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Arrêté - AR 84 BEAUFRERE TP Avenue des Terreaux
Arrêté - AR 105 ENT BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU MI
Arrêté - AR 85 PROLONGATION BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP RU
Arrêté - AR 122 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE ST GEORGE
Arrêté - AR 204 BEAUFRERE TP avenue Claude la Colombiere
Arrêté - AR 253 BEAUFRERE TP 19 rue de Novet
Arrêté - AR 29 BEAUFRERE TP 4 rue du Stade
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 29 BEAUFRERE TP 4 rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 29/2023-SM
4 RUE
DU
STADE
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon, VU
le Code
de la route,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du
O7 janvier 1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
PEntreprise
BEAUFRERE
TP
SA
en
date
du
24/01/2023
VU
sous
condition
de
Pacceptation
de
la permission
de
voirie
de
la CCPO
Considérant que, pour permettre
d’effectuer des branchements
AEP
4 rue rue
du Stade
à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d’assurer la sécurité des usagers
de
la voie,
il y a
lieu de
réglementer
la circulation et le stationnement
de cette
rue,
selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de permettre
d’effectuer
des
branchements
AEP
au
4 rue du
Stade
à Saint-Symphorien
d'Ozon,
la circulation et le stationnement
seront temporairement
réglementés
sur cette voie, dans
les conditions
définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du lundi
30 janvier 2023
pour une
durée
calendaire
de
21 jours.
ARTICLE 2
:
Les
restnctions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
A
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CIRCULATION
SERA
INTERDITE
- UNE
DEVIATION
SERA
MISE
EN
PLACE
PAR
LA
ROUTE
D'HEYRIEU,
RUE
DU
PONTET
ET
RUE
DE
L’ECOLE
- LES PANNEAUX
EN AMONT
ET
EN AVAL DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR LE DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES À L'AVANCE
ARTICLE
3:
La signalisation
de chantier sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA
-
Monsieur
Olivier
EPISSE
—
9 rue Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
— 69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 06.09.14.55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Le
maire, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux
et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'application du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de St Symphonen
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
des sapeurs
pompiers
de St Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
=
et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon, le 27 janvier 2023
Le
Maire,
Pierre BALLESIO
La présente
décision pourra faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit d’accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de St Symphorien d'Ozon.