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Déliberation - Convocation Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
RS Ville de Parthenay
Parthenay le 20/01/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Convocation au Conseil Municipal
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Lundi 26 janvier 2026 à 20h00
Salle du conseil au Pavillon Citoyen 3 rue de la Citadelle à PARTHENAY
(Ordre du jour ci-joint)
En cas d’'empêchement, je vous remercie de bien vouloir donner procuration conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le formulaire de procuration, dûment complété et signé, devra être transmis par courriel à l'adresse : instances@parthenay.fr. À défaut, il pourra être remis en main propre avant le début de la séance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées. RÉSU Ville de Parthenay
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2025
2 DECISIONS ET COMMANDES PUBLIQUES
DEFRAIEMENT D'UNE ELUE - DEPLACEMENT SOIREE DES LAUREATS 2025 DE
LA FONDATION CREDIT AGRICOLE PAYS DE FRANCE
FINANCES
3
GARANTIE D'EMPRUNT DEUX SEVRES HABITAT - ACQUISITION DE 288
LOGEMENTS - RESIDENCE GEORGES BERNANOS A PARTHENAY
5 VOTE DES TAUX
ESPACE PUBLIC
6 ADOPTION DES TARIFS 2026 -AVENANT
VIE ASSOCIATIVE
GRATUITE DES SALLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES
CAMPAGNES ELECTORALES
8 AVANCE SUR SUBVENTIONS 2026
9 DISPOSITIF ARGENT DE POCHE POUR L'ANNEE 2026
CULTURE
10 ATTRIBUTION DE SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SCOP CINE GATINE
CESSION DE MATERIEL SON EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DIFF'ART POUR
L'EURO SYMBOLIQUE
URBANISME ET GESTION FONCIERE
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12 INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
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13 COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET
14 SERVICE COMMUN CCPG APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - EVOLUTION
15 GESTION DES EAUX PLUVIALES - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION AE NUMERO 242, 41 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU