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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr4vj
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr4vb
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywrlo85k0hfar8dr82zfa6 ca 2018 signe redevance incitative
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
20006728800114 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
ANNEE 2018 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
SOMMAIRE
Pages
1. Informations générales
3 Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
IL. Vote du compte administratif
9 et 10 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
15 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
16et17 | A12- Etat de fa dette - Répartition par nature de dette X
18et19 | A1.3 - Etai de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
20 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
21 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
22et23 | A1.6- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
24 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
25 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X
26 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
26 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
27 A3.2 - Etalement des provisions X
28 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
29 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement X
- Exploitation
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement X - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non X collectif - Exploitation
ÀA5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non X
collectif - Investissement
30 A6 - Etat des charges transférées X
31 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
32 A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
32 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-38 du CGCT) - Sorties X
33 A8.3 - Opérations liées aux cessions X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A10 - Etat des travaux en régie X
B - Engagements hors bilan X
34 et 35 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
36 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
37 B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
38 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
39 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
39 B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
39 B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
Page 1 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
40 et 41 ©1.1 - Etat du personnel X
42 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé X
par la régie
43 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
44 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
45 D - Arrêté et signatures X
46 D - Arrêté et signatures X
Page 2 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement".
Ill - Les provisions sont :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 3 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES oLe D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 1 033 795,38 | G 883 301,56 G-A -150 493,82
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 90 325,06 | H 56 595,95 H-B -33 729,11
REPORTS os c I 252 549,49
DEIDEXERCICE Reset en section _ D J
N-1 d'investissement (001) ATOESS
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 1 124 120,44 1 197 149,53 +73 029,09 P= A+B+C+D Q= G+H+I+J =Q-P
: , T K RESTES À Section d'exploitation E
REALISER À < = : F L REPORTER EN Section d'investissement
N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =E+F =K+L
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 1 033 795,38 1 135 851,05 +102 055,67 = A+C+E = G+l+K
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 90 325,06 61 298,48 -29 026,58 = B+D+F = HtJ+L
TOTAL CUMULE 1 124 120,44 1 197 149,53 +73 029,09 = A+B+C+D+E+F = G+H#I+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
(4) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si lès recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 4 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Crédits
(BP +DM+ Mandats Charges es annulés RAR N-1) émis rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 609 700,00 571 814,26 37 410,00 475,74
012 Charges de personnel et frais assimilé 359 400,00 849,88 353 597,00 4 953,12
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 38 300,00 -3 999,88 38 067,00 4 232,88
otal des dépenses de gestion des services 1 007 400,00 568 664,26 429 074,00 0,00 9 661,74
66 Charges financières 4 611,00 881,33 729,67
67 Charges exceptionnelles 16 000,00 2 165,84 10 000,00 3 834,16
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues 2 769,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 027 780,00 571 711,43 439 074,00 0,00 14 225,57
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 89 800,00 23 009,95 66 790,05
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 89 800,00 23 009,95 0,00 0,00 66 790,05
TOTAL 1 117 580,00 594 721,38 439 074,00 0,00 81 015,62
