Arrêté - 92 2024 20062024132233

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Arrêté - 92 2024 20062024132233 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 92 2024 20062024132233)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 92/2024

AA GROUP - CHANGEMENT DE CADRE ET

DALLES SUR CHAUSSEE AVEC TERRASSEMENT

19-30, rue Foix

Le Maire de Ia Commune de Chaumes-en-Brie,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la

police de la circulation et du stationnement,

Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.…..), Vu l'arrêté de voirie n° 29-2024 en date du 19 juin 2024 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 18 juin 2024 de la société AA GROUP, sise 1 Ibis rue des Fossés — 91100 CORBEIL ESSONNES, qui sollicite un arrêté de circulation pour le changement de cadre et dalles sur chaussée avec terrassement sur le domaine public entre le 19 et le 30 rue Foix, du lundi 24 juin au lundi 08 juillet 2024, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - La société AA GROUP est autorisée à effectuer le changement de cadre et dalles sur chaussée avec terrassement sur le domaine public entre le 19 et le 30 rue Foix, du lundi 24 juin au lundi 08 juillet 2024.

ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux, si nécessaire.

ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.

ARTICLE 4 : - La société AA GROUP sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.

ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société AA GROUP.

ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société AA GROUP.

ARTICLE 8 : - La gendarmerie ainsi que l'ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- L'ASVP

- Société AA GROUP

Fait à Chaumes-en-Brie, le 20 juin 2024

Jean-Phili A4

Directeur/Jés ICS Tedniques

Date d'affichage :40106 Ia

Date de notification : 80/00 En

Date de désaffichage :

Arrêté n°92/2024 92 Page 1/1