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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cc 19 07 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cc 19 07 17)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
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34
82500 Beaumont de Lomagne
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 19 JUILLET 2017 à 18H
Ouverture de séance : 18H00 Secrétaire de séance : Odé GUIRBAL 2
Etaient présents
: Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Christian MAILFERT. Geneviève MELLAC. Alain CARRRE. Nicole
JOUGLAR. Jean-Claude BONNEFOI. Alain BERGAMASCO. Danielle CAPELLE. Jean-Luc ISSANCHOU. Gérard FAURE. Francis DUILHE. Gérard LATAPIE. Odé GUIRBAL. Jean-Louis DUPONT. Salvador LOPEZ. Claude RENARD. Michel BAQUE. Claude TRIFFAULT. René THAU. Marie-Christine CARETTE. Francis GARRIGUES. Marie-Rose FALGAYRAS. Brigitte HYGONENQ. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Max DAYREM. Marie- Claude KAKIEL. Patrick PRADINES. Geneviève DUILHE. René GIAVARINI. Michel DELBREIL. Raymond COUDERC. Etaient absents, ou excusés ou non représentés
: Alain GAUSSENS. Lucie DISBEAUX. Cécile FRESQUET. Delphine BARRA. Philippe TONIN. Bernard
DIANA. Jean-Marc NICOLAS. Ghislain DANGAS. Yves MEILHAN. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Julien-Pierre LAPORTE. Climène BRINGAY. Ont donné procuration
:
Lucie DISBEAUX à Geneviève MELLAC Cécile FRESQUET à Jean-Luc DEPRINCE Ghislain DANGAS à Marie-Christine CARETTE Yves MEILHAN à Francis GARRIGUES Bernard SALOMON à Patrick PRADINES Climène BRINGAY à René GIAVARINI Participaient également
:
Isabelle PONTAC, Comptable CCLTG. Sylvie BOUTEVIN, Comptable CCLTG. Sandrine CHAMPIE, Chargée de mission CCLTG. Patrice CASTEBRUNET, Responsables voirie CCLTG. Diane AOUEILLE, Animatrice Economique CCLTG. Isabelle PRETE, Secrétaire CCLTG Ordre du jour : Maisons de Santé Pluri-Professionnelles (MSP) de Beaumont et Lavit : . Validation des Avants Projets Définitifs (APD). . Dépôt des Permis de Construire (PC). . Actualisation des plans de financements prévisionnels (demandes de subventions). Questions diverses. M Tom et Communauté de Communes
3
- Validation de l’Avant Projet Détaillé (APD) : plan de masse et tableau des surfaces / surface totale 614 m² - Dépôt des Permis de Construire (PC)
Maison de Santé Pluri Professionnelle (MSP)
de Lavit M Lomagne Comæmuns de Commi
4
Actualisation du plan de financement prévisionnel (phase APD) : demandes de subventions Coût prévisionnel opération :
1 180 390 €HT
Subventions prévisionnelles :
710 000 €HT
Autofinancement prévisionnel :
470 390 €HT
Maison de Santé Pluri Professionnelle (MSP)
de Lavit
DEPENSES
€HT
RECETTES
€HT
%
Acquisitions (terrains)
72 000 €
Europe (Leader)
200 000 €
16.94
Travaux 1 003 000 €
Etat (DETR / FNADT)
200 000 €
16.94
Etudes
30 165 €
Région
130 000 €
11.01
Maîtrise d'œuvre (7.5%)
75 225 €
Département
150 000 €
12.71
Réserve parlementaire
30 000 €
2.54
SOUS TOTAL 1 180 390 €
SOUS TOTAL
710 000 €
Autofinancement
470 390 €
39.85
TOTAL 1 180 390
TOTAL 1 180 390
100%
Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’actualisation du plan de financement prévisionnel de la Maison de Santé Pluri Professionnelle de Lavit. «+
Communes
5
- Validation de l’Avant Projet Détaillé (APD) : plan de masse et tableau des surfaces / surface totale 570 m² - Dépôt des Permis de Construire (PC)
Maison de Santé Pluri Professionnelle (MSP)
de Beaumont 6
Actualisation du plan de financement prévisionnel (phase APD) : demandes de subventions Coût prévisionnel opération :
1 274 284 €HT
Subventions prévisionnelles :
710 000 €HT
Autofinancement prévisionnel :
564 284 €HT
Maison de Santé Pluri Professionnelle (MSP)
de Beaumont
DEPENSES
€HT
RECETTES
€HT
%
Acquisitions (terrains)
77 277 €
Europe (Leader)
200 000 €
15.70
Travaux
1 088 618 €
Etat (DETR / FNADT)
200 000 €
15.70
Etudes
32 185 €
Région
130 000 €
10.20
Maîtrise d'œuvre (7%)
76 203 €
Département
150 000 €
11.77
Réserve parlementaire
30 000 €
2.35
SOUS TOTAL
1 274 284 €
SOUS TOTAL
710 000 €
Autofinancement
564 284 €
44.28
TOTAL
1 274 284
TOTAL
1 274 284
100%
Après délibération, le Conseil Communautaire approuve moins deux abstentions l’actualisation du plan de financement prévisionnel de la Maison de Santé Pluri Professionnelle de Beaumont. Suite à un large débat, Monsieur le Président précise que la décision de réaliser les maisons de santé sera prise en fonction des subventions attribuées et du nombre de professionnels de santé positionnés. Modification statutaire
9 groupes de compétences obligatoires
Monsieur le Président explique que suite au courrier adressé par les services de la Préfecture, nous sommes à nouveau dans l’obligation de revoir nos statuts si nous voulons continuer à bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée à compter de 2018. En effet, l’article L 5214-23-1 du CGCT requiert que, à compter du 1er janvier 2018, pour bénéficier de la DGF bonifiée notre collectivité doit exercer un minimum de 9 groupes de compétences sur les 12 cités à cet article. Or en l’état actuel de nos statuts, nous ne détenons pas les 9 groupes exigés. Nous sommes donc dans l’obligation de procéder à une modification de nos statuts pour mettre ceux-ci en conformité avec la loi. La proposition de nouveaux statuts qui vous est proposée, comptabilise bien les 9 groupes exigés et répond donc au contenu statutaire légal. Vous trouverez : - En noir : les statuts actuels - En rouge : les ajouts ou modifications qui pourraient être apportés.
7 -
Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt communautaire :
sont d'intérêt communautaire
e
L'établissement
et
l'exploitation
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
conformément
à l’article
L. 1425-1
du
CGCT.
e
La
participation
à l'élaboration
et au
suivi
du
pôle
d'équilibre
territorial
et rural.
Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur,
Plan
local
d'urbanisme
Document
d'urbanisme
en tenant
lieu et carte
communale.
Zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire.
Groupe 1
Monsieur le Président informe les délégués que le candidat au poste de l’urbanisme de la Communauté de Communes n’a pas donné de suite favorable. Monsieur le Président propose de lancer un appel à candidature. Il précise également qu’il doit rencontrer prochainement Mr MANTOVANI, Président de la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne afin de lui proposer une mutualisation du service urbanisme avec notre structure.
8 A re Communauté de
Communes
-
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.4251-17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire.
-
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire. sont
d'intérêt
communautaire :
®
La
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
pour
le
commerce
et
l'artisanat
e
Fédérer
les
commerçants
et
artisans
autour
d’une
structure
collective
pour
promouvoir
l'offre
commerciale
et
soutenir
le
tissu
économique
du
territoire
-
Promotion
du
tourisme
dont
la création
d’offices
de
tourisme.
Groupe 2
9 Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
dans
les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement à compter du 1° janvier 2018.
-
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
-
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Groupes 3, 4 et 5
10 Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
et
action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées.
Politique
du
logement
et du
cadre
de vie
est d'intérêt communautaire :
e
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
d'opérations
programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
ou
tout
dispositif venant
s'y substituer
-
Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
est d'intérêt
communautaire :
e
la voirie
communale
hors
agglomération
Groupes 6 et 7
11 -
En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire
:
construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : est d’intérêt communautaire :
•
La réalisation, l’entretien et la gestion de nouveaux équipements sportifs
de
portée
communautaire
qui,
en
l’absence
d’équipeme
nt
similaire
dans
la
communauté et
la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d’être
pris en charge par la communauté.
-
Création et gestion de maisons de
services au public et définition des obligations de
service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-
321 du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Groupes 8 et 9
12 NES
La LIT
-
Action sociale sont d’intérêt communautaire :
•
La création, l’aménagement et la gestion des maisons de santé pluri-
professionnelles
sur la Commune de Beaumont de Lomagne et la Commune de Lavit de Lomagne.
•
La création, l’entretien et le fonctionnement des équipements liés
à la petite enfance
suivants : - Les équipements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Les Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) - Les Lieux d’Accueils Enfant-Parent (LAEP) •
Action en faveur du maintien à domicile des personnes âgées par le biais d’une participation financière au portage de repas à domicile.
-
Assainissement
-
l’assainissement non collectif
: mise en place du service de contrôle des
installations
d’assainissement
autonome
comprenant
le
contrôle
de
conception,
d’implantation et de bonne exécution des
systèmes d’assainissement non collectif en
excluant la mise aux normes de ces installations.
-
la réalisation du zonage d’assainissement
-
La création, l’aménagement et la gestion d’une école de musique intercommunale
-
La gestion et l’organisation du transport à la demande
-
La
création,
l’entretien
et
l’aménagement
des
sentiers
de
randonnée
pédestres,
équestres et cyclos référencés par l’office du tourisme
13 Questions diverses :
Monsieur le Président annonce que l’école de musique de la Lomagne Tarn et Garonnaise sera ouverte à Lavit dès la rentrée. Des cours de piano, de flûte traversière et d’éveil et de formation musicale seront proposés. Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes. Monsieur le Président précise que le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de la Communauté de Communes. La décision du Conseil Municipal est réputée favorable si elle n’intervient pas dans le délai précité de 3 mois.
-
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) à Larrazet :
Monsieur le Président présente une demande du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) qui souhaite utiliser les bâtiments de l’ancienne maison de retraite à Larrazet pour s’entrainer. Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la demande du PSIG.
14 M Lomagne Communeuté de Communes
Opération groupée assainissement non collectif (ANC) 2017
Monsieur
BARBET
Jean-Claude
la Pomarède
82500
BEAUMONT
Monsieur
CAILLEAU
Bernard
Moulin
82500
GIMAT
Madame
CANEVARI
Josiane
82500
MAUBEC
Monsieur
CARRERE
Jacques
Millet
82500
BEAUMONT
Madame
CHAMPIE
Alice
Benac
82500
BEAUMONT
Monsieur
CHIABO
Robert
Chenu
82500
ESPARSAC
Monsieur
CONSTANS
Roland
Grand Mauzas
82500
FAUDOAS
Monsieur
CUSSAT
Jean-Louis
Paniqueres
82500
LAMOTHE CUMONT
Monsieur
GIAVARINI
René
Escudès
82500
SERIGNAC
Monsieur
GIMAT
Yves
Engrenade Route
de
Toulouse
82500
BEAUMONT
Madame
HOPKINS
Corinne
les Merits
82120
LAVIT
Monsieur
LOVATO
Vito
la Masse
82500
FAUDOAS
MAIRIE
MARIGNAC
Mairie
82500
MARIGNAC
MAIRIE
MONTGAILLARD
Mairie
82120
MONTGAILLARD
Madame
MARCHETTI
Joëlle
village
82500
FAUDOAS
Monsieur
MARROU
Stéphane
Toureil Route de Vigueron
82500
BEAUMONT
Madame
MELLAC
Colette
Mangon
82500
ESPARSAC
Monsieur
MONSIGNA
Philippe
Loumo
82500
GIMAT
Monsieur
MOUYSSET
Pascal
Manau
82500
BEAUMONT
Monsieur
PIEK
Marius
les Guillets
82500
SERIGNAC
Monsieur
PIZZOLATO
Joël
Larrande
82120
GENSAC
Monsieur
RIEUNEAU
Jean
Herin
82500
MAUBEC
Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité
15 INFOS :
1) Composition du conseil communautaire
La répartition dite de droit commun a été arrêtée par le Préfet : 51 membres dont -
Beaumont : 14
-
Lavit : 6
-
Larrazet : 2
-
Sérignac : 2
-
1 siège pour les autres communes
Beaumont et Lavit : les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant. Pour les sièges supplémentaires, il est procédé à l’élection de nouveaux conseillers communautaires élus par le conseil municipal au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est ensuite opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. (cf article L. 5211-6-2-b) 2) Quelles écoles passent aux 4 jours (info éducation.gouv.fr de ce jour) : Beaumont et Larrazet. Escazeaux, Esparsac, Faudoas, Lavit, Le Cause, Marsac, Sérignac resteraient aux 4.5 jours (école le mercredi matin) L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 19h10. Monsieur le Président invite les délégués à prendre le verre de l’amitié.
Le Président Francis GARRIGUES
16