Pour information
D 002 Déficit 0,00
d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Restes à Crédits
{BP + DM + Titres Produits AT ë annulés
RAR N-1} émis rattachés Cet au 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 852 640,00 864 203,50 5 340,00 -16 903,50
74 Subventions d'exploitation 1 000,00 1 235,75 876,00 -1 111,75
75 Autres produits de gestion courante 5 200,00 966,23 4 500,00 -266,23
Total des recettes de gestion des services 858 840,00 866 405,48 10 716,00 0,00 -18 281,48
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 10,00 10,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 858 850,00 866 405,48 10 716,00 0,00 -18 271,48
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 6 181,00 6 180,08 0,92
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 6 181,00 6 180,08 0,00 0,00 0,92
TOTAL 865 031,00 872 585,56 10 716,00 0,00 -18 270,56
Pour information
R 002 Excédent 252 549,49
d'exploitation reporté de N-1
Page 5 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé {BP + DM + RAR N“<1) émis au 31/12 annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 61 519,10 8 480,90
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 10 000,00 10 000,00
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 80 000,00 61 519,10 0,00 18 480,90
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 72 635,00 22 625,88 50 009,12
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 5 686,00
[Total des dépenses financières 78 321,00 22 625,88 0,00 50 009,12
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest. 158 321,00 84 144,98 0,00 68 490,02
40 Opé. d'ordre de transfert entre sections 6 181,00 6 180,08 0,92
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 6 181,00 6 180,08 0,00 0,92
TOTAL 164 502,00 90 325,06 0,00 68 490,94
Pour information
D 001 0,09
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits
Chap. Libellé {BP + DM + RAR N:1) émis au 31H12 annulés
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 70 000,00 20 000,00 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 70 006,00 20 000,00 0,00 50 000,09
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 13 586,00 -13 586,00
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rati. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 6,00 13 586,00 0,00 -13 586,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 70 000,00 33 586,00 0,00 36 414,00
021 Virement de la section de fonctionnement
640 Opé. d'ordre de transferts entre sections 89 800,00 23 009,95 66 790,05
641 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 89 800,00 23 009,95 0,00 66 790,05
TOTAL 159 809,00 56 595,95 0,00 103 204,05
Pour information
R 001 4 702,53
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 6 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 609 224,26 609 224,26
012 Charges de personnel et frais assimilés 354 446,88 354 446,88
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante 34 067,12 34 067,12
66 Charges financières 881,33 881,33
67 Charges exceptionnelles 12 165,84 12 165,84
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 23 009,95 23 009,95
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total 1010 785,43 23 009,95 1 033 795,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 033 795,38 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 6 180,08 6 180,08
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 22 625,88 22 625,88
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 61 519,10 61 519,10
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 84 144,98 6 180,08 90 325,06
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 90 325,06 |
Page 7 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 869 543,50 869 543,50
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation 2 111,75 2111,75
75 Autres produits de gestion courante 5 466,23 5 466,23
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 6 180,08 6 180,08
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 877 121,48 6 180,08 883 301,56
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 252 549,49 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1135 851 ,05 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 13 586,00 13 586,00
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 20 000,00 20 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 23 009,95 23 009,95
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 33 586,00 23 009,95 | 56 595,95
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 702,53 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 61 298,48 |
Page 8 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. EPPHAS Mandats Charges Restes à Does
N-1) émis rattachées réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général 609 700,00 571 814,26 37 410,00 475,74
6061 [Fournitures non stockables (eau, éner 1 500,00 1 159,42 340,58
6063 [Fournitures d'entretien et de petit équi 4 500,00 14 163,62 -9 663,62
6064 Fournitures administratives 1 000,00 178,97 821,03
