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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 juin 2023
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 5 juin 2026
Déliberation - Convocation CM du 7 octobre 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 1er juin 2026
Déliberation - Convocation Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h57 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Loisirs,
RS Ville de Parthenay
Parthenay le 29/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Vendredi 5 juin 2026 à 19h00
Salle du conseil au Pavillon Citoyen 3 rue de la Citadelle à PARTHENAY
(Ordre du jour ci-joint)
En cas d'empêchement, je vous remercie de bien vouloir donner procuration conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le formulaire de procuration, dûment complété et signé, devra être transmis par courriel à l'adresse : instances@parthenay.fr. À défaut, il pourra être remis en main propre avant le début de la séance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire, RS Ville de Parthenay
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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
1 DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
2 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
URBANISME ET GESTION FONCIERE
3 VENTE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES BERGERONNETTES AU CCAS
4 INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE BIENS PRESUMES SANS MAITRE CADASTRES SECTION AN N° 24, 28 ET 29
5 PROJET MAISON HENRI IV - AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
6 CONVENTION DE PARTENARIAT SIGIL RELATIVE A L'ECHANGE ET L'USAGE DES DOCUMENTS CADASTRAUX ET DES DONNEES COMPOSITES
7 MODIFICATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TPE)
8 TAXE D'AMENAGEMENT
9
DELEGATION DE SIGNATURE A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE UNE DECISION SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION PC 079202 26 00015, AT 079202 26 00013, PC 079202 26 00017 ET AT 079202 26 00015
10
CONVENTION PREALABLE A LA RÉTROCESSION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS A LA VILLE DE PARTHENAY DE L'OPERATION DE LOGEMENTS DU PROMOTEUR VIVAPROM SUR LA PARCELLE BC 121
CITE DES JEUX
11 CONSTITUTION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE FILIERE JEU