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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywk0
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywtscm5k0nfar8sic6p7zp ca 2018 signe budget general ccbg
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywtscm5k0nfar8sic6p7zp ca 2018 signe budget general ccbg)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COM COM BEARN DES GAVES
Numéro SIRET : 20006728800015
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET COM COM BEARN DES GAVES
ANNEE 2018 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
SOMMAIRE
Pages
|. Informations générales
3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du compte administratif
5 Il. Présentation générale du compte administratif
5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1 - Batance générale du compte administratif - Dépenses
9-10 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
11 Ill. Vote du compte administratif
11-13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
14-15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16-17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18-19 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20-25 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
À - Eléments du bilan X
26 A1 - Présentation croisée par fonction X
26-28 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
29-31 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
32 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
33-38 ÀA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
39-40 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
41 À2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
42 À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
43-44 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
45 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
46 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
46 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
47 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
47-48 A4 - Etat des provisions X
48 A5 - Etalement des provisions X
49 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
50-51 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - X
Fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - X
Investissement
52-53 À7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
54-55 À7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
56-57 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
58 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
59 A8 - Etat des charges transiérées X
60 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
61-62 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
62 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
63 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
65 A11 - Etat des travaux en régie X
66 A2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
67-68 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
69 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
70 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
Page 1 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
70 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
70 B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
71 B1.6 - Etat des engagements reçus X
72-73 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
74 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
74 B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
74-75 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
76-79 C1.1 - Etat du personnel X
80 C1.2 - Actions de formation des élus X
81 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
82 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou X
l'établissement
82 C3.2 - Liste des établissements publics créés x
82-83 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
83 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
84-86 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
88 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
89 D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
| 2 | 0 Lo jo [ [7 [2 [e [8 | COM COM BEARN DES GAVES COMPTE
CA 2018 ADMINISTRATIF
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18 465
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du
(population DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier habitants de la strate
4 750 968,00 0,00 241,98 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 377,33 1 107,00
2 Produits des impositions directes/population 212,59 567,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 416,54 1 299,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 89,24 247,00
5 Encours de dette/population 290,36 931,00
6 DGF/population 43,54 190,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,3123 0,5880
8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,9744 0,9230
9 Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 0,2142 0,1900
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,6970 0,7200
Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et Valeurs Moyennes
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2) nationales de la
strate (3)
1 Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement
2 Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement
3 Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut
5 Encours de dette
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) l s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartäion de la DGF de l'exercice
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
@) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprer
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios pré respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause urbaine, d' 1.) et les sources d'où sant tirées Îles informati (statistiques de la direction générale dés collectivités locales ou dé la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état ll B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e
la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement".
lil - Les provisions sont :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
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CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 7 710 529,34 | G 7 841 839,31
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2 461 484,03 | H 2 933 969,55
+ +
REPORTS Fonctionnement (0 : c | 498 617,51
DELIEXERCICE Report en section = D J
N-1 d'investissement (001) SIEMSS ES
TOTAL (réalisations + reports) AD CD 10 172 013,37 | _ G+HI+J 12 187 621,86
RESTES A Section de fonctionnement E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 136 153,00 | L 21 701,00
N+1 (1) SE TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 2 E+F 136 153,00 | _ KaL 21 701,00
Section de fonctionnement | _, 0. 7710529,84 | uk 8 340 456,82
RESULTAT : L : CUMULE Section d'investissement .. 2597 637,03 | 3 868 866,04
TOTAL CUMULE = AtB+C+DIE+F 10 308 166,37 | _ CH RL 12 209 322,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
l'Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 136 153,00 L 21 701,00
102 CRECHE INTERCOMMUNALE SALIES 15 428,00 21 701,00
103 COLLECTE DES DECHETS 11 065,00
204 Subventions d'équipement versées 75 073,00
21 Immobilisations corporelles 24 587,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachée:
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre €
non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 5 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Restes à Crédits
(BP +DM+ Mandats Charges ._ annulés
RAR N-1) émis rattachées FSlber au 31/12
011 Charges à caractère général 1 601 154,00 1 588 845,96 11 731,83 576,21
012 Charges de personnel et frais assimilé 2 176 390,00 2 174 996,55 1 300,00 93,45
014 Atténuations de produits 1 681 872,00 1 620 893,76 5 146,00 55 832,24
65 Autres charges de gestion courante 1 473 542,00 1 419 681,96 12 000,00 41 860,04
Total des dépenses de gestion courante 6 932 958,00 6 804 418,23 30 177,83 0,00 98 361,94
66 Charges financières 143 296,00 109 447,19 32 085,49 1 763,32
67 Charges exceptionnelles 2 100,00 1 218,60 881,40
68 (Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 386 096,00
Total des dépenses réelles de fonct. 7 464 450,00 6 915 084,02 62 263,32 0,00 101 006,66
023 (Virement à la section d'investissement ( 146 336,00
042 @)Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 485 590,00 733 182,00 -247 592,00
043 ()|Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 631 926,00 733 182,00 0,00 0,00 -247 592,00
TOTAL 8 096 376,00 7 648 266,02 62 263,32 0,00 -146 585,34
Pour information (8)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Restes à Crédits
(BP +DM+ Titres Produits se annulés
RAR N-1) émis rattachés se au 31/12
013 Atténuations de charges 77 520,00 65 122,79 12 397,21
70 Produits des services, domaine et vent 676 017,00 260 067,27 494 947,00 -78 997,27
73 Impôts et taxes 5 233 884,00 5 205 488,97 28 395,03
74 Dotations, subventions et participations 1 461 059,00 1 198 778,54 187 086,25 75 194,21
75 Autres produits de gestion courante 139 489,00 134 642,96 4 846,04,
Total des recettes de gestion courante 7 587 969,00 6 864 100,53 682 033,25 0,00 41 835,22
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 145 415,22 -145 415,22
78 (Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 7 587 969,00 7 009 515,75 682 033,25 0,00 -103 580,00
042 (2)|Opé. ordre transfert entre sections (2) 9 790,00 150 290,31 -140 500,31
043 ()|Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 9 790,00 150 290,31 0,00 0,00 -140 500,31
TOTAL 7 597 759,00 7 159 806,06 682 033,25 0,00 -244 080,31
Pour information 6)
R 002 Excédent 498 617,51
de fonctionnement reporté de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1} émis au 31H12 annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 1 680,00 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées 218 303,00 47 751,66 75 073,00 95 478,34
21 Immobilisations corporelles 218 499,00 190 857,46 24 587,00 3 054,54
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 410 234,00 143 691,52 266 542,48
Total des opérations d'équipement 1 668 923,00 1 301 968,07 26 493,00 340 461,93
otal des dépenses d'équipement 2 517 639,00 4 685 948,71 126 153,00 705 537,29
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 1 458 475,00 527 443,02 931 031,98
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 168 925,00 97 801,99 10 000,00 61 123,01
020 Dépenses imprévues 37 210,00
Total des dépenses financières 1 664 610,00 625 245,01 10 000,00 992 154,99
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 4 182 249,00 2 311 193,72 136 153,00 1 697 692,28
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 9 790,00 150 290,31 -140 500,31
641 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 9 790,00 150 290,31 0,00 -140 500,31
[TOTAL 4 192 039,00 2 461 484,03 136 153,00 1 557 191,97
Pour information
D 001 0,00
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits Chep. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 883 571,00 802 614,62 21 701,00 59 255,38
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 700 574,00 690 000,00 10 574,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 584 145,00 1 492 614,62 21 701,00 69 829,38
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 527 791,00 423 803,00 103 988,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 195 868,00 195 867,50 0,50
138 Autres subv. d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 138 794,00 88 502,43 50 291,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 201 199,00
Total des recettes financières 1 063 652,00 708 172,93 0,00 154 280,07
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest, 2 647 797,00 2 200 787,55 21 701,00 224 109,45
021 Virement de la section de fonctionnement 146 336,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 485 590,00 733 182,00 -247 692,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 631 926,00 733 182,00 0,00 -247 592,00
TOTAL 3 279 723,00 2 933 969,55 21 701,00 -23 482,55
Pour information
R 001 913 195,49
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1-Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2) 011 Charges à caractère général 1 600 577,79
1 600 577,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 176 296,55 2 176 296,55