6066 Carburants 44 000,00 16 534,22 31 484,00 -4 018,22
6068 lJAutres matières et fournitures 2 000,00 11 150,06 -9 150,06
611 Sous-traitance générale 393 000,00 412 554,52 -19 554,52
6132 [Locations immobilières 2 600,00 2 626,04 5 126,00 -5 152,04
6135 [Locations mobilières 2 300,00 3 032,42 -732,42
61521 [Bâtiments publics 3 000,00 6 549,94 -3 549,94
61528 Autres 95 000,00 33 605,19 61 394,81
61551 [Matériel roulant 26 000,00 42 934,87 -16 934,87
61558 lAutres biens mobiliers 200,00 222,94 -22,94
6156 [Maintenance 2 000,00 4 692,97 -2 692,97
6161 lAssurances multirisques 6 600,00 6 247,44 852,56
618 Divers 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 400,00 400,00
6236 [Catalogues et imprimés 9 000,00 4 985,24 4 014,76
6237 [Publications 1 500,00 2 478,00 -978,00
6238 [Divers 1 100,00 273,00 827,00
6251 [Voyages et déplacements 1 300,00 513,10 786,90
6257 [Réceptions 29,62 -29,62
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 5 330,59 2 669,41
6262 |Frais de télécommunications 3 000,00 2 152,09 847,91
627 Services bancaires et assimilés 400,00 -400,00
6358 JAutres droits 1 200,00 800,00 400,00
012 Charges de personnel et frais assim 359 400,00 849,88 353 597,00 4 953,12
6215 [Personnel affecté par collectivité de ra 358 000,00 353 597,00 4 403,00
6475 [Médecine du travail, pharmacie 1 400,00 849,88 550,12
[014 Atténuations de produits
l65 Autres charges de gestion courante 38 300,00 -3 999,88 38 067,00 4 232,88
6541 |Créances admises en non-valeur 500,00 500,00
6542 |Créances éteintes 800,00 800,00
658 Charges diverses de la gestion couran 37 000,00 -3 999,88 38 067,00 2 932,88
TOTAL GESTION DES SERVICES 1 007 400,00 568 664,26 429 074,00 0,00 9 661,74 (a) = 011 + 012 + 014 +65
66 Charges financières (b) 1 611,00 881,33 729,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 222,00 110,29 111,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N-1 -111,00 -111,00
6618 IIntérêts des autres dettes 1 500,00 666,60 833,40
6688 JAutre 104,44 -104,44
67 Charges exceptionnelles (c) 16 000,00 2 165,84 10 000,00 3 834,16
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 45,53 -45,53
678 Autres charges exceptionnelles 16 000,00 2 120,31 10 000,00 3 879,69
68 Dotations aux amortissements, dépr
(69 Impôts sur les bénéfices et assimilé
022 Dépenses imprévues (f) 2 769,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 027 780,00 571 711,43 439 074,00 0,00 14 225,57 satb+c+d+et+f
Page 9 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF {ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art AE Mandats Charges Restes à aies
N-1) émis rattachées réaliser au 31/12
023 Virement à la section d'investissemen
042 Opérations d'ordre de transfert entr 89 800,00 23 009,95 66 790,05
6811 |Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 89 800,00 23 009,95 66 790,05
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 89 800,00 23 009,95 0,00 0,00 66 790,05
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 lOpérations d'ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 89 800,00 23 009,95 0,00 0,00 66 790,05
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 1 117 580,00 594 721,38 439 074,00 0,00 81 015,62
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-i
0,00
0,00
0,00
Page 10 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
ue ÉRDPRRR Titres Produits Restes à Amen
N-1) émis rattachés réaliser au 31/12
013 tténuations de charges
70 roduits des services, domaine et v 852 640,00 864 203,50 5 340,00 -16 903,50
701 Ventes de produits finis et intermédiai 1 188,00 -1 188,00
706 Prestations de services 847 300,00 863 015,50 -15 715,50
7087 [Remboursements de frais 5 340,00 5 340,00
(74 ubventions d'exploitation 4 000,00 235,75 876,00 1.111,75
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 000,00 1 235,75 876,00 -1 111,75
75 utres produits de gestion courante 5 200,00 966,23 4 500,00 -266,23
7588 JAutres 5 200,00 966,23 4 500,00 -266,23
TOTAL GESTION DES SERVICES 858 840,00 866 405,48 10 716,00 0,00 -18 281,48 [(@)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b)
77 roduits exceptionnels (c)} 10,00 10,00
778 Autres produits exceptionnels 10,00 10,00
78 Reprises sur amortissements, dépré
TOTAL DES RECETTES REELLES 858 850,00 866 405,48 10 716,00 0,00 -18 271,48 =a+tb+c+d
042 Opérations d’ordre de transfert entr 6 181,00 6 180,08 0,92
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 6 181,00 6 180,08 0,92
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 181,00 6 180,08 0,00 0,00 0,92
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 865 031,00 872 585,56 10 716,00 0,00 -18 270,56 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent PS2
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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Page 11 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
IE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 12
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap. / Libellé Crédits ouverts Restes à |
Art. (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés émis au 31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors
21 Immobilisations corporelles (hors o 70 000,00 61 519,10 8 480,90
2131 Bâtiments 10 000,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 40 000,00 40 847,80 -847,80
2188 Autres 20 000,00 20 671,30 -671,30
22 ÎImmobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'équipement 80 000,00 61 519,10 0,00 18 480,90
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 72 635,00 22 625,88 50 009,12
1641 Emprunts en euros 2 635,00 2 625,88 9,12
1687 Autres dettes 70 000,00 20 000,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 5 686,00
Total des dépenses financières 78 321,00 22 625,88 0,00 50 009,12
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 158 321,00 84 144,98 0,00 68 490,02
040 Opération d'ordre transfert entre se 6 181,00 6 180,08
Reprise sur autofinancement antér 6 181,00 6 180,08 0,92
13913 Départements 6 181,00 6 180,08 0,92
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 181,00 6 180,08 0,00 0,92
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 164 502,00 90 325,06 0,00 68 490,94
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
P inf ti our information 0.00 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
IH - VOTE DÙU COMPTE ADMINISTRATIF lil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. / Libellé Crédits ouverts Restes à
Art. (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés émis au 31/12
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 70 000,00 20 000,00 50 000,00
1687 Autres dettes 70 000,00 20 000,00 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectat
23 [Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement 70 000,00 20 000,00 0,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 13 586,00 -13 586,00
10222 FCTVA 13 586,00 -13 586,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 0,00 13 586,00 0,00 -13 586,00
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 70 000,00 33 586,00 0,00 36 414,00
1021 Virement de la section de fonctionn
040 Opérations d'ordre de transfert ent 89 800,00 23 009,95 66 790,05
28131 Bâtiments 650,00 2 776,70 -2 126,70
28138 Autres constructions 1 160,00 1 155,66 4,34
28157 Agencement et aménagements du ma 16 600,00 17 502,15 -902,15
28181 Install. générales, agencement & aménage 4 800,00 4 800,00
28182 Matériel de transport 35 200,00 35 200,00
28188 Autres 31 390,00 1 575,44 29 814,56
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 89 800,00 23 009,95 0,00 66 790,05 DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 89 800,00 23 009,95 0,00 66 790,05
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 159 800,00 56 595,95 0,00 103 204,05
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information 470253
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ;
Page 13 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses D-B
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CA 2018
A1.8 - AUTRES DETTES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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CA 2018
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
= Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP +BS + DM+ RAR
N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 84 502,00 | | 28 805,96 RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 72 635,00 22 625,88
1641 Emprunts en euros 2 635,00 2 625,88]
1687 Autres dettes 70 000,00 20 000,00)
Dépenses et transferts à déduire des ressources 11 867,00 6 180,08
propres (B)
13913 Départements 6 181,00 6 180,08]
020 Dépenses imprévues 5 686,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
I en dépenses D001 de l'exercice NH
au 31/12 précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 28 805,96 28 805,96
ressources propres ? ?
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 28 OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Réalisations
AU East) (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 89 800,00 | I 36 595,95
Ressources propres externes de l'année (a) 13 586,00
10222 | FCTVA 13 586,00!
Ressources propres internes (b)(2) 89 800,00 23 009,95
28131 Bâtiments 650,00 2 776,70)
28138 Autres constructions 1 160,00 1 155,66;
28157 Agencement et aménagements du mat. et 16 600,00 17 502,15
28181 Install.générales, agencement & 4 800,00 28182 | Matériel de transport 35 200,00 28188 Autres 31 390,00 1 575,44
021 Virement de la section d'exploitation
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
I au 31/12 précédent
Total
ressources 36 595,95 4 702,53 41 298,48
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IE 28 805,96
Ressources propres disponibles IV 41 298,48
Solde V=IV-I1(6) 12 492,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 29 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = E- (+ HI)
Page 30 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l'op. : Intitulé de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{4) Indiquer le chapitre.
Page 31 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur des Durée de
(coût historique) amortissements l'amortissement Modalités d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
100 COMPOSTEURS SV 3 892,90
BACS SV 16 778,40
SYSTEME EMBARQUE 40 847,80
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
TOTAL GENERAL 61 519,10
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
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Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réfarme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 32 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
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CA 2018
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 877 121,48
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 1/11 * 100 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de c même exercice.
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de
demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociate de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune
l'établissement,
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).
Page 43 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
Régie à seule autonomie
financière
Page 44 OM Redevance Incitative - Navarrenx et Sauveterre
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents: 64
Nombre de suffrages exprimés : 67
VOTES = Pour : 66
Contre :
Abstentions : 1
Date de convocation : 08/03/2019
Présenté par le Président ,
A GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A GUINARTHE-PARENTIS, le 15/04/2019
Les membres de l'Assemblée Délibérante, \
Voir Sscobu ei Ac Ka Quden }
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
28/03/2019, et de la publication le 28/03/2019
À SALIES-DE BEARN, le 28/03/2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1503-CA8
Séance du 15 mars 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi dela || Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la 75 74 64 3 8 mars 2019 convocation 8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n’a pas participé au | MUEL René vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis FCUET André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptisie CAZANAVE Bernadette, suppléante de SUSBIELLES Philippe
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURGUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de VIGNAU Pierre
FTURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Etaient excusés{es}//absentles] : Caïherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. [13]
Déléguésies] suppléantsites} présentsites] avec voix délibérative lle délégué titulaire étant absent] : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANNE, Bernadette CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. (4)
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A.
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. (3)
Déléguéstes} suppléantsites) présentsites) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent} : Emmanuelle PUY, Jean LASSALLE. Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes, à la majorité des membres présents et représentés et une abstention :
investissement
Dépere Prévu : 4164 502,00
Féelsé : 90 325,06
Rate 6 réaliser : 0,00
Recettes Pré : 164 502,00
FRésisé : 67 298,48
Reste à régler : 0,05
Fonctionrement
Dépenses Prévu : 1 +57 500,00
Réalisé : + 053 795,38
Reste é réalise : 0
Recettes Frèvu : 4 417 550,00
Réalisé : 1435 854,05
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Irestissement : -23 026,58
Fonctionnement : +02 065,67
Rés uitet gtobel : T3 029,09
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28 mars 2019 A Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Délibération n° : Le PrésidBnt
2019-1503-CA8
Jean LABOUR
La présente délibéraïon peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1503-AR8
Séance du 15 mars 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 74 64 3 8 mars 2019 convocation 8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et irente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaïent présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Poirick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n'a pas participé au | MUEL René vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRE Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis CUT André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCO-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Raberi SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GERE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléante de SUSBIELLES Philippe
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Efaient excusés{es}/absent{es] : Caïherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. [13]
Déléguésles] suppléantisites) présentsites) avec voix délibérative [le délégué titulaire étant absent] : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANNE, Bernadette CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. (4)
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame €. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A. ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. [3]
Déléguésles) suppléantsites) présentsites) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent): Emmanuelle PUY, Jean LASSALLE. Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2018.
Budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « OM Redevance incitative - Navarrenx et Sauveterre », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
e Consiatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de: 150 493,82
- in ercédent reporté de : 252 549,49
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 102 055,67
- un déficit d'investissement de : 29 026,58
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 29 026,58
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 31/12/2018 : EXCÉDENT 102 055,67
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {1088 29 026,58
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 4005 73 029,08
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4001} : DÉFICIT 29 026,58
à la majorité des membres présents et représentés et une abstention
Certifié exécutoire
Affiché le 28 mars 2019
Délibération n° :
2019-1503-AR8
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Le Présfdent
HJaAommunes
DAnerietaves
Jean LABOUR
La présente délibéraïion peut faire l‘objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.