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unknown - LVA120 sept oct 2025 08 28
Procès Verbal - PV CM 21 novembre 2023
Procès Verbal - PV 08 oct 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 oct 2025)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ET
COMMUNE
DE
VENETTE
,
<
nv
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
08
octobre
2025
Date
de
convocation
: 29
septembre
2025.
M
Maire
ouvre
la séance
à
19h00.
Le
quorum
est
atteint
et
Mme
WESOLEK
procède
à
l'appel
des
conseillers.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
huit
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
Venette,
sous
la
présidence
de
M
Romuald
SEELS,
Maire
de
Venette.
Présents
: BERNARDIE
Aurélien,
BOUCHEZ
Martine,
CARLUER
Sophie,
CASSAN
Marie-Françoise,
CORMERAIS
Coraline,
DELIQUE
Elisabeth,
DEZERT
Nathalie,
FORTES
José
Antonio,
JOLY
Sarah,
LANGLET
André,
LEFORT
Didier,
LISTOIR
Thierry,
PAGLIALONGA
Jérémy,
PARDON
Sandra,
SEELS
Romuald,
THIBULT
Gérard,
VAN
DE
SYPE
Claudine,
WESOLEK
Thérèse.
Absents
: BILLARD
David,
DEFOULOY
Rodolphe,
FRANTZ
Caroline,
GAOUA
Djamila,
MARTIN
Yoan.
Ont
donné
procuration
: DEFOULOY
Rodolphe
à
PAGLIALONGA
Jérémy,
GAOUA
Djamila
à WESOLEK
Thérèse.
Secrétaire
de
séance
: WESOLEK
Thérèse.
-__
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du 25
juin
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juin
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
-
Relevé
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Numéro
objet
attributaire
prix
2025-26
Annulé
2025-27
Annulé
2025-28
Marché
bâtiment
ST
—
lot 5 —
avenant
3
Margueray
-
2066
€HT
2025-29
Mise
à
disposition
salle
des
sports
PROMEO
1
500
€
TTC/
an
2025-30
Convention
mandat-
bat
ST-
av
1
ADTO
SAO
+
9
288,57
€
HT
2025-31
Marché
bât
ST-
lot 6 —
av
2
BELVALETTE
-
_154€HT
2025-32
Mise
à
disposition
salle
des
sports
DNSE
ATIKA
+
3
645,20
€
TTC
2025-33
Mission
diag
général
-
Réhab
Mairie
ISARA-KAY
LA
21
586,36
€
TTC
1.
Transfert
de
la
compétence
«
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
»
au
Syndicat
d'énergie
de
l'Oise
(SE
60).
Le
SE
60
(autorité
organisatrice
en
matière
d'électricité)
peut,
à
la
demande
de
ses
membres,
exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
et
de
fourniture
de
gaz.
Cette
compétence
recouvre
notamment
:
-
La
négociation
des
contrats
de
concession,
1/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 -
Le
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
de
fourniture
et
de
distribution
de
gaz,
-
Les
études
pouvant
aider
à
la
création
ou
l'extension
de
réseaux,
y compris
dans
les
communes
non
desservies,
-
L'analyse
de
la
capacité
du
réseau
à
accueillir
du
biogaz
ou
à
développer
de
nouveaux
usages
(mobilité
Gaz
Naturel
pour
véhicules
par
exemple),
-
La
mise
en
œuvre
d'actions
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie.
Le
SE
60
propose
ainsi
un
accompagnement
complet,
technique,
juridique
et
financier
pour
garantir :
-
Une
gestion
rigoureuse
et
conforme
à
la
règlementation
des
infrastructures
de
gaz
sur
notre
territoire,
-
Une
meilleure
capacité
de
négociation
collective
avec
les
concessionnaires
grâce
à
la
mutualisation,
-
Un
renouvellement
des
contrats
de
concession
selon
un
modèle
optimisé,
-
Une
contribution
concrète
à
la transition
énergétique
via
l'intégration
des
gaz
renouvelables,
-
Une
réduction
de
la
charge
administrative
pour
votre
collectivité.
Ainsi,
M
le
Maire
propose
au
conseil
d'accepter
le transfert
de
cette
compétence
au
SE
60.
Les
conseillers
remarquent
que
le
sujet
du
réseau
de
gaz
de
ville
rue
des
Martellois
et
rue
des
Carreaux
est
à étudier.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
:
e
L'article
L.2224-31
précisant
la
nature
des
compétences
des
collectivités
territoriales
en
tant
qu'autorités
concédantes
de
la
distribution
publique
de
gaz
;
e
L'article
L.2224-34
prévoyant
la
réalisation
d'actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
de
gaz ;
e
L'article
L.5212-16
permettant
à
une
collectivité
d'adhérer
à
un
syndicat
pour
certaines
des
compétences
exercées
par
celui-ci
;
e
L'article
L.5211-17
précisant
que
le transfert
de
la compétence
d'autorité
concédante
de
la
collectivité
au
syndicat
entraîne
la
substitution
du
syndicat
dans
tous
les
droits
et
obligations
;
Vu
le
Code
de
l'énergie,
et
notamment
l'article
L.443-6
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
2
juin
1995
portant
création
du
syndicat
d'électricité
du
département
de
l'Oise ; Vu
les
statuts
du
SE
60,
modifiés
en
dernier
lieu
par
l'arrêté
préfectoral
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
au
Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise,
en
date
du
23
juillet
2024
;
Vu
l'article
4.4
des
statuts
susnommés
concernant
la
compétence
optionnelle
«
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
»
et
l’article
6.1
concernant
le
transfert
de
compétences
par
les
communes
membres
;
Considérant
que
les
statuts
actuellement
en
vigueur
du
SE
60
permettent
à
celui-ci
d'exercer
au
profit
de
ses
collectivités
membres,
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz,
et
à
ce
titre
les
missions
suivantes
:
e
La
négociation
et
la conclusion
avec
les
entreprises
délégataires,
de
tous
actes
relatifs
à
la délégation
des
missions
de
service
public
afférentes
à
l'acheminement
du
gaz,
sur
le
réseau
public
de
distribution,
ainsi
qu'à
la fourniture
de
gaz
aux
tarifs
réglementés
de
vente
ou,
le cas
échéant,
de
tous
actes
relatifs
à
la
gestion
en
régie
de
tout
ou
partie
de
ces
services
;
e
La
réalisation
ou
contribution
à
la
réalisation
d'actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
de
réseau
des
consommateurs
finals
desservis
en
gaz
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
2224-34
du
CGCT ;
2/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 e
Le
choix
du
mode
de
gestion,
gestion
directe
ou
passation,
avec
toute
entreprise
agréée
à
cet
effet
par
le
ministre
chargé
de
l'énergie,
de
tous
actes
relatifs
à
la
distribution
publique
de
gaz
combustible
sur
le
territoire
des
communes
non
desservies
au
sens
de
l’article
L.432-6
du
Code
de
l'énergie
et
dans
le
respect
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
applicable
aux
contrats
de
concession
;
e
Le
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
visées
ci-dessus,
et
contrôle
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dans
le
cadre
des
lois
et
règlement
en
vigueur ;
e
Le
contrôle
de
la
mise
en
œuvre
du
tarif
spécial
de
solidarité
mentionné
à
l’article
L.445-5
du
Code
de
l'énergie
ou
de
toute
tarification
ou
aide
sociale
qui
s’y
substituerait
;
e
La
représentation
des
collectivités
associées
dans
tous
les
cas
où
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
en
particulier
ceux
relatifs
à
l'électricité,
prévoient
que
les
collectivités
doivent
être
représentées
ou
consultées
;
e
La
représentation
et
défense
des
intérêts
des
usagers
dans
leurs
relations
avec
les
fournisseurs
et
les
entreprises
délégataires
;
e
L'exercice
des
missions
de
conciliation
en
vue
du
règlement
de
différends
relatifs
à
la
fourniture
de
gaz
de
dernier
recours,
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.2224-31
du
CGCT
;
e
La
communication
aux
membres
du
Syndicat,
dans
le
respect
des
textes
en
vigueur,
des
informations
relatives
au
fonctionnement
des
missions
de
service
public
mentionnées ;
e
L'utilisation
de
l'informatique
pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
gestion
et
de
suivi
patrimonial
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
(cartographie
—
SIG
ou
autres)
avec
fichiers
techniques,
comptables
ou
financiers
rattachés
et
compatibles
avec
les
délégataires
et/ou
les
collectivités
adhérentes
;
e
La
propriété
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
situé
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
inscrire
pleinement
son
action
dans
les
objectifs
assignés
par
la
transition
énergétique
;
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
ce
transfert
de
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
au
SE
60 ;
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
.
DÉCIDE
:
Article
1
: DE
TRANSFÉRER
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
au
SE
60
telle
que
définie
à
l’article
4.4
des
statuts
du
syndicat ;
Article
2
: DE
PRECISER
que
ce
transfert
prend
effet
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération
de
l’Assemblée
délibérante
est
devenue
exécutoire
;
Article
3
: DE
METTRE
A
DISPOSITION
au
profit
du
SE
60
les
biens
nécessaires
au
bon
accomplissement
de
la
compétence
transférée,
conformément
aux
articles
L.1321-1
et
L.1321-2
du
CGCT
;
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
transfert.
Article
5
: D'AUTORISER
les
services
du
Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise
à
collecter,
traiter,
contrôler,
analyser
les
données
énergétiques
du
patrimoine
communal
;
Article
6
: CONSTATE
que
conformément
aux
statuts
du
SE
60,
les
délégués
qui
siègent
au
Comité
syndical
pour
représenter
le
secteur
local
d'énergie
à
laquelle
la
commune
est
rattachée
seront
les
délégués
qui
la
représenteront
au
sein
du
Comité
syndical
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
concédante
de
la
distribution
publique
de
gaz
;
Article
7
: DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
la
présente
délibération
:
-
Au
Président
du
SE
60 ;
-
Au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
du
département ;
-
Au
représentant
de
GRDF
;
-
Au
comptable
public
de
la
commune.
3/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 2.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
M
le
Trésorier
de
Compiègne
a
adressé
à
M
le
Maire
un
état
des
créances
pour
lesquelles
un
recouvrement
n’a
pas
été
possible.
La
somme
totale
s'élève
à
626,82
€.
Il s'agit
essentiellement
de
frais
d'enlèvement
de
véhicules
(220,74€)
vers
la
fourrière.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la
Trésorerie
de
Compiègne
le
21
août
2025,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le Trésorier
de
Compiègne
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
Comptable,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Admet
en
non-valeur
la
somme
de
626,82
€,
dont
le
détail
est
joint
en
annexe.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
ville
de
Venette.
3.
Remboursement
des
frais
de
remplacement
d’un
pare-brise
sur
voiture.
M
le
Maire
expose
que
lors
de
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
une
débroussailleuse
a
envoyé
un
caillou
sur
le
pare-brise
d'un
véhicule
appartenant
à
Mme
Valentine
LANGRENE.
M
le
Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
pour
rembourser
à
Mme
Valentine
LANGRENE
le
montant
du
remplacement
de
son
pare-brise,
effectué
dans
l’urgence
un
vendredi
en
fin
de
journée,
à
savoir
la
somme
de
326,90
€ TTC.
Considérant
la
sinistralité
de
la
commune,
et
les
montants
de
franchise,
il est
préférable
de
ne
pas
déclarer
ce
sinistre
à
l'assureur
et
de
prendre
en
charge
les
frais
de
réparation.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
bris
de
pare-brise
du
véhicule
de
Mme
Valentine
LANGRENE
par
un
agent
du
service
technique
de
la
ville
lors
de
travaux
de
débroussaillage,
Considérant
la
facture
Carglass
présentée
par
Mme
LANGRENE
d'un
montant
de
326,90€
TTC,
correspondant
au
remplacement
du
pare-brise
de
sa
voiture,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
AUTORISE
M
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
de
la somme
de
326,90
€ TTC
à
Mme
Valentine
LANGRENE,
pour
le
remplacement
de
son
pare-brise.
-__
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville.
4/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 4.
Décision
modificative
n°1
au
Budget
primitif
2025
de
la
ville
de
Venette
M
le
Maire
propose
d'ajuster
le
BP
2025
de
la ville
en
tenant
compte
des
dernières
recettes
perçues :
>
En
fonctionnement
les
recettes
supplémentaires
sont
estimées
à
61
700
€.
Elles
proviennent
essentiellement
de
la
location
du
mât
(Orange),
et
des
panneaux
publicitaires,
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
et
des
dotations
de
l'Etat.
>
En
investissement
les
recettes
supplémentaires
sont
estimées
à
21
118,79
€.
Elles
proviennent
de
subventions,
de
la taxe
d'aménagement
et
d'opérations
comptables.
Ces
recettes
permettent
d'augmenter
des
postes
de
dépenses
et
de
provisionner
des
crédits
pour
les
investissements
futurs.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2025
de
la
ville
de
Venette,
Considérant,
les
recettes
notifiées
depuis
le
vote
du
BP
2025,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vote
la
décision
modificative
n°1
au
BP
2025
de
la
ville
de
Venette
ainsi
qu'il
suit
:
5/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 DM
1
ti
Dépenses
(1)
Recettes
«1
ésignation
EE
:
Er
.
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61521
: Entretien
et réparations
sur terrains
0.00
€]
8 000,00
€
0,00
€]
0,00€
0-815221
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
0.00
€|
22
000,00
€
0.00
€]
0,00€
D-81551
: Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
0.00
€|
3 200,00
€
0,00
€]
0,00€!
0-824
: Transports
de
biens
et fransports
collectifs
0.09
€|
3 000,00
€
0.00
€]
0.00
€
D-62878
: Remboursements
de
frais
au
GFP
de
0.00
€|
8 700,00
€
0.00
€
0,00€
rattachement D-62878
: Remboursements
de
frais à des fiers
0.00
€]
1700,00
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D
041
: Charges
à caractère
général
0,00 €]
44 700,00
€
0,00
€
0,00€
R-8419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.09
€]
0,00
€
0.00
€
800.00
€
TOTAL
R
043
: Atténuations
de
charges
0,00
€|
0,00€
0,00
€
900,00
€
D-7291112
: Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
0.00
€]
1 000,00
€
0.00
€
CODE
logements
vacants
0-729218
: Autres
prél.
pour
reversements
de
fiscalité entre
0.00
€]
8 800,00
€
0.00
€
0.00
€]
cell
locales
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
3 800,00
€
0,00
€
0,00€
0-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0.00
€
7 000,00
€
0.00
€]
0,00€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
7 000,00
€
0,00
€
0,00€
D-881
: Dot.
aux
amort,
aux dépréc.
et aux
prov.
- Ch.
0.00
€]
200,00
€
0.00 €|
0,00€
fonctionnement TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
et dépréciations
0,00
€|
200,00
€
0,00
€
0,00
€
R-F0311
: Concession
dans
les
cimetières
(produit
net}
0.00
€|
0,00€
0.00
€]
6500,00
€
R-7032
: Droits
de
stationnement
et de
location
sur la voie
0.00
€|
0,00 €
0.00
€
2500.00
€
publique R-F04
: Travaux
0.00
€]
0.00
€
0.00
€|
1500.00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€]
0,00€
0,00
€
17
500,00
€
ventes
diverses
R-73212
: Dotation
de
solidarité
communautaire
0.00 €
0,00 €
0.00 €
14 000,00
€
R-73223
: Fonds
départemental
des
DIMTO
pour
les
com.
0.00
€]
000€
0.00
€]
2080000
€
de
- de
5 000
hab.
TOTAL
R 73 : Impéts et taxes
0,00 €|
0,00€
0,00 €|
34 900,00 €
R-74751
: Faricipations
GFP
de
raitachement
0.00
€]
0,00€
0.00 €
1800.00 €
TOTAL
R 74 : Dotations et participations
0.00 €
0,00 €
0,00 €|
4 800,00 €
R-752
: Revenus
des
immeubles
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
4900.00
€|
R-75888
: Auires
produits
divers
de
gestion
courante
0.00
€|
0,00
€|
0.00
€]
1700.00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€|
0,00€
0,00
€
6 600,00
€
Total FONCTIONNEMENT
0,00 €
61 700,00
€
9,00 €|
61700,00€
INVESTISSEMENT
R-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
0.00
€]
0,00 €
0.00 €]
327€
reporié TOTAL
R
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
0,00
€|
0,00€
0,00
€
32,79€
d'investissement
reparté
D-212-33
: Salle
des
Sports
6.00
€|
1 800,00
€
0,00
€]
0,00
€|
6/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 DM
1
LL
Dépenses
(1)
Recettes
cu
HEsipntiin
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2135-23
: Salle
des
Sports
0.00
€
1 800,00
€
0.00
€]
000€
R-203-33
: Salle
des
Sports
0,00
€]
0,00€
0,00
€|
3600.00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€|
3 600,00
€
0,00
£|
3 600,00
€
R-10228
: Taxe
d'aménagement
9.00
€]
0,00€
0,00
€
3890.00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€|
0,00€
0,00
€|
3 800,00
€
0-1335
: Fonds
équip.
amort.
- Amendes
radars
auto
et
0.00
€
13
686,00
€
0.00
€|
0.00
€
amendes
police
R-1345
: Fonds
équip.
non
amort.
- Amendes
radars
auto
0.00
€
0,00€
0.00 €]
12688,00
€
et amendes
police
TOTAL
43
: Subventions
d'investissement
0,00
€|
13
686,00
€
0,00
€|
13
686,00
€
D-21538-26
: RESEAU
ECLAIRAGE
T7 500.00
€
0,00
€
0,00
€]
CODE
D-2181-120
: Hotel
de
Ville
1000.00
€
32,79
€)
0.00 €
0,00€
D-2184-150
: Ecole
primaire
centre
0.00
€|
1 000,00
€
0,00
€|
Co
E
D-2188-110
: Matériel
de
voirie
et divers
0.00
€]
2600,00
€
0.00
€]
0.00
€
D-2188-155
: Ecole
prairie
0.00
€]
1 200,00
€
0.00
€]
0.00
€
D-2188-28
: Terrain
de
foot
synthétique
0.00
€]
T500,00 €
0.00
€]
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
8 500,00
€
12332,79+€
0,00
€|
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
8 500,00 €
28 618,79 €
0,00 €
21118,79€
|
Total Général
82 818,79
€
82 818,79 €|
5.
Approbation
des
rapports
de
la
CLECT
du
4
septembre
2025-
Inscription
du
Complexe
Mercières
au
titre
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
transfert
de
la
compétence
ruissellement.
Par
délibération
n°
5
en
date
du
3
avril
2025
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
procédé
à
l'inscription
du
Complexe
"piscine-patinoire
de
Mercières"
situé
à
Compiègne
au
titre
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
à
compter
du
1er juillet
2025.
Cet
équipement
structurant
au
cœur
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
accueille
plus
de
157
000
entrées
par
an
parmi
lesquelles
les
établissements
scolaires,
les
clubs
sportifs
et
un
public
largement
diversifié
provenant
de
l'ensemble
des
communes
de
l’agglomération
et
au-delà.
La
reprise
de
la
gestion
du
Complexe
"piscine-patinoire
de
Mercières"
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
induit
un
transfert
de
charges
qui
a
fait
l’objet
d'une
évaluation
par
les
membres
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
portant
sur
les
coûts
de
fonctionnement
et
sur
le
coût
moyen
annualisé
de
renouvellement
de
l'équipement
transféré,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Par
délibération
n°18
en
date
du
3 avril
2025
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a également
décidé
de
prendre
la
compétence
ruissellement
compte
tenu
de
la
nécessité
de
lutter
contre
des
phénomènes
de
coulées
de
boues
et de
dégâts
sur
les biens
et les personnes
liés à des
événements
météorologiques
violents
de
plus
en
plus
fréquents
observés
ces
dernières
années.
A
l'instar
de
la
reprise
du
Complexe
Mercières,
la prise
de
la
compétence
ruissellement
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
fait
l’objet
d'une
évaluation
des
charges
transférés
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
portant
sur
une
projection
des
coûts
de
travaux
à
effectuer
pour
chacune
des
communes
concernées.
7/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 Le
montant
des
charges
nettes
transférées
évalué
par
la
CLECT
viendra
en
déduction
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
à
la
commune
dans
le
cadre
du
dispositif
dérogatoire
de
fixation
libre
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le rapport
de
la CLECT
du
4
septembre
2025
s'agissant
de
l'inscription
du
Complexe
"piscine-
patinoire
de
Mercières"
situé
à
Compiègne
au
titre
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
- d'approuver
le
rapport
de
la CLECT
du
4
septembre
2025
relatif
à
la
prise
de
la
compétence
ruissellement.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-5,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
les
rapports
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
4
septembre
2025,
sur
les
sujets
suivants:
Inscription
du
complexe
Mercière
au
titre
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
transfert
de
la
compétence
ruissellement.
Considérant
que
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
fixe
les
conditions
d'approbation
des
rapports
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
4
septembre
2025
s'agissant
de
l'inscription
du
Complexe
"piscine-patinoire
de
Mercières"
situé
à
Compiègne
au
titre
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire,
- __ APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
4
septembre
2025
relatif
à
la
prise
de
la
compétence
ruissellement.
6.
Rapport
annuel
d’activité
de
l’'ARC
pour
l’année
2024.
Les
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
énoncent
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
(CA)
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport,
fait
| ‘objet
d'une
communication
par
chacun
des
maires
à
son
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
| ‘organe
délibérant
de
| ‘établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
M
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2024
en
ce
qui
concerne
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
l'ARC.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-39,
8/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 Considérant
la
présentation
du
rapport
annuel
d'activité
de
l'Arc
pour
l'année
2024,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
- _
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'ARC
pour
l'ensemble
de
ses
compétences
pour
l’année
2024.
7.
Rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE
60).
M
le
Maire
et
les
représentants
du
SE
60
présentent
le
rapport
d'activité
du
SE
60
pour
l’année
2024.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Entendu
l'exposé
des
représentants
de
la
commune
au
Syndicat,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise.
8.
Rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SPL
«
ADTO-SAO
»
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
les
exercices
2018
à
2023.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
ville
est
actionnaire
de
la
société
publique
locale
ADTO-SAO.
Cette
société
a
été
contrôlée
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
ses
comptes
et
sa
gestion
sur
les
exercices
2018
à 2023.
La
chambre
a
rendu
son
rapport
définitif
le
20
janvier
2025
et
le
conseil
d'administration
s'est
prononcé
le
19
mars
2025.
La
ville
de
Venette,
en
qualité
d’actionnaire
de
la
SPL
ADTO-SAO,
est
appelée
à
délibérer
sur
le
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
société
publique
locale
«
Société
d'aménagement
de
l'Oise
— Assistance
départementale
des
territoires
de
l'Oise
».
Ce
rapport
est
présenté
par
le
représentant
de
la
collectivité
à
l'assemblée
de
l'ADTO-SAO
et
doit
donner
lieu
à débats
avant
délibération.
Rappel
de
la
procédure
:
æ
Notification
de
l'ouverture
du
contrôle
: 10
janvier
2024.
æ
Réunion
de
clôture
: 29
mai
2024.
æ
Réception
du
rapport
provisoire
: 10
juillet
2024,
la
société
ayant
alors
un
mois
pour
formuler
ses
observations.
æ
En
raison
de
la
période
estivale,
une
requête
a
été
adressée
à
la
Chambre
et
le
délai
de
réponse
a
été
prolongé
jusqu'au
23
août
2024.
æ
La
réponse
au
rapport
provisoire
adressé
le
23
août
2024.
æ
Réception
rapport
définitif
: 26
novembre
2024.
911
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 ”
Envoi
de
la
réponse
au
rapport
définitif: 28
novembre
2024.
æ
Notification
du
rapport
définitif
par
la
Chambre
: 21
janvier
2025.
Conclusions
: (présentées
en
séances)
-
Un
rappel
au
droit :
-
Cinq
recommandations
portant
sur
le renforcement
du
contrôle
analogue
et
de
la
mise
en
perspective
des
prochains
exercices.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
société
publique
locale
«
Société
d'aménagement
de
l'Oise
Assistance
départementale
des
territoires
de
l'Oise
»,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
réponse
de
la
SPL
au
dit
rapport,
-__
PREND
ACTE
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
de
la
réponse,
ainsi
que
des
débats
qui
ont
suivis.
9.
Vente
d'une
parcelle
communale
(AA
219)
rue
Gabriel
FAURE.
Point
ajourné.
10.
Motion
du
conseil
en
faveur
de
la
mise
à
2x2
voies
de
la
RN
31
entre
le
Bois
de
Lihus
et
Venette.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
concertation
préalable
sur
la
mise
à
2
x
2
voies
de
la
RN31
entre
le
bois
de
Lihus
et
Compiègne
par
la
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
sous
le contrôle
de
la commission
nationale
du
débat
public,
Considérant
l'importance
de
cet
axe
pour
la
ville
de
Venette
et
le
territoire
de
l'ARC,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
de
mise
à
2
x
2
voies
de
la
RN31
entre
le
bois
de
Lihus
et
Compiègne
sous
réserve
de
tenir
compte
des
aménagements
proposés
détaillés
dans
les
attendus
de
la
présente
délibération,
>
_
PROPOSE
un
scenario
alternatif
à
la variante
A,
ci-annexé,
permettant
de
mieux
prendre
en
compte
les
spécificités
et
les
besoins
du
territoire,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
10/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025 -
Questions
et
informations
diverses.
M
le
Maire
informe
les
conseillers
des
animations
et
manifestations
à
venir.
Mme
Cormerais
invite
les
membres
à
venir
au
Salon
du
livre
qui
se
tiendra
prochainement
dans
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le
Maire
lève
la
séance
à
21h30.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Romuald
SEELS
Thérèse
WESOLEK
11/11
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025