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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 10 2024 Affectation larticle 6232 ftes et crmonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE-le : 05/03/2024
TRANSMIS le : 05/03/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 13
Votants: 19
OBJET
Affectation à l’article 6232
(fêtes et cérémonies).
5 REÇU EN PREFECTURE
le 68/83/2824 10/2024 E-legaite com
99_DE-095-219505807-20240301-DEL10_2024-
BA zRAI DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le vendredi 1er mars 2024 à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance
publique sous la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DELGADO Chantal, GRU Fabienne
Messieurs : BAILLY Maxime, BÉLAIR Xavier, BOCQUET Jean-Charles, M.
DRÉVILLE Gérard, M. MOURET Stéphane, VANÇON Frédéric, VIRLOGEUX
Christophe
Pouvoirs : Mme DAUDRÉ Sybille donne pouvoir à Mme BERSON-GÉANT
Marion
M. Jean-Michel DEBCZAK donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
Mme FERTÉ Nadège donne pouvoir à M. BAILLY Maxime
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. Christophe VIRLOGEUX
Mme Marie-Hélène HOFFER donne pouvoirà Mme Claudine BARON
Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoirà M. MOIZARD
Frédéric
Secrétaire : BAILLY Maxime
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
M. le Maire expose Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que selon
l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer
les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies.
Nous devons effecter toutes les dépenses liées :
Aux festivités de noël
La fête du village
World clean up day et run ecoteam
Cinéma de plein air
La fête de la musique LKKKK
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
1/ Décide que les dépenses engagées dans le cadre des événements organisés par la
commune, listés ci-dessus seront affectées à l’article « 6232 ».
2/ Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD