Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 489
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 274
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 041
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 216
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 272
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 268
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 269
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 270
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 031
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 165
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 489
Document publié le Mardi 9 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 489)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROBERT DAGORNE
2021 CT2 489
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Approbation des quotas 2022 de déchets des clients extérieurs admis sur
l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Le 9 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint
Hilaire, La Plantade — RD19, Route d’Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame
le Président du Territoire le 2 novembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain - CESARI Martine — CIOT Jean-
David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert - DESVIGNES Vincent —
FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé —
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent - MARTIN
Régis — MORBELLI Pascale —- PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —
SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CESARI
Martine — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
BONFILLON Béatrice - DELAVET Christian donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — DI CARO Sylvaine
donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- HUBERT
Claudie donne pouvoir à PENA Marc —-JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —
MERCIER Arnaud donne pouvoir à RAMOND Bernard — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE
Robert — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis —- VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David - ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis — GARCIN Eric —- GOURNES
Jean-Pascal — KLEIN Philippe — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane - PETEL Anne-Laurence —
POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_489-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Collecte et traitement des déchets
H Séance du 9 novembre 2021
06 3 02
#m Approbation des quotas 2022 de déchets des clients extérieurs admis sur
l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
L'installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois ne reçoit que des déchets
produits sur le Territoire du Pays d'Aix ou des Communes limitrophes. Les résidus qui y sont éliminés
sont en grande majorité des déchets des ménages pris en charge financièrement par le service public
mais également des déchets apportés par des clients extérieurs dont l'élimination est portée
financièrement par les entreprises productrices.
Afin de maîtriser ces apports extérieurs, il convient de fixer, pour l'année 2022, le quota annuel des
déchets des clients extérieurs acceptés par le Territoire du Pays d'Aix.
Le volume d'activité annuel de l'ISDnD de l'Arbois est fixé à plus ou moins 160.000 tonnes toute nature
de déchets confondue. Le volume maximal de déchets octroyé aux apporteurs extérieurs correspond à
la différence entre ce volume d'activité et les prévisions de déchets des ménages à éliminer.
L'année 2022 sera marquée par la diminution des quantités de déchets ultimes produits par le Territoire
du Pays d'Aix et éliminés sur l'ISDnD de l'Arbois du fait notamment de la diminution du service de
collecte en porte à porte auprès des professionnels du Territoire, conséquence directe des évolutions
réglementaires (Loi de Transition Écologique) en matière de prévention et de valorisation des déchets.
Cette action permettra au Territoire d'être vertueux vis à vis des objectifs de prévention des déchets
(diminution des quantités collectées) et permettra aux entreprises d'améliorer la valorisation de leurs
déchets grâce à des solutions adaptées à leur activité.
Dans ce contexte, le bilan prévisionnel des tonnages dont la collectivité a la charge et qui sont éliminés
sur le site de l'Arbois en 2022 devrait être d'environ 120.000 tonnes. Compte-tenu de ces éléments, il
est proposé de fixer le quota 2022 aux besoins des clients extérieurs à 40.000 tonnes.
La crise du traitement des déchets, rencontrée au niveau régional, a engendré une forte saturation des
unités de traitement des déchets du département des Bouches-du-Rhône. Au-delà d'être l'exutoire
privilégié des déchets ménagers produits et collectés par le Territoire du Pays d'Aix, le site de l'Arbois
doit également être une solution locale pertinente d'élimination des déchets générés par l'activité
économique.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_489-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
l'est donc proposé de répartir le quota ouvert à l'Arbois de la façon suivante :
1. 20.000 tonnes dédiées aux besoins des producteurs locaux, qu'il est proposé d'attribuer de la
façon suivante :
a. Refus d'opérations de tri émanant de prestataires travaillant pour le Territoire ;
b. Refus de station d'épuration (refus boues de dégrillage) ;
c. Refus d'opérations de tri émanant d'opérateurs n'étant pas en contrat avec le
Pays d'Aix ;
d. Déchets ultimes issus des collectes dans les entreprises.
2. 20.000 tonnes réservées pour les besoins d'élimination des déchets ultimes (après valorisation)
produits par les professionnels du Territoire privés de service de proximité (zones d'activité,
gros producteurs).
NB : aucune dérogation d'origine ou de nature ne sera octroyée. L'ordre de la liste tient compte de
l'ordre de priorité dans l'attribution des droits de tirage.
Il est à noter que ce quota est fixé à un niveau raisonnable correspondant à 25 % de la capacité totale,
permettant ainsi de garantir la priorité de l'utilisation de l’Installation de Stockage de Déchets non
Dangereux du Territoire pour les besoins propres de celui-ci en terme d'élimination des Ordures
Ménagères Résiduelles.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e L'avis de la Commission Environnement, déchets et cycle de l’eau du 14 octobre 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'approuver les quotas 2022 de déchets des clients extérieurs admis sur
l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois et de les fixer à 40.000 tonnes.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les quotas de déchets des clients extérieurs admis sur l'installation de Stockage de
Déchets non Dangereux de l'Arbois fixés à 40.000 tonnes pour l’année 2022.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisée à signer les pièces
relatives à ce dossier.
Article 3 :
Les recettes seront constatées sur le Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets —
Territoire du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : nature 70688 fonction 7213 chapitre 70.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_489-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 2021 CT2 489
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Approbation des quotas 2022 de déchets des clients extérieurs admis sur
l'installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions 0
Blancs et nuls (
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
fesdu Conseil de Tefritoire présents
Signé, le 17 NOV. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_489-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021