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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 24 Tamponnee ANO Acquisition parcelle rue Bourg Belard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de
Département de la Vendée Pouza uges
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-24
NB/CPG
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1° mars 2024 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme
N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E.
BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme À. RABIELER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D.
HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme L. AVOINE
M N. RIPAULT ” MP. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUNEZ 9 Mme |. BROSSET M JM BEAUFFRETON g Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD # M D. DOLÉ M M. PRAUD #4 M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AB N°534 RUE DU BOURG BELARD
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités portant sur les opérations immobilières effectuées par
la Commune ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'acquérir la parcelle cadastrée section AB n°534 de 271 m? située
rue du Bourg Belard, au pied du château, entre deux autres parcelles communales (AB n°533 et 535), en vue de mettre
en place de l’éco-pâturage sur l’ensemble de ces parcelles ;
CONSIDERANT le courrier de propriétaire, faisant part de son accord pour vendre son terrain
à la Commune au prix de 500,00 € net vendeur;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AM n°534 de 271 m?, située rue du Bourg Belard et appartenant
à au prix de 500,00 € net vendeur ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant, les frais étant à la charge de la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance