Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11.02.2022
Procès Verbal - PV CM 24.03.2025
Compte-Rendu - CR CM 11.04.2019
Procès Verbal - PV CM 21.03.2024
Procès Verbal - PV CM 30.03.2023copie
Procès Verbal - PV CM 08.04.2021
Procès Verbal - PV CM 28.03.2022
Procès Verbal - PV CM 17.12.2020
Procès Verbal - PV CM 13.04.2026
Conseil Municipal - 11.04.2019
Procès Verbal - PV CM 11.04.2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.04.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
— }
Bassussarry ex
Ongi
Etorri
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
-
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 5
avril
2019,
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU
(arrivé
à
18h25),
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY. Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE
(arrivée
à
18h20),
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés
: Mme
Annie
UHALDEBORDE,
Mme
Emmanuelle
DALLET,
Mme
Valérie
RECART
(pouvoir
à Mme
BONZON),
M.
Michel
GONY,
M.
Pierre
SORHAITS
(pouvoir
à Mme
VIGIER).
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Avant
de
démarrer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
d’observer
une
minute
de
séance
en
l’honneur
du
Père
Jean
IRASTORZA.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00.
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
MARS
2019
Pour :
12
(dont
1 pouvoir)
L
.
Abstention
:
2 (dont
1 pouvoir)
n
Adopté
à la Majorité
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits
Contre
:
0
ORDRE
DU
JOUR :
>
FINANCES : Rapporteur
: M.
Claude
YAOUANC
1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
—
Budget
Général
:
PV
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
1 sur
8 Pour :
14
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
ne
Adopté
à l'unanimité
Contre :
0
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
—
Budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf
:
Pour :
14
(dont
2
pouvoirs)
.
Abstention
:
0
+
Adopté
à
l’Unanimité
Contre :
0
3.
Approbation
du
Compte
de
gestion
2018
—
Budget
annexe
du
lotissement
Ur
Geldi
:
Pour :
14
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
+
Adopté
à
l’Unanimité
Contre :
0
4.
Approbation
du
Compte
de
gestion
2018
—
Budget
annexe
du
Lotissement
Igeldia
:
Pour :
14
(dont
2 pouvoirs)
:
Abstention :
0
+
Adopté
à l’Unanimité
Contre
:
0
5.
Approbation
du
Compte
de
gestion
2018
—
Budget
annexe
du
Cimetière
:
Pour
:
14
(dont
2 pouvoirs)
h
Abstention :
0
md
Adopté
à
l’Unanimité
Contre :
0
6.
Approbation
du
Compte
de
gestion
2018
—
Budget
annexe
du
CLSH
:
Pour
:
14
(dont
2 pouvoirs)
h
Abstention :
0
nu
Adopté
à
l’Unanimité
Contre :
0
7.
Election
du
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
:
Pour :
14
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
D M. Claude
YAOUANC
est
élu
Président
de
séance
à
l’unanimité.
Contre :
0
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle
le temps
du
vote
des
comptes
administratifs.
8.
Compte
administratif
2018
—
Budget
général
:
Pour
:
13
(dont
2 pouvoirs)
h
.
Abstention
:
0
né
Adopté
à
l’Unanimité
Contre :
0
PV
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
2 sur
8 9.
Compte
administratif
2018
—
Budget
annexe
du
lotissement
du
Golf:
Pour
:
13
(dont
2 pouvoirs)
L
_
Abstention
:
0
+
Adopté
à l’'Unanimité
Contre :
0
10.
Compte
administratif
2018
—
Budget
annexe
du
lotissement
Ur
Geldi
:
Pour :
13
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
ne
Adopté
à
l’Unanimité
Contre :
0
11.
Compte
administratif
2018
—
Budget
annexe
du
lotissement Igeldia
:
Pour :
11
(dont
1 pouvoir)
h
_.
Abstention :
2 (Mme Vigier & M. Sorhaits)
7
Adopté à la Majorité
Contre :
0
12.
Compte
administratif
2018
—
Budget
annexe
du
Cimetière
:
Pour :
13
(dont
2 pouvoirs)
h
_
Abstention :
0
+
Adopté
à
l’Unanimité
Contre
:
0
13.
Compte
administratif
2018
—
Budget
annexe
du
lotissement
du
CLSH
:
Pour :
13
(dont
2 pouvoirs)
Abstention
:
0
md
Adopté
à
l’Unanimité
Contre
:
0
Arrivée
de
Mme
Sophie
DELETTRE
à
18h20
14.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2018
—
Budget
général :
Pour
:
13
(dont
1 pouvoir)
h
Abstention
:
2 (Mme
Vigier &
M.
Sorhaits)
Adopté
à la Majorité
Contre
:
0
15.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
—
Budget
annexe
du
lotissement
du
Golf
:
Pour
:
15
(dont
2 pouvoirs)
.
Abstention :
0
+
Adopté
à
l’Unanimité
Contre :
0
Arrivée de M. Philippe BIGOTEAU
à 18h25
PV
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
-
Page
3 sur
8 Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la
note
de
présentation
du
budget
2019,
qui
a
été
envoyée
aux
conseillers
avec
la
convocation,
avant
de
procéder
au
vote
du
budget.
M.
Yaouanc
en
explique
les
grandes
lignes.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
M.
Richard
PIERRE,
mis
à
disposition
de
la
Mairie
de
Mouguerre
depuis
le
1”
juillet
2018,
devrait
être
embauché
définitivement
par
cette
dernière
à
compter
du
1°
juillet
2019.
Monsieur
Le
Maire
donne
une
explication
sur
l’enveloppe
de
300
000€
prévue
en
section
d’investissement,
qui
permettra
d'avancer
sur
la
lutte
contre
les
inondations,
sans
attendre
la
GEMAPL,
qui
n’interviendra
pas
avant
2-3
ans.
-
Question
de
Mme
Vigier
: Ou'entendez-vous
par
« pas
de
GEMAPI
avant
2-3
ans
?
»
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire :
C’est
une
délégation
demandée
aux
agglomérations.
Cela
prévoit
toute
la
lutte
contre
les
eaux,
y
compris
la
mer.
Au
niveau
des
syndicats
(Nive
maritime
et
bassin
versant
de
la
Nive),
c’était
plus
des
actions
à
la
marge,
des
eaux
de
ruissellement.
Que
là,
on
est
vraiment
sur
la
totalité
des
eaux
pluviales. C’est
un
dossier
très
lourd,
qu’il
faut
prendre
le
temps
de
monter.
On
ne
peut
pas
déclarer
de
suite
la
GEMAPT.
La
CAPB
va
devoir
préciser
les
territoires
inondables
au
préalable.
Cela
va
donc
prendre
du
temps.
-
Mme
Vigier:
Ce
sont
les
services
spécialisés
de
la
CAPB
qui
vont
étudier
les
plans
et
les
financements
à
mettre
en
place
?
Monsieur
Le
Maire
:
Oui,
tout
ce
qu’il
y
a
lieu
de
faire.
Cela
sera
certainement
phasé
en
fonction
des
priorités.
La
CAPB
n’a
donc
pas
aujourd’hui
pour
mission
de
réagir
à
du
ponctuel.
C’est
la
raison
pour
laquelle
j’avais
rencontré
les
services
de
la
CAPB
dès
le
mois
d’août,
pour
obtenir
une
délégation
et
pouvoir
réagir
au
plus
vite.
Aujourd’hui
nous
travaillons
sur
la
convention
à passer
avec
la
CAPB,
qui
sera
regardée
de
près
par
les
services
de
l’Etat.
Cependant,
Monsieur
Le
Préfet
nous
avait
confirmé
son
soutien
sur
ce
sujet.
-
Mme
Vigier
: Pourquoi
la
mise
en
place
par
la
CAPB
est
si
longue
?
Réponse
de
Francis
Davril
:
Parce
qu’il
y
a tout
d’abord
les
phases
de
diagnostics
à faire
sur
tout
le
territoire
de
la
CAPB,
puis
les
priorités
à
donner,
et
les
études
à
mettre
en
place.
C’est
à partir
de
là que
les
actions
seront
mises
en
place.
Monsieur
Le
Maire :
La
mise
en
place
de
la
CAPB
s’est
faite
en
2
ans
contre
12
ans
environ
pour
les
Départements,
ce
qui
explique
en
partie
la
latence.
Néanmoins,
Bassussarry
n’a
pas
attendu
que
la
CAPB
avance,
des
pré-
études,
des
relevés
de
terrains
ont
déjà
été
réalisés
et
sont
encore
en
cours.
Nous
n’avons
donc
pas
pris
de
retard
sur
ce
sujet.
Aujourd’hui,
il
faut
finaliser
la
convention
et
cela
prend
un
peu
de
temps.
De
plus,
nous
avions
l’habitude
de
lutter
contre
la
montée
des
eaux
de
la
Nive,
mais
aujourd’hui,
il
faut
lutter
contre
des
précipitations
de
plus
en
plus
brutales,
ce
qui
est
un
élément
nouveau.
PV
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
4 sur
8 -
Question
de
Mme
Vigier
concernant
le
chemin
piétonnier
et
le
parking
à
proximité
de
la
Nive pour
faciliter
l'accès
et
le stationnement
près
du
chemin
de
Halage
:
C'est
ce
qui
devait
être
fait
il v a
plusieurs
années
par
le
syndicat
?
Monsieur
Le
Maire
: non
ce
n’est
pas
le
même
projet.
Celui
dont
vous
parlez
était
prévu
en
bas
du
chemin
de
l’Aviation,
avec
un
parking
et
des
sanitaires.
Mais
en
raison
des
problèmes
rencontrés,
il
avait
été
abandonné.
16.
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
:
Pour
:
16
(dont
2 pouvoirs)
Abstention :
0
mn
Adopté
à
l’Unanimité
Contre :
0
17,
Vote
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2019
:
1)
Budget
général
:
- Section
de
fonctionnement
: vote
au
niveau
de
la section
et du
chapitre.
n
Recettes :
"Dépenses:
Ÿ
013
: adopté
à l'unanimité
Ÿ
011
: adopté
à la Majorité
Ÿ
70
: adopté
à l'unanimité
(2 abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
73
: adopté
à l'unanimité
Ÿ_
012
: adopté
à la Majorité
Ÿ
74
: adopté
à
l'unanimité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
75:
adopté
à l'unanimité
065
: adopté
à la majorité
Ÿ
76:
adopté
à l'unanimité
(2 abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
002
: adopté
à l'unanimité
066
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
067
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ”_
042
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
022
: adopté
à l'Unanimité
Ÿ_
023
: adopté
à la majorité
(2 abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Votes
: 16
Votes
: 16
Pour:
16
(dont
2 pouvoirs)
Pour:
14
(dont
1 pouvoir)
Contre
: 0
Abstention
: 2 (Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
adopté
à l’Unanimité
adopté
à la majorité
- Section
d’investissement
: vote
au
niveau
de
la section
et
du
chapitre
"Recettes :
"
Dépenses:
Ÿ
10 : adopté
à la majorité
Ÿ
001
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ”_
040
: adopté
à la majorité
Ÿ
13:
adopté
à la majorité
(2 abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
PV
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
5 sur
8 Ÿ _
041
: adopté
à la majorité
(2 abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
13
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
21
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
24
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
27:
adopté
à la majorité
(2 abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Votes
: 14
Pour:
12
(dont
1 pouvoir)
Abstention
: 2 (Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
adopté
à la Majorité
Ÿ
16:
adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
20
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
21
: adopté
à la majorité
(2 abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Ÿ
23
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
041
: adopté
à la majorité
(2
abstentions
Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
Votes
: 18
Pour:
16
(dont
3 pouvoirs)
Abstention
: 2
{Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
adopté
à la Majorité
2)
BA
Cimetière :
- Section
de
fonctionnement :
"
Recettes :
Votes
: 16
Pour:
16
(dont
2
pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
- Section
d’investissement :
“
Recettes :
Votes
: 16
Pour
:
16
(dont
2
pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
3)
BA
CLSH
:
- Section
de
fonctionnement :
“
Recettes :
Votes:
16
Pour:
16
(dont
2 pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
4)
BA
Lotissement
du
Golf
:
- Section
de
fonctionnement
:
"
Recettes :
Votes
: 16
Pour:
16
(dont
2 pouvoirs)
Dépenses
:
Votes
: 16 16
(dont
2 pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
Dépenses
:
Votes
: 16 16
(dont
2
pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
)p
Dépenses
:
Votes
: 16 16
(dont
2
pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
Dépenses :
Votes
: 16 16
(dont
2 pouvoirs)
PV
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
6 sur
8 adopté
à l’unanimité
- Section
d'investissement :
“Recettes : Votes
:
16
Pour:
16
(dont
2 pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
5)
BA
Lotissement
Ur
Geldi :
- Section
de
fonctionnement :
"
Recettes :
Votes
: 16
Pour:
16
(dont
2
pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
6)
BA
Lotissement
Igeldia
:
——————
——
© ———
2°
——
- Section
de
fonctionnement :
”
Recettes :
Votes
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
14
(dont
1 pouvoir)
Abstention
: 2
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
adopté
à la majorité
- Section
d’investissement
:
“
Recettes :
Votes
: 16
(dont
2 pouvoirs)
Pour:
14
(dont
1 pouvoir)
Abstention
: 2
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
adopté
à la majorité
7)
BA
Cantine
scolaire
:
- Section
de
fonctionnement :
s
Recettes
:
Votes
: 16
Pour
:
16
(dont
2
pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
adopté
à
l’unanimité
"
Dépenses
:
Votes
: 16
Pour
:
16
(dont
2
pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
“"
Dépenses :
Votes
: 16
Pour:
16
(dont
2
pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
“
Dépenses :
Votes
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Pour
:
14
(dont
1 pouvoir)
Abstention
: 2
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
adopté
à la majorité
"
Dépenses :
Votes
: 16
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
14
(dont
1 pouvoir)
Abstention
: 2
(Mme
Vigier
&
M.
Sorhaits)
adopté
à la majorité
“
Dépenses :
Votes
: 16
Pour:
16
(dont
2 pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
PV
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
7 sur
8 - Section
d'investissement :
"
Recettes :
"
Dépenses :
Votes
: 16
Votes
: 16
Pour
:
16
(dont
2 pouvoirs)
Pour:
16
(dont
2 pouvoirs)
adopté
à l’unanimité
adopté
à l’unanimité
Conclusion
de
Monsieur
Le
Maire :
C’est
le
dernier
budget
dans
le cadre
de
ce
mandat.
C’est
un
budget
qui
se présente
sous
de
bonnes
augures,
et surtout, je
le rappelle,
Bassussarry
connaît
une
situation
financière
hors
du
commun.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à
19h25.
Fait
à Bassussarry,
le
19
avril
2019.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
PV
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
8 sur
8