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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM30012023 05 Tamponnee Subvention acquisition locaux revitalisation centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le - À FEV, 2023 Ville de — :
Département de la Vendée Po UZzZau q es ID : 085-218501823-20230130-CM30012023_05-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 janvier 2023
N° CM30012023-05
NB/CPG
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges,
dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle
DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 janvier 2023 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme
N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, M A.
PERROTIN, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, MN. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ,
M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND
M C. PRIOU 9 M A. PERROTIN
Mme |. BROSSET # Mme L. AVOINE
Mme M. LERAY " M N. RIPAULT
M M. PRAUD 7 M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : M A. GUILLOTEAU
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE L’ACQUISITION DE LOCAUX
COMMERCIAUX VISANT A REVITALISER LE CENTRE-BOURG
CONSIDERANT que la Commune s’est portée acquéreur des deux immeubles suivants afin de maintenir et de
développer le commerce en centre-ville :
- immeuble situé place de l'église (abritant actuellement la boulangerie Les Folies du Roy) :
- immeuble situé rue Catherine de Thouars (ancien garage appartenant aux Consorts HAY) ;
CONSIDERANT que, dans le premier cas, le bâtiment est porté par l'Etablissement Public Foncier avec une rétrocession
prévue en 2023 pour un montant de 210 000,00 € ;
CONSIDERANT que dans le second cas, l'acquisition n’est pas effective mais est susceptible d'intervenir également en
2023 pour un montant de 90 000,00 € ;
CONSIDERANT que ces deux projets sont éligibles aux financements de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local ou du Fonds Vert pour l’acquisition de locaux
commerciaux visant à revitaliser le centre-bourg, et qu’ils sont plafonnés à 50 %, soit :
- 105 000,00 € pour l'immeuble situé place de l’église ;
45 000,00 £ pour l'immeuble situé rue Catherine de Thouars :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
CHARGE Mme le Maire de solliciter les subventions de l'Etat relatives à l’acquisition des immeubles de la place de
l’église et de la rue Catherine de Thouars en vue de revitaliser le centre-bourg :
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. LE FO;
DEL
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Alexandre GUILLOTEAU
Secrétaire de séance