Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 453
Arrêté - Arrete n° 2026 453
Arrêté - ARRETE N°2024 447
Arrêté - ARRETE N°2024 419
Arrêté - Arrete n°2024 575
Arrêté - Arrete n.2024 636
Arrêté - Arrete n° 2024 556
Arrêté - ARRETE N°2024 332
Arrêté - ARRETE N°2024 407
Arrêté - ARRETE N°2024 334
Arrêté - ARRETE N°2024 453
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 453)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ee.
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
03. EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ct
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2024 / 4 SD
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Parking de l'avenue Matlock
14 juillet 2024
La Maire,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du mercredi 26 juin 2024 formulée par la Ville d'Eaubonne - service évènementiel - 1 rue d’Enghien - EAUBONNE 95600, dans le cadre de la mise en œuvre et du déroulement de la fête nationale le 14 juillet 2024 ;
Considérant que cette manifestation entraine une restriction du stationnement, sur le parking avenue Matlock.
ARRÊTE
Article 1: La manifestation se tiendra sur le parking de l'avenue Matlock, pendant la période suivante :
Dimanche 14 juillet 2024 de 12h00 à minuit.
Article 2: Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement des
véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur 6 places (au plus près du
château du Val Joli) du parking de l'avenue Matlock :
Le dimanche 14 juillet 2024 toute la journée.
Article 3 : La signalisation, les barrières de police et les panneaux réglementaires seront
mis en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant le début de la
manifestation.
Article 4 : Dispositions générales.
1.Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé où mis
en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet
arrêté.
2.Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du
présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
EAUBONNE, le 0 4 JUIL. 2024
Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le : L'Adjoint à la Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN a Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ A
Karima BENTOUT à Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire