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Arrêté - 25 42 Reglementation de la circulation rue Vernelle route de StClaud Ecotiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 42 Reglementation de la circulation rue Vernelle route de StClaud Ecotiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE DU MAIRE
25 42 PAYS D£ VIENNE & MOULIÈRE
N° identifiant
Réglementation de la circulation
RUE VERNELLE, ROUTE DE SAINT-CLAUD, ROUTE
DE L'ÉCOTIÈRE (LA CHAPELLE-MOULIERE)
2025-058-ATC-00012
Référence du chantier à rappeler : 2025-058-ATC-00012
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
CONSIDERANT que l'organisation d'une course pédestre nécessite de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers le 14/06/2025, RUE VERNELLE, ROUTE DE SAINT-CLAUD, ROUTE DE L'ÉCOTIERE (LA CHAPELLE-MOULIERE),
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
Le 14/06/2025, de 11 h 30 à 17 h, un sens interdit est institué RUE VERNELLE, ROUTE DE SAINT-CLAUD, ROUTE DE L'ÉCOTIÈRE (LA CHAPELLE-MOULIERE), la circulation se sera régulée et se fera en sens unique.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Team Gaga-Roro.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 19/05/2025
Le Maire
Pierrick GIRAUD
AR Prefecture
086-218600583-20250519-25_42-AR
Reçu le 22/05/2025