Compte-Rendu - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal compte rendu cm 28062022

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Compte-Rendu - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal compte rendu cm 28062022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal compte rendu cm 28062022)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Département de la Moselle

Arrondissement de Metz

MAIRIE DE LONGEVILLE-LES-METZ

Rue Robert Schuman COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 57050 LONGEVILLE-LES-METZ

Téléphone 03 87 30 12 42 SEANCE DU MARDI 28 JUIN 2022 accueil@mairie-longeville-les-metz.org

Le mardi 28 juin deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mercredi 22 juin deux mille- vingt-deux, par Monsieur le Maire, s'est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie de Longeville-lès-Metz, sous la

présidence de M. Manuel BROCART, Maire.

PRESENTS : M. Manuel BROCART, Mme Delphine FIRTION, M. Thierry BAUDINET, Mme Rose HEISSERER, M. Raphaël JANNOT, Mme Fatiha CAÏD, M. David SCHNEIDER, M. Bertrand GOSSOT, M. Gérald VERNHES, M. Morgan NATY- DAUFIN, Mme Christine MORICONI, M. Alain MARTZ, Mme Lara NEVALCOUX, Mme Gladys BAUQUEREZ, Mme Patricia TOSI, M. Nicolas MATUSIAK, M. Thierry WEIZMAN, Mme Sandrine BARBIERI, M. Philippe RANCHON, Mme

Anna KULICHENSKI.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Léa CAÏD-FAZLOVIÉ, pouvoir à Mme Fatiha CAÏD ; Mme Laurence FILLAUD, pouvoir à M. Géraid VERHNES ; Mme Karine ARNOUX, pouvoir à M. Thierry BAUDINET ; Mme Stéphanie CHATEAU MULLER, pouvoir à Mme Lara NEVALCOUX ; Mme Fanny EL HASSANI, pouvoir à M. Raphaël JANNOT ; M. David VIVARELLI, pouvoir à Mme

KULICHENSKI

ABSENTS NON-EXCUSES :

M. Victor REMY.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Delphine FIRTION est élue secrétaire de séance à la majorité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2022 :

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2022 est approuvé à 25 voix « pour » et 1 « contre »

INFORMATION PREALABLE

- Démission et installation de nouveaux Conseillers Municipaux

Par courrier en date du 26 avril 2022, reçu en mairie le 28 avril 2022, Monsieur Yann DACQUAY a démissionné du Conseil

Municipal.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, j’ai appelé Monsieur Nicolas MATUSIAK de la liste « Agir Ensemble pour Longeville » à siéger en remplacement.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Nicolas MATUSIAK en qualité de conseiller municipal

POINT N° 1 - RAPPORTS D’ACTIVITE D’HAGANIS 2021 — ASSAINISSEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS - REGIE DE L’EUROMETROPOLE DE METZ

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, les rapports annuels d’activité sur l’assainissement et le traitement des déchets doivent être présentés au Conseil Municipal.

Ces rapports de l’exercice 2021 peuvent être consultés ou téléchargés depuis le site d'HAGANIS et le lien suivant: https://www.haganis.fr/fr/documents.html

MOTION

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports présentés par HAGANIS, régie de l’Eurométropole de Metz, portant sur l’assainissement et traitement des

déchets 2021,

Le Conseil Municipal,

Direction générale des services :CM juin 2022 1-Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur l’assainissement et du rapport annuel 2021 sur le traitement des déchets.

POINT N° 2 - MODIFICATION DES STATUTS DE METZ METROPOLE - TRANSFERT DE LA COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE PRODUCTION D’HYPROGENE RENOUVELABLE OÙ BAS-CARBONE

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Métropolitain a approuvé par délibération du 28 février 2022 la modification des statuts de Metz Métropole afin de

tenir compte du transfert de la compétence supplémentaire « Production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone » des communes adhérentes. Cette modification sera effective après arrêté préfectoral.

Le transfert de compétence permet d’accompagner et d’accélérer le développement d’une filière hydrogène renouvelable et de favoriser la réalisation de futurs projets sur le territoire métropolitain.

MOTION

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Métropole en date du 28 février 2022 approuvant la modification des statuts de Metz-Métropole afin de tenir compte du transfert de la compétence supplémentaire « Production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone » des communes de Metz Métropole, laquelle sera effective après arrêté du préfet de département, Vu le courrier de demande de Metz Métropole en date du 24 mars 2022, reçu le 28 mars 2022,

Considérant que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 voix « contre » et 6 « abstention »

- Rejette la motion

- S’oppose à la modification des statuts de Metz Métropole proposée

POINT N° 3 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES PEPLOR'’EST S’AGISSANT DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Rapporteur : Mme Moriconi

La Ville de Longeville-Lès-Metz et l’ Association des PEPLor’ Est sont partenaires depuis des années pour tout ce qui concerne l’organisation et la gestion de l’ Accueil Périscolaire et Extrascolaire sur le territoire communal.

La convention de partenariat nous liant venant toutefois à expiration le 31 juillet 2022 prochain, il est donc proposé de conclure une nouvelle convention avec les PEPLor’Est pour une durée d’un an, soit du 1% août 2022 au 31 juillet 2023.

Les conditions financières demeurent strictement identiques à celles prévalant jusqu’à ce jour, la convention étant conclue à titre gratuit, la collectivité s’engageant à rembourser les PEPLor”’Est de l’ensemble des dépenses engagées.

Cette nouvelle convention va permettre aux familles de disposer, à la rentrée scolaire 2022, d’un accueil périscolaire et extrascolaire, intégrant les jours de classe, les mercredis et les vacances scolaires.

La commune disposera pour sa part du laps de temps nécessaire pour envisager une éventuelle poursuite et amélioration du partenariat existant avec les PEP soit pour opter en faveur d’un tout autre mode de gestion. La motion est en conséquence,

MOTION

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de partenariat conclue entre les PEPLor’Est et la Ville de Longeville-Lès-Metz s'agissant de l’accueil périscolaire et extrascolaire en date du 20 avril 2021,

Considérant que ladite convention arrive à échéance le 31 juillet 2022 prochain,

Considérant la nécessité de garantir aux enfants scolarisés à Longeville-Lès-Metz un accueil périscolaire et extrascolaire opérationnel au ler septembre prochain,

Considérant l'intérêt qu’il y a de poursuivre pour une année supplémentaire, reconductible une fois, le partenariat avec les PEPLor’Est,

Considérant la volonté de la commune de rechercher d’ici là à pérenniser le partenariat existant avec les PEPLor’Est soit à mettre en place un tout autre mode de gestion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les termes de la convention de partenariat pour l'accueil périscolaire et extrascolaire, jointe en annexe. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les PEPLor’Est, à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point

Direction générale des services :CM juin 2022 2POINT N° 4 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES PEPLOR'EST S’AGISSANT DES ETUDES SURVEILLEES

Rapporteur : Mme Moriconi

La Ville de Longeville-Lès-Metz et l’ Association des PEPLor”’Est sont également partenaires depuis des années pour tout ce qui concerne l’organisation et la gestion des études surveillées sur le territoire communal.

La convention de partenariat nous liant ayant toutefois expiré le 24 juin 2022 dernier, il est donc proposé de conclure une nouvelle convention avec les PEPLor’Est pour un an supplémentaire.

Les conditions financières demeurent strictement identiques à celles prévalant jusqu’à ce jour, la convention étant conclue à titre gratuit, la collectivité s’engageant à rembourser les PEPLor’Est de l’ensemble des dépenses engagées.

Cette nouvelle convention va permettre aux familles de disposer d’une aide aux devoirs opérationnelle à la rentrée scolaire 2022.

La motion est en conséquence,

MOTION

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de partenariat conclue entre les PEPLor’ Est et la Ville de Longeville-Lès-Metz s’agissant des études surveillées en date du 21 juin 2021,

Considérant que ladite convention est arrivée à échéance le 24 juin 2022,

Considérant la nécessité qu’il y a de garantir aux enfants scolarisés à Longeville-Lès-Metz des études surveillées opérationnelles au ler septembre 2022 prochain,

Considérant l’intérêt qu’il y a de poursuivre pour une année supplémentaire, le partenariat avec les PEPLor’Est,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve les termes de la convention de partenariat pour les études surveillées jointe en annexe.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les PEPLor’ Est, à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point

POINT N° 5 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Rapporteur : M. Baudinet

Conformément à l’article L.441-1 du Code de l’énergie, tous les consommateurs de gaz naturel peuvent choisir un fournisseur de gaz sur le marché libéralisé. Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres du marché.

Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales, doivent recourir aux procédures prévues par la réglementation relative à la commande publique pour sélectionner leurs prestataires, conformément aux dispositions de l’article L.441-5 du Code de l’énergie.

Dans ce contexte, Metz Métropole poursuit la démarche de mutualisation engagée en 2015, reconduite en 2017, par la mise en place d’un nouveau groupement de commandes, afin de mutualiser les procédures permettant de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité et obtenir ainsi les meilleures conditions tarifaires avec une prestation de service de qualité pour l’ensemble des adhérents.

La constitution de ce groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur et telle que jointe en annexe de la présente délibération.

L’Eurométropole assure les fonctions de coordinateur du groupement. Elle procède ainsi à l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection et est plus particulièrement chargée de signer et de notifier le marché. Chaque membre s’assurera, par la suite et pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.

MOTION

Son rapporteur entendu,

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique pris notamment en ses articles L.2113-6 et suivants, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande jointe en annexe,

Considérant qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la constitution d’un groupement de commandes permanent auquel participeront l’Eurométropole de Metz et d'autres membres situés dans le département de la Moselle intéressés par la démarche, pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, Direction générale des services :CM juin 2022 3distribution et stockage) et services associés. Les conditions de fonctionnement de ce groupement sont fixées par la convention ci-jointe,

- Accepte que l’Eurométropole de Metz soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- Décide que la Commission d’ Appel d'Offres de l’Eurométropole de Metz soit la Commission d’ Appel d'Offres du groupement de commandes,

- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel (achat,

transport, distribution et stockage) et services associés, pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,

- Mandate F’Eurométropole de Metz ou son mandataire pour demander l’ensemble des données de consommation de gaz des sites de la commune auprès de GRDPF et recevoir directement les informations,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l’exécution du marché correspondant, ses avenants et reconduction éventuels,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent, les autres annexes à la présente convention ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.

POINT N° 6 —- AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Rapporteur : Mme Heisserer

La Ville de Longeville-Lès-Metz et le Conseil Départemental de la Moselle ont conclu le 13 juillet 2017 une convention de partenariat en faveur du développement de la lecture publique sur le territoire communal.

Au terme de ladite convention, la Ville de Longeville-Lès-Metz s’engageait notamment à assurer un service de lecture publique sur son territoire et à inscrire au budget un crédit d’acquisition de documents pour la bibliothèque à hauteur de 2 € par habitant, soit un montant total pour 2022 de 8 038 euros (sur la base de 4 019 habitants).

Le Conseil Départemental s’engageait pour sa part à développer et promouvoir notre bibliothèque ainsi que la lecture au travers notamment de la mise en place d'évènements départementaux comme « Insolivres » et « Lire en fête partout en Moselle », de l'accompagnement de projets, de la mise à disposition de catalogues de ressources voire d’autres supports et outils d’animation.

A l’heure où ladite convention de partenariat est arrivée à échéance, le Conseil Départemental nous propose de pérenniser notre collaboration en faveur de la lecture publique en prorogeant cette dernière par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2023.

MOTION

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique conclue le 13 juillet 2017 avec le Conseil Département de la Moselle,

Vu le courrier du Conseil Départemental de la Moselle en date du 29 avril 2022, Vu le projet d’avenant N°1 joint en annexe,

Considérant la possibilité ainsi offerte de proroger par voie d’avenant les termes de ladite convention de partenariat pour le développement de la lecture publique jusqu’au 31 décembre 2023

Considérant l'intérêt qu’il y a de poursuivre et de pérenniser la collaboration ainsi mise en œuvre jusqu’à cette date,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Approuve les termes de l’avenant N°1 à la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique proposé par le Conseil Départemental de la Moselle et joint en annexe.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point.

POINT N° 7 - MODIFICATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES CENTRES SOCIOCULTURELS

Rapporteur : M. Baudinet

Par délibération du conseil municipal en date du 3 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté les règlements intérieurs du centre socioculturel Robert Henry et de l’Espace Henri Château, ainsi que la grille tarifaire applicable aux mises à disposition de ces différents locaux et matériels.

L'usage et certaines pratiques démontrent à ce jour la nécessité qu’il y a de modifier lesdits tarifs afin notamment d’officialiser la gratuité d'occupation et d’utilisation du bar du centre socioculturel Robert Henry offerte à l’issue d’obsèques de résidents longevillois ou d’inhumation opérée à Longeville-Lès-Metz, comme de l’organisation de réunions ou de manifestations sur notre territoire communal à l’initiative de l’Eurométropole de Metz.

Le Conseil Municipal est appelé en conséquence à approuver la modification de la grille tarifaire des différents centres socioculturels longevillois.

MOTION

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2541-19,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2018, point N°3, portant adoption des règlements intérieurs des centres socioculturels et fixation des tarifs,

Direction générale des services :CM juin 2022 4Vu les usages et pratiques suivis tendant notamment à mettre gratuitement à disposition le bar du centre Robert Henry suite à des obsèques ou inhumations,

Considérant la nécessité qu’il y a de modifier en conséquence les tarifs de mise à disposition en vigueur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix « pour » et 5 « contre »

- Approuve la nouvelle grille tarifaire des centres socioculturels Robert Henry et de l'Espace Henri Château telle que jointe en annexe de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point

POINT N° 8 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES PEPLor’Est AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Rapporteur : M. Baudinet

Pour répondre aux besoins de la population, la commune et les PepLor’Est ont décidé d’établir un partenariat pour organiser le service du relais d’assistantes maternelles (RAM) du Saint-Quentin et accompagner les assistantes maternelles de leur secteur dans leur professionnalisation et leurs pratiques. Les communes du Ban Saint Martin et de Scy-Chazelles sont également associées à ce partenariat.

Ce dernier s'inscrit dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)} signée entre la Commune, l’Eurométropole et la Caisse d’allocations Familiales de la Moselle, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2021.

La commune met à disposition des PEPLor’Est, sous forme d’acompte et de subvention d’équilibre, les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de l’accueil de loisirs du relais d’assistantes maternelles dans le cadre du budget adopté.

Chaque collectivité partenaire rembourse ensuite à la Commune de Longeville-lès-Metz sa quote-part contractuellement définie.

Cette subvention est versée annuellement sous forme d’acompte, à la demande des PEPLor’Est, et régularisée notamment en fin d’exercice comptable. À ce titre, une régularisation pour l’année 2021 doit être opérée.

MOTION

Son rapporteur entendu,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2541-12, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2021 portant approbation et autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) liant la Commune à l’Eurométropole et à la Caisse d’allocations Familiales de la Moselle, - Vu la convention « Relais d’Assistantes Maternelles du St Quentin » conclue entre les communes de Longeville-Lès-Metz, Le Ban Saint Martin, Scy-Chazelles et les PepLor’Est en date du 4 septembre 2020,

- Vu l'examen de la commission municipale des finances en date du 23 juin 2022,

- Considérant que le solde de l’exercice comptable 2021 impose le versement d’une subvention d’équilibre à hauteur de 7 042,87 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Alloue aux PEPLor’Est une subvention pour le Relais d’Assistantes Maternelles du St Quentin d’un montant de 7 042,87 €, correspondant au solde de 2021,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point.

POINT N° 9 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Mme Heisserer

La Ville de Longeville-Lès-Metz apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et à développer leurs activités, à mener à bien des projets et à mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, voire de leur contribution à l’animation de la ville.

A ce titre, il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer les différentes subventions suivantes :

La Pépinières D’amis : 1 000 € L’Amicale des Anciens : 1 700 € Association Sportive Cheminots 2 900 € EMART -— Ecole de musique $ 2375 € APE L’Ile Enchantée 1 000 € Les Amis du Temple : 1 000 € Le Carré des Fanes : 700 € Comité Départemental de la prévention routière ; 150 €

Direction générale des services :CM juin 2022 5En parallèle, la Ville entend soutenir également les animations mises en place par la Ville de Metz au Plan d’Eau, dans le cadre

de Metz Plage. Ces animations se déroulant sur le ban communal et étant ouvertes à tous, il est donc proposé de soutenir cette opération en reconduisant ainsi le traditionnel partenariat mis en œuvre entre nos 2 collectivités à hauteur de 2 000 euros. MOTION

Son rapporteur entendu,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12, - Vu les demandes présentées,

- Considérant la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local, - Vu l'examen de la commission municipale des finances en date du 23 juin 2022, - Vu l'examen de la commission municipale vie associative, affaires culturelles, loisirs et sport en date du 10 mai 2022,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix « pour » et 4 « abstention »

- Attribue les subventions suivantes :

La Pépinières D’amis : 1 000 € L’Amicale des Anciens : 1 700 € Association Sportive Cheminots : 2 900 € METZ Plage St Symphorien : 2 000 € EMARI - Ecole de musique : 2375€ APE L'Ile Enchantée : 1 000 € Les Amis du Temple : 1 000 € Le Carré des Fanes : 700 € Comité Départemental de la prévention routière : 150 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point, et notamment la convention de partenariat à conclure avec la Ville de Metz s’agissant de Metz Plage et jointe en annexe.

- Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2022.

POINT N° 10 - PARTENARIATS - ANIMATIONS ESTIVALES 2022

Rapporteur : Mme Heisserer

Depuis de nombreuses années, la Ville de Longeville-Lès-Metz s'associe à des clubs et associations locales afin de proposer aux jeunes enfants et adolescents Longevillois, un ensemble d'activités sportives, culturelles ou socio-éducatives à faire pendant l’été, l’objectif étant de les faire bénéficier d’un été attractif tout en favorisant la découverte de nouvelles pratiques.

L'objectif à moyen terme est également de favoriser la rencontre entre ces jeunes et les associations locales, les clubs sportifs ou autres organismes publics afin d'encourager une fréquentation et une pratique régulière des activités ainsi proposées.

Au titre des animations estivales 2022 il est ainsi proposé de conclure un partenariat avec :

Aqua RF1y - Scooter des Mers : 300 €

Aquasports — Balades en bateau : 300 € ASCM Pétanque : 200 € Golf Académy : 1 200 € Echanges Culturels Internationaux — Arts Plastiques : 150 € Kayak Club de Metz : 1 728 €

L’AS Cheminots Tennis qui propose des activités tennistiques aux enfants entend également être partenaire de cette opération, sans participation financière complémentaire vu la subvention communale annuelle allouée.

MOTION

Son rapporteur entendu,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12, - Vu les demandes présentées,

- Vu l'examen de la commission municipale des finances en date du 23 juin 2022,

- Considérant la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local au titre de la saison estivale 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Conclut un partenariat avec les différentes associations suivantes dans le cadre des animations estivales 2022 :

Aqua RFly — Scooter des Mers : 300 € Aquasports — Balades en bateau : 300 € ASCM Pétanque : 200 € Direction générale des services :CM juin 2022 6Golf Académy ; 1 200 € Echanges Culturels Internationaux — Arts Plastiques : 150 € Kayak Club de Metz : 1 728 € AS Cheminots Tennis : 0 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point,

- Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6232 du budget primitif 2022.

POINT N° 11 —- CONCLUSION D’UNE CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE METZ

Rapporteur : Mme Caïd

Pour faire face aux manques et absences de personnels constatés et veiller à la bonne organisation des élections présidentielles et législatives, la Ville de Longeville-Lès-Metz a demandé à la Ville de Metz de lui mettre à disposition un agent à même

d’exercer les fonctions d’ Adjoint au Directeur Général de Services de la Commune et de veiller à la préparation et à l’organisation des scrutins électoraux de l’année 2022, comme au pilotage des affaires juridiques de la collectivité. Cet agent a commencé à exercer ces fonctions le 1% avril dernier pour une durée de six mois renouvelables. Alors que le Centre de Gestion nous avait assuré que la convention de mise à disposition correspondante pouvait être conclue sur le fondement de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et moyennant une simple information du

Conseil Municipal, la Trésorerie exige à présent la production d’une délibération du Conseil Municipal approuvant les termes de ladite convention et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. La motion est en conséquence,

MOTION

Son rapporteur entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2541-19, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 31 mars 2022 portant mise à disposition à temps complet d’un agent au profit de la Ville de Longeville-lès-Metz, à compter du 1% avril 2022 pour une durée de 6 mois renouvelable par périodes ne pouvant excéder 3 ans,

Vu la convention de mise à disposition jointe en annexe,

Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier d’une telle mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve les termes de la convention à conclure entre la Commune de Longeville-lès-Metz et la Ville de Metz portant mise à disposition d’un agent de la Ville de Metz auprès de la Commune de Longeville-lès-Metz, à temps complet, à compter du ler avril 2022, pour une durée de six mois renouvelables par périodes ne pouvant excéder trois ans - Confirme la signature par Monsieur le Maire de la convention ainsi jointe en annexe.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et document relatifs à ce point.

QUESTIONS ORALES :

Au sens de l’article 5 du règlement intérieur, Monsieur GOSSOT est invité à lire sa 1° question.

M. GOSSOT : Sujet 1 : Notre DGS, Mme REPOVY est absente de son poste depuis 5 mois suite à un accident du travail. M. le Maire peut-il nous donner des nouvelles de cette proche collaboratrice qu’il a embauchée l’an dernier ? L’accident du travail dont Mme REPOVY a été victime, relèverait de troubles psychosociaux. M. le Maire confirme-t-il cette information ? Si oui,

quelles décisions internes le Maire a-t-il prises ? Une enquête interne a-t-elle été diligentée afin d’établir les causes de cet accident et d’en tirer les conclusions pour définir les actions à conduire afin que cette situation ne se reproduise pas ?

Si oui, qui a été chargé de cette enquête au sein de la commune ? Quelles en sont les conclusions ou quand seront-elles rendues.

Au sens de ce même article 5, Monsieur le Maire répond aux questions posées oralement par les conseillers jusqu’à épuisement.

Monsieur le Maire : Réponse: Mme Isabelle REPOVY est actuellement en accident du travail depuis le 31 janvier 2022. L’imputabilité au service dudit accident a été reconnue par un médecin agrée. Nous avons eu accès qu'aux conclusions de cet expert, le détail du contenu du rapport d’expertise étant couvert par le secret médical. Seule Mme REPOVY a pu en prendre connaissance, au titre de l’accès aux documents administratifs. Elle est venue en mairie pour cela le 29 avril dernier. Aucune enquête interne n’a été menée. Suite à une interrogation du CDG sur les mesures de prévention existantes en matière de risques psychosociaux, la Ville s’est rendue compte qu’un gros travail de remise à plat, de sécurisation et d’actualisation s’imposait. Le CDG 57 a été saisi d’une demande d'assistance en ce sens. Des réunions sont programmées courant juillet.

Direction générale des services :CM juin 2022 7M. GOSSOT : Sujet 2 : Monsieur le Maire s’était engagé verbalement le 12 février dernier devant l’ensemble des adjoints et 4 conseillers municipaux de la liste « Agir ensemble pour Longeville-lès-Metz » à démissionner « début mars », avant quelques jours plus tard de se dédire, ce qui a motivé le départ collectif des élus de la liste « Agir ensemble pour Longeville-lès-Metz » lors du conseil municipal du 22 mars 2022 et le vote d’un blâme envers le Maire, par ces mêmes élus. Le 23 juin dernier, devant l’ensemble des adjoints et 6 conseillers municipaux de la liste « Agir ensemble pour Longeville-lès-Metz », Monsieur le Maire a annoncé avoir envoyé sa lettre de démission au Préfet le 9 juin dernier. Monsieur le Maire peut-il confirmer cette information devant le conseil municipal ?

Si oui, Monsieur le Maire peut-il préciser la date à laquelle cette démission sera effective et l'étendue de celle-ci : fonctions de maire, délégué communautaire, conseiller municipal.

Monsieur le Maire : Réponse : Je confirme que ma lettre de démission a bien été envoyée au préfet le 9 juin 2022. Je resterai Conseiller Municipal et Conseiller Communautaire

POINT DIVERS - INFORMATION :

- Nouvel organigramme des services municipaux : Ce point est pour l’heure retiré. Manifestations à venir :

- Remise de médailles d'honneur Régionale, Départementale et Communale de Mrs CHAPELAIN ET HAZEMANN - Mercredi 29 juin 2022 - salle des mariages

- Fête de l’école St Symphorien — vendredi 1° juillet 2022

- Anniversaire des 1 an du Marché suivi de fêtons l’été au Grand Patural — Dimanche 3 juillet 2022 - Festival Hop Hop Hop au Grand Patural - Dimanche 10 juillet 2022 - Marché suivi du Forum des associations au Grand Patural — Dimanche 4 septembre 2022 - Remise des récompenses aux élèves du CM2

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 21h40.

Fait à Longeville-lès-Metz, le 29 juin 2022

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