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Procès Verbal - PV 26 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
FT
COMMUNE
DE
VENETTE
Gr 4 & nv
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
Date
de
convocation
: 18
février
2025.
M
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Le
quorum
est
atteint
et
Mme
CARLUER
procède
à
l'appel
des
conseillers.
Présents:
BERNARDIE
Aurélien,
BOUCHEZ
Martine,
CARLUER
Sophie,
CORMERAIS
Coraline,
DEFOULOY
Rodolphe,
DELIQUE
Elisabeth,
FORTES
José
Antonio,
LANGLET
André,
LEFORT
Didier,
LISTOIR
Thierry,
PAGLIALONGA
Jérémy,
PARDON
Sandra,
SEELS
Romuald,
THIBULT
Gérard,
VAN
DE
SYPE
Claudine,
WESOLEK
Thérèse. Absents
: BILLARD
David,
CASSAN
Marie-Françoise,
COVILLE
Stéphane,
FRANTZ
Caroline,
GAOUA
Djamila,
JOLY
Sarah,
MARTIN
Yoan.
Ont
donné
procuration
: CASSAN
Marie-Françoise
à
DEFOULOY
Rodolphe,
JOLY
Sarah
à
PARDON
Sandra.
Secrétaire
de
séance
: CARLUER
Sophie.
- __
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
-__
Relevé
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Numéro
objet
attributaire
prix
DEC
2024-22
Convention
Balayeuse
de
voirie
Margny
LC
B90€/passage
DEC
2024-23
Eclairage
public
2°"
tranche
SE
60
69
678,66
€
ttc
DEC
2025-01
convention
logement
544
Bd
de
la
première
Méresse’l.o
600
€/mois
DEC
2025-02
Convention
logement
59
rue
de
Corbeaulieu
MmeToupet
452
€/mois
DEC
2025-03
Bail
locaux
techniques
SCI
500
1
300
€/mois
DEC
2025-04
Mission
de
diag
général
réhabilitation
Mairie
1.
Autorisation
d'utilisation
du
dispositif
«
@ctes
»
pour
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
du
CCAS.
ACTES
signifie
« Aide
au
Contrôle
de
légaliTé
dématErialiSé
»
Pour
devenir
exécutoires,
outre
leur
publication
ou
leur
notification
aux
intéressés,
certains
des
actes
des
collectivités
territoriales
doivent
être
transmis
au
préfet,
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
la
région
(ou
au
sous-préfet
de
l'arrondissement).
Celui-ci,
chargé
du
contrôle
de
légalité,
vérifie
la
conformité
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
avec
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
1/8
Conseil
Municipal
du
26 février
2025 Dans
ce
cadre,
le
programme
ACTES
est
un
programme
de
dématérialisation
des
échanges
liés
au
contrôle
de
légalité,
développé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
depuis
2004.
L'application
ACTES
BUDGETAIRES
est
une
déclinaison
de
ce
programme
pour
la
transmission
des
budgets,
des
comptes
administratifs
et
de
tout
autre
document
budgétaire.
La
transmission
par
voie
électronique
est
prévue
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
représentant
de
l'État,
comme
le
prévoient
les
articles
L.
2131-1,
L.
3131-1,
L.
4141-1,
L.
5211-3
et
L.
5721-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
effectuée
sous
la
responsabilité
du
maire
ou
du
président
de
la
collectivité
émettrice
;
Considérant
que
la
collectivité
émettrice
doit
utiliser
un
dispositif
de
transmission
homologué
par
le
ministère
de
l'Intérieur
qui
lui
garantit
le
respect
du
cahier
des
charges
par
l'opérateur
ainsi
que
la
sécurité
de
l'ensemble
de
la
transmission.
Ces
opérateurs
sont
chargés
d'acheminer
les
actes
vers
le
sas
électronique
du
ministère
de
l'Intérieur
«
@ctes
»,
et
sont,
à
ce
titre,
responsables
de
l'authentification
des
collectivités
émettrices
et
de
l'intégrité
des
flux
de
données
;
Considérant
qu'il
était,
jusqu'alors,
toléré
d'utiliser
un
seul
certificat
d’authentification
pour
télétransmettre
les
actes
pour
des
entités
juridiques
différentes,
dans
la
mesure
où
l'entité
émettrice
était
toujours
clairement
identifiée
(exemple
:un
seul
certificat
pour
la
commune
et
pour
le
CCAS)
;
Considérant
que
le
déploiement
du
compte
financier
unique
(CFU)
ne
permettra
plus
au
CCAS
d'utiliser
le
dispositif
@ctes
de
la
commune
pour
l'envoi
des
délibérations
et
actes
budgétaires
;
Considérant
qu'une
simplification
vient
d’être
mise
en
place
par
l'État
pour
remédier
à
cet
état
de
fait,
à
savoir
prendre
des
délibérations
concordantes
(commune-CCAS)
actant
l'utilisation
du
compte
de
la
commune
de
rattachement
pour
l'envoi
des
actes
du
CCAS
;
Considérant
que
cette
simplification
ne
concerne,
en
revanche,
que
les
documents
budgétaires
;
Aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
la
transmission
des
actes
budgétaires
du
CCAS
au
moyen
du
dispositif
@ctes
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Venette
devra
délibérer
en
ce
sens
lors
de
sa
prochaine
séance
(avril
2025).
Délibération Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
représentant
de
l'État,
comme
le
prévoient
les
articles
L.
2131-1,
L.
3131-1,
L.
4141-1,
L.
5211-83
et
L.
5721-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
effectuée
sous
la
responsabilité
du
maire
ou
du
président
de
la
collectivité
émettrice
;
Considérant
que
la
collectivité
émettrice
doit
utiliser
un
dispositif
de
transmission
homologué
par
le
ministère
de
l'Intérieur
qui
lui
garantit
le
respect
du
cahier
des
charges
par
l'opérateur
ainsi
que
la
sécurité
de
l'ensemble
de
la
transmission.
Ces
opérateurs
sont
chargés
d'acheminer
les
actes
vers
le
sas
électronique
du
ministère
de
l'Intérieur
«
@ctes
»,
et
sont,
à
ce
titre,
responsables
de
l'authentification
des
collectivités
émettrices
et
de
l'intégrité
des
flux
de
données
;
Considérant
qu'il
était,
jusqu'alors,
toléré
d'utiliser
un
seul
certificat
d’authentification
pour
télétransmettre
les
actes
pour
des
entités
juridiques
différentes,
dans
la
mesure
où
l'entité
émettrice
était
toujours
clairement
identifiée
(exemple
:un
seul
certificat
pour
la
commune
et
pour
le
CCAS)
;
Considérant
que
le
déploiement
du
compte
financier
unique
(CFU)
ne
permettra
plus
au
CCAS
d'utiliser
le
dispositif
@ctes
de
la
commune
pour
l'envoi
des
délibérations
et
actes
budgétaires
;
Considérant
qu'une
simplification
vient
d’être
mise
en
place
par
l'État
pour
remédier
à
cet
état
de
fait,
à
2/8
Conseil
Municipal
du
26
février
2025 savoir
prendre
des
délibérations
concordantes
(commune-CCAS)
actant
l'utilisation
du
compte
de
la
commune
de
rattachement
pour
l'envoi
des
actes
du
CCAS
;
Considérant
que
cette
simplification
ne
concerne,
en
revanche,
que
les
documents
budgétaires
;
Aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
la
transmission
des
actes
budgétaires
du
CCAS
au
moyen
du
dispositif
@ctes
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Venette
devra
délibérer
en
ce
sens
lors
de
sa
prochaine
séance
(avril
2025).
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - APPROUVE
l'utilisation
du
dispositif
@ctes
de
la
commune
pour
la
transmission
des
actes
du
CCAS
de
Venette
au
contrôle
de
légalité.
-
DONNE
pouvoir
à
M
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
du
budget
de
la
ville
de
Venette.
