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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Obiet de la
délibération
N° 20
Décision du Conseil
Municipal sur les
Zones d’Accélération
des Energies
Renouvelables
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
ARR RON
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE -— M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS -— Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
“Absehts éxcusés : Proéuration à:
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal
© la délibération n° 34 du 22 mai 2024 approuvant le bilan de la concertation et l'arrêt des ZAEnR sur la Commune de Rougegoutte ;
® que les zones d'accélérations avaient été définies par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2024 et transmises au référent préfectoral unique pour l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétiques puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).
Le Comité Régional de l'Energie du 22 novembre 2024 a fait le constat d'un bilan d'étape de définition des ZAER et a validé toutes les zones.
+ VU la concertation du public, à l'issue de la 1° vague et précédemment réalisée lors de permanences en Mairie de Rougegoutte au cours du mois de mars 2024 ;
+ VU les zones concernées à l'issue de la 1°° vague, les plans, sur les terrains communaux et bâtiments communaux, sont annexés à cette délibération ;
+ CONSIDERANT la nécessité pour les particuliers de
Rougegoutte de solliciter des autorisations d'urbanisme avant de pouvoir pose ces panneaux photovoltaïques sur leurs habitations ;
+ VU la demande actée d’avis du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ;
+ VU la loi relative à l’Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023, les projets en question, sur les terrains communaux et bâtiments communaux, n'entrent pas dans l'obligation d’une réalisation de ces projets, les coûts ne permettant pas ces exécutions pour les finances d’une commune de 1.000 habitants.
+ VU l'exposé du Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
© Valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la Commune, pour arrêter la cartographie de ces zones, telle qu’exposée dans la présente délibération ;
© Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, référents préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres, prése
Extrait certifié conforme.