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Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 9 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 9 avril 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Télécommunications et internet,
| Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-048 1/2
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-048
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission est d’assister le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-048 2/2
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 13 AVRIL 2018
DESIGNE
Madame Cécile GUÉVEL BADOU en qualité de secrétaire de séance.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2018
Publication : 13/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-049 1/2
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-049
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est ainsi proposé de créer des emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin de répondre aux besoins ponctuels de certains services (Article 3-2° de la loi n° 84-53). Ces emplois sont régulièrement prévus pour répondre à des activités spécifiques de courte durée mais répétitives dans les secteurs de l’animation, de la culture, du tourisme et des services techniques. Ces postes seront rémunérés sur l’indice majoré 320.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-049 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 17 AVRIL 2018
CENTRE SOCIOCULTUREL :
Pour les vacances d’été 2018 :
Du 1er juin au 3 août 2018 inclus et par cycles de travail variables :
- 2 postes d’agent d’animation à temps non complet (21,10/35ème)
- 19 postes d’agent d’animation à temps non complet (18,93/35ème)
Du 9 juillet au 3 août 2018 inclus et par cycles de travail variables :
- 1 poste d’agent d’entretien à temps non complet (8,39/35ème)
- 1 poste d’agent de restauration à temps non complet (19,17/35ème)
- 1 poste d’agent d’entretien et de restauration à temps non complet (29,29/35ème)
- 1 poste d’agent de restauration à temps non complet (29,29/35ème)
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des mesures retenues par l’autorité territoriale, il a été proposé au Conseil Municipal :
▪ d’approuver les propositions de création d’emplois pour accroissements saisonniers au Centre Socioculturel, pour l’été 2018 ;
▪ d’autoriser Monsieur le Maire à créer ces postes ;
▪ que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
les propositions de création d’emplois pour accroissements saisonniers au Centre Socioculturel, pour l’été 2018.
AUTORISE
Monsieur le Maire à créer ces postes.
ACCEPTE
que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation : Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
FALAISE CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-050
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES
TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HÔTEL DE
VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU,
Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE — Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN,
STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY,
GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY- Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
BUDGET GENERAL DE LA VILLE : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
La présente délibération a pour objet de présenter le Compte Administratif
2017 du budget principal de la Ville. Il constate l’évolution des résultats par
rapport à l’année 2016.
1- Présentation générale du Compte Administratif 2017
A - Section Fonctionnement
Le résultat courant de fonctionnement 2017 s'élève à 631.222,31 € soit
une augmentation de 543.723,10 € par rapport à l'an passé.
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 1/9
Var. 17-16
nel 296.141 € 1 791
Résultat réel de fonctionnement 1.208.314 € | 1.340.558 € 132.244 €
Résultat courant de : 87.499 € 631.222 € 543.723 €
fonctionnement
1- Dépenses
Au total, en 2017, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à
9.076.499,55 €, soit une baisse de 6,2 % (- 601.380 €) par rapport à 2016.
Réalisé Evolution | Evolution 011 Charges à Réalisé 2016 2017 en valeur 16/17
caractère général
2.119.334 € 1.952.183 € -167.151 € -7,9 %
Les dépenses réelles de gestion constatent les variations suivantes :
Postes en hausse :
Sinistre véhicules Service Infrastructures et Réseaux (frais de
location dans l’attente des réparations) +17:624 €
Travaux de peinture école Bodereau +11.875 €
Formation des agents (décalage de facturation. Moyenne sur les
trois dernières années : 13 420 € par an) Lo
Redevance déchets professionnels +4.842 €
Postes en baisse :
Energie (eau, gaz, électricité, chaufferie bois, combustible,
carburants dont 50 641 € réglés directement par le SDEC au 42074 €
chapitre comptable 65, dans le cadre du transfert de la
compétence)
Travaux en régie - 6.100 €
Fournitures d'entretien et d'équipements (Forum: - 4,9 k£;
Espaces verts : - 11,6 k£ ; Voirie : - 9,2 k€ ; Patrimoine : -12,6 k€; - 48.208 €
Urbanisme : -3,7 k€ ; Aire gens du voyage : -3,8 k€)
Vêtements de travail (renouvellement en 2016 dans le cadre d’un
marché triennal) . HRESEE Marquage au sol (davantage de revêtements en résine en 2016, 32.860 € plus résistants dans le temps) . ‘ Cotisation assurance dommage aux biens (diminution de la 6.731€ superficie) ‘ Diagnostic amiante 2016 -16.024 € Promotion, animations, communication (-14,2 k€ programmation culturelle ; -7,1 k€ communication ; -4,5 k€ Centre Socioculturel ; : -36.016 € -2,9 k€ Forum ; -2,8 k€ annonces et insertion) Organisation Assemblée des Maires 2016 -6.620 € C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 2/9
Réalisé Réalisé Evolution | Evolution 012 Charges de 2016
2017 en valeur 16/17
personnel
4.897.356€ 5.076.624 € +179.268 € +3,7 % Personnel extérieur : mise à disposition de deux agents à temps plein du CCAS au Centre Socioculturel de la Ville contre 1,7 ETP en
2016; Activités découverte (+9861 € - deux semaines
supplémentaires) ; Elections (+ 1 576 €)
Rémunération du personnel titulaire et non titulaires (dont 70 k€
au titre de la revalorisation du point d'indice et du régime : + 89.283 €
indemnitaire)
+ 34.288 €
Cotisations patronales (URSSAF, retraite, Pôle Emploi) + 26.749 €
Participation au Fonds d'indemnisation des Personnes
.592€
Handicapées dans la Fonction Publique + 15.59
Versement d’un capital décès (remboursé par l’assurance) + 14.493 €
Assurance du personnel + 17.169 €
Organisation des élections présidentielles et législatives +16 387 €
Emplois d'insertion -31.220 €
Médecine du travail - 4.596 €
SE Autres charges dé Réalisé Réalisé Evolution | Evolution
on 7 2016 2017 | envaleur | 16/17 gestion courante
1.202.247 € 1.246.659€ +44.412€ +3.7 %
Ce chapitre enregistre les subventions aux associations et aux budgets
annexes, les pertes sur créances irrécouvrables, les indemnités des élus et la
participation à la réalisation des travaux du Syndicat Départemental d’Energies du
Calvados.
Prestations de service du Syndicat Départemental d’Energies du
Calvados (total : 157 375 € - cf. annexe) HSE
Subvention CCAS - total : 233 788 €. Ont été constatées :
- la hausse de 33 388 € des dépenses dont 5 k€ de charges
courantes (énergie et animations) et 28 k€ pour le
personnel (passage d’un agent à mi-temps à temps plein, +17.990 €
régime indemnitaire, point d'indice, assurance) ;
- la baisse des recettes de 4 518 €, hors subvention de la
Ville.
Subvention Restaurant Scolaire (total : 125 761 €) +19.332 €
Subvention Camping (total : 18 862 €) +919 €
Pertes sur créances irrécouvrables (total : 10 860 €) +9.574 €
Subvention SPIC Château Guillaume le Conquérant (total:
71012 €) |
Subvention Musée des Automates (total : 61 000 € - programme
informatique en 2016)
-138.988 €
- 5.000 €
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 3/9
66 Char Réalisé Réalisé Evolution en : Evolution
SnOREES 2016 2017 valeur 16/17
29.502 € 25.470 € -4.032 € -13,7 %
ETCharnes Réalisé Réalisé Evolution en | Evolution
erge 2016 2017 valeur 16/17 exceptionnelles
243.723 € 13.909 € -229.814 € -94,3 %
D'ordinaire, les charges exceptionnelles incluent essentiellement les
annulations de titres sur exercices antérieurs (en 2017 : 13 373 €).
Toutefois, en 2016, le service a régularisé, à hauteur de 217 500 € et de
manière rétroactive, le remboursement par la Communauté de Communes du
Pays de Falaise du capital de l'emprunt contracté par la Ville de Falaise pour la
réalisation des travaux de modernisation de la Médiathèque. Depuis, seuls les
remboursements des intérêts d'emprunt sont enregistrés en fonctionnement, le
remboursement du capital s’effectuant en investissement. En outre, 22078 €
relatifs à Un acompte DETR « programme dans les écoles » avaient été annulés en
fonctionnement pour être réémis en recette d'investissement.
042 Opérations d'ordre Réalisé 2016 Réalisé Evolution | Evolution
de transfert entre 2017 en valeur 16/17
sections 1.185.717 € | 758.912 € | -426.805€ | -360%
Ce chapitre enregistre :
* les dotations aux amortissements des immobilisations (-35 966 €) ;
+ les écritures liées aux cessions d’immobilisation (-390 839 €;
cessions 2016 : 552 339 € avec le Mémorial, les véhicules et matériels
des Services Techniques et le terrain à Nécy ; cessions 2017 : 161 500 €
avec le bâtiment Gaignant et le matériel scénographique).
2- Recettes
En 2017, les recettes de fonctionnement, de 9.707.721,86 €, sont en
diminution de 0,6 % (- 57.657 €) par rapport à 2016.
Réalisé Réalisé Evolution | Evolution 013 Atténuations de en valeur 16/17
2016 2017 charges
118.600 € : 169.348€ +50.748€ : +42,8%
Les atténuations de charges incluent principalement :
Les remboursements de l’assurance statutaire et de la Caisse Le , . . : +24.451€
Primaire d'Assurance Maladie (pour les non titulaires)
Compensation du supplément familial de traitement +4.251 €
La variation des stocks (total : 86.056 €) + 22.045 €
70 Ventes de produits Réalisé Réalisé Evolution | Evolution
fabriqués, prestations de 2016 2017 en valeur 16/17
services 422.325€ : 438.089€ 15.764 € +3,7%
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 4/9 A noter, les évolutions suivantes :
Postes en hausse :
Concessions et redevances funéraires (total : 15 246 €) +5 823 €
Participations des usagers aux différents services (à caractère 47 044 €
culturel, sportif, de loisirs...) — total : 195 935 €
Fermages (auparavant enregistrés au chapitre 75-752) +8 950 €
Refacturation d’un agent mis à disposition de SITA SUEZ 43 306 €
(total : 37 260 €)
Remboursement de frais par la Communauté de Communes du
Pays de Falaise, en hausse du fait de la gestion des zones d’activité +6 320 €
économique (total : 43 907 €)
Refacturation de charges au Service d’Aide à domicile (auparavant Lace . +7 067 €
enregistrée au chapitre 75)
Postes en baisse :
Participations des usagers à l’Aire d'accueil des gens du voyage
suite au transfert de la compétence à la Communauté de : -13.546€
Communes du Pays de Falaise.
Réalisé Réalisé | Evolution | Evolution
73 Impôts et taxes 2016 2017 en valeur 16/17
4.934.927 € | 5.149.502 € | 214.575€ | +4,3%
Impôts locaux (augmentation des bases de TH et TFPB:
+ 78569 €; baisse des bases de TFPNB: - 6868 €; rôles +80433€
supplémentaires 2015 et 2016 : +8 732 €)
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (total : 58 611 €) + 48 041 €
Droits de mutation (total : 240 642 €) + 86 073 €
Occupation du domaine, droits de place +3 622€
Taxe sur terrains devenus constructibles +3 812€
Attribution de compensation (cf. délibération du _6 064€
27 novembre 2017)
Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et a475€
Communales (FPRIC— cf. délibération du 26 juin 2017)
74 Dotations, Réalisé Réalisé Evolution | Evolution
subventions et 2016 2017 en valeur 16/17
participations 3.483.569 € | 3.544.192 € | +60.623€ | +1,7%
Dotation Globale de Fonctionnement dont : +22 888€
Dotation forfaitaire -92221€
Dotation de solidarité rurale + 84 643 €
Dotation de solidarité urbaine +24 643 €
Dotation nationale de péréquation +5 823 €
FCTVA sur les dépenses d'entretien (nouveauté à partir de 2017) +12175€
Compensation de l'Etat au titre des exonérations d'impôts, dont : +35431€
Compensation Cotisation Economique Territoriale -14.742 €
Compensation TF -7.501 €
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 5/9
Subventions des partenaires dont : | +47579€
Caisse d’Allocations Familiales :
- Multi Accueil (prise en compte des dépenses de remplacement du
personnel absent + 47 817 €);
-_ Animation globale famille : depuis le 1° janvier 2017, la Conseillère
en Economie Sociale du CCAS est mise à disposition à temps plein au
Centre Socioculturel (contre 0,7 ETP auparavant). En conséquence,
la Ville perçoit désormais l'intégralité de la subvention + 12 845 €;
-__ Animations collectives famille + 3 193 €
- RAM-4855€
Région :
- Dispositif cart@too -3.000 €
Département :
-__ Bourse vacances centre de loisirs + 1 886 €
- Centre de loisirs - 5 124 €
Office de Diffusion et d'Information Artistique (ODIA Normandie) :
Programmation culturelle — 5 600 €
Remboursement par les communes des frais de scolarité -4 780 €
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle -7.930 €
Remboursement des aides allouées par l'Etat pour les contrats 16.063 €
aidés
Fonds d’amorçage des rythmes scolaires : acompte 2015 enregistré
en 2016. -25 200 €
. Réalisé Réalisé Evolution | Evolution 75 Autres produits de 2016 2017 en valeur 16/17
gestion courante
184.922 € 170.952 € -13.970 € -7,6 %
SDEC - Redevance concession distribution publique d'électricité
(montant déterminé à partir des investissements éclairage public +4720€
2015) Remboursement d’une part de l’avance au Centre National de la
Cinématographie suite aux recettes versées par le CINEMASCOP !; +15 250€ (neutre budgétairement)
Location de salles (total : 22 681€) -4 747€
Revenus des immeubles (total : 59 815 €) -6491€
Fermages (désormais enregistrés au chapitre 70) -8 950€
Régularisation, en 2016, du remboursement de la TF 2014 et 2015 _6861€
par Falaise Energie
Refacturation de charges au Service d’Aide à domicile (désormais er . -7 067 €
enregistrée au chapitre 70)
GE Réalisé Evolution | Evolution
76 Produits financiers RÉRIBÉ201S 2017 en valeur 16/17
16.268 € 15.364 € -904 € -5,6%
Ils incluent : + les intérêts des parts sociales à la Caisse d'Epargne :-451€; + le remboursement par la Communauté de Communes des charges financières liées à l'emprunt affecté à la Médiathèque : - 453 €. C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 6/9
77 Produits Réalisé Réalisé Evolution | evolution à 2016 2017 en valeur 16/17 exceptionnels
539.865 € 170.700€ |-369.165€ | -68,4%
Les produits exceptionnels constatent essentiellement les produits des
cessions d’immobilisations ainsi que les annulations de mandats sur exercices
antérieurs.
Les cessions d'immeubles 2017 : bâtiment et parcelle en zone + 160 000 €
industrielle (ancien bâtiment Gaignant)
Les diverses cessions de mobiliers et matériels (6.583 € en -20 523 €
2017)
Les cessions d'immeubles 2016 : - 509 173 €
vente du bâtiment Mémorial - 500 000 €
vente terrain Nécy -9173€
042 Opérations d'ordre de Réalisé Réalisé Evolution | Eolution
PÉrARONSMOIQTE 2016 2017 | envaleur | 16/17 transfert entre sections
64.902 € 49.576 € -15.326 € -23,6 %
Ce chapitre correspond aux écritures liées aux travaux en régie (- 6.100 €),
aux cessions d’immobilisations (-18.043 €) et aux amortissements des subventions
perçues (+8.817 €).
B — Section Investissement
1- Dépenses
Les dépenses d'investissement se sont élevées, en 2017, à 3.269.786,95 €.
Les dépenses relatives à la réalisation des projets communaux, sont
enregistrées à hauteur de 2.873.380,24 €, incluant les travaux en régie.
Les autres dépenses, d’un total de 396.406 €, incluent notamment le
remboursement en capital de la dette (332.061 €), le remboursement d’une part
de l’avance au Centre National de la Cinématographie suite aux recettes versées
par le CINEMASCOP (12.068 £ neutre budgétairement), les écritures de transferts
d’actif (43.459 €, neutre budgétairement), les amortissements des subventions
perçues (8.817 €).
Les principaux projets, d’un point de vue budgétaire, ont été :
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 7/9
Les travaux et matériels dans les équipements sportifs 75 280 €
Les travaux et équipements dans les écoles 262 125€
La subvention d'équipement pour l’aménagement du 254 072 €
Camping
Le solde de l’opération de création du Musée Mémorial 150 000 €
L'aménagement du centre-ville 53 020 €
La démolition de l’ancien site Dumont d’Urville 38 152 €
Les programmes annuels de voirie et éclairage public 507 348 €
Le mobilier urbain 43 149 €
L'aménagement du Centre Socioculturel 1 003 182 €
Les besoins des services (matériels, véhicules et
L 198 969 € équipements) Les travaux sur le patrimoine communal et accessibilité 157 053 € L'aménagement de l'Hôtel de Ville 22275€ Le curage du plan d’eau 39 661 € 2- Recettes Les recettes d'investissement 2017 se sont élevées à 1.502.687,57 €. Elles comprennent, en premier lieu, les diverses subventions accordées par les partenaires de la Ville pour le financement des projets communaux, soit
367.461 €.
En second lieu, elles incluent notamment :
597.411 € de dotations aux amortissements
254.033 € | de versement du FCTVA au titre des dépenses de 2016
49.822 € | de Taxe d'Aménagement (-25.203 €)
21.184 € | d’écritures liées aux cessions
29.000 € | de remboursement du capital de l'emprunt Médiathèque
43.459 € | d’écritures de transferts d'actifs (neutre budgétairement).
Le résultat courant d'investissement 2017 est de -1.767.099,38 €.
Il— Affectation des résultats 2017
La SECTION DE FONCTIONNEMENT présente :
Un résultat courant 2017 de : 631.222,31€
Un excédent 2016 reporté de : 2.507.060,79 €
Un excédent 2017 du budget À ZH 115 50.640,01 €
Un excédent 2017 du budget C ZH 115 52.398,19 €
Un excédent 2017 du budget D ZH 115 86.925,91 €
Un excédent 2017 du budget ZH 29 30.431,51 €
Un excédent 2017 du budget Eau 530.314,45 €
Un déficit 2017 du budget Assainissement -24.446,44 €
Un excédent cumulé 2017 de fonctionnement de : 3.864.546,73 €
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 8/9 La SECTION D'INVESTISSEMENT présente :
Un résultat courant 2017 de : -1.767.099,38 €
Un excédent 2016 reporté de : 2.508.580,45 €
Un excédent 2017 du budget À ZH 115 93.864,12 €
Un excédent 2017 du budget C ZH 115 75.088,04 €
Un excédent 2017 du budget D ZH 115 93.860,12 €
Un excédent 2017 du budget ZH 29 110.609,29 €
Un excédent 2017 du budget Eau 266.432,73 €
Un excédent 2017 du budget Assainissement 132.134,28 €
Un excédent cumulé 2017 d'investissement de : 1.513.469,65 €
Des restes à réaliser 2017 de dépenses : 905.417,31 €
Des restes à réaliser 2017 de recettes : 752.313,32 €
Un solde de financement 2017 d'investissement de : 1.360.365,56 €
Report sur l'exercice 2018 :
Investissement + Excédent d'investissement à reporter : 1.513.469,65 €
Fonctionnement + Excédent de fonctionnement à reporter: 3.864.546,73 €
Il a été proposé au Conseil Municipal :
e d'approuver le Compte Administratif 2017 du Budget Général de la
Ville ;
e de reporter sur l'exercice 2018 l'excédent d'investissement 2017 de
1.513.469,65 € ;
e de reporter sur l'exercice 2018 l'excédent de fonctionnement 2017 de
3.864.546,73 €.
POUR LE CONSEIL MUNICIPAL,
6 CONTRE le rapport de Monsieur le Maire entendu
(sur 28 votants, & après en avoir délibéré,
le Maire s'étant
retiré et ne APPROUVE
prenant pas part le Compte Administratif 2017 du budget général de la Ville..
au vote)
(J. LE BRET, B. LEBAILLY, DECIDE
S. PETIT, C. GUEVEL ; . , , . .
BADOU, H. MAUNOURY, de reporter, sur l'exercice 2018, l'excédent d'investissement 2017 de M. BARBERA) 1.513.469,65 € et l'excédent de fonctionnement 2017 de 3.864.546,73 €.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-050-DE
is a Hé ; P Î nforme Accusé certifié exécutoire OU COPIE ÉONIOFME;
Le Maire
Réception par le préfet : 18/04/2018
TRANSMIS À LA Publication : 18/04/2018
PRÉFECTURE DU
CALVADOS, Pour l'autorité Compétente"
le 18 AVRIL 2018 par délégation
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-050 9/9 | Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-051 1/2
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-051
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
BUDGET GENERAL DE LA VILLE : COMPTE DE GESTION 2017
Conformément à sa mission, Madame le Receveur Municipal a établi le Compte de Gestion du budget général de la Ville pour l’exercice 2017, compte qui retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisés au cours de l’exercice budgétaire.
Vu l’article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de débattre et d’arrêter ce Compte de Gestion, sauf règlement définitif par la Chambre Régionale des Comptes.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’arrêter le Compte de Gestion 2017 du budget principal de la Ville.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-051 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS,
le 18 AVRIL 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
ARRETE
le Compte de Gestion 2017 du budget principal de la Ville établi par Madame le Receveur Municipal.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2018
Publication : 18/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-052 1/2
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-052
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
FISCALITE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2018, les élus ont opté pour une augmentation du taux de fiscalité sur le foncier bâti de 2 points, de 1,6 % à 3,6 %. Le produit supplémentaire attendu par l’intercommunalité est de 367 396 €.
La Ville de Falaise œuvre depuis de nombreuses années pour le renforcement de l’intercommunalité. Cela s’est traduit par le transfert progressif de compétences et l’élaboration d’un schéma de mutualisation. La montée en puissance de l’intercommunalité entraîne logiquement une augmentation de ses charges de fonctionnement qui doit s’accompagner d’un transfert de fiscalité afin, d’une part, de donner les moyens financiers à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de mener ses missions au bénéfice du territoire et, d’autre part, de ne pas alourdir la pression fiscale des contribuables falaisiens.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-052 2/2 PAR 22 VOIX POUR, 6 CONTRE & 1 ABSTENTION (sur 29 votants) (J. LE BRET, B. LEBAILLY, S. PETIT, C. GUEVEL BADOU, H. MAUNOURY, M. BARBERA & S. AUBEY) TRANSMIS A LA PRÉFECTURE DU CALVADOS, le 13 AVRIL 2018
La commune doit donc se positionner en faveur d’une fiscalité dite « territoriale », tout en garantissant ses propres équilibres financiers.
D’ici la fin de la mandature, la Ville de Falaise peut s’appuyer sur des éléments budgétaires stables que sont :
son faible niveau d’endettement : le cas échéant, la Ville peut
recourir à l’emprunt pour financer son programme
d’investissement ;
la réintégration, dans son budget, d’un certain nombre d’excédents
liés aux ventes des ateliers relais et au transfert des compétences
« eau » et « assainissement » qui lui permettent d’augmenter sa
capacité d’autofinancement ;
une forte hausse des bases d’imposition du foncier bâti du fait,
notamment, de la révision des valeurs locatives sur les locaux
professionnels, applicable en 2017 ;
le suivi rigoureux des plans pluriannuels de fonctionnement et
d’investissement d’ici 2020 qui permettent d’absorber les décisions
unilatérales des partenaires et de l’Etat et d’adapter
continuellement les finances communales aux projets des élus.
Dans ce contexte, l’équipe municipale propose de compenser la hausse de la fiscalité intercommunale sur le foncier bâti par une baisse, dans les mêmes proportions, de la fiscalité communale. Cela représente une baisse du produit attendu par la commune de 121 000 € en 2018.
En conclusion, il est proposé, pour 2018, de fixer les taux des différentes taxes, conformément au tableau ci-après :
2017 2018
Taxe d’habitation 14,93 % 14,93 %
Foncier bâti 24,26 % 22,26 %
Foncier non bâti 43,60 % 43,60 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
VOTE
les taux des différentes taxes, conformément au tableau ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-052b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2018
Publication : 16/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
FALAISE CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-053
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, À VINGT HEURES
TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HÔTEL DE
VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU,
Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE — Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN,
STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY,
GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY- Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
BUDGET GENERAL DE LA VILLE : BUDGET PRIMITIF 2018
La présente délibération a pour objet de présenter le Budget Primitif de la
Ville. Le document complet est disponible à la Direction des Finances.
Le Budget Primitif 2018 de la Ville s’équilibre, en dépenses et en recettes, à
hauteur de 23314 524 € (incluant les postes budgétaires, à caractère non
exécutoire).
A - Section Fonctionnement
1- Dépenses
En 2018, les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de
13.866.738€ (incluant 4694 322 € de postes budgétaires à caractère non
exécutoires).
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 1/9
Evolution
ÿ GENE Evolution réalisé 011 Charges ü Réalisé 2017 BP 2018 en valeur | 2017/BP
caractère général 2018
1.952.183 € 2.053.025 € | +100842€ | +5,2% Ce poste intègre les dépenses de fonctionnement liées à l’activité de
l’ensemble des services municipaux.
Des baisses significatives sont proposées :
Gestion des eaux pluviales (transférée à la Communauté de
Communes du Pays de Falaise dans le cadre de la compétence - 12.185 €
assainissement)
Consommation éclairage public (dernières factures 2017 avant
transfert de la compétence au SDEC) “37 676€
Promotion, animations, communication dont : - 26.844 €
Communication (Forum des associations, communication | - 10.450 €
externe)
Culture } - 8.200 €
Fêtes et cérémonies | - 5.000 €
Les principales augmentations sont les suivantes :
Réalisation d’un diagnostic obligatoire des risques
EE ï +15 000 € psychosociaux par la Direction des Ressources Humaines
Achat d’eau auprès d'Eaux Sud Calvados correspondant au à N + 34.934 €
2ème semestre 2017 (précédemment sur le budget annexe eau)
Externalisation entretien de la voirie suite à la réorganisation + 50.000 €
interne liée à la suppression des contrats d’insertion
Stocks au 1°' janvier 2018 + 22.046 €
Refacturation par la Communauté de Communes du service
; 5 + 20 000 € commun Instruction droit des sols Evolution rs 012 Charges de Réalisé 2017 BP 2018 réalisé 2017 / en valeur personnel BP 2018 5.076.624 € 4.988.154 € : -88.470€ -1,7%
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 2/9
Dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours, fin de l'embauche -18 164 € \
des animateurs à compter de septembre.
Non reconduction des enveloppes 2017 dédiées au versement
SOESS SE d’un capital décès et à l’organisation des élections.
Suppression de la rémunération de l’agent en charge de la collecte
-37 260 € : des ordures ménagères, suite à son transfert à la Communauté de
Communes.
Suppression des contrats d'insertion dont une partie de
l'enveloppe budgétaire est réallouée aux recrutements
temporaires d'ici l’été, à une enveloppe de remplacements dédiée
-36 000 € . , . N ne A aux services éducatifs, au passage à temps plein d’un agent au
Centre Socioculturel et au recrutement de 3 emplois pour 1,5 ETP
aux Services Techniques.
33 500 € Diminution de la quotité horaire de 3 emplois suite à des
mutations.
+15 000€ Action sociale des agents (4Ÿ"° trimestre 2018)
Glissement — vieillesse — technicité ; revalorisation du SMIC;
+46 000 € augmentation des charges. Evolution 65 Autres charges 7. Evolution en réalisé Réalisé 2017 de gestion éalisé 20 BP 2018 valeur 2017 / BP courante 2018 1.246.659 € 1.457.190 € 210.531 € +16,9%
Les autres charges de gestion courante incluent notamment les
subventions aux associations et aux budgets annexes, la participation à la
réalisation des travaux du Syndicat Départemental d’Energie du Calvados et les
indemnités des élus.
On constate, d’une part, l'augmentation de :
e + 39.489 € au titre des prestations du Syndicat Départemental
d’Energies du Calvados (cf. annexe) ;
+ +9.817 € d'Aide de Solidarité Ecologique dans le cadre de l’'OPAH mis en
place par la Communauté de Communes du Pays de Falaise afin de
lutter contre la précarité énergétique ;
+ +171.831 € de subventions d'équilibre versées au CCAS et aux budgets
annexes :
o + 40.599 € au CCAS (+20 k€ de dépenses dont +3 k€ de charges
courantes, +7,6 k€ de charges de personnel, +8,9 k€ d’aides
facultatives et -4 k€ de recettes) ;
o +16.788 € au Camping ;
o +2.556 € au Restaurant Scolaire ;
o + 111.888 € au SPIC Château Guillaume le Conquérant
et, d'autre part, la baisse de 4.504 € de pertes sur créances irrécouvrables et
d’effacement de dettes (prévisionnel).
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 3/9
Evolution Évoléon 66 Charges Réalisé 2017 BP 2018 en valeur réalisé 2017 /
financières BP 2018
25.470 € 24.000 € -1.470€ -5,8%
Evolution
Br Evolution réalisé
67 Ch. exceptionnelles RÉMSÉZILZ BPEE en valeur 2017 / BP
2018
13.909 € 20.200 € + 6.291 € +45,2%
Les charges exceptionnelles incluent essentiellement les annulations de
titres sur exercices antérieurs et des charges exceptionnelles.
Evolution
014 Atténuation de Réalisé 2017 | Bp2018 | ‘Volutionen | réalisé roduits valeur 2017 / BP
p 2018
2744€ | 5000€ | +2256€ | +100%
Ces charges correspondent au montant des frais d’assiette, de
recouvrement, de dégrèvements ainsi qu'aux non-valeurs liées à la taxe
additionnelle sur droits d'enregistrement ou à la taxe sur la publicité foncière.
Evolution
042 Opérations a teË Evolution en réalisé Réalisé 2017 BP 201
d'ordre de transfert Édrisé 2e valeur 2017 / BP
entre sections 2018
758.912 € 624.847 € - 134.065 € -17,7 %
Ce chapitre prévoit les dotations aux amortissements des immobilisations.
En 2017, ont été exécutées les écritures liées aux cessions de patrimoine.
Enfin, sont inscrites, en dépenses de fonctionnement, les dépenses
imprévues à hauteur de 100.000 £ et le virement à la section d'investissement
pour un total de 4.594.322 €.
2- Recettes
En 2018, les recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de
13.866.738€ (incluant 3864 547€ de postes budgétaires à caractère non
exécutoires).
Evolution
70 Produits de Réalisé 2017 | Bp2018 Volutionen | réalisé valeur 2017/ BP
gestion courante 2018
438.089 € 727.604 € +289.515€ +66,1%
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 4/9 Les recettes de gestion courante sont essentiellement constituées des
recettes tarifaires de la Ville (Multi-Accueil, Centre Socioculturel, saison culturelle,
droits de place, ....) et de mise à disposition de personnel.
L'année 2018 est toutefois particulière en ce sens qu’elle constatera les
dernières recettes liées à l’activité des budgets annexes de l'Eau et de
l’Assainissement ainsi que le solde de la création du Musée Mémorial qui
correspond au reversement du trop perçu par la Communauté de Communes pour
cette opération.
Produit de la vente d’eau 2°"° semestre 2017, part eau (30.557 €) ee +154.330 €
et part assainissement (123.773 €)
Mémorial des Civils: reversement du trop-perçu par la
Communauté de Communes FLRLENS €
Fin de la refacturation à la société de collecte des ordures
ménagères de la rémunération d’un agent suite à son transfert à la -37.260 €
Communauté de Communes.
Evolution
sopes Evolution en réalisé
73 Impôts et taxes RÉGISE AU BR2018 valeur 2017/ BP
2018
5.149.502 € 5.003.335 € -146.167€ -2,8 %
Le montant des contributions directes (Taxe Foncière, Taxe d’Habitation)
diminue de 109.727 € du fait, d’une part, de la baisse de 2 points du taux de Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties et, d'autre part, de rôles supplémentaires perçus
en 2017.
Les droits de mutation, quant à eux, sont inscrits à hauteur de 220.000 €
(-20 642 € par rapport à l’an passé).
La Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales
diminue de 17 104 €, compte tenu de la nouvelle répartition de l'enveloppe entre
la Communauté de Communes (65 %) et ses communes membres (35 %).
L'attribution de compensation est également en baisse de 12 185 €, en lien
avec le transfert de la gestion des eaux pluviales associée à la nouvelle
compétence assainissement de l’EPCI.
Enfin, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2018 est budgétée à
hauteur de 65 000 €, auxquels il faut ajouter un reliquat de 11 750 € au titre de
l’année 2017 (+ 18.139 €).
Evolution
74 Dotations, PT Evolution en réalisé
subventions et Réalisé 2017 BP 2018 valeur 2017/BP
participations 2018
3.544.192 € 3.282.187€ -262.005 € -74%
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 5/9
Subventions des partenaires dont : - 247 698 €
Etat:
- Prise en charge d'une part de la rémunération des emplois
d'insertion : -151 735 €.
Caisse d’Allocations Familiales :
- Multi Accueil : la CAF revoit à la baisse son estimation 2017 dont le
solde est versé en 2018 du fait de la baisse des heures facturées aux
familles de 24 %:-74 518€ ;
- Animation globale : prévision en baisse suite à l'élaboration du
nouveau contrat de projet 2018 — 2020 : -10 363 €.
Département :
RAM — 2 400 €.
Fonds départemental de taxe professionnelle - 6 000 €
Suppression du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes
scolaires à compter de la rentrée 2018 - 2019 20 550€
Dotation pour titres sécurisés (total : 12 030 €) +7 000 €
Evolution
: Réalisé Evolution en réalisé
28 Gal p ' as se 2017 BPRUS valeur 2017 / BP gestion courante 2018
170.952 € | 259.124€ + 88.172 € +51,6%
Location du bâtiment d'accueil du Château Guillaume le
Conquérant (la subvention allouée au budget annexe est -7.800 €
diminuée d’autant)
Location au CAMPS suite à la vente du bâtiment rue du Général
de Gaulle FAO S
Primes d'épuration assainissement collectif 2016 et 2017 + 106.159 € En outre, il convient de budgéter le remboursement par le CINEMASCOP de l’avance remboursable versée par le Centre National de la Cinématographie, dans le cadre de la transition numérique (26 200 €, neutre budgétairement). Réalisé Evolution en ÉRpAINER RE £ BP 2018 réalisé 2017 / 76 Produits financiers 2017 valeur BP 2018 15.364 € 14.850 € - 514€ - 3,3 %
Les produits financiers incluent : e les intérêts des parts sociales estimés à la même hauteur que la recette 2016; e le remboursement par la Communauté de Communes des intérêts liés à l'emprunt affecté à la Médiathèque. C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 6/9
Evolution
à Réalisé Evolution en réalisé
7 7 E ral a. : oz | PP2088 valeur 2017/ BP
P 2018
170.700€ 10.000 € - 160.700 € - 94,1 %
En dehors des annulations de mandats sur exercices antérieurs et de
certains remboursements, les produits exceptionnels enregistrent les différentes
cessions (160 000 £ - bâtiment Gaignant). En revanche, ces dernières sont prévues,
au budget, en recette d’investissement au chapitre 024 « Produits des cessions
d’immobilisation ».
Evolution
; , Réalisé Evolution en réalisé eee de 2017 BP 2018 valeur 2017/ BP
charges 2018
169.347 € 125.000 € - 44.337 € - 26,2 %
Ces recettes correspondent aux remboursements de l'assurance statutaire
de la Ville et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour les non titulaires, et
enregistrent la variation des stocks.
Bi 5 ZE ; Evolution
ornmaete | Re | grace | or | role 2007 SÉCROTE Te pee 49.576€ 580.091€ +530.515€ + 1.070 %
Ce chapitre correspond aux écritures comptables relatives aux travaux en
régie, aux amortissements des subventions d'investissement et aux opérations de
plus ou moins-value de cessions.
Suite à la clôture des budgets « ateliers relais », il convient d’amortir en
une seule fois les subventions perçues, pour un montant de 526.273 €.
Enfin, l'excédent de fonctionnement 2017 reporté est inscrit à hauteur de
3.864.546,73 €.
B — Section Investissement
1- Dépenses
Les dépenses d'investissement sont prévues à hauteur de 9 447 786 €
(incluant 3 567 075 € de postes budgétaires à caractère non exécutoire).
Les dépenses relatives à la réalisation des projets communaux 2018 sont
prévues à hauteur de 4.803.354 €.
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 7/9
Les autres dépenses d'investissement, d’un montant de 4644432€,
incluent essentiellement :
le remboursement en capital de la dette (332.065 €) ;
les travaux en régie (45.000 €) ;
l'amortissement des subventions d'investissement (535 091 €) ;
le reversement à Eaux Sud Calvados du montant des restes à réaliser de
dépenses du budget annexe de l’Eau (8.500 €) ;
le reversement à la Communauté de Communes du montant des restes
à réaliser de dépenses du budget Assainissement (130.481 €) ;
le solde pour les projets futurs du Plan Pluriannuel d'investissement
(3.567.075 €), qui permet d’équilibrer le budget ;
le remboursement par le CINEMASCOP de l'avance remboursable
versée par le Centre National de la Cinématographie, dans le cadre de
la transition numérique (26.220 £), neutre budgétairement.
2- Recettes
Les recettes d'investissement sont prévues à hauteur de 9447786 €
(incluant 6 657 452 € de postes budgétaires à caractère non exécutoire).
Elles comprennent, en premier lieu, les diverses subventions octroyées par
les organismes partenaires de la Ville pour le financement des projets communaux,
pour 1.736.217 € (36 %).
En second lieu, elles incluent :
624 847 € : de dotations aux amortissements ;
1513 469,65 € d’excédent d'investissement 2017 reporté ;
369 870 € : de versement du FCTVA ;
30 000 € au titre de la Taxe d'Aménagement ;
79 900 € de cession à la Communauté de Communes du Pays de Falaise d’une parcelle (délibération 12-105 du 10-12-2012);
300 000 € de cession de terrain rue de l’Abbatiale {délibération 17-012 du 06-02-2017) ;
150 000 € de cession de bureaux avenue du Général de Gaulle (délibération du 02-03-2017) ; 1760 € de cession de la parcelle BR 77 (délibération du 09-04-2018 ;)
18 000,03 € de cession de véhicules ;
29 400 € de remboursement du capital de l'emprunt Médiathèque par la Communauté de Communes du Pays de Falaise ;
4594 322€ de virement de la section de fonctionnement.
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 8/9 PAR 22 VOIX
POUR, 6 CONTRE
& 1 ABSTENTION
(sur 29 votants)
(J. LE BRET, B. LEBAILLY,
S. PETIT, C. GUEVEL
BADOU, H. MAUNOURY,
M. BARBERA & S. AUBEY)
Il a été demandé au Conseil Municipal :
e d'approuver le Budget Primitif 2018 du budget principal de la Ville de
Falaise ;
e de prévoir le versement par le budget principal de la Ville d'une
subvention d'équipement au budget annexe « Camping » d’un montant
de 296.803 €, dans le cadre du projet de restructuration et d'extension
du Camping. Les crédits budgétaires seront prévus à l’article
« 2041632 — Subventions d'équipements versées aux établissements et
services rattachés à caractère administratif — Bâtiments et
installations » ;
e de prévoir le versement par le budget principal de la Ville d'une
subvention d'équipement au budget annexe « SPIC Château Guillaume
le Conquérant » d’un montant de 114 828 €, dans le cadre du
programme informatique. Les crédits budgétaires seront prévus à
l'article «2041641 -— Subventions d'équipements versées aux
établissements et services rattachés à caractère industriel et
commercial — Biens mobiliers, matériel et études ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif 2018 du budget principal de la Ville de
Falaise.
AUTORISE
le versement, par le budget principal de la Ville, d’une
subvention d'équipement au budget annexe « Camping » d’un montant
de 296.803 €, dans le cadre du projet de restructuration et d'extension
du Camping. Les crédits budgétaires seront prévus à l’article
« 2041632 — Subventions d'équipements versées aux établissements et
services rattachés à caractère administratif — Bâtiments et
installations ».
AUTORISE
le versement, par le budget principal de la Ville, d’une
subvention d'équipement au budget annexe « SPIC Château Guillaume
le Conquérant » d’un montant de 114 828 €, dans le cadre du
programme informatique. Les crédits budgétaires seront prévus à
l'article «2041641 — Subventions d'équipements versées aux
établissements et services rattachés à caractère industriel et
commercial — Biens mobiliers, matériel et études ».
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
TRANSMIS À LA
014-211402581-20180409-18-053-DE
PRÉFECTURE DU
CALVADOS,
Pour copie conforme,
Accusé certifié exécutoire Le Maire le 18 AVRIL 2018 Réception par le préfet : 18/04/2018
Publication : 18/04/2018
C.M 09.04.2018 Pour l'autorité Compétente" par délégation DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-053 9/9 Su Had | Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-054 1/2
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-054
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
SERVICE CULTUREL
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
FORUM : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU HALL
Le Forum, sous la configuration « spectacles », accueille régulièrement un public de 300 à 400 personnes (capacité maximale).
Le hall d’accueil est très insuffisant pour gérer ce flux de public en entrée mais, surtout, ne permet pas d’organiser de moment de convivialité après les spectacles (rencontres des acteurs).
Située quasiment à mi-chemin entre Caen et Argentan, le Forum de Falaise présente un intérêt important pour la diffusion de la culture sur son territoire, mais il convient également d’éviter une évasion trop importante vers les autres salles.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-054 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 17 AVRIL 2018
Le déménagement de l’Office de Tourisme, en 2015, a permis de libérer des bureaux qui abritent désormais le personnel administratif du Service Culturel et de déplacer tout récemment la banque d’accueil.
Ce projet d’extension est donc la seconde phase de la restructuration du Forum. La Commission Culturelle du 14 décembre 2017 a abordé le principe de ce projet. Lors de la prochaine commission, en mai, des plans seront présentés et analysés
La mission de maitrise d’œuvre a été confiée à Monsieur MILLET.
Le coût de l’opération est évalué à 217 000 € HT dont 170 000 € pour les travaux ; le plan de financement proposé est le suivant :
Montant de l’opération : 217 000 € HT
Contrat Régional : 75 950 €
Contrat Départemental : 54 250 €
Part communale : 86 800 €
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec le Cabinet MILLET-
CHILOU-GARDETTE
- à solliciter les subventions auprès des partenaires (notamment la
Région et le Département)
- à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération (marchés de travaux, ...).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à :
signer le contrat de maitrise d’œuvre avec le Cabinet MILLET-
CHILOU-GARDETTE
à solliciter les subventions auprès des partenaires, notamment
la Région et le Département
à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération (marchés de travaux, ...).
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-054-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-055 1/2
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-055
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
SERVICE CULTUREL
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
RELAIS CULTUREL REGIONAL – SECTEUR DANSE : AVENANTS AUX
CONVENTIONS
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015, il a été décidé de la reconduction, pour trois ans (2016-2018), du projet « Relais Culturel Régional, secteur Danse », et autorisé la signature de conventions afférentes.
Pour cette dernière année, la Région a décidé de réduire son soutien financier à ce projet dont la structure porteuse est la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
La subvention accordée est désormais de 80 000 € au lieu de 84 590 €.
La présente délibération vise à proposer une répartition de cette baisse entre la Ville et la Communauté de Communes.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-055 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 17 AVRIL 2018
La Commission des Affaires Culturelles de la Communauté de Communes en date du 23 février 2018 a proposé que la baisse soit répartie de la manière suivante :
- 75 % pour la Communauté de Communes
- 25 % pour la Ville, soit une baisse de 1 147.50 €.
Ainsi, la Ville percevrait, pour cette année 2018, 54 792,50 € au lieu de 55 940 €.
Le Conseil Communautaire a validé cette proposition lors de sa séance du 29 mars dernier.
Les avenants se trouvent en annexes :
- Le premier définit la nouvelle répartition de la subvention régionale
entre la Communauté de Communes et la Ville ;
- Le second redéfinit les versements accordés à l’Association Chorège
pour le partenariat pour le secteur Danse ; l’aide apportée par la Ville
(20 400 €) est inchangée.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions du projet « Relais Culturel Régional, secteur Danse », redéfinissant :
la nouvelle répartition de la subvention régionale entre la
Communauté de Communes du Pays de Falaise et la Ville de
Falaise
les versements accordés à l’Association Chorège pour le
partenariat pour le secteur Danse.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-055-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-056 1/3
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-056
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR
2018
En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Ces subventions sont de trois types :
- Les participations dites obligatoires : 438 754,50 € (+ 36 949,50 €) :
o dans le cadre d’un engagement contractuel « Relais Culturel
Régional » – secteur Danse : - 1 147.5 € (lors de votre séance de ce
jour, vous avez été amené à vous prononcer sur la baisse de la
participation de la Région au Relais Culturel Régional) ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
29 €
SSOCIATION AVEC L'INSTITUTION SAINTE TRINITÉ
AMICALE DU PERSONNEL.
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-056 2/3
o du fait de dispositions législatives :
CCAS : + 40 599 €
CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’INSTITUTION SAINTE TRINITÉ
(dont la subvention baisse mécaniquement afin de tenir
compte de la baisse des effectifs des enfants falaisiens
(- 2 502 €) ;
o au titre de l’action sociale AMICALE DU PERSONNEL.
- Les subventions aux associations 326 457 € (+ 688 €) :
La Ville de FALAISE souhaite maintenir au mieux sa contribution en faveur du dynamisme local des associations et leur apporter l’aide qu’elles attendent pour soutenir leur action. Cependant, elle demeure contrainte budgétairement.
Il est à noter plus particulièrement :
l’individualisation de l’enveloppe de 149 999 € pour les associations
membres de L’ENTENTE SPORTIVE FALAISIENNE (ESF) détaillée en annexe ;
l’attribution d’une subvention de 200 € à l’association Art Floral qui
est présente sur le territoire depuis trois ans et qui participe à nombre
de manifestations falaisiennes.
- Les subventions relatives à la rénovation de l’habitat 10.417 € :
Lors de sa séance du 1er février 2016, le Conseil Municipal s’est engagé aux côtés de la Communauté de Communes du Pays de Falaise afin de favoriser la redynamisation des quartiers d’habitat dense. Elle intervient sur les thématiques suivantes :
- la lutte contre la vacance : mise en place d’une prime spécifique à hauteur de 2 000 € par logement en loyer social et très social pour 10 logements (soit 20 000 € en trois ans) dans un périmètre identifié afin de maîtriser les sollicitations ;
- la lutte contre la précarité énergétique : mise en place d’une Aide de Solidarité Ecologique de 150 € pour les propriétaires occupants très modestes (25 logements en trois ans) et 1 500 € pour les propriétaires bailleurs (5 logements), soit 11 250 € pour trois ans.
En 2017, la Ville a participé à hauteur de 600 €.
Il est proposé de reconduire la somme de 10.417 € en 2018 pour financer cette opération pluriannuelle.
Le tableau en annexe détaille l’ensemble de ces subventions.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver le montant des subventions versées aux associations et établissements publics nommés dans l’annexe jointe ;
autoriser le versement des subventions ;
charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. [ &
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-056 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 VOTANTS
EXCEPTION POUR VOTE
SUBVENTION
ENSEIGNEMENT PRIVE :
23 VOIX POUR, 3 VOIX
CONTRE (P. BARTHE, S. AUBEY &
C. GUEVEL BADOU)
& 3 ABSTENTIONS
(Th. DUBOST, C. GUILBERT &
B. LEBAILLY)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 23 AVRIL 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le montant des subventions versées aux associations et établissements publics, comme indiqué dans l’annexe jointe, sauf en ce qui concerne l’Institution Sainte Trinité, pour laquelle le vote est différent (voir en marge).
APPROUVE
l’individualisation de l’enveloppe pour les associations sportives.
AUTORISE
Monsieur le Maire à verser ces subventions.
CHARGE
Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-056-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-057 1/2
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-057
DIRECTION SERVICES
TECHNIQUES,
URBANISME &
PATRIMOINE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION
L’aménagement du centre-ville a fait l’objet d’une inscription au Contrat de Territoire du Conseil Régional pour un montant de 1 283 330 € HT. Il comprend notamment la rue de la Pelleterie, la place Belle Croix et la rue Porte du Château.
La Ville a obtenu, en mai 2017, l’accord pour démarrer les travaux préalablement à l’obtention des subventions mais il convient de confirmer désormais le programme et de solliciter l’attribution définitif de cette aide.
Par ailleurs, le Département veut bien apporter son aide pour la rue Porte du Château dans la mesure où cette voie assure la liaison entre le parking des Bercagnes et le centre historique. Cette opération sera lancée en fin d’année, dès que la mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville sera terminée. Le projet définitif n’est pas encore totalement arrêté mais le montant des travaux sur cette section a été évalué à 232 501 € HT.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
\L
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-057 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 17 AVRIL 2018
Ces projets ont été évoqués lors de la Commission du Cadre de Vie.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Montant de l’opération : 1 283 330 € HT
- Contrat de Ruralité : 300 000 €
- Contrat Régional : 307 480 €
- Contrat Départemental : 58 125 €
- Part communale : 617 725 €
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
à solliciter les subventions auprès des partenaires de la Région et du
Département ;
à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération (contrats de maitrise d’œuvre, marchés de travaux, ...).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires de la Région et du Département pour le projet d’aménagement du centre-ville.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-057-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
3 AVRIL 2018
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-058 1/2
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-058
DIRECTION SERVICES
TECHNIQUES,
URBANISME &
PATRIMOINE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI NEUF AVRIL, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 3 AVRIL 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE – Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LEFEBVRE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mmes AUBEY, GUILBERT, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, GUÉVEL-BADOU, M. MAUNOURY– Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LENGLINÉ (qui avait donné pouvoir à Mme CHIVARD)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme PETIT (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. BARBERA (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
FINANCEMENT EXTERIEUR PROGRAMME LEADER : DELIBERATION
DE PRINCIPE
Une délibération de principe autorise déjà Monsieur le Maire à solliciter, auprès de nos partenaires, toutes subventions utiles au financement des projets de la Ville et à signer toutes pièces nécessaires à cet effet, notamment les tableaux de financement prévisionnels.
Or, pour la procédure de demande de financement de la Fête Médiévale de Falaise auprès du programme LEADER de l’Union Européenne, cette délibération, prise le 25 mai 2009 et confirmée par la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2014, n’est plus suffisante.
Il a donc été proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération par laquelle Monsieur le Maire est autorisé à solliciter, auprès du programme LEADER de l’Union Européenne, une subvention au financement du projet de Fête Médiévale de Falaise des 11 et 12 août 2018.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 09.04.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-058 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 17 AVRIL 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter, auprès du programme LEADER de l’Union Européenne, une subvention pour le financement du projet de Fête Médiévale de Falaise des 11 et 12 août 2018.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-058-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation "LPAYS
eo FÉLAISE
&
C3
* a
effet des présentes par
» w
ANNEXE 7
Avenant n°1 à la CONVENTION de partenariat dans le cadre
du « Relais Culturel Régional du Pays de Falaise »
ENTRE
La Communauté de Communes du Pays de Falaise, représentée par son Président, Monsieur Claude Leteurtre ou son Vice-Président, Thierry Dubost, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2015,
d’une part,
ET
La Commune de Falaise, représentée par son Maire, Monsieur Eric MACÉ, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du,
d’autre part,
PREAMBULE
Vu la convention de partenariat dans le cadre du Relais Culturel Régional du Pays de Falaise signée le 8 juin 2016 définissant notamment les modalités de versement de la subvention de la Région au profit de la Ville de Falaise pour les actions menées dans le secteur Danse ;
Considérant que :
- la Région Normandie a poursuivi le dispositif du Relais Culturel Régional dans la cadre de la convention d’objectifs et de moyens pour 2016-2018 ;
- la convention de subventionnement est quant à elle annuelle ;
- que, pour 2018, dernière année du dispositif, la Région a notifié son soutien au Relais Culturel Régional du Pays de Falaise à hauteur de 80 000 € et non plus 84 590 € ;
Considérant dès lors qu’il convient de répartir cette baisse entre les deux collectivités au regard des sommes engagées par les deux collectivités pour l’accueil d’artistes en résidence
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1- Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de déterminer la répartition de la subvention allouée par le Conseil Régional de Normandie entre les deux parties.
Article 2 – Montant de subvention et répartition
La subvention de 80 000 € est ainsi répartie :
au bénéfice de la Communauté de Communes : 25 207,50 €
au bénéfice de la Ville de Falaise : 54 792,50 €
ANNEXE 7
Ainsi, la Communauté de Communes supporte ¾ de la baisse de la subvention, soit 3 442,50 €, et la Ville de Falaise supporte ¼ de la baisse de la subvention soit 1 147,50 €.
Article 3 - Modalités de versement
La subvention allouée par la Région Normandie étant ramenée à 80 000 €, les modalités de versement de la subvention que la Communauté de Communes reversera à la Ville de Falaise au titre du secteur Danse sont les suivantes :
50 % du montant de la subvention, soit 27 396,25 €, à la signature de la convention de subventionnement avec la Région ;
30 % du montant de la subvention, après attribution de la subvention de la Région à la Communauté de Communes, soit 16 437,75 € après remise du bilan intermédiaire d’activité et financier (6 mois après la signature de la convention de subventionnement) ; 20 % le solde du montant de la subvention, soit 10 958,50 € après attribution du solde de la subvention de la Région à la Communauté de Communes après remise du bilan final d’activité et financier.
Article 4 – Durée
Le présent avenant est conclu pour l’année 2018, 3ème et dernière année du dispositif RCR 2016- 2018.
Article 5 – Autres articles
Les autres articles de la convention sont inchangés et demeurent applicables.
Fait en 2 exemplaires originaux
A , le A , le
Pour le Président de la Le Maire,
Communauté de Communes,
le Vice-Président chargé des Affaires Culturelles,
Thierry DUBOST Eric MACÉ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-055-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation effet des présentes par
Aonsieur Nicolas KEPA,
ANNEXE 8
Avenant n° 1 à la convention de partenariat dans le cadre du
« Relais Culturel Régional du Pays de Falaise »
ENTRE
La Commune de Falaise, représentée par son Maire, Monsieur Eric MACÉ, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal,
d’une part,
ET
L’Association Chorège, représentée par son Président, Monsieur Nicolas KEPA,
d’autre part,
PREAMBULE
Vu la convention de partenariat dans le cadre du Relais Culturel Régional du Pays de Falaise, signée le 7 janvier 2016, définissant notamment les modalités de versement de la subvention de la Région au profit de l’association Chorège pour les actions menées dans le secteur Danse ;
Considérant que :
- la Région Normandie a poursuivi le dispositif du Relais Culturel Régional dans la cadre de la convention d’objectifs et de moyens pour 2016-2018 ;
- la convention de subventionnement est quant à elle annuelle ;
- que, pour 2018, dernière année du dispositif, la Région a notifié son soutien au Relais Culturel Régional du Pays de Falaise à hauteur de 80 000 € et non plus 84 590 € ;
Considérant dès lors qu’il convient de répartir cette baisse entre les deux collectivités au regard des sommes engagées par les deux collectivités pour l’accueil d’artistes en résidence ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de déterminer la répartition de la subvention allouée par le Conseil Régional de Normandie et la Ville de Falaise pour le secteur Danse.
Article 2 – Montant de subvention et répartition
La subvention de la Région Normandie est fixée à 54 792,50 €
La Ville de Falaise maintient son aide à hauteur de 20 400,00 €,
soit un total de 75 192,50 €.
à |
ANNEXE 8
Article 3 – Modalités de versement
Les modalités de versement de la subvention que la Ville de Falaise reversera à l’association Chorège au titre du secteur Danse sont les suivantes :
50 % du montant de la subvention, soit 37 596,25 €, à la signature du présent avenant ; 30 % du montant de la subvention, soit 22 557,75 €, après remise du bilan intermédiaire d’activité et financier (6 mois après la signature de la convention de subventionnement) ; 20 % le solde du montant de la subvention, soit 15 038,50 €, après remise du bilan final d’activité et financier.
Les sommes dues seront versées à l’association Chorège dans le respect du calendrier des versements de la Région Normandie vers la Communauté de Communes et de la Communauté de Communes vers la Ville de Falaise.
Article 4 – Durée
Le présent avenant est conclu pour l’année 2018, 3ème et dernière année du dispositif Relais Culturel Régional 2016-2018.
Article 5 – Autres articles
Les autres articles de la convention sont inchangés et demeurent applicables.
Fait en 2 exemplaires originaux,
A FALAISE, le A , le
Le Maire, Le Président,
Eric MACÉ Nicolas KEPA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-055-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
- BUDGET PRIMITIF 2018
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BUDGET GENERAL VILLE – BUDGET PRIMITIF 2018
Chap. Libellés Budget 17 CA 2017 BP 2018
Evolution
BUDGET 2017 /
BP 2018
Chap. Libellés Budget 17 CA 2017 BP 2018
Evolution
BUDGET 2017
/ BP 2018
TOTAL 12 234 969,79 9 076 499,55 13 866 738,00 13,3% TOTAL 12 234 969,79 9 707 721,86 13 866 738,00 13,3%
011 Charges à caractère général 2 174 502,00 1 952 183,05 2 053 025,00 -5,6% 70 Produits de gestion courante 405 724,02 438 088,90 727 604,00 79,3%
012 Charges de personnel 5 091 657,00 5 076 623,89 4 988 154,00 -2,0% 73 Impôts et taxes 5 013 380,98 5 149 502,33 5 003 335,00 -0,2%
014 Atténuation de produits 2 744,00 2 743,72 5 000,00 100,0% 74 Dotations, subv et participations 3 451 074,00 3 544 192,10 3 282 187,00 -4,9%
65 Autres charges de gestion courante 1 274 071,00 1 246 658,58 1 457 190,00 14,4% 75 Autres produits courants 414 370,00 170 951,86 259 124,00 -37,5%
66 Charges financières 28 673,00 25 469,78 24 000,00 -16,3% 76 Produits financiers 16 000,00 15 363,77 14 850,00 -7,2%
67 Charges exceptionnelles 23 800,00 13 908,69 20 200,00 -15,1% 77 Produits exceptionnels 239 526,00 170 699,67 10 000,00 -95,8%
023 Virement à la section d'investissement 2 819 568,79 0,00 4 594 322,00 62,9% 013 Atténuations de charges 114 012,00 169 347,57 125 000,27 9,6%
022 Dépenses imprévues 53 300,00 0,00 100 000,00 87,6% 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 507 060,79 0,00 3 864 546,73 54,1%
042 Opérations d'ordre 766 654,00 758 911,84 624 847,00 -18,5% 042 Opérations d'ordre 73 822,00 49 575,66 580 091,00 685,8%
Opé Libellés BP 2018 Opé Libellés BP 2018
TOTAL 9 447 786,00 TOTAL 9 447 786,00
20 Services Administratifs 1 552 399,00 20 Services Administratifs 615 542,89
25 Aménagement des services techniques 3 235,00 25 Aménagement des services techniques -
30 Voirie 493 001,00 30 Voirie 87 582,60
35 Eclairage public 116 050,00 35 Eclairage public -
40 Enseignement 121 066,00 40 Enseignement 59 775,78
45 Equipements sportifs 111 769,00 45 Equipements sportifs -
50 Aménagement du château G. le Conquérant 499 199,00 50 Aménagement du château G. le Conquérant 155 560,00
58 Eglises et Presbytère 87 937,00 58 Eglises et Presbytère -
60 Equipement culturel 310 326,00 60 Equipement culturel 130 200,00
63 Equipement sanitaire et social 5 500,00 63 Equipement sanitaire et social -
65 Urbanisme 1 052 895,00 65 Urbanisme 687 556,05
68 Action Economique 297 803,00 68 Action Economique -
75 Action jeunesse 3 768,00 75 Action jeunesse -
OPFI Opération financière 1 051 137,00 OPFI Opération financière 7 711 568,68
OPNI Opération non individualisée 3 741 701,00 OPNI Opération non individualisée -
23 314 524,00 23 314 524,00
F O
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TOTAL DEPENSES BP 2018 TOTAL RECETTES BP 2018
RECETTES DEPENSES 2/6
Budget 2017 CA 2017 BP 2018
Evolution
réalisé 2017 /
BP 2018
Evolution
réalisé 2017 /
BP 2018
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 405 724,02 438 088,90 727 604,00 289 515 66,1%
70 703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 12 100,00 16 746,22 168 630,00 151 884 907,0%
70 706 Prestations de services 188 000,00 195 935,29 193 800,00 -2 135 -1,1%
70 708 Autres produits 205 624,02 225 407,39 365 174,00 139 767 62,0%
73 IMPÔTS ET TAXES 5 013 380,98 5 149 502,33 5 003 335,00 -146 167 -2,8%
73 7311-18 Contributions directes (TF &TH) 3 365 277,00 3 410 642,00 3 300 915,00 -109 727 -3,2%
73 732 Fiscalité reversée 1 241 958,98 1 241 958,99 1 212 670,00 -29 289 -2,4%
73 733 Taxes pour utilisation des services publics et du domaine 23 800,00 27 524,31 27 000,00 -524 -1,9%
73 7351 Taxes sur l'électricité 164 000,00 166 312,31 166 000,00 -312 -0,2%
73 7368 Affiches, réclames, enseignes 50 600,00 58 610,72 76 750,00 18 139 30,9%
73 7381 Taxes de mutation et publicité foncière 167 745,00 240 642,00 220 000,00 -20 642 -8,6%
73 7388 Autres taxes diverses 0,00 3 812,00 0,00 -3 812 -100,0%
74 DOTATIONS, SUBV. ET PART. 3 451 074,00 3 544 192,10 3 282 187,00 -262 005 -7,4%
74 741 DGF 2 414 394,00 2 414 394,00 2 414 394,00 0 0,0%
74 744 FCTVA 0,00 12 175,00 13 754,00 1 579 13,0%
74 747 Participations 630 751,00 723 781,10 477 883,00 -245 898 -34,0%
74 748 Autres attributions et participations 405 929,00 393 842,00 376 156,00 -17 686 -4,5%
75 AUTRES PRODUITS COURANTS 414 370,00 170 951,86 259 124,00 88 172 51,6%
75 752 Revenus des immeubles 113 422,00 90 211,74 63 465,00 -26 747 -29,6%
75 7551 Excédent des budgets annexes 200 283,00 0,00 0,00 0
75 757 Redevances fermiers 40 000,00 44 164,64 150 159,00 105 994 240,0%
75 758 Produits divers de gestion courante 60 665,00 36 575,48 45 500,00 8 925 24,4%
76 PRODUITS FINANCIERS 16 000,00 15 363,77 14 850,00 -514 -3,3%
76 761 Produits de participations 15 000,00 14 463,76 14 000,00 -464 -3,2%
76 76232 Remboursement d'intérêts d'emprunt par GFP 1 000,00 900,01 850,00 -50 -5,6%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 239 526,00 170 699,67 10 000,00 -160 700 -94,1%
77 771 Produits exceptionnels sur opération de gestion 0,00 241,60 0,00 -242 -100,0%
77 773 Mandats annulés 3 342,00 3 874,07 0,00 -3 874 -100,0%
77 775 Produits des cessions 161 500,00 161 500,00 0,00 -161 500 -100,0%
77 7788 Produits exceptionnels divers 74 684,00 5 084,00 10 000,00 4 916 96,7%
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 114 012,00 169 347,57 125 000,27 -44 347 -26,2%
013 6459 Remboursements sur charges de S.S. et prévoyance 50 000,00 83 291,42 60 000,00 -23 291 -28,0%
013 6032 Stocks au 31 décembre 64 012,00 86 056,15 65 000,27 -21 056 -24,5%
TOTAL OPER. REELLES 9 654 087,00 9 658 146,20 9 422 100,27 -236 046 -2,4%
042 OPERATIONS D'ORDRE 73 822,00 49 575,66 580 091,00 530 515 1070,1%
042 722 Travaux en régie 65 000,00 40 758,03 45 000,00 4 242 10,4%
042 777 Amortissement des subventions 8 822,00 8 817,63 535 091,00 526 273 5968,4%
TOTAL OPER. D'ORDRE 73 822,00 49 575,66 580 091,00 530 515 1070,1%
002 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 507 060,79 3 864 546,73 3 864 547
TOTAL RECETTES DE FONCT. 12 234 969,79 9 707 721,86 13 866 738,00 4 159 016 42,8%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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BUDGET 2017 CA 2017 BP 2018
Evolution
réalisé 2017 /
BP 2018
Evolution
réalisé 2017 /
BP 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 174 502,00 1 952 183,05 2 053 025,00 100 842 5,2%
60... S / Total Achats 1 043 325,00 1 004 420,76 1 069 910,00 65 489 164,3%
011 6022 Achats stockés 75 000,00 81 936,89 79 500,00 -2 437 -1,0%
011 6032 Stocks Ville au 1er janvier 64 012,00 64 011,18 86 057,00 22 046 34,4%
6042 Achats prestations de service 5 076,00 34 224,00 36 000,00 1 776 5,2%
011 606 Achats non stockés 899 237,00 824 248,69 868 353,00 44 104 125,7%
61... & 62... S / Total Services Extérieurs 1 014 184,00 852 132,32 885 613,00 33 481 3,9%
011 611 Contrats de prestations de services 15 000,00 27 186,54 15 000,00 -12 187 -44,8%
011 613 Locations 31 926,00 32 157,31 20 800,00 -11 357 -35,3%
011 614 Charges locatives 22 910,00 23 102,37 22 675,00 -427 -1,8%
011 615 Entretien et réparations 280 289,00 236 110,24 275 382,00 39 272 16,6%
011 616 Primes d'assurances 75 453,00 65 128,77 68 385,00 3 256 5,0%
011 618 Divers 107 257,00 45 024,43 61 500,00 16 476 36,6%
011 622 Rénumérations d'intermédiaires et honoraires 68 910,00 64 956,59 68 430,00 3 473 5,3%
011 623 Publication, relations publiques 296 205,00 251 084,72 224 241,00 -26 844 -10,7%
011 624 Transports de biens et transports collectifs 23 430,00 17 688,96 20 500,00 2 811 15,9%
011 625 Déplacements, missions et réception 10 765,00 5 815,84 8 300,00 2 484 42,7%
011 626 Frais postaux et de télécommunications 72 104,00 72 176,29 72 100,00 -76 -0,1%
011 627 Services bancaires 200 193,93 200,00 6 3,1%
011 628 Divers autres services extérieurs 9 735,00 11 506,33 28 100,00 16 594 144,2%
63... S / Total Impôts & Taxes 116 993,00 95 629,97 97 502,00 1 872 2,0%
011 635 Autres impôts et taxes, administration des impôts 58 993,00 59 413,44 60 502,00 1 089 1,8% 011 637 Autres impôts et taxes, autres organismes 58 000,00 36 216,53 37 000,00 783 2,2%
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 091 657,00 5 076 623,89 4 988 154,00 -88 470 -1,7%
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 66 600,00 76 170,98 77 695,00 1 524 2,0%
012 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 13 000,00 12 448,32 13 000,00 552 4,4%
012 6218 Personnel extérieur 65 600,00 68 994,44 50 830,00 -18 164 -26,3%
012 633 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations 62 939,00 59 384,75 58 127,00 -1 258 -2,1%
012 641 Rémunération du personnel 3 400 269,00 3 381 855,67 3 354 692,00 -27 164 -0,8%
012 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1 434 163,00 1 428 532,12 1 402 810,00 -25 722 -1,8%
012 6475 Médecine du travail 19 000,00 19 152,50 20 000,00 848 4,4%
012 6488 Autres charges de personnel 30 086,00 30 085,11 11 000,00 -19 085 0,0%
65 AUTRES CHARGES COURANTES 1 274 071,00 1 246 658,58 1 457 190,00 210 531 16,9%
65 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 500,00 252,00 300,00 48 19,0%
65 653 Indemnités et frais de mission et de formation des élus 130 500,00 131 226,69 132 000,00 773 0,6%
65 654 Pertes sur créances irrécouvrables 12 200,00 10 860,13 6 356,00 -4 504 -41,5%
65 655 Contingents et participations obligatoires 144 865,00 157 375,32 196 864,00 39 489 25,1%
65 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics 557 026,00 531 958,43 697 549,00 165 591 31,1%
65 6574 Subv.fonct.associations et personnes droit privé 428 980,00 414 858,00 424 121,00 9 263 2,2%
65 658 Charges diverses 0,00 128,01 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 28 673,00 25 469,78 24 000,00 -1 470 -5,8%
66 66111 Intérêts des emprunts 29 000,00 25 929,49 24 323,00 -1 606 -6,2%
66 66112 ICNE -327,00 -459,71 -323,00 137 -29,7%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 800,00 13 908,69 20 200,00 6 291 45,2%
67 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 200,00 150,32 200,00 50 33,0%
67 673 Annulation titres 22 600,00 13 373,72 15 000,00 1 626 12,2%
67 678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 384,65 5 000,00 4 615 1199,9%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 744,00 2 743,72 5 000,00 2 256 100,0%
014 7398 Reversement, restitution et prélèvements divers 2 744,00 2 743,72 5 000,00 2 256 100,0%
022 DEPENSES IMPREVUES 53 300,00 0,00 100 000,00 100 000 -
TOTAL OPER. REELLES 8 648 747,00 8 317 587,71 8 647 569,00 329 981 4,0%
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 2 819 568,79 4 594 322,00 4 594 322
042 OPERATIONS D'ORDRE 766 654,00 758 911,84 624 847,00 -134 065 -17,7%
042 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 140 316,07 140 316,07 0,00 -140 316 -100,0%
042 676 Différence sur réalisations (positives) transféré 21 183,93 21 183,93 0,00 -21 184 -100,0%
042 681 Dotations aux amortissements 605 154,00 597 411,84 624 847,00 27 435 4,6%
0
TOTAL OPER. D'ORDRE 3 586 222,79 758 911,84 5 219 169,00 4 460 257 587,7%
TOTAL DEPENSES DE FONCT. 12 234 969,79 9 076 499,55 13 866 738,00 4 790 238 52,8%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4/6
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Dépenses Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Recettes
MISSION SPORT 110 769,00 MISSION SPORT -
23 2313 45 Divers travaux dans les gymnases et équipements extérieurs 28 000,00 9 350,00 37 350,00
21 21318 45 Matériels et outillages techniques sportifs 9 000,00 809,00 9 809,00
23 2313 45 Stade de Guibray - Eclairage 175,00 175,00 -
23 2313 45 Construction terrain de tennis 60 000,00 60 000,00 -
23 2313 45 Salle multi-sport 3 435,00 3 435,00 -
MISSION ENSEIGNEMENT 121 066,00 MISSION ENSEIGNEMENT 59 775,78
21 2188 40 Mobilier et matériels 11 000,00 5 494,00 16 494,00 13 1341 40 ETAT - DETR 2015 Programme rénovation écoles 31 014,67 31 014,67
21 21312 40 Travaux écoles - Divers (remplacement menuiseries extérieures, ...) 101 700,00 2 872,00 104 572,00 13 1341 40 ETAT FSIL - Accéssibilité dans les écoles 28 761,11 28 761,11
MISSION ENFANCE JEUNESSE 8 500,00 MISSION ENFANCE JEUNESSE -
21 2188 63 Multi-accueil - Equipement 5 500,00 5 500,00 - -
21 2188 75 Centre socioculturel - Matériels pédagogiques 3 000,00 3 000,00
MISSION COHESION SOCIALE 768,00 MISSION COHESION SOCIALE -
21 2183 75 Espace public numérique - CRANT 768,00 768,00 - -
MISSION ACTION CULTURELLE 310 326,00 MISSION ACTION CULTURELLE 130 200,00
20 2031 60 Cinéma - Etude extension 10 000,00 10 000,00 -
21 2183 60 Cinéma - Equipements informatiques billetterie 5 405,00 5 405,00
21 2188 60 Forum - Equipements divers et aménagements 10 000,00 9 231,00 19 231,00 13 1322 60 REGION - Subvention pour l'extension du hall 75 950,00 75 950,00
23 2313 60 Forum - Extension du hall et étanchéité terrasse 260 400,00 260 400,00 13 1323 60 DEPARTEMENT - Subvention pour l'extension du hall 54 250,00 54 250,00
21 2184 60 Musée des Automates - rénovation banques d'accueil 1 570,00 1 570,00
21 2168 60 Acquisition fonds Lemaître 13 720,00 13 720,00
MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 536 965,31 MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 19 951,05
20 2041632 68 Aménagement du camping municipal (subvention HT d'équipement au budget annexe) 296 803,00 296 803,00 -
20 2041641 50 Château G le Conquérant - programme informatique (subvention d'équipement au budget annexe) 75 000,00 39 828,00 114 828,00 -
21 2188 50 Scénographie - Equipement - 17 875,00 17 875,00 -
23 2313 65 Travaux de démolition avant construction FJT 534,00 534,00 13 1341 65 ETAT FSIL - Accessibilité FJT 19 951,05 19 951,05
21 2188 68 Marché hebdomadaire - Equipement / Aménagement 1 000,00 1 000,00
20 2046 OPNI Compétence développement économique - Attribution de compensation 61 900,00 61 900,31 123 800,31
MISSION URBANISME 1 070 923,00 MISSION URBANISME 667 605,00
21 2115 30 Aire de jeux - sécurisation des sols et mise aux normes 10 000,00 25 000,00 35 000,00 13 1321 65 Caisse des dépôts - Participation centre bourg 17 000,00 17 000,00
23 2313 65 Aménagement ex bâtiment Champion 243,00 243,00 13 1322 65 REGION - Participation centre bourg 307 480,00 307 480,00
21 21534 65 Raccordement électrique bâtiment rue de l'Abbatiale 13 700,00 13 700,00 13 1323 65 DEPARTEMENT - Participation centre bourg 58 125,00 58 125,00
21 21534 65 ERDF - branchements consécutifs à la délivrance des permis de construire 5 000,00 5 000,00 13 1321 65 ETAT - Contrat ruralité - Aménagement centre bourg 285 000,00 285 000,00
20 2031 65 Etude aménagement des halles (appel à projet "villes normandes reconstruites" 10 000,00 10 000,00
21 2138 65 Aménagement bourg-centre 875 611,00 131 369,00 1 006 980,00
MISSION ENVIRONNEMENT 4 000,00 MISSION ENVIRONNEMENT -
21 2121 30 Plantations d'arbres 4 000,00 4 000,00
b.
hr] F |
| , |
F p
p 4
p Fr
p 4
p 4
p 4
F p
F p
p Fr
5/6
Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Dépenses Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Recettes
MISSION CITOYENNETE 27 841,00 MISSION CITOYENNETE -
21 21316 25 Cimetières - aménagement et équipements 3 000,00 235,00 3 235,00 -
20 2046 OPNI Compétence aire d'accueil gens du voyage - Attribution de compensation 12 303,00 12 303,00 24 606,00
MISSION INFRASTRUCTURES ET RESEAUX 586 251,00 MISSION INFRASTRUCTURES ET RESEAUX 87 582,60
21 2188 30 Décoration ville 3 000,00 3 000,00
21 2128 65 Plan d'eau - diagnostic des ouvrages techniques pour sécurité et bon fonct. 16 200,00 16 200,00
23 2315 35 Programme annuel éclairage public 53 422,00 62 628,00 116 050,00
23 2315 30 Programme annuel de voirie 355 032,00 44 969,00 400 001,00 13 1341 30 ETAT - DETR 2014 Programme réfection voirie 12 582,60 12 582,60
21 21578 30 Mobilier urbain, signalétique 14 567,00 36 433,00 51 000,00 13 1341 30 ETAT - DETR 2018 Programme réfection voirie 75 000,00 75 000,00
MISSION PATRIMOINE 1 782 141,00 MISSION PATRIMOINE 767 199,89
23 2313 20 Bâtiments communaux - Travaux d'entretien et extincteurs 42 045,00 29 958,00 72 003,00
23 2313 20 Bâtiments communaux - Travaux d'accessibilité 77 474,00 2 526,00 80 000,00 13 1322 20 REGION- Subvention Aménagement centre socio culturel 33 327,00 33 327,00
23 2318 50 Château G. le Conquérant - aménagement et restauration courante des remparts 189 715,00 189 715,00 13 1328 20 CAF - Subvention FACEJ Aménagement centre socio culturel 18 003,00 18 003,00
23 2318 50 Château G. le Conquérant - bâtiment d'accueil 100 000,00 100 000,00 13 1321 20 CAF - Subvention FAPT Aménagement centre socio culturel 38 800,00 38 800,00
23 2318 50 Château G. le Conquérant - réalisation des barrières de clôture 18 656,00 18 656,00 13 1318 20 CAF - Subvention Equipement centre socio culturel 15 000,00 15 000,00
23 2318 50 Château G. le Conquérant - réfection charpente passage Guillaume 10 000,00 10 000,00 13 1341 20 ETAT - Subvention DETR 2014 Aménagement centre socio culturel 88 185,21 88 185,21
23 2031 50 Château G. le Conquérant - étude archéologique de terrasse de la reine 40 000,00 40 000,00 13 1341 20 ETAT - Subvention DETR 2015 Aménagement centre socio culturel 45 500,00 45 500,00
21 2188 50 Château G. le Conquérant - dispositifs de médiation 10 000,00 10 000,00 13 1341 20 ETAT FSIL - Subvention accessibilité centre socio culturel 79 136,33 79 136,33
23 2318 50 Château G. le Conquérant - éclairages exterieurs 16 000,00 16 000,00 13 1321 50 DRAC - Subvention restauration remparts château GLC 155 560,00 155 560,00
23 2313 58 Eglise Saint Gervais - Dépose paratonnerres 12 937,00 12 937,00 13 1341 20 ETAT FSIL - Subvention accessibilité - Hôtel de ville 82 354,95 82 354,95
23 2313 58 Eglises - Travaux 75 000,00 75 000,00 13 1323 20 DEPARTEMENT Subvention accessibilité - Hôtel de ville 124 668,00 124 668,00
23 2313 65 Sécurisation site du vieux lavoir 238,00 238,00 13 1341 20 ETAT FSIL - Subvention accessibilité - Divers bâtiments 86 665,40 86 665,40
23 2313 20 Hôtel de Ville - aménagement et accessibilité 878 868,00 78 058,00 956 926,00
23 2313 20 Centre socio-culturel - Aménagement 113 992,00 86 674,00 200 666,00
MISSION SERVICES GENERAUX 243 804,00 MISSION SERVICES GENERAUX 3 903,00
21 2158 20 Matériels - Tous services techniques 150 000,00 150 000,00 13 1311 20 AESN - Désherbeur thermique 2 347,00 2 347,00
21 2188 20 Matériels - Renouvellement bâches service logistique 5 300,00 5 300,00
21 2158 45 Matériels - Entretien des bâtiments 1 000,00 1 000,00
21 2183 20 Matériels - Tous services administratifs 5 000,00 5 000,00 13 1318 20 FIPHFP - Aménagement poste suite handicap 1 556,00 1 556,00
21 2158 20 Bâtiments communaux - transpondeurs 1 000,00 1 000,00
21 2183 20 Besoins informatiques 36 500,00 600,00 37 100,00
21 2183 20 Renouvellement parc copieurs 40 000,00 40 000,00
23 2313 20 Déploiement de la fibre optique entre les bâtiments communaux 4 404,00 4 404,00
3 897 937,00 905 417,31 4 803 354,31 984 376,00 751 841,32 1 736 217,32
1] | 1 11
J
6/6
Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Dépenses Chap. Art. Opé Libellé BP Reports Recettes
Opérations financières 4 644 431,69 Opérations financières 7 711 568,68
16 1641 OPFI Remboursement capital de la dette 332 065,00 332 065,00 040 28.. OPFI Amortissements des immobilisations corporelles 624 847,00 624 847,00
040 2313 OPFI Travaux en régie 45 000,00 45 000,00 001 001 OPFI Excédent d'investissement 2017 reporté 1 513 469,65 1 513 469,65
040 139. OPFI Amortissements des subventions d'investissement 8 818,00 8 818,00 10 10222 OPFI F.C.T.V.A. 369 398,00 472,00 369 870,00
040 139. OPFI Amortissements des subventions d'investissement des budgets ateliers relais 526 273,00 526 273,00 10 10226 OPFI Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 30 000,00 30 000,00
10 1068 OPFI Reste à réaliser dépenses budget eau - Reversement Eaux Sud Calvados 8 500,00 8 500,00 024 024 OPFI Cession parcelle CDC - Projet méthanisation 79 900,00 79 900,00
10 1068 OPFI Reste à réaliser dépenses budget assainissement - Reversement Communauté de Communes Pays de Falaise 130 481,00 130 481,00 024 024 OPFI Cession terrain rue de l'Abbatiale 300 000,00 300 000,00
23 2313 OPNI Projets PPI à venir 3 567 074,69 3 567 074,69 024 024 OPFI Cession bureaux avenue Gral de Gaulle 150 000,00 150 000,00
16 16871 OPFI Cinéma - Avance remboursable au CNC 26 220,00 26 220,00 024 024 OPFI Cession parcelle BR 77 1 760,00 1 760,00
024 024 OPFI Vente véhicule 18 000,03 18 000,03
27 276341 OPFI Remboursement capital emprunt médiathèque CDC 29 400,00 29 400,00
021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement 4 594 322,00 4 594 322,00
9 447 786,00 8 695 472,68 9 447 786,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT B.P 2018 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT B.P 2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2018
Publication : 18/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
017 PRESENTATION PAR
1/16
BUDGET GENERAL VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 PRESENTATION PAR
MISSION ET PROGRAMME
1. MISSION PREVENTION ET SECURITE
Le Service Prévention et Sécurité a une triple mission d’ordre public :
- Sécurité publique
Le 1er novembre 2017 prenait fin le régime de l’état d’urgence nationale, la loi antiterroriste s’y substituant. Cependant, les obligations n’ont pas fondamentalement changé. La Ville a maintenu le même niveau de sécurisation avec la présence systématique de policiers municipaux à toute manifestation organisée par la Ville. De même, un agent de surveillance est présent à chaque représentation organisée par la Ville. Elle s’est dotée également de blocs de béton anti intrusion.
La Ville demande également à ce que chaque association sécurise ses manifestations. Enfin, la Préfecture a organisé un exercice antiterroriste en conditions réelles au Forum en septembre.
Le service est également chargé de la police de stationnement et de circulation et donc de faire respecter les arrêtés pris par M. Le Maire. Il a constaté, en 2017, 346 infractions dont 177 pour non apposition du disque.
- Salubrité publique
En 2017, le service, avec le soutien de la Fondation « 30 Millions d’Amis », a lancé 4 campagnes d’identification et de stérilisation des chats errants, principalement dans les quartiers de Guibray et de la Fontaine Couverte.
Il s’est également déployé, par convention avec la FREDON, sur la lutte contre les frelons asiatiques en identifiant les nids et commanditant leur destruction (8 nids).
Enfin, le service intervient avec la société ATEMAX pour l’enlèvement des animaux morts sur la voie publique (4 chats et 2 ragondins).
- Tranquillité publique
La Police Municipale est présente
à l’arrêt de bus scolaires. La nouvelle organisation du ramassage scolaire en septembre avec deux temps à 16 h 00 et à 17 h 00 à impacté le service ;
sur le marché hebdomadaire ;
dans les différents secteurs de la Ville (à pied 412 h 00 et 708 h 50 en voiture).
2. MISSION SOLIDARITE
Programme : Police Municipale
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
181.247 € 751 € 4 080 € -
Charges à caractère général : 8.859 €
Charges de personnel : 172.388 €
Remboursement indemnités : 110 €
Atténuation de charges : 641 € Blocs béton : 4 080 €
Programme : Aire des gens du voyage
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
6 440 € 3 013 € - -
Charges à caractère général : 6 440 € Subvention Etat : 3 013 € 2/16
La gestion de l’Aire d’accueil des gens du voyage a été transférée le 1er janvier 2017 à la Communauté de Communes du Pays de Falaise. Les dernières opérations comptables sont relatives à l’activité 2016.
En 2017, l’enveloppe financière des aides facultatives (hors épicerie sociale) a été consommée à hauteur de 71 % (réalisé : 22.428 € - budget : 31.500 €).
Sur les 3 dernières années, le total des aides facultatives allouées s’est élevé, en moyenne, à 21.571 €. Afin de disposer d’un budget conforme à sa réalisation annuelle, il sera proposé de disposer, en 2018, d’un crédit pour les aides facultatives de 29.500 € puis de 25.000 € à compter de 2019.
L’enveloppe dédiée à l’épicerie sociale, de 10.500 €, sera quant à elle maintenue (la moyenne annuelle entre 2014 et 2016 est de 8.541 €).
3. MISSION ENSEIGNEMENT
De nombreux travaux ont été réalisés, notamment la réfection des clôtures, du bureau de la direction, de la toiture de l’école de la Crosse, l’aménagement de la cour côté garderie, la réfection d’une classe et l’achat d’ensemble table à langer pour la section Moins de Trois Ans (MTA), le remplacement d’huisseries dans plusieurs écoles et cuisines satellites (à la Fontaine Couverte, Charlotte Herpin, Foch et la Crosse), la réfection en peinture de 4 classes à Bodereau et la pose d’un sol amortissant pour la structure des jeux extérieurs du site de la Fontaine Couverte. Comme l’an passé, un spectacle des enfants fréquentant l’accueil périscolaire a été présenté aux parents. Sur le thème de la mer, celui-ci s’est ponctué par un goûter avec de nombreux parents présents.
Concernant les écoles élémentaires, finalisation du projet numérique dans les écoles avec l’achat des chariots classes mobiles.
A la rentrée scolaire 2017/2018, création de deux pôles scolaires : Bodereau/Camp ferme/Foch et La Crosse/Fontaine Couverte/Charlotte Herpin. La fermeture d’une classe à Charlotte Herpin et l’ouverture d’une classe MTA à Charlotte Herpin. Une convention triennale entre la Ville et l’Inspection Académique a été validée lors du Conseil Municipal du 20 mars 2017.
Programme : Action sociale
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
262 091 € 102 709 € - -
Charges à caractère général : 23 415 €
Charges exceptionnelles : 51 €
Charges de personnel : 4 837 €
Subvention CCAS : 233 788 €
Refacturation charges CCAS :
101 429 €
Revenus d’immeubles : 1 280 €
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
921 008 € 132 538 € 251 655 € 25 233 €
Charges à caractère général :
72.749 €
Charges de personnel : 624.182 €
Subvention Trinité : 79.677 €
Subvention Restaurant Scolaire :
125.761 €
Charges exceptionnelles : 8.169 €
Travaux en régie : 10.470 €
Remboursement charges de
personnel : 17 897 €
Participations des familles :
41 871 €
Participation des communes aux
frais de scolarité et autres :
19 870 €
Participation Etat emplois aidés :
42 395 €
Travaux en régie : 10 470 €
Produits exceptionnels : 35 €
Mobiliers et matériels :
6 322 €
Travaux écoles :
235 561 €
Numérique dans les
écoles : 9 772 €
FSIL : 1 514 €
DETR : 15 719 €
ETAT : 8 000 € 3/16
D’une inscription à l’année entière, nous sommes revenus à une proposition constituée de deux périodes sans pré-inscription en direct avec les enfants. Les inscriptions ont mobilisé une personne à temps plein durant deux semaines, contre trois semaines en 2016. En effet, un outil informatique a été créé et il a permis de mettre à jour les inscriptions au fur et à mesure. Cet outil partagé permet à tous de valider rapidement les inscriptions et de prendre en compte les listes déjà complètes. L’organisation reste inchangée et ne pose pas de souci majeur.
Le taux de fréquentation aux activités pour l’année 2017 s’élève à : 63 % Bodereau ; 53 % La Crosse ; 100 % Foch ; 64 % Fontaine Couverte ; 55 % Camp Ferme ; 73 % Charlotte Herpin.
4. MISSION ENFANCE JEUNESSE
On note une augmentation des charges de personnel liée aux arrêts maladie du personnel permanent et au temps partiel d’un agent pour raison de santé.
On constate une baisse des heures au dernier trimestre (une place non attribuée et un enfant hospitalisé fréquemment) qui impactera le résultat 2018.
Programme : Activités découvertes périscolaires
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
49 411 € 56 489 € - -
Charges de personnel : 49.411 € Participation Etat et CAF rythmes
scolaires : 60 720 €
Participation Etat emploi avenir :
- 4 231 €
Programme : Multi-accueil
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
242 445 € 214 112 € 5 117 € -
Charges à caractère général :
26 161 €
Charges de personnel : 216 284 €
dont 760 € personnel extérieur
Participations des familles :
51 872 €
Participation Etat emploi avenir :
8 061 €
Subventions : 153 396 €
Remboursement charges de
personnel : 783 €
Equipements
pédagogiques : 5 117 €
Programme : Centre de loisirs
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
234 797 € 313 100 € 6 593 € -
Charges à caractère général :
26 922 €
Charges de personnel : 205 973 €
Charges exceptionnelles : 1 902 €
Participations des familles :
52 068 €
Subventions : 237 922 €
Participation Etat emploi avenir :
23 110 €
Equipements
pédagogiques : 6 593 €
Programme : Centre maternel
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
32 803 € - - -
Charges à caractère général :
6 106 €
Charges de personnel : 26 697 € 4/16
La fréquentation reste stable pour les 3/5 ans et les 6/11 ans. L’animateur du local jeunes est toujours présent deux fois par semaine en période scolaire durant la pause méridienne au collège des Douits.
Les séjours d’été ont affiché complet.
Enfin, une année impactée par la suppression des contrats aidés qui a nécessité des transferts de moyens, en interne, vers ce secteur.
Pour l’année 2017, on compte 74 assistantes maternelles agréées contre 75 en 2016. 63 sont en activité et 42 sont inscrites au RAM.
Du fait du décès de l’animatrice fin avril 2017, le RAM n’a fonctionné que 6 mois en 2017 et une nouvelle animatrice a été recrutée le 18 septembre 2017.
Enfin, le RAM a déménagé au sein du Centre Socioculturel de Falaise, le 5 décembre 2017, avec une réouverture le 2 janvier 2018.
5. MISSION COHESION SOCIALE
On constate toujours une augmentation du nombre d’usagers en 2017 à la fois sur les ateliers et les créneaux en libre accès.
Programme : Local jeunes
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
65 049 € 7 592 € - -
Charges à caractère général :
11 014 €
Charges de personnel : 54 035 €
Participations des familles : 816 €
Subventions : 1 363 €
Participation Etat emploi avenir :
5 413 €
Programme : Relais Assistantes Maternelles
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
50 875 € 26 495 € - -
Charges à caractère général :
6 202 €
Charges de personnel : 44 673 €
dont 713 € personnel extérieur
Subventions : 26 495 €
Programme : Espace Public Numérique
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
37 583 € 8 675 € - -
Charges à caractère général :
2 603 €
Charges de personnel : 34 980 €
Participations des familles :
2 675 €
Subventions : 6 000 €
Programme : Point Information Jeunesse
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
49 885 € - - -
Charges à caractère général :
2 076 €
Charges de personnel : 47 809 € 5/16
On note une légère baisse du nombre de personnes informées liée, d’une part, aux conditions d’accueil durant les travaux du nouveau Centre Socioculturel et, d’autre part, à une période de fermeture plus importante à cause du déménagement et de l’emménagement dans les nouveaux locaux.
Le partenariat du PIJ est aujourd’hui consolidé avec les différents acteurs de l’insertion et de la formation.
12 ateliers ont été proposés en 2017 avec une participation en augmentation. De plus, la présence de l’agent « référent famille » au réseau famille de la CAF permet la mise en place de projets innovants comme la restauration d’une caravane qui se déplacerait dans les quartiers afin de réaliser des ateliers. Elle appartiendrait à l’association AROEVEN et serait utilisée par des centres sociaux du Calvados. Cela permet de travailler avec les autres centres sociaux du département.
En 2017, le travail avec les collectifs des usagers du Centre Socioculturel a été renforcé. Le collectif « vers les arts » est très actif. 5 membres proposent de nouvelles orientations vers des thématiques comme le cinéma, la musique du monde et le développement d’interventions telles que percussions et danse africaine au Centre de loisirs.
6. MISSION SPORT
Programme : Animations collectives familles
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
125 649 € 5 822 € - -
Charges à caractère général :
8 063 €
Charges de personnel : 117 586 €
dont 10 709 € personnel extérieur
Participations des familles :
1 822 €
Participation Etat emploi avenir :
4 000 €
Programme : Secteur projets jeunes adultes
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
3 149 € - - -
Charges à caractère général :
3 149 €
Programme : Equipements sportifs
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
370 240 € 50 667€ 64 798 € -
Charges à caractère général :
37.213 €
Charges de personnel : 322.544 €
Travaux en régie : 10 483 €
Participation Département :
40 076 €
Locations de salle : 108 €
Travaux en régie : 10 483 €
Plateforme vitalité :
22 098 €
Divers travaux :
5 716 €
Matériels,
équipements : 7 715 €
Stade éclairage :
8 936 €
Piste d’athlétisme
éclairage : 15 791 €
Dalles de protection
sols : 4 542 € 6/16 Les principaux travaux effectués en 2017 : Espace Didier BIANCO : réalisation de cases de rangement au niveau du dojo, de grilles pour fermer des cases de rangement sous-tribunes, réalisation des peintures des murs de la salle d’escrime et, enfin, acquisition de 100 dalles de protection et d’un chariot de rangement permettant de couvrir et protéger un sol sportif d’une surface de 680 m² ; Gymnase la Crosse : réalisation d’une nouvelle huisserie côté entrée vestiaires en proximité de la salle de danse, d’un nouveau système de gestion du chauffage permettant l’économie d’énergie ; Stade Henri Moulin : réalisation d’un nouvel éclairage de la piste côté collège ; Espace danse : nettoyage de la toiture ; Gymnase Guillaume le Conquérant : peinture du couloir central ; Stade de Guibray : décompactage des terrains, réfection des rampes de sécurité au niveau du Club House, réalisation des peintures du couloir et des vestiaires sous-tribunes ainsi que des vestiaires visiteurs sous-tribune et réfection des murets entourant le stade. Acquisition d’une tondeuse « mulching » et d’une traceuse de lignes » ; Salles de tennis Stavaux : réalisation des protections des fenêtres extérieures du Club House, pose du grillage du court en gazon synthétique (ROLLAND) ; Local et terrain de pétanque Léon RUEL : réalisation de caniveaux, création d’un escalier et pose des rampes de sécurité ; Parcours d’Orientation de la Fresnaye : réalisation et mise en place de 10 poteaux manquants (vol/dégradations). La fréquentation au Passeport est restée sensiblement la même que l’année passée, 385 passeports vendus (394 en 2016), ce qui a concerné 218 enfants (228 en 2016), dont 119 Falaisiens (127 en 2016) avec une majorité de 6/12 ans. 18 intervenants ont proposé une grande diversité d’activités (athlétisme, badminton, football, gymnastique, tennis, poterie, cuisine, aéromodélisme, peinture, dessin...) dont 7 représentants d’associations sportives locales contre 11 l’année précédente. Cette dernière baisse est due en partie à des soucis d’encadrement et de bénévoles sur les associations habituellement partenaires du dispositif. En revanche, on a pu noter de nouvelles activités très prisées des jeunes comme le théâtre et la gravure. Le Service des Sports a une nouvelle fois soutenu l’organisation et la mise en place de nombreuses manifestations sportives en constante progression : le Raid (On bouge pour Clément), les 10 km de Guibray, le tournoi des jeunes et le tournoi district de football, le tournoi de badminton (les Volants Conquérants), les tournois sur herbe de volleyball et de handball, le Festival Danse de tous les Sens, le Festival de Musique, les concours de pétanque, les tournois de basket, la course des tulipes, etc... Cette année, elle a contribué à la réussite du Forum des Associations. Retours des dossiers simplifiés aux différents clubs incluant une nouvelle réflexion autour des vétérans de + de 35 ans. Programme : Manifestations sportives (passeports été) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 7 518 € 5 573 € - - Charges à caractère général : 7.390 € Charges diverses : 128 € Participations des familles : 5 573 € Programme : Soutien aux associations sportives FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 168.961 € - - - Subventions : 168.961 € 7/16
7. MISSION ACTION CULTURELLE
Depuis 2010, la Ville est inscrite dans le dispositif « Relais Culturel Régional » pour le Secteur Danse. La Communauté de Communes du Pays de Falaise en est le porteur du projet avec sa spécialité « Littérature jeunesse ».
L’association Chorège est chargée de la mise en œuvre pratique du projet. A ce titre, la Ville lui verse un soutien de :
- 36 000 € pour le Festival de Danse
- 20 400 € pour le soutien au secteur
- 6 642 € au fonctionnement de l’association.
Elle met à disposition le Forum pendant 25 jours aux compagnies en résidence, ainsi qu’un logement.
En 2017, le cinéma s’est doté de nouveau matériel de projection numérique avec l’acquisition d’un serveur et d’un système d’enregistrement de film.
Lors de cette année 2017, une réflexion a été menée sur l’agrandissement du hall du Forum, avec le choix d’un architecte et la présentation du principe lors de la Commission des Affaires Culturelles du 14 décembre 2017.
L’année 2018 verra la concrétisation du projet d’extension de 60 m².
Programme : Soutien aux musées
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
99.490 € - 13 720 € -
Charges à caractère général :
25.240 €
Charges de personnel : 10 250 €
Subvention : 61.000 €
Subvention : 3.000 €
Œuvres Lemaître :
13 720 €
Programme : Soutien à la danse
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
118.982 € - - -
Subvention : 118.982€ Participation Région : 55 940 €
Programme : Cinéma
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
25.294 € 15 250 € 10 384 € -
Charges à caractère général :
5.294 €
Subvention : 20.000 €
Cinémascope : 15 250 € Equipements,
aménagements :
10.384 €
Programme : Forum
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
222 356 € 12 722 € 11 331 € -
Charges à caractère général : 26.624 €
Charges de personnel : 192.818 €
Charges exceptionnelles : 1.520 €
Travaux en régie : 1 394 €
Location forum : 11 132 €
Ventes : 196 €
Travaux en régie : 1 394 €
Equipement Forum :
6 531 €
Etanchéité et extension
Forum : 4.800 € 8/16
Le Service Culturel a programmé 38 spectacles : saison de spectacles (25 séances, 5 042 spectateurs), Fête Nationale, A vous de Chanter, Fête de la Musique, les Faltaisies (9 spectacles, 1 900 spectateurs), Marché Nocturne.
En collaboration avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise, il a été présenté l’exposition « Résistance ».
Trois expositions ont été organisées avec l’Artothèque de Caen : deux au Forum - le photographe Stéphane COUTURIER et « les tableaux d’une exposition » en lien avec la Danse de tous les Sens, une au Musée André Lemaitre sur le thème de l’enfance. Le hall du Forum a également accueilli les travaux des élèves des Ateliers d’Hastings, des Ateliers de la Fresnaye, les œuvres de Home N Couleur.
Dans le cadre de la politique portant sur le développement du théâtre, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a validé le projet Territoires Ruraux, Territoire de Culture « la gare du réel à l’imaginaire ». Ce projet est porté par la Ville, les compagnies Akselere, le Bourdon Céleste et les Libres Penseurs.
Dans le champ de la communication, il a été créé :
- une lettre d’information électronique (101 abonnés) ;
- un compte Instagram nommé « culturefalaise ».
8. MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La compétence « développement économique » est désormais totalement transférée à la Communauté de Communes. Le contact direct avec les commerçants reste une nécessité pour la commune si elle veut préserver la dynamique locale mais également pour coordonner les animations. Dans ce cadre, la Ville assure toujours son soutien pour le financement de l’animateur commercial.
Le marché de Falaise accueille 76 commerçants non sédentaires titulaires.
Programme : Programmation culturelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
187.949 € 114 977 € - 4 209 €
Charges à caractère général : 184.810€
Prix : 100 €
Exposition CDC : 3.039 €
Billetterie : 39 041 €
Participation DRAC :
10 000 €
Participation Département :
6 500 €
Autres organismes : 3 496 €
Remboursement
trop versé 70ème
anniversaire
Débarquement :
4 209 €
Programme : Soutien aux actions communautaires
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
6.750 € 684 € - -
Animateur commercial : 6.750 € Mémorial (remboursement
charges EDF) : 684 €
Programme : Artisanat et commerces de proximité (marché hebdomadaire) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
343 € 13 062 € 468 € -
Charges à caractère général : 343 € Droit de place marché :
13 062 €
Equipement marché :
468 € 9/16
La Commission des Commerçants non Sédentaires s’est réunie 5 fois cette année. Cette commission est composée de manière paritaire des commerçants non sédentaires élus et des représentants de la collectivité. En dehors de l’attribution d’emplacements libres, elle a été consultée en vue de la réactualisation du règlement du marché hebdomadaire. En fin d’année, elle a étudié le transfert provisoire des commerçants non sédentaires implantés habituellement sur la Place Belle Croix vers la place des Automates et l’arrière du Forum en raison des travaux de voirie du centre-ville.
L’année 2017 a été une bonne année pour le Camping en termes de :
fréquentation : le nombre de nuitées s’est élevé à 7 429 contre 6.866 en 2016 et 5 798
en 2015 ;
taux d’occupation : 31 % en 2017 contre 29 % en 2016 et 24 % en 2015.
Cependant, on relève une forte baisse de la durée de séjour : 1.8 jours en 2017 (2016 : 2.1 jours ; 2015 : 1.9 jours) et qui s’explique par le fait que le Camping est très météo dépendant.
Ainsi, les mois de mai (+ 21.43 % de nuitées) et juin (+ 41.36 %) ont été très bons mais le mois de juillet a vu stagner le nombre de nuitées par rapport à 2016 à + 0.1 % et le mois d’août a subi une baisse de 7,5 %.
Il est à noter que la carte ACSI représente à elle seule 2373 nuitées et a permis de dégager 16 648,30 € (emplacements plus électricité) de chiffre d’affaires dont 60 % pour la seule clientèle britannique.
La restructuration du Camping, qui se poursuit en 2018, prévoit la rénovation des bâtiments existants et l’aménagement des extérieurs. Au total, ce sont 1 081 813 € HT de crédits qui seront inscrits sur la période 2016 – 2018, dont 994 599 € HT pour l’année 2018. Les financements extérieurs pour ce projet sont attendus à hauteur de 530 937 € (49 % de l’opération).
9. MISSION URBANISME
L’absorption des nouvelles communes, dont les dossiers sont à instruire par le service mutualisé, s’est passée sans encombre. Les adaptations logicielles et organisationnelles d’un service qui a su se consolider et anticiper ont été réalisées sans bousculer la production.
Programme : Tourisme
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
94 395 € - 408 296 € -
Charges à caractère général : 4.701 €
Subvention camping : 18.682 €
Subvention Château GLC : 71.012 €
Aménagement camping
(subvention équipement) :
254.072 €
Scénographie : 4.224 €
Mémorial : 150 000 €
Programme : Urbanisme
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
257 738 € 4 202 € 99 834 € 65 871 €
Charges à caractère général : 38 523 €
Charges de personnel : 218 615 €
Subvention OPAH : 600 €
Produit exceptionnel : 390 €
Taxes sur terrain devenu
constructible : 3 812 €
Aire de jeux : 8 662 €
Démolition site Dumont
D’Urville : 38 152 €
Etude urbaine : 40 000 €
Aménagement centre
bourg : 13 020 €
DETR : 15 000 €
FSIL : 1 049 €
Taxe
d’aménagement :
49 822 € 10/16
10. MISSION ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE
Le service Jardins et Espaces Verts en tension accrue sur les moyens, notamment du fait de l’interdiction d‘emploi des produits phytosanitaires pour le désherbage, révise son plan de gestion différenciée en même temps qu’il est un acteur majeur de la réorganisation de la Direction des Services Techniques, Urbanisme & Patrimoine (DSTUP), en particulier par le rapprochement des métiers d’entretien et d’exploitation des espaces extérieurs de la commune.
11.MISSION INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
Second acteur majeur de la réorganisation de la DSTP, le service Infrastructures et Réseaux voit son effectif « nettoyage » drastiquement réduit. Le nécessaire maintien de l’accomplissement satisfaisant de ses missions passe par :
- un reformatage des tâches ;
- un redimensionnement des services ;
- une réorganisation des activités ;
- une externalisation partielle ;
- une révision des moyens matériels.
Les études relatives à l’aménagement du centre-bourg se sont poursuivies et ont abouti à la production du plan guide qui servira de référence aux opérations de travaux qui vont se succéder.
Programme : Jardins et Espaces verts
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
595.593 € 16 215 € 24.175 € -
Charges à caractère général : 93.072 €
Charges de personnel : 502.466 €
Charges exceptionnelles : 55 €
Remboursement charges de
personnel : 16 215 €
Matériel : 15.940 €
Plantation d’arbres :
8.235 €
Programme : Voirie communale
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
417 518 € 61 554 € 651 023 € 3 155 €
Charges à caractère général : 60 708 €
Charges de personnel : 355 623 €
Charges exceptionnelles : 1 187 €
Remboursement charges de
personnel : 4 031 €
Participation Etat
emploi avenir : 53 695 €
Occupation domaine public :
2 440 €
Location : 46 €
Produits exceptionnels :
1 342 €
Voirie : 478 460 €
Equipements signalétique :
43 149 €
Camion : 83 908 €
Borne électrique véhicule :
5 845 €
Plan d’eau : 39 661 €
€
DETR : 3 155 €
Programme : Eclairage public
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
202 045 € 37 503 € 31 071 € 32 €
Charges à caractère général : 44 670 €
Contribution SDEC : 157 375 €
Redevance Falaise
énergie/SDEC : 37 503 €
Eclairage : 28 888 €
Décoration ville :
2 183 €
SDEC : 32 € 11/16
12.MISSION PATRIMOINE
Les travaux se sont poursuivis au Centre Socioculturel et la réhabilitation de l’Hôtel de Ville a été préparée.
Les automatisations d’ouverture/fermeture des cimetières et toilettes publiques améliorent la fiabilité et la souplesse du service en même temps qu’elles génèrent des économies de temps, de déplacement et d’intervention.
Outre les travaux courants d’entretien et de réparation des édifices religieux, il est à noter cette année :
- la préparation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la sauvegarde de l’église Sainte Trinité ; - la consolidation des couches picturales et la mise en rouleau des panneaux peints stockés dans le grenier de l’Hôtel de Ville en vue de leur évacuation et stockage dans des conditions propices à leur conservation ;
- la résolution des problèmes de pérennité de l’application et du matériel HIQTOPAD de visite du Château Médiéval.
Programme : Bâtiments communaux
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 001 049 € 26 489 € 1 164 668 € 318 816 €
Charges à caractère général : 582 862 €
Charges de personnel : 408 314 €
Autres charges : 252 €
Travaux en régie : 9 621 €
Remboursement charges de
personnel : 927 €
Autres produits : 2 237 €
Location de salles : 11 441 €
Travaux en régie : 9 621 €
Produits exceptionnels :
1 991 €
Participation Etat
emploi avenir : 272 €
Bâtiments communaux :
74 349 €
Hôtel de Ville : 22 275 €
Travaux bâtiment
Gaignant : 14 042 €
Centre Socioculturel :
998 622 €
Alarme ST : 5 142 €
Ravalement copropriété
F. Couverte : 6 370 €
Sécurisation du lavoir :
9 866 €
Automatisation fermeture
cimetières et sanitaires
publics : 21 030 €
Ponton plan d’eau :
12 972 €
FSIL divers
bâtiments : 8 477 €
Région – CSC :
29 372 €
DETR – CSC :
51 815€
FSIL – CSC : 4 164 €
FNADT-CSC :
130 413 €
CDC -CSC : 11 550 €
CAF-CSC : 83 025 €
Programme : Bâtiments historiques
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
80 150 € 9 688 € 4 608 € 1 500 €
Charges à caractère général : 78 650 €
Cession matériel scénographique :
1 500 €
Produit cession matériel
scénographique : 1 500€
Location bâtiment d’accueil
du château GLC : 7 800 €
Affranchissement : 388 €
Restauration panneaux
peints : 4 608 €
Plus-value sur
cession : 1 500 € 12/16
13.MISSION CITOYENNETE
Le Service Etat-civil accompagne les Falaisiens dans toutes les démarches liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Son activité implique une grande rigueur dans le suivi et l’enregistrement des situations :
Les CNI et passeports (24 communes dans le département détiennent la station
biométrique pour traiter ou renouveler les titres sécurisés).
Bilan de l’année 2017 : 941 passeports contre 742 en 2016 et 1549 CNI contre 575 en 2016. Il est à noter que les cartes d’identité biométriques sont entrées en vigueur en mars 2017
Les déclarations de Pacs sont désormais enregistrées en Mairie depuis le
18 novembre 2017. Bilan de l’année 2017 : 3
Cimetières : le service a veillé à l’organisation de 80 inhumations, 4 exhumations,
18 réservations d’emplacement
Elections : en 2017, deux scrutins ont été organisés (l’élection présidentielle en mai et les
élections législatives en juin) et la Ville a créé un sixième bureau de vote
Raccordement COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’état civil) le
12 décembre 2017. Ce dispositif permet l’échange dématérialisé des données d’état-civil provenant des actes de naissance, de mariage et de décès entre les dépositaires des données. L’usager n’a plus alors à produire lui-même son acte d’état-civil à l’appui d’une démarche administrative. Ce dispositif a pour but de simplifier les démarches administratives des usagers, de limiter la fraude documentaire. Cette solution permettra progressivement aux communes de limiter l’affluence au guichet et de réduire les coûts d’affranchissement. Bilan de l’année 2017 : environ 30 demandes à traiter par jour.
Comme chaque année, la Ville soutient ses associations sous forme de subventions mais également en termes de conseil.
C’est pourquoi, cette année a été mise en place une cellule de relations publiques en charge de coordonner tous les services afin de répondre au mieux aux différentes demandes d’organisation de manifestations des associations.
Cette cellule a également élaboré un dossier de manifestation et un guide pratique afin de répondre aux différents questionnements des associations dans ce domaine. Ce dernier est téléchargeable sur le site internet de la Ville, son édition papier a été rendue possible grâce à du mécénat.
Programme : Vie civile
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
13 190 € 29 127 € 1 175 € -
Charges à caractère général : 8 357 €
Charges du personnel : 1 576 €
Charges exceptionnelles : 28 €
Travaux en régie : 3 229 €
Etat - Frais élection : 3 438 €
Etat - Dotation relative à
l'enregistrement des
demandes et à la remise des
titres sécurisés pour 2016 :
5 030 €
Concession, redevance &
taxe funéraires : 17 430 €
Travaux en régie : 3 229 €
Aménagement cimetières :
1 175 €
Programme : Soutien aux associations locales
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
30 315 € - - -
Subventions : 30 315 € 13/16
14. MISSION SERVICES GENERAUX
Le projet de dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire se poursuit avec, depuis le 1er janvier 2017, l’obligation pour les grandes entreprises de transmettre aux collectivités locales leur factures de manière dématérialisée, via un portail de télétransmission ChorusPro. En outre, le transfert des compétences « gestion de l’Aire d’accueil des gens du voyage », « développement économique », « eau » et « assainissement » a nécessité un véritable travail de fonds pour évaluer les modalités de transfert patrimoniales et financier avec la Communauté de Communes et le Syndicat Eaux Sud Calvados.
Enfin, la Direction des Finances a accompagné, durant 6 mois, les élus et services afin de repenser la feuille de route budgétaire dans le but de préserver les équilibres financiers et d’intégrer les incidences liées à la suppression des emplois d’insertion.
L’année 2017 a été marquée par le départ en retraite du responsable des Systèmes d’Information, après 34 ans de service à la Ville de Falaise.
Le service a procédé à l’acquisition d’un nouveau serveur informatique plus puissant, disposant d’une plus grande capacité de stockage et d’une version plus récente afin de faire face au volume croissant d’archivage électronique.
En outre, il a accompagné les services lors de leur installation au sein du Centre Socioculturel. Il a coordonné pour cela le déploiement de la fibre optique entre le Parc de la Fresnaye et le Centre Socioculturel, la création des réseaux informatiques et l’installation de la téléphonie. Enfin, le responsable du service est également le « délégué à la protection des données », chargé de la mise en conformité du règlement général sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 24 mai 2018. Ce règlement renforce les droits des personnes et facilite l’exercice de ceux-ci. Il impose la mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible aux personnes concernées par les traitements de données. Concrètement, les usagers des services publics doivent être systématiquement informés de l’usage de leurs données et doivent en principe donner leur accord pour le traitement de leurs données ou pouvoir s’y opposer.
Programme : Finances
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
904 190 € 7 694 919 € € 894 872 €
Charges à caractère général : 64 036 €
Charges de personnel : 139 041 €
Admission non-valeur : 8 154 €
Créances éteintes : 2 706 €
Intérêts emprunt : 25 470 €
Dotations amortissement : 597 412 €
Stocks : 64 011 €
Charges exceptionnelles : 616 €
Atténuations de charge : 2 744 €
Stocks : 86 056 €
Impôts et taxes : 4 818 913 €
Dotations et participations :
2 754 661 €
Refacturation suite mutation :
1 624 €
Produits de gestion courante :
10 142 €
Produits financiers : 14 464 €
Quote-part subvention
investissement transférée :
8 817 €
Produits exceptionnels : 242 €
FCTVA : 254 033 €
Dotations aux
amortissements :
597 412 €
Transfert d’actif :
43 427 €
Programme : Systèmes d’Informations et de Nouvelles Technologies
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
78 821 € - 46 298 € -
Charges à caractère général : 5 853 €
Charges de personnel : 72 968 €
Besoins informatiques :
40 732 €
Déploiement fibre
optique : 5 566 € 14/16
Le Service Juridique et Achats a été restructuré en cette fin d’année 2017 avec le départ du chef de service et la décision de son non-remplacement dans la perspective de mutualisation possible avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise. Un agent a été recruté à mi-temps et pour une année sur le poste d’assistant juridique.
En dehors des actes courants (210 arrêtés et 53 décisions), le service a mis en place la nouvelle procédure de taxation des enseignes publicitaires, avec le soutien d’un prestataire.
L’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette évolution marque l’engagement de la Municipalité pour l’amélioration des conditions de rémunération de ses agents et se traduit par une augmentation choisie de la masse salariale (+ 50 000 €) au Compte Administratif 2017.
Au cours de cette même année, la Direction des Ressources Humaines a également engagé un travail important en mode projet sur l’actualisation de la fiche d’entretien professionnel. Ce document, qui n’avait pas été revisité depuis 2011, est maintenant ajusté pour répondre aux différents enjeux que pose l’entretien annuel d’évaluation.
A la demande de l’autorité territoriale, un travail collaboratif a été réalisé suite à la suppression des contrats aidés par le Gouvernement (juillet 2017). De nombreuses démarches d’accompagnement des services ont été mises en place pour gérer la nécessité de disposer de nouvelles organisations avec des moyens contraints. Aujourd’hui encore, des dispositions sont en cours pour formaliser les organisations et accompagner les agents à ces différents changements souvent difficiles.
Programme : Affaires Juridiques et Achats
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
278 181 € 560 806 € - 160 000 €
Charges à caractère général : 85 869 €
Charges de personnel : 32 052 €
Charges exceptionnelles : 260 €
Cession bâtiment Gaignant : 160 000 €
Impôts et taxes : 309 091 €
Location logements, terrains
et remboursement de
charges : 87 214 €
Produit exceptionnel :
163 001 €
Bail de chasse : 1 500 €
Cession : 140 316 €
Plus-value cession :
19 684 €
Programme : Ressources Humaines
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
294 038 € 42 716 € € -
Charges à caractère général : 19 978 €
Charges de personnel : 262 060 €
Subvention amicale du personnel :
12.000 €
Atténuation de charges :
42 716 €
Programme : Communication
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
94 159 € - 8 976 € -
Charges à caractère général : 35 713 €
Charges de personnel : 58 446 € dont
5 026 € personnel extérieur
Refonte site internet :
8 976 € 15/16
Le Forum des Associations a été organisé le 9 septembre 2017 avec 86 associations présentes. Un mécénat a pu être mis en place sur cette édition, avec le Crédit Agricole de Falaise. Les conditions de sécurité particulières ont pesé sur le budget avec une dépense supplémentaire de 1 430 € par rapport aux éditions précédentes. Cependant, même avec cette charge supplémentaire, le réalisé s’élève à 5.182 € avec un budget voté de 7.000 €.
Falaise Mag’ est paru à 4 reprises et tiré à 4 500 exemplaires. Il propose une vidéo disponible sur le site web.
Le nouveau site web de la Ville a été mis en ligne le 10 novembre. Accompagné d’un Fil spécial, il a connu son pic de fréquentation, avec 1.696 visites comptabilisées pour un seul jour. La fréquentation s’établit en moyenne, sur les mois de novembre et décembre, à 11 000 visiteurs par mois. Les 10 pages les plus fréquentées sont, dans l’ordre : les démarches administratives, le Conseil Municipal, le Restaurant Scolaire, les associations, l’agenda, les locations de salles, Falaise Mag’, les services de la Ville, l’accueil préscolaire et les déchets / tri sélectif.
Concernant, les liens renvoyant vers des sites web externes, on trouve dans l’ordre : le Forum, le Cinéma, l’Office de Tourisme, notre chaine YouTube et le Château Guillaume-le-Conquérant. Quant au Fil, notre newsletter, elle est envoyée à 793 abonnés. Avec nos 12 fils mensuels, nous atteignons un taux d’ouverture de la newsletter de 39,96 % en moyenne sachant que la moyenne se situe habituellement sur le web à 29 % de taux d’ouverture.
La location des salles municipales en 2017 a engendré 7 500 € de recettes : 80 locations ont été facturées et 116 locations ont été accordées à titre gracieux (en plus des 19 conventions annuelles). Cela représente 808 jours d’occupation sur l’ensemble des 4 salles pour 2017. Le taux d’occupation des salles est haut, puisqu’il est difficile de trouver des créneaux réguliers supplémentaires lors d’une nouvelle demande. Une réflexion a commencé en fin d’année 2017 au sujet de la pertinence des tarifs appliqués ainsi que des accords de gratuité, afin éventuellement de faire évoluer notre tarification.
Le CODIR s’est réuni chaque semaine, comme il est de mise depuis 2010. Ces réunions permettent d’étudier collectivement et de partager les dossiers avant les débats du Bureau Municipal mais également de traiter de notre politique de ressources humaines.
C’est un outil managérial indispensable pour assurer la cohésion de l’équipe de direction et, ainsi, faciliter la continuité de service en toute circonstance.
Ce CODIR est étendu chaque trimestre ou en fonction de l’actualité, à l’ensemble des chefs de service.
Programme : Direction Générale
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
644 638 € 25 790 € 24 352 €
Charges à caractère général : 70 072€
Charges de personnel : 574 546 €
Charges exceptionnelles : 20 €
Participation 21 148 : €
Atténuation charges : 82 €
Travaux en régie : 4 560 €
Matériel entretien
bâtiment : 1 731 €
Espace Mandela : 92 €
Matériel tous services :
21 402 €
Matériel bureau électoral :
1 127 €
16/16
Programme : Equipe municipale
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
199 640 € - - -
Charges à caractère général : 17 172 €
Charges de personnel : 51 241 €
Indemnité et formation : 131 227 €
Avec sept réunions du Conseil Municipal en 2017 (nombre équivalent aux dernières années), les élus de la majorité et de l’Opposition ont pu débattre, avec conviction et parfois avec passion, des dossiers importants de la collectivité. La pluralité de la parole est indispensable à la démocratie des débats, elle permet de rester vigilant et attentif et de faire évoluer les dossiers pour un meilleur service rendu aux Falaisiens.
Peu d’évolution en 2017 concernant la mutualisation des services. La création en cours d’un service commun « Ingénierie territoriale » doit permettre la mise en commun d’une partie de nos moyens techniques. En outre, cette mise en commun des moyens apparait de plus en plus nécessaire, avec le transfert récent de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes.
Programme : Partenaires extérieurs (CDC Pays de Falaise)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
75 800 € 108 921 € - 29 000 €
Charges à caractère général : 38 425 €
Charges de personnel : 37 375 €
Remboursement emprunt
médiathèque intérêt : 900 €
Refacturation charges :
107 905 €
Produit exceptionnel : 116 €
Remboursement
capital emprunt
Médiathèque :
29 000 €
Programme : Logistique et manifestations
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
344 723 € 3 260 € - -
Charges à caractère général : 105 889 €
Charges de personnel : 237 834 €
Travaux en régie (transpondeurs) :
1 000 €
Location de matériels : 27 €
Transpondeurs : 150 €
Vente grille-portail : 2 083 €
Travaux en régie : 1 000 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2018
Publication : 18/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
TE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET GENERAL VILLE DE FALAISE 2014 2015 2016 2017
RECETTES 9508095051 9822969421 9765378,77| 9 707 721,86
E DEPENSES 8787 74922| 9072076,41| 9677879,56| 9076 499,55
Uj
Ô RESULTAT COURANT DE L'EXERCICE 720345,83| 750893,01 87 499,21| 63122231
2 RESULTAT N VILLE CONSOLIDE 720345,83| 75089301 87 49921| 1357 485,94)
6 RESULTAT REPORTE N-1 247425323| 265120170| 2419561,58| 2 507 060,79
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 319459906| 3402094711 2507060791 3864 546,73
RECETTES 405710986| 3887162,13| 2987275141 1502 687,57
DEPENSES 389657483| 248509586| 2165292,56| 3 269 786,95
RESULTAT N VILLE 160535,03| 1402066,27| 821982,58 | -1 767 099,38
E RESULTAT N VILLE CONSOLIDE 160535,03| 1425 878,23) 821982,58| -995 110,80
° RESULTAT REPORTE N-1 100 18461| 260719,64| 1686597,87| 2 508 580,45
F RESULTAT CUMULE 260 719,641 168659787| 2508580,45| 1513 469,65
2 RAR. RECETTES 3137629,00| 894483,00| 90716500! 752 313,32
RAR. DEPENSES 394174600| 356361400| 2941724000! 90541731
SOLDE DES RAR. -804 117,00 | -2 669 131,00 | -2034075,00| -153 103,99
SOLDE DE FINANCEMENT -543397,36| -982533,13| 4745054511 360 365,66
RESULTAT GLOBAL] 2651201,70| 241956158| 2981566,24| 5 224912,39
2
Ê RESERVES D'INVESTISSEMENT 543 397,36| 982 533,13 0,00 0,00
= REPORT DE FONCTIONNEMENT 265120170| 241956158| 2507060,79| 3 864 546,73
BUDGET GENERAL VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
# chapitre Libellé Réalisé 2014 | Réaisé2015 | Réaisé2016 | susce2017 | Réaisé2o17 | Voleur cA | Evo tea loss, | Evo moyenne 1677 16717 /| 2018-2017
foi Jcmarces a canacrenE GENERAL 20677813] 21441284] 211935422| 15521850] 1571517 x] s5% 2.5% Qoi2 — Jomarces DE PersonneL 486329700| 493451024| 4 897 355,86| 50766238] 17926803 S7e] 07% 14%
féna —_ farrenuarions DE PRODUITS 36 586,00 oo0| 0.00] 2 143,72) 27372 >100%| —_1000%| 57,8% fes —__ faurRes chances DE cesrION COURANTE 125485560| 124577582] 12022735] 17707100] 1246658 56] 4123 37e] 78% 03%
[TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (011 + 012 + 014 + 65 + 656) 8205297] 8632441500] 8218937435] 25422700] 8 278 209,24 59 27181 or] 96%] 0,3% fs Jonances rivancieres 2008106] 7736010] 250167| 2526978 mous] 57%] ss 82% (7 Jcnarces eceprionneues 1168082 7258062] 24372324] 1390869] 22981455] 34] 584% 60%
fo22 —[oepenses mpevues 0x
[TOTAL DES DEPENSES REELLES (66 + 67 + 68 + 022) s176168] ow072) 2732242] 10577300 5037847] 233864] ss6x] 3724] 7,4%
[TOTAL DES DEPENSES REELLES 82505067] 84243566] 849216234| s6%7400| 85758772] 1457463 214] 962% 03%|
[622 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ses] ne] 118772] Zee] sous] 403%] 604] 20% ie (623 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2519 568, 0x
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ss26855] 47797] 11857172] 5072270] 7S891184| 42680538] 360%] 212% 1%
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (-Total des srsrmen] so7207%6a| 9678756] 1222597] 90764555] -601380,01 62] 7424 1134 lopérations réeles et d'ordre)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Evo. Valeur CA | Evo. % ca |. % | Evot chapitre iellé Réalisé 2014 | Réaisé2015 | Réaisé2016 | suive 2017 | Réaiisé 2017 éaisation /| a 207 1677 16717 /| 2018-2017
Gis _farrenuarions DE carces 27287322] 1522214] 115 600.32] 162 347,57] 50772] 4284] 148,5% 21% VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 3700] 4232867] 42232549| 438 083,90) 15 763,41) 37%] _1080% 3,4%
3 fmrôrserraes Zu11872%| S0%1527%| 2e30727| 514950233| 21457506 23% 1027% 12% 13 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 563297] 3652825,00| 3485 563| 3 544 192,10 60 622,67 174] 102 7% 05%
5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22290095] 22426265] 184 921,56] 170 951,86] 13 969 70) Ts] 415% 52%
(TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (70 + 73 + 74 + 75 +013) s35027501| 9478724852] 914432407| S47208276| 32773869) 36%] 100% 0,3% 5 [PROD FINANCIERS Semi] 4nes] 16280 1533 77 204,29) SÆ| #0 27% [PRODUITS EXCEPTIONNEL 2281122] 19649548] 53986455] 170667] -ésisess] 684%] 71,3%) 23 5%
75 ÎREPRISES SUR PROVISIONS 50 000,00 oo0| 0.00] 0.00 0,00 0,0% 0,0% 100 0% (oz [RESULTAT D'HPLOITATION REPORTE o0x
[TOTAL DES RECETTES REELLES (76 + 77 + 78) 2667537] 2461500 5561826] 276567] 1860644] 37200617 66,5% &7% 8,0%
[TOTAL DES RECETTES REELLES sa76esoss] 97233652 97047668] 1216124779] 9658 146,20] 2233048] ox] 794% 04%
[622 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3148] ex) mou] 7 2557568 153268] 7-36] 672%] 27%
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5110467] 9960590] 6asozæ] 7322200 29 575,66| 1532643] 26%] 67,2% 2,7%
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (Total des 95080905) 92229694] 97653787] 1225406979] 9 707 721,86] -57.656,:| -0s| 793% 04%| [opérations réelles et oräre) Chap /
Art Libellé Réalisé 2016 Budget 2017 Réalisé 2017
Evol. Valeur CA
16/17
Evol. % CA
16/17
%
Réalisation
2017
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 119 334,22 2 174 502,00 1 952 183,05 -167 151,17 -7,9% 89,8%
602 ACHATS STOCKES 89 075,78 75 000,00 81 936,89 -7 138,89 -8,0% 109,2%
6032 STOCKS AU 1ER JANVIER 63 240,23 64 012,00 64 011,18 770,95 1,2% 100,0%
6042 AUTRES ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICE 0,00 5 076,00 34 224,00 34 224,00 674,2%
606 ACHATS NON STOCKES 949 705,45 899 237,00 824 248,69 -125 456,76 -13,2% 91,7%
611 CONTRATS DE PRESTATIONS 11 813,08 15 000,00 27 186,54 15 373,46 130,1% 181,2%
613 LOCATIONS 17 762,08 31 926,00 32 157,31 14 395,23 81,0% 100,7%
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 20 500,50 22 910,00 23 102,37 2 601,87 12,7% 100,8%
615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 267 461,97 280 289,00 236 110,24 -31 351,73 -11,7% 84,2%
616 PRIMES D'ASSURANCE 71 860,00 75 453,00 65 128,77 -6 731,23 -9,4% 86,3%
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00 0,00 0,00
618 DIVERS SERVICES EXTERIEURS 73 151,77 107 257,00 45 024,43 -28 127,34 -38,5% 42,0%
622 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 71 877,85 68 910,00 64 956,59 -6 921,26 -9,6% 94,3%
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 293 720,29 296 205,00 251 084,72 -42 635,57 -14,5% 84,8%
624 TRANSPORTS 15 727,21 23 430,00 17 688,96 1 961,75 12,5% 75,5%
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS, RECEPTIONS 6 906,22 10 765,00 5 815,84 -1 090,38 -15,8% 54,0%
626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 71 389,80 72 104,00 72 176,29 786,49 1,1% 100,1%
627 SERVICES BANCAIRES 146,32 200,00 193,93 47,61 32,5% 97,0%
628 DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 397,18 9 735,00 11 506,33 6 109,15 113,2% 118,2%
635 AUTRES IMPÔTS ET TAXES (ADMINISTRATION DES IMPÔTS) 58 224,04 58 993,00 59 413,44 1 189,40 2,0% 100,7% 637 AUTRES IMPÔTS ET TAXES (AUTRES ORGANISMES) 31 374,45 58 000,00 36 216,53 4 842,08 15,4% 62,4%
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 897 355,86 5 091 657,00 5 076 623,89 179 268,03 3,7% 99,7%
621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 123 325,43 145 200,00 157 613,74 34 288,31 27,8% 108,5% 633 IMPÔTS ET TAXES SUR REMUNERATIONS 57 903,94 62 939,00 59 384,75 1 480,81 2,6% 94,4% 641 REMUNERATION DU PERSONNEL 3 309 147,62 3 400 269,00 3 381 855,67 72 708,05 2,2% 99,5%
645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE 1 384 613,90 1 434 163,00 1 428 532,12 43 918,22 3,2% 99,6%
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 23 748,58 19 000,00 19 152,50 -4 596,08 -19,4% 100,8%
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 4 964,25 30 086,00 30 085,11 25 120,86 506,0% 100,0%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 2 744,00 2 743,72 2 743,72 100,0%
739 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPÔTS 0,00 2 744,00 2 743,72 2 743,72 100,0%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 202 247,35 1 274 071,00 1 246 658,58 44 411,23 3,7% 97,8% 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS ... 1 065,00 500,00 252,00 -813,00 -76,3% 50,4%
653 INDEMNITES, FRAIS DE MISSION DES ELUS 128 247,68 130 500,00 131 226,69 2 979,01 2,3% 100,6% 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 1 285,34 12 200,00 10 860,13 9 574,79 744,9% 89,0% 655 PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 18 270,87 144 865,00 157 375,32 139 104,45 761,3% 108,6%
657 SUBVENTIONS VERSEES 1 053 378,46 986 006,00 946 816,43 -106 562,03 -10,1% 96,0%
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 128,01 128,01
8 218 937,43 8 542 974,00 8 278 209,24 59 271,81 0,7% 96,9%
66 CHARGES FINANCIERES 29 501,67 28 673,00 25 469,78 -4 031,89 -13,7% 88,8%
6611 INTERETS DES EMPRUNTS 29 501,67 28 673,00 25 469,78 -4 031,89 -13,7% 88,8%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 243 723,24 23 800,00 13 908,69 -229 814,55 -94,3% 58,4%
671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR GESTION 268,00 200,00 150,32 -117,68 -43,9% 75,2%
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 243 263,24 22 600,00 13 373,72 -229 889,52 -94,5% 59,2%
674 SUBVENTION FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES 192,00 0,00 -192,00 -100,0%
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 1 000,00 384,65 384,65 38,5%
022 DEPENSES IMPREVUES 53 300,00
8 492 162,34 8 648 747,00 8 317 587,71 -174 574,63 -2,1% 96,2%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 185 717,22 766 654,00 758 911,84 -426 805,38 -36,0% 99,0%
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 525 819,70 140 316,07 140 316,07 -385 503,63 -73,3% 100,0%
676 Différences sur réalisations positives transférées en investissement 26 519,54 21 183,93 21 183,93 -5 335,61 -20,1% 100,0%
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 623 213,39 594 990,00 597 411,84 -25 801,55 -4,1% 100,4%
6812 Dot. amort. ch. fonctionnement à répartir 10 164,59 10 164,00 0,00 -10 164,59 -100,0% 0,0%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 819 568,79
1 185 717,22 3 586 222,79 758 911,84 -426 805,38 -36,0%
9 677 879,56 12 234 969,79 9 076 499,55 -601 380,01 -6,2%
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REELLES ET D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE Chap /
Art Libellé Réalisé 2016 Budget 2017 Réalisé 2017
Evol. Valeur CA
16/17
Evol. % CA
16/17
%
Réalisation
2017
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 118 600,32 114 012,00 169 347,57 50 747,25 42,8% 148,5%
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION PERSONNEL 781,23 0,00 -781,23 -100,0%
6459 REMBTS SUR CHARGES SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE 53 807,91 50 000,00 83 291,42 29 483,51 54,8% 166,6% 6479 REMBTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 0,00 0,00 0,00
6032 STOCKS AU 31 DECEMBRE 64 011,18 64 012,00 86 056,15 22 044,97 34,4% 134,4%
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 422 325,49 405 724,02 438 088,90 15 763,41 3,7% 108,0% 703 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE 24 469,79 12 100,00 16 746,22 -7 723,57 -31,6% 138,4% 706 PRESTATIONS DE SERVICE 188 891,26 188 000,00 195 935,29 7 044,03 3,7% 104,2%
708 AUTRES PRODUITS 208 964,44 205 624,02 225 407,39 16 442,95 7,9% 109,6%
73 IMPÔTS ET TAXES 4 934 927,27 5 013 380,98 5 149 502,33 214 575,06 4,3% 102,7%
731 IMPÔTS LOCAUX 3 330 209,00 3 365 277,00 3 410 642,00 80 433,00 2,4% 101,3%
732 FISCALITE REVERSEE 1 252 498,01 1 241 958,98 1 241 958,99 -10 539,02 -0,8% 100,0%
733 TAXES POUR UTILISATION DES SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE 23 902,18 23 800,00 27 524,31 3 622,13 15,2% 115,6% 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 163 167,95 164 000,00 166 312,31 3 144,36 1,9% 101,4%
7368 TAXE LOCALE SUR PUBLICITE EXTERIEURE 10 569,50 50 600,00 58 610,72 48 041,22 454,5% 115,8%
738 AUTRES TAXES 154 580,63 167 745,00 244 454,00 89 873,37 58,1% 145,7%
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 483 569,43 3 451 074,00 3 544 192,10 60 622,67 1,7% 102,7%
741 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2 391 506,00 2 414 394,00 2 414 394,00 22 888,00 1,0% 100,0%
744 FCTVA 0,00 0,00 12 175,00 12 175,00
747 PARTICIPATIONS 700 117,22 630 751,00 723 781,10 23 663,88 3,4% 114,7%
748 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 391 946,21 405 929,00 393 842,00 1 895,79 0,5% 97,0%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 184 921,56 414 370,00 170 951,86 -13 969,70 -7,6% 41,3%
752 REVENUS DES IMMEUBLES 115 580,06 113 422,00 90 211,74 -25 368,32 -21,9% 79,5%
7551 EXCEDENT REVERSE DES BUDGETS ANNEXES 0,00 200 283,00 0,00 0,00 0,0%
757 REDEVANCES VERSEES PAR CONCESSIONNAIRES 39 731,53 40 000,00 44 164,64 4 433,11 11,2% 110,4%
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 29 609,97 60 665,00 36 575,48 6 965,51 23,5% 60,3%
9 144 344,07 9 398 561,00 9 472 082,76 327 738,69 3,6% 100,8%
76 PRODUITS FINANCIERS 16 268,06 16 000,00 15 363,77 -904,29 -5,6% 96,0%
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 14 915,12 15 000,00 14 463,76 -451,36 -3,0% 96,4%
76232 REMBOURSEMENT D'INTERETS D'EMPRUNTS PAR CDC 1 352,94 1 000,00 900,01 -452,93 -33,5% 90,0%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 539 864,55 239 526,00 170 699,67 -369 164,88 -68,4% 71,3%
771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 160,34 0,00 241,60 81,26 50,7%
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 283,32 3 342,00 3 874,07 2 590,75 201,9% 115,9%
775 PRODUITS DES CESSIONS 534 296,00 161 500,00 161 500,00 -372 796,00 -69,8% 100,0%
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 4 124,89 74 684,00 5 084,00 959,11 23,3% 6,8%
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 2 507 060,79
9 700 476,68 12 161 147,79 9 658 146,20 -42 330,48 -0,4% 79,4%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 64 902,09 73 822,00 49 575,66 -15 326,43 -23,6% 67,2%
722 Immobilisations corporelles 46 858,85 65 000,00 40 758,03 -6 100,82 -13,0% 62,7%
776 Différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat 18 043,24 0,00 -18 043,24 -100,0%
777 Amortissement des subventions 0,00 8 822,00 8 817,63 8 817,63 100,0%
64 902,09 73 822,00 49 575,66 -15 326,43 -23,6% 67,2%
9 765 378,77 12 234 969,79 9 707 721,86 -57 656,91 -0,6%
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 87 499,21 0,00 631 222,31 543 723,10
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et ordre)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (70 + 73 + 74 + 75 + 013)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2018
Publication : 18/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-054-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
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NOTES
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SPORTIVES 2018
Lors de la séance du 1er février 2016, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de répartition des subventions aux associations sportives pour trois ans (2016 à 2018) selon le tableau ci-après.
Subvention
2015 (rappel)
Subvention
2016 Subvention 2017
Subvention
2018
ESF ANIMATION MOTOCYCLISTE 1 266 € 1 116 € 966 € 816 €
ESF ATHLETISME 4 047 € 4 342 € 4 636 € 4 931 €
ESF BADMINTON 4 038 € 4 999 € 5 959 € 6 920 €
ESF BALL TRAP 8 432 € 8 034 € 7 636 € 7 239 €
ESF BASKET BALL 3 931 € 4 504 € 5 077 € 5 650 €
ESF DYNAMIC GYM 757 € 722 € 687 € 652 €
ESF ESCALADE 3 410 € 3 385 € 3 360 € 3 335 €
ESF ESCRIME 3 849 € 3 530 € 3 211 € 2 892 €
ESF FOOTBALL 26 990 € 26 580 € 26 170 € 25 759 €
ESF GYMNASTIQUE 13 591 € 14 342 € 15 092 € 15 843 €
ESF GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 160 € 153 € 146 € 139 €
ESF HANDBALL 46 002 € 45 158 € 44 313 € 43 469 €
ESF JUDO 5 906 € 5 678 € 5 451 € 5 223 €
ESF KARATE 2 145 € 2 238 € 2 331 € 2 424 €
ESF KISCHINDO 471 € 425 € 379 € 333 €
ESF MUSCULATION 331 € 493 € 655 € 817 €
ESF NATATION 5 865 € 5 363 € 4 861 € 4 358 €
ESF PETANQUE 2 942 € 2 999 € 3 056 € 3 112 €
ESF SPORTS BOULES 222 € 544 € 867 € 1 189 €
ESF TENNIS 3 395 € 3 958 € 4 521 € 5 084 €
ESF TENNIS DE TABLE 4 348 € 4 415 € 4 482 € 4 549 €
ESF TIR A L'ARC 4 495 € 4 129 € 3 762 € 3 396 €
ESF VOLLEY-BALL 654 € 685 € 715 € 746 €
ESF VTT 533 € 507 € 480 € 454 €
ESF YOGA 755 € 726 € 698 € 669 €
TOTAL 148 535 € 149 025 € 149 511 € 149 999 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-056-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE FALAISE
MIS A JOUR LE 1er AVRIL 2018
GRADE CATEGORIE EFFECTIFS EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Attaché principal A 3 3
Attaché A 1 1
Rédacteur principal 1ère cl. B 1 1
Rédacteur principal 2ème cl. B 1 1
Rédacteur B 4 dont 1 vacant 4
Adjoint adm. principal 2ème cl. C 10 9.5
Adjoint adm. C 5 4.76
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 25 dont 1 vacant 24.26
Ingénieur principal A 2 2
Technicien principal 1ère cl. B 1 1
Technicien principal 2ème cl. B 1 1
Technicien B 3 dont 1 vacant 3
Agent de maîtrise principal C 5 5
Agent de maîtrise C 8 8
Adjoint technique ppal 2ème cl. C 21 20.80
Adjoint technique C 44 dont 1 vacant 36.82
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 85 dont 2 vacants 77.62
Chef de Police Municipale B 1 1
Brigadier-chef principal C 1 1
Gardien-Brigadier C 2 2
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 4
Educateur des APS principal de
2ème cl. B 3 3
TOTAL FILIERE SPORTIVE 3 3
Animateur B 2 2
Adjoint d’animation ppal 2ème cl C 2 2
Adjoint d’animation C 5 4.08
TOTAL FILIERE ANIMATION 9 8.08
Educateur jeunes enfants B 3 3
Auxiliaire puériculture ppal 2ème cl C 2 2
ATSEM Principal 2ème cl C 4 3,89
Agent social principal 2ème cl C 1 1
Agent social C 1 0.5
TOTAL FILIERE MEDICO - SOCIALE 11 10.39
TOTAL GLOBAL DES FILIERES 137 dont 3 vacants 127.35
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2018
Publication : 17/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
ASSOCIATION
SUBVENTIONS
2015 2016 2017 Lu
| Demandée | Proposée | Différence
[PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES | 405 399,00 €|385 275,47 €|401 805,00 €| |438754,50€| 438754,50€| 36949,50€|
Chorège Relais Culturel Régional 76 340,00 €| 76 340,00 € 76 340,00 € 75 192,50 € 75 192,50 € -1 147,50 €
Trinité contrat d'association 83 926,00 €] 81137,00€| 79677,00 € 77 175,00 € 77 175,00 € -2 502,00 €
C.C.A.S 231 833,00 €] 215 798,47€| 233 788,00 € 274 387,00 € 274 387,00 € 40 599,00 €
Amicale du Personnel Municipal 13 300,00 €| 12000,00€| 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 0,00 €
[SUBVENTIONS | 333 060,60 €| 331 591,50 €| 325 769,00 €| |337087,00€| 326457,00€| 688,00 €]
EDUCATION FORMATION 960,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 170,00 € 1 000,00 € 0,00 €
Les Ptits Crayons (ex ASSEC) 152,00 € 160,00 € 160,00 € 200,00 € 160,00 € 0,00 €
BASC Bodereau 152,00 € 160,00 € 160,00 € 200,00 € 160,00 € 0,00 €
Les Petits Malins de la Fontaine Couverte 152,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 0,00 € Les P'tits Loups du Camp Ferme 152,00 € 160,00 € 160,00 € 200,00 € 160,00 € 0,00 € Assoc.Bibliothèque Pédagogique Circonscript. 152,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 0,00 €
Prévention Routière 200,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 € 200,00 € 0,00 €
SOLIDARITE 7 900,00 € 7 900,00 € 7 900,00 € 16 300,00 € 7 900,00 € 0,00 €
Amicale des Donneurs de Sang 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € 0,00 € Club de l'Amitié 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 €
FNATH 150,00 € 150,00 € 150,00 € 200,00 € 150,00 € 0,00 €
Poisson d'Avril 4750,00 €| 4750,00€| 4750,00 € 13 000,00 € 4 750,00 € 0,00 €
Planning Familial 250,00 € 250,00 € 250,00 € 300,00 € 250,00 € 0,00 €
V.M.E.H. 200,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 € 200,00 € 0,00 €
CULTURE 144 400,00 €| 141 856,00 €] 137 352,00 € 138 152,00 € 137 552,00 € 200,00 €
Accordéon-Club Falaisien 1 200,00 € 200,00 € 200,00 € 500,00 € 200,00 € 0,00 €
ALF Bureau Fédération 1 854,00 € 1 854,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 0,00 €
ALF Compagnie la Lanterne 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
ALF Interlude 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €
ALF Art Floral 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 200,00 € 200,00 €
Chorège 6 642,00 € 6 642,00 € 6 642,00 € _ 6642,00 € 6 642,00 € 0,00 €
Chorège La Danse de tous les Sens 36 000,00 €| 36000,00€| 36 000,00 € 36 000,00 € 36 000,00 € 0,00 € Club des Faubourg et Alentours 550,00 € 0,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € 0,00 €
Entract'Animation 21 000,00 €| 20000,00€[ 2n0nmmE 20 Ann Nn € 2annn nn € n,00 € Les Amis de l'Orgue de Guibray 3 000,00 € 3 000,00 € —— _ , - ,00 €
Réseau Normand des Arts de la Rue 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €] 1 000,00 €] 1 000,00 €] 0,00 € La Huchette 154,00 €| 160,00€ 160,00 de 0,0 €
Automates Avenue 61 000,00 €£| 61 000,00 £| 600060 €] 6000, OÙ e GT OOO DU E OOÙ €
Musée Lemaitre 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €
. |
SPORT 168 485,00 €| 169 790,00 €|| 16 : 44B,00 € 488,00 €
ESF Comité directeur 15 000,00 €| 16465,00€] 17" FT TT NE 15 00,00 € 0,00 €
ESF Sections sportives 148 535,00 €| 149025,00 € 14951100 € 149 999 00 £ 149 99,00 € 488,00 € ASC LP Guibray 150,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 €
ASC Lycée Louis Liard 1 000,00 €| 1000,00€| 1000,00 € 0,00 € 0,00 €
ASC Collège des Douits 400,00 € _400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 0,00 €
Classe Promotionnelle Handball 400,00 € 400,00 € DER 400,00 € 400,00 € 0,00 €
Les Guillaumettes 2 500,00 €| 2500,00€| 7/5 ,.2"500,00 € 2 500,00 € 0,00 € Ÿ UP FTTÉE
VIE LOCALE 9 002,00 € 8 710,00 € 0,00 € 8 670,00 € 7 710,00 € 0,00 €
La Grande Ourse 150,00 € 100,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € -100,00 €
Confrérie des Goustiers 900,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 0,00 €
Guibray Animation 600,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Association du Quartier Saint Laurent 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 0,00 € La Colombe Falaisienne 300,00 € 300,00 € 0,00 € 400,00 € 100,00 € 100,00 €
Comité de Jumelage Falaise Henley 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 600,00 € 1 200,00 € 0,00 €
Comité de jumelage Falaise Bad Neustadt 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 0,00 €
U.N.C. 152,00 € 160,00 € 160,00 € 170,00 € 160,00 € 0,00 €
Concours de la Résistance 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 0,00 €
Comité Juno 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € _ 200,00 € 0,00 €
U.C.I.A. 2 000,00 € 2 750,00 € 2 750,00 € 3 000,00 € 2 750,00 € 0,00 €
Association Falaise Chambois 200,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 313,60 € 2 335,50 € 2 846,00 €| 2 846,00 € 2 846,00 € 0,00 €]
Secours Catholique 1 567,60 € 1 351,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 0,00 €
ALF Bureau Féderation 375,00 € 596,97 € 646,00 € 646,00 € 646,00 € 0,00 €
ACTIVE 371,00 € 387,53 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 0,00 €
[SUBVENTION RENOVATION DE L'HABITAT 600,00 €| | 10417,00€| 10 417,00€| 9817,00€|
[TOTAL | 738 459,60 €| 716 866,97 €| 728 174,00€| |786258,50€| 775628,50€| 47454,50€|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180409-18-056-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation