Procès Verbal - 1 PV CM 02.02.2016

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Procès Verbal - 1 PV CM 02.02.2016 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 02.02.2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, LE CHATEAU

D'OLERON

M] |PROCÉS VERBAL du Conseil Municipal du 2 FÉVRIER 2016

Le deux Février deux mille seize à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Janvier 2016.

Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LEPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.

ROUMEGOUS Jim, Mme JOUTEUX Françoise, M. BENITO GARCIA Richard, M. RENAUD Michel, Mme

FEAUCHE Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M.

MICHEAU Philippe, Mme PARENT Vanessa, Mme AVRIL Anne, Mme COURDAVAULT Arlette, M.

FONTANEAU Pascal, M. DUCOTE Robert.

Absents avec pouvoir: M. FERREIRA François a donné pouvoir à M. PARENT Michel, M. LOT Rémy a donné

pouvoir à Mme FEAUCHÉ Catherine, M. PACULL Christophe a donné pouvoir à M. BÉNITO-GARCIA Richard,

Mme BANCHEREAU Aurélie a donné pouvoir à Mme PATOIZEAU Annick.

Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, M. PAIN Cyril, M. AMBERT

Antoine.

Mme Anne AVRIL a été élue secrétaire de séance.

En exercice : 27 ; Présents : 18; Votants : 22

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 15 Décembre 2015. Monsieur Ducoté demande si les interventions du public doivent être notifiées sur le procès-verbal. Monsieur le Maire rappelle que personne, hormis les membres du Conseil Municipal, ne peut prendre la parole lors de la séance, sauf accord préalable de Monsieur le Maire.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Les décisions du Maire N° 2015-73, N° 2015-76, N°2015-78 à N° 2015-85 et N° 2016-01 à N° 2016-09 ont été adressées aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour, et n’ont engendré aucune remarque.

N° 2016-1-1 : Règlement intérieur de fonctionnement du marché couvert et extérieur

Rapporteur : Christiane Vilmot

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur de fonctionnement du marché couvert et extérieur du Château d'Oléron.

Il s’avère indispensable de mettre en place un règlement intérieur de fonctionnement concernant les dispositions pour les commerçants titulaire d’un emplacement et commerçants non sédentaires.

Le règlement porte, pour partie, sur :

- l'adoption d'un règlement unique et actualisé pour l'ensemble des marchés ; - les dispositions administratives obligatoires pour chaque commerçant ; - la prise en compte du tri des déchets, au regard des dispositions prises par la commune pour assurer une collecte de plus en plus sélective ;

- l'attribution et l’utilisation des emplacements extérieurs ;

- la révision du lieu, jour et horaires d'ouverture et de fermeture du marché ;La commission Marché a émis un avis favorable à la mise en place de ce nouveau

règlement.

L'association des commerçants non sédentaires de Charente-Maritime, consultée, a émis un

avis favorable.

Il vous est proposé :

= d'approuver la mise à jour du règlement du marché couvert et extérieur.

“ de le notifier pour prise de connaissance à l’entreprise délégataire actuelle et future attributaire de la délégation de service publique ainsi qu’à tous les abonnés actuels et futurs, et attributaires d’emplacements

= d'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Mme Jouteux précise que ce règlement a été établi en collaboration avec la chambre de

commerce de la Rochelle. Elle précise que les deux syndicats représentant les commerçants non sédentaires de Charente Maritime ont validé ce règlement. Ce dernier sera transmis à

tous les commerçants du Marché et transmis au Placier pour application.

M. Ducoté demande qui est en charge du contrôle des installations des étalages. Mme

Jouteux rappelle que ce travail est à la charge du placier.

M. Ducoté évoque également le problème de stationnement des véhicules et le passage des piétons lors des marchés de nuit. Mme Jouteux signale que les marchés de nuit sont gérés

par l’Union des Commerçants. Ce sujet sera abordé à la prochaine Assemblée Générale de PUDCA et il leur sera proposé un autre positionnement avec un mini cahier des charges à

respecter.

Mme Courdavault évoque la difficulté d’accessibilité pour certaines personnes à se rendre à la pharmacie en véhicule le dimanche. Mme Jouteux informe que des arrêts minutes ont été

mis en place pour les jours de semaine et précise que le dimanche la rue étant fermée à la

circulation.

Mme Coudavault souhaite avoir plus d’information sur l’article 2 du règlement. Mme

Jouteux informe que cet article a été imposé par les syndicats des commerçants non

sédentaires.

A propos de l’article 17, Mme Coudavault s’interroge sur le mot «producteur» et

l'obligation d’afficher cette qualification sur les étals. Mme Jouteux et Monsieur le Maire informent que le contrôle de la règlementation et des obligations sanitaires et de la

répression sont de la compétence des services de l’Etat.

Concernant l’obligation de supprimer les sacs plastiques distribués par les commerçants sur le marché, Mme Jouteux explique que la commune est tenue d’informer les commerçants de la législation en vigueur mais que ce n’est pas à la commune d’établir des contrôles. Pour

information, seuls les poissonniers, vendeurs de coquillages et bouchers pourront utiliser des sacs plastiques dès lors qu’ils sont biodégradables.

M. Ducoté s'interroge sur les distances à laisser entre les stands et les trottoirs pour le

passage des piétons. Mme Jouteux rappelle que chaque commerçant est tenu de laisser une certaine distance pour le passage. Elle signale notamment que la partie gauche « Rue

Georges Clémenceau » ne sera plus occupée par les commerçants pour permettre la libre circulation des piétons.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPPROUVE la mise à jour du règlement du marché couvert et extérieur.

e DÉCIDE de notifier ce règlement pour prise de connaissance à l’entreprise délégataire actuelle et future attributaire de la délégation de service publique ainsi qu’à tous les abonnés actuels et futurs, et attributaires d’emplacements

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.N° 2016-1-2 : Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande d’autorisation

de travaux pour la construction de l’aire d’avitaillement et la déclaration d’installation

classée

Rapporteur : Philippe Micheau

Vu le projet communal en cours pour la création d’une aire d’avitaillement sur le port du

Château d’Oléron,

Considérant qu’il est nécessaire pour cette réalisation de déposer :

e une demande d’autorisation de travaux;

e une déclaration d’installation classée

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’AUTORISER M. le Maire à déposer et signer la demande d’autorisation de travaux pour la construction de l’aire d’avitaillement, ainsi que la déclaration d’installation classée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la demande d’autorisation de

travaux pour la construction de l’aire d’avitaillement, ainsi que la déclaration

d'installation classée.

° AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces

liées à la délibération à venir.

M. Bénito-Garcia informe que ce dossier a été présenté en commission d’urbanisme.et va

être instruit par les services concernés.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise qui gère actuellement la distribution de

carburant ne respecte pas les contraintes de sécurité imposées par les services de l’Etat et le

chef d'entreprise ne souhaite pas investir pour la mise aux normes de l’installation. L’aire

d’avitaillement se situera à hauteur de la porte de l’écluse (emplacement validé par l’ABF)

avec une emprise au sol d'environ 6 mètres par 4 mètres, de type cabane ostréicole avec un

ponton. Ce qui permettra un avitaillement sur terre et en mer.

Concernant le fonctionnement, une délégation de service public peut être envisagée, à

l'instar de ce qui se fait à Bourcefranc. Sur le financement du projet, la procédure de

consultation n’est pas encore lancée et les coûts définitifs ne peuvent être connus à ce jour.

Monsieur le Maire rappelle aussi que plusieurs aires d’avitaillement ont existés par le passé

(Chenal d’Ors, Chenal de la Baudissière) et ont toutes fermés face aux contraintes très

lourdes et au contexte économique.

N° 2016-1-3 : Autorisation pour le dépôt et la signature de la demande d’autorisation

de travaux pour la réhabilitation de la caserne des sapeurs-pompiers

Rapporteur : Catherine Feauché

Vu le projet en cours de construction de la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers ; Vu la récupération par la commune du bâtiment communal qui abrite l’actuelle caserne des sapeurs-pompiers, référence cadastrale AC 996 ;

Vu le projet communal en cours pour l’étude, la réhabilitation et l’aménagement de ce bâtiment ;Considérant qu’il est nécessaire pour cette réalisation de déposer :

e une demande d’autorisation de travaux;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer et signer la demande

d’autorisation de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment (ancienne caserne des pompiers), référence cadastrale AC 996.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et signer la demande d’autorisation de

travaux pour la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment (ancienne caserne des

pompiers), référence cadastrale AC 996.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces

liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire informe que ces travaux se réaliseront en 2016 ou 2017, en fonction du

débat d’orientations budgétaires. Une étude de faisabilité a été demandée à un architecte pour la réhabilitation du bâtiment. Elle concerne l’amélioration énergétique des murs, isolation des plafonds ainsi que certaines huisseries à changer. Les deux salles de réunion, la cuisine, les douches, les sanitaires sont en bon état.

