Déliberation - 29 JANVIER

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Déliberation - 29 JANVIER Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Déliberation - 29 JANVIER)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

Séance du 29 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt-neuf janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Lorette DI PAOLO, Colette POUPINEL, Catherine MENGOZZI, Messieurs Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Michel BOSC et Jean-François FABRE. Monsieur Alain AVISOU ayant donné procuration à Monsieur Jean-François FABRE, Monsieur Arnaud BOUISSIERE ayant fait procuration à Jean-Claude GUIRAUD et Madame Anaïs SOULÉ ayant donné procuration à Monsieur David BONNAFOUS.

Absents : Monsieur Damien CROS et Madame Nathalie SANCHEZ

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François FABRE

Date de la publication : Le 08 février 2019

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Suppression de trois points :

- Communauté de Communes Sidobre Vals et plateaux : opposition au transfert à la CCSVP de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées,

- Travaux aménagement Camping : demandes de subvention,

- Travaux aménagement zone loisirs aquatiques du Camboussel : demandes de subvention.

Ajout de trois points :

- Autorisation dépenses d'investissement,

- Programme AD'AP travaux accessibilité bâtiments : demandes de subventions, - Programme AD'AP travaux accessibilité bâtiments : lancement procédure adaptée.

01/2019 – N°4065 : Convention mise à disposition gratuite par l’association MEDIAGOUT des jeux de la « Ludothèque » à la Mairie de Brassac

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

 Après avoir pris connaissance du projet de convention présenté par l’association Médi@goût ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide de valider cette convention dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.

02/2019 – N°4066 : Tarifs « Ludothèque » de l’Espace Culturel de la Marquise Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Suite à la validation de la convention de mise à disposition gratuite des jeux de la Ludothèque à l’Espace Culturel de la Marquise entre la Commune et l’association Médi@goût, le Conseil Municipal confirme le tarif des prêts de jeux à 1 euro sous condition d’adhésion à l’espace culturel dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

03/2019 – N° 4067 : Frais de tenue de compte recettes des régies municipales Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Régisseur des recettes a ouvert un compte bancaire auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées afin d’encaisser les recettes.

La banque facture des frais de tenue de compte qui s’élèvent à 9 euros par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de prendre en charge les frais liés à le tenue de compte et dans ces conditions, autorise le Maire à faire un versement correspondant au montant annuel de ces frais.

Ce montant sera actualisé suivant les modifications tarifaires annoncées par la banque.04/2019 – N° 4068 : Cotisation annuelle GF du Signal

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

 Vu la délibération n° 3359 en date du 6 juin 2011 relative à l’aide financière que la commune apporte au Groupement Forestier du Signal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’attribuer la subvention de 56,25 €, correspondant à la cotisation annuelle 2019, au G.F « Le Signal ».

05/2019 – N° 4069 : Travaux Aménagement salle de classe des cours moyens de l’Ecole Publique Louis Cavaillès : demande de subventions

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Municipale que les travaux de rénovation de la salle de classe des cours moyens de l’école primaire du groupe scolaire public « Louis Cavaillès » pourraient bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 et d’une aide du Conseil Départemental dans le cadre du Fond de Développement Territorial, Axe 1, Mesure 1.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide d’engager les travaux de rénovation de la salle de classe des cours moyens de l’école primaire du groupe scolaire public « Louis Cavaillès » ;

 sollicite de la part du l’Etat une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 et une subvention de la part du Conseil Départemental dans le cadre du Fond de Développement Territorial, Axe 1, Mesure 1, pour ce programme d’investissement ;

 arrête le plan financement ci-dessous :

 Montant H.T. du programme : 21 158,04 €

 Soit T.T.C. : 25 389,65 €

 Subvention Etat DETR 50% : 10 579,00 €

 Subvention Département FDT 30% 6 347,41 €

 Autofinancement : 4 231,63 €

06/2019 – N° 4070 : Travaux aménagement Camping : Lancement procédure adaptée

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux concernant l’aménagement du camping municipal de la Lande relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.

Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Le camping municipal de La Lande nécessite d’être réaménagé afin d’améliorer l’accueil des touristes.

Des travaux de bâtiments et de voirie sont à prévoir :

 Réfection totale d’un bloc sanitaire, accessibilité des toilettes et des douches : travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de menuiserie, électricité et plomberie.

 Aménagement de l’entrée du site et création d’une aire pour camping-car : travaux de gros-œuvre (réseaux et voirie).

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

Le coût prévisionnel H.T. est estimé à 89 000.00€.

Article 3 - Procédure envisagée

La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).Article 4 - Décision

Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation ;

 de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.

07/2019 – N° 4071 : Travaux aménagement zone loisirs du Camboussel : Lancement procédure adaptée

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux qui visent à améliorer l’accueil des usagers de la zone de loisirs du Camboussel relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.

Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

 Travaux de remise aux normes de la pataugeoire : étanchéité, changement liner, espace grillagé, garde-corps de protection, aménagement accès et accessibilité.

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

Le coût prévisionnel en H.T. est estimé à 83 300 euros.

Article 3 - Procédure envisagée

La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Article 4 - Décision

Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation ;

 de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.

08/2019 – N° 4072 : Création emploi permanent adjoint technique territorial à temps complet catégorie C

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe en substitution du poste d’Agent de Maîtrise dont le titulaire du poste a évolué vers le grade d’Agent de maîtrise principal depuis le 01 janvier 2017 qui était resté vacant suite au départ à la retraite de M. Jean-Paul CORBIÈRE le 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal,

 Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de créer un poste permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial catégorie C :

 la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

 Monsieur le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste.

 les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.

 la présente délibération prendra effet à compter du 19 février 2019.09/2019 – N° 4073 : Programme AD’AP Travaux accessibilité bâtiments : demandes de subvention

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Dans le cadre de la réalisation du programme AD’AP validé par les services de l’Etat le 25 septembre 2015, la commune souhaite entreprendre des travaux afin de poursuivre la mise en accessibilité de plusieurs bâtiments publics. Ces travaux porteraient sur le réaménagement des sanitaires de la Salle polyvalente à dominante sportive, des sanitaires intérieurs de l’Hôtel de Ville, d’un bloc sanitaire du camping municipal et de l’accès au Temple.

Ouï l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide d’entreprendre les travaux nécessaires pour rendre accessible ces bâtiments aux personnes porteuses d’un handicap ;

 sollicite de la part de la Région une subvention au titre de la mise en accessibilité d’un bâtiment public et de la part du Département une subvention au titre du FDT ;

 arrête le plan de financement ci-dessous :

 Montant H.T subventionnable : 76 814.00 €

 Subvention Région 30% : 23 044.00 €

 Subvention Département 30% : 23 044.00 €

 Autofinancement : 30 726.00 €

 demande les autorisations à la Région Occitanie Midi-Pyrénées et au Département de commencer les travaux avant la notification officielle de la subvention éventuelle ;

Cette délibération annule et remplace la délibération n°102-4038/2018 prise au cours de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2018.

10/2019 – N° 4074 : Travaux accessibilité bâtiments : lancement procédure adaptée

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux destinés à l’accessibilité de plusieurs bâtiments publics (Temple, mairie et salle polyvalente à dominante sportive) relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.

Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Travaux d’accessibilité concernant les bâtiments publics suivants :

 Mairie sise place de l’Hôtel de Ville : accessibilité sanitaires près des salles de permanences de la Maison des Services au Public ;

 Salle polyvalente à dominante sportive sise place Belfortès : accessibilité douches et sanitaires ;

 Camping Municipal sis La Lande : accessibilité douches et sanitaires, alarmes sonore et visuelle et signalétique ;

 Temple sis place Belfortès: accessibilité entrée (suppression des marches).

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

Le coût prévisionnel H.T. est estimé à 76 814.00 euros.

Article 3 - Procédure envisagée

La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Article 4 - Décision

Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation ;

 de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.Cette délibération annule et remplace la délibération 103-4039/2018 prise au cours de la séance du conseil Municipal le 23 octobre 2018.

11/2019 – N° 4075 : Autorisation engagement dépenses investissement

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Monsieur le Maire rappelle que, dans l’attente du vote du budget primitif, le Conseil Municipal peut, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autoriser à engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits seront ensuite inscrits au Budget 2019.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissements telles que présentées ci-dessous :

12/2019 – N° 4076 : Budget Eau et Assainissement : Acquisition véhicule pour les services techniques

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2019

Dans le cadre de l’entretien et du contrôle de l’adduction d’eau potable et de l’assainissement de la commune, le service technique nécessite d’acquérir un nouveau véhicule.

Monsieur le Maire rappelle que, dans l’attente du vote du budget primitif, le Conseil Municipal peut, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autoriser à engager et mandater des dépenses d’investissement.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater la dépense d’investissement telle que présentée ci-dessous dans le budget annexe de l’eau et de l’assainissement :

Questions diverses du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Le principal du collège a adressé une demande précisant qu’il souhaiterait utiliser le DOJO de la salle Multisports Emile BOYER pour les cours d’EPS. Le Conseil Municipal souhaite étudier cette demande. L’utilisation de cet espace à hauteur de 10 heures par semaine nécessiterait de revoir les coûts liés à l’entretien de cet espace incluant les frais de personnel dédiés au nettoyage de cet équipement ainsi que l’entretien du matériel.

Les élus souhaitent une rencontre avec le Principal du collège et les services du Département afin de fixer les modalités de cette éventuelle occupation pour les cours d’EPS du Collège.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h00

Opérations Articles Libellés Montants 206 2188 Acquisitions diverses 10.000€ 207 2313 Travaux divers bâtiments 10.000€ 208 2315 Travaux divers voirie et réseaux 10.000€

Opérations Articles Libellés Montants

144 218 Acquisition véhicule 21 110 €