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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 2025 signé 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
COMMUNE
DE
GROSBREUIL
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
A
20H00
DATE
DE
CONVOCATION
:
29.01.2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Pouvoirs
: 1
Votants
: 12
Secrétaire
de
séance
:
Stéphanie
BROSSET,
Didier
PROUTEAU
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
HILLAIRET,
Maire.
Présents:
HILLAIRET
Marc,
POIRAUD
Claude,
GUILMENT
Alain,
DOUTEAU
Christiane,
JOSLAIN
Xavier,
BARDINI
Christophe,
BROSSET
Stéphanie,
ENFRIN
Laurent,
ALINCANT
Bernard,
PROUTEAU
Didier,
LOIZEAU
Peggy,
MERLET
Chloé
a
donné
pouvoir
à
Peggy
LOIZEAU
Absent
excusé
ayant
donné
procuration :
MERLET
Chloé
a
donné
pouvoir
à
Peggy
LOIZEAU
Absent: TIGNOLA
Mathilde,
Rachel
KONASZEWSKI
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2025
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2025.
Monsieur
Bernard
ALINCANT,
Conseiller
Municipal
évoque
le
décès
de
Jérôme
LAIDET,
sur
le
compte
rendu.
Mention
sera
faite
sur
le
prochain
conseil
municipal
avec
l'entrée
de
son
remplacant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour:
11:
Marc
HILLAIRET,
Claude
POIRAUD,
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Xavier
JOSLAIN,
Christophe
BARDINI,
Stéphanie
BROSSET,
Laurent
ENFRIN,
Didier
PROUTEAU,
Peggy
LOIZEAU,
Chloé
MERLET Abstentions
: 1
-- Bernard
ALINCANT
Contre
: 0
NN Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
À “
D'approuver
le
procès-verbal
tel
qu'il
est
proposé
par
le
Maire.
2.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DECIDE
PRESIDENCE
de
SEANCE
- Examen
du
Compte
Administratif.
Il
est
proposé
de
désigner
Alain
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
pour
présider
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
Commune
de
l'exercice
2024
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
pour
le vote
du
compte
administratif
2024.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
«
Budget
Commune
» établi
par
Marc
HILLAIRET,
Maire,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
: 10
: Claude
POIRAUD,
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Xavier
JOSLAIN,
Christophe
BARDINI,
Stéphanie
BROSSET,
Laurent
ENFRIN,
Didier
PROUTEAU,
Peggy
LOIZEAU,
Chloé
MERLET
Abstentions
: 1 -
Bernard
ALINCANT
Contre
: 0
"
D'adopter
le Compte
Administratif
« Commune
» de
l'exercice
2024
qui
présente :
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
PRINCIPAL
2024
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1316
618,37
€
1 260
956,42
€
Recettes
1656
474,57
€
1 282
947,40
€
Excédent
de
clôture
339
856,20
€
21
990,98
€
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
PRESIDENCE
de
SEANCE.
Après
l'examen
et
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024,
Marc
HILLAIRET,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance.
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025 3.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
Commune
et
précise
que
les
montants
du
compte
de
gestion
correspondent
au
montant
du
compte
administratif. Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour:
11:
Marc
HILLAIRET,
Claude
POIRAUD,
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Xavier
JOSLAIN,
Christophe
BARDINI,
Stéphanie
BROSSET,
Laurent
ENFRIN,
Didier
PROUTEAU,
Peggy
LOIZEAU,
Chloé
MERLET Abstentions
: 1
-
Bernard
ALINCANT
Contre
: 0
x
D'adopter
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
Receveur
Municipal
pour
la Commune.
" _
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
4.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
pour
le
«
Budget
Commune
»,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
constatant
un
résultat
cumulé
de
1 401
372,43
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
»“
D'affecter
les
résultats
suivants :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
2025
2025
RESULTAT
2024
Compte
Somme
339
856,20
€
1068
—
Fonctionnement
capitalisé
339
856.20
€
+ 50000
€ du
002
du
|
002
—
Résultat
de
fonctionnement
50
000.00
€
Section
budget
précédent,
de
fonctionnement
soit
un
résultat
total
à
affecter
de :
389
856,20
€
AE
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
3 Section
1011516.23
€
001
- Résultat
d'investissement
1011516.23
€
d'investissement
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
5.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2024
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
28.18
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
35.54
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
23,53
%
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
et
1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(état
1259),
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
Pour:
11:
Marc
HILLAIRET,
Claude
POIRAUD,
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Xavier
JOSLAIN,
Christophe
BARDINI,
Stéphanie
BROSSET,
Laurent
ENFRIN,
Didier
PROUTEAU,
Peggy
LOIZEAU,
Chloé
MERLET
Abstentions
:
1
—
Bernard
ALINCANT
Contre
: O
- Fixe
les taux
applicables
en
2025
comme
2024
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
RE
RE,
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
4 6.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
M.
Alain
GUILMENT,
adjoint
chargé
des
finances,
présente
le projet
de
budget
« Commune
»
pour
2024.
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Pour:
11:
Marc
HILLAIRET,
Claude
POIRAUD,
Alain
GUILMENT,
Christiane
DOUTEAU,
Xavier
JOSEAIN,
Christophe
BARDINI,
Stéphanie
BROSSET,
Laurent
ENFRIN,
Didier
PROUTEAU,
Peggy
LOIZEAU,
Chloé
MERLET Abstentions
: 1 -
Bernard
ALINCANT
Contre
: 0
“
D'adopter
le Budget
Primitif
de
la Commune
pour
2024
qui
s'équilibre
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1
909
460.80
€
2
389
005.51
€
Recettes
1
909
460.80
€
2
389
005.51
€
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire ;
7.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
PRESIDENCE
de
SEANCE
- Examen
du
Compte
Administratif.
Il
est
proposé
de
désigner
Alain
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
pour
présider
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
PLACE
DES
MEUNIERS
de
l'exercice
2022
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
pour
le
vote
du
compte
administratif
2022.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
« Budget
PLACE
DES
MEUNIERS
» établi
par
Marc
HILLAIRET,
Maire,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
“
D'adopter
le Compte
Administratif
«
PLACE
DES
MEUNIERS
» de
l'exercice
2024
qui
présente :
mm
À
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
5 COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
PLACE
DES
MEUNIERS
2024
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
6357.32
€
22
274924
€
Recettes
28
920.00
€
20
718.88
€
Excédent
de
clôture
22
562.68
€
- 1
555,36€
Antérieur
0
-195
659,23
“_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
PRESIDENCE
de
SEANCE.
Après
l'examen
et
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024,
Marc
HILLAIRET,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance.
8.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
Place
des
meuniers
et
précise
que
les
montants
du
compte
de
gestion
correspondent
aux
montants
du
compte
administratif.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
“__
D'adopter
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
Receveur
Municipal
pour
la
Commune.
“__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
:
9.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
«
Budget
PLACE
DES
MEUNIERS
»,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
constatant
un
résultat
cumulé
de
—
174
651,91
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
ZE
ZA
LE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
“
D’affecter
les
résultats
suivants :
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
6 BUDGET
PLACE
DES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
MEUNIERS
AFFECTATION
2025
2025
RESULTAT
2024
Compte
Somme
Section
22
562.68
€
1068
- Résultat
de
fonctionnement
22
562.68
€
de
fonctionnement
- 197
214,59
€
001
Résultat
d'investissement
- 197
214,59
€
Section
d'investissement
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
10.
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
M.
Alain
GUILMENT,
adjoint
chargé
des
finances,
présente
le
projet
de
budget
«
Place
des
Meuniers
»
pour
2025,
informe
que
ce
budget
est
assujetti
à
TVA
et
sera
voté
hors
taxes.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
“
D'adopter
le
Budget
Primitif
de
La
Place
des
Meuniers
pour
2025
qui
s’équilibre
comme
suit
:
BUDGET
PLACE
DES
MEUNIERS
2025
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
205
256.91
€
222
264.59
€
Recettes
205
256.91
€
222
264.59
€
»
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
affaire ;
11.
BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
PRESIDENCE
de
SEANCE
- Examen
du
Compte
Administratif.
EE
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
7 Ilest
proposé
de
désigner
Alain
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
pour
présider
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
La
Boutière
de
l'exercice
2043
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
pour
le
vote
du
compte
administratif
2024.
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
«
Budget
La
Boutière
»
établi
par
Marc
HILLAIRET,
Maire,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
"
D'adopter
le Compte
Administratif
«
LA
BOUTIERE
» de
l'exercice
2024
qui
présente
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
LA
BOUTIERE
2024
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
0
€
0
Recettes
0
€
0
Excédent
de
clôture
294
613.29
€
- 16
294,08€
“__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
PRESIDENCE
de
SEANCE.
Après
l'examen
et
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024,
Marc
HILLAIRET,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance. 12.BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
La
boutière
et
précise
que
les
montants
du
compte
de
gestion
correspondent
aux
montants
du
compte
administratif. Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
*__
D'adopter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
Receveur
Municipal
pour
la Commune.
*
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
:
13. BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
T Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
8 Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
pour
le
«Budget
LA
BOUTIERE
»,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
constatant
un
résultat
cumulé
de
278
319,21
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
“"
D'affecter
les
résultats
suivants :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GITES
2025
AFFECTATION
2025
RESULTAT
2024
Compte
Somme
Section
294
613.29
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
294
613.29
€
de
fonctionnement
- 16
294.08
€
001
Résultat
d'investissement
-16
294.08
€
Section
d'investissement
"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
14. BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
M.
Alain
GUILMENT,
adjoint
chargé
des
finances,
présente
le projet
de
budget
lotissement
«
La
Boutière
»
pour
2025.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
SÉSLOZ
OS
DE
» _
D'adopter
le
Budget
Primitif
de
La
Boutière
pour
2025
qui
se
présente
comme
suit :
BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
2025
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
294
618.29
€
16
294.08
€
Recettes
294
618.29
€
16
294.08
€
EN
EE
GRR
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
9 *
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
:
15.
BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
PRESIDENCE
de
SEANCE
-- Examen
du
Compte
Administratif.
l'est
proposé
de
désigner
Alain
GUILMENT,
Adjoint
aux
finances
pour
présider
la
séance
pour
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
GITES
de
l'exercice
2024
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
du
compte
administratif
2024,
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
«
Budget
GITES
»
établi
par
Marc
HILLAIRET,
Maire,
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
“__
D'adopter
le Compte
Administratif
« GITES
» de
l'exercice
2024
qui
présente :
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
GITES
2024
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
5757.55 €
1
137,98
€
Recettes
11
899.75
€
0
€
Excédent
de
clôture
6
142.20
€
- 1137,98
€
Antérieur
22
253,18
15
181,90
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
PRESIDENCE
de
SEANCE.
Après
l'examen
et
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
Marc
HILLAIRET,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la séance.
16.
BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
Gites
et
précise
que
les
montants
du
compte
de
gestion
correspondent
aux
montants
du
compte
administratif. Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
ZERO OZ
2
D
Er
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
*
D'adopter
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
du
Receveur
Municipal
pour
la Commune.
RE
NE
Procès
Verbal
- Conseit
Municipal
14.04.2025
Page
10 “"
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire ;
17.
BUDGET
ANNEXE
GITES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
pour
le
«
Budget
GITES
»,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
constatant
un
résultat
cumulé
de
42
439,30
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
=
D’affecter
les
résultats
suivants :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GITES
AFFECTATION
2025
2025
RESULTAT
2024
Compte
somme
Section
de
fonctionnement
28
395,38
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
28
395,38
€
Section
d'investissement
14
043,92
€
001
Résultat
d'investissement
14
043,92
€
“
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire ;
18.
BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
BUDGET
GITES
2025
M.
Alain
GUILMENT,
adjoint
chargé
des
finances,
présente
le projet
de
budget
« GITES
»
pour
2025.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
»
D'adopter
le
Budget
Gites
pour
2025
qui
s'équilibre
comme
suit :
BUDGET
GITES
2025
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
46
445.38
€
52
289.30
€
Recettes
46
445,38
€
52
289.30
€
ARE
EEE
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
11 "
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire
;
19. Avenant
2
entreprise
VALOT
pour
la Zone
de
Loisirs,
en
moins
value
: autorisation
donnée
au
Maire
de
le signer
Monsieur
Alain
GUILMENT,
adjoint
au
finances
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
n°
2 concernant
le
lot
1 : travaux
de
VRD,
pour
moins
value
de
8 691.00
€
HT
sur
travaux
dont
le détail
est
ci-dessous :
-
Réfection
du
parking
existant
de
l'école
(+
12
549.00
€
HT)
-
Sciage
du
muret
de
l'école
(+
1 375.00
€
HT)
-
Reprise
du
réseau
d'eaux
pluviales
rue
de
l'Atlantique
(+
3 985.00
€
HT)
Soit
une
plus-value
de
17
909.00
€
HT
-
Prestation
non
réalisée
: Pavés
Ascodal
: - 26
600.00
€
HT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24
mars
2025 :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
DECIDE
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'avenant
2
de
l'entreprise
VALOT,
titulaire
du
lot
1
travaux
VRD
et
aménagements
paysagers
pour
un
montant
de
8
691.00
€
HT
en
moins
value
-
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l'éxécution
de
la
présente
délibération.
20. Avenant
1
entreprise
CAJEV
pour
la
Zone
de
Loisirs,
en
plus
value
: autorisation
donnée
au
Maire
de
le signer
Monsieur
Alain
GUILMENT,
adjoint
au
finances
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
n°
1
concernant
le
lot
2:
Espaces
verts
et
mobilier,
pour
une
plus
value
de
6211.58
€
HT
sur
travaux
dont
le
détail
est
ci-
dessous
et demandés
par
le maître
d'ouvrage :
-
Aménagement
paysager
autour
de
l'enrochement
de
l'école
(+
2 956.68
€
HT)
-
Fourniture
et
pose
d'un
abris
au
niveau
du
portail
(+
3 254.90
€
HT)
ORNE
EE
Page
12
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025 Soit
une
plus-value
de
6 211.58
€
HT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
DECIDE
-_
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'avenant
1 de
l'entreprise
CAJEV,
titulaire
du
lot
2 - Espaces
verts
et
mobilier
pour
un
montant
de
6 211.58
€
HT
en
plus
value
-_
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
dans
le cadre
de
l'éxécution
de
la
présente
délibération.
21. Complément
de
la
délibération
du
24/02/2025
: autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
d'objectif
avec
la
halte
aux
fripons
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
24
février
2025
accordant
la
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
65
000
€.
Dans
la
délibération
il
a
été
omis
de
mentionner
la
nécessité
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
Convention
d'objectif
pour
l'année
2025.
Cette
convention
d'objectif
est
nécessaire
pour
tout
versement
supérieur
à
23
000
€ annuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité DECIDE
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
convention
d'objectifs
ci-jointe
entre
la
Commune
et
l'Association
«
La
halte
aux
fripons
» pour
le versement
de
la subvention
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire,
Marc
HILLAIRET
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
22.
Délibération
pour
la
création
d’un
emploi
en
contrat
accroissement
temporaire
d'activité
pour
remplacement
d'agents
en
congés
et
renfort
du
service
administratif
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pendant
la
période
des
vacances
scolaires
et
en
attendant
que
l'agent
recruté
pour
l'accueil
de
la
Mairie
et
l'urbanisme,
les
agents
en
place
ne
sont
toujours
que
2 depuis
fin
septembre.
SENS. CRE
EE
E…EIOOTZ—_Z_Z
EEE
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
13 Afin
que
ces
agents
puissent
prendre
des
congés,
et
afin
de
les
aider
en
attendant
l'arrivée
du
nouvel
agent,
il
est
nécessaire
de
recruter
Un
agent
en
contrat
accroissement
temporaire
d'activité
sur
la
période
du
11
avril
au
13
juin
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
administratif
de
la
Mairie,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
- de
créer
1 d'emploi
temporaire ;
*_
Motif
du
recours
à un
agent
contractuel :
article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
(accroissement
temporaire
d'activité)
*
Durée
du
contrat:
2
mois
et 2 jours
°
Temps
de
travail
: 35
heures
*+
Nature
des
fonctions
: Secrétariat/Accueil,
Etat-civil,
+ _ Niveau
de
recrutement
: Adjoint
Administratif
+
Catégorie
hiérarchique/
C
*_
Niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
476
/ Indice
Brut
555
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant,
- De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dan
sl'emploi
ci-dessus
créé
seront
inscrits
au
budget.
23.
Demande
de
subvention
de
la
boulangerie
Croq'Mie
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
de
subvention
de
la
Boulangerie
Crog'Mie
aux
membres
du
Conseil,
concernant
leur
perte
financières
lors
des
travaux
de
la
zone
de
loisirs,
rue
de
l'Atlantique. Après
report
de
la
délibération
sur
demande
du
Conseil
Municipal
par
manque
de
pièces
justificatives,
Le
Conseil
échange
sur
l'attestation
fournie
par
la
SARL
Pelloquin
Bonche
indiquant
le
montant
de
la
marge
brute
pour
septembre
et
octobre
des
années
2022
- 2023
- 2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Pour:
8
Marc
HILLAIRET,
Claude
POIRAUD,
Christiane
DOUTEAU,
Xavier
JOSLAIN,
Stéphanie
BROSSET,
Laurent
ENFRIN,
Peggy
LOIZEAU,
Chloé
MERLET
ON
EE
aa
Een
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
14 Abstentions
: 3
-
Didier
PROUTEAU,
Alain
GUILMENT,
Christophe
BARDINI
Contre:
1
- Xavier
JOSLAIN
7
membres
du
Conseil
pour
une
somme
de
1 000
euros
:
1
membre
du
Conseil
pour
une
somme
de
500
euros.
: Laurent
ENFRIN
DECIDE
-
D'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
euros
au
titre
d'un
dédommagement
des
pertes
commerciales
lors
des
travaux
de
la
rue
de
l'Atlantique.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
affaire.
24.
Délibération
acceptant
la
donation
de
la
parcelle
sise
à
la
Frésinière
d'une
superficie
de
1170
m°
par
M.
et
Mme
CHAILLOU
Michel
et
Monique
Mme
Christiane
DOUTEAU,
Adjointe
à
l'urbanisme
expose
à
l'assemblée
que
les
parcelles
cadatrées
À
1432
—
1435
—
1436
-
1440
et
1444
qui
longent
la
maison
et
les
bâtiments
de
M.
et
Mme
CHAILLOU,
La
Frésinière,
sont
cédées
gratuitement
à
la Commune
de
Grosbreuil
par
Monsieur
et
Madame
CHAILLOU.
Vu
l'avis
de
la
commission
mixte
urbanisme-voirie
du
24
mars
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
“
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
cession
gratuite
à
la
commune
par
Monsieur
et
Madame
CHAILLOU
Michel
et
Monique
d'une
bande
de
parcelles
cadatrées
À
1432
—
1435
—
1436
-
1440
et
1444
d'une
superficie
totale
de
1 170
m°.
"
Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
la Commune;
=
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
Marc
HILLAIRET
où
son
représentant
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
25.
Urbanisme
: DIA
Ua
parcelle
AC
81
Madame
DOUTEAU
Christiane,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la zone
UA.
EE
EVE
EEE
CE
EEE
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
15 :
S
fici
Immeuble |
Section
N°
Adresse
“PETITE
Zonage
PLU
totale
AC
81
45
rue
de
Bretagne
344
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AD0013
AD0O017
B0476
AC0081
B0475
ACO080
AC0224
AC0101
RE Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
16 26.
Urbanisme
: DIA
Ua
parcelles
AC
219
-221-224-225-227
Madame
DOUTEAU
Christiane,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la zone
UA.
Immeuble
Section
N°
Adresse
Superficie
Zonage
PLU
totale
AC
219
38
rue
de
Bretagne
394
AC
221
38
rue
de
Bretagne
240
AC
224
38
rue
de
Bretagne
332
AC
225
38
rue
de
Bretagne
202
AC
227
38
rue
de
Bretagne
26
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AC0081 AC0080
AC0225
AG
AC0087
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
17 27.
Urbanisme
: DIA
Ua
parcelles
AC
13
—
14
-
16
LOT
3
Madame
DOUTEAU
Christiane,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la zone
UA.
Adr
Immeuble
Section
N°
see
Superficie
totale.
|: Zonage
PLU
LOT
3
AC
13
1 rue
de
l'Artisan
00
ha
00
a 85
ca
LOT
3
AC
14
1
rue
de
l'Artisan
00
ha
00
a 97
ca
LOT
3
AC
16
5106
rue
de
l’Artisan
00
ha
00
a
11
ca
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien ;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
R DU COMMERCE
Page
18
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025 28.
Urbanisme
: DIA
Ua
parcelles
AC
13
—
14
-
16
LOT
4
Madame
DOUTEAU
Christiane,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la zone
UA.
Immeuble
Section
N
Adresse
Superficie
Zonage
PLU
totale
LOT
4
AC
13
1
rue
de
l'Artisan
85
ca
LOT
4
AC
14
1
rue
de
l'Artisan
97
ca
LOT
4
AC
16
5106
rue
de
l'Artisan
11
ca
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ACO022
2
Rp
ttATLANTIQUE
—"RDE
L'ATLANTIQUE
e
ATLANTIQUE Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025 29.
Urbanisme
: DIA
Ua
parcelles
AB
15
- 31
Madame
DOUTEAU
Christiane,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la zone
UA.
Adr
ë
Immeuble
Section
N°
Fe
Superficie
totale
|
Zonage
PLU
AB
15
4 chemin
de
la Fontaine
335m°
Ab
31
4 chemin
de
la Fontaine
27
m°
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
EN
EEE
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
20 1346085
1346150
45 N À
ne
à
Rivière
9
.
\
î
\ \
14
6159140 6159075
r
r
:
#
; L
ré D
173
1346085
1346150
30. Urbanisme
: DIA
Ua
parcelles
AC
-22
Madame
DOUTEAU
Christiane,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
dans
le cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la zone
UA.
Adresse
Immeuble
Section
N°
Superficie
totale
|
Zonage
PLU
AC
22
12
rue
de
l'Artisan
992m°
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
ce
bien.
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
21 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
l'unanimité
-
De
renoncer
à
l'acquisition
de
ce
bien;
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à
intervenir
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rechercher
du
texte ]
EEE
1345900
1346009
6159300
6158300
6159200
6158200
1345900
1346000
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
22 30.
Questions
diverses
+
Xavier
JOSLAIN
évoque
le miroir
en
face
de
la
boulangerie
: il est
abimé,
non
fonctionnel,
il faudrait
procéder
à son
changement.
La
séance
est
levée
à
21h52.
Les
secrétaires
de
séance
Le
Maire
Marc
HILLAIRET
Stéphanie
BROSSET
D
a
Didier
PROUTEAU
LATT RER
NE
EN
EEEE
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
23 Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
14.04.2025
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24/02/2025
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Vote
des
taux
d'imposition
2025
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
. BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
PLACE
DES
MEUNIERS
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
. BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
. BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
. BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
. BUDGET
ANNEXE
LA
BOUTIERE
ADOPTION
DU
BUDGET
ANNEXE
2025
. BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
. BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
. BUDGET
ANNEXE
GITES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
. BUDGET
ANNEXE
GITES
ADOPTION
DU
BUDGET
GITES
2025
. Délibération
autorisant
le
Maire
à signer
l’ Avenant
2 avec
l'entreprise
VALOT
- zone
de
loisirs
. Délibération
autorisant
le
Maire
à signer
l'avenant
1 avec
l'entreprise
CAJEV
— zone
de
loisirs
. Délibération
autorisant
le
maire
à signer
la Convention
d'objectif
HAF
— complément
de
la délibération
du
24/02/2025
22.
Délibération
autorisant
le maire
à
recruter
un
agent
au
service
administratif
en
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
période
du
11
avril
au
13 juin
2025
23.
Demande
de
subvention
de
la
boulangerie
Crog'Mie.
24,
Délibération
acceptant
la donation
de
la
Frésinière
d'une
superficie
de
1170
m2
-
M.
Mme
CHAILLOU
Michel
et
Monique
25.
DIA
Ua
parcelle
AC
81
26.
DIA
Ua
parcelle
AC
219-221
27.
DIA
Ua
parcelle
AC
13-14-16
LOT
3
28.
DIA
Ua
parcelle
AC
13-14-16
LOT
4
29.
DIA
Ua
parcelles
AB
15
- 31
30.
DIA
Ua
parcelles
AC
-22
DNAnmEUR= N ON = — sn ht mt = 3 md mh mt KO — © © © —J oO UT À ww D = ©
Questions
diverses
EC Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
24 Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.04.2025
Marc
HILLAIRET
Peggy
LOIZEAU
Alain
GUILMENT
Christiane
DOUTEAU
Claude
POIRAUD
Christophe
BARDINI
Rachel
KONASZEWSKI
Absente
Didier
PROUTEAU
Mathilde
TIGNOLA
Absente
Xavier
JOSLAIN
Stéphanie
BROSSET
Laurent
ENFRIN
Bernard
ALINCANT
Chloé
MERLET
Excusée
et
représentée
EEE
ON
EE
Procès
Verbal
- Conseil
Municipal
14.04.2025
Page
25