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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 10.03.2025
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 10.03.25
Conseil Municipal - CM du 09.10.23
Conseil Municipal - CM du 07.06.2021
Procès Verbal - PV CM du 10.03.25 non signé
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.03.25 non signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 MARS 2025 à 20h00
Convocation remise le 28 février 2025
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Sabrina LEHN
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS (arrivé à 20h21 — absent pour les points N°1 à
N°3), Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud
KLEIN, Cyrille MEYER
Membres absents excusés : Constance COUTURE, Heike ROTHGERBER, Nathan MULLER
Membres absents non excusés : Nathalie WOLFF
Délégations de pouvoir : 3
Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN
N° 1:
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
N°2 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
N°3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
N°4 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
POUR L’ANNEE 2025
N°5 :
N°6:
AIDES ET SUBVENTIONS 2025
BUDGET PRIMITIF 2025
DIVERS :
Date du prochain CM
Recensement population 2025 : bilan
Elsass Oschterputz 2025
Gendarmerie
Date des vœux du maire (janvier 2026) N° 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 3 février 2025.
N°2 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal objet N°6 du 22 mai 2023 portant sur l’expérimentation du
compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques
(DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de TRAENHEIM ;
Vu le CFU 2024 de la commune de TRAENHEIM ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer
au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous
la présidence de Madame Viviane FRITSCH-TREBUS, 1ère adjointe ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire 211 342.11 € 489 234.00 € 700 576.11 €
totale
Recettes a Recettes réalisées 57 057.71 € 546 343.78 € 603 401.49 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Autorisation budgétaire 224 260.17 € 602 227.75 € 826 487.92 €
totale
Dépenses - _—_—_— Dépenses réalisées 110 403.45 € 408 654.15 € 519 057.60 €
Restes à réaliser 26 000.00 € 0.00 € 26 000.00 €
Différence entre OUR. . Solde des réalisations de
les titres et les , k -53 345.74 € 137 689.63 € 84 343.89 € l'exercice (+/-)
mandats
Résultats 4 ar . Résultats antérieurs
antérieurs , 12 918.06 € 112 993.75 € 125 911.81 € | reportés (+/-)
reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -40 427.68 € 250 683.38 € 210 255.70 €
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) -26 000.00 € 0.00 € -26 000.00 €
réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit -66 427.68 € 250 683.38 € 184 255.70 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O voix Contre et O Abstention,
Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le CFU 2024 de la commune de TRAENHEIM ;
APPROUVE et CONSTATE la concordance des chiffres du comptable ;
DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. N°3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Gérard STROHMENGER, après avoir adopté le
compte financier unique de l’exercice 2024,
Constatant que le compte financier unique 2024 présente les résultats suivants :
RESTES A RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT DE REALISER SOLDE DES CHIFFRES A
N-2 LA SI N-1 N-1 RESTES A PRENDRE EN COMPTE POUR
DESLEEN LE CALCUL DE
L'AFFECTATION
DU RESULTAT
12 : -53 345.74 26 000. INVEST 219,00 € 53 457FE 70,00 € -26 000.00 € |-66 427.68 €
0.00 €
FONCT 120945.11€| 7951.36€ | 137 689.63 € 250 683.38 €
Considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir
le besoin en financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/n-1 250 683.38 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
66 427.68 €
184 255.70 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/N-1
Déficit à reporter (ligne 002)
Vote « Pour » : 13
Vote « Abstention » : 0
Vote « Contre » : Q N°4 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
POUR L’ANNEE 2025
Par délibération du 8 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
TFB : 30.23 %
TFPNB : 42.44 %
THRS : 16.73 %
Il est proposé soit :
de conserver les taux d'imposition de 2024 :
Taux 2025 +0%:
TFB : 30.23 %
TFPNB : 42.44 %
THRS : 16.73 %
Les bases gouvernementales devraient augmenter de 1.7 % et la CCMV ne prévoit pas
d’augmentation. Le produit supplémentaire attendu est donc estimé à + 5 000 €.
> de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à:
Taux 2025 + 3 % :
TFB : 31.14 %
TFPNB : 43.71 %
THRS : 17.23 %
Les bases gouvernementales devraient augmenter de 1.7 % et la CCMV ne prévoit pas
d'augmentation. Avec cette augmentation de 3 % des bases communales, le produit
supplémentaire attendu est donc estimé à 5 000 € + 9 000 €, soit 14 000 € au total.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix Pour, O voix Contre et 0
Abstentions,
ADOPTE le maintien des taux d'imposition 2024 ;
APPROUVE les taux d'imposition 2025 comme suit :
Taux 2025 :
TFB : 30.23 %
TFPNB : 42.44 %
THRS : 16.73 %.
