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Compte-Rendu - 2015&download Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015&download)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 21 mai 2015

à 21 heures 00

Séance Publique

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 21 mai 2015 à 21 Heures 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.

Présents : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. MMES BAILLY. GARCIA. SAIGNOL. MM. BASSO. BATAILLE. CARTIER. DE LA OSA. FABRE. ROSSELL. Absent : Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT.

°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Désignation du Secrétaire de Séance

Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Joëlle GARCIA comme Secrétaire de Séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2015.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 16 avril 2015 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR

1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin de présenter les points débattus lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 21 mai 2015.

Madame Françoise MARTIN propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Elle fait part de ces décisions :2

 Recrutement d’un Conseiller en séjours Office de Tourisme.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, de recruter un Conseiller en séjour à temps plein du 1er juin au 31 octobre 2015 pour l’accueil en priorité, mais également pour les animations, la communication.

Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé le recrutement de ce Conseiller en séjour au sein de l’Office de Tourisme de Bolquère/Pyrénées 2000.

 Recrutement renforts saisonniers – Office de Tourisme – Accueil et Animations.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Office de Tourisme, de recruter sur la période estivale un renfort saisonnier pour l’accueil et un renfort saisonnier pour l’aide logistique aux animations.

Les périodes seraient :

- pour l’accueil du 13 juillet 2015 au 21 août 2015.

- pour l’aide logistique aux animations du 10 juillet 2015 au 14 septembre 2015.

Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé le recrutement d’un renfort saisonnier pour l’accueil et d’un renfort saisonnier pour l’aide logistique aux animations au sein de l’Office de Tourisme.

 Recrutement Complexe Sportif Termanal des Loisirs.

Madame Françoise MARTIN, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, afin d’assurer le bon fonctionnement du Complexe Sportif Termanal des Loisirs de recruter pour un an une personne en renfort.

La période serait du 13 juin 2015 au 12 juin 2016.

Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé le recrutement d’une personne pour un an en renfort au sein du Complexe Sportif Termanal des Loisirs.

 Remboursement frais réels Direction Office de Tourisme.

Ce point n’est pas débattu lors de cette séance ; Le Conseil Municipal laisse le soin à M. le Maire de prendre une décision.

Décision du Conseil Municipal : VOTE : - Unanimité - pour toutes les décisions portant sur les recrutements.

2. Commande Publique.

 marché de travaux. Création d’un Bâtiment Médical à Bolquère – lot Bardage clins bois et isolation extérieure.3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre des travaux de création d’un Bâtiment Médical - lot Bardage clins bois et Isolation extérieure.

Le Dossier de Consultation des Entreprises a été envoyé aux Sociétés suivantes : CARRE à TOURNEFEUILLE,

SDF SANTIAGO FRERES à BOLQUERE,

SUD CHARPENTE à FENDEILLE,

CERMAT à ESTAVAR.

Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 63 069.00€HT soit 75 682.80€TTC.

La date limite de remise des offres était fixée au 24 avril 2015 à 12 heures.

Quatre offres sont parvenues dans les délais. Les offres sont les suivantes :

1. SOCIETE CARRE – 31170 TOURNEFEUILLE – 91 168.00€HT – 109 401.60€TTC 2. SOCIETE SDF SANTIAGO – 66210 BOLQUERE – 61 762.14€HT – 74 114.57€TTC 3. SOCIETE SUD CHARPENTE – 11400 FENDEILLE – 79 542.70€HT – 95 451.24€TTC 4. SOCIETE CERMAT – 66800 ESTAVAR - 67 202.90€HT – 80 643.48€TTC

Le Pouvoir Adjudicateur aidé des membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée ont examiné le rapport d’analyse des offres, établi par le Maître d’œuvre, le mercredi 20 mai 2015 à 09 heures 00.

L’analyse et la comparaison des offres au vu des critères de sélection retenus ont permis un classement des offres.

Il est ressorti de cette analyse que l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la Société SDF SANTIAGO FRERES. Le choix du Pouvoir Adjudicataire s’est porté sur l’offre présentée par la Société SDF SANTIAGO FRERES d’un montant de 61 762.14€HT soit 74 114.57€TTC.

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à cette décision et de l’autoriser à signer le marché correspondant ainsi que tous actes afférents à ce dernier.

Il précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2015.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

VALIDE la décision sur le choix porté sur l’offre présentée par la Société SDF SANTIAGO FRERES.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la Société SDF SANTIAGO ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015.

 marché de travaux. Travaux de point à temps sur les voiries Communales – (Groupement de Commandes pour les Communes de LES ANGLES et BOLQUERE).

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblé que les Communes de LES ANGLES et BOLQUERE ont convenu de se grouper pour la passation des marchés de travaux de point à temps sur les voiries Communales dans un souci de réaliser des économies et de bénéficier de prix et de prestations intéressants.

Par délibération en date du 16 avril 2015, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre les deux Collectivités Territoriales - LES ANGLES/BOLQUERE.4

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre du Groupement de Commandes dont la Commune de BOLQUERE a été désignée comme Coordonnateur du Groupement ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur. Cette consultation concerne des marchés de travaux de point à temps sur les voiries Communales.

Le Dossier de Consultation des Entreprises a été envoyé aux Sociétés suivantes : FLOTATS France à BOURG-MADAME,

COLAS à THUIR,

MEYE JEAN-CLAUDE à EGAT.

Le coût prévisionnel des travaux du Groupement a été estimé à 57 500€HT soit 69 000€TTC. Il convient de noter que cette estimation n’inclut pas la fourniture et la mise en œuvre de grave émulsion pour un reprofilage ainsi que la réalisation d’un enduit superficiel bicouche sur la zone reprofilée de la Route des Artigues sur la Commune de BOLQUERE.

La date limite de remise des offres était fixée au 18 mai 2015 à 17 heures à la Mairie de BOLQUERE.

Deux offres sont parvenues dans les délais. Les offres sont les suivantes :

1. SOCIETE COLAS – 66300 THUIR – 23 500.00€HT + 9 150.00€HT (Travaux Route des Artigues) : soit une proposition de 32 650.00.00€HT – 39 180.00€TTC.

2. SOCIETE FLOTATS FRANCE – 66760 BOURG-MADAME – 33 935.00€HT + 4 000.00€HT (Travaux Route des Artigues) : soit une proposition de 37 935.00€HT – 45 522.00€TTC.

Pour information : Pour la Commune de LES ANGLES :

1. SOCIETE COLAS – 66300 THUIR – une proposition de 30 550.00€HT – 36 660.00€TTC.

2. SOCIETE FLOTATS FRANCE – 66760 BOURG-MADAME - une proposition de 44 115.50€HT – 52 938.60€TTC.

La SOCIETE MEYE JEAN-CLAUDE – 66120 EGAT – a informé qu’elle ne répondrait pas car l’entreprise est déjà engagée sur d’autres Communes pour les dates demandées mais cette dernière se tient à la disposition des Collectivités si les dates sont élargies dans l’été.

Le Pouvoir Adjudicateur aidé des membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée ont procédé à l’analyse des offres le mercredi 20 mai 2015 à 09 heures 00.

L’analyse et la comparaison des offres au vu des critères de sélection retenus ont permis le classement suivant des offres :

Entreprise

Prix

70

Valeur

Technique

30

TOTAL CLASSEMENT

COLAS – 66300 THUIR 70.00 20.00 90.00 1 FLOTATS – 66760 BOURG-MADAME 53.92 30.00 83.92 2

Il est ressorti de cette analyse que l’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la Société COLAS. Le choix du Pouvoir Adjudicataire s’est porté sur l’offre présentée par la Société COLAS d’un montant de 32 650.00€HT soit 39 180.00€TTC.5

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à cette décision et de l’autoriser à signer le marché correspondant ainsi que tous actes afférents à ce dernier.

Il précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2015.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

VALIDE la décision sur le choix porté sur l’offre présentée par la Société COLAS. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la Société COLAS ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015.

 marché de services. Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – restructuration touristique de la station Bolquère/Pyrénées 2000.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée dans le cadre d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la restructuration touristique de la station de Bolquère/Pyrénées 2000.

Ce dernier expose les principales étapes de la consultation :

- Envoi du Dossier de Consultation des Entreprises le 24 mars 2015 aux Cabinets suivants :

ARCHI CONCEPT à PERPIGNAN

AGENCE CAM à PERPIGNAN

CABINET D’ARCHITECTURE MIGNON à BOLQUERE

MADAME MARIETTE FONTAINE à SAINT MARCEL SUR AUDE

- Remise des offres fixée au 18 mai 2015 à 17 heures.

Dossiers déposés :

Deux offres parvenues dans les délais :

. ARCHI CONCEPT à PERPIGNAN

. MADAME MARIETTE FONTAINE à SAINT MARCEL SUR AUDE.

Ouverture des plis :

La Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie le mardi 19 mai 2015 à 09 heures 00.

Après analyse de tous les paramètres – la note méthodologique, le prix, les délais – il a été décidé de négocier avec les deux candidats.

Ce point n’a pas été délibéré et la décision a été prise de reporter ce point ultérieurement.

3. Personnel. Fermeture de postes.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que suite à la démission d’un Agent, au transfert de deux Agents en Communauté de Communes ainsi qu’à un départ à la retraite, il est souhaitable de fermer au 30 mai 2015 les postes suivants :

Adjoint Technique,

Agent de Maîtrise,

Adjoint Technique Principal 2ème Classe,

Technicien.6

Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer quant à ces fermetures de postes.

VOTE : Unanimité.

4. Office National des Forêts.

 Consultation pour exploitation bois en forêt Communale.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre une décision suite à la consultation lancée le 07 dernier concernant l’exploitation du bois en forêt Communale de Bolquère.

Ont été consultés : Tra.Montagne Mosset

Entreprise Meunier

Elisabelar Marc

Balaguer Jean-Claude

L’Entreprise MEUNIER a été la seule à répondre à la consultation. Sa proposition était la suivante :

Unité de gestion 28.4

*Abattage : 12€HT soit 14.40€TTC – 5 760€TTC

*Débardage : 12€HT soit 14.40€TTC – 5 184€TTC

* soit un montant total de 10 944€TTC

Unité de gestion 33.1

*Abattage : 12€HT soit 14.40€TTC – 1296€TTC

*Débardage : 12€HT soit 14.40€TTC – 1209.60€TTC

* soit un montant total de 2 505.60€TTC

Unité de gestion 20

*Abattage : 14€HT soit 16.80€TTC – 2217,60€TTC

*Débardage : 14€HT soit 16.80€TTC – 1999.20€TTC

* soit un montant total de 4 216.80€TTC

Unité de gestion 31.6

*Abattage : 12€HT soit 14.40€TTC – 1 872€TTC

*Débardage : 12€HT soit 14.40€TTC – 1 684€TTC

* soit un montant total de 3 556€TTC

Unité de gestion 36.4

*Abattage : 12€HT soit 14.40€TTC – 936€TTC

*Débardage : 12€HT soit 14.40€TTC – 892.80€TTC

* soit un montant total de 1 828.80€TTC

Montant total général de 23 051.20€7

Au vu de la proposition émise, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à cette dernière.

VOTE : Unanimité.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur André BATAILLE, Conseiller Municipal afin qu’il présente les deux points suivants :

 Inscription à l’état d’assiette d’une coupe d’affouage.

Avant toute présentation de ce point, il a été indiqué que Messieurs BATAILLE et DE LA OSA ne prennent pas part à la délibération.

Monsieur André BATAILLE demande aux membres présents de prendre connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette qui est un complément de l’exercice 2015 par l’Office National des Forêts de la coupe suivante :

Amélioration : parcelles 36.4, 20.3.

Régénération : parcelles 33.1, 36.1.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette inscription.

VOTE : Unanimité.

 Coupe de bois d’œuvre.

Monsieur André BATAILLE demande aux membres présents de prendre connaissance du projet d’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2015 par l’Office National des Forêts de la coupe de bois d’oeuvre ci-dessous :

Régénération : unité de gestion 20.1.

Cette coupe sera mise en vente sur la base des recommandations du Responsable commercialisation des bois de l’Office National des Forêts.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette vente.

VOTE : Unanimité.

5. Urbanisme. Participation Assainissement Collectif Eaux Usées assimilées domestiques.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire afin qu’il présente ce point.

Ce dernier informe le Conseil Municipal que ce point ne peut être examiné et sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

6. Administration Générale. Syndicat mixte Confédération des Neiges Catalanes. Projet de dissolution du Syndicat.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, par courrier en date du 04 février 2015, Madame la Préfète des Pyrénées Orientales a indiqué à la Commune que la Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes du Syndicat Mixte «Confédération des Neiges Catalanes » pour les exercices 2007 à 2011.8

Monsieur le Maire indique que cet examen a révélé l’inactivité manifeste de cette structure qui n’a plus aucune dépense ni aucune recette aux budgets et que suivant l’article L.5212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat de Communes «qui n’exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissous par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés après avis des Conseils Municipaux des Communes membres».

Ces dispositions sont rendues applicables aux Syndicats mixtes fermés par l’article L.5711-1 du même Code.

VU les articles L.5212-4 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

DONNE un avis favorable à cette dissolution.

PROPOSE de répartir l’actif immobilisé entre les stations qui auraient encore la possession des biens acquis par le Syndicat Mixte.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

7. Affaires sportives.

 Partenariat Aristide BEGUE.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Aristide BEGUE a pris contact avec les services de la Commune afin de proposer un partenariat sportif éventuel regroupant la Société ALTISERVICE, les Villes de FONT-ROMEU et de BOLQUERE. Il a indiqué avoir une aide de la Ville de FONT-ROMEU et de la Société ALTISERVICE.

Monsieur le Maire indique que celui-ci est en équipe de France B de biathlon et multiple Champion du Monde Jeune/Junior.

Au titre de cette demande, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se positionner sur un éventuel partenariat sportif.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité -

SE PRONONCE favorablement pour un partenariat sportif avec Monsieur Aristide BEGUE. ATTRIBUE un montant de sponsoring sportif à Monsieur Aristide BEGUE de 500€. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement correspondant.

 Demande de reprise de pratique ponctuelle de la Grimpe d’arbre sur la zone du Ticou pour la période de Juillet-Août 2015.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Jean-Thomas Lapeyre, L’Echappée Belle, par lequel celui-ci indique que l’Association AMSTRAMGRAM de Céret souhaite faire appel à ces services pour deux sessions de Grimpe dans les arbres pour deux groupes de 15 adolescents lors de leur séjour dans le centre d’accueil du Chalet du Ticou pour la période du 21 juillet 2015 au 31 juillet 2015.

De plus, au travers de ce courrier, ce dernier fait également part de l’opportunité d’entrer en contact avec le Chalet du Ticou et de tenter de proposer des séances de loisirs éducatifs de9

grimpe d’arbres à cette structure. La proximité immédiate avec le bâtiment du Chalet du Ticou permettra d’assurer la sécurité des pratiquants en cas de soudaines intempéries.

A ce titre, il demande l’autorisation pour la pratique ponctuelle de la Grimpe d’Arbre sur la zone du Ticou pour la période du 21 juillet 2015 au 31 juillet 2015.

Au vu des éléments énoncés par Monsieur Jean-Thomas Lapeyre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur la demande d’autorisation d’exercer une activité commerciale en forêt Communale de BOLQUERE.

Le Conseil Municipal - à l’unanimité -

SE PRONONCE favorablement pour accorder une nouvelle autorisation d’exercer une activité commerciale en forêt Communale de BOLQUERE à Monsieur Jean-Thomas Lapeyre pour la période du 21 juillet 2015 au 31 juillet 2015.

FIXE un montant de redevance de cinquante euros pour cette période.

8. Divers.

 Renouvellement emplacement manège et proposition buvette Pyrénées 2000.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une demande formulée par Madame Véronique CHASTALOFF et Monsieur Jean-Luc REDON afin de renouveler leur activité manège au sein de la station de Bolquère/Pyrénées 2000 et demandent un emplacement à l’année.

De plus, ces personnes proposent de mettre en place une buvette avec l’installation d’un petit chalet pour le stockage de divers matériels, et ce pour l’été 2015.

Monsieur le Maire précise que la mise à disposition de l’emplacement sera concrétisée par la passation d’une convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public.

Pour ce faire et au vu de la requête formulée par Madame Véronique CHASTALOFF et Monsieur Jean-Luc REDON, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Après délibéré, le Conseil Municipal - à l’unanimité - :

SE PRONONCE favorablement quant à l’installation du manège au sein de la station de Bolquère/Pyrénées 2000 pour un an et ce, à compter du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. SE PRONONCE favorablement quant à la mise en place d’une buvette avec l’installation d’un petit chalet pour le stockage de divers matériels, et ce pour l’été 2015. DEMANDE que le petit chalet soit démonté à la fin de l’été 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à passer et à signer ladite convention entre la Commune de Bolquère et Madame Véronique CHASTALOFF et Monsieur Jean-Luc REDON. FIXE un montant de redevance de 100€ pour Occupation du Domaine Public à ces derniers pour la période.

9. Divers. Soutien régime forestier.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante du courrier du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel qui invite les Communes à prendre une délibération pour défendre le Service Public Forestier.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – des membres présents :10

- Demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes : Un caractère national permettant la péréquation entre les territoires,

Un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

- Demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de Collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés, surtout les agents de terrain.

- Réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF. - Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat. - Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

En conclusion, le Conseil Municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 22 heures 00.

Jean-Pierre ABEL

Maire

Jean-Pierre INGLES

Adjoint

Jackie COLL

Adjoint

Françoise MARTIN

Adjointe

Jean-Louis BRUNET

Adjoint

Emmanuelle BAILLY

Conseillère Municipale

Jean-Pierre BASSO

Conseiller Municipal

André BATAILLE

Conseiller Municipal

Jacques CARTIER

Conseiller Municipal

Michel DE LA OSA

Conseiller Municipal

Alain FABRE

Conseiller Municipal

donne procuration

à J.P. INGLES

Marie-Claire FRANCEZ-

CHARLOT

Conseillère Municipale

ABSENTE11

Joëlle GARCIA

Conseillère Municipale

Serge ROSSELL

Conseiller Municipal

Nadine SAIGNOL

Conseillère Municipale