Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LA VILLE

DE

SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

34, Grand'Rue

67262 SARRE-UNION Cedex

Tél. 03 88 01 14 74

Fax 03 88 00 28 15

e-mail : mairie@ville-sarre-union.fr

COMMUNE DE SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union

s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 1° septembre 2021

avec l’ordre du jour suivant :

1. Marchés publics

2. Révision du PLU — Approbation de convention - ATIP

3. Affaires foncières et immobilières

4. Décisions modificatives

5. Subventions

6. Affaires de personnel

7. Consultations

8. Divers

Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :

Étaient présents : Mme Isabelle MASSON, M. Pierre OSSWALD, Mme Micheline ESCHER, M. Baptiste PIERRE,

Adjoints, M. Richard BRUMM, M. Jean-Claude ZAUN, M. Didier SCHUSTER, Mme Danielle WEGMANN, Mme Anny

RAUCH, M. Patrick LUDMANN, Mme Helga SCHMIDT, M. Robert BUCHY, M. Florent WAHL, M. Christophe

SCHOENACKER, Mme Séverine BACHMANN, Mme Marie-Pierre MATHIAS et Mme Agnès DE BEZENAC.

Procurations : M. Claude BORTOLUZZI à M. Pierre OSSWALD / Mme Marie-Claire GIESLER à M. Florent WAHL /

Mme Suzanne HOCHSTRASSER à Mme Helga SCHMIDT / Mme Louise JUNG à Mme Agnès DE BEZENAC

Excusé : M. Michel ANHEIM

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18 - le quorum étant atteint.

Mme Micheline ESCHER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à

l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 11. Marchés publics : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un nouvel atelier

municipal à Sarre-Union — Attribution du marché

20210909DCM1 Nomenclature ACTES : 1.6 Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre

Le Conseil Municipal,

Vu les articles du Code de la Commande Publique régissant les Marchés Publics,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru dans les Dernières Nouvelles d'Alsace et sur le site

https://www.marches-securises.fr en date du 28 mai 2021,

Vu le Rapport d'analyse des offres du 30 juin 2021,

Après délibération, autorise le Maire à signer les pièces du marché intitulé « Mission de maîtrise

d'œuvre pour la construction d’un nouvel atelier municipal à Sarre-Union ».

Mode de passation : Marché à procédure adaptée selon les articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5,

R.2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 800 000.00 € H.T

Montant du prix globale et forfaitaire du maître d'œuvre : 68 000.- € H.T

Attributaire : Groupement CLAIRE KELLER - 11 rue de la Gare à (67290) WINGEN SUR MODER

La dépense sera imputée à l’article 21318/465 du budget principal

Le Maire est également autorisé à signer les actes modificatifs n’ayant pas d'incidence financière sur

le montant du marché en question.

Texte adopté à l’unanimité.

2. Révision du PLU — Approbation de convention — ATIP

20210909DCM2 Nomenclature ACTES : 2.1 Documents d'urbanisme

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Sarre-Union a adhéré à l’Agence Territoriale d’ingénierie Publique (ATIP) par

délibération du 30/06/2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1- Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,

2 - L'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme

3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès

des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 — Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 — La formation dans ses domaines d'intervention.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 2Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l'ATIP a adopté les modalités

d'intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l'assistance à la réalisation de documents d'urbanisme et

de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le

programme et l'enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre

l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s'effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l'établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction

de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant

aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour

l’année 2020, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d'intervention. Elle s’applique

également à l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement et en

urbanisme suivante : révision de son Plan Local d'Urbanisme; mission correspondant à 70,5 demi-

journées d’intervention en module de base et 12 demi-journées maximum d'intervention en modules

optionnels.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d’Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015

vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP

adoptant les modalités d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux

contributions correspondantes.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL : à l’unanimité

Approuve la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique en aménagement

et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

REVISION DE SON PLU

correspondant à 70,5 demi-journées d'intervention en module de base et 12 demi-journées

d'intervention maximum en modules optionnels

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 3Prend acte du montant de la contribution 2021 relative à cette mission de 300 € par demi-journée

d'intervention fixé par le comité syndical de F'ATIP.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

3. Affaires foncières et immobilières : Aérodrome / sous-traité de gestion 20210909DCM3 Nomenclature ACTES : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une convention conclue avec l'Etat

en date du 08 septembre 2009, règle les conditions d'aménagement, d’entretien et de gestion de

l'aérodrome de Sarre-Union, en application de l’article D 232-3 du Code de l’Aviation Civile.

