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Procès Verbal - PV du CM du 24.06.2024 complet
Procès Verbal - PV CM du 24.06.2024 signé
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.06.2024 signé)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Famille,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 JUIN 2024 à 20h
Convocation remise le 17 juin 2024
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike
ROTHGERBER
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves
STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille
MEYER
Membres absents excusés : Nathalie WOLFF
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : 1
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
N°S : ECHANGE DE TERRAIN
ORDRE DU JOUR
N°1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
N°2 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
N°3 : ACCEPTATION DE DONS (TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE
L'EGLISE PROTESTANTE)
N°4: DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE PROJET DE GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE « KEHLBACH VIGNOBLE » À WESTHOFFEN
DIVERS :
- Date du prochain conseil municipal
- Pont croisement rue du Moulin — piste cyclable (informations)
- Organisation des élections législatives 30 juin — 7 juillet
- Point urbanisme ? N°1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 27 mai 2024.
N°2 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’engagement d’agents contractuels à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels :
- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
- indisponibles en raison :
a) D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour
l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation
dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de
préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois
b) D’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de
longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un
congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou d’un congé de proche
aidant ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien
sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves
opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de l’agent faisant l’objet du remplacement.
La durée hebdomadaire de service est fixée à la durée hebdomadaire de service du titulaire faisant
l’objet du remplacement.
La rémunération se fera sur la base du grade correspondant au grade du fonctionnaire ou de l’agent contractuel indisponible.
L’acte d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-13 du code général de la fonction publique.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Vote « Pour » : 15
Vote « Abstention » : /
Vote « Contre » : / N°3 : ACCEPTATION DE DONS (TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA
CHAUDIERE DE L'EGLISE PROTESTANTE)
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil,
VU l'offre de don présentée par Monsieur Robert ANSTOTZ, Président du Conseil Presbytéral de
Traenheim et Scharrachbergheim,
CONSIDÉRANT que le don proposé consiste au remplacement du générateur d’air chaud de l’église protestante de Traenheim correspondant à un montant de 21 666.67 € (montant HT du devis n°24030039 du 24 mai 2024 au nom de la commune de Traenheim),
CONSIDÉRANT que ce don contribuera fortement à la sécurité des fidèles. En effet le corps de chauffe est poreux et risque de libérer des émanations de CO2 (dioxyde de carbone) lors de la période de chauffe de l’église,
CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux
souhaits du donateur,
DÉCIDE :
Article 1er : D'accepter le don offert (21 666.67 €) par le Conseil Presbytéral de Traenheim et
Scharrachbergheim.
Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude à Monsieur Robert ANSTOTZ, Président du Conseil Presbytéral de Traenheim et Scharrachbergheim, pour sa générosité envers la commune.
Article 3 : D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Vote « Pour »: 15
Vote « Abstention » : /
Vote « Contre » : /
N°4 : DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE PROJET DE GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE « KEHLBACH VIGNOBLE » A WESTHOFFEN
Afin de répondre aux besoins des familles sur le territoire et de conserver son attractivité, la Communauté de communes au titre de sa compétence « Politique en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse » et en partenariat avec les communes membres et intéressées, envisage de réaliser un équipement regroupant un groupe scolaire et périscolaire dénommé KEHLBACH
VIGNOBLE.
Le périscolaire est destiné aux enfants scolarisés dans les communes de : -Westhoffen
-Balbronn
-Traenheim
-Bergbieten.
La construction de ce projet sera réalisée a Westhoffen sur les parcelles cadastrées section 17 n°47
et 48 d’une superficie de 9400 m2. Le projet porte sur la construction d’un groupe scolaire dont le nombre de places reste à définir et d’un périscolaire d’une capacité de 180 places, avec une ouverture envisagée pour l’année scolaire 2028/2029,
Le coût sera réparti entre la Communauté de communes pour les travaux relatifs à la partie
périscolaire et entre les communes membres du regroupement en ce qui concerne la partie groupe scolaire. Le coût des travaux pour les locaux mutualisés sera réparti entre la Communauté de communes et les communes adhérentes.
La construction simultanée d’un groupe scolaire et d’un périscolaire doit permettre de mutualiser les locaux et d’optimiser ainsi les coûts.
Pour permettre la réalisation partenariale du projet, la Communauté de communes souhaite obtenir un engagement réciproque des communes, ainsi, il est demandé aux communes intéressées de statuer sur leur volonté ou non de participer à ce projet.
VU l’énoncé sommaire ci-dessus,
VU l’annexe financière présentée,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité d’adhérer au projet de construction d’un groupe scolaire dénommé KEHLBACH VIGNOBLE à Westhoffen sous réserve de validation des coûts avant le début des travaux.
Les conseillers municipaux s’interrogent sur le principe de fiscalisation notamment pour les propriétaires de terrains non bâtis. Une proposition de levée de fonds a été faite pour réduire le montant de la fiscalisation mais ce procédé n’est pas possible pour payer la construction de l’école. Seuls des dons peuvent éventuellement être acceptés.
