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Arrêté - 2026 221 arrete mun circu fete voisins del vinyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 221 arrete mun circu fete voisins del vinyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FEZLL-LA-ANIERE DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRRRRRREEERE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/221
Portant réglementation sur la circulation en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le mardi 30 juin 2026 par Mme Marion FEVRE domiciliée rue del Vinyer, en vue d'organiser la fête des voisins le samedi 11 juillet 2026, rue del Vinyer à PEZILLA LA
RIVIERE.
CONSIDERANT qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité en vue de prévenir tout accident qui pourrait survenir pendant le déroulement de la fête des voisins, le samedi 11 juillet 2026 rue del Vinyer à PEZILLA LA RIVIÈRE.
ARRETE
Article 1: Du samedi 11 juillet 2026 à 11h30 au dimanche 12 juillet 2026 à minuit, suite à
l’organisation de la fête des voisins qui aura lieu rue del Vinyer à PEZILLA-LA-RIVIERE, la chaussée sera barrée et la circulation de tous les véhicules à moteur, sauf véhicules de secours, sera interdite.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par le requérant durant toute la durée la festivité.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 30 juin 2026.
Destinataires :
Mme FEVRE
marion. fevre@gmail.com
SDIS66
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.