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
publie,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Le
CFU
de
la
ville
de
Venette,
dont
vous
trouverez
une
présentation
détaillée
ci-dessous,
est
clôturé
avec
les
résultats
ci-après
:
2024
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
2
730
931,10
€
2
077
476,71
€
1
491
186,89
€
Recettes
3
481
013,91
€
2
070
630,50
€
262
158,34
€
Résultat
net
750
082,81
€
- 6
846,21
€
- 1
229
028,55
€
Reports
2023
606
226,31
€
788
444,97
€
Résultat
cumulé
1
356
309,12
€
781
598,76
€
Conseil
Municipal
du
26 février
2025
3/8 NOTICE
EXPLICATIVE
A
L'ATTENTION
DES
CITOYENS
Compte
financier
unique
2024
Dépenses
de
fonctionnement
2024
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'année
2024
présentent
une
augmentation
de
73
000
€
par
rapport
à
l'année
2023
(pour
rappel
2022
- 2023
augmentation
de
350
000
€),
qui
se
comprend
avec
les
informations
suivantes
:
Charges
à
caractère
général
:
-
Le
coût
des
fluides
se
maintient.
-
Augmentation
du
nombre
d'enfants
à
la
cantine,
donc
augmentation
du
nombre
de
repas
commandés
(compensée
en
partie
par
les
participations
des
familles).
-
Installation
de
caméras
de
vidéo
protection
(City
stade,
terrain
de
foot
synthétique,
parking
de
la
Prairie,
parc
de
jeu
de
la
Médiathèque.
-__
Location
provisoire
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques.
-
Cimetière
:
création
d’un
ossuaire
et
travaux
de
marbrerie.
__
Sécurisation
des
3 écoles
et
du
centre
de
loisirs
(PPMS
-—
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité),
avec
obtention
d’une
subvention
de
l'Etat.
-
Repas
des
ainés
pris
en
charge
sur
le
budget
communal
cette
année,
car
facture
arrivée
après
la
clôture
des
comptes
du
CCAS.
- _
Organisation
de
la
journée
du
départ
de
la
Flamme
Olympique.
-_
Eclairage
du
terrain
de
foot
synthétique.
-__
Extension
du
réseau
d'éclairage
public
rue
Gabriel
Fauré.
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
-
Augmentation
indiciaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
(5
points
au
1°"
janvier
2024).
- _
Remplacement
d'un
agent
du
Service
technique
en
maladie
(3
mois).
-__
Recrutement
d'un
agent
ATSEM
à
temps
non
complet
(suite
départ
en
retraite)
Recettes
de
fonctionnement
2024
Les
recettes
de
l’année
2024
sont
en
hausse
de
131
381
€.
-
Taxes
foncières:
+
50
000
€
par
rapport
à
l'année
2023.
-__
Dotation
de
solidarité
rurale
:+
6
000
€.
- _
FCTVA
:
+
12
000
€.
-
Autres
dotations
et
subventions
:+
10
000
€ :
Subvention
pour
PPMS
des
écoles
et
du
centre
de
loisirs
(9
200€)
+
Service
minimum
d'accueil
et
participation
élections
législatives
et
européennes.
-
Etat-
compensation
au
titre
des
exonérations
de
TF
:+
20
000
€;
-
Subvention
exceptionnelle
«
Filet
de
sécurité
»
+
67
000
€
pour
compensation
de
l'augmentation
des
coûts
d'électricité.
-
Revenus
des
immeubles
:+
5
000
€.
-
+
10
500
€
:Dons
d'entreprises
pour
l'organisation
du
passage
du
relais
de
la
Flamme
Olympique.
-
Vente
d’une
lame
de
déneigement
:+
2
350
€.
4/8
Conseil
Municipal
du
26 février
2025 Dépenses
d'investissement
2024
Opération
110
:Matériel
de
voirie
et
divers
:
Iluminations
de
noël,
radar
pédagogique,
panneaux
ville
active
et
sportive,
débroussailleuse,
tondeuse,
tronçonneuse,
création
surbaissés,
chaussettes
de
barrière,
barrières
de
sécurité,
panneaux
de
circulation,
épandeur
…
Opération
120
: Hôtel
de
ville
:
Ecrans
d'ordinateur,
sono,
fauteuil
de
bureau,
achat
d’un
logiciel
de
gestion
des
salles
communales.
Opération
130
:Informatisation
mairie
:
Ordinateurs,
ordinateur
portable
et
vitrine
accueil.
Opération
150
:Ecole
primaire
centre
:
Bancs. Opération
155
: Ecole
prairie:
Bancs,
tables
cantine
et
vitrine
extérieur.
Opération
190:
Maternelle
Centre:
Banc. Opération
170
:Aménagement
propriété
Meunier
(MIG)
:
Tables
pliantes
et
écran
d'ordinateur.
Opération
17
: Centre
de
loisirs:
Etagères,
couchettes
et
hautparleur
Bluetooth.
Opération
18
: Salle
des
fêtes
:
Lave-vaisselle
et
adoucisseur.
Opération
20
: Travaux
voirie
:
Panneau
VENETTE
+
achat
arbres
(aménagement
rond-point
entrée
Venette
/ Margny).
Opération
22
:Ateliers
municipaux
:
Construction
d'un
bâtiment
pour
le
Service
Technique.
Opération
26
:Réseau
éclairage
:
Solde
travaux
Eclairage
Public
—
Diverses
Rues
Programme
2022
+
Surcout
travaux
SE60
éclairage.
Opération
33
:Salle
des
sports
:
Plateforme
Eco
Végétal
pavé,
Auto
laveuse.
Opération
36
:Terrain
de
foot
synthétique
:
Création
Terrain
de
foot
synthétique,
panneau
stade,
et
poubelles.
5/8
Conseil
Municipal
du
26 février
2025 Recettes
Investissement
2024
Affectation
de
résultat
:1
253
241,01€.
Subventions
reçues
concernant
la
création
du
terrain
de
foot
synthétique
et
de
la
construction
du
bâtiment
du
service
technique
(Fonds
de
concours
de
l'ARC,
Département,
Région)
:759
000
€
FCTVA
:17
300
€
Taxe
aménagement
:23
000
€
Subvention
du
Département
pour
la
réfection
des
trottoirs
RD80
(Rue
de
Lachelle)
:21
460
€
Diverses
recettes
:amortissements,
sortie
de
l'actif.
M
PAGLIALONGA
est
désigné
président
de
séance
et
fait
voter
l'assemblée
en
l'absence
de
M
le
Maire
qui
quitte
la
salle.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
sous
la
présidence
de
M
PAGLIALONGA,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
=
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
ville
de
Venette,
ainsi
qu'il
suit
:
2024
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
2
730
931,10
€
2
077
476,71
€
1 491
186,89
€
Recettes
3
481
013,91
€
2
070
630,50
€
262
158,34
€
Résultat
net
750
082,81
€
- 6
846,21
€
- 1
229
028,55
€
Reports
2023
606
226,31
€
788
444,97
€
Résultat
cumulé
1
356
309,12
€
781
598,76
€
3.
Affectation
du
résultat
2024
du
CFU
au
budget
primitif
2025
de
la
ville
de
Venette.
Au
vu
des
résultats
présentés
ci-dessus
dans
le
CFU
2024,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats.
Pour
mémoire,
les
résultats
sont
les
suivants
:
2024
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
2
730
931,10
€
2
077
476,71
€
1
491
186,89
€
Recettes
3
481
013,91
€
2
070
630,50
€
262
158,34
€
Résultat
net
750
082,81
€
- 6
846,21
€
- 1
229
028,55
€
Reports
2023
606
226,31
€
788
444,97
€
Résultat
cumulé
1
356
309,12
€
781
598,76
€
La
comptabilité
publique
impose
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
(447
429,79
€)
par
l'excédent
de
fonctionnement
(1
356
309,12
€).
Conseil
Municipal
du 26 février 2025
6/8 Le
solde,
après
«
couverture
»
est
à
reporter
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
suivant
(2025). Déficit
d'investissement
2024
:
- 447
429,79
€
€.
Excédent
de
fonctionnement
disponible
:1
356
309,12
€.
Excédent
de
fonctionnement
résiduel
(après
couverture
du
déficit
d'investissement)
:908
879,33
€.
ILest
proposé
au
conseil
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
-_
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
(Crédits
au
compte
1068
sur
BP
2025)
:447
429,79
€.
-
Report
en
fonctionnement
(compte
002
recettes)
:908
879,33
€.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
primitif
de
la
commune
pour
2024
et
les
décisions
modificatives
prises
pour
ce
budget,
Vu
le
compte
financier
unique
2024
de
la
commune
de
Venette,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
___
Affecte
les
résultats
2024
au
budget
primitif
2025
ainsi
qu'il
suit
:
e
Affectation
au
compte
1068
(Recette
investissement)
:447
429,79
€.
e
Report
au
compte
002
(Recette
de
fonctionnement)
:908
879,33
€.
4.
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
de
quatre
parcelles
rue
Gabriel
Fauré
(suite
à
constat
d’huissier).
Le
conseil
municipal
s'est
déjà
prononcé
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
quatre
parcelles
rue
Gabriel
Fauré
(AA
219,
AA
220,
AA
221
et
AA
223)
lors
de
la
séance
du
26
septembre
2024.
Cependant,
afin
de
sécuriser
juridiquement
l'opération,
un
constat
d’huissier
et
un
procès-verbal
ont
été
sollicités
par
M
le
Maire.
ILest
donc
demandé
aux
membres
du
conseil
de
statuer
à
nouveau
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
suite
à
la
réalisation
de
ces
procédures
administratives.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
26/09/24-01
du
26
septembre
2024,
Vu
le
constat
d’huissier
dressé
le
31
janvier
2025
par
Maître
Nicolas
GROUSELLE,
Commissaire
de
Justice,
Vu
le
procès-verbal
de
la
police
municipale
de
Venette
rédigé
le
26
février
2025,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
-__
PREND
ACTE
de
la
division
de
la
parcelle
AA
218
en
5
parcelles
:
AA
219,
AA
220,
AA
221,
AA
222
et
AA
223.
-__
CONSTATE
la
désaffectation
des
quatre
parcelles
cadastrées
suivantes
:
AA
219,
AA
220,
AA
221,
et
AA
223.
-
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ces
quatre
parcelles
:AA
219,
AA
220,
AA
221,
et
AA
223.
-
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
7/8
Conseil
Municipal
du
26 février
2025 -
Questions
et
informations
diverses.
Les
travaux
de
la
rue
Benjamin
sont
terminés.
Une
brocante
dans
le
quartier
Koenig
/ Courtils
Noé
sera
organisée
une
année
sur
deux
en
alternance
avec
une
course
de
caisses
à
savon
(2025).
M
LANGLET
demande
si
la
réfection
du
parking
à
l'arrière
de
la
Mairie
est
prévue.
M
le
maire
répond
qu'une
étude
est
lancée
pour
la
restructuration
complète
de
la
mairie,
comprenant
le
parking
et
les
accès
PMR
(bureaux,
ascenseur).
M
BERNARDIE
fait
un
point
sur
l'abri
vélo
et
les
abris
bus
qui
seront
installés
prochainement,
et
annonce
les
prochaines
commémorations.
M
le
Maire
évoque
les
plantations
en
cours
sur
la
coulée
verte
(Prairie
2)
et
la
réunion
publique
du
11
mars
2025. Mme
CORMERAIS
annonce
le
spectacle
d'improvisation
le
7
mars
2025.
M
PAGLIALONGA
sollicite
quelques
informations
à
la
suite
d’une
demande
des
commerçants
sur
la
zone
bleue
place
du
8
mai.
Mme
PARDON
annonce
les
prochaines
permanences
de
distribution
des
sacs
poubelles
et
demande
à
ce
que
les
sacs
poubelles
ne
soient
pas
sortis
trop
tôt
avant
le
ramassage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le
Maire
lève
la
séance
à
20h45.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Sophie
CARLUER
Romuald
SEELS
8/8
Conseil
Municipal
du
26 février
2025