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Arrêté - ARRETE N°2024 332
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 332)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2024 / 834,
Réglementation provisoire du stationnement
Collecte des encombrants
8 rue Charles Marret
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1,L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le jeudi 16 mai 2024 par Immobilière 3F - 9 place Saint Just - 95100 ARGENTEUIL, en vue de procéder à une réservation de stationnement permettant la collecte des encombrants ;
CONSIDÉRANT que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement nécessite par mesure de sécurité des restrictions du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Immobilière 3F - 9 place Saint Just - 95100 ARGENTEUIL, est autorisée à réserver un emplacement de stationnement au droit du 8 rue Charles Marret pour permettre la collecte des encombrants, pendant les périodes suivantes :
Y Le mercredi 12 juin 2024
Le mercredi 10 juillet 2024
Le mercredi 14 août 2024
Le mercredi 11 septembre 2024
Le mercredi 9 octobre 2024
Le mercredi 13 novembre 2024
Le mercredi 11 décembre 2024 KL
K
SK
K
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant au
droit de cet emplacement. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet
arrêté.
Article 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit de ce stationnement et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit du stationnement et
selon sa durée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par Immobilière 3F, 48 heures à l'avance.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 2 9 MAI 2024
Notifié le :
Publiée le:
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suIVants du code de Justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ü Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Le
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travaux,