N°5 : AIDES ET SUBVENTIONS 2025
Rappel des conditions d'octroi :
Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes en transmettant le cerfa n°12156
dûment complété avant le 31 décembre 2025. Elle doit concerner un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association ou une
action de formation des bénévoles.
La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou
d'investissement.
Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour
l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément
ministériel.
À savoir :
Une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à
l'exercice du culte.
Considérant le courrier, reçu le 6 mars 2025, concernant une demande de subvention de l’école
intercommunale « Les Trois Chapelles » située à Nordheim, qui accueille 5 enfants domiciliés à
Traenheim, le Conseil Municipal a décidé, par 8 voix Pour, 1 voix Contre et 5 Abstentions,
d’octroyer une subvention de 250 € à l’école intercommunale « Les Trois Chapelles » pour l’année 2025, sous réserve que toutes les conditions d'octroi soient respectées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le versement des subventions réparties comme suit :
Subventions 2025 :
Amicale des sapeurs-pompiers : 375 €
Donneurs de sang : 375 €
Fondation du Patrimoine : 75 €
Croix Rouge : 100 €
Comité des maladies respiratoires : 120 €
M.J.C. : 750€
Souvenir Français : 75€
Coop. Scolaire OCCE Traenheim : 600€
Ecole de musique de Westhoffen : 425€
Ecole de musique de Wasselonne MUZIKE : 9O0€
WTTC Tennis : 300€
Eglise catholique : 300€
Ecole intercommunale Les Trois Chapelles : 250€
TOTAL 2025 : 5245 €
N° 6 : BUDGET PRIMITIF 2025
Après avoir pris connaissance des propositions de M. le Maire, après en avoir délibéré, les
conseillers décident, par 14 voix Pour, O voix Contre et O Abstentions, d'approuver le Budget Primitif 2025 arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES
548 128,68 € 498 749,00 €
L002 : résultat de fonctionnement LO02 : Report excédent de reporté fonctionnement 184 255,70 €
Sous-total 548 128,68 € 683 004,70 €
TOTAL 683 004,70 € TOTAL 683 004,70 €
RECETTES DEPENSES
LO01 : Déficit d'investissement L001 : solide d'exécution de
reporté 40427,68€| |sect. Invest. Reporté
1068 Excédents de
fonctionnement capitalisés 66 427,68
CH 16 Remb. capital 30 281,31€| |FCTVA 4 300,00 €
Installation photovoltaïque Op.143 -
21351 40 000,00 € | | Taxe d'aménagement 4 000,00 €
Subventions région
Aérogommage Op.143 - 21311 10 000,00 € | | photovoltaïque Op.143 - 1322 3 550,00 €
Ossuaire Op.188 - 21316 4 700,00 € | | Frais d'étude 2031 6 960,00 €
Panneau d'affichage cimetière
OP.188 - 2188 1 000,00 €
Ordinateur mairie Op.143 - 21838 3 000,00 €
Ecole Op.166 - 21312 1 500,00 €
Frais d'étude (pont) - 2031 10 000,00 €
Autres installations Op,160 - 2158 15 000,00 €
Autres Op.143 - 2188 9 396,71 €
Amortissement FDC2020 (2023
Aménagements de terrains Op.155 - à 2043) + FDC2021 693,58 € 2128 5 000,00 € | | 2024-2029 (Orange) 3 152,00 €
Voirie Op.160 - 2151 10 000,00 €
Installations de voirie Op.160 - 2152 5 000,00 €
Installations aménagement Op.2181 -
Op.166 5 000,00 €
Installations générales … bât publics -
21351 6 960,00 € 221 Au 512 02€
TOTAL 223 265,70 € TOTAL 223 265,70 €
TOTAL 1 +2: 906 270,40 € 906 270,40 €
= , moi | en dépenses en recettes DIVERS :
- Date du prochain conseil municipal : 7 avril 2025
- Recensement population 2025 :
La campagne de recensement de la population s’est bien déroulée. Les chiffres ont été
projetés aux conseillers municipaux. Il s’agit de chiffres résultants directement de la
collecte puisque l'INSEE va procéder au redressement et à l’ajout des personnes
« comptées à part ». Gérard STROHMENGER informe que la population de TRAENHEIM est
en baisse depuis 2019, date de la dernière campagne.
