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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 10 Annexe Convention de soutien a lingenierie avec le departement17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 10 Annexe Convention de soutien a lingenierie avec le departement17)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Assurance,
AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
10-DE
Reçu
le
30/05/2023
CONVENTIQREBREEAERIE
AELOISPOISIPIENE
SOHITIED!
L'INGENIERIE
DES
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
(PVD)
ENTRE Le
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME,
représenté
par
sa
Présidente,
Mme
Sylvie
MARCILLY
en
application
de
la
délibération
n°
101
du
1° juillet
2021
de
l'Assemblée
Départementale
portant
élection
de
la
Présidente
du
Département
et
de
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
24
mars
2023,
-
d'une
part,
désigné
ci-après
: le
Département,
ET La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
représentée
par
son
Président,
M.
Jean
GORIOUX,
en
application
de
la
délibération
du
portant
élection
du
Président,
et
en
application
de
la
délibération
du
.…................................ ;
-
d'autre
part,
désigné(e)
ci-après
:
le
bénéficiaire,
PREAMBULE «
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
est
un
programme
national
d'appui
à
la
redynamisation
des
petites
villes
rurales
présentant
des
signes
de
vuinérabilité.
Le
programme
articule
des
moyens
locaux
et
nationaux,
pour
permettre
aux
petites
villes
de
se
doter
d'un
projet
global
de
revitalisation
et
de
le
piloter
sur
la
durée
du
mandat.
I associe
des
ressources
proposées
par
les
partenaires
du
programme
dans
une
démarche
pluridisciplinaire
autour
de
trois
axes
d'intervention
:
-
un
appui
fort
en
ingénierie,
-
des
outils
et
expertises
sectorielles,
-
la
mise
en
réseau.
Dans
ce
cadre,
la
Banque
des
Territoires
mobilise
200
M€
sur
6
ans
destinés
à
financer
l'expertise
et
l'ingénierie
des
moyens
de
redynamisation.
En
Charente-Maritime,
20
Communes
ont
été
choisies
en
tant
que
«
Petites
Villes
de
Demain
». La
Banque
des
Territoires
consacre
un
budget
au
financement
des
études
des
PVD.
Elle
a
sollicité
en
tant
qu'opérateur,
à
qui
elle
a
prévu
de
confier
ce
budget,
le
Département
et
la
Région.
17
Communes
sont
suivies
dans
ce
cadre
par
le
Département
et
3
par
la
Région.
Pour
permettre
aux
bénéficiaires
du
Programme
PVD
d'accéder
aux
appuis
de
la
Banque
des
Territoires,
le
Département
a
conclu
avec
elle,
le
23
juin
2021,
un
partenariat
opérationnel.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
solidarité
territoriale,
le
Département
intervient
en
abondement
du
dispositif
de
la
Banque
des
Territoires
(délibération
n°
205
du
26
mars
2021). AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
10-DE
Reçu
le
30/05/2023
Enfin,
lei
ui
le
souhaitent
des
jours
de
conseil
pouvant
être
cofinancés
par
la
Banque
des
Territoires
et
les
abondements
départementaux.
Le
bénéficiaire
a
sollicité
le
concours
du
Département
pour
la
réalisation
d'une
étude
intitulée:
Projet
de
rénovation
et
d’agrandissement
du
bâtiment
abritant
le
cinéma
«
Le
Palace
»
à
Surgères.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
les
modalités
pratiques
et financières
de:
-
la
réalisation
d'une
étude
Projet
de
rénovation
et
d’agrandissement
du
bâtiment
abritant
le cinéma
«
Le
Palace
»
à
Surgères
»,
-__
l'octroi
du
cofinancement
de
la
Banque
des
Territoires
et
de
l'abondement
du
Département
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
pour
la
réalisation
de
l'étude.
Objet
de
l'étude
:
dans
le
cadre
de
son
projet
de
revitalisation
du
territoire
«
Renforcer
et
diversifier
l'offre
culturelle
»,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
souhaite
engager
une
étude
de
faisabilité
pour
son
projet
de
rénovation
et
d’agrandissement
du
bâtiment
abritant
le cinéma
«
Le
Palace
»
sur
la
Commune
de
Surgères
afin
de
déterminer
le coût,
l'aménagement
possible
du
site
ainsi
que
le
calendrier
à
suivre.
Le
coût
estimatif
de
l'étude
est
de
39
060
€
TTC.
ARTICLE
2 —
Modalité
de
lancement
de
l’étude
1/
Après
échange
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
la
SEMDAS
afin
de
bien
définir
le(s)
besoin(s)
d'étude(s),
la
SEMDAS
a
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
un
devis
fixant
le type
d'étude,
l'objet,
le
nombre
de
jours
nécessaires
et
le
prix,
2/
La
Banque
des
Territoires
a
arrêté
son
taux
d'intervention
à
50
%.
Le
Département
abonde
de
30
%,
3/
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
pris
note
du
montant
de
son
reste
à
charge
et
a
validé
son
besoin
d'étude,
A!
Le
Département
a
émis
un
bon
de
commande
correspondant
au
devis
auprès
de
la
SEMDAS
et
s'acquittera
de
la
facture,
5/
Le
Département
procédera
au
recouvrement
du
reste
à
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud à
livraison
de
l’étude.
ARTICLE
3
—
Montant
et
modalités
de
versement
du
cofinancement
2.1
—
Montant
du
cofinancement
En
application
du
règlement,
le
montant
total
maximal
du
financement
attribué
par
le Département
au
bénéficiaire
pour
cette
opération
s'élève
à
80
%
du
coût
total
TTC
de
l'étude,
soit
31
248
€
au
maximum,
(50
%
Banque
des
Territoires
abondé
de
30
%
par
le
Département)
: AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
10-DE
Reçu
le
30/05/2023
Maître
d'ouvrage
rorrireneeret tee
bmmunes
Aunis
Sud
Intitulé
de
opération :
Etude
de
faisabilité
pour
la
rénovation
et
d'agrandissement
du
bâtiment
abritant
le
cinéma
«
Le
Palace
»
à
Surgères
Prestataire :
SEMDAS
Plan
de
financement
TTC
: 39
060
€
(autofinancement)
Banque
des
Territoires
19
530
€
(50
%)
Département
11
718€
(30
%)
CDC
AUNIS
SUD/Commune
de
Surgères
7 812€
(20
%)
TOTAL
TTC
39
060
€
(100
%)
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
s'engage :
1°)
à
participer
à
hauteur
de
20
%
du
coût
des
études,
soit
un
montant
de
7 812€,
2°)
à
inscrire
en
temps
utile
dans
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
de
la
part
des
dépenses
qui
lui
incombe,
3°}
à
verser
ces
sommes
dans
un
délai
de
trente
jours
suivant
la
réception
de
la
demande
de
règlement
adressée
par
le
Département,
ARTICLE
4 —
Obligations
du
bénéficiaire
- Communication
Le
bénéficiaire
s'engage
à faire
mention
en
permanence
et
pendant
toute
la durée
de
la
convention,
de
l'aide
financière
apportée
par
le
Département
de
ta
Charente-Maritime
et
la
Banque
des
Territoires
sur
tous
les
supports
de
communication
ayant
un
rapport
direct
avec
l’objet
de
la
subvention
(éditions,
expositions,
invitations,
dossiers
de
presse,
supports
multimédias,
etc.).
ARTICLE
5 —
Responsabilité
—- Assurances
Les
activités
du
bénéficiaire
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
11 doit
avoir
souscrit
tout
contrat
d'assurance
de
façon
à
ce
que
le
Département
ne
puisse
pas
être
inquiété
ou
sa
responsabilité
recherchée.
ARTICLE
6 —
Suivi
d'activité
par
le
Département
Le
Département
pourra
procéder
à
tout
contrôle
ou
investigation
qu'il
jugera
utile
tant
directement
que
par
des
personnes
où
organismes
mandatés
par
lui
pour
s'assurer
du
respect
des
engagements
par
le
bénéficiaire
vis-à-vis
du
Département.
ARTICLE
7 —
Obligations
diverses
—
Impôts
et
taxes
Le
bénéficiaire
se
conformera
aux
prescriptions
législatives
et
règlementaires
qui
lui
incombent.
En
outre,
le
bénéficiaire
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
taxes
et
redevances
présentes
ou
futures
constituant
ses
obligations
fiscales
de
telle
sorte
que
le
Département
ne
puisse
être
recherché
ou
inquiété
en
aucune
façon
à
ce
sujet. AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
10-DE
Reçu
le
30/05/2023
ARTICLES
ENT
DES ÉSETETT EEE EUÉ RE
ennnrmnnnmmemmmmmmne
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
la
période
de
l'octroi
de
l'aide
et
au
contrôle
de
son
utilisation.
ARTICLE
9 —
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
Parties
de
l'une
des
quelconques
dispositions
prévues
aux
présentes,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
Partie,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
ARTICLE
10
—
Avenants
Les
modifications
de
la
présente
convention
feront
l’objet
d'avenants
qui
seront
soumis
aux
assemblées
délibérantes
des
parties.
ARTICLE
11
—
Règlement
des
différends
Si
des
difficultés
devaient
subsister
à l’occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
Parties
se
concerteront
en
vue
de
parvenir
à
une
solution
à
l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le tribunal
administratif
compétent
sera
saisi.
À
La
Rochelle,
le
La
Présidente
du
Département
Le
Président
de
la
Communauté
de
de
la
Charente-Maritime,
Communes
Aunis
Sud