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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 07 05 Nouvelle Composition de la Commission Extracommunautaire Mobilites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 07 05 Nouvelle Composition de la Commission Extracommunautaire Mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
AR
Prefecture
017-200041614-20240716-2024
07
0S5-DE
Reçu
le
19/07/2024
AWis- 472 Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
16 juillet
2024
DELIBERATION
n°2024_07_05
NOUVELLE
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
MOBILITES
Nombre
de
membres :
L'an deux
mille vingt-quatre,
le seize juillet à dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
[heures
le
Conseil
Communaulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
28
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILEE
- Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Phiippe
BARITEAU)
- Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
Hervé
GAILDRAT)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)]
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
[a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Matthieu
CADOT
-
Barbara
GAUTIER
a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Sylvie
PLAIRE
[a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)}
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenis: Éric
GUINOKEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Martine
LLEU
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:1
Q
JU,
204
10 juillet 2024
n°: 017-200041614-202407 16-2024 07_05-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publicalion
sur
le
site
Internet :
10 juillel 2024
2 2 JUIL. 2024
= AR
Prefecture
017-200041614-20240716-2024
07
_O5-DE
Reçu
1e
19/07/2024
NOUVEILE
COMPOSITIONIDE-LA
COMMISSION
ENERACOAMAAEEN
AHEAIRE
AADRBILITES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
les
articles
L.
2121-27,
L.
2121-22,
E.
5211-1
etL.5211-40-1,
Vu
l'avis
favorable
au
bureau
communautaire
du
2 juillet 2024,
Vu
les délibérations
n° 2020-07-01
et 2020-07-04
du
Conseil
Communautaire
du
16 juiliet 2020
portant
installation
du
Conseil
et élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2020-07-06
du
Conseil
Communautaire
du
16
juillet
2020
portant
élection
des
vice-présidents,
Vu
la délibération
2020-07-42
du
Conseil
Communautaire
du
28 juillet 2020
portant
création
de
la
commission
« mobilités
»,
Vules
délibérations
n°2021-03-09
du
16
mars
2021,
n°2021-10-12
du
19
octobre
2021,
n°2023-
01-07
du
31
janvier
2023
et
n°2023-10-20
du
17
octobre
2023
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
« mobilités
»,
Vu
l'arrêté
n°2023A13
du
23
novembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signaiure
à
Madame
Christelle
GRAS$SO
en
qualité
de
conseillère
déléguée
en
charge
de
la
potitique
mobilité,
Considérant
que
Madame
Christelle
GRASSO
a
reçu,
parmi
ses
délégations
de
fonctions,
celle
lui
attribuant
la
gestion
et
ie
bon
fonctionnement
de
commissions
dont
la
commission
mobilités,
et
de
groupes
de
travail
ad-hoc,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jérôme
FAUCILLON
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Le
Thou.
Considérant
que
Monsieur
Jérôme
FAUCIILON
était
membre
de
la
commission
extracommunautaire
« mobilités
» av
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Madame
Christelle
GRASSO
Vice-Présidente
en
charge
des
mobilités,
propose
d'une
part,
de
désigner
au
sein
de
cette
commission,
Monsieur
Jacky
LUCAS,
élu
de
la
commune
de
Le
Thou
et
remplaçant
de
Monsieur
Jérôme
FAUCILLON
qui
a
fait
part
de
sa
candidature
pour
intégrer
cefte
commission
extracommunautaire,
-__
d'auire
part,
d'intégrer
de
droit
cette
commission
en
qualité
de
conseillère
déléguée
en
charge
de
la
politique
mobilité,
Rappel
de
la composition
de
la
commission
:
Elus
communautaires
Monsieur
François
PELLETIER
{Aigrefeuille
d'Aunis)}
Madame
Marie-France
MORANT
{Aigrefeuille
d'Aunis)
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
{Ballon)
Madame
Micheline
BERNARD
{Forges}
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN
{Genouillé)
Monsieur
David
CHAMARD
{Marsais}
Monsieur
Bruno
CALMONT
{Saint
Mardi
Monsieur
Didier
BARREAU
{Saint
Saturnin
du
Bois}
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
{Surgères]
Madame
Caïherine
DESPREZ
{Surgères]
Monsieur
Christian
BRUNIER
{Le
Thouj
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
{Genouillé) AR
Prefecture
017-200041614-20240716-2024
07
_05-DE
Reçu
le
19/07/2024
Elus
municipaux
Madame
Emilie
DOUET
Monsieur
Gilbert
BERNARD
Madame
Lucile
RICHARD
Monsieur
Julien
CEYRAL
{Ballon) {Forges} (Marsais} {Saint
Pierre
d'Armily}
Monsieur-Jérême-FAUGILON
{je Thoul
Madame
Véronique
FRANCHET
{Virson)
Monsieur
Eric
SAMME
Monsieur
Berend
KAMP
{Landrais] {Saint
Pierre
La
Nouej
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extériéurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
voie
à
bulletins
secrets. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Et
Monsieur
Jacky
LUCAS,
membre
de
la
Commission
Extracommunautaire
« mobilités
»,
-
Approuve
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Extracommunautaire
« mobilités
»
comme
sUif :
-
Elus
communautaires
-
Madame
Christelle
GRASSO
{Landrais)
-
Monsieur
François
PELLETIER
{Aïgrefeuille
d'Aunis)]
-
Madame
Marie-France
MORANT
{Aigrefeuille
d'Aunis]
-__
Monsieur
Emmanuel
JOBIN
{Ballon}
- __
Madame
Micheline
BERNARD
(Forges)
-
Monsieur
Jean-Michel
SOUSSIN
{Genouillé)
-
Monsieur
David
CHAMARD
[Marsais]
- _
Monsieur
Bruno
CAIMONT
{Saint
Mard]}
- _
Monsieur
Didier
BARREAU
{Saint
Saturnin
du
Bois}
-
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
{Surgères)
-
Madame
Catherine
DESPREZ
{Surgères}
-
Monsieur
Christian
BRUNIER
{Le
Thou}
-
Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
{Genouillé}
-
Elus municipaux
- .
Madame
Emilie
DOUET
{Ballon
-
Monsieur
Gilbert
BERNARD
{Forges)
-
Madame
Lucile
RICHARD
{Marsais}
-
Monsieur
Julien
CEYRAL
{Saint
Pierre
d'Amilly]
-
Monsieur
Jacky
LUCAS
{Le
Thou)
- _
Madame
Véronique
FRANCHET
{Virson)
-
Monsieur
Eric
SAMME
{Landrais]
-
Monsieur
Berend
KAMP
{Saint
Pierre
La
Noue} AR
Prefectuüure
017-200041614-20240716-2024
07
05-DE
Reçu
le
19/07/2024
- _
Autorise
Monsieur
le
Présicient
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administrafif,
echnique
et financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
17 juillet 2024
Le
Présia
Le
secréfaire
de
séance
\
Jean
ca
RIOUX
Jean-Mich&f
SOUSSIN
Délais
et vds
de
recours
Ÿ
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le TiBunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peul
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
clioyens
à
l'adresse
sulvante:
www.telerecours.fr,
La
délibérolion
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.