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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 06 Reprise Toiture Groupe Scolaire Bejart tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
VILLE DE Pubiiée 1C/02/)5)5 S'LOT Ï U V j (5 IN /À C ID : 034-213401235-20250307-2025_206-AR
Nafurellement Humaine
DECISION DU MAIRE N°2025-06
Le Maire de la ville de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 23.06.26.05 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2023 relative à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des Tavaux de reprise de la toiture du groupe scolaire Maurice Béjart,
DECIDE
ARTICLE 1er : Autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire au nom de la commune de Juvignac pour la reprise de la toiture du groupe scolaire Maurice Béjart,
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes,
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à :
- Le Préfet de l'Hérault,
- Le Comptable Public.
Fait à Juvignac, le 07 mars 2025
Le Maire : EE -—--—
Jean-Luc SAVY
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr