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Compte-Rendu - 2015&download
Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 27 août 2015
à 20 heures 30
Séance Publique
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 27 août 2015 à 20 Heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
Présents :
M. Jean-Pierre INGLES. M. Jacky COLL. Mme Françoise MARTIN. M. Jean-Louis BRUNET. Mme Emmanuelle BAILLY. Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT. Mme Nadine SAIGNOL. M. Jean- Pierre BASSO. M. André BATAILLE. M. Jacques CARTIER. M. Alain FABRE. Absents Excusés ayant donné pouvoir :
Mr Michel DE LA OSA (procuration à Mme Emmanuelle BAILLY).
Mr Serge ROSSELL (procuration à Mr Jacky COLL).
Absente :
Mme Joëlle GARCIA.
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du Secrétaire de Séance
En début de séance, il a été procédé à la désignation du Secrétaire de Séance. Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2015
Monsieur le Maire propose l’approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2015 dont chaque Conseiller a été destinataire.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – DECIDE – à l’unanimité – d’approuver le compte rendu du 30 juin 2015.
ORDRE DU JOUR
1. Eau et Assainissement. Adoption des RPQS sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable et du Service Public d’Assainissement – Exercice 2014 -
La parole est donnée à Monsieur Jacky COLL, Adjoint au Maire.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable 2014.
Ce dernier rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Eau Potable. 2
Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée Délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du Service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Monsieur Jacky COLL présente ce rapport.
Après avoir entendu les termes de ce rapport, le Conseil Municipal – à l’unanimité - : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Eau Potable. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la délibération. DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site (www.services.eaufrance.fr) conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2014.
Ce dernier rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée Délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du Service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Monsieur Jacky COLL présente ce rapport.
Après avoir entendu les termes de ce rapport, le Conseil Municipal – à l’unanimité - : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la délibération. DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site (www.services.eaufrance.fr) conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
2. Commande Publique.
Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours – Approbation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à BOLQUERE a été attribué au CABINET ARCHI CONCEPT – 2 Boulevard des Pyrénées – 66000 PERPIGNAN.
Le montant de la rémunération provisoire de l’architecte était de 124 600€HT pour un coût prévisionnel des travaux estimé à 1 400 000€HT au taux de 8.90%.
Cette rémunération était répartie en deux missions :
8.00% pour la mission de base : 112 000.00€HT
0.90% pour la mission OPC : 12 600.00€HT. 3
Les éléments constitutifs de la mission de base étaient les suivants :
- Etudes préliminaires (PRE)
- Avant Projet Sommaire (APS)
- Avant Projet Définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Examen de conformité Visa (VISA)
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET)
- Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Mission complémentaire :
Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier(OPC)
avec le Groupement :
Le mandataire :
SELARL ARCHI CONCEPT - Monsieur Christophe MOLY
2 Boulevard Kennedy – 66000 PERPIGNAN
et ses co-traitants :
OTCE SOULAS ETEC – Monsieur Jean-Paul SOULAS – BET STRUCTURE Agence Perpignan 23 rue Sardane – 66000 PERPIGNAN
OTCE SOULAS ETEC – Monsieur Jean-Paul SOULAS – BET ELECTRICITE Agence Perpignan 23 rue Sardane – 66000 PERPIGNAN
ENERGIE R – Monsieur Franck CORREIA
1325 Avenue de la Salanque – 66000 PERPIGNAN.
Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 qui a pour objet l’ajustement du montant définitif de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre – à savoir :
Marché de base : Tranche ferme + Tranche conditionnelle
- Montant des travaux (estimation) : 1 400 000.00 €ht
- Montant MOe 8.9%: 124 600.00 €ht
Montant des travaux suite à Appel d’Offre : Tranche ferme + Tranche conditionnelle - Montant des travaux : 1 769 792.51 €ht
Montant des travaux Tranche ferme suite à EXE (avec avenants) + Tranche conditionnelle - Montant des travaux : 1 815 526.96 €ht
Montant des travaux suite à liquidation :
- Montant des travaux : 1 815 566.96 €ht
Soulte travaux ART ET PIERRE non réalisé - 38 917.05 €ht
Marché Entreprise SANTIAGO
(y compris avenant à venir) + 57 222.14 €ht
Soit un total de : 1 833 872.05 €ht
- Montant MOe : 163 214.61 €ht
- Montant de l’avenant en + Value 38 614.61 €ht – SOIT 31%. A l’issue du présent avenant, le montant du marché de maîtrise d’œuvre passe de 124 600€HT à 163 214.61€HT soit une plus value de 38 614.61€HT – soit une majoration de 31%. 4
Compte tenu de l’exécution du chantier, le montant à régler à ARCHI CONCEPT, maître d’œuvre s’élève à 139 916.30€HT soit + 15 316.30€HT.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à la validation de l’avenant n°1 de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de création d’un Bâtiment médical et d’un poste de Secours.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :
ACCEPTE l’avenant n°1 de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de création d’un Bâtiment médical et d’un poste de Secours.
ARRETE le montant définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre. APPROUVE la décomposition du montant définitif de rémunération entre les membres du Groupement titulaire du marché de maîtrise d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant qui en découle.
Travaux de protection torrentielle sur le ruisseau de Bolquère – Secteur Communal – Mission de maîtrise d’œuvre – Avenant n°2 -
La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire.
Ce dernier informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts – Service Restauration des Terrains en Montagne – s’est vu confié le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de protection torrentielle concernant le ruisseau de Bolquère sur le Secteur Communal.
Ces travaux ont fait suite à l’évènement pluvio-orageux ayant touché la Cerdagne et plus particulièrement la Commune de BOLQUERE le 11 juillet 2010.
Ces travaux ont consisté à corriger des interventions anthropiques réalisées par le passé avec un remodelage maladroit du ruisseau à différents endroits. Ils ont permis la réduction de la vulnérabilité par des actions de recalibrage du lit, des ouvrages latéraux de protection et des confortements de berges affouillées.
Le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’est établi avec avenant n°1 compris à :
Montant HT : 34 000.00€HT
Montant TTC : 40 664.00€TTC.
A ce jour, compte tenu des difficultés de financement du projet de digue torrentielle des Boutons d’Or, la mission RTM de maîtrise d’œuvre s’y référant doit être modifiée au profit d’une mission d’Expertise.
Après discussion, la Commune de Bolquère, Maître d’Ouvrage, souhaite convertir le temps restant de la mission de Maîtrise d’œuvre en prestation d’Expertise pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur des solutions alternatives de protection torrentielle sur le ruisseau de BOLQUERE.
Le solde de la mission de maîtrise d’œuvre convertible en prestation d’expertise s’élève à 9 320.00€HT soit 16 jours d’ingénieur RTM.
A concurrence de ces 16 jours, la nouvelle mission comportera les prestations suivantes : Réalisation d’une étude faisabilité des solutions alternatives : 12 jours Avant-Projet Sommaire de la solution retenue : 4 jours. 5
La modification du contenu de la mission nécessite de porter le délai de réalisation de la mission jusqu’en septembre 2016.
Compte tenu de ces éléments, l’Office National des Forêts propose de passer un avenant n°2 qui modifiera le contenu de la mission ainsi que les délais de réalisation. Cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’acceptation des termes de cet avenant et de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :
ACCEPTE l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de protection torrentielle sur le ruisseau de Bolquère.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2.
3. Personnel. Ouverture de postes.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de créer trois postes d’Adjoint Technique contractuel en renfort au Service des Ecoles comme désigné ci-dessous :
- Un poste du 27 août 2015 au 1er Juillet 2016 à 18/35ème
- Un poste du 1er Septembre 2015 au 1er Juillet 2016 à 19/35ème
- Un poste du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 à 21/35ème
Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à l’ouverture de ces postes.
VOTE : Unanimité.
4. Office National des Forêts. Prix affouage porté bord de pistes.
Monsieur le Maire indique qu’il convient, comme chaque année de fixer le prix des lots d’affouage portés bord de piste en forêt, à savoir, coupe débardée, façonnée en grande longueur (environ 8 m3).
Il y a cette année 25 lots portés Bord de Pistes.
Le prix de la consultation (pour les lots portés bord de pistes) est de 5052€HT. Le prix du lotissement des lots est de 500€HT.
Montant total 5552€HT soit 222€HT le lot soit 266€TTC.
Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ce montant.
VOTE : Unanimité.
5. Urbanisme.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les points relatifs à l’Urbanisme. 6
Occupation Domaine Public – AVENTURINE RANDO -
Monsieur Jean-Pierre INGLES, Adjoint au Maire informe l’Assemblée que AVENTURINE RANDO a installé un petit chalet bois d’une superficie d’environ 15 m² qui sert de vitrine, bureau et stockage dans le cadre de leur activité randonnées en montagne.
Cette structure est implantée sur le parking se situant au pied des pistes de PYRENEES 2000 – Avenue du Serrat de l’Ours -.
La mise à disposition de l’emplacement doit être concrétisée par la passation d’une convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public.
Pour ce faire, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée :
D’EMETTRE un avis quant à l’installation de ce petit chalet.
De l’AUTORISER à passer et à signer la convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public entre la Commune de BOLQUERE et AVENTURINE RANDO. De FIXER un montant de redevance pour Occupation du Domaine Public à AVENTURINE RANDO pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :
DECIDE de mettre à disposition à titre précaire et révocable, un espace appartenant au Domaine Public Communal, situé au pied des pistes de PYRENEES 2000 – Avenue du Serrat de l’Ours au profit de AVENTURINE RANDO pour l’installation d’un petit chalet bois selon les modalités suivantes :
Occupation d’une surface d’environ 15 m².
Autorisation délivrée du 01 septembre 2015 au 31 août 2016.
Montant de la redevance : 200€.
DEMANDE de prévoir une clause permettant à chacune des parties de résilier la convention. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine Public entre la Commune de Bolquère et AVENTURINE RANDO.
Autorisation à Monsieur le Maire à présenter la demande de validation d’AD’AP.
L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
L’Agenda D’accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’aux 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. 7
Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.
La Commune de BOLQUERE va élaborer un ou plusieurs Agendas D’Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous.
Ces agendas vont comporter un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux et leurs financements. Ils vont permettre d’échelonner les travaux sur trois ou six ans selon les cas. Ces agendas seront déposés en Préfecture avant le 27 septembre 2015.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de se prononcer quant à l’élaboration d’un ou plusieurs agendas d’accessibilité pour finir de mettre en conformité les locaux et de l’autoriser à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
VOTE : Unanimité.
6. Affaires Générales.
Convention de transports – Communes de BOLQUERE/LA CABANASSE.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a sollicité à la rentrée 2014, les Services du Conseil Général afin de programmer un arrêt supplémentaire au Termanal des Loisirs le mercredi midi afin d’y accueillir les enfants, étant donné qu’ils fréquentent l’école le mercredi matin. Les parents fournissent le déjeuner et les enfants sont pris en charge l’après- midi pour des activités.
Une convention à titre gratuit (normalement 107.00€/an) a été établie entre les deux parties pour une durée de trois ans renouvelable.
Cependant, le Termanal des Loisirs n’accueille les enfants qu’à partir de 6 ans donc se posait le problème des plus jeunes.
Aussi, la Commune a été sollicitée par les parents pour le transport des – de 6 ans vers le Centre Aéré de la Cabanasse.
Il a été réalisé une enquête auprès des familles afin de connaître le nombre de personnes intéressées.
Il est ressorti le résultat suivant :
- Fréquentation Termanal : 6 enfants
- Fréquentation La Cabanasse : 13 enfants (dont 4 enfants de moins de 4 ans) - Fréquentation des deux structures : 2 enfants
Suite à ce résultat, le Conseil Départemental a été sollicité et propose de mettre à disposition un véhicule de 25 places pour un montant de 273€ par an.
Au vu des éléments fournis dans le cadre de la mise en place d’un bus le mercredi midi vers le Centre Aéré de la Cabanasse, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – DONNE son accord pour passer une convention de transports entre la Commune de BOLQUERE et la Commune de LA CABANASSE sous réserve d’un minimum de cinq enfants et demande une participation des parents pour le transport à hauteur de 15€ par enfant et par an. 8
Bail relais Orange.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en 2003, un bail a été passé entre la Commune de BOLQUERE en tant que Bailleur et ORANGE France en tant que Preneur.
Le présent bail a été consenti pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature des présentes et a été accepté moyennant un loyer annuel de : 4 573.47€ nets de taxes et de droits. (date de valeur : 2003).
A ce jour, le bail étant arrivé à échéance, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer quant à son renouvellement.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – DECIDE de renouveler le bail pour une durée de un an laissant ainsi le temps au Preneur de trouver un nouveau site.
QUESTIONS DIVERSES
7. Pour info.
UDSIS.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bâtiment de l’UDSIS à BOLQUERE est toujours en vente.
Il attire l’attention sur le fait qu’une réflexion soit apportée sur le devenir de ce bâtiment ainsi que sur le prix d’achat.
Journée de l’AMF le 19 septembre 2015.
L’Association des Maires de France appelle à une grande journée nationale d’actions le 19 septembre prochain dans toutes les Communes et Intercommunalités afin de sensibiliser les concitoyens sur les conséquences concrètes de la baisse des dotations et de la réforme territoriale et ainsi recueillir un maximum de soutien.
Pour cela, Monsieur le Maire invite les élus à réfléchir sur une éventuelle action à mener lors de cette journée.
Congrès des Maires mois de Novembre 2015.
Monsieur le Maire rappelle le 98ème Congrès National des Maires de France qui se tiendra au Parc des Expositions à la Porte de Versailles à Paris, du 17 au 19 novembre prochain.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal de la possibilité de participer à ce Congrès de par leur condition d’Adjoint et de Conseiller Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 22 heures 30. 9
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Emmanuelle BAILLY
Conseillère Municipale
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
donne procuration à E. BAILLY
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
ABSENTE
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
donne procuration à J. COLL
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale