Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 489
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 274
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 041
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 216
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 272
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 268
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 269
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 270
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 165
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 131
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 031
Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 031
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
n°18-0228 pour la réalisation, par la commune de Bouc-Bel-Air, de la reconstruction de l'usine de
potabilisation des Terres blanches et pour le démantèlement de bassins existants et la construction
d’un bassin d'orage à la station d'épuration
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian — CESARI Martine —
CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian
— DESVIGNES Vincent —- FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GARCIN Eric - GERARD Jacky - GOMEZ
André —- GOURNES Jean-Pascal —- GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie —
KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale - PAOLI
Stéphane — PELLENC Roger - PENA Marc — RAMOND Bernard — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel - CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir
à PAOLI Stéphane — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à GOMEZ André - TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean-
Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir
à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie - GRANIER Hervé —
JOISSAINS Sophie — ROVARINO Isabelle —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Cycle de l’eau et assainissement
= Séance du 11 février 2021
06 6 01
= Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
n°18-0228 pour la réalisation, par la commune de Bouc-Bel-Air, de la reconstruction
de l’usine de potabilisation des Terres blanches et pour le
démantèlement de bassins existants et la construction d’un bassin d'orage à la
Station d'épuration
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral
m Séance du 18 Février 2021
17436
= Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée
n°18-0228 pour la réalisation, par la commune de Bouc-Bel-Air, de la
reconstruction de l’usine de potabilisation des Terres blanches et pour le
démantèlement de bassins existants et la construction d’un bassin d'orage à la
Station d'épuration
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En application des dispositions de l'article L.5218-2 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence est
compétente en matière d'eau potable et d'assainissement, en ce inclus l'assainissement pluvial, depuis
le 4° janvier 2018.
Elle a donc normalement vocation à se substituer, depuis cette date, à la Commune pour l'exécution
des opérations de travaux depuis le jour du transfert de compétence en matière d'eau,
d'assainissement et d'assainissement pluvial.
Compte-tenu de cette situation, la Métropole et la Commune se sont accordées pour investir la
Commune de la totalité des prérogatives de maîtrise d'ouvrage afférentes à l'opération objet de la
présente convention.
Cette dévolution prend la forme d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée au sens des articles
L.2422-5 à 11 du livre IV Code de la Commande Publique relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
En application de la convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée, la Commune assume la maîtrise
d'ouvrage des opérations visées au sein de celle-ci et acquitte, en contrepartie d'une prise en charge
intégrale par la Métropole, les dépenses nécessaires à la réalisation de celles-ci, dans la limite du plan
de financement inséré en annexe de ladite convention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
C'est dans ce cadre que le Bureau de la Métropole a approuvé, par délibération n° FAG 001-
3517/18/BM du 22 mars 2018, une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) avec la
commune de Bouc-Bel-Air-portant sur deux opérations :
- reconstruction de l'usine de potabilisation des Terres Blanches,
- démantèlement de bassins existants à la station d'épuration et construction d'un bassin d'orage.
Cette convention portait sur une enveloppe globale initiale de travaux de :
- 2.314.617,50€ HT pour la compétence eau potabie,
- 263.000,00€ HT pour la compétence assainissement.
Par délibération n°FAG 012-4267/18/BM du 18 octobre 2018, le Bureau de la Métropole a approuvé un
premier avenant à cette convention afin de prendre en compte les surcoûts liés au désamiantage de
l'unité à démanteler. Ce premier avenant portait l'enveloppe affectée à la compétence eau potable à
2.516.881€ HT et n'affectait pas l'enveloppe de la compétence assainissement.
Par délibération n° DEA 002-6177/19/8M du 20 juin 2019, le Bureau Métropolitain a approuvé un
deuxième avenant à cette convention afin de prendre en compte des prestations non prévues
initialement dans l'enveloppe affectée aux travaux. Ce deuxième avenant, portant sur les compétences
eau potable et assainissement, a porté l'enveloppe de la convention à :
- 2.5/4.261,00€ HT pour la compétence eau potable,
- 279.566,00€ HT pour la compétence assainissement.
Il est aujourd'hui nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d'un
avenant n°3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée au bénéfice de la Commune de Bouc-Bel-
Air pour la reconstruction de l'usine de potabilisation des Terres Blanches et pour le démantèlement de
bassins existants et la construction d’un bassin d'orage à la station d'épuration.
En effet, les marchés affectés à l'opération t portant sur la reconstruction de l'usine de potabilisation
des Terres Blanches datent de 2017 et viennent de se terminer. Les montants de révision des prix
estimés et pris en compte dans la convention sont insuffisants pour couvrir les montants réellement
supportés par la commune.
L'enveloppe globale de l'opération 1 est ainsi portée de 2.574.261€HT à 2.624,261€HT, soit une
augmentation de 1,9% affectant uniquement la compétence eau potable,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°HN001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole :
+ La délibération n°FAG 001-3517/18/BM du Bureau de la Métropole du 22 mars 2018 portant
approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de
maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les Communes d'équipements relatifs
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
aux compétences Eau et Assainissement et aménagement, entretien et gestion des aires
d'accueil des gens du voyage ;
e La délibération n°FAG 012-4267/18/BM du Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 portant
approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée 18/0228 portant
sur l'opération de reconstruction de l’usine de potabilisation des Terres Blanches et pour
l'opération de démantèlement de bassins existants à la station d'épuration et construction d'un
bassin d'orage sur la commune de Bouc-Bel-Air :
e La délibération n° DEA 002-6177/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 portant
approbation de l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°18/228 pour
l'opération de reconstruction de l'usine de potabilisation des Terres Blanches et pour
l'opération de démantèlement de bassins existants à la station d'épuration et construction d'un
bassin d'orage sur la commune de Bouc-Bel-Air.
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'établir un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°18-0228
pour l'aménagement, par la commune de Bouc-Bel-Air, portant sur la reconstruction de l'usine
de potabilisation des Terres Blanches et pour le démantèlement de bassins existants et la
construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°3, ci-annexé, à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n°18-0228 pour
l'aménagement, par la commune de Bouc-Bel-Air, portant sur la reconstruction de l'usine de
potabilisation des Terres Blanches et pour le démantèlement de bassins existants et la construction
d'un bassin d'orage à la station d'épuration.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant n°3 et
tout autre document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marsellle-Provence
5
Article 3 :
Les crédits nécessaires
sont inscrits sur le Budget
Annexe de /' au en Délégation
— Territoire du Pays
d'Aix en section d'investissement
: Opération budgétaire 10,
Nature 21311.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Mer, Littoral
Cycle de l'Eau, GEMAP]
Didier REAULT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Convention de Maitrise
d'Ouvrage Déléguée entre la Métropole
Aix Marseille Provence
et Ja COmmune
de Bouc-Bel-Air
La Métropole Aix-Marseille-Provence
qualité aux présentes,
et domiciliés audit
Siège Désignées si après
« La Métropole »
D'une part,
La Commune de Bouc-Bel-Air
D'autre part
Ensemble dénommées
« Les Parties »
Article 1 - Objet de
l'avenant n°3 à la convention
Le présent avenant
a pour objet de modifier
l'annexe « Compétences
eau potable et
Assainissement Activités
aSSujettie à la TVA
, et plus précisément
le Plan de
LA x
En effet, les Marchés
affectés à celte opération
datent de 2017 et Viennent
de se
terminer. Les Montants
de révision des prix
estimés et pris en
COmpte dans Ja
Convention sont
insuffisants Pour
couvrir les Montants
réellement Supportés
par la
Commune.
Cet avenant a pour
effet d'augmenter
Je coût des travaux
d'un montant de
S0.000€HT soit 60.000€TTC,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Article 2 — Divers
Les autres dispositions de
la Conven Le Présent
avenant entrera en vig
es.
tion restent inchangées.
notification aux parti ueur dès sa transmission
en Préfecture et
sa
Fait à
Fait à Le
Le
Pour la Commune de Bouc-Bel-Air
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Maire
La Présidente
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 ANNEXE 1 modifiée
Compétence Eau potable
Plan de financement de
l'opération
Libellé de l'opération
Reconstruction
de l’usine
de Potabilisation
des Terres
Blanches
DÉPENSES (€)
TTC
HT | TVA
Nature
148 764,00 29
752,80 178 516,80
2 475 497,00
495 099,40 2 970
596,40
| FINANCEMENT (€) |
Financeurs | Dispositif
CD 13 CDDA
1 500 000,00
Métropole autofinancement
1 649 113,20
L. TOTAL
| 3 149 113,20 |
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 ANNEXE 2 inchangée
Compétence Assainissement
Plan de financement de
l'opération
Libellé de
l'opération
DÉPENSES (€)
Nature
FINANCEMENT (€)
| EU |
Financeurs | Dispositif |
|
Métropole autofinancement
335 479,20
E TOTAL |
335 479,20
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Ne prénnent pas part
au vote
Etai(en)t présent(s) et
ont voté contre : Néant
Etai(en)t exCUSé(s) et
ont voté contre : Néant
Etai(enjt présent(s)
et se Sont abstenus
: Néant
Etai(enjt EXCUSÉ(s) et
se sont abstenus : Néant
Après en avoir délibéré.
Je Conseil de Territoire
décide à l'unanimité
de donner un avis
favorable sur Je
apport ci-joint
et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président
et les émbres
ee ISSAINS
NS)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_031-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021