Aux termes de ladite convention, la commune peut choisir de confier à un tiers l’exploitation de

l'aérodrome.

Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu’un sous-traité de gestion, basé sur la convention

conclue avec l'Etat le 7 décembre 1982, avait confié l’exploitation de l’aérodrome à l’aéroclub de la

région de Sarre-Union à cette même date. Ce sous-traité a été résilié en date du 31 décembre 2018.

La société SAS Alsace Aéro Académy, domiciliée 13 rue de Struth à 67290 Frohmuhl, représentée par

son Président, M Didier Follenius, a proposé la mise en place d’un nouveau sous-traité de gestion de

l'aérodrome de Sarre-Union.

La commune de Sarre-Union confie la gestion de l'aérodrome de Sarre-Union (LFQU) à la société SAS

Alsace Aéro Académy suivant les modalités définies par ladite convention. La SAS Alsace Aéro Académy

s'engage de son côté à mettre au service de l’aérodrome toutes ses connaissances techniques et

administratives.

Pour l’exécution des tâches d'exploitation de l'aérodrome, le propriétaire de l'aérodrome confie au

gestionnaire les terrains, constructions et équipements lui appartenant ou dont il a la jouissance.

Ces biens sont ainsi listés :

L'ensemble des terrains et des installations sur l'emprise de l’aérodrome, notamment

e Lapiste,

e Le taxiway,

e Les parkings avions,

e Les deux hangars métalliques,

e Les pompes à carburant,

e Le local administratif composé d’une salle et de deux bureaux,

e l'aire à signaux.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 4Le propriétaire de l'aérodrome conserve l'initiative, la responsabilité et le financement des travaux

d'équipement, de grosses réparations et d'améliorations des immeubles, ayant une incidence sur le

plan de masse de l'aérodrome.

Le gestionnaire est tenu à l’exécution des travaux d'entretien locatif des ouvrages dont la gestion

lui a été confiée, étant entendu que ceux-ci concernent les réparations locatives et l'entretien

courant dans desconditions budgétaires et financières qui auront été arrêtées en concertation entre

le propriétaire de l'aérodrome et le gestionnaire.

Sur l'aérodrome, le gestionnaire est chargé d’assurer l’ensemble des tâches d’exploitation technique

et des obligations résultant de l'existence de l’aérodrome de Sarre-Union, et visée ci-dessus, ainsi

que des éventuels protocoles d'accord annexés à cette convention.

Il s'engage à assurer les tâches suivantes :

e Etre l'interlocuteur direct des autorités de l’aviation civile (DSAC NE) notamment dans le cadre

de la mise en place, la mise à jour et la bonne exécution des directives de l’aviation civile.

e Remplir ses obligations pour la fourniture de données de renseignements aéronautiques aux

autorités ;

e Gérer les informations particulières liées à l’activité aérienne (ex : NOTAM, Carte VAC).

e Faire appliquer les dispositions règlementaires et de police sur la plateforme et informer les

autorités de police et de gendarmerie en cas de constat d'infraction sur la plateforme,

e Planifier et coordonner les événements particuliers sur la plateforme (manifestations

aériennes, rassemblements...)

e Entretenir le balisage ;

e Entretenir l’aire à signaux (manche à air);

e Assurer l'entretien courant des constructions, et notamment maintenir propres les

installations à l’intérieur et à l'extérieur (ménage, vitres, poubelles ….) ;

e Assurer la mise aux normes, le ravitaillement et gestion de la station essence (100LL). Le

gestionnaire prend en charge le contrôle électrique de celle-ci, le contrôle des extincteurs

ainsi que l'entretien de l'installation : désherbage, nettoyage, peintures éventuelles ;

e Collecter les redevances le cas échéant.

e Informer des autorités compétentes de toutes modifications pouvant entrainer la mise hors

service temporaire de tout ou partie de ces aires.

e Assurer le gardiennage des installations

e Gérer l'organisation du stationnement dans les hangars et sur la plateforme

La commune de Sarre-Union confie au gestionnaire la gestion comptable de la plateforme.

En contrepartie des charges incombant au créateur, le gestionnaire lui versera le produit des

redevances ci-après : atterrissage et stationnement, à définir annuellement.

Le Gestionnaire devra verser au créateur une redevance annuelle de 1€.

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de 9 ans.

Cet accord est renouvelable par tacite reconduction par période de 9 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de l’Aviation Civile et

du Code des Transports,

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 5vu

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

la convention conclue entre l'Etat et la Commune de Sarre-Union le 08 septembre 2009,

Approuve le sous-traité de gestion de l'aérodrome de Sarre-Union joint en annexe de la présente

délibération,

Charge Monsieur le Maire de signer ladite convention, ainsi que tout document concourant à

l'exécution de la présente délibération.

4. Décisions modificatives

4a. décision modificative n° 1/2021 du Budget principal

20210909DCM4A Nomenclature ACTES: 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les chiffres de la décision modificative

n° 1 de 2020 du budget de la Commune.

INVESTISSEMENT

Article | Opération Détail Dépenses Recettes

Mise aux normes aire de jeux située à l'arrière

D2112 422 de l'école Le Petit Prince - Pas de crédits 80 000,00 €

prévus

Réfection de la toiture du Temple Réformé - D21318 389 Prévu : 110 000, € 20 000,00 €

Autres immeubles - Provision pour acquisition D21318 306 - Prévu : 287 000, € 20 000,00 €

D2138 306 Ecritures de sortie d'actif de l'immeuble 20 7 400,00 €

rue de Phalsbourg - Pas de crédits prévus

D2182 419 Matériel roulant - Prévu : 30 000,- € 17 600,00 €

D2184 463 Acquisition d'un socle numérique pour l'école 25 000,00 €

élémentaire - Pas de crédits prévus

Construction d'un nouvel atelier municipal - D21318 465 Prévu : 50 000,- € 100 000,00 €

D21318 466 Be aux normes des locaux du Stratus bar à - 110 000,00 €

l'aérodrome - Transfert vers budget annexe

Subvention pour rénovation du terrain

R1321 synthétique / DETR 2021 2000000 €

TOTAL INVESTISSEMENT! 160 000,00 €| 160 000,00 €

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 64b. décision modificative n° 1/2021 du Budget commerces

20210909DCM4B Nomenclature ACTES: 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité les chiffres de la décision modificative

n° 1 de 2020 du budget de la Commune.

FONCTIONNEMENT

Article | Opération Détail Dépenses Recettes

Eau et assainissement (provision mise aux

DOTE normes Stratus Bar) - Prévu : 1 000,- € °00,00 €

Energie - Electricité (provision mise aux

D606L2 normes Stratus Bar) - Prévu : 500,- € 500,00 €

Primes d'assurance {provision Stratus Bar) - D6168 Prévu : 1 000,- € 500,00 €

D63512 Taxes Foncières (provision rajout Stratus Bar) - 500,00 €

Prévu : 580,-€

Intérêts d'emprunt (Salon de thé et Stratus

Dé6111 Bar) - Prévu : 2 000,- € LA

Revenus des immeubles - Prévu : 6 080,- €

R752 (Loyer Stratus Bar : 1 000,- € / mois à/c de 6 000,00 € 07/2021

TOTAL FONCTIONNEMENT. 6 000,00 € 6 000,00 €

INVESTISSEMENT

Article | Opération Détail Dépenses Recettes

Remboursement d'emprunt (Salon de thé et

Dent Stratus Bar - Prévu : 5 000,-€ UNE

Mise aux normes des locaux du Stratus bar à

D21318 l'aérodrome - Crédits prévus au budget 350 000,00 € principal

Subvention Mise aux normes Stratus Bar (23

ES 760,- € / avance de 30% versée en juillet 2021) 23 760,00 €

Emprunt pour financement les travaux : Salon

R1641 de thé et Stratus Bar - Prévu : 147 049,- € RE

TOTAL INVESTISSEMENT 353 000,00 € 353 000,00 €

Ac. décision modificative n° 1/2021 du Budget lotissement les Sorbiers 20210909DCM4C Nomenclature ACTES: 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité les chiffres de la décision modificative

n° 1 de 2020 du budget de la Commune.

FONCTIONNEMENT

Article | Opération Détail Dépenses Recettes

MO Lot Villeneuve / Forfait définitif suite

D6045 validation projet - Prévu : 100 000,- € {tous 6 000,00 €

les lotissements)

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 7Création Lot Villeneuve / complément suite

D605 validation projet MO - Prévu : 305 000,- € 120 000,00 €

(tous les lotissements)

Ventes de terrains aménagés - Prévu : 808

R70S 641,-€ 126 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT | 126 000,00 € 126 000,00 €

5. Subventions

5a. Convention plan de relance numérique / école

20210909DCM5A Nomenclature ACTES: 7.5 Subventions

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre de France Relance, un appel à projets

pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été lancé par l'Etat au début de l’année 2021.

L'appel à projet porte entre autres, sur des dépenses liées à l’acquisition d'équipements numériques

dans la classe ainsi que l'acquisition de services et de ressources numériques.

La candidature qui a été déposée par la commune et acceptée est la suivante :

Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 24 534,00 €

- dont subvention de l’État demandée : 17 150,00 €

Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 69,9 %

Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 569,00 €

- dont subvention de l’État demandée : 284,00 €

Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 49,91 %

La convention à intervenir avec l'Etat définit les modalités du co-financement et du suivi de l'exécution

des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité pour l’AAP SNEE.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Approuve la convention de financement relative à Appel à projets pour un socle numérique dans les

écoles élémentaires jointe en annexe de la présente délibération,

Charge Monsieur le Maire de signer ladite convention, ainsi que tout document concourant à

l'exécution de la présente délibération.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 85b. Subventions à verser

20210909DCM5B Nomenclature ACTES: 7.5 Subventions

Le Conseil municipal décide après délibération et à l'unanimité de donner son accord aux demandes de subvention suivantes :

Bénéficiaire Objet Montant

Alsace Bossue Athlétisme Fonctionnement 2021 160.00 €

Chorale Sainte Cécile Fonctionnement 2021 160.00 €

Organisation du marché aux puces USSU du 15/08/2021 5 104.00 €

BEN BOUGATEF Abderraouf (par Subvention PIG RENOV'HABITAT 1 853.00 €

PROCIVIS) Immeuble 1 chemin du Vieux Sarrewerden °

URESIN Ahmet (par PROCIVIS) ten on PIERENON NRA 2 000.00 € immeuble 15a rue des Juifs

. Subvention PIG RENOV'HABITAT BOOS Mario (par PROCIVIS) immeuble 14 rue Altmatt 1 529.00 €

YAPICI Harun (par PROCIVIS) =HPESNIOnIBIO RENONNIAENTENT 3 000.00 € immeuble3 rue des Primevères

WEISSENBACHER Jérôme Subvention PIG RENOV'HABITAT 2 000.00 €

FABER Sylvie Immeuble 17 route des Romains °

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de la Commune.

5c. Subvention de fonctionnement au Centre Socio-Culturel de Sarre-Union

20210909DCM5C Nomenclature ACTES: 7.5 Subventions

Par délibération du 11 février 2021, le Conseil Municipal avait donné son accord pour le versement

d'un acompte exceptionnel de 15 000.- € au Centre Socio-Culturel de Sarre-Union au titre du

fonctionnement 2021 en raison de la situation sanitaire qui a entrainé l'arrêt de certaines activités.

Par délibération du 07 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le montant de 57 300.- €,

représentant le solde de la subvention de fonctionnement de l’année 2021, malgré le versement de

l’acompte supplémentaire de 15 000.- € et ceci pour permettre au Centre Socio-Culturel de maintenir les activités habituelles de l’année en cours.

Les termes de la convention « Aides au fonctionnement de l’Association CENTRE SOCIO-CULTUREL »

souscrite entre la Commune de Sarre-Union et ladite association, prévoit le versement, au courant du

4e trimestre de l’année en cours, d’un acompte de 100 000.- € au titre du fonctionnement de l’année

N+1.

En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour déduire ce

complément de 15 000.- € de l’acompte de la subvention de fonctionnement 2022.

Le Conseil municipal décide après délibération et à l’unanimité de fixer le montant à verser au titre de

l'acompte de fonctionnement 2022 à la somme de 85 000.- €

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de la Commune.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 96. Affaires de personnel

20210909DCM6 Nomenclature ACTES: 4.2 Personnel contractuel

Création de 4 emplois non permanents d’adijoint technique pour accroissement temporaire d'activité

au sein du Service des espaces verts :

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur

des emplois non permanents sur la base de l’article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire

face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze

mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Le Maire propose la création de quatre emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet

(35/35) pour une durée de trois mois renouvelable une fois à compter du 1° novembre 2021 pour

exercer les missions d'agent polyvalent des services techniques au sein du Service des espaces verts.

Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels recrutés sur le grade d’adjoint

technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. La rémunération des agents sera calculée

par référence aux indices bruts de l’échelle C1 correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3 Il,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE la création de quatre emplois non permanents d’adjoint technique pour une durée de

trois mois renouvelable une fois pour exercer les missions d'agent polyvalent des services techniques

au sein de l’équipe du Service des espaces verts ;

- PRECISE que ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels recrutés à durée

déterminée dans les conditions évoquées ci-dessus ;

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;

- PRECISE que les montants correspondants sont inscrits au budget ;

- CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 09 septembre 2021 107. Consultations

7a. Avis concernant l'Eglise protestante de la Confession d’Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

20210909DCM7A Nomenclature ACTES: 9.1 Autres dom. de comp. des communes

Le maire informe le Conseil municipal que le directoire de l'Eglise protestante de la Confession

d’Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite

Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse,

au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg,

dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire a également

proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue —

Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux

concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg — Erckarstwiller — Sparsbach ».

En application de l’article L. 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis du conseil

municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le

conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Eglise

protestante de la Confession d’Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

donne un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg,

ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des

inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un

avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue

— Moselle.

7b. Consultation du public relative à une demande d'enregistrement au titre des installations classées

- SAS Gilgert et Weinstein à LORENTZEN (67) - projet d'extension d'une installation de méthanisation

de déchets non dangereux

20210909DCM7B Nomenclature ACTES: 9.1 Autres dom. de comp. des communes

La société Gilgert et Weinstein a déposé auprès des services de l’État, un dossier et une demande

d'enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement à LORENTZEN (67).

La commune de Sarre-Union est concernée par le plan d'épandage.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, après avoir pris

connaissance du dossier d'enregistrement et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un

avis favorable au projet d'extension d'une installation de méthanisation de déchets non dangereux

présenté par la SAS Gilgert et Weinstein à LORENTZEN (67).

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union -— Séance du 09 septembre 2021 118. Divers

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que la SANEF a fait part à la commune

de l’évolution de la numérotation des sorties d'autoroute afin de garantir la cohérence des numéros

de diffuseurs, suite à la mise en service du contournement de Reims et dans la perspective de

l'ouverture du Contournement Ouest de Strasbourg. Ainsi, la sortie d'autoroute de Sarre-Union

portera désormais le numéro 42.

M. Jean-Claude ZAUN attire l'attention du Conseil municipal sur la diminution du débit des téléphones

mobiles. Les opérateurs téléphoniques seront interrogés par les services.

Mme Séverine BACHMANN interpelle le Conseil municipal sur la vitesse excessive des véhicules dans

la rue de Bitche. Monsieur le Maire répond que cette problématique touche toutes les entrées de ville,

voire certains tronçons à l’intérieur de la commune. Une discussion s’engage autour des mesures à

prendre.

La séance est levée à 20h30.

Marc SENE

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 09 septembre 2021 12