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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240439 03
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240439 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONVENTION DE SERVICES PARTAGES ENTRE LA
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
ET LA VILLE DE GONFREVILLE L’ORCHER
AVENANT N°2
ENTRE
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2024,
Ci-après dénommée la "Communauté Urbaine" ;
D'une part,
ET
La VILLE DE GONFREVILLE L’ORCHER
Représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du …………,
Ci-après dénommée la "Ville de Gonfreville l’Orcher" ;
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit : 2
Exposé préalable :
Dans le cadre d'une bonne organisation des services de la Communauté urbaine dans des conditions d'efficacité, de sécurité juridique, financière et technique, et de continuité des services rendus à la population, la Ville de de Gonfreville l’Orcher et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont décidé de maintenir des relations contractuelles établies depuis le 17 décembre 2002 et renouvelées depuis le 20 décembre 2005 aux termes d'une convention d'autorisation d'accès aux moyens et services de la Ville de Gonfreville l’Orcher.
Une nouvelle convention entre ces deux entités a été adoptée en 2023 et porte sur la période 2023/2028.
Il convient aujourd’hui de modifier cette convention de services partagés par le présent avenant afin de tenir compte de l’actualisation au coût réel 2023 des charges liées à la gestion du complexe aquatique « Gd’O ».
Article 1 : Charges de gestion du complexe aquatique « Gd’O »
2-a : Valorisation définitive 2023
La Ville de Gonfreville l’Orcher a transmis un état des charges liées spécifiquement à la gestion du complexe aquatique « Gd’O » pour l’année 2023.
L’annexe est modifiée en conséquence.
2-b : Valorisation définitive 2024
La Ville de Gonfreville l’Orcher devra transmettre au cours de l’exercice 2025 un état des charges liées spécifiquement à la gestion du complexe aquatique « Gd’O » pour l’année 2024.
Le montant du remboursement 2025 sera actualisé en conséquence par avenant afin de prendre en compte les charges réelles 2024 liées à la gestion du complexe aquatique « Gd’O ».
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions prévues dans la convention de services partagés entre la Ville de Gonfreville l’Orcher et la Communauté urbaine demeurent inchangées.
Fait au Havre, le Fait à Gonfreville l’Orcher, le
Pour le Président de la Communauté Le Maire de Gonfreville l’Orcher, 3
Urbaine et par délégation,
Jean-Louis MAURICE
Vice-Président 4
ANNEXE :
TABLEAU DE SYNTHESE DU MONTANT ANNUEL DES CHARGES RELATIVES AUX SERVICES PARTAGES
ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET LA VILLE DE GONFREVILLE L’ORCHER
Montants exprimés en euros – Valeurs actualisées 2024
N°
Article Missions
Rémunération
des moyens
humains
Rémunération
des autres
moyens
Montant total
2-a Risques Majeurs 30 640 € 30 640 €
2 -b Gestion ZAE Parc de l’Estuaire 68 404 € 45 245 € 113 649 €
2-d Gestion des cartes d’ayants-droit LIA 1 550 € 1 550 €
2-e Mission Très Haut Débit 38 632 € 2 145 € 40 777 €
2-f
Procédure administrative
d’ouverture et de fermeture des
compteurs d’eau
292 € 292 €
2-g Eau Pluviale 2 377 € 1 437 € 3 814 €
2-h Entretien de la RD 6015 1 020 € 1 020 €
Total 142 915 € 48 827 € 191 742 €
TABLEAU DE SYNTHESE DU MONTANT ANNUEL DES CHARGES RELATIVES AUX SERVICES PARTAGES 5
ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET LA VILLE DE GONFREVILLE L’ORCHER
Montants exprimés en euros - Valeur CA 2023
N°
Article Missions
Rémunération
des moyens
humains
Rémunération
des autres
moyens
Montant total
2-c Gestion du complexe « Gd’O » 1 326 844 € 55 600 € 1 382 444 €
Total 1 326 844 € 55 600 € 1 382 444 €
Montants exprimés en euros - Valeur BP 2025
N°
Article Missions
Rémunération
des moyens
humains
Rémunération
des autres
moyens
Montant total
2-c Gestion du complexe « Gd’O » 1 427 329 € 57 330 € 1 484 659 €
Total 1 427 329 € 57 330 € 1 484 659 €