Procès Verbal - pv cm du 09.10.24

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Procès Verbal - pv cm du 09.10.24 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Traenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09.10.24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 2 SEPTEMBRE 2024 à 20h00

Convocation remise le 26/08/2024

Sous la présidence de Mme Viviane FRITSCH-TREBUS, 1%* adjointe

Membres présents :

Mmes Constance COUTURE, Heïke ROTHGERBER,

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille

MEYER (en retard - arrivé à 20h15)

Membres absents excusés : M. Gérard STROHMENGER et Mme Sabrina LEHN

Membres absents non excusés : Mme Nathalie WOLFF

Délégations de pouvoir : 2

Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN

| ORDRE DU JOUR

N°1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

N°2: MISE EN PLACE D'UN ILOT DE SENESCENCE EN FORET COMMUNALE DE

TRAENHEIM

N°3 : ACCEPTATION DU DEVIS DE LA PRESTATION D’ANIMATION DU REPAS DE LA FETE

DES AINES 2024

N° 4 : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A L’OPERATEUR ET ETABLISSEMENT DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE

N° 5 : TRAVAUX DE VOIRIE -— Rue Principale et autres si besoin / TRANSFERT DE LA

DOTATION DES AMENDES DE POLICE A LA CCMV

N° 6 : CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM

DIVERS :

- Date du prochain CM

- Arrêté de virement de crédits : explications

- DNT 2024

- Fête des ainés : organisation du 14/12/2024 (cadeaux, repas, décorations ...)

- Commandes photovoltaïquesN°1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 24 juin 2024.

N°2 : MISE EN PLACE D’UN ILOT DE SENESCENCE EN FORET COMMUNALE DE TRAENHEIM

Dans le cadre de la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 du Massif du Donon, du Schneeberg, et du Grossmann (Zone Spéciale de Conservation N°4201801), il est proposé de mettre en place un îlot de sénescence en forêt communale de Traenheim (secteur

concerné : section 37/ parcelle N°10) sur 1 ha.

Cet îlot ne sera plus exploité pendant une durée de 30 ans afin d’augmenter la quantité de bois mort et le nombre de cavités qui favoriseront diverses espèces telles que certains chiroptères (grand murin, barbastelle d'Europe, murin à oreilles échancrées), les oiseaux (pics, cavernicoles) ou encore certains insectes (lucane cerf-volant, pique-prune).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'assurer la maîtrise d'ouvrage de cette action ;

SOLLICITE 6 000 € de subventions dans le cadre d’un contrat Natura 2000 « Dispositif favorisant le développement de bois sénescents », sur la base du plan prévisionnel de financement ci-dessous :

. Co __{Financeur sollicité 77 Montanten€ _.

[100% | L Li Région Grand Est 16 000 € ae em

AUTORISE Monsieur Gérard STROHMENGER, maire de Traenheïm, signer tous les documents relatifs au montage et au financement de cette opération.

Vote « Pour » : 13

Vote « Abstention » : /

Vote « Contre » :/

N°3 : N°3 : ACCEPTATION DU DEVIS DE LA PRESTATION D'ANIMATION DU REPAS DE LA

FETE DES AINES 2024

Le prestataire Anim’Time nous a rendu une offre commerciale, présentée par Madame Viviane FRITSCH-TREBUS, 1% adjointe, pour assurer l’animation musicale lors du repas de la fête des ainés le dimanche 15 décembre 2024 pour un montant de 400 €.

Le repas du chanteur/animateur M. Stéphane LOHR sera pris en charge par la commune de Traenheim.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter l’offre du prestataire Anim”’Time ;

DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote « Pour » : 14

Vote « Abstention » : /

Vote « Contre » : /N° 4 : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A L’OPERATEUR ET ETABLISSEMENT DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE

Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Madame Viviane FRITSCH-TREBUS, 1%° adjointe, expose :

Des travaux d'enfouissement des réseaux Orange aériens existants seront réalisés par l'opérateur ORANGE, sur la base du devis fourni pour un montant prévisionnel de 3 467.91 € net.

Les réseaux aériens existants appartenant à l'opérateur, il incombera à la commune de verser le montant de sa participation sous forme de subvention d'équipement.

Conformément aux articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités

territoriales, la commune devra amortir ce Fonds de Concours.

Ainsi, il convient également de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement qui

sera versée à ORANGE, et imputée au compte 20422, pour financer les travaux.

Conformément aux dispositions de la M57, la durée d’amortissement de la subvention d’équipement doit être identique à celle du bien financé, et l’amortissement doit débuter à partir de

la mise en service du bien.

Les durées maximales d'amortissement, fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015,

modifiant l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

Il est naturellement possible d’opter pour une durée d’amortissement inférieure.

La commune a choisi de fixer la durée de d’amortissement de la subvention d’équipement Fonds de Concours enfouissement réseaux Orange rue Principale Numéro d’inventaire FDC2021 à 5 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE le versement d’une subvention d’équipement, dont le montant prévisionnel est fixé à 3 467.97 € net et qui peut varier à la marge, à l’opérateur ORANGE, pour sa participation aux frais

d’enfouissement des réseaux aériens existants ;

DECIDE de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement Fonds de Concours enfouissement réseaux Orange rue Principale Numéro d’inventaire FDC2021 versée à ORANGE à 5 ans, ce à compter de la date de mandatement de la facture à l’opérateur.

Vote « Pour » : 14

Vote « Abstention » : /

Vote « Contre » : /N° 5 : TRAVAUX DE VOIRIE - Rue Principale et autres si besoin / TRANSFERT DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE A LA CCMV

Madame Viviane FRITSCH-TREBUS, 1*° adjointe, expose au Conseil Municipal que la CEA est chargée de répartir le produit des amendes de police, dont la dotation est mise à disposition par le préfet, pour les communes de moins de 10 000 habitants ou les groupements pour la réalisation d’opération situées sur le territoire de communes de moins de 10 000 habitants.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

- Opérations d'aménagement de sécurité routière sur les routes départementales ;

- Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d’itinéraires cyclables et piétons en site propre en agglomération le long des RD ;

- Aménagement de parkings publics gratuits, et de stationnement le long des RD ; - Mise en accessibilité des arrêts de bus et transports en communs le long des RD ; - Réalisation et mise à jour d’études de sécurité, essais/plans de circulation ; - Travaux de maintenance de la partie structurelle des ouvrages d’art communaux.

La dotation est calculée sur le montant hors taxe des dépenses finançables et sur la base d’un taux unique de subvention de 40%. Son montant définitif est calculé sur les dépenses réelles du projet.

Le montant de subvention est plafonné à 100 000 € par Commune et par an.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L 2334-24, L 2334-25 et R2334-10, -11 et -12

VU la délibération n° 25/2014 du 9 avril 2024 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la

voirie »

OUÏ l'exposé de Madame Viviane FRITSCH-TREBUS, 1% adjointe,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Mossig Vignoble est compétente en matière de voirie et plus particulièrement les aménagements de sécurité :

Les ouvrages et aménagements de sécurité de type ralentisseurs dos d’âne/ trapézoïidal, coussins, plateaux, écluses, surélévation ainsi que la signalisation (verticale et /ou horizontale) règlementaire

de ces aménagements de sécurité

APPELE à se prononcer sur le transfert de la dotation des amendes de police de la commune vers la

communauté de communes pour les aménagements de sécurité,

Après en avoir délibéré et par 13 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention (Constance

COUTURE) :

DECIDE de faire bénéficier la Communauté de Communes Mossig Vignoble de la dotation amendes de police, au titre des travaux d'aménagement de sécurité de la rue Principale et autres si

besoin,

CHARGE la communauté de communes de présenter la demande de financement à la CEA,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes Mossig Vignoble.

Vote « Pour » : 13

Vote « Abstention » : 1

Vote « Contre » : /N° 6 : CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM

VU l'arrêt maladie de Mme Marie-Josée SCHULER, ATSEM principal 2°% classe, depuis le 16/07/2024 et ce pour une durée indéterminée ;

CONSIDERANT qu’au vu de sa pathologie et pour le bon fonctionnement du service, un remplacement jusqu’à la fin de l’année 2024 est envisageable et que la situation sera étudiée début décembre 2024 pour la suite à donner ou si son retour est prévu en janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal 2°" classe à temps non complet, à raison de 30.14/35%% à compter du 29/08/2024 jusqu’au 20/12/2024, pour les fonctions d’ATSEM.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L 332-8 du Code Général de la Fonction

Publique.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 368, indice majoré : 367.

Vote « Pour » : 14

Vote « Abstention » : /

Vote « Contre » : /

DIVERS :

- Date du prochain conseil municipal : le 7 octobre 2024.

- Explications de Parrêté de virement de crédits 16/2024 :

Nous devions procéder au règlement des factures BE Favier Verne 3000 € étude du pont rue

Moulin ainsi que REICO France SAS 630,39 € pulvérisateur pour le traitement pour la

mousse toiture de la mairie à mettre en dépenses d’investissement. Les montants n’ont pas

été budgétés. Il a donc fallu faire un transfert par arrêté de virement de crédit (délibération

OBJET N°5 du conseil municipal du 05/02/2024) pris en investissement sur le chapitre 21 article 21316 Equipement du cimetière disposant de 4 000,00 € prévus au budget. Un transfert de 3 650.00 € a été fait de la façon suivante : 3000 € sur le chapitre 20 opération 172 article 2031 + 650 € sur le chapitre 21 opération 147 article 2158. Il reste donc 350 € sur l’article 21316 (Equipement du cimetière).

- _ DNT 2024 :

La commission DNT doit se réunir prochainement pour établir le calendrier pour l’édition

2024 des DNT. Jean-Yves STOLLESTEINER préside la commission. Tous les volontaires sont les bienvenus.

- Fête des aïnés 2024 :

L'organisation de la fête des ainés prévue le dimanche 15/12/2024 (cadeaux, repas,

décorations ...) sera gérée par la commission animations présidée par Nathan MULLER.

Une réunion est prévue le 11 septembre 2024.

- Commandes photovoltaïques :

Nous avons réceptionné le rapport de l’étude de la structure. Il y a des

modifications/renforcements à faire tel que le renforcement de la structure avec l’ajout de

boulons. Après renforcement, la structure sera compatible avec la mise en œuvre des

panneaux solaires. Les subventions ont été demandées et acceptées mais le montant de la

subvention pour l'installation devrait être légèrement inférieure à ce qui était prévu. Le

demande de travaux va être faite par David WETTERWALD), le but étant d’être exemplaire,

et l’installation de panneaux photovoltaïques de couleur rouge est à l’étude. Ils seraient

installés au-dessus des chiens-assis sur toute la longueur de la toiture.

5Stationnement devant la mairie :

Un rappel sur les règles de circulation dans la rue de l’école va être mis dans l’avis (20km/h,

stationnement interdit sur les zébrures réservées au stationnement du bus scolaire). Le but

étant de faire respecter les règles de circulation pour garantir la sécurité des enfants et

piétons aux abords de l’école et de l’aire de jeux 24h sur 24h.

Avis septembre 2024 :

Le conseil municipal a été consulté pour établir l’avis de septembre 2024. Un rappel sur la

taille des haies a encore été mis car il reste des endroits où la taille n’a pas été faite, malgré

des tentatives de règlement de la situation à l’amiable. En cas de non-respect, malgré les

différentes relances, des lettres recommandées vont être envoyées avec une date butoir pour

effectuer l’élagage et des interventions aux frais des propriétaires des terrains vont devoir

avoir lieu le cas échéant.

Personnes âgées :

Jean-Yves STOLLESTEINER va rédiger un texte dans le prochain avis pour recenser les

personnes seules et isolées afin de pouvoir veiller sur elles et garder un contact en cas

d’intempéries ou de besoin. Il a été souligné que lors du dernier «plan canicule »,

l’ensemble des personnes âgées du village ont été contactées pour s’assurer qu’elles vont

bien et beaucoup d’entre elles sont entourées. Il est donc plus judicieux de cibler les

personnes seules et isolées pour agir plus efficacement.

Aire de jeux et aménagement devant l’école :

Durant l’été, les bancs et les poubelles de tri ont été installés sur l’aire de jeux. La table a

déjà été abîmée le week-end du 31 août-1® septembre 2024. Les ganivelles ont été achetées

et vont être installées prochainement (Nathan MULLER+ parents d’élèves).

Le terrain devant l’école « Einstein » doit être égalisé avant d’y installer le banc et la

poubelle. Il faudrait décaler les plantes le long de la route ou en rajouter. Erwin a fait un

croquis pour le portail et nous allons acheter les matériaux nécessaires.

Sécurité de la RD225 au niveau du giratoire à proximité de la ferme Rothgerber :

Constance COUTURE demande ce qu’il en est de la sécurisation de la RD225 suite à

l’accident voiture/cycliste. La CeA étaient sur place et ils avaient préconisé une

prolongation de la ligne continue, cependant, après étude, il en ressort qu’il ne s’agit pas

d’une zone de danger. Jean-Renaud KLEIN va les contacter si le prolongement de la ligne

continue va être fait et dans quels délais. La commission urbanisme doit se réunir à ce sujet

et rencontrer Timothée ROTHGERBER pour voir avec lui les aménagements envisageables

sur leur propriété pour sécuriser la sortie de la ferme.

Pont rue du Moulin :

Nous sommes dans l’attente des conclusions de l’expertise du 14 juin 2024. Jean-Renaud KLEIN relance le cabinet d'expertise BE FAVIER-VERNE.

Divers :

David WETTERWALD indique que la prochaine réunion urbanisme prévue le 1% ou 2

octobre 2024.

Lorsque les ouvriers arrosent, la pompe fait beaucoup de bruit. Un devis pour un

pulvérisateur avait été établi mais il serait plus judicieux de trouver un pulvérisateur

d’occasion pour cet usage.

Le médecin du travail a dispensé Christian RITTER de conduite du tracteur et de la

voiturette pendant 2 mois.Cyrille MEYER a demandé que l’on transmette à Odile SCHAFF, géomètre-expert, la

délibération concernant l’échange de terrain validé lors du conseil municipal du 24/06/2024

ainsi que le plan annexé.

- Il faut mettre des tôles sur les grilles de la rigole sur l’aire de tri pour sécuriser l’accès aux

camions qui vont récupérer le marc des raisins pendant les vendanges. Nathan propose d’y

mettre du gravier et s’en occupe.

Fin de séance : 21h41

Le secrétaire de séance, 7 La1*® adjointe, Jean-Renaud KLEIN Mme Viviane FRITSCH-TREBUS

Les Conseillers Municipaux :

M. Frédéric BASTIAN : ET M. Nathan MULLER :

Mme Constance COUTURE : (nf M. Cyrille MEYER : Ex

M. Jean DREYFUSS : RES M. Joël REISZ : £ FC

EE | à A FF

M. Gérard STROHMENGER : (Absent) Mne Heike ROTHGERBER :

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Mme Sabrina LEHN : (Absente) M. David WETTERWAL

M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : (Absente)