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Déliberation - DELIB 2026 06 04 88 Creation de Deux Emplois Dagent Technique Polyvalent Saisonnier
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 88 Creation de Deux Emplois Dagent Technique Polyvalent Saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents ; 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAIA, Absents excusés Représentés : 6 | Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES
Date convocation Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia 29 mai 2026 MENECEUR.
. Étaient excusés représentés : Sylvie OURGAUD {Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe Poe après JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir
- publication ou notification à JL GAL)
Absent : /
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le e, a
ID: 2e De 2026088208
=—— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
DS Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet: CREATION DE DEUX EMPLOIS
D'AGENTS TECHNIQUES POLYVALENTS — ue 0
SERVICE ESPACES VERTS ACCROISSEMENT | Délibération n° 2026.06.04.88 | | SAISONNIER D’ACTIVITE
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 mai 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour assurer des missions d'entretien des espaces verts et d'arrosage en renfort de l'équipe ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour la période estivale.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
° Décident de créer 2 emplois d'agents techniques polyvalent à temps complet pour la période estivale, sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C ; e Chargent Monsieur le Maire de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ; |
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à la majorité par 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Marie-Claude GALY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Sylvie LZQUIERDO Geprges DENEUY! Secrétaire de séa 5 Mäire,
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond [V B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr