Arrêté - 92 2023 14062023101036

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Arrêté - 92 2023 14062023101036 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 92 2023 14062023101036)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française

Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 92/2023

TRAVAUX TPF - FOUILLE SUR CHAUSSÉE AVEC

TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS

11bis, rue de Verdun

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention)

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la

police de la circulation et du stationnement,

Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu Parrêté de voirie n°23.2023 en date du 05 juin 2023 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 12 mai 2023 madame DORN Emmanuelle représentant ici la société TPF sise 11, rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY qui sollicite un arrêté de circulation pour la création d’un branchement électrique individuel en souterrain avec terrassement au 11bis, rue de Verdun, du lundi 12 au vendredi 30 juin 2023 de 09h00 à 19h00,

Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - La société TPF est autorisée à réaliser la création d’un branchement électrique individuel en souterrain avec terrassement au 1 Ibis, rue de Verdun, du lundi 12 au vendredi 30 juin 2023 de 09h00 à 19h00,

ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des

travaux, si nécessaire. Un chemin de déviation sera mis en place.

ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.

ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du

chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 5: - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société TPF.

ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société TPF.

ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Société TPF

4 Fait à CI ch es bu sale d® 10 uin 2023 Date d'affichage : 1/93 es Date de notification : A4{0G/23 La Be do caries Date de désaffichage :

Marion DUPUIS

Arrêté n° 92/2023 92 Page 1/1