N°5 : ECHANGE DE TERRAIN
Cyrille MEYER informe le conseil municipal que, dans le cadre du projet de lotissement Les Acacias, la commune se doit d'échanger du terrain en vue de la réalisation de la portion de voirie située à l’Est du lotissement.
Le Cabinet ELLIPSE a procédé à la matérialisation des deux parcelles objets de l’échange jeudi 20 juin 2024 sur site. Le procès-verbal d’arpentage est en cours de réalisation.
Le propriétaire a donné son accord pour l’échange de parcelle avec la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention (Cyrille MEYER) :
APPROUVE l'échange de terrain comme suit :
Parcelle sise en section 9 numéro 602 (pour partie) d’une surface de Oa46ca cédée par
Monsieur Philippe Lorentz à la Commune en échange de la parcelle sise en section 9 numéro 604 (pour partie) d’une surface de Oa9ca appartenant à la Commune, sans soulte.
DIT que les frais afférents à cet échange seront partagés à hauteur de 50% pour chaque partie, soit l’AFUL du projet lotissement Les Acacias et la commune de Traenheïm,
DIT que les actes authentiques seront reçus en la forme acte administratif devant Monsieur Gérard STROHMENGER, Maire de la Commune de Traenheim,
DESIGNE Madame Viviane FRITSCH-TREBUS, adjointe au maire, afin d’intervenir et de signer les actes au nom de la commune. DIVERS :
- Date du prochain conseil municipal : 2 septembre 2024
- Pont croisement rue du Moulin — piste cyclable: M. le Maire informe les conseillers
qu’une étude par le Bureau d’Etudes FAVIER VERNE a été faite le 14 juin 2024 avec l’aide
de plongeurs suite au constat de défauts structurels soulignés dans le rapport de l’APAVE
reçu par mail le 6 juin 2024 dans le cadre du « Programme National Ponts » mené par le
CEREMA. Les premiers éléments (photographies, vidéos et croquis) nous ont été transmis.
Un arrêté portant interdiction de circulation aux cycles et engins à moteur a été pris et nous
attendons le rapport d’expertise pour les suites à donner. Si des travaux doivent être
entrepris, nous pourrons bénéficier de subventions. Le Programme National Ponts Travaux
subventionnera jusqu’à 60 % des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration,
ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation. La
CCMV versera également une subvention.
- Organisation des élections législatives 30 juin — 7 juillet :
Transmission de la feuille de permanence aux élections européennes afin que les conseillers
puissent s’inscrire sur les créneaux horaires.
- Point urbanisme :
Une réunion de la commission urbanisme est prévue semaine 28. Jean DREYFUSS évoque
le problème de stationnement récurrent. Une voiture bloque régulièrement la rue des
Vignerons. Le stationnement devant une porte de garage est interdit (Article R417-10 du
Code de la route).
- Aire de jeux :
Gérard STROHMENGER et Paul ANSTOTZ, agent communal, ont monté le mobilier
(tables et bancs) livrés pour l’aide de jeux. Ce dernier les a ensuite installés avec l’aide de
Nathan MULLER. Il reste encore les bancs à mettre ainsi que les poubelles, mais il sera
nécessaire de faire du béton pour pouvoir les fixer au sol. Erwin a fini les pavés à l’avant de
l’école et se propose de faire le portail. Mme POTTIER s’est engagée à trouver une dizaine
de parents pour effectuer des travaux à l’aire de jeux, notamment pour mettre une bordure
ganivelle (10m) pour sécuriser l’aire de jeux. Des plaques signalétiques doivent encore être
achetées pour indiquer les consignes de tri sur les poubelles.
Nous constatons régulièrement que des voitures stationnent sur les zébrures pour le
stationnement du bus scolaire le long de l’aire de jeux.
- Installation photovoltaïque :
Les demandes de subventions Climaxion ont été faites auprès de la Région Grand Est. Nous
pouvons d’ores et déjà commencer l’étude et les travaux Elles seront étudiées lors de la
commission du Conseil Régional en septembre 2024. Il est prévu une subvention de 1 260 €
pour l’étude de structure et 2 349.60 € pour l’installation photovoltaïque.
Il serait nécessaire de désherber les terrains de pétanque. Paul ANSTOTZ a des journées très
chargées ces derniers temps, d’autant que son collègue Christian RITTER est en arrêt
maladie depuis 3 semaines et sera peut-être prolongé.
Les plaques sur la rigole de l’aire de tri sélectif ne tiennent plus. Il faudrait trouver une
solution ou faire des réparations.
Fin de seance : 2h49 /
Le Maire,
Gérard STROHMENGER Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN: PV M. Nathan MULLER : Z Z
Mme Constance COUTURE (o.} M. Cyrille MEYER : Ar
M. Jean DREYFUSS : AE M. Joël REISZ :
ET, Mme Viviane FRITSCH-TREBUS no Mme Heike ROTHGERBE
172
M. Jean-Renaud KLEIN :
+
M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Lu D
Mme Sabrina LEHN : M. David
UN
M. Arnaud MERLIN :
\ z Mme Nathalie WOLFEF : (Absente)