-__ Elsàss Oschterputz 2025 :
La date retenue pour l’organisation du nettoyage de printemps de la commune de
TRAENHEIM est le 12 avril 2025 à 10h suivi d’un verre de l’amitié à la mairie.
- Gendarmerie :
Gérard STROHMENGER présente les comptes-rendus du mois de décembre 2024 de la
gendarmerie de Wasselonne ainsi que le bilan de l’année 2024. Notre commune est
relativement calme malgré les quelques déboires du 1° de l’an. Il est prévu de convier le
Major DUCHANOY lors du prochain conseil municipal pour son intervention au sujet de la « participation citoyenne » qui avait été annulée en janvier 2025 pour raison de santé. Lors
de la réunion annuelle des maires à la mairie de Wasselonne, les gendarmes ont souligné
l'importance de la participation des communes pour les aider dans leurs missions (aide
précieuse de la vidéosurveillance, informations fournies par les communes...).
- Date des vœux du maire 2026 : vendredi 16 janvier 2026 à 18h
- Joël REISZ informe qu'il a encore, dans sa cour, les palettes avec les dalles en grés
récupérées du parvis devant l’école. S'il n’est pas prévu de les réutiliser, il y auraït des
personnes intéressées pour en récupérer. Les palettes seront déplacées à l'arrière de la
mairie en cas de besoin.
- Cyrille MEYER informe qu’un arrêté préfectoral du 10 juin 2024 autorise le brûlage des
déchets verts agricoles durant une période précise sous conditions. Gérard STROHMENGER
indique que les opérations de brûlage sont déclarées en mairie et il en informe la
gendarmerie de secteur.
- Arnaud MERLIN informe qu'il a récupéré 8 barriques de taille identique et 1 grande
barrique à la cave. Il s’agit de voir avec Erwin, qui dispose d’une charrette, où et comment
les placer. La charrette route du Vin va être enlevée et les roues seront conservées.
- Viviane FRITSCH-TREBUS, 1°" adjointe, s’est rendue à plusieurs réunions en l’absence du
Maire.
e La première réunion pour la maîtrise d'ouvrage école/périscolaire Altenberg-
Vignoble a eu lieu. L'ouverture est prévue en 2029. Il s’agit, dans un premier temps
de réaliser le cahier des charges. Pour se faire, il faut estimer les effectifs et
déterminer le nombre de classe et de places nécessaires. Pour les 4 communes
(Westhoffen, Balbronn, Bergbieten, Traenheim), l’effectif prévu est de 255 élèves (+
env. 80 élèves potentiellement si Dangolsheim et Flexbourg se rajoutent ce qui
ferait 335 élèvent au total).
La question de l'adhésion future des communes de Dangolsheim et Flexbourg se
pose puisqu'ils n’adhèrent pas au projet « école » et que les périscolaires de petites
tailles dont ils disposent actuellement vont probablement disparaitre au profit des
grosses structures d’ici 2029. La natalité est en baisse. Actuellement au RPI Balbronn-Traenheim, il y a 105
élèves inscrits au total pour les deux écoles et on estime à environ 95 élèves pour la
rentrée 2025-2026.
e Une commission « séniors » a été créée au sein de la CCMV, à laquelle a adhéré
Viviane FRTSCH-TREBUS à la demande du maire. Elle est composée d'élus, de
médecins et de divers organismes. Une première réunion est prévue fin avril 2025.
Cette commission a pour but de répondre aux besoins et demandes, notamment de
financement des séniors et de leurs familles. Viviane FRITSCH-TREBUS informera les
conseillers de l’avancée des réflexions, dispositifs et projets prévus au profit des
séniors.
- Il a été évoqué au sein du conseil municipal, de faire un séjour à Paris avec visite du Sénat
et/ou de l’Assemblée Nationale, comme cela avait été fait à la fin du précédent mandat.
Viviane FRITSCH-TREBUS est en cours d'estimation des coûts et d’élaboration du
programme. Il a été décidé de faire ce séjour soit le 10-11 octobre 2025, soit le 11-12
octobre 2025. Elle a fait établir un devis par une agence locale, qui estime le coût transport
(train) ainsi que l'hôtel à 331 € par personne, prix auquel s’ajoute les repas et activités
annexes. Une visite du Sénat sera organisée et le reste du programme est à définir.
Fin de séance : 21h54
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Renaud KLEIN Gérard STROHMENGER
Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER : (Absent)
Mme Constance COUTURE : (Absente) M. Cyrille MEYER :
M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER : (Absente)
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : M. David WETTERWALD :
M. Arnaud MERLIN : Mme Nathalie WOLFF : (Absente)