Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 52 2022 Creation dun emploi permanent dagent
Déliberation - DELIB 2025 07 02 080 CREATION EMPLOI PERMANENT TEM
Déliberation - DELIB 2023 10 25 096 CREATION EMPLOI TECHN INFORMA
Déliberation - DELIB 2025 07 02 079 SUPPRESSION EMPLOI TEMPS COMP
Déliberation - 2024 02 28 013 DELIB CREATION EMPLOI ANIMATEUR TER
Déliberation - 07 Creation dun emploi dagent dentretien polyvalen
Déliberation - DELIB 2025 07 02 082 CREATION POSTE DE REFERENT SA
Déliberation - DELIB 2025 12 10 145 CREATION EMPLOIS CHANTIER INS
Déliberation - DELIB 2023 03 29 020 CREATION EMPLOI CHANTIER INSE
Déliberation - 2025 02 12 011 DELIB CREATION DEMPLOIS SAISONNIERS
Déliberation - DELIB 2025 07 02 083 Creation Emploi Dagent Technique Polyvalent
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 07 02 083 Creation Emploi Dagent Technique Polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 18 JUIL. 207 ER .
1D : 031-213102825-20250702-DEL22025083-DE
ns ae À DRE cames en EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le deux juillet deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : CREATION D’UN EMPLOI D'AGENT |
TECHNIQUE POLYVALENT — ESPACES VERTS | Délibération n° 2025.07.02.083 Accroissement Saisonnier d'Activité |
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 mai 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour assurer les missions en renfort technique, afin d'assurer la gestion des espaces verts, la propreté des espaces publics, l'entretien des bâtiments communaux et tous autres petits travaux d'entretien ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet de 17,5 heures hebdomadaires, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour les services techniques, du 7 juillet 2025 au 31 août 2025.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ Décident de créer 1 emploi d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison 17,5 heures hebdomadaires entre le 07/07/2025 et le 31/08/2025, sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C ;
e Chargent Monsieur le Maire de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ,
e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Tanguy THEBLINE L à Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, | = Maire,
>> :
| — |
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Absents excusés Représentés : 7 Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice Absent : / RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Date convocation : 26 juin 2025 a. : . . Le . Étaient excusés représenté(es): Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha Acte rendu exécutoire après MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine - dépôt en Préfecture LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA {pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à l. BESSIERES).
- publication au notification Absent : /
Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déliu de deux mois à compter de sa notification où sa publication, Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 700% — 31068 TOULOUSE CEDEX D) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http//www.telerecours.fr