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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 07 05 NO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 07 Annexe Convention de cofinancement Diagnostic des mobilites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 07 Annexe Convention de cofinancement Diagnostic des mobilites)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
E PRÉFET Comunaute
DE LA REGION d'
NOUVELLE-AQUITAINE
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Imagine la futuralité DE COMMUNES
CONVENTION DE COFINANCEMENT
relative à la réalisation d’un diagnostic des
mobilités prospectif multimodal et d’un schéma
multimodal à 2030 et à 2040
AR Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_07-DE
Reçu le 24/10/2024 ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Étienne GUYOT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Ci-après désigné l’État
La Communauté d’agglomération de La Rochelle, représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE, Président de la communauté d’agglomération de La Rochelle,
Ci-après désignée CdA La Rochelle
La Communauté de communes d’Aunis Sud, représentée par Monsieur Jean GORIOUX, président de la communauté communes d’Aunis Sud,
Ci-après désignée CdC Aunis Sud
La Communauté de communes d’Aunis Atlantique, représentée par Monsieur Jean-Pierre SERVANT, président de la communauté communes d’Aunis Atlantique,
Ci-après désignée CdC Aunis Atlantique
La Communauté de communes de l’Île de Ré, représentée par Monsieur Lionel QUILLET, président de la communauté de la communauté de communes de l’Île de Ré,
Ci-après désignée CdC Île de Ré
Vu le mandat du préfet de région Nouvelle Aquitaine pour la négociation du volet mobilité du CPER 2023-2027 :
Vu le protocole du volet mobilité du CPER 2023-2027 ;
Vu la délibération en date du de la communauté d’agglomération de La Rochelle autorisant son président à signer la présente convention ;
Vu la délibération en date du de la communauté de communes d’Aunis Sud autorisant son président à signer la présente convention ;
Vu la délibération en date du de la communauté de communes d’Aunis Atlantique autorisant son président à signer la présente convention ;
Vu la délibération en date du de la communauté de communes de l’Ile de Ré autorisant son président à signer la présente convention ;
Il est convenu ce qui suit :
Convention de cofinancement relative à la réalisation d’un diagnostic des mobilités prospectif multimodal et d’un schéma
multimodal à 2030 et à 2040 1
AR Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_07-DE
Reçu le 24/10/2024 PRÉAMBULE
En 2023, des réflexions sont engagées autour de la question des mobilités aux abords de l’agglomération rochelaise afin d’appréhender une échelle pertinente les problématiques de mobilités et étudier les solutions à mettre en œuvre à moyen et long terme, dans une approche multimodale.
Le comité des mobilités de l’aire urbaine de La Rochelle, co-présidé par le préfet de Charente- Maritime et le président de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, a été installé le 7 novembre 2023. Il a acté l’engagement de trois chantiers : les enquêtes mobilités, la création d’un outil de modélisation multimodal et la réalisation d’un diagnostic des mobilités prospectif dans la perspective d’un schéma multimodal à 2030 et à 2040.
La présente convention est relative au co-financement du diagnostic des mobilités prospectif et d’un schéma multimodal à 2030 et à 2040.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement et de réalisation de l'étude « Diagnostic des mobilités prospectif et schéma multimodal à 2030 et à 2040 ».
ARTICLE 2 – Description de l’étude
L’étude a pour objectif de bâtir une vision prospective multimodale et partagée de la mobilité sur le territoire regroupant les EPCI de La Rochelle, Aunis Atlantique, Aunis Sud et Ile de Ré, via la réalisation d’un diagnostic prospectif et d’un schéma multimodal prospectif définissant un plan d‘actions partagé aux horizons 2030 et 2040.
Le diagnostic prospectif se déroulera en plusieurs étapes
• La première étape consistera en un diagnostic de l’état initial (situation existante), qui portera sur l’offre de transports (réseaux, infrastructures de covoiturage, gares/PEM, stationnements, IRVE…) avec une approche multimodale, et sur les déplacements (à partir des analyses des mobilités issues des enquêtes, du diagnostic des territoires – localisation population, emplois, pôles générateurs de déplacements…). Ce diagnostic portera à la fois sur la mobilité des personnes et le transport de marchandises. Un des objectifs de l’analyse de la situation existante, avec une approche globale, est d’identifier les dysfonctionnements entre l’offre et la demande.
• Les étapes suivantes amèneront à co-construire des scénarios prospectifs aux horizons 2030 et 2040 en tenant compte des projets de territoires et des projets d’infrastructures et de services de mobilité connus, engagés, étudiés.
La comparaison des situations permettra d’identifier le(s) scénario(s) préférentiel(s) qui seront à traduire dans un schéma multimodal comprenant un plan d’actions partagé.
ARTICLE 3 – Durée prévisionnelle de l’étude
La durée prévisionnelle de l'étude est de 30 mois à compter de la notification du marché par le maître d’ouvrage au prestataire qui sera retenu.
Ce délai est fortement dépendant de l’avancement des enquêtes de mobilité et de l’outil de modélisation multimodal.
L’annexe 1 présente le calendrier prévisionnel des trois chantiers engagés dans le cadre du comité des mobilités de La Rochelle.
Convention de cofinancement relative à la réalisation d’un diagnostic des mobilités prospectif multimodal et d’un schéma
multimodal à 2030 et à 2040 2
AR Prefecture
017-200041614-20241015-2024_10_07-DE
Reçu le 24/10/2024 ARTICLE 4 – Maîtrise d’ouvrage de l’étude
La maîtrise d’ouvrage des études est assurée par l’État, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine, par délégation de Monsieur le Préfet de la région.
ARTICLE 5 – Modalités de suivi de l’étude
Le comité des mobilités La Rochelle sera l’instance de validation des étapes de l’étude.
Un comité technique sera mis en place et réunira les services techniques des signataires de la présente convention.
Il aura pour missions de :
• suivre l’état d’avancement des différentes étapes de l’étude ; • mettre à disposition les données et documents nécessaires à la réalisation de l’étude ; • préparer les validations à soumettre au comité des mobilités en sa qualité d’instance de pilotage de l’étude
• veiller à la mise en oeuvre des décisions du comité des mobilités.
Le comité technique sera animé par le service Déplacements, infrastructures, transports de la DREAL, avec l’appui de la direction départementale des territoires et de la mer de Charente- Maritime.
La composition du comité technique pourra être étendue à d’autres partenaires techniques, sous réserve de l’accord de ses membres.
ARTICLE 6 – Dispositions financières de l’étude
6.1. Montant prévisionnel de l’étude et répartition des cofinancements
Le montant prévisionnel de l’étude est estimé à 502 500€ TTC selon la répartition suivante :
Cofinanceurs Montant TTC Clés de financement
État 400 000 € 79,60 %
CdA La Rochelle 87 500 € 17,41 %
CdC Aunis Sud 6 000 € 1,19 %
CdC Aunis Atlantique 5 500 € 1,09 %
CdC Île de Ré 3 450 € 0,69 %
Total 502 500 € 100,00 %
Le coût de l’étude est compris toutes taxes (TTC) et le maître d’ouvrage verse à l’attributaire du marché d’études en TTC.
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Reçu le 24/10/2024 [LL 6.2. Modalités de versement de la participation des collectivités
La participation des cofinanceurs sera versée à l’État, maître d'ouvrage de l’étude.
L’échéancier prévisionnel est le suivant :
CDA La Rochelle CdC Aunis Sud CdC Aunis Atlantique CdC Ile de Ré
1er versement : 4ème
trimestre 2026 43 750,00 € 3 000,00 € 2 750,00 € 1 725,00 €
2ème versement (et
solde) :
3ème trimestre 2028
43 750,00 € 3 000,00 € 2 750,00 € 1 725,00 €
Des ajustements de cet échéancier pourront être opérés en fonction de l’état d’avancement de l’étude. Ces ajustements devront faire l’objet d’un accord préalable et formalisé de la part des cofinanceurs avant d’être appliqués. Ce document étant une mesure d’exécution de la présente convention, il pourra être amendé hors avenant.
La dernière demande de paiement sera établi sur la base du bilan comptable définitif des études à hauteur de la stricte participation des cofinanceurs.
Les cofinanceurs s’engagent à inscrire dans leurs budgets les sommes nécessaires au règlement de ces dépenses.
Les cofinanceurs se libéreront des sommes dues par virement administratif auprès du comptable public chargé du recouvrement.
6.3. Économie et dépassement des coûts
Dans le cas où le montant final de l’étude serait inférieur au coût prévisionnel de celle-ci, le montant de la participation final des cofinanceurs sera réajusté au prorata des parts du financement établis dans la présente convention.
Dans le cas où le montant des études serait révisé à la hausse, les cofinanceurs devront décider du financement complémentaire par voie d'avenant à la présente convention.
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Reçu le 24/10/2024 6.4. Domiciliation des parties
La domiciliation des parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après.
Adresse Nom du service administratif responsable du suivi des factures
État
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Service Déplacements
Infrastructures Transports
CDA de La Rochelle
CDA La Rochelle
6 rue Saint-Michel
BP 1287
17086 La Rochelle Cédex
CdC Aunis Sud
CdC Aunis Sud
45 avenue Martin Luther King
17700 Surgères
Service Mobilités
CdC Aunis
Atlantique
CdC Aunis Atlantique
200 rue de la Juillerie
17170 Ferrières d’Aunis
CdC Ile de Ré
CdC Ile de Ré
3 rue du Père Ignace
CS 28001
17410 Saint-Martin-de-Ré
6.5. Imputation et comptable assignataire
Le montant de l’étude est imputé sur le BOP régional Nouvelle-Aquitaine 203 IST (« Infrastructures et Services de Transports »), action 01, code activité 020301NCET01.
Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute- Vienne (87).
ARTICLE 7 – Propriété et diffusion de l’étude
L'étude réalisée dans le cadre de la présente convention reste la propriété des signataires de la convention.
Tous les livrables seront remis aux parties contractantes en format électronique.
Pour l’État, un exemplaire de l’étude sera adressé à la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer au Ministère de la transition écologique, en version électronique.
Tout autre diffusion est subordonnée à l'accord préalable des parties contractantes.
ARTICLE 8 – Communication
Les logotypes de chacune des parties contractantes figureront sur les pages de garde de l'étude conformément à leurs chartes graphiques respectives et de dimensions égales.
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Reçu le 24/10/2024 ARTICLE 9 – Modification et résiliation de la convention
Toute modification de la consistance de l'étude donne lieu à l'établissement d'un avenant à la présente convention. Tout dépassement ne sera pas imputable aux partenaires, le montant de leur participation étant un maximum.
En cas de non respect par l'une des parties de ses engagements au titre de cette convention, celle- ci peut être résiliée de plein droit par toute autre partie, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure
ARTICLE 10 – Mesures d’ordre
La présente convention prend effet à la date de signature du dernier signataire. Elle expire au versement du solde des flux financiers dus au titre de la présente.
Les parties font élection de domicile en leur siège respectif pour l'exécution de la présente convention.
La présente convention est établie en 5 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
Fait à , le
Pour l’État,
Le préfet de Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet
de la Gironde
Etienne Guyot
Pour la Communauté d’agglomération de La
Rochelle,
Le Président
M. Jean-François Fountaine
Pour la Communauté de communes Aunis Sud
Le Président
M. Jean Gorioux
Pour la Communauté de communes Aunis
Atlantique
Le Président
M. Jean-Pierre Servant
Pour la Communauté de communes Ile de Ré
Le Président
M. Lionel Quillet
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Reçu le 24/10/2024 Annexe 1 - Calendrier prévisionnel des chantiers engagés dans le cadre du comité des mobilités La Rochelle
2024 2025 2026 2027 2028
Planning 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6
E M C 2
Validation du périmètre et des besoins
Conception
Recrutement du bureau d’études
Préparation
Réalisation et suivi de la collecte
Apurement/Redressement/Mise en forme
Résultats
Validation du périmètre et de l'Amo
Identification des besoins de chaque partenaire
Préparation du cttp - grille d'évaluation.
Recrutement du bureau d’études
Préparation des données de calages à intégrer aux modèles
Intégration données EMC² "zonage, matrices,etc"
Calage et modélisation
Préparation et signature de la convention de co-financement
Préparation du dossier de consultation
Recrutement du bureau d’études
Diagnostic multimodal initial (sans outil MMM)
Validation des projets à intégrer dans les situations de référence 2030 et 2040
Modélisation et analyse des situations de référence
Validation des projets à intégrer dans les scénarios projets 2030 et 2040
Modélisation, analyse des scénarios projets
Finalisation du diagnostic multimodal prospectif et du plan d’actions
50 % tél - 50 % fàf
O u ti l d e m o d é l i s a ti o n
m u l ti m o d a l
D i a g n o s ti c m u l ti m o d a l
P r o s p e c ti f
Construction de la situation « Fil de l’eau »
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