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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240147 03
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240147 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
AVENANT 1 à la Convention de reversement dans le cadre de l’AAP TIGA N°64032
Entre
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont le siège est situé 19 rue Georges Braque, Représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 13 juin 2024,
Ci-après désigné par « Porteur de projet »
D’une part,
Et
ATMO Normandie dont le siège est situé 3 place de la pomme d’or 76000 ROUEN, représenté par son Président.
N° SIRET : 488 233 313 00011
Ci-après désigné par « Partenaire »
D'autre part,
Ci-après désignés collectivement par « Parties » et individuellement par « Partie ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Modification de la date de fin d’opération stipulée dans l’annexe 2.2 de la convention de reversement notifiée le 22 octobre 2020 et reportée au 31/12/2024 par la délibération n°20230422 du Conseil communautaire en date du 9 novembre 2023. 2
Article 2: MODIFICATION DU CALENDRIER PREVISIONNEL DE L’ANNEXE 2.2 DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT
La date de fin d’opération stipulée dans le calendrier prévisionnel de l’annexe 2.2 de la convention de reversement notifiée le 22 octobre 2020 puis reportée dans la délibération DELB-20230422 est modifiée comme suit :
N° ACTIONS Opérations Montant
total
PIA %PIA Date de
début
Act°
Date de fin
Act°
Date de
début
Op°
Date de
fin Op°
I.3 Airlab Formation 105 676 € 52 838 € 50%
29/05/20 31/12/25
29/05/20 31/12/25
I.3 Airlab Odorlab 297 028 € 148 514
€
50% 29/05/20 31/12/25
I.3 Airlab Incub’Air 107 676 € 53 838 € 50% 29/05/20 31/12/25
Le reste de l’annexe est inchangé.
Fait au Havre, le
Pour le Porteur de projet Pour le Partenaire