014 Atténuations de produits 1 626 039,76 1 626 039,76
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 1 431 681,96 1 431 681,96
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 141 532,68 141 532,68
67 Charges exceptionnelles 4 218,60 280 500,00 281 718,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires 452 682,00 452 682,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 6 977 347,34 733 182,00 7 710 529,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 on
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 527 443,02 527 443,02
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
Total des opérations d'équipement 1 301 968,07 1 301 968,07
19 Différences sur réalisations d'immobilisations (5) 140 500,00 140 500,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 680,00 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées 47 751,66 47 751,66
21 Immobilisations corporelles (6) 190 857,46 9 790,31 200 647,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |(
23 immobilisations en cours (6) 143 691,52 143 691,52
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 97 801,99 97 801,99
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation (5)
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 2 311 193,72 150 290,31 2 461 484,03
Pour information
D 901 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 on
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2018
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2 - Titres émis (y compris sur Îles restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) {2)
013 Atténuations de charges 65 122,79 65 122,79
60 Achats et variations des stocks (3)
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 755 014,27 755 014,27
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie 9 790,31 9 790,31
73 Impôts et taxes 5 205 488,97 5 205 488,97
74 Dotations, subventions et participations 1 385 864,79 1 385 864,79
75 Autres produits de gestion courante 134 642,96 134 642,96
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels 145 415,22 140 500,00 285 915,22
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 7 691 549,00 150 290,31 7 841 839,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 FEAT
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 423 803,00 423 803,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 195 867,50 195 867,50
13 Subventions d'investissement reçues 802 614,62 802 614,62
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 690 000,00 690 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6) 280 500,00 280 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 88 502,43 88 502,43
28 Amortissements des immobilisations 452 682,00 452 682,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (à)
39 Provisions pour dépréciation (4)
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4)
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 2 200 787,55 733 182,00 2 933 969,55
Pour information 913 195.49
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ,
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CA 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2018
Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
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Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. (1) CHERE Mandats Charges Restes à proue
N-1) émis rattachées réaliser au 31/12
11 Charges à caractère général 1 601 154,00 1 588 845,96 11 731,83 576,21
6042 Achats prest.de serv.{(autres que terra 8 800,00 17 330,54 -8 530,54
60611 [Eau et assainissement 58 875,00 50 360,86 8 514,14
60612 [Energie - Electricité 99 775,00 118 343,49 -18 568,49
60613 [Chauffage urbain 26 737,00 18 712,35 8 024,65
60621 [Combustibles 14 100,00 11 829,00 2 271,00
60622 [Carburants 74 300,00 96 284,41 -21 984,41
60623 JAlimentations 2 500,00 3 913,76 -1 413,76
60624 |Produits de traitement 8 235,00 7 146,55 1 088,45
60628 Autres fournitures non stockées 400,00 7 186,69 -6 786,69
60631 |Fournitures d'entretien 10 200,00 14 964,84 -4 764,84
60632 [Fournitures de petit équipement 26 390,00 50 639,66 268,74 -24 518,40
60636 [Vêtements de travail 6 400,00 21 059,69 -14 659,69
6064 [Fournitures administratives 5 250,00 6 370,69 -1 120,69
6065 |Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 100,00 166,00 -66,00
6067 [Fournitures scolaires 1 900,00 2 520,47 -620,47
6068 Autres matières et fournitures 12 302,00 45 135,80 648,42 -33 482,22
611 Contrats de prestations de services 508 987,00 489 859,76 19 127,24
6132 [Locations immobilières 27 000,00 26 113,68 886,32
6135 Locations mobilières 41 300,00 59 311,88 -18 011,88
614 Charges locatives et de copropriété 600,00 600,00
61521 [Terrains 70 710,00 41 883,81 28 826,19
615221 [Bâtiments publics 90 053,00 48 954,04 41 098,96
615228 Autres bâtiments 5 800,00 440,00 2 821,20 2 538,80
61551 [Matériel roulant 36 500,00 65 988,85 -29 488,85
61558 JAutres biens mobiliers 41 850,00 32 602,61 9 247,39
6156 [Maintenance 16 355,00 19 339,39 1 033,47 -4 017,86
6161 [Multirisques 56 064,00 53 306,80 2 757,20
617 Etudes et recherches 20 000,00 3 312,00 3 312,00 13 376,00
6182 [Documentation générale et technique 1 500,00 1 139,00 361,00
6184 [Versements à des organismes de form 3 400,00 385,00 3 015,00
6188 Autres frais divers 38 350,00 31 748,16 6 601,84
6225 Indemnités au comptable et aux régis 1 400,00 2 097,42 -697,42
6226 |Honoraires 2 700,00 547,67 2 152,33
6227 |Frais d'actes et de contentieux 500,00 500,00
6232 |Fêtes et cérémonies 6 400,00 2 317,00 4 083,00
6236 |Catalogues et imprimés 400,00 21 359,39 3 648,00 -24 607,39
6237 [Publications 35 300,00 192,00 35 108,00
6238 [Divers 41 400,00 21 232,40 20 167,60
6247 [Transports collectifs 6 989,00 4 207,00 2 782,00
6248 [Divers 7 500,00 2 500,00 5 000,00
6251 [Voyages et déplacements 11 121,00 7111,99 4 009,01
6256 [Missions 100,00 30,00 70,00
6257 [Réceptions 8 300,00 12 478,59 -4 178,59
6261 {Frais d'affranchissement 4 500,00 2 388,43 2111,57
6262 {Frais de télécommunications 29 136,00 33 927,69 -4 791,69
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00 600,00 1 200,00
6281 [Concours divers (cotisations...) 85 098,00 85 829,40 -731,40
62875 Aux communes membres du GFP 15 732,00 19 687,00 -3 955,00
62878 |A d'autres organismes 3 900,00 -3 900,00
63512 [Taxes foncières 23 745,00 19 536,20 4 208,80
6355 [Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 100,00
6358 Autres droits 2 500,00 1 954,00 546,00 COM COM BEARN DES GAVES
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CA 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. (1) PRE Mandats Charges Restes à Sonbs N-1) émis rattachées réaliser au 31/12
637 Autres impôts taxes&vers.assimilés (a 1 700,00 1 700,00
12 Charges de personnel et frais assim 2 176 390,00 2 174 996,55 1 300,00 93,45
6218 Autres personnel extérieur 97 094,00 97 112,10 -18,10
6332 {Cotisations versées au FNAL 6 494,00 6 493,53 0,47
6336 [Cotisations au centre national et CNFP 27 176,00 27 175,59 0,41
6338 JAutres impôts,taxes&vers.assimilés sur 3 888,00 3 887,12 0,88
64111 [Rémunération principale 705 755,00 705 754,43 0,57
64112 INBI,supp. fam. de traite. & indernnité d 13 087,00 13 097,64 -10,64
64116 [Indemnités de préavis et de licenciem 990,00 989,99 0,01
64118 Autres indemnités 156 790,00 156 789,47 0,53
64131 [Rémunération 467 928,00 467 927,93 0,07
64138 Autres indemnités 55 403,00 55 402,72 0,28
64162 [Emplois d'avenir 18 154,00 18 153,99 0,01
64168 JAutres emplois d'insertion 22 347,00 22 346,90 0,10
6451 Cotisations à l'URSSAF 276 119,00 276 118,18 0,82
6453 [Cotisations aux caisses de retraite 240 174,00 240 173,30 0,70
6454 [Cotisations aux ASSEDIC 28 309,00 28 308,54 0,46
6455 [Cotisations pour assurance du personne 34 769,00 34 768,72 0,28
6456 [Versement au FNC du supplément fam 1 600,00 1 300,00 300,00
6458 [Cotisations aux organismes sociaux 2 717,00 2 716,93 0,07
6474 |Versements aux autres oeuvres socia 4 500,00 4 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 310,00 4 309,30 0,70
6488 JAutres charges 8 786,00 8 970,17 -184,17
14 Atténuations de produits 1 681 872,00 1 620 893,76 5 146,00 55 832,24
739118 JAutres reversements de fiscalité 95 000,00 33 972,76 5 146,00 55 881,24
739211 lAttributions de compensation 1 475 403,00 1 475 452,00 -49,00
739221 |FNGIR 111 469,00 111 469,00
65 Autres charges de gestion courante 1 473 542,00 1 419 681,96 12 000,00 41 860,04
651 Redevance pour concessions,brevets 6 000,00 5 010,26 989,74
6531 Indemnités 99 300,00 118 465,68 -19 165,68
6533 [Cotisations de retraite 6 700,00 6 054,72 645,28
6534 [Cotisations de sécurité sociale - part p 8 000,00 9 627,34 -1 627,34
6535 Formation 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 210 184,00 210 183,75 0,25
65548 JAutres contributions 192 710,00 151 528,97 12 000,00 29 181,03
657341 (Communes membres du GFP 9 990,00 6 107,72 3 882,28
657358 [Autres groupements 50 950,00 46 950,00 4 000,00
657361 [Caisse des écoles 250,00 -250,00
657363 |A caractère administratif 150 684,00 132 965,92 17 718,08
657364 |A caractère industriel et commercial 300 000,00 300 000,00
6574 [Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 437 024,00 432 537,60 4 486,40
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES 6 932 958,00 6 804 418,23 30 177,83 0,00 98 361,94
a) = 011 + 012 + 014 + 65
166 harges financières (b) 143 296,00 109 447,19 32 085,49 1 763,32
66111 intérêts réglés à l'échéance 139 674,00 135 316,58 4 357,42
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
IGNE de l'exercice N 28 502,00 32 085,49 -3 583,49
ICNE de l'exercice N-1 -25 880,00 -25 880,24 0,24
6615 |intérêts des comptes courants&de dépô 1 000,00 1 000,00 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF All
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer) Crédits
Art. (1) En R Mandats Charges Restes à anus
N-1) émis rattachées réaliser au 31/12
16688 JAutres 10,85 -10,85
7 Charges exceptionnelles (c) 2 100,00 1 218,60 881,40
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 1 000,00 834,60 165,40
678 Autres charges exceptionnelles 1 100,00 384,00 716,00
63 Dotations provisions semi-budgétair
l022 Dépenses imprévues (e) 386 096,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 7 464 450,00 6 915 084,02 62 263,32 0,00 101 006,66 =a+b+c+d+re
023 Virement à la section d'investissemen 146 336,00
042 (4,5 (Opérations d'ordre de transfert entr 485 590,00 733 182,00 -247 592,00
675 . |Valeurs comptables des immobilisatio 280 500,00 -280 500,00
6811 |Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 485 590,00 452 682,00 32 908,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 631 926,00 733 182,00 0,00 0,00 -247 592,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 {Opérations d'ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 631 926,00 733 182,00 0,00 0,00 | -247 592,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 096 376,00 7 648 266,02 62 263,32 0,00 | -146 585,34 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 32 085,49
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -25 880,24
= Différence ICNE N - ICNE N-1 6 205,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
@) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 13 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
ATSU DURE Titres Produits Restes à Su g N-1) émis rattachés réaliser au 31/12
013 Atténuations de charges 77 520,00 65 122,79 12 397,21
6419 |Remboursements sur rémunérations d 77 520,00 65 122,79 12 397,21
70 Produits des services, domaine et v 676 017,00 260 067,27 494 947,00 -78 997,27
7013 [Ventes de produits résiduels 300,00 395,45 -05,45
70612 |Redevance spéciale d'enlèvement des o 35 000,00 71 799,00 -36 799,00
70613 JAbon.,redev.pour enlèv.déchets indus. 4 000,00 4 000,00
7062 [Redevances & droits des serv. à cara 18 500,00 28 973,35 -10 473,35
70631 JA caractère sportif 36 018,00 33 267,00 2 751,00
70632 |A caractère de loisirs 51 887,00 71 640,38 -19 753,38
7067 |Redev.&droits des serv.péri-scolaire& 2 200,00 14 246,13 -12 046,13
70688 Autres prestations de service 600,00 32,83 567,17
70841 JAux budgets annexes, régies munic.,C 358 000,00 3 065,88 353 597,00 1 337,12
70845 faux communes membres du GFP 52 412,00 41 728,00 10 684,00
70848 faux autres organismes 558,80 -658,80
70872 Ipar les budgets annexes et les régies m 107 000,00 65 970,45 69 551,00 -28 521,45
70878 {par d'autres redevables 10 100,00 189,00 9 911,00
73 Impôts et taxes 5 233 884,00 5 205 488,97 28 395,03
73111 [Taxes foncières et d'habitation 3 353 397,00 3 347 858,00 5 539,00
73112 |Cotisation sur la valeur ajoutée des en 433 330,00 433 330,00
73113 [Taxe sur les surfaces commerciales 85 436,00 75 159,00 10 277,00
73114 |Imposition forfaitaire sur entreprises de 81 136,00 87 841,00 -6 705,00
7318 JAutres impôts locaux ou assimilés 173 711,00 20 544,00 153 167,00
73223 |Fds de péréquation des ress com et in 60 773,00 59 466,00 1 307,00
7328 lAutres fiscalités reversées 20 916,00 27 423,00 -6 507,00
7331 [Taxe d'enlèv. des ordures ménagères e 930 185,00 936 744,00 -6 559,00
7346 [Taxe pour gest.milieux aquatiques&prév 172 045,00 -172 045,00
7362 |Taxes de séjour 95 000,00 45 078.97 49 921,03
74 Dotations, subventions et participat 1 461 059,00 1 198 778,54 187 086,25 75 194,21
74124 [Dotation d'intercommunalité 305 680,00 305 680,00
74126 |Dotation de compensation des group. D 498 358,00 498 358,00
744 FCTVA 14 158,00 6 628,00 7 530,00
74718 Autres 4 000,00 4 000,00
7473 [Départements 43 472,00 39 192,24 4 279,76
74741 [Communes membres du GFP -6 217,13 6217,13
74758 |Autres groupements 875,00 228,06 646,94
7478 |Autres organismes 216 913,00 56 333,55 187 086,25 -26 506,80
74832 Attribution du Fonds départemental de t 145 983,00 65 928,82 80 054,18
74833 |Etat-Compens.au titre conirib.écon.t 671,00 1 698,00 -1 027,00
74835 |Etat-Compens.au titre exonérations ta 230 949,00 230 949,00
75 Autres produits de gestion courante 139 489,00 134 642,96 4 846,04
752 Revenus des immeubles 138 471,00 133 708,56 4 762,44
7588 JAutres produits divers de gestion coura 1 018,00 934,40 83,60
TOTAL GESTION DES SERVICES 7 587 969,00 6 864 100,53 682 033,25 0,00 41 835,22
(a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 145 415,22 145 415,22
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 18,07 -18,07
775 Produits des cessions d'immobilisation 140 000,00 -140 000,00
7788 [Produits exceptionnels divers 5 397,15 -5 397,15
78 {Reprises provisions semi-budgétaire
Page 14 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 642 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art) DD EAS Titres Produits Restes à ennuis N-1) émis rattachés réaliser au 31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 587 969,00 7 009 515,75 682 033,25 0,00 | -103 580,00 =a+b+c+d
042 (3,lopérations d'ordre de transfert entr 9 790,00 150 290,31 -140 500,31
722 immobilisations corporelles 9 790,00 9 790,31 -0,31
7761 iff.sur réalisations (+) transférées en i 140 500,00 -140 500,00
043 ({Opérations d‘ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 790,00 150 290,31 0,00 0,00 | -140 500,31
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 597 759,00 7 159 806,06 682 033,25 0,00 -244 080,31
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information 498 617,51 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à
Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés émis au 31/12
010 Stocks
120 Immobilisations incorporelles (hors 1 680,00 1 680,00
2051 Concessions et droits similaires 1 680,00 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées ( 218 303,00 47 751,66 75 073,00 95 478,34
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 34 125,00 21 774,46 12 350,54
2041412 Bâtiments et installations 55 000,00 3 000,00 22 000,00 30 000,00
20422 Bâtiments et installations 129 178,00 22 977,20 53 073,00 53 127,80
21 Immobilisations corporelles (hors o 218 499,00 190 857,46 24 587,00 3 054,54
21318 Autres bâtiments publics 24 214,00 65 055,96 12 500,00 -53 341,96
2138 Autres constructions 14 000,00 12 087,00 1 913,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 3 204,00 3 204,00
2158 Autres instail., matériel et outillage tec 86 400,00 49 653,11 36 746,89
21731 Bâtiments publics 72 781,00 12 804,00 59 977,00
21738 Autres constructions 3 000,00 7 859,54 -4 859,54
2182 Matériel de transport 36 880,00 -36 880,00
2183 Matériel de bureau et matériel informa 9 900,00 12 556,09 -2 656,09
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 2 844,76 2 155,24
22 [Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 410 234,00 143 691,52 266 542,48
2313 Constructions 319 980,00 91 264,15 228 715,85
2317 Immo. corp. reçues au titre d'une mise 90 254,00 52 427,37 37 826,63
(2) Op. Eq. n°100 AMENAGEMENT ANCI 196 750,00 2 015,60 194 734,40
(2) [Op-.Egq. n°102 CRECHE INTERCOMMUNA 703 927,00 647 774,47 15 428,00 40 724,53
(2) Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECH 718 246,00 651 865,00 11 065,00 55 316,00
(2) Op. Eq. n°104 PISCINE NAVARREN 25 000,00 313,00 24 687,00
(2) Op. Eq. n°105 STADE RUGBY NAVAR 25 000,00 25 000,00
[Total des dépenses d'équipement 2 517 639,00 1 685 948,71 126 153,00 705 537,29
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 1 458 475,00 527 443,02 931 031,98
1641 Emprunts en euros 1 458 475,00 502 653,11 955 821,89
16818 Autres prêteurs 24 789,91 -24 789,91
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 168 925,00 97 801,99 10 000,00 61 123,01
274 Prêts 25 000,00 15 000,00 10 000,00
276341 Communes membres du GFP 51 614,00 51 614,00
27638 Autres établissements publics 92 311,00 31 187,99 61 123,01
020 [Dépenses imprévues 37 210,00
Total des dépenses financières 1 664 610,00 625 245,01 10 000,00 992 154,99
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 9,00
compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 182 249,00 2 311 193,72 136 153,00 1 697 692,28
040 Opération d'ordre transfert entre se 9 790,00 150 290,31 -140 500,31
Charges transférées 9 790,00 150 290,31 -140 500,31
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 140 500,00 -140 500,00
Page 16 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à .
Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés émis au 31/12
21318 Autres bâtiments publics 9 790,00 9 790,31 -0,31
041 (7) Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 790,00 150 290,31 0,09 -140 500,31
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 192 039,00 2 461 484,03 136 153,00 1 557 191,97 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour inf i our information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI D40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 17 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à
Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés émis au 3112
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 883 571,00 802 614,62 21 701,00 59 255,38
1321 Etats et établissements nationaux 428 431,00 428 431,68 -0,68
1323 Départements 108 900,00 86 884,16 22 015,84
1327 Budget communautaire et fonds stru 37 240,00 37 240,00
1328 Autres 309 000,00 287 298,78 21 701,00 0,22
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 700 574,00 690 000,00 10 574,00
1641 Emprunts en euros 700 574,00 690 000,00 10 574,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 ÎImmobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 584 145,00 1 492 614,62 21 701,00 69 829,38
10 Dotations, fonds divers et reserves 723 659,00 619 670,50 103 988,50
10222 FCTVA 527 791,00 423 803,00 103 988,00
1068 Excédents de fonctionnement capita 195 868,00 195 867,50 0,50
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 138 794,00 88 502,43 50 291,57
274 Prêts 2 756,00 2 465,00 291,00
276341 Communes membres du GFP 8 908,00 8 908,00
27638 Autres établissements publics 127 130,00 77 129,43 50 000,57
024 Produits des cessions d'immobilisa 201 199,00
Total des recettes financières 1 063 652,00 708 172,93 0,00 154 280,07
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 647 797,00 2 200 787,55 21 701,00 224 109,45
021 Virement de la section de fonctionn 146 336,00
040 (3,4) Opérations d'ordre de transfert ent 485 590,00 733 182,00 -247 592,00
2182 Matériel de transport 280 500,00 -280 500,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 9 100,00 9 100,00
28041411 |Biens mobiliers, matériel et études 800,00 800,00
28041412 |Bâtiments et installations 28 568,00 28 607,89 -39,89
28041511 |Biens mobiliers, matériel et études 13 024,00 13 023,93 0,07
28041582 |Bêtiments et installations 310,00 1 545,08 -1 235,08
28041632 |Bêtiments et installations 14 728,00 14 727,86 0,14
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 6 600,00 6 600,00
2804182 Bêtiments et installations 7 500,00 7 500,00
280422 Bêtiments et installations 14 513,00 6 512,61 8 000,39
28051 Concessions et droits similaires 2 492,00 2 491,46 0,54
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 841,69 -1 841,69
28128 Autres agencements et aménagement 20 349,00 20 348,58 0,42
281318 Autres bâtiments publics 416,95 -416,95
Page 18 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
11} - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à
Art. (i) (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés émis au 31/12
28135 Install. géné. agencement,aménageme 726,00 725,64 0,36
28138 Autres constructions 57 197,00 57 196,82 0,18
28145 Installations générales,agencements & 98,00 97,36 0,64
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 760,00 759,50 0,50
28152 Installations de voirie 78 097,00 2 013,37 76 083,63
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 12 257,00 23 847,10 -11 590,10
28158 Autres install, matériel et outillage tec 15 091,00 15 383,68 -292,68
281731 Bâtiments publics 4 685,14 -4 685,14
281738 Autres constructions 514,00 514,00
281758 Autres install, matériel et outillage tec 1 733,00 1 732,02 0,98
28181 Install.générales, agencement & aménage 43 300,00 44 062,55 -762,55
28182 Matériel de transport 74 746,00 95 114,68 -20 368,68
28183 Matériel de bureau et informatique 14 469,00 15 822,41 -1 353,41
28184 Mobilier 12 645,00 14 062,08 -1 417,08
28188 Autres immobilisations corporelles 55 973,00 72 763,60 -16 790,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 631 926,00 733 182,00 0,00 -247 592,00 IDE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 (5) lopérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 631 926,00 733 182,00 0,00 -247 592,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 279 723,00 2 933 969,55 21 701,00 -23 482,55 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour inf ti our information 913 195,49
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A8 pour lé détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement appiique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nt
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIENNE MANUFACTURE
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES 196 750,00 |A 2 015,60 0,00 194 734,40! B 26 164,40
20 Îimmobitisations incorporelles 6 750,00 2 015,60 0,00 4 734,40 26 164,40
2031 Frais d'études 6 750,00 2 015,60 4 734,40) 26 164,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 190 000,00 0,00 0,00! 190 000,00 0,00
2138 Autres constructions 190 000,00 190 000,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00[C 0,00 0,00 0,00! D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -2015,60 |D-B -26 164,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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CA 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF lil
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101
LIBELLE : CLUB-HOUSE
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
! Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations {BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES 0,00/A 0,00 0,00 0,00! B 490 236,74
20 limmobiisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 490 236,74
Autres (2313) 490 236,74
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(urIn oNmauon) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 134 651,00 |C 134 650,46 0,00 0,54] D 257 150,46
13 Subventions d'investissement reçues 134 651,00 134 650,46 0,00! 0,54. 257 150,46
1321 Etats et établissements nationaux 134 651,00 134 650,46 0,54 134 650,46
Autres (1323) 122 500,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelies 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00| 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 134 650,46 |D-B -233 086,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{5) Indiquer le signe algébrique.
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CA 2018
Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mn
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : CRECHE INTERCOMMUNALE SALIES
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations (BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DÉPENSES 703 927,00 |A 647 774,47 15 428,00 40 724,53|B 1604 517,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00| 0,00
21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00| 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 703 927,00 647 774,47 15 428,00 40 724,53 1 604 517,41
2313 Constructions 703 927,00 647 774,47 15 428,00 40 724,53 1 604 517,41
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 711 680,00 |C 667 964,16 21 701,00 22 014,84] D 873 214,79
43 Subventions d'investissement reçues 711 680,00 667 964,16 21 701,00 22 014,84 873 214,79
1321 Etats et établissements nationaux 293 780,00 293 781,22 -1,22 419 687,45
1323 Départements 108 900,00 86 884,16 22 015,84} 166 228,56
1328 Autres 309 000,00 287 298,78 21 701,00 0,22 287 298,78
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 limmobiisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 20 189,69 |D-B -731 302,62
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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CA 2018
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : COLLECTE DES DECHETS
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
! Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations (BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES 718 246,00 |A 651 865,00 11 065,00 55 316,00! B 685 551,08
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 326,00 0,00 11 065,00 14 261,00 24 673,10
2041412 [Bâtiments et installations 25 326,00 11 065,00 14 261,00! 24 673,10
21 Immobilisations corporelles 652 920,00 651 865,00 0,00 1 055,00 660 877,98
21318 Autres bâtiments publics 322,60 -322,60) 322,60
2182 Matériel de transport 637 920,00 637 920,00 638 299,58
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 13 622,40 1 377,60! 13 622,40
Autres (2158) 8 633,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
CET EE) Crédits Titres Restes À Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,001C 0,00 0,00 0,00! D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -651 865,00 |D-B -685 551,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) indiquer le signe algébrique.
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CA 2018
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : PISCINE NAVARRENX
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
Î Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES 25 000,00 |A 313,00 0,00 24 687,00! B 313,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 313,00 0,00 -313,00 313,00
21318 Autres bâtiments publics 313,00 -313,00) 313,00
22 |Immobilisations reçues on affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00! 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Ron EE En) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00|C 0,00 0,00 0,00! D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00| 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00| 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -313,00 |D-B -313,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
H1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : STADE RUGBY NAVARRENX
POUR VOTE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
! Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations (BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES 25 000,00 |A 0,00 0,00 25 000,00! B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2317 Immo. corp. reçues au titre d'une mise à d 25 000,00 0,00 0,00! 25 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 3112
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00!C 0,00 0,00 0,00! D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 25 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2
Opérations non Serv.généraux des | Sécurité et salubrité Enseignement -
ventilables administrations publiques formation
publiques locale
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |... 398 060,49 | 4 454 129,97 | 231 242,33 |...
Réalisations |... 398 060,49 | 4 454 129,97 | 231 242,33 |...
011 Charges à caractère général |... |... 354 309,24 | 13 896,02 |
012 Charges de personnel et frais assi |... À... 1872 111,50 |... |...
014 Atténuations de produits |... |... 1 586 921,00 |... |...
65 Autres charges de gestion courant |... 612 158,90 210 183,75
66 Charges financières 1 478,49 28 245,33 7 162,56 67 Charges exceptionnelles |... |... 384,00 |
68 Dotations provisions semi-budgétai |... |... DL
022 Dépenses imprévues |... |... D nn
023 Virement à la section d'investissem |... |...
042 Opérations d'ordre de transferten |... 396 582,00 |
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... |...
002 Résultat reporté |... |...
Restes à réaliser au 31/12 |... Le
RÉECEGIESR 80 040,31 | 6 083 350,18
Réalisations 80 040,31 | 6 083 350,18
013 Atténuations de charges |... 7 099,47
70 Produits des services, domaine et v 395 970,55 73 Impêts et taxes |... |... 4 051 621,00 74 Dotations, subventions et particip |... À... 1 110 544,77
75 Autres produits de gestion courant |... |... 19 496,88
76 Produits financiers |... |...
77 Produits exceptionnels |... |...
78 Reprises provisions semi-budgétair |... |...
042 Opérations d'ordre de fransfert en |... 80 040,311... PR Penn
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... |... LP
002 Résultat reporté 1... |... 498 617,51 |... |...
Autres recettes |... 9 790,31 |... |. Du
Restes à réaliser au 34/12 1... DS Pise enerrenenenne À ssasasasesenenenuseneneererene
SOLDE #9 IEEE nt -318 020,18 | …… 1 629 220,21 | -231 242,33 |...
Page 26 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IN - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6
Culture Sport et jeunesse Interventions Famille
sociales et santé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |... 121 871,37 |... 578 709,12 | 34 091,93 | 65 107,93
Réalisations |... 121 871,37 578 709,12 | 34 091,93 65 107,93
011 Charges à caractère général 29 478,69 356 882,54 4 521,98 45 120,30
012 Charges de personnel et frais assi 11 256,51 165 485,61 18 219,37 |...
014 Atténuations de produits 1}... |... |...
65 Autres charges de gestion courant |... 68 650,92 | 24 000,00 |...
66 Charges financières |... 12 485,25 | …. 31 881,37 11 350,58 67 Charges exceptionnelles |... |... 459,60
68 Dotations provisions semi-budgétai |... |...
022 Dépenses imprévues |... LL... Ps
023 Virement à la section d'investissem
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté |... |... D Pise
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES ME EE A) 75 240,55 | 356 443,27 | 32 535,93 | 25 106,04
Réalisations |... 75 240,55 | 356 443,27 | 32 535,93 | 25 106,04
013 Atténuations de charges |... 10 216,40 | 9 208,15 | 2 536,08 |
70 Produits des services, domaine etv |... 27 100,15 119 288,59 | 1 873,20
73 Impôts et taxes |... [SP
74 Dotations, subventions et particip 27 744,00 222 413,98 |...
75 Autres produits de gestion courant 40 180,00 | 135,40 28 126,65
76 Produits financiers |... |... D
77 Produits exceptionnels |... |... 5 397,15 |
78 Reprises provisions semi-budgétair |... |... D Ps
042 Opérations d'ordre de transfert en |... |... LS D e 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... |... PS Pie
002 Résultat reporté |... [Pie fissure Autres recettes |... |... DS Pierres
Restes à réaliser au 34/12 1... DS Pise esssssresseenseereneresesenes
SOLDE RSR SRE RSC RENTE LT -46 630,82 | -222 265,85 | -1 556,00 | -40 001,89
Page 27 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL
Logement Aménagement et Action économique
services urbains,
environnement
FONCTIONNEMENT
IDEPENSES ner PE LI: 1277 053,35 | 550 262,85 | 7 710 529,34
Réalisations |... |... 1277 053,35 | 550 262,85 7 710 529,34
011 Charges à caractère général |... |... 735 611,48 | 60 757,54 1 600 577,79 012 Charges de personnel et frais assi |... |... 109 223,56 l'emmener Moses 2 176 296,55
014 Atténuations de produits |... |... 39 118,76 1 626 039,76
65 Autres charges de gestion courant |... |... 76 622,47 | 440 065,92 1 431 681,96
66 Charges financières 18 995,84 9 945,63 141 532,68 67 Charges exceptionnelles |... |... 375,00 | 1 218,60
68 Dotations provisions semi-budgétai |... [| Ps Poésies
022 Dépenses imprévues |... |. Dunes onnsonssssneeninss
023 Virement à la section d'investissem
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES RE ... À... 1 558 681,62 129 058,92 | 8 340 456,82
Réalisations |... |... 1 558 681,62 129 058,92 | 8 340 456,82
013 Atténuations de charges 32 242,20 3 820,49 65 122,79
70 Produits des services, domaine et v 206 994,42 3 787,36 755 014,27
73 Impôts et taxes |... |... 1 108 789,00 45 078,97 5 205 488.97 74 Dotations, subventions et particip |... |... 56,00 | . 1 385 864,79
75 Autres produits de gestion courant |... 350,00 | 76 354,03 134 642,96
76 Produits financiers |... PS Pise
77 Produits exceptionnels |... |... 140 000,00 | 18,07 |... 145 415,22
78 Reprises provisions semi-budgétair |... |... Ds issues
042 Opérations d'ordre de transfert en |... |... 70 250,00 | ….................... |... 150 290,31
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... D Passions
002 Résultat reporté |... [Pis sssssaouuuuss Pass 498 617,51 Autres recettes |... DS Ds Ps 9 790,31
Restes à réaliser au 31/12 1... DS Pics sessseseneenens M esscsssessssnssensssncssssessse
SOUDE |... À... 281 628,27 |... 421 203,93 |... 629 927,48
Page 28 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2 Opérations non Serv.généraux des | Sécurité et salubrité Enseignement - ventilables administrations publiques formation publiques locale
INVESTISSEMENT
DÉPENSES SR RE) 13 790,31 | 370 726,19 | 14 793,00 |
Réalisations |... 13 790,31 | 245 638,19 | 14 793,00 |
010 Stocks |... |...
20 Immobilisations incorporelles 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées |... |... 3 000,00
21 Immobilisations corporelles |... |... 96 973,18
22 Immobilisations reçues en affectat |... |...
23 Immobilisations en cours |... |...
10 Dotations, fonds divers et reserves |... D Pins Désiisierreesereennsse
13 Subventions d'investissement reg |... |... Ds
16 Emprunts et dettes assimilés 4 000,00 | 139 531,41 11 589,00
18 Compte de liaison : affectation (B |... |...
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser au 34/12 |... |... 125 088,00 |... |...
RECETTES 536 832,00 | 1 660 471,87 |... |...
Réalisations 536 832,00 | 1 638 470,87 |... |...
010 Stocks 1... [SP Ps
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés |... |. 240 000,00 |... |...
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat |... |... | D
23 Immobilisations en cours |... |... DS Ps
10 Dotations, fonds divers et reserves |... |... 456 367,38 |... À...
138 Autres subv. d'inv. non transférabl |... |... 18 Compte de liaison : affectation (8 |... |...
26 Participations et créances ratt. àd À 1...
27 Autres immobilisations financières 28 908,00 024 Produits des cessions d'immobilisa |... |...
021 Virement de la section de fonction |...
040 Opérations d'ordre de transfert en 536 832,00
041 Opérations patrimoniales |...
001 Résultat reporté |... |... 913 195,49 |... |...
Restes à réaliser au 34/12 1 D 21 701,00
SOUDE CR INT 523 041,69 | 1 289 445,68
Page 29 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés -3 4 5 6 Culture Sport et jeunesse Interventions Famille sociales et santé
INVESTISSEMENT
DEPENSESEN. SSL 26 408,17 | 260 055,58 |... 23 699,62 | 725 437,75
Réalisations |... 26 408,17 | 260 055,58 |... 23 699,62 | 725 437,75
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours 52 427,37 |...
10 Dotations, fonds divers et reserves |... |... [
13 Subventions d'investissement reg |... |... LS
16 Emprunts et dettes assimilés |... 25 206,21 | 99 766,58 | … 23 699,62
18 Compte de liaison : affectation (B |... |...
26 Participations et créances ratt. à d |... |...
27 Autres immobilisations financières |... |... 51 614,00
020 Dépenses imprévues
041 Opérations patrimoniales
040 Opérations d'ordre transfert entre s
001 Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12
041 Opérations patrimoniales
040 Opérations d'ordre de transfert en
RECETTES 134 650,46 |... |... 667 964,16 Réalisations 134 650,46 |... |... 667 964,16
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Empruntis et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat |...
23 Immobilisations en cours |...
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
021 Virement de la section de fonction
001 Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -23 699,62 -57 473,59
Page 30 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IN - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL Logement Aménagement et Action économique
services urbains,
environnement
INVESTISSEMENT
DEPENSES |... |... 973 196,85 | 189 529,56 | 2 597 637,03
Réalisations |... D. 962 131,85 | 189 529,56 | 2 461 484,03
010 Stocks |... PS Ps Pine
20 Immobilisations incorporelles |... |... 4 680,00
204 Subventions d'équipement versées 44 751,66 47 751,66
21 Immobilisations corporelles 1 221,60 190 857,46
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d |... |... [.
27 Autres immobilisations financières 23 749,99
020 Dépenses imprévues 1... |... D
040 Opérations d'ordre transfert entre s |... |... 140 500,00 |...
041 Opérations patrimoniales |... |... |...
001 Résultat reporté 1! |. PS Pine
Restes à réaliser au 34/12 1... D 11 065,00 |... |... 136 153,00
RECETTES |... VD... 809 653,12 | 59 594,43 | 3 868 866,04
Réalisations |... |... 809 653,12 | 59 594,43 | 3 847 165,04
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d |... |... PS Pi rene 27 Autres immobilisations financières |... |... |... 59 594,43 | 88 502,43
024 Produits des cessions d'immobilisa |... |... [Pi
021 Virement de la section de fonction |... |... | D
040 Opérations d'ordre de transfert en 196 350,00 733 182,00
041 Opérations patrimoniales 1... |... | De
001 Résultat reporté 913 195,49
Restes à réaliser au 31/12 1... DS Pi ees P 21 701,00
SOLDE -163 543,73 -129 935,13 | 1271 229,01
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CA 2018
IV - ANNEXES NW
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
AUTRES DETTES A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 31/12/2018 de cours de Intérêts Capital (2 l'exercice l'exercice (3)
TOTAL 8 ès d : le droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
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(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) ll s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2.9 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ressources propres
. Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR
N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES 1 495 685,00 | | 527 443,02
RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 458 475,00 527 443,02
1641 Emprunts en euros 1 458 475,00 502 653,11
16818 Autres prêteurs 24 789,91
Dépenses et transferts à déduire des ressources 37 210,00
propres (B)
020 | Dépenses imprévues 37 210,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
1 en dépenses D001 de l'exercice Il
au 31/12 précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 527 443,02 126 153,00 663 596,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 49 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) EP TRST DRE. Réalisations
N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 499 710,00 | Ill 964 987,43
Ressources propres externes de l'année (a) 666 585,00 512 305,43
10222 FCTVA 527 791,00 423 803,00)
274 Prêts 2 756,00 2 465,00
276341 Communes membres du GFP 8 908,00 8 908,00]
27638 Autres établissements publics 127 130,00 77 129,43
Ressources propres internes (b)(2) 833 125,00 452 682,00
2804133 | Projets d'infrastructures d'intérêt national 9 100,00
2804141 | Biens mobiliers, matériel et études 800,00 800,00
2804141 | Bâtiments et installations 28 568,00 28 607,89
2804151 | Biens mobiliers, matériel et études 13 024,00 13 023,93
2804158 | Bâtiments et installations 310,00 1 545,08
2804163 | Bâtiments et installations 14 728,00 14 727,86
2804181 | Biens mobiliers, matériel et études 6 600,00 6 600,00
2804182 | Bâtiments et installations 7 500,00 7 500,00
280422 Bâtiments et installations 14 513,00 6 512,61
28051 Concessions et droits similaires 2 492,00 2 491,46
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 841,69
28128 Autres agencements et aménagements de 20 349,00 20 348,58
281318 Autres bâtiments publics 416,95
28135 Install.géné.,agencement,aménagements d 726,00 725,64
28138 Autres constructions 57 197,00 57 196,82
28145 Installations générales agencements & am 98,00 97,36
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 760,00 759,50
28152 Installations de voirie 78 097,00 2 013,37
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défens 12 257,00 23 847,10
28158 Autres install., matériel et outillage techni 15 091,00 15 383,68
281731 Bâtiments publics 4 685,14
281738 Autres constructions 514,00
281758 Autres install., matériel et outillage techni 1 733,00 1 732,02
28181 Install.générales agencement & aménagemen 43 300,00 44 062,55
28182 Matériel de transport 74 746,00 95 114,68
28183 Matériel de bureau et informatique 14 469,00 15 822,41
28184 Mobilier 12 645,00 14 062,08
28188 Autres immobilisations corporelles 55 973,00 72 763,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 201 199,00
021 Virement de la section de fonctionnement 146 336,00
Page 50 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IN
(I au 31/12 précédent
Total
ressources 964 987,43 21 701,00 913 195,49 195 867,50 2 095 751,42 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 663 596,02
Ressources propres disponibles N 2 095 751,42
Solde V=IV-H(6) 1 432 155,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 51 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT TRS
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
ACTIONS ECONOMIQUES ASSUJETIES A TVA (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 078,27)
6068 Autres matières et fournitures 297,60
611 Contrats de prestations de services 588,00
6132 Locations immobilières 7 165,00
61521 Terrains 280,00
615228 Autres bâtiments 440,00
6226 Honoraires 307,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00!
66 Charges financières 0,00!
67 Charges exceptionnelles 375,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 375,00
68 {3}| Dotations aux provisions 0,00
014 Atténuations de charges 0,00
Total des dépenses réelles 9 453,27)
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
Total général 9 453,27
{1} Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions serni-budgétaires.
Page 52 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Total général
Articles (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00!
74 Dotations et participations 0,00!
75 Autres produits de gestion courante 76 189,65
752 Revenus des immeubles 76 189,63
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétalres 0,00)
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 76 189,65
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
76 189,65
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 53 IV - ANNEXES (|4
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT ee
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
ACTIONS ECONOMIQUES ASSUJETIES A TVA (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00!
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00!
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00!
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 89 063,16.
2313 Constructions 89 063,1
26 Participations et créances rattachées 9,0
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses réelles 89 063,16
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
Total général 8 063,16)
{1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 54 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00!
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0,00!
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00!
27 Autres immobilisations financières 0,00)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
Total général 0.00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 55 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
AT7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 710 748,15
60611 Eau et assainissement 200,94
60612 Energie - Electricité 585,62
60622 Carburants 80 602,72
60628 Autres fournitures non stockées 50,30
60631 Fournitures d'entretien 6 311,15
60632 Fournitures de petit équipement 8 801,51
60636 (Vêtements de travail 10 443,47
6064 Fournitures administratives 429,60
6068 Autres matières et fournitures 2 410,64
611 Contrats de prestations de services 475 797,66
6135 Locations mobilières 28 957,93
61521 Terrains 8 284,20
615221 Bâtiments publics 100,00
61551 Matériel roulant 62 948,72
61558 Autres biens mobiliers 143,72
6156 Maintenance 4 393,20
6161 Multirisques 12 345,17
6188 Autres frais divers 100,00
6236 Catalogues et imprimés 4 291,06
6237 Publications 192,00
6251 (Voyages et déplacements 687,46
6262 Frais de télécommunications 1 967,08
627 Services bancaires et assimilés 300,00
63512 Taxes foncières 404,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 277 633,50
6332 Cotisations versées au FNAL 810,57
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 3 566,51
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimités sur rémuner. 486,34
64111 Rémunération principale 57 151,49
64112 NBI,Supp. fam. de traite. & indemnité de résidence 1 266,23
64118 Autres indemnités 11 162,84
64131 Rémunération 98 943,23
64138 Autres indemnités 14 160,85
64162 Emplois d'avenir 7 304,89
6451 Cotisations à l'URSSAF 43 274,95
6453 Cotisations aux caisses de retraite 23 280,08
6454 Cotisations aux ASSEDIC 6 017,52
6458 Cotisations aux organismes sociaux 230,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 007,50
6488 Autres charges 8 970,17
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 15 558,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 802,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 602,05
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -845,62
67 Charges exceptionnelles
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 56 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
68 (3}Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 1 003 940,38
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 368 978,84
675 Valeurs comptabies des immobilisations cédées 280 500,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 88 478,84
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
023 Virement à le section d'investissement
Total des dépenses d'ordre 368 978,84
TOTAL GENERAL 1372 919,22
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlêvement des ordures ménagères 936 744,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et assimilés 936 744,00
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations 56,00
744 FCTVA 56,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 206 994,42
7013 Ventes de produits résiduels 395,45
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 71 799,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic.. CCAS, Ecoles -721,48
70872 par lès budgets annexes et les régies municipales 135 521,45
75 Autres produits de gestion courante 350,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 350,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 140 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 140 000,00
78 (3)Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles 1 284 144,42
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 500,00
7761 IDiff.sur réalisations (+) transférées en invest. 140 500,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre 140 500,00
TOTAL GENERAL 1 424 644,42
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 57 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
À7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
1641 [Emprunts en euros 138 498,59
Acquisitions d'immobilisations
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 424,80
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECHETS 651 865,00
Autres dépenses éventuelles
020 JPépenses imprévues
Total des dépenses réelles 138 923,39
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 500,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 140 500,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 140 500,00
TOTAL GENERAL 279 423,39
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées
1641 [Emprunt en euros 450 000,00
Dotations et subventions reçues
10222 FCTVA 108 357,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 54 945,50
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles 613 303,12
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 368 978,84
2182 Matériel de transport 280 500,00
28041412 Bâtiments et installations 4 934,62
28128 Autres agencements ef aménagements de terrains 1 782,28
28158 Autres install., matériel et outillage techniques 7 026,50
28181 Install. générales, agencement & aménagements divers 191,36
28182 Matériel de transport 63 851,01
28183 Matériel de bureau et informatique 1 406,32
28184 Mobilier 5 162,77
28188 Autres immobilisations corporelles 4 123,98
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre 368 978,84
TOTAL GENERAL 982 281,96
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 58 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la
Exercice Nature de la dépense Durée Date dépense au titre des dotation aux Solide transférée de de la transférée au exercices amort. de (1) l'était délib. compte 481 précédents l'exercice
(en {1} (ln) (c/6812)
mois) (11)
TOTAL
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(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (Il + il)
Montant de fa Montant amorti Montant de la
Exercice Nature de la dépense Durée Date dépense au titre des dotation aux Solde
transférée de de la transférée au exercices amort. de (1)
l'était. délib. compte 481 précédents l'exercice
(en (1) {ll} (c/6862)
mois) (Hi)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (IL + 111)
Page 59 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l'op. : Intitulé de l'op. : Date de délibération :
” DEPENSES (2)
NEANT
RECETTES (b}
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 60 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES [l'A
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS | | x Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités d'acquisition Désignation du bien (coût historique) AT oTé l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
1 LAVE LINGE ET 1 SECHE LINGE POUR AL SALIES 997,99 1
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - ALZATE 5 207,00 5
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - AMIS DU VIEUX SALIES 1 676.00 5
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - FRUGIER BIK'IN 2 075,20 5
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - GARAGE MILHET 1 520,00 5
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - IHIDOY 10 000,00 5
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - LAVERIE DU BEARN 1 199,00 5
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - LCCN SAS 1 300,00 5
ALSH SALIES ORDINATEUR PORTABLE 1 009,69 5
AVANCE BUDGET BOULANGERIE 4 416,66
AVANCE BUDGET LASGOURGUES 4 333,33
AVANCE BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2 438,00
CAMION PLATEAU-VECO 100E18-2002 36 880,00 7
CARTES IGN - 10 DALLES SCAN 25 ZONE SALIES 1 680,00 2
CLUB HOUSE FOOT RUGBY 1 314,00 15
COIN PECHE SUSMIOU 4 008,75 10
COMPOSTEURS 300 11 678,40 7
CONSTRUCTION CRECHE AUTERRIVE 1 573,20 30
CRECHE SALIES CONSTRUCTION 649 975,46 15
CUVE 1500L POUR GAZOLE NON ROUTIER 1 320,00 7
DECHETERIE SALIES/EXTENSION ET REAMENAGEMENT 322,60 15
ESPACE JEUNESSE NAVARRENX 23 408,92
EX-505-MM CAMION BOM 16.8 M3 164 280,00 7
EX-698-MM CAMION BOM 16.8 M3 164 280,00 7
EY-021-AL CAMION BOM 12.4 M3 154 680,00 7
EY-656-AK CAMION BOM 12.4 M3 154 680,00 7
FIBRE OPTIQUE RACCORDEMENT SITE ELOIGNES SALIES 21 774,46 &
FONDS DE CONCOURS ARAUJUZON 3 000,00 &
FRICHE ARTISANALE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SOUS-TRAITA 2 012,00
GEOBOX POUR LA DECHETERIE DE CASTAGNEDE 1 944,00 7
INSTRUMENTS MUSIQUE - ECOLE SALIES 1 201,96 5
LOCAL ARCHIVES - BAT DIBISCO 5 781,56 10
MUR STADE DE RUGBY DE NAVARRENX 2 064,00 10
ORDINATEUR PORTABLE CHARGE DE MISSION ENVIRONNEMEN 424,80 1
ORDINATEURS PORTABLES-STATION 1 221,60 6
PANNEAU AFFICHAGE + PUPITRE - SALLE MOSQUEROS 1 642,80 7
PERFO-BURINEUR 913,20 1
PISCINE NAVARRENX - TRAVAUX DE RÉHABILITATION 313,00 15
POTEAU INCENCIE - PLACE DU TEMPLE SALIES 3 204,00 7
PRET HONNEUR - BREIL NICOLAS 5 000,00
PRET HONNEUR - FRUGIER CHRISTOPHE 5 000,00
PRET HONNEUR - SCHIFFMAN LAURA 5 000,00
RAM SAUVETERRE / TRAVAUX D AMENAGEMENT 31 274,29 15
REFACTURATION BERENX DETTE EQUIPEMENTS TRANSFERES 762,00
REFACTURATION CARRESSE DETTE EQUIPEMENTS TRANSFRS 3 371,00
REFACTURATION LAHONTAN DETTE EQUIPEMENTS TRANSFRS 5 350,00
REFACTURATION SALIES DETTE EQUIPEMENTS TRANSFERES 42 131,00
SALLE MOSQUEROS SALIES 35 414,20 15
SITE INTERNET CCBG 9 900,00 4 950,00 2
STADE RIVEHAUTE 7 485,55
Page 61 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IN - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités d'acquisition Désignation du bien 4 L {coût historique) amortissements l'amortissement TERRAIN SPORTIF NAVARRENX FOOT-RUGBY 9 889,94 TONDEUSE FRONTALE ISEKI + BROYEUR FRONTAL 13 200,00 TONDEUSE GRILLO MODELE FD2200TS 28 776,00 TONDEUSE KAAZ LM5360HXA-PRO - EQUIPMTS NX 1 564,66 TRIBUNES ET VESTIAIRES STADE LAHONTAN 15 769,97 15 TRONCONNEUSE + ELAGUEUSE + SOUFFLEUR + TAILLE HAIE 2 881,26 7 VESTIAIRES STADE NAVARRENX 9 952,80 ZONE HERRE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 89 063,16
Acquisitions à titre gratuit |
Mise à disposition |
Affectation |
Mises en concession ou affermage |
Divers |
TOTAL GENERAL | 1773 537,41
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités de sortie Désignation d'acquisition | Durée de soit comptable Prix de RE
Ï coût " au jour de la i du bien | { à l'amort. | {érjeurs j cession Era
historique) cession
Cessions à titre onéreux
DQ-741-TX CAMION BENNE IVECO 112 200,00 8 70 125,00 35 000,00 -35 125,00
DQ-767-TX CAMION BENNE IVECO 112 200,00 8 70 125,00 35 000,00 -35 125,00
DR-568 AP CAMION BENNE IVECO 448 800,00 8 168 300,00 70 125,00 35 000,00 -35 125,00
DR-635-AP CAMION BENNE 112 200,00 8 70 125,00 35 000,00 -85 125,00
Cessions à titre gratuit |
Mise à disposition |
Aïfectation |
Mises en concession ou affermage |
Mise à la réforme |
Destruction |
Divers |
TOTAL GENERAL | 785 400,00 -140 500,00
Page 62 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
. Crédits ouverts Pour mémoire (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 201 199,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 140 000,00
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 280 500,00
Page 63 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES A10.4
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des de
(coût historique) amortissements l'amortissement Modalités d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS TIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités de sortie Désignation d'acquisition | Durée de us comptable Prix de ae du bien (coût l'amort. en au jour de la | cession u antérieurs . values historique) cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
TOTAL GENERAL
Page 64 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIES {1} A1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Dépenses Recettes I (2) Mandats émis Titres émis Art. (2)
011 Charges à caractère général 7 152,71
60632 Fournitures de petit équipement 803,27
6068 Autres matières et fournitures 6 349,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 637,60
64111 Rémunération principale 2 637,60
72 Travaux en régie 9 790,31
722 Immobilisations corporelles 9 790,31
TOTAL GENERAL 9 790,31 9 790,31
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Montant
1 (2) (3) Art. (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 790,31
21318 Autres bâtiments publics 9 790,31
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 9 790,31
RATIO
Montant
Recettes 72 (1) 9 790,31
Recettes réelles de fonctionnement 7 691 549,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,13 %
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ….} à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. 2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 65 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE AΣ
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
Libellé du fonds européen géré :
1! - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Article (1) Montant
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de Bénéficiaires Libellé de Article Montant
la mesure (nom de l'entreprise, l'opération {1}
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *}
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
Titre de Bénéficiaires Libellé de Emetteurs Date Montant
la mesure (nom de l'entreprise, l'opération (3) d'acquittement de l'association, de la facture de la collectivité
gestionnaire “*)
Il - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (**)
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
Article Montant Mesure Libelié de Emetteurs Date Montant
(1) l'opération (3) d'acquittement
de la facture
TOTAL TOTAL
(1) À détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(8) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(‘) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
€) Hors dépenses d'assistance technique.
€ Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 682 259,75
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice i=A+B+C-D 682 259,75
Recettes réelles de fonctionnement Il 7 691 549,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) VII * 100 8,87
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de c même exercice.
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CA 2018
IV - ANNEXES N
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fond de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé 432 537,60
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 432 587,64 0
ALTO EN BEARN RS 2 000,00
AMICALE DU CAMP DE GURS 500,00
AMICALE S.POMPIERS LABASTIDE 500,00
AMICALE S.POMPIERS NAVARRENX 1 250,00
AMICALE S.POMPIERS SALIES 1 400,00
AMICALE S.POMPIERS SAUVETERRE 4 300,00
AMIS DU PETIT CANTONAL 10 000,00
APSAD SSIAD 1 700,00
ASSOCIATION CDC ANIMATION 5 500,00
ASSOCIATION IL MOMENTO VOCALE 100,00
ASSOCIATION LACAZE AUX SOTTISES 5 000,00
ASSOCIATION LOS CHANCAYRES 5 000,00
ASSOCIATION LOU MERCAT 1 500,00
ASSOCIATION MUSICALES LAHONTAN 500,00
ASSOCIATION P TITS LUTINS 61 595,00
ASSOCIATION PETANQUE SALISIENNE 500,00
ASSOCIATION PIERRES LYRIQUES 4 000,00
ASSOCIATION SALIES A PEINDRE 3 300,00
ASSOCIATION TRANSITION 10 000,00
ASSOCIATION VELO CLUB SALISIEN 1 500,00
CENTRE CANTONAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE 2 000,00
COMITE D'ANIMATION DE NAVARRENX 5 500,00
CONFRERIE DE LA CONFITURE DE PIPERADE 200,00
CRECHE HALTE GARDERIE LOUS PETITOUS 217 104,00
FEDERATION DES PA PR LA PECHE ET LA PROTECTIO 663,00
IFOCAP ADOUR 300,00
INITIATIVE BEARN 3 600,00
JURADE DU SEL 1 200,00
LOUS DEUS REMPARTS 500,00
MISSION LOCALE FAIRE 3 542,40
MISSION LOCALE MOURENX OLORON ORTHEZ 19 483,20
MUSIQUES ET DANSES ECOLE DE LA CCCN 10 300,00
SAUVETERRE ESPACE CULTUREL 26 000,00
TENNIS CLUB DE SAUVETERRE ALSH 23 000,00
UCAS 64 SAUVETERRE 1 000,00
UNION COMMERCIALE NAVARRENX 1 000,00
Personnes de droit public
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Régions
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Départements
NEANT
Communes
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Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC....) -
NEANT COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
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Page 73 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou Pour Révision Total cumulé Crédits de Crédits de Crédits de Restes à
intitulé de | mémoire AP de l'exercice (toutes les paiement paiement paiement financer
l'AP votée y 2018 délibérations y antérieurs ouverts au titre réalisés durant (exercices
compris compris pour (réalisations de l'exercice l'exercice 2018 au-delà de
ajustement 2018) cumulées au 2018 (2) 2019)
01/01/2018) (1)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou Pour Révision Total cumulé Crédits de Crédits de Crédits de Restes à
intitulé de | mémoire AE de l'exercice (toutes les paiement paiement paiement financer
l'AE votée y 2018 délibérations y antérieurs ouverts au titre réalisés durant (exercices
compris compris pour (réalisations de l'exercice l'exercice 2018 au-delà de
ajustement 2018) cumulées au 2018 (2) 2019)
01/01/2018) (1)
NEANT
(1) lEs'agit des réalisations effectives correspandant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR 2018
Reste à employer au 01/01/2018 : |
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
73 7362 Taxes de séjour 39 118,76
Total Recettes : 39 118,76
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
014 739118 Autres reversements de fiscalité 39 118,76
Total Dépenses : 39 118,76
Reste à employer au 31/12/2018 :
Libellé de la recette : TAXE GEMAPI 2018
Reste à employer au 01/01/2018 : |
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
73 7346 Taxe pour gest.milieux aquatiques&prév.inondations 172 045,00
Total Recettes : 172 045,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
65 65548 Autres contributions 146 102,78
Total Dépenses : 146 102,78
Page 74 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
Reste à employer au 31/12/2018 : 25 942,22 |
TOTAL Reste à employer au 01/01/2018 :
TOTAL Recettes 211 163,76 TOTAL Dépenses 185 221,54
TOTAL Reste à employer au 31/12/2018 : 25 942,22
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CA 2018
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018 (1)
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 80 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à SIEGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de
l'organisme l'organisme l'engagement l'engagement (2)
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
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13/04/2018 CRECHE LOUS PETITOUS ASSOCIATION
EPIC 300 000,00
217 104,00
Autres
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(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune o
l'établissement:
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).
Page 81 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3,2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BA. C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU
D'ADHESION {1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ - PAY COTISATIONS 12 000,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ - PAY 07/04/2017 COTISATIONS 38 950,00
Autres organismes de regroupement
SDIS CONTRIBUTION 210 183,75
SMO AMENAGEMENT NUMERIQUE 13/04/2018 CONTRIBUTION 10 576,19
SYNDICAT AEROPORT PAU PYRENEES 23/01/2017 CONTRIBUTION 1 850,00
SYNDICAT DU PAYS DE BEARN 17/07/2017 CONTRIBUTION 1 060,00
SYNDICAT MIXTE BIL TA GAREBI 23/01/2017 MANDATEMENT FACTU 460 147,89
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CAMP DE GURS 22/12/2017 CONTRIBUTION
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D OLORON ASPE OSSAU E 27/10/2017 CONTRIBUTION 6 560,70
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU 14/08/2018 CONTRIBUTION 18 463,95
SYNDICAT MIXTE DU GAVE D OLORON ET DE MAULEON 27/10/2017 CONTRIBUTION 121 078,13
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
CATEGORIE D'ÉTABLISSEMENT INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE NATURE DE TVA
DE L'ETABLISSEMENT CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE {oui/
(SPIC/SPA) non)
CCAS
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Régie personnalisée
EPIC OFFICE DE TOURISME 01/01/2018 2017190512
19/05/2017
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1
du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la
loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE N° SIRET NATURE DE TVA
DU SERVICE CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE (oui!
(SPIC/SPA) non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Page 82 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
Service social et médico-social
Construction soumise à TVA Pôle Economique 20006728800 X
Sauveterre 072
Construction soumise à TVA Boulangerie 01/01/2018 2017221226 20006728800 X
Labastide Villefranche 22/12/2017 122
Photovoltaique Photovoltaique 01/01/2018 2018080220 20006728800 X
Maison des Arts 08/02/2018 130
Traitement des déchets Redevance incitative 01/01/2018 2017221225 20006728800
22/12/2017 114
Zone Economique Zone des Glaces 20006728800 X
080
Zone Economique Zone des Pyrénées 20006728800 X 023
Zone Economique Lotissement 20006728800 X Castetnau 098
Zone Economique Zone Lasgourgues 20006728800 X
031
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE NATURE DE DU SERVICE CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE
(SPICISPA)
Action économique Boulangerie de Caresse
Action économique Beausoleil Crédit-bail
Action économique Zone du Herre Zone
économique
Action économique Bureau Poste 01/01/2018 2017221225
22/12/2017
Page 83 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Réalisati - :
SECTION Crédits ouverts | rate ouutes | Restesaréaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 192 039,00 2 461 484,03 136 153,00 1 594 401,97 RECETTES 4 192 039,00 3 847 165,04 21 701,00 323 172,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 096 376,00 7 710 529,34 385 846,66 RECETTES 8 096 376,00 8 340 456,82 -244 080,82
1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets)
AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
SECTION Crédits ouverts nt Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 475 603,00 475 602,76 0,24 RECETTES 475 603,00 273 188,40 202 414,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 266 814,00 266 296,95 517,05 RECETTES 266 814,00 266 296,95 517,05
(1) Y compris les rattachements
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
Réali . :
SECTION Crédits ouverts RSR Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 282 667,00 20 318,66 111 929,00 150 419,34 RECETTES 282 667,00 269 416,66 13 250,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 019,00 1 829,54 19 189,46 RECETTES 21 019,00 1 829,54 19 189,46
(1) Y compris les rattachements
CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
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SECTION Crédits ouverts RéalRae ee Restes à réaliser Crédits annulés mandats ou titres
(BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 289 590,00 171 979,40 117 610,60 RECETTES 289 590,00 38 333,90 231 289,00 19 967,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 85 253,00 62 864,34 22 388,66 RECETTES 85 253,00 83 382,86 1 870,14
(1) Ÿ compris les rattachements
Page 84 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES NV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
ANNEXES
OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
SECTION Crédits ouverts Lee Restes à réaliser | Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 164 502,00 90 325,06 74 176,94
RECETTES 164 502,00 61 298,48 103 203,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 117 580,00 1 033 795,38 83 784,62
RECETTES 1 117 580,00 1 135 851,05 -18 271,05
{1) Y compris les rattachements
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
Réali - SECTION Crédits ouverts Re Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 347,00 3 941,66 6 405,34
RECETTES 10 347,00 2 438,00 7 908,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 757,00 2 192,41 10 564,59
RECETTES 12 757,00 9 636,34 3 120,66
(1) Y compris les rattachements
ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
SECTION Crédits ouverts ARS es Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 144 194,00 1 143 827,65 366,35
RECETTES 1 144 194,00 988 347,84 155 846,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 981 160,00 980 701,09 458,91
RECETTES 981 160,00 980 701,09 458,91
(1) Y compris les rattachements
ZONE ECO LASGOURGUES
lisations - 3 SECTION Crédits ouverts Réalss RE Restes à réaliser Crédits annulés mandats ou titres (BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 280 623,00 4 333,33 276 289,67
RECETTES 280 623,00 264 333,33 16 289,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 266 578,00 3 594,86 262 983,14
RECETTES 266 578,00 3 594,86 262 983,14
{1) Ÿ compris les rattachements
ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
Réalisations - SECTION Crédits ouverts | héteoutues | Restesaäréaliser | Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 67 109,00 67 108,90 0,10
RECETTES 67 109,00 67 108,90 0,10
FONCTIONNEMENT
Page 85 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES
ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3,5
DEPENSES
RECETTES
69 153,00
69 153,00
67 728,90
69 153,17
1 424,10
-0,17
(1) Ÿ compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Réalisations - SECTION Crédits ouverts a Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM#RAR N-1) PASS ee au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 906 674,00 4 438 921,45 248 082,00 2 219 670,55 RECETTES 6 906 674,00 5 811 630,55 252 990,00 842 053,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 916 690,00 10 129 532,81 787 157,19
RECETTES 10 916 690,00 10 890 902,68 25 787,32
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 17 823 364,00 14 568 454,26 248 082,00 3 006 827,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 823 364,00 16 702 533,23 252 990,00 867 840,77
(1) Ÿ compris les rattachements
Page 86 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser .
SECTION DM dont RAR N-1} mandats ou titres au 31/12 CHERS Enques
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser 2 j
SECTION DM dont RAR N-1) mandats ou titres au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL : , 0,00 0,00 DES DEPENSES 0.00 Do
TOTAL GENERAL
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 87 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES DA
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases Variation Taux Variation Produit voté Variation Trees notifiées (si des bases appliqués des taux par des
De connues à {a ! par décision Î l'assemblée produits date de vote) 2017 de l'assemb. 2017 délibérante 1
délibérante (4) 2017 (%)
Taxe d'habitation 22 504 000,000 1,360 % 5,350 % 7,000 % 1 203 964,000 8,455 %
TFPB 18 754 000,000 1,990 % 3,410 % 6,897 % 639 511,000 9,024 %
TFPNB 1 319 000,000 1,073 % 12,040 % 7,022 % 158 808,000 8,171 %
CFE 4 713 000,000 -1,174 % 28,210 % 7,018 % 1 329 537,000 5,762 %
TOTAL 47 290 000,000 1,342 % 3 331 820,000 7,457 %
Page 88 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2018
IV - ANNEXES NW
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 08/03/2019
Présenté par le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
le Président ,
Délibéré par le Conseil communautaire en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
Les membres de l'Assemblée délibérante, " à *
unie WitaakuirOn 2QA Quufnul A) 7
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
28/03/2019, et de la publication le 28/03/2019
À SALIES-DE-BEARN, le 28/03/2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1503-CA9
Séance du 15 mars 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 74 64 3 8 mars 2019 convocation
8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se soni réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n’a pas participé au | MUEL René vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de
LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE
Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis ROUE André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléanie de
SUSBIELLES Philippe
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Marine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURGQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de
VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Étaient excusés{es}/absenties] : Catherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONKE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. 13)
Déléguésies) suppléantsites] présentsites]) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANNE, Bernadette CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. (4)
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A.
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. {3]
Déléguésies) suppléantsites) présenistes) sans voix délibérative_ [le délégué titulaire étant présent): Emmanuelle PUY, Jean LASSALLE. Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Budget général « CC du Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget général « CC du Béarn des Gaves »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Dépenses Frévu : 4 192 039,00
Résiié : # 461 484,03
Reste à réaliser : 4126 453,00
Recettes Prévu : 4 192 039,00
Réefé : 3 847 #65,
Reste à résliser : 2% 701,00
Fonctionnement
Dépenses Frévu : 6 066 376,00
Réslié : T1 710 529,4
Reste à résiser : C,00
Recettes Frévu : 6 056 376,00
Réalisé : 6 340 456,82
Reste à réaliser : ê,00
Résultat de cièture de l'exercice
Investissement : 1 385 661,01
Fonctionnement : 625 927,48
Rés ultet global 2 015 606,49
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28 mars 2019 A Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Délibération n° : Le Président, /
2019-1503-CA9 | Co
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU regisire sont les signaiures. République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Délibération n° : DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES \ 2019-1503-AR9
Séance du 15 mars 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la
75 74 64 3 8 mars 2019 convocation
8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Pairick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n'a pas participé au | MUEL René vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE
Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis ROULE André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GERE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadeïte, suppléante de
SUSBIELLES Philippe
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de
VIGNAU Pierre
[TURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Eiaient excusés{es}/absenties] : Catherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. [13]
Délégués{es] suppléantsites] présentsites] avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent} : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANNE, Bernadetie CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. [4]
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur À.
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. (3)
Déléguésies) suppléantsites) présents{fes) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent]: Emmanuelle PUY, Jean LASSALLE. Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2018.
Budget général « CC du Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « OM Redevance incitative — Navarrenx et Sauveterre », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 et
e Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 131 309,97
- in excédent reporté de : 498 617,51
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 629 927,48
- un excédent d'investissernent de : 1 395 681,01
- un déficit des restes régles de: +14 452,00
Soit un excédent de financement de : 41271 228,01
DÉCIDE d'effecter le résuitet d'exploitation de l'exercice 2018 comme sui :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 31/12/2018 : EXCÉDENT 629 927,48
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {1088} 146 862,72
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 1002 629 927,48
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ {001} : EXCÉDENT + 385 684,01
à l'Unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28 mars 2019 A Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Délibération n° : Le Président /
2019-1503-AR9
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. 6C:6+:60
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DEPENSES A RATTACHER 2018
CHAPITRE | ARTICLE TIERS ANLTQ MONTANT PERLE ou
60632 |BRICO 117 - Encadrement CULT MSQ 95,05 €
60632 |BRICARD - Clé EQ ST MG 173,69 € 268,74 €
6068 COUSTALET - Piquets Acacia AMG PLR 506,00 €
6068 MAGASIN UNO ADM TECH 142,42 € 648,42 €
on 615228 |SAUR - Réparation poteau icendie INCND PX 2 821,20 € 2 821,20 €
6156 CACHAU - Pièce sur pompe BAT MSP 446,47 €
6156 DESAUTEL - Recherche fuite EQ SL SL 587,00 € 1033,47 €
617 UCROWD - Solde Mobilité ADM GEN 3 312,00 € 3 312,00 €
6236 MOULIA - Impression magazine COM ACT 3 648,00 € 3 648,00 €
on 6456 Versement du FNC {supp. familial) ADM GEN 1 300,00 € 1300,00 €
O4 739118 |DEPARTEMENT - TATS TOUR ACT 5 146,00 € 5 146,00 €
65 65548 |GAVE DE PAU - Sanctuaire Abet AMG GAV 12 000,00 € 12 000,00 €
30 177,83 €
Fait le 31 décembre 2018
Jean LABOUR a Communauié de Communes BUDGET :
6: Ron er Cover COM COM BEARN DES GAVES
RECETTES A RATTACHER 2018
CHAPITRE | ARTICLE TIERS ANLTQ MONTANT ne _
70612 |REDEVANCE SPECIALE (OM Salies] ADM OM 71 799,00 € 71 799,00 €
70 70841 |BUDGET OM RI - Personnel ADM GEN | 353 597,00 € 353 597,00 €
70872 |BUDGET OM RI - Frais divers ADM OMSS 69 551,00 € 69 551,00 €
7478 CAF - CEJ 2018 ENF ALNX 19 553,68 €
7478 CAF - CEJ 2018 ENF ALSL 17 514,99 €
7478 CAF - CEJ 2018 ENF CEJ 150 017,58 € 187 086,25 €
682 033,25 €
Fait le 31 décembre 2018
Jean LABOUR
Communauté de Commune
du Béarn des Gavès