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Arrêté - 2026 203 arrete mun circu edf power eolienne 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 203 arrete mun circu edf power eolienne 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PEZLEA-LA-RVIÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
Led he eee de
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/2053
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement hors agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RTVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 17 juin 2026 par EDF Power solutions, en vue d’effectuer des travaux de remplacement d’une boîte de vitesses sur l’éolienne P17 à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation aux abords de l’éolienne P17 à PEZILLA LA RIVIÈRE pour le bon déroulement de ces travaux.
ARRETE
Article 1: À compter du 25 juin 2026 et pour une durée de 10 jours, la circulation et le stationnement
de tous véhicules seront interdits aux abords de l’éolienne P17, lieu-dit Coma Ustrull à Pézilla-la- Rivière, seuls les véhicules participant aux travaux pourront y accéder et stationner.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 22 juin 2026.
Destinataires :
EDF : aubin.exbrayat@edf-power.com
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.