N° 2016-1-4: Autorisation d’occupation du domaine privé et droit de passage pour un

chemin communal — projet de structure légère du téléski nautique

Rapporteur : Anne Avril

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'installation mené par Hugo

Charbit d’une nouvelle activité de loisirs sportifs (télé ski nautique) sur une parcelle de la commune jouxtant le stade de football.

SesL'installation de la structure nécessite d’une part :

- Le droit de passage sur le long de la parcelle de la commune BI N° 808 qui part des vestiaires du stade et qui dessert pour partie, la parcelle N°BI 302, propriété privée ;

- L'autorisation d’occuper une partie de la parcelle BI N°808 d’une superficie de 270 m°, appartenant à la commune (voir plan) pour y installer une cabine d’accueil.

Monsieur le Maire propose d’établir une convention pour cette mise à disposition et droit de passage afin de régler les aspects techniques et réglementaires.

Cette convention pourrait être établie pour trois ans, à compter du 1° mars 2016, reconductible, gratuite la première année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e OCTROIE un droit de passage à M. Hugo CHARBIT sur le long de la parcelle de la commune BI N° 808 qui part des vestiaires du stade et qui dessert pour partie, la parcelle N°BI 302, propriété privée ;

e AUTORISE l'occupation d’une partie de la parcelle BI N°808 d’une superficie de 270 m°, appartenant à la commune (voir plan) pour y installer une cabine d’accueil.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec M. Hugo Charbit pour le droit de passage et l’occupation d’une partie de la parcelle BI N° 808 pour trois ans, à compter du 1°” mars 2016, reconductible, gratuite la première année

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire explique que d’autres emplacements avaient été envisagés et notamment le plan d’eau de la Phibie. L'espace choisi est en zone UB, ce qui permet l'installation d’une structure de ce type.

Il informe que tous les travaux et branchements divers seront à la charge de M. Charbit. Celui-ci a indiqué que l’investissement financier du projet est estimé à 50 000 €. Mme Courdavault demande si la réfection de la Rue du Stade se fera prochainement. M. Lépie informe que ces travaux se feront en priorité dans l’année mais précise qu’ils necommenceront pas avant le nivellement d’un remblai situé sur le terrain jouxtant le stade et la réalisation d’un chemin empierré.

N° 2016-1-5 : Acquisition de la voirie interne de l’Impasse des Coulinières

Rapporteur : Valérie Chansard

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de régulariser la propriété de la voirie interne du

lotissement « Les Coulinières ». En effet, le cahier des charges du lotissement prévoyait

l'intégration de cette dernière dans la voirie communale.

Il y a donc lieu de passer l’acte notarié avec la Sarl « Etudes et Travaux », propriétaire de

la parcelle de voirie interne du lotissement des Coulinères et de réitérer ainsi la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 1964.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’acquérir la parcelle BI N° 602, appartenant à la Sarl « Etudes et Travaux » 17480 Le

Château d'Oléron, pour l’euro symbolique, en précisant que les frais relatifs à cette

acquisition seront à la charge exclusive de la commune ;

- de charger Maitre Nyzam Daniel, de rédiger l’acte authentique d’acquisition ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 contres (Mme Courdavault, Mrs FONTANEAU et DUCOTÉ), le Conseil Municipal :

e DÉCIDE d’acquérir la parcelle BI N° 602, appartenant à la Sarl «Etudes et

Travaux » 17480 Le Château d'Oléron, pour l’euro symbolique, en précisant que les

frais relatifs à cette acquisition seront à la charge exclusive de la commune ;

e CHARGE Maitre Nyzam Daniel, de rédiger l’acte authentique d’acquisition ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces

liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération a été prise en 1964 par le Conseil Municipal

et n’a pas été suivie de fait. Il s’agit d’une régularisation de l’acte notarié pour l'acquisition

des espaces publics.

M. Ducoté fait référence à un courrier du 9 septembre 2015 par un propriétaire du

lotissement pour acquérir une bande de terrain pour l’alignement. Il signale que chaque propriétaire a obligation de clore sa propriété en limite de bornage. Or un propriétaire ne l’a

pas fait. Il estime donc que le cahier des charges n’a pas été respecté et que, par conséquent,

l'intégration du lotissement dans le domaine public ne peut se faire.

Monsieur le Maire répond que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour et sera abordé

éventuellement plus tard. La question porte sur l'acquisition de la voirie interne du

lotissement pour l'intégrer dans le domaine public.

N° 2016-1-6 : Convention de remboursement de travaux éclairage public — mise en lumière de l’Eglise

Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux

d’éclairage public, concernant la mise en lumière du clocher de l’église.

Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 26 505,76 € dont 13 252 ,88 € à la

charge de la commune.Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel de 2 650,58 € à partir du 1° juin 2016, la dernière annuité sera de 2 650,56 €.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur le dossier n° 093-102, de reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 26 505,76 €, de fixer la participation communale à 13252,88 € et de préciser les modalités de

remboursement à savoir : cinq annuités de 2 650,58 €, 1° échéance le 1° juin 2016, dernière échéance de 2 650,56 € le 1° juin 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le SDEER aux conditions ci-dessus,

la convention portant sur le dossier n° 093-102 ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire précise que ces travaux concernent l'éclairage du parvis, du clocher et des vitraux. Ce type d’éclairage par LED permet de réduire les factures d’électricité contrairement à l’ancien éclairage. Monsieur le Maire informe également qu’une réglette qui illumine le clocher a basculé en raison des oiseaux. Cela nécessite l'intervention d’une nacelle télescopique spécifique du SDEER, basée hors de la région.

N° 2016-1-7 : Convention de mise à disposition d’une ancienne cabane ostréicole-

cabane Port du Pâté

Rapporteur : Philippe Micheau

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition une ancienne cabane ostréicole dans le port du Pâté N° 21-3/2058J de 24 m° et le terreplein N° 21-3/20-58F de 54 m° appartenant à la commune pour Monsieur PAPINEAU Philippe pour poursuivre son activité de production. M. PAPINEAU prend la cabane en l’état et s’engage à l’entretenir pendant la durée de la convention.

Il propose une convention de mise à disposition d’un an, renouvelable deux fois, pour un montant de 200 € par an, à compter du 1” janvier 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’une ancienne cabane ostréicole dans le port du Pâté N° 21-3/2058J de 24 m° et le terreplein N° 21-3/20-58F de 54 m° appartenant à la commune avec M. Philippe PAPINEAU d’une durée d’un an, renouvelable deux fois, pour un montant de 200 € par an, à compter du 1” janvier 2016.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire précise que M. Papineau possède un stock important d’huîtres pour les cinq prochaines années. Cette cabane lui permettra d’écouler ce stock. Elle se situe entre les cabanes de M. Quétard et M. Pageot. M. Papineau récupère la cabane en l’état et repeindra celle-ci.

Mme Courdavault s’interroge sur le fait qu’un ostréiculteur puisse bénéficier d’une cabane pendant sa retraite. Monsieur le Maire répond que le maintien de l’activité est possible après la retraite à 55 ans en payant des cotisations sociales.

M. Bénito-Garcia précise que la récupération d’une activité ostréicole est plus intéressante que de laisser une cabane dévolue au stockage de matériel.N° 2016-1-8 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent)

Rapporteur : Jim Roumégous

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Dans l'attente du vote du budget 2016, Monsieur le Maire propose d'ajouter les crédits suivants :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2015 (hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts ») = 6 851 558.40 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur maximale de 1 712 889.60 €, soit 25% de 6 851 558.40 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

e Opération 1030 : Construction Salles de l’ Arsenal

- 160 000 € (art. 2313)

Opération 1033 : Equipement sportif

- 400 000 € (art. 2313)

TOTAL = 560 000 € (inférieur au plafond autorisé)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE d’ajouter les crédits pour les dépenses d’investissement comme énoncé ci-dessus ; Ces crédits seront automatiquement repris au budget 2016 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces

liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire explique notamment que, du fait de la réalisation rapide des travaux de l'agrandissement du gymnase, il manque des crédits pour payer les factures. Les crédits qui avaient été ouverts sur le budget 2015 ne représentaient que 50 % du montant des travaux. Les travaux risquent de se terminer avant le vote du budget et il est nécessaire d’ajouter ces crédits.

M. Ducoté s'interroge sur la forme et la couleur des fenêtres donnant sur la route par rapport au site de la Citadelle. M. Le Maire explique que ces couleurs représentent les couleurs des anneaux olympiques. Mme Chansard précise également que la partie basse du bâti, en dessous des ouvertures, sera recouverte de pierre à coller. C’est une exigence de l’architecte des bâtiments de France.N° 2016-1-9 : Protocole d’accord transactionnel ACS pour le compte de MMA et la

Société HERVO ALU - Toiture de l'Office de Tourisme

Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire expose que l’assurance dommage-ouvrage souscrite par la commune dans le cadre de la construction de l’Office de Tourisme permet la prise en charge des dégâts

occasionnés par la terrasse herbée de l'Office de Tourisme et par un défaut d’étanchéité des verrières.

En effet, depuis la fin de la construction, et suite à chaque épisode pluvieux, des traces

importantes d’humidité étaient constatées dans le bureau de direction, le couloir et la partie chaufferie. La commune a sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Concernant l’étanchéité des verrières, l’expert a conclu, dans son rapport du 23 novembre 2013 à un partage de responsabilité de 30% à la charge de

la commune et de 70% à la charge de l’entreprise HERVO ALU. Le coût des travaux est de

9 464 € HT.

Il est convenu que les travaux de réfection sont réalisés par l’entreprise HERVO ALU

suivant son devis du 5 novembre 2013 d’un montant de 9 464 € HT. S’agissant de travaux

de réfection sur ses propres ouvrages, les indemnisations seront hors taxes.

Le protocole transactionnel qui vous est proposé transcrit l’accord de l’assureur MMA IARD SA (Azur Assurances) pour la prise en charge de 70% du montant HT du devis, soit

4402.50 € ainsi que 60% des frais d’expertise judiciaire (4 774,72 € TTC). A charge à la

commune 30% du montant HT du devis soit 2 838,20 €.

Les travaux pourront ainsi être mis en œuvre rapidement.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord

transactionnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE l'accord transactionnel ACS pour le compte de MMA et la Société HERVO ALU - Toiture de l’Office de Tourisme ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel pour l’exécution de ces travaux et leur paiement.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.

Monsieur le Maire explique que la commune a été condamnée à 30% des responsabilités des

désordres engendrés par manque d'entretien des vitres.

N° 2016-1-10 : Subvention à l’Association Cita livres

Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff

Monsieur le Maire propose d'allouer la subvention suivante :

Désignations de Montant Nature

l'association

Association La Citadelle des | 2 000 € Subvention de fonctionnement pour une

Livres- avance concernant l’organisation du

16 Place de la République CITA’Livres 2016 — les 23 et 24 avril

17480 Le Château d'Oléron 2016.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE le versement de la subvention ci-dessus ; celle-ci sera automatiquement

reprise dans le budget 2016.

e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces

destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Le Doeuff informe que le salon du livre se tiendra les 23 et 24 avril à la Citadelle.

C'est la 5ème édition. Elle a déjà commencé en amont dans les médiathèques et

bibliothèques du Pays Marennes Oléron et en partenariat avec les écoles et l’Eldorado.

Ce salon occupera tout l’espace de la Citadelle avec des animations autour du livre, des

expositions et des conférences.

N° 2016-1-11 : Astreintes week end pour la gestion de la Citadelle

Rapporteur : Christiane Vilmot

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en service des salles de l’Arsenal

depuis la fin de l’année dernière. Il précise que l’ensemble du bâtiment nécessite une

intervention régulière des services municipaux (état des lieux entrants et sortants,

maintenance technique sur les ascenseurs, la ventilation, le chauffage, le matériel scénique,

les appareils de l’espace traiteur.

Que ce soit, pour des prêts, locations ou manifestations municipales se déroulant le week-

end, les agents municipaux peuvent être amenés à être appelés et à se déplacer pour remettre en service ou contacter les prestataires en maintenance.

Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires de la collectivités, et précise que ces indemnités seront inscrites en charges par le budget, au chapitre 012.Modalités

Situations d'organisation

donnant Services et (moyens mis à an ae lieu à emplois disposition. Modalités d'indemnisation

: A roulements. astreintes et concernés PS

interventions périodicité des

plannings.)

Autres filièr es que la filière technique

hiérarchique.

Fonctionnem Adjoint Etat justificatif Hors intervention ent des salles administratif de des Indemnité forfaitaire Astreinte du de l’Arsenal à et 2°” classe interventions à week end : Du vendredi soir au la Citadelle Adjoint fournir et à lundi matin 76 € (montant

EE h ha indicatif soumis à décret)

ème sts En intervention

AUS. al TÉISENLOU le LH.T.S. ou heures complémentaires

pi Héron ve pour les agents à temps non

que: complet pour les heures effectives

réalisées en dehors des heures

habituelles de travail du service.

Compensation possible d'indemnité

kilométrique en cas d'utilisation du

véhicule personnel.

Filière technique

(astreintes d'exploitation)

Fonctionnem Adjoint Véhicule Hors intervention ent des salles technique 1ère municipal Astreinte du week end : Du de l'Arsenal à et 2ème classe, pendant le vendredi soir au lundi matin

la Gidsllé Ée empece 109.28 € (montant indicatif

principal de 1ère habituel, ou soumis à décret) ou 2ème classe, véhicule En intervention

ue pérenne a LH.T.S. ou heures complémentaires

fade. pour les agents à temps non

lannin, complet pour les heures effectives

El g réalisées en dehors des heures

état justificatif habituelles de travail du service.

des J Compensation possible d'indemnité

interventions à kilométrique en cas d'utilisation du

fournir et à véhicule personnel.

faire valider

par l'élu

référent ou le

supérieur

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE le régime et le règlement des astreintes d'exploitation comme cités ci-dessus, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime ;

e INSCRIT ces dépenses au chapitre 012 du budget principal ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.

Mme Humbert précise que le bâtiment comporte beaucoup d'éléments techniques et nécessite des agents en permanence pour la maintenance.

N° 2016-1-12 : Tableau des emplois permanents et saisonniers — Budget Structures

Touristiques

Rapporteur : Annick Patoizeau

Monsieur le Maire propose de reconduire le tableau des emplois permanents et saisonniers liés au budget Structures Touristiques en y ajoutant un emploi à temps non complet pour 2 mois. Ce tableau est mis en place à compter de l’année 2016, et sera valable jusqu’à une nouvelle modification soumise au Conseil Municipal.TABLEAU ANNUEL (du 1° janvier au 31 décembre)

Types de Nombre Durée Type Nonpourvu ve : à 3 k 3P 3 Pourvu | (au jour de la contrats d’emploi | hebdomadaire d’emplois ; présente)

Contrat à

: Gurée , 1 Temps complet emploi 1 indéterminée permanent

de droit privé

1 Temps complet

pour 8 mois

1 temps complet

(non complet en

fonction de la

Contrat à saisonnalité) pour | emplois

durée 6 mois non

g & 4 permanents 4 déterminée de

En 1 temps complet droit privé : . : pour 3 mois (saisonnier)

1 temps non

complet pour 2

mois

TOTAL 5 1 4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE le tableau des emplois comme présenté ci-dessus, incluant les créations

d'emplois saisonniers, à compter de l’année 2016; il sera valable jusqu’à une

nouvelle modification soumise au Conseil Municipal.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente

délibération.

Mme Jouteux précise que la personne habituellement recrutée notamment pour le poste d’hôtesse d’accueil au camping les Remparts sur la période estivale ne reviendra pas. Un

recrutement est à envisager.

N° 2016-1-13 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental- Chemin

piétonnier de la citadelle

Rapporteur : Françoise Jouteux

Monsieur le Maire rappelle les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’Arsenal à la

Citadelle avec la création de la nouvelle de salle de spectacle.

Afin d’être en adéquation avec l’utilisation et le fonctionnement du bâtiment, des travaux d’aménagement de voirie sont nécessaires.

Le montant de cette opération s’élève à 52 384.78 € HT.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la participation financière du Conseil Départemental, au taux maximum, pour ces travaux au titre du fonds touristique des petites communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental, au taux

maximum, pour ces travaux au titre du fonds touristique des petites communes.

° DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes

pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire espère obtenir un taux de 30% du montant des travaux HT pour cette subvention.

N° 2016-1-14 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental-

aménagement aires de loisirs

Rapporteur : Martine Bonnaudet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental apporte une aide financière pour les acquisitions diverses et les aménagements. Il propose de soumettre

les acquisitions de jeux pour la création d’aires de loisirs.

Le montant de cet investissement s’élève à 12 851 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la participation financière, au

taux maximum, du Conseil Départemental pour cette opération au titre du fonds

départemental d’aide à l’équipement touristique des petites communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental, au taux maximum, pour cette opération au titre du fonds départemental d’aide à l'équipement touristique des petites communes.

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Bonnaudet informe que ces jeux seront installés dans le square Jean Moulin (achat de

modules et jeux) et le Square Rhin et Danube (achat d’un petit train pour enfants).

Mme Bonnaudet rappelle également l’installation de modules pour un parcours santé le long du chemin piétonnier (douves) entre le Crédit Agricole et la Porte de Dolus.

M. Fontaneau rappelle la présence de chenilles processionnaires dans le square Jean Moulin. Monsieur le Maire répond que les Services Techniques ont été prévenus et feront le

nécessaire.

N° 2016-1-15 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental -

Réhabilitation du bâtiment de l’Arsenal

Rapporteur : Micheline Humbert

Monsieur le Maire rappelle l'aménagement d'une salle de spectacle, d'une salle d'animation et d’une salle d’exposition dans le bâtiment actuel de l'Arsenal situé dans l'enceinte de la Citadelle.Il expose que les travaux sont maintenant terminés, mais qu’il y a lieu de prendre en

considération les avenants en cours de chantier signés et justifiés par des prescriptions techniques imprévues, et notamment l’avenant de maitrise d'œuvre.

En effet, au moment des avant-projets, l’équipe d’architectes a proposé d’inverser la salle d’animation et la salle d’exposition. Cela permettait ainsi une continuité entre la salle

d’animation et l’espace détente de la salle de spectacle. De fait, la salle d’exposition située au rez-de-chaussée, permet une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite. Cette proposition a été retenue et a entrainé une modification quantitative des études pour l’équipe d’architecte.

Monsieur le Maire propose de soumettre une demande d’aide financière pour un montant de 399 747 € HT :

(EE RECETTES

Avenants de travaux en cours de 309 747€ Conseil Départemental (20%) 79 949 €

chantier y compris la maitrise d'œuvre Commune 319 798 €

Total 399 747 € Total| 399747€

Après en avoir délibéré, à la majorité, 3 abstentions (Mme COURDAVAULT, Mrs FONTANEAU et DUCOTÉ), le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental, au taux

maximum pour ces travaux ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes

pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire explique les différents avenants signés liés aux travaux ainsi qu’avec la Maîtrise d'œuvre.

Monsieur Ducoté informe qu’un compte rendu sur ces réunions passées à la CDC a été établi et demande à Monsieur le Maire de pouvoir le transmettre aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire ne voit pas d’objection à cette demande.

POINT SUR LES TRAVAUX :

Citadelle : M. Lépie informe que la pose des pavés lumineux le long des chemins

piétonniers sur l’esplanade de la Citadelle a été suspendue en raison de la météo.

Gymnase : Mme Chansard informe que la dalle de béton est coulée. Toutes les entreprises

sont présentes sur site et s’activent pour une fin de travaux prévue mi-avril.

Gendarmerie : Le raccordement des logements sociaux et des logements pour les gendarmes à la chaudière à bois devrait se faire fin février.

Mme Humbert : Dans le cadre de la rénovation des logements à la Caserne Boilève, Habitat

17 souhaite se raccorder à la chaudière à bois.

Monsieur le Maire informe qu’une réflexion est en cours sur la réfection de l’Avenue de la Citadelle, les trois parkings et la mise en lumière du giratoire en bas de la Citadelle.

M. Ducoté propose la mise en place d’un panneau stop à la sortie du parking de la Place de

la République côté Boulangerie. Monsieur le Maire propose de mener une réflexion sur ce sujet.

Aire camping-cars : M. Lépie informe que des travaux d’éclairage sur le site (candélabres et

bornes électriques) sont prévus. Des devis sont en attente. La borne de vidange est en cours de réalisation.M. Lépie signale la sollicitation d’'ERDF auprès des particuliers concernant des végétaux sur les lignes électriques. Cela représente environ 90 personnes. Il informe que la présence du logo de la commune sur le courrier d'ERDF s'explique sur le fait que cela concerne uniquement les arbres surplombant le domaine publie communal.

Séance levée à 20H40