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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 1 2026 deliberation autorisation depenses d investissement 25 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 1 2026 deliberation autorisation depenses d investissement 25 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
le 04/02/2026 G4/02/20
80-200071228-20280129-1_
2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°1/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 39
Membres
votants
: 43
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le jeudi
29
janvier,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le mercredi
21
janvier,
s’est
réuni
au
siège
de
la
CONS
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE
E.,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
CARLIER,
VIGNON,
LEULIER,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
DELVILLE,
BOULLET,
LEBLANC
D.,
LEBLANC
J-M..
Pouvoirs
:
Mr
TIRMARCHE
donne
pouvoir
à
Mr
DELASSUS,
Mr
DELVILLE
donne
pouvoir
à Mme
ROUSSEL,
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET:
AUTORISATION
DE
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
La
séance
étant
ouverte,
Le
Conseil
communautaire,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Vice-Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L1612-I
et L
2121-29, le 04/02/2026
ID
: 080-200071223-20260129-1
2026-DE
Va
l’article
L'232-1
du
code
des
juridictions
financières,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
Padoption
du
budget
primitif 2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
de
2026
avant
le
vote
du
budget
de
2026
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Affectation
et
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et
mandatés
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
CHAPITRES
BP
2025+DM
25%
20 - immobilisation
incorporelles
1 042
544,52
260
636,13
202-501-Frais
réalisation
documents
urba
15 000,00
2031-515
- Frais
d'études
245
636,13
204 -Subv d'équip vérsées
348 655,00
87 163,75
20421-
588-Biens
mobiliers,
matériel
et études
7359,75
20422-588-
Privé
Bâtiments
et
installations
50 000,00
20423-588-
Projets
infrastuctures
intérêt
national
29
804,00
21-immobilisations
corporelles
4640
028,01]
1 160
007,00
211-515
Terrains
nus
75
000,00
2128-515-
Autres
agencements
et
amgt
terrains
330
985,00
21351-515-Installat*
gale,
agencement
amgt
const
57 000,00
2151-632-Réseaux
de
voirie
332
422,00
21538-632-
Autres
réseaux
200
000,00
2158-511-Autres
instal,
mat
et outillag
technique
8 600,00
2181-515
Installat*
gal
Agencement
amgt
divers
35
000,00
21828-511-
Matériel
de
transport
50 000,00
21838-
020
Matériel
bureau
et
informatique
22 000,00
2184-020-
Mobilier
12 000,00
2188-020-Autres
immo
corporelles
37 000,00
23-
immobilisations
en
cours
2 137
880
534
470
2313-515
Constructions
534
470
45 - Opération
pour
cpt de
tiers
215
000,00
53
750,00
458104-
501-
Mise
en
péril
53
750,00
8384107,53|
2096
026,88]
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire. ID
: 080-200071223-20260129-1
2026-DE
Fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécuffife
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
4
février
2026
et
de
sa
publication
le
6 février
2026.