Procès Verbal - pv 05.03.2026

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Procès Verbal - pv 05.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05.03.2026)Thèmes du document : Logement, Famille, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 5 MARS 2026

PROCES-VERBAL

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON - C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – M. PAGAT - S. BERCET SERVANTON – F. CHARENTUS GERACI - T. CHALANCON – M-J. DAVID - C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON BROSSE - F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – E. TONOLI – C. DECOT - C. PILATO - M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON

Absents ayant donné pouvoir : S. BONNIER à J. DESORME

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Céline RANCHON-BROSSE

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Selon l'ordre alphabétique des élus, Madame Céline RANCHON BROSSE est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l'appel des présents.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JANVIER 2026

M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026. Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

FINANCES

3. GARANTIE D’EMPRUNT AU TOIT FORÉZIEN POUR FINANCER L’ACQUISITION DES LOGEMENTS

PROPOSÉS EN PLSA SUR LE SITE DE BEAULIEU

M. Christian IMBERT , 3ème adjoint à la vie quotidienne, tranquillité publique et services à la population

présente la délibération.

Il rappelle le projet d’aménagement du secteur de Beaulieu, engagé par la commune afin de requalifier ce site

stratégique situé au cœur de la commune.

Dans le cadre de l’appel à projet de cession foncière avec charges, le Conseil municipal a retenu l’offre de la

société WE PROM, qui a donc acquis les lots à bâtir issus de la division de la parcelle cadastrée AN 122, afin

de réaliser les constructions prévues, dont :

• une résidence seniors,

• des maisons individuelles,

• des logements en accession sociale à la propriété.

Pour ces derniers, qui seront au nombre de 12, WE PROM les cédera, après construction, au Toit Forézien qui

en deviendra ainsi propriétaire.

Conseil municipal du 05 mars 2026 1Afin de financer cette acquisition, Le Toit Forézien doit recourir à un emprunt d’un montant prévisionnel de

950 000 € auprès du Crédit coopératif, établissement prêteur.

Pour sécuriser ce financement et finaliser le plan de financement de l’opération, Le Toit Forézien sollicite la

garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 100 %.

M. le Maire précise que le Toit Forézien sollicite également Saint-Etienne Métropole au titre de cette garantie

d’emprunt. Au vu de la garantie qui sera potentiellement accordée, la garantie d’emprunt de la commune sera

diminuée d’autant.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

– d’autoriser M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit coopératif et le Toit Forézien ;

– d’accorder sa garantie d’emprunt, à hauteur au maximum de 100% du remboursement du Tirage, souscrit par le Toit Forézien auprès du Prêteur, selon les caractéristiques financières de la Convention de Crédit (annexe à venir),

– de s’engager pendant toute la durée de la garantie, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir ses engagements au titre de la garantie.

– d’autoriser le Maire, à signer et à approuver tous les actes administratifs et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération le cas échéant.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

AMÉNAGEMENT URBAIN

4. CESSION D’UNE POCHE DE STATIONNEMENT DU SITE DE BEAULIEU AU TOIT FOREZIEN

M. Denis DEVUN, 1er Adjoint aux grands projets, voirie et réseaux, et urbanisme présente la délibération.

Comme énoncé précédemment, il rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du site de Beaulieu, le

Toit Forézien deviendra propriétaire des logements en accession sociale à la propriété.

Dans ce cadre, le Toit Forézien a manifesté sa volonté d’acquérir une poche de stationnement de 10 places de

stationnement à la commune, en lien avec ces logements.

Un prix de cession est fixée à 50 000 € HT.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

– d'approuver la cession d’un lot de 10 places de stationnement au Toit Forézien, situé sur le Parc de Beaulieu, pour un montant de 50 000 € HT (frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur) ; – d’autoriser M. le Maire à faire intervenir un géomètre expert afin de délimiter et cadastrer ladite parcelle ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à cette cession.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Conseil municipal du 05 mars 2026 25. CESSION FONCIÈRE AVEC CHARGE DE L’ANCIENNE ÉCOLE DU FAY AU PROFIT DE LA SCI

SANTIAMO

M. Denis DEVUN présente la délibération.

Il rappelle que suite à la construction de la nouvelle école du Fay, à proximité du Pôle Festif et Sportif du Fay, la commune souhaite donner une seconde vie au site de l’ancienne école auquel la population est très attachée.

Accompagnée par le cabinet ARCHIGRAM, la commune a identifiée les pistes de reconversion possibles au regard du PLU, en particulier la création de logements et d’un espace d’accueil de jeunes enfants (halte garderie/crèche/maison d’assistant maternel).

C’est en ce sens qu’un appel à projets a été publié en vue d’une cession foncière avec charges des locaux de l’ancienne école du Fay. La date limite de remise des offres était fixée au 29/08/2025. Deux offres ont été reçues.

Après analyse et avis de la commission bâtiments et urbanisme, il apparaît que l'offre de la SCI SANTIAMO est techniquement et économiquement la plus avantageuse. Ce candidat a respecté l’ensemble des prescriptions du cahier des charges et fourni l’ensemble des documents demandés dans l’appel à projets.

Il propose l’acquisition des parcelles cadastrées AC n° 62, 63 et 176, pour un montant de 190 000 € nets

vendeur.

Ce montant est conforme à l’évaluation de France Domaine rendue le 18 décembre 2025.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

– d'approuver la cession de l’ancienne école du Fay, parcelles cadastrées AC n°62, 63 et 176, pour un montant total de 190 000 € nets vendeur, à la SCI SANTIAMO ou tout autre structure détenue intégralement par Messieurs Anthony SANTI et Adrien MOREL (frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur) ;

– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents utiles à cette opération.

M. le Maire présente le plan du projet à l’assemblée délibérante.

Conseil municipal du 05 mars 2026 3Le projet qui serait ainsi créé suite à cette acquisition concerne l’ensemble des lots de l’ancienne école du Fay. Pour situer les différentes affectations :

• La micro-crèche serait installée sur le lot numéro 5 , dans les locaux de l’ancienne école maternelle avec un accès similaire à celui de l’actuelle école.

• Des lots d’habitation seraient aménagés sur le reste de l’école, dans les locaux de l’école primaire, avec la création de petits jardinets et d’espaces verts.

• Sur l’ancienne école où se trouvait la cantine, la proposition est de créer également des logements, avec des stationnements adaptés, en lien avec les demandes formulées dans le permis de construire.

• L’ancien préau serait également reconverti. L’accès se ferait par la rampe existante, avec la différence qu’une barrière sera installée pour privatiser le site pour les habitants.

• Enfin, sur le lot numéro 6, baptisé « Alizée », la proposition est d’installer des bureaux en R+1, pouvant accueillir par exemple des espaces de coworking.

Certaines choses restent encore à ajuster. Par exemple, pour desservir la crèche, il serait intéressant de pouvoir avoir un accès par l’arrière du bâtiment. Ce terrain appartient toutefois à un propriétaire privé. Les porteurs du projet ont engagé une négociation avec ce voisin pour éventuellement acquérir une bande de 3 à 4 mètres de largeur afin de créer cet accès arrière.

Il existe déjà un accès possible par le devant du bâtiment. L’éventuel accès par l’arrière constituerait donc une plus-value, dépendante de l’acquisition de quelques mètres carrés par l’acquéreur. Ce n’est pas la commune qui mènera cette négociation, mais bien le futur propriétaire.

Questions :

J. DESORME : Ce projet est sorti du chapeau au début de l’été pour une réponse à la fin de l’été. Dans

l’ensemble tous les critères ont été respectés par l’acquéreur mais ces critères en question ne sont pas passés

en commission avant la publication. Il aurait été préférable d’en discuter, c’est la raison pour laquelle je vais

m’abstenir.

M. le Maire : Nous ne pouvons pas dire que ce projet soit sorti du chapeau. Je ne peux pas laisser passer cette

affirmation. L’historique du projet est rappelé dans la note de synthèse. Nous avons fait appel au cabinet

Archigram, il y a plus d’un an. Ce cabinet a réalisé une étude afin d’identifier les potentialités de reconversion

de cette école. C’est à partir de ces conclusions que nous avons ensuite lancé un appel à projets.

La date de fin août a effectivement pu paraître contraignante, je peux l’entendre. Malgré tout, je rappelle que,

sur le plan budgétaire, nous avions prévu la vente de ce tènement dans le budget 2025 et que cette prévision a

été reprise dans les perspectives budgétaires 2026. Ceux qui ont assisté tout à l’heure à la présentation de

l’expert-comptable (audit financier présenté en séance privée ce jour à 18h30) ont pu constater qu’un certain

nombre de recettes proviennent de nos cessions foncières, et parmi celles-ci figurait la cession de l’école du

Fay.

Il faut aussi rappeler que si nous parlons d’un appel à projets lancé à l’été 2025, nous sommes aujourd’hui en

mars 2026. Plusieurs mois se sont donc écoulés, ce qui a permis des échanges et des allers-retours. Je

précise également que lorsque nous sollicitons le service des Domaines, comme la réglementation nous y

oblige pour obtenir une estimation de la valeur d’un bien, cette estimation se fait en fonction du projet présenté

et non pas de manière abstraite.

Nous ne pouvons donc pas dire que ce projet soit sorti du chapeau. Il s’agit d’une démarche parfaitement

prévue, y compris sur le plan budgétaire. S’agissant des réponses à l’appel à projets, elles n’ont effectivement

pas été nombreuses. Si nous avions lancé cet appel à projets en septembre ou en octobre, aurions-nous reçu

douze propositions ? Je n’en suis pas certain.

En revanche, les porteurs du projet que nous présentons ce soir sont déjà intervenus sur la commune. Nous

leur avons vendu l’ancienne caserne des pompiers, rue Revollier. Nous ne pouvons pas dire qu’ils aient réalisé

un mauvais projet : il s’intègre bien dans la commune et il est aujourd’hui occupé à 100 %. Il s’agit par ailleurs

de jeunes de la commune, auxquels nous pouvons faire confiance. Ils l’ont déjà démontré.

Conseil municipal du 05 mars 2026 4Ils proposent aujourd’hui une acquisition à hauteur de 190 000 euros. Ce montant est conforme à l’estimation

des Domaines et reste dans les capacités réglementaires de négociation du maire. Le projet nous convient et

correspond aux orientations que nous avons fixées.

Je rappelle également que nous avons engagé une modification partielle du PLU, approuvée par Saint-Étienne

Métropole le 28 janvier dernier, afin de permettre la création de logements dans cette ancienne école. Cette

même modification partielle a également permis d’autoriser l’implantation d’une surface commerciale de 400 m²

sur la place Saint-Charles. Là encore, il ne s’agit pas d’une décision sortie du chapeau.

Tout cela s’inscrit dans un processus qui nous a conduit à prendre un certain nombre de décisions afin de

permettre la consultation de Saint-Étienne Métropole dans le cadre de l’évolution partielle du PLU. Je rappelle

d’ailleurs que, puisque nous sommes actuellement engagés dans une révision totale du PLU, il s’agissait de la

dernière modification partielle que nous pouvions adopter avant la fin de la révision du PLU communal. Nous

étions donc également soumis à des délais contraints.

Je le redis très clairement : je ne partage absolument pas l’idée selon laquelle ce projet serait sorti du chapeau.

Il s’agit d’un projet connu, débattu et, me semble-t-il, délibéré à l’unanimité à l’époque.

Le fait de présenter cette délibération lors du dernier conseil municipal de la mandature peut éventuellement

surprendre. Néanmoins, cette opération faisait partie des éléments que nous avions budgétés et qu’il convenait

de finaliser.

C’est la raison pour laquelle cette délibération est présentée ce soir. Je prends bien entendu acte de

l’abstention, il n’y a aucune difficulté à ce sujet. En revanche, je ne peux pas laisser dire que ce projet serait

sorti du chapeau, car ce n’est tout simplement pas la réalité.

M-J. DAVID : Ayant travaillé dans cette école, j’y suis personnellement très attachée. Est-ce qu’au même titre que pour l’ancienne caserne de la rue Revollier on va garder une mémoire de l’école avec notamment la plaque Roger Salengro ?

M. le Maire : Oui, je le souhaite. Je ne serai plus là pour l’exiger, donc je vous laisse le soin de le faire. Je vous

fais confiance. Je pense que nous pouvons faire confiance aux habitants, qui sont très attachés à cette école.

Nous l’avions demandé pour l’ancienne caserne et cela avait été fait. Je pense que nous pouvons faire la

même chose pour l’ancienne école sans difficulté. Je vous laisse donc le soin, au conseil municipal et à

l’équipe qui prendra la suite, de veiller à ce que ce soit bien réalisé. À mon sens, il n’y a aucune difficulté pour

l’exiger.

Il est vrai que nous ne l’avons peut-être pas inscrit dans le cahier des charges, mais cela peut se faire sans

difficulté.

Cela me permet aussi de rappeler qu’aujourd’hui nous approuvons la cession, mais qu’il y aura d’autres étapes

ensuite, notamment le dépôt du permis de construire. Ce sera donc Madame le Maire – future Maire – qui sera

amenée à décider de l’accord ou non sur ce permis de construire.

Je pense que parmi les recommandations qui pourront être formulées à cette occasion devra figurer en bonne

place le maintien des lettres « RF » sur le fronton de l’école. J’y tiens personnellement et je compte sur vous

pour que cela soit respecté.

En l'absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abs : J. DESORME et son pouvoir).

Conseil municipal du 05 mars 2026 56. CONVENTION OPÉRATIONNELLE RELATIVE AU SITE DE LA RONZE AVEC EPORA : SUBSTITUTION

DE LA COMMUNE ET AVENANT DE CLÔTURE ET AUTORISATION DE VENDRE DES TÈNEMENTS

MUNICIPAUX

M. Denis DEVUN présente la délibération.

Il rappelle la délibération n°01 en date du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé la

signature d’une convention opérationnelle avec l’EPORA pour le secteur de la Ronze.

Dans le cadre de cette convention, il était prévu que l’EPORA fasse l’acquisition à SOLIHA de l’assiette

foncière, procède à la démolition de l’immeuble vacant et effectue le portage et la revente du foncier requalifié

à un porteur de projet ou à défaut à la Commune.

Or, M. le Maire rappelle le point d’information fait durant le conseil municipal du 9 février 2023 durant lequel il

était indiqué à l’assemblée délibérante la volonté de céder les différentes parcelles composant le secteur de la

Ronze à un aménageur, par le biais d’une cession foncière avec charges.

Dans le cadre de cette consultation, il avait été demandé aux candidats de fournir deux plans de financement :

l’un avec acquisition du terrain avant démolition du bâtiment et l’autre avec acquisition du terrain nu.

Trois entreprises avaient été retenues lors de cet appel à projet : COGECOOP, LOTIR RHONE ALPES et WE

PROM.

Après analyse, il apparaissait que l’offre de l’entreprise COGECOOP, avant démolition du bâtiment, était

techniquement et économiquement la plus avantageuse dans le respect total du cahier des charges de l’appel

à projet, et du PLU en particulier de l’OAP du secteur de la Ronze.

Dans ce cadre, par délibération n°2 en date du 22 juin 2023, il avait été acté la substitution de la commune par

COGECOOP et la clôture de la convention.

Suite au désistement de COGECOOP, il est nécessaire de modifier cette délibération.

L’entreprise WEPROM, arrivée en seconde position au classement initial, a été recontactée. Une nouvelle offre

a été déposée. Au vu du projet, l’offre financière apparaît comme étant satisfaisante : 900 000 € HT pour

l’ensemble du foncier (EPORA + VILLE), démolition en sus à la charge de WE PROM.

I. La substitution de la commune par WE PROM :

La commune a informé l’EPORA que l’opérateur qui se substituera à la commune est la société WE PROM :

• pour un montant d’acquisition des seuls tènements et du bâtis concernés (parcelles cadastrées AS

n°324, 334 et 472) de 500 000 € HT ;

• la démolition de l’ex-bâtiment SOLIHA étant à la charge en sus de l’acquéreur.

II. La clôture de la convention opérationnelle :

Il est proposé à l’assemblée délibérante de réaffirmer la signature d’un avenant de clôture anticipée de la

convention.

Cet avenant mettra un terme à l’intervention d’EPORA avant démolition et précisera au travers d’une fiche

financière exhaustive, l’état des dépenses et des recettes enregistrées à date, incluant le prix de cession ci-

avant énoncé.

Enfin, cet avenant précisera les modalités de règlement des restes à charge entre l’EPORA et la collectivité.

III. Vente des tènements municipaux à WE PROM

De ce fait, la commune cédera à WE PROM les tènements fonciers dont elle est propriétaire (parcelles cadastrées AS n°107, 325, 335 et 471) pour un montant de 400 000 € HT, à travers la dation d’une réserve foncière d’environ 2560m2 livrée en 8 parcelles viabilisées.

Conseil municipal du 05 mars 2026 6Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer un avenant et tout autre

document nécessaire et indispensable afin d’autoriser la substitution de la commune à WE PROM et

de clôturer ladite convention opérationnelle.

– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à réaliser la vente des terrains

communaux concernés par cette opération d’aménagement à hauteur de 400 000 € HT (parcelles

cadastrées AS n°107, 325, 335 et 471). Le prix de vente étant payé à travers la dation d’une réserve

foncière d’environ 2560m2 livrée en 8 parcelles viabilisées.

Conseil municipal du 05 mars 2026 7M. Denis DEVUN présente le plan du projet qui peut être détaillé en trois parties.

La première partie correspond à la partie sud. Si vous vous souvenez du projet précédent avec COGECOOP, il

était prévu un immeuble collectif d’environ dix logements. WEPROM propose désormais, sur cet emplacement,

un collectif de quinze logements, accompagné de six maisons individuelles.

L’ensemble de cette première opération sera porté par le Crédit Agricole, de la même manière que ce qui a été

réalisé à Beaulieu avec la résidence seniors.

La seconde partie concerne la partie est. Cette partie sera revendue à un bailleur social. Il est prévu trois

bâtiments de huit logements, soit vingt-quatre logements au total, auxquels s’ajouteront six maisons

individuelles en bout de parcelle. L’ensemble sera donc cédé à un bailleur social, comme cela a été fait à

Beaulieu avec le Toit Forézien, dont nous avons parlé tout à l’heure.

Enfin, la troisième partie correspond aux parcelles en dation à l’ouest du plan. Il s’agit de huit lots situés à cet

endroit, d’une superficie moyenne d’environ 320 m² chacun. Ces huit lots constituent la dation qui reviendra à

la commune en contrepartie de l’opération.

Conseil municipal du 05 mars 2026 8M. le Maire rappelle que d’un point de vue financier EPORA était fondé à réclamer à la commune le paiement

des sommes déjà engagées, à hauteur de presque un million d’euros en 2026, puisque nous n’avions plus ni

projet, ni promoteur.

Il a donc fallu réagir très rapidement pour en trouver un autre. À défaut, en 2026, la commune aurait dû verser

près d’un million d’euros à EPORA pour redevenir propriétaire de la totalité du site, puis assumer la démolition

de l’immeuble de 32 logements que vous connaissez, avant même de devoir rechercher un nouveau

promoteur.

Dans ce contexte, le fait que WEPROM accepte de reprendre le projet avec une offre qui est financièrement

intéressante et équilibrée constitue une solution très positive. Cette proposition est d’autant plus intéressante

qu’elle est adossée à l’intervention du Crédit Agricole, qui investit pour la deuxième fois sur la commune après

la résidence seniors évoquée tout à l’heure.

Concernant le logement social, le promoteur travaillera avec Métropole Habitat, toujours dans le cadre d’un

dispositif de PSLA, c’est-à-dire d’accession sociale à la propriété.

Par ailleurs, huit lots resteront à la disposition de la commune. Celle-ci pourra les vendre. Comme je l’indiquais

tout à l’heure en évoquant les recettes foncières, ces ventes permettront de compléter les ressources de la

commune afin de répondre à ses obligations et de soutenir les investissements prévus.

La commune pourra donc vendre ces huit parcelles à des acquéreurs, dans le cadre d’une construction libre.

Néanmoins, au moment où ces terrains seront prêts à être commercialisés, il faudra probablement encadrer

cette construction libre afin d’éviter toute réalisation inadaptée. Nous pourrons sans doute nous inspirer du

modèle du lotissement du Fay.

Questions :

M. PAGAT : Une allée sépare les huit lots qui vont être créer à l’ouest, avec les lots de la rue Georges

Brassens, cette allée est-elle praticable en voiture ?

D. DEVUN : Nous ne pouvons pas dire à ce stade si cette allée seront circulable, elle a deux accès, si c’est circulée par un véhicule, il n’y aura pas de double sens.

M. PAGAT : Pour y avoir habiter, les parcelles qui donnaient dans la cour du HLM de la Ronze, on avait un

accès potentiel qui n’existera plus. Les parcelles derrière se trouveront enclavées

M. le Maire : Quelques riverains que j’ai rencontré récemment lors de l’assemblée générale des Jardins de

Reveux m’ont également rappelé cette question. Ils disposent en effet d’un droit d’accès.

C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avions installé des blocs de béton pour fermer l’accès au site. Si

vous êtes passés sur place, vous avez pu les voir. Ils avaient été mis en place pour empêcher les dépôts

sauvages, éviter que le site soit squatté et, plus largement, pour sécuriser l’ensemble du secteur.

Cependant, j’ai demandé cette semaine que l’accès soit rouvert partiellement afin de permettre aux

propriétaires des parcelles d’accéder à leurs terrains, notamment à l’approche du printemps.

Un accès a donc été rouvert, mais uniquement pour des voitures. Nous ne souhaitons évidemment pas que

des camions puissent monter sur le site.

C. IMBERT : On note l’arrivée d’un nouveau bailleur social sur la commune puisque aujourd’hui Métropole

Habitat n’intervient pas sur la commune. Ce qui prouve son attractivité.

M. le Maire : Métropole Habitat sera également un acteur de ces opérations. Sur la route de Bonnefonds,

l’immeuble d’environ vingt-six logements qui est prévu, a été acheté en totalité par Métropole Habitat. Une

partie sera réalisée en PSLA, et une autre en logement locatif.

Conseil municipal du 05 mars 2026 9Métropole Habitat investit donc sur cette opération et se propose également d’investir, de la même manière,

aux côtés de WEPORM sur le secteur de la Ronze. Ce bailleur n’était jusqu’à lors pas présent sur la commune

et il le devient désormais à travers deux opérations : celle menée avec le promoteur Inovi, et celle portée par

WEPROM sur la Ronze.

Le Crédit Agricole intervient également comme investisseur. C’est aussi un point intéressant, car il s’agit

d’acteurs qui, jusqu’à présent, n’investissaient pas sur la commune. Nous pouvons donc nous réjouir de les voir

désormais s’y engager.

G. CHARDIGNY : Il me semble qu’il y a en haut du tènement une zone de risques miniers ?

M. le Maire : Nous sommes en zone rouge du PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) et il n’est donc

pas possible de traverser.

Il faudra mener un vrai combat avec les services de l’État, qui ont décidé de relancer des concertations avec

les communes sur l’évolution possible du PPRM. Est-ce que cette partie-là pourra en faire partie ? Je pense

que c’est possible, notamment si une voie peut connecter avec la route de la Ronze, mais rien n’est garanti. Ce

soir, nous ne savons pas si l’État donnera son accord.

Des réunions sont prévues, et le travail mené par la préfecture dans le cadre du PPRM vise à préciser plus

finement les positions des puits et des zones rouges. Actuellement, ces zones sont définies de manière un peu

trop large. L’objectif est donc de les restreindre légèrement, mais c’est un travail de longue haleine.

Je ne pense pas que ce soit un dossier que l’on puisse clore dans le mandat actuel, ni même dans le mandat

prochain. Il faudra sans doute une dizaine d’années pour faire évoluer les choses. Bien sûr, tout reste soumis à

l’autorisation de l’État, et c’est le préfet qui prend les décisions finales.

Pour rappel, lors du mandat précédent, nous avions validé le PPRM de la commune en 2015, avec un certain

nombre d’exigences et conditions. Nous avions également obtenu l’engagement de la préfète de l’époque, que

ce PPRM serait révisé, ce qui, comme vous le voyez, a pris dix ans.

M. HUREAU : A quelle échelle serait cette révision ?

M. le Maire : Il s’agit en fait d’une révision à l’échelle de l’agglomération. Si cela se passe comme en 2012-

2013-2014, le processus sera similaire à ce qui avait été fait à l’époque.

Les services de l’État organisent des réunions avec chaque secteur de communes. Chaque commune est

conviée pour examiner, secteur par secteur, les évolutions possibles, les contraintes et les orientations

envisageables. À l’issue de ces travaux, un document est élaboré, que le conseil municipal peut approuver ou

non. C’est exactement ce que nous avions fait en 2015.

Je pense que ce sera le même processus cette fois-ci : vous aurez des réunions de travail importantes,

régulières, puis une date finale sera fixée, pour arrêter le PPRM, qui conduira ensuite à son approbation ou

non.

En l'absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

7. CONVENTION OPÉRATIONNELLE POUR L’ILÔT GIRY – SUBSTITUTION DE L’EPORA À LA

COMMUNE QUANT À L’ACQUISITION DE BIENS SITUÉS SUR L’ILÔT GIRY

M. Denis DEVUN présente la délibération.

Il rappelle les termes de la convention de portage foncier relative à l’Ilôt Giry, signée entre l’EPORA et la

commune.

Conseil municipal du 05 mars 2026 10Dans le sens de la délibération n°11 du 25 septembre 2025, par laquelle le conseil municipal autorisait EPORA

à rentrer en négociation d’acquisitions avec un certain nombre de propriétaires, il convient aujourd’hui de

valider les montants de certaines d’entre elles :

• ESPAGNE/BRUNON : Appartement situé 10 place de la République 161 000 €

• ESPAGNE : Local commercial situé 10 place de la République 48 000 €

• ESPAGNE : Indemnité de résiliation de bail commercial 87 000 €

• FELICES : Local commercial et appartement situé 2 rue Noêl Giry 220 000 €

• BLANCHARD : ensemble immobilier situé 1 rue Jaurès et 8B Place de la République 350 000 €

Chacune de ces acquisitions donnera lieu à la rédaction d’une délibération spécifique conformément à la

convention opérationnelle.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d'autoriser EPORA à acquérir les biens susmentionnés ;

– d'autoriser M. le Maire à racheter les parcelles en fin de portage ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents utiles à cette opération.

M. le Maire : Je précise toutefois que cela ne veut pas dire que les commerces disparaissent. Le Bar du Centre

et le salon de coiffure continueront évidemment d’exister et deviendront locataires d’EPORA, qui sera le

nouveau propriétaire. Par ailleurs, selon les informations que j’ai, la future acquéreuse du salon de coiffure

Conseil municipal du 05 mars 2026 11travaille avec nous pour se relocaliser dans un local commercial du nouvel immeuble Jacquard. Nous avons

engagé les discussions et fait des propositions : elle n’a pas encore signé, mais les choses avancent bien.

Concernant l’îlot Blanchard, c’est l’ancienne boulangerie Blanc : il n’y a plus aucun commerce ni locataire.

Cela correspond à la philosophie que nous avons toujours défendue, à savoir que c’est une opération de

longue haleine, progressive et à tiroirs. Les commerçants peuvent rester dans l’îlot et, si une opportunité se

présente pour migrer vers un autre îlot, nous la saisissons et la mettons en œuvre.

Les locaux de l’ancienne poste et de l’épicerie sociale actuelle sont destinés à être démolis pour reconstruire

un nouvel immeuble comprenant des locaux commerciaux, offrant ainsi la possibilité aux commerçants de se

relocaliser. Un appel à projets a été lancé récemment pour trouver un promoteur en charge de cette démolition

et reconstruction.

L’objectif est d’organiser progressivement une translation commerciale depuis la place Saint-Charles, incluant

l’ancienne poste et l’îlot Jacquard, tout en vidant petit à petit l’îlot Giry. Il n’est pas certain que tous les

immeubles de cet îlot soient démolis : des études devront être conduites pour déterminer ce qui peut être

conservé. Par exemple, l’emplacement du Bar du Centre possède une valeur patrimoniale.

Je rappelle que nous avions décidé de créer une percée sur la rue Émile Vital André lors de la démolition des

tènements Blanchard et des immeubles adjacents. Quant à la conservation des immeubles voisins, cela

dépendra des études techniques. Ce ne sera pas ma décision, mais bien les conclusions des études qui

permettront de prendre une décision éclairée.

Questions/Remarques :

M-J. DAVID : Je ne suis pas passéiste, mais c’est l’âme du centre-bourg qu’il faudra garder en tête dans les futures études, car certains bâtiments ont une réelle valeur architecturale.

M. le Maire : Nous ne sommes pas des démolisseurs à tout prix. Il faudra examiner chaque bâti au cas par cas. Il y a des immeubles qui ont effectivement une valeur sentimentale, voire patrimoniale (belles maisons en pierre,…).

En revanche, certaines maisons présentent des désordres, notamment à cause de l’humidité, car nous

sommes dans un secteur très exposé à l’eau. En faisant le tour de la rue Giry, même sans être spécialiste, on

constate beaucoup de problèmes structurels.

Je ne dis pas que nous allons tout démolir, ce n’est pas mon rôle et je ne serai plus aux affaires. Vous prendrez

les décisions qui vous sembleront appropriées. Dans le plan guide, nous n’avons jamais indiqué que nous

allions tout démolir, mais nous n’avons jamais non plus exclu cette possibilité.

D. DEVUN : Je pense que le plan guide orientait déjà, d’une certaine manière, le fait de ne pas tout démolir.

Après, il faudra prendre en compte les contraintes techniques et examiner la faisabilité. Il faut également avoir

en tête que certaines voiries, notamment au nord-ouest, sont assez étroites. Si l’on souhaite améliorer la

circulation, il se pourrait que certaines maisons concernées doivent être démolies. Mais encore une fois, nous

ne souhaitons pas démolir pour démolir.

M. le Maire : En même temps, nous sommes de plus en plus contraints par les normes et les attentes. On nous

demande que la circulation des piétons soit la plus fluide possible, et évidemment, si l’on veut un centre-bourg

commercial, il faut aussi prévoir des possibilités de circulation sécurisée pour les vélos. On nous demande

également de faciliter le croisement des bus dans le centre-bourg.

M-J. DAVID : Le croisement des bus peut-il se régler par un système de feux ?

M. le Maire : Non, ce n’est pas possible. Nous avions étudié la question. Les feux alternants nécessitent une

visibilité qui n’existe pas dans le centre-bourg. Pour rappel, dans le plan guide, certains immeubles sont déjà

prévus pour être démolis, comme l’immeuble de Loire Habitat à l’angle de la rue Voltaire, qui est vide depuis un

Conseil municipal du 05 mars 2026 12certain temps. Nous avons déjà une offre pour ce bien et avançons avec Loire Habitat pour sa démolition

future.

Concernant l’îlot République, nous sommes également dans le cadre d’acquisitions : il nous manque deux

immeubles. L’un des propriétaires déménagera dans quinze jours. Cela fait partie des sujets que nous avons

lancé et que nous suivons. Il n’y a pas de volonté de tout démolir, mais il faut rester réaliste : tout ne pourra pas

être conservé.

C. IMBERT : Sur les croisements de bus et autres systèmes de circulation, dès 2014, nous avons étudié avec

la STAS et la police toutes les possibilités. La conclusion était que, dans le centre-bourg, il n’existe pas

d’alternative autre que de décaler ou d’élargir les voies. Les systèmes de feux alternants ne fonctionnent pas

ici.

En l'absence de questions et autres remarques, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE

8. CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION D’ACTIONS PARENTALITÉ « MOINS DE 6 ANS »

Mme Catherine CHAMMAS, 6ème adjointe à la petite enfance, enfance et jeunesse, présente la délibération.

À la suite des travaux du groupe de travail « Parentalité », la commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite mettre en place un cycle d’actions parentalité. Ce projet a déjà débuté à Saint-Jean en janvier avec une première action autour de la mobilité de la petite enfance.

Ce cycle d’actions s’adresse aux familles ayant des enfants de moins de six ans, et se déroule en partenariat avec les centres sociaux des trois communes concernées. Il répond à un constat partagé : l’offre d’animations spécifiquement dédiées à cette tranche d’âge est limitée sur notre territoire.

L’objectif est d’organiser, à raison d’un temps de rencontre par trimestre, des animations parents-enfants autour de différentes thématiques. Par exemple : en janvier, l’action portait sur la mobilité ; d’autres rencontres seront consacrées à la musique, à la lecture, et en décembre, un temps plus festif sera proposé en associant la ludothèque. Ces animations visent à favoriser le lien parent-enfant, le soutien à la parentalité, et l’interconnaissance entre les familles du bassin de vie. Lors de la première action, nous avons déjà accueilli des familles de Saint-Jean, de La Talaudière et de Sorbiers.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est désignée maître d’œuvre du projet. Elle s’appuie sur un partenariat avec l’Association gestionnaire du Centre Social LOISO (Sorbiers) et l’Association gestionnaire du Centre socio-culturel L’HORIZON (La Talaudière). Ce partenariat est formalisé par une convention définissant les modalités de mise en œuvre des cycles d’animations.

L’ensemble de ces actions a pour objectif de minimiser les frais pour les familles, grâce notamment à une demande de subvention à la CAF , estimée à environ 100/200 euros par structure.

Il est demandé au Conseil municipal :

− d’approuver la convention de partenariat relative à l’organisation d’actions parentalité « moins de 6 ans » ;

− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Interventions :

P. FAURE : Nous sommes souvent interpellés par les familles sur le manque d’animations pour les enfants de

moins de six ans. Je trouve ce projet très intéressant. La journée de janvier, autour de la mobilité, a montré que

ce type d’actions répond vraiment à un besoin et qu’il serait utile de poursuivre ce cycle sur les autres

thématiques prévues.

Conseil municipal du 05 mars 2026 13En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

9. CONVENTION RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DES PLACES AVIP DANS LES CRÈCHES AVEC LA CAF

DE LA LOIRE

Mme Catherine CHAMMAS, présente la délibération.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des familles, la commune souhaite s’engager dans le dispositif des places à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) au sein de ses structures d’accueil de la petite enfance.

Ce dispositif, soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), permet de faciliter l’accès à un mode de garde pour les parents engagés dans un parcours d’insertion professionnelle, en leur réservant des places spécifiques en crèche. Dans notre cas, il s’agit de quatre places dédiées.

L’accueil de ces places permet à la commune de bénéficier d’un bonus de financement de la CAF. À l’inverse, si aucune candidature ne se présente malgré ces quatre places, il n’y a aucune sanction financière.

La mise en œuvre de ce dispositif nécessite la signature d’une convention avec la CAF, qui précisera :

• les modalités d’attribution des places AVIP ;

• les engagements de la commune et des parents ;

• les conditions de financement associées.

Pour bénéficier d’une place AVIP, le parent devra fournir la preuve d’un entretien professionnel ou d’un parcours d’insertion professionnelle, et signer la convention tripartite entre la mairie, le prestataire Léo Lagrange, et France Travail.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

− d’approuver la convention, dont le projet sera présenté en séance, − d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention correspondante avec la CAF, afin de permettre le déploiement des places AVIP dans les crèches communales.

M. le Maire : Je précise simplement qu’aujourd’hui, nos crèches disposent de 48 places, avec un taux

d’occupation d’environ 70 %. L’octroi de ces quatre places AVIP n’a donc aucune incidence sur la possibilité

pour les familles de Saint-Jean-Bonnefonds d’accéder aux autres places des crèches. C’est un complément

nécessaire pour les familles concernées, mais cela ne réduit en rien l’accès pour les autres familles.

C. CHAMMAS : La répartition des places se fera lors de la prochaine mandature, en tenant compte à la fois du

parcours d’insertion professionnelle et du critère de résidence à Saint-Jean-Bonnefonds. Cela n’a pas d’impact

sur la convention qui sera votée, et elle pourra être mise en œuvre ultérieurement.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

10. CTG : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DU FORUM PETITE ENFANCE

Mme Catherine CHAMMAS, présente la délibération.

Le projet de Forum Petite Enfance, qui se déroulera le mercredi 22 avril 2026, de 8h30 à 13h30, au Pôle festif de La Talaudière s’inscrit dans le cadre du groupe de travail Petite Enfance de la CTG, avec les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers, et s’adresse aux professionnels intervenant auprès des

Conseil municipal du 05 mars 2026 14enfants de moins de 3 ans : éducateurs, ATSEM, crèches, partenaires locaux, et représentants de l’Éducation nationale.

Intitulé « Regards croisés sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans », ce forum a pour objectif de favoriser les échanges entre professionnels, de décloisonner les pratiques, et de susciter de nouveaux partenariats sur le territoire. Il s’appuie sur la concertation menée avec le groupe de travail Petite Enfance, sur l’Éducation nationale et les partenaires locaux, ainsi que sur une enquête préalable auprès des professionnels pour identifier leurs attentes.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est désignée maître d’œuvre du projet et assure le portage financier.

La coordination est assurée par les coopératrices CTG des trois communes.

La convention précise les modalités d’organisation du forum, les objectifs poursuivis et les dispositions financières. Les dépenses engagées, comprenant le repas des participants et l’intervention des intervenants, sont estimées entre 1 300 et 1 500 euros, à répartir également entre les trois communes partenaires, soit environ 500 euros par commune. Les participations financières seront versées à la commune de Saint-Jean- Bonnefonds après émission d’un titre de recettes.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

− d’approuver la convention de partenariat ;

− d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

11. CTG : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DES ATELIERS COLLÈGE

Mme Catherine CHAMMAS, présente la délibération.

Les ateliers collège, qui s’inscrivent dans le cadre de la politique de prévention et de promotion de la santé auprès des jeunes. L’an dernier, ces ateliers avaient été organisés pour le collège de La Talaudière, et il a été proposé, via la CTG, d’en faire bénéficier également le collège Aristide Briand à Saint-Étienne.

Plusieurs communes se sont associées afin de mettre en place un programme d’ateliers consacré aux thématiques des addictions et de l’hygiène de vie, visant à sensibiliser les collégiens, à encourager une réflexion sur leurs pratiques quotidiennes, et à favoriser l’identification de structures ressources en cas de besoin.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est désignée comme maître d’œuvre de l’opération, et en assure le portage administratif et financier. Les ateliers se dérouleront sur la pause méridienne au collège Aristide Briand, en lien étroit avec l’équipe pédagogique. La coordination du projet est confiée aux coopératrices CTG des trois communes partenaires.

Les objectifs poursuivis sont :

• sensibiliser les jeunes aux enjeux liés à la santé, aux conduites addictives et aux habitudes de vie ;

• privilégier des outils pédagogiques et ludiques pour favoriser l’adhésion et la participation des élèves ;

• permettre aux collégiens de mieux repérer les acteurs et dispositifs susceptibles de les accompagner en cas de besoin.

Le programme comporte plusieurs ateliers thématiques, animés par des professionnels et associations spécialisées, portant notamment sur :

• les usages numériques ;

• la gestion des émotions, du stress et de l’anxiété ;

• l’alimentation et la consommation de sucre ;

• la pratique sportive et ses dérives potentielles ;

Conseil municipal du 05 mars 2026 15• l’estime de soi.

Ce projet a été élaboré en concertation avec le collège, et associe les structures jeunesse du territoire ainsi que des intervenants extérieurs, afin de garantir la qualité et la complémentarité des actions proposées.

Sur le plan financier, les dépenses seront avancées par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. À l’issue de l’opération, un bilan financier sera établi, et le coût sera réparti en trois parts égales entre les communes partenaires. Les participations seront versées à la commune pilote après émission d’un titre de recettes.

Enfin, la convention précise que les décisions relatives à la mise en œuvre de l’action seront prises, autant que possible, d’un commun accord entre les collectivités signataires.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

− d’approuver la convention partenariale relative à l’organisation d’ateliers « Addictions et hygiène de vie » à destination des collégiens ;

− d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer, ainsi que tout document afférent.

Questions :

M. PAGAT : Je suis adhérent dans une association qui lutte contre les pratiques addictives. Nous aimerions

intervenir. Est-il trop tard pour cela ?

M. le Maire : Non, ce n’est pas trop tard.

M. PAGAT : Nous avons l’habitude d’intervenir auprès des jeunes. Nous intervenons exclusivement dans des

collèges privés, pour la simple raison que nous ne sommes pas reconnus par l’Éducation nationale.

En l'absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil

municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

12. CONVENTION RELATIVE À L’ANIMATION « CINÉMA POUR TOUS » AVEC LE CCAS DE SORBIERS

Mme Catherine CHAMMAS, présente la délibération.

Le CCAS de Sorbiers organise quatre fois par an des séances de cinéma intitulées « Cinéma pour tous »,

ouvertes à l’ensemble des habitants de la commune. Ces séances visent à favoriser l’accès à la culture et à

permettre des sorties collectives, notamment pour des publics pour lesquels le coût d’une séance de cinéma

constitue un frein.

Ces projections se déroulent à la salle de spectacle L’Échappé, d’une capacité de 250 places, et sont soumises

à des droits de diffusion dont le montant varie en fonction du nombre de spectateurs.

Le centre de loisirs de Saint-Jean-Bonnefonds a exprimé le souhait de pouvoir participer à ces séances en y

accompagnant, selon les dates retenues, un groupe de 40 à 50 enfants. La capacité d’accueil de la salle ainsi

que la fréquentation habituelle des séances permettent cet accueil sans impact sur le public sorbéran.

Il est donc proposé de conclure une convention de partenariat avec le CCAS de Sorbiers afin de définir les

modalités d’accueil de ces enfants et la participation financière correspondante, le cas échéant.

Il est proposé au conseil municipal :

− d’approuver la convention de partenariat relative à l’animation « cinéma pour tous » ; − d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Conseil municipal du 05 mars 2026 16ENSEIGNEMENT

13. PARTICIPATION AUX VOYAGES ORGANISÉS PAR LA COLLÈGE ARISTIDE BRIAND

Mme Corinne SERVANTON, 2ème adjointe aux finances et à la vie scolaire, présente la délibération.

Le Collège Aristide Briand souhaite organiser deux voyages pédagogiques internationaux pour ses élèves.

Le premier séjour se déroulera à Londres, du dimanche 19 avril au vendredi 24 avril 2026, destiné aux élèves de 3ᵉ. Le programme prévoit plusieurs visites de musées, une visite guidée de la ville, le trajet en autocar et l’hébergement en familles d’accueil afin de limiter les coûts pour les familles. Ce séjour concerne 48 élèves, dont 14 élèves de Saint-Jean-Bonnefonds, accompagnés de 5 enseignants.

Le second voyage se déroulera au lac de Constance en Allemagne, du lundi 4 mai au jeudi 7 mai 2026, destiné aux élèves germanistes. Ce projet comprend la visite guidée de la cité lacustre, la découverte de l’île aux fleurs de Mainau, la visite du musée Zeppelin, la basilique baroque de Bregenz et l’usine de chocolat Maestrani. Les élèves seront hébergés en auberge de jeunesse et le transport sera effectué en autocar. Ce voyage, organisé conjointement avec le collège Les Champs pour mutualiser les frais, concerne 40 élèves, dont 15 élèves de Saint-Jean-Bonnefonds, encadrés par 4 enseignants.

Le budget prévisionnel s’élève à 23 850 € pour Londres (soit 450 € par élève) et 18 260 € pour l’Allemagne (soit 415 € par élève). La part des accompagnateurs sera financée sur le fonds de réserve du collège.

Le collège Aristide Briand a sollicité une subvention communale pour réduire le coût du voyage pour les familles. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € au collège pour les 29 élèves Saint-Jean- Bonnefonds concernés, soit 34,48 € par élève. Cette somme sera versée dans le pot commun du voyage, afin de bénéficier équitablement à tous les élèves participants.

Ces voyages s’inscrivent pleinement dans les objectifs du collège en matière d’ouverture culturelle et européenne, de développement des compétences linguistiques à l’oral et à l’écrit, de cohésion de groupe, d’autonomie, d’adaptabilité et de respect des règles de vie collective. Ces voyages visent à rendre l’expérience éducative accessible au plus grand nombre d’élèves et à limiter les coûts pour les familles.

Il est demandé au conseil municipal :

− d’attribuer une subvention de 1 000 euros au collège Aristide Briand ; − dire que cette subvention sera versée au collège Aristide Briand ; – dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

14. CONVENTION AVEC L’OGEC DE L’ÉCOLE SAINT-JOSEPH : FORFAIT COMMUNAL

Mme Corinne SERVANTON, présente la délibération.

Monsieur le Maire rappelle les termes du contrat régissant le fonctionnement de l’école privée Saint-Jospeh et l’attribution d’une participation à son fonctionnement.

En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune doit participer aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph pour les élèves des classes élémentaires et maternelles domiciliés sur la commune.

La précédente convention approuvée par délibération du 16 décembre 2022 arrivant à son terme, il est proposé au conseil municipal de signer une nouvelle convention reprenant les même dispositions, à savoir :

• Calcul de cette participation :

Il sera effectué à partir du CFU de l’année N-1. Seront repérés sur les fonctions 211 (écoles maternelles), 212 (écoles élémentaires) et 213 (classes regroupées), les charges à caractère général (chapitre 011) dédiées à la scolarité.

Conseil municipal du 05 mars 2026 17Les frais annexes (eau, énergie, fournitures d’entretien, entretien et réparation) seront pondérés à 52,17 % afin de tenir compte des usages périscolaires des bâtiments communaux. De la même manière, le temps de travail des ATSEM relatif au seul temps scolaire est établi à 63,39 % et celui des agents polyvalents qui assurent l’entretien à 48,95 %.

Ainsi, cette participation sera calculée sur la base du CFU de l’année N-1. Elle sera établie pour un enfant en maternelle et pour un enfant en élémentaire.

• Calendrier :

◦ 1er juin : Acompte de 60 % sur le montant total de l’année N-1 ; ◦ 30 juin : Détermination des participations maternelles et élémentaires ; ◦ 15 septembre : État des enfants Saint-Jeandaires scolarisés à l’école Saint-Joseph au 1er septembre de l’année N ;

◦ 1 octobre : Établissement du montant global du forfait communal et mandatement du solde. • Durée :

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, une clause de revoyure et d’évaluation étant entendue pour le second semestre de l’année 2028.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

– autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ; – à inscrire les crédits nécessaires au budget principal des 3 années à venir

M. le Maire : Pour information, le montant du forfait communal que nous avons versé en 2025 à l’OGEC de l’école Saint-Joseph s’élève à 76 159,84 €.

Juste pour compléter, il faut distinguer le coût d’un élève de l’école maternelle de celui d’un élève de l’école primaire, puisque les coûts ne sont pas les mêmes. Pour un élève de maternelle, le coût est de 1 166 € par élève, et pour un élève de primaire, il est de 379 € par élève.

Concernant le calendrier de versement, vous l’avez sur la délibération : 60 % sont versés au 1er juin. Ensuite, nous déterminons les participations pour la maternelle et l’élémentaire, que vous aurez l’occasion de voter. Ces sommes sont liées au CFU 2025 et vous pourrez les actualiser et voter de nouveau pour 2026.

Enfin, le solde est versé au début du mois d’octobre.

C’est ainsi que fonctionne le dispositif, que nous vous proposons de reconduire pour trois ans.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

POLICE MUNICIPALE

15. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND POUR LA FORMATION DES AGENTS DE

POLICE MUNICIPALE

M. Christian IMBERT, 3ème adjoint à la vie quotidienne, tranquillité publique et services à la population présente la délibération.

Au sein des effectifs de la police municipale de Saint-Chamond, un agent dispose du certificat de « Moniteur de

police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention » (M.B.T.P.I.) et peut assurer la

formation des agents de la police municipale de Saint-Jean-Bonnefonds.

Afin d’optimiser la formation d’entraînement, il a été proposé à la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds que la

Mairie de Saint-Chamond dispense cette formation selon les modalités définies dans la présente convention.

La mairie de Saint-Chamond et la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds, commune bénéficiaire, y a répondu

favorablement.

Conseil municipal du 05 mars 2026 18Le coût mis à la charge de la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’élève à 60 euros par agent et par demi-

journée de formation.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- d’approuver la convention pour la formation à l’entraînement aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention pour les agents de la police municipale de la ville de Saint-Jean-Bonnefonds, avec la commune de Saint-Chamond ;

- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer cette convention

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

ACCUEIL À LA POPULATION

16. FRANCE SERVICE – AVENANT À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « POINT DE

MÉDIATION NUMÉRIQUE » SIGNÉE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

Monsieur le Maire rappelle la décision n° 2025/22 par laquelle la commune a autorisé la signature de la convention relative à la médiation numérique France Services, fixant les conditions initiales d’intervention, à savoir l’organisation de rendez-vous individuels d’une heure (28 €) et d’ateliers collectifs (84 €).

La convention relative au fonctionnement du Point de Médiation Numérique prévoit un financement reposant, jusqu’à présent, sur une subvention attribuée par la Caisse des Dépôts et Consignations, arrivée à échéance en 2025.

À compter du 1er janvier 2026, il est donc nécessaire de modifier l’article 3 « Financement » de la convention afin de définir de nouvelles modalités de facturation des prestations assurées.

Les prestations seront désormais facturées sur les bases suivantes : • Rendez-vous individuels d’une heure : 42 €

• Ateliers collectifs de 2 heures (6 personnes maximum) : 84 € • Temps de trajet aller/retour : 28 € par date d’intervention

Un état mensuel des prestations sera établi avant facturation par la mairie de Saint-Christo-en-Jarez. Un titre de recettes sera émis trimestriellement.

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Il est demandé au conseil municipal :

− d’approuver ce-dit avenant ;

− d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer cet avenant ainsi que tout

autre document rendu nécessaire.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

C. IMBERT : Il n’y aura pas de financement du département dans beaucoup de domaines. J’ai assisté aux

débats d’orientations budgétaires la semaine dernière, et il y aura de moins en moins de financements

départementaux et de subventions.

Conseil municipal du 05 mars 2026 19SPORT

17. CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’OMS ET OÉLIE SAUR

M. Christian BERGEON, 5ème adjoint au spoet et à la vie associative présente la convention.

La commune a été approchée par la société Oélie Saur, représentée par Monsieur Bernard Marchal, en vue de la mise en place d’un partenariat autour de la thématique de la gestion et des économies d’eau, en lien avec les activités sportives et les équipements communaux.

Lors d’un échange préalable, les activités sportives du territoire, les installations existantes ainsi que le rôle de l’OMS ont été présentés.

Oélie Saur s’est déclarée disposée à apporter une aide financière comprise entre 3 000 € et 5 000 €, destinée non pas au fonctionnement direct des clubs, mais à des actions ciblées portées par l’OMS, à vocation environnementale et pédagogique.

Le partenariat envisagé reposerait notamment sur :

• la signature d’une convention tripartite (Commune – OMS – Oélie Saur) pour une durée de trois ans ; • la mise en œuvre d’actions concrètes : installation d’équipements économes en eau (fontaines, économiseurs), interventions de sensibilisation (clubs, groupes scolaires), organisation de conférences ou d’animations thématiques ;

Il est demandé au conseil municipal

− de prendre acte de la proposition de partenariat formulée par la société Oélie Saur ; − d’autoriser le principe de la poursuite des échanges en vue de la formalisation d’une convention tripartite avec l’OMS ;

− d’habiliter le Maire à engager les démarches nécessaires à l’élaboration de cette convention, qui sera soumise à une délibération ultérieure pour validation définitive.

M. le Maire : Je pense que cela fait partie des actions que la commune et l’OMS devront mener dans les

années à venir. Il faudra faire en sorte que, puisque nous n’aurons pas toujours les moyens publics pour

réaliser toutes nos ambitions, nous puissions solliciter des entreprises privées pour nous aider dans ces

démarches.

C’est une bonne nouvelle : nous avons déjà un premier contact, et d’autres contacts avec d’autres entreprises

sont en cours. Ce sont des pratiques un peu nouvelles pour des communes, mais c’est important de chercher

du financement auprès des entreprises.

Pour nous, cela constitue une première. Je pense que ce sera un enjeu pour demain, non seulement pour la

commune et l’office municipal des sports, mais aussi pour le comité d’animation et de nombreux autres

établissements. Il s’agira d’aller chercher des financements auprès des entreprises puisque la collectivité ne

pourra pas forcément tout apporter.

Il n’y a pas de raison que les entreprises de notre territoire, celles qui sont à Saint-Jean-Bonnefonds ou qui y

travaillent, ne deviennent pas partie prenante des projets de la commune, et particulièrement dans le domaine

du sport à destination des plus jeunes.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Conseil municipal du 05 mars 2026 20INTERCOMMUNALITÉ

18. SIVU PISCINE DU VAL D’ONZON - MODIFICATION DES STATUTS : CRÉATION DE DEUX BLOCS DE

COMPÉTENCES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le SIVU de la piscine du Val d’Onzon, gestionnaire historique de la piscine Tournesol, est confronté à une évolution importante liée au projet de construction d’une nouvelle piscine intercommunale porté par une partie de ses communes membres.

La piscine Tournesol, devenue obsolète, devra être démantelée à l’issue de la mise en service du nouvel équipement. Dans ce contexte, Monsieur le Préfet de la Loire, par courrier en date du 2 octobre 2024, a invité le SIVU à modifier ses statuts afin d’étendre ses compétences à la gestion de la nouvelle piscine.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les communes membres peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences à un établissement public de coopération intercommunale par délibérations concordantes du comité syndical et des conseils municipaux. Chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération syndicale pour se prononcer, à défaut de quoi la décision est réputée favorable.

Par délibération en date du 5 novembre 2025, le Conseil syndical du SIVU a approuvé à l’unanimité le projet de modification des statuts, joint en annexe, destiné à être soumis à Madame la Préfète de la Loire.

Le projet de statuts distingue désormais deux blocs de compétences, conformément à l’article L.5212-16 du CGCT :

• Bloc 1 – compétence obligatoire : gestion et démantèlement de la piscine Tournesol ; • Bloc 2 – compétence optionnelle : gestion et exploitation de la nouvelle piscine intercommunale, pour les communes volontaires.

Cette organisation permet de sécuriser la coexistence transitoire entre l’ancien et le nouvel équipement, tout en conservant une personnalité juridique unique pour le SIVU.

Il est précisé que :

• la commune de Marcenod contribue uniquement au bloc 1 tant qu’elle n’adhère pas à la compétence « nouvelle piscine » ;

• la commune de Sorbiers, commune d’implantation du nouvel équipement, verse une participation spéciale annuelle de 30 000 € sur dix ans et prend en charge certaines dépenses spécifiques (acquisition foncière, voirie d’accès), dans le respect de la jurisprudence relative aux avantages en nature ;

• la commune de Fontanès bénéficie d’un plafonnement de sa contribution à 14 000 €, actualisé annuellement en fonction de l’inflation dans la limite de 2 % par an, afin de tenir compte de sa population, de sa capacité financière et de son éloignement de l’équipement.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

− d’approuver la modification des statuts du SIVU de la piscine du Val d’Onzon proposé à Mme la Préfète.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

19. SYNDICAT D’ENTENTE RURALE – MODIFICATION DES STATUTS ET ADMISSION DE LA COMMUNE

DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

M. le Maire rappelle que le Syndicat d’Entente Rurale (SER), issu de l’ancien Syndicat intercommunal pour la voirie créé en 1974, regroupe actuellement les communes de Sorbiers, Fontanès, Saint-Christo-en-Jarez et Marcenod.

Conseil municipal du 05 mars 2026 21Depuis l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2015, le syndicat exerce, pour le compte de ses membres, un certain nombre de compétences non transférées à Saint-Étienne Métropole.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds a manifesté sa volonté d’intégrer le SER afin de mutualiser les moyens humains et matériels du syndicat pour ses missions.

Dans l’hypothèse où cette adhésion est actée, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds sera représentée au sein du SER par 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, soit dans les mêmes conditions que les autres communes membres. De plus, la contribution de Saint-Jean-Bonnefonds sera calculée selon les modalités prévues par les statuts, c’est-à-dire en fonction des prestations réellement réalisées pour son compte.

L’adhésion n’entraîne aucune modification des compétences du syndicat, mais élargit le périmètre géographique de son action et renforce la mutualisation des moyens.

Après avoir exposé que le Conseil Syndical du SER, dans sa séance du 20 janvier dernier, s’est prononcé favorablement et à l’unanimité à cette adhésion, il est demandé au conseil municipal : - d’accepter l’adhésion de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds au Syndicat d’Entente Rurale, - d’approuver les statuts modifiés intégrant cette nouvelle commune parmi les membres du syndicat, - d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre le dossier complet à Madame la Préfète de la Loire en vue

de la prise de l’arrêté préfectoral d’adhésion.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

20. TRAVAUX DE REMPLACEMENT ÉCLAIRAGE FORTE PUISSANCE 2026 AVEC LE SIEL-TE

M. Denis DEVUN, présente la délibération.

Il informe le Conseil municipal de la nécessité d’engager des travaux de remplacement de l’éclairage forte puissance pour l’année 2026, dans un objectif de modernisation des installations et d’amélioration de la performance énergétique.

Conformément aux compétences transférées par la commune et aux statuts du SIEL – Territoire d’énergie Loire, celui-ci assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération pour le compte de la commune.

À ce titre, le SIEL-TE percevra directement les subventions susceptibles d’être attribuées par les différents financeurs institutionnels (Département, Région, Union européenne, etc.).

Financement :

Détail Montant Travaux HT Participation commune

Remplacement éclairage forte puissance 122 449 € 120 000 €

TOTAL 122 449 € 120 000 €

Les modalités de versement du fonds de concours au SIEL-TE sont précisées comme suit :

• versement en une seule fois lorsque la participation communale est inférieure à 20 000 € ;

• versement en deux fois lorsque la participation est supérieure ou égale à 20 000 € :

un acompte de 40 % sur la base du devis, puis le solde à l’achèvement des travaux.

Il est précisé que certains travaux relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole seront réalisés en

coordination avec celle-ci, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de la Métropole.

Enfin, le SIEL-TE se réserve la possibilité de déclarer la délibération caduque si les travaux ne sont pas

engagés dans un délai de deux ans à compter de la signature de l’ordre de service.

Conseil municipal du 05 mars 2026 22Il est donc proposé au Conseil municipal :

- prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d’ouvrage des travaux dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude

des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution ;

- prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en

coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-

Etienne Métropole ;

- approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que

le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

- décider d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années ;

- autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces à intervenir.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

21. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des

collectivités territoriales, à savoir :

− Décision n°2026/01 : Conclusion d’un contrat avec la compagnie Trouble Théâtre pour la représentation du spectacle « Monstres » les 22 et 23 janvier 2026 à la salle de la Trame, pour un montant de 5 500 € TTC imputé au budget communal.

− Décision n°2026/02 : Conclusion d’un contrat avec la Compagnie du Bonhomme / L’Assemblée, Fabrique Artistique, pour la représentation du spectacle « Toutes les choses géniales » le 29 janvier 2026 au Pôle Festif et Sportif du Fay, pour un montant de 2 057,25 € TTC imputé au budget communal.

− Décision n°2026/03 : Signature d’un avenant au marché public relatif à la gestion du LAEP intercommunal avec l’Association École des Parents et des Éducateurs de la Loire, portant la participation communale à 3 548,20 € TTC pour 2026 (+4,36 %). − Décision n°2026/04 : Conclusion d’un contrat avec l’association La Belle Trame pour le spectacle « Frou-frou » et des actions de médiation les 8 et 9 mars 2026 à la salle de la Trame et dans les écoles, pour un montant de 4 272,88 € TTC imputé au budget communal. − Décision n°2026/05 : Conclusion d’un contrat avec la compagnie L’accompagne pour la représentation du spectacle « Pop Chefs » le 19 mars 2026 à la médiathèque, pour un montant de 660 € TTC imputé au budget communal.

− Décision n°2026/06 : Conclusion d’un contrat avec la compagnie Zébloui pour une déambulation dans le cadre du carnaval communal le 17 février 2026, pour un montant de 1 423,18 € TTC imputé au budget communal.

22. JURY D’ASSISES – TIRAGE AU SORT

Il convient de tirer au sort 15 électeurs de la commune, en excluant ceux qui n'auront pas 23 ans dans l’année.

Cette liste sera ensuite communiquée au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Étienne avant le 15 juillet 2025.

Tirage Nom de naissance Nom d’usage Prénoms

1 EBEL FORISSIER Stéphanie Michèle

2 MATHIAS Robert Marc Victor

3 BONTEMPS WECKENMANN Marinette

4 SANCHEZ Michel Fernand

5 CHANAVAT CHANAVAT MAGAND Maxime

6 VENDOLA Eric Bruno Manuel

7 FOUGERES LECOEUR Tiffany

Conseil municipal du 05 mars 2026 23Tirage Nom de naissance Nom d’usage Prénoms

8 CURSOUX VIALLA Marie Germaine Pierrette

9 BENMALEK MATHEVET Yacine Larbi

10 RAVACHOL Matthieu

11 MARTIN BOURG Marie-Hélène Pierrette

12 GRILLET JANISSET Sandrine Marcelle

13 EPITALON Jerome

14 KOEL Frédéric Claude

15 BENHASSINE PAULUS-PIONNIER Rayane

23. QUESTIONS DIVERSES / POINTS D’INFORMATION

➢ 1er tour des élections municipales

➢ Dimanche 15 mars 2026

➢ Saison culturelle – Évènements à venir

➢ Intervention du Maire

« Nous venons de vivre le dernier conseil municipal de ce mandat. Il s’agit forcément d’un moment particulier,

voire très particulier.

À cette occasion, je souhaite simplement vous remercier toutes et tous, au nom de la commune, pour votre

engagement d’élu municipal.

Vous avez accepté de vous mettre au service de notre commune et de ses habitants, en lui consacrant une

partie de votre temps personnel. Cet engagement doit être souligné et salué.

Merci également pour votre soutien, votre participation active, vos éclairages, votre travail. Je remercie

également vos conjoints familles respectives qui vous ont permis cet engagement parfois lourd, mais ô

combien indispensable.

Je veux particulièrement saluer celles et ceux d’entre vous qui ont décidé d’arrêter leur vie municipale au terme

de ce mandat. Je leur souhaite le meilleur pour la suite et de bien profiter de ce temps libre qui va dans

quelques jours s’offrir à eux.

En ce qui me concerne, j’ai eu plaisir à vivre ce mandat à vos côtés et en conserverai un bon souvenir. Ce fut

un honneur pour moi d’être le maire de notre belle commune et de représenter nos concitoyens à vos côtés.

Car même si la vie de maire est intense et dévorante c’est une vie que j’ai aimé et aimerai jusqu’à son terme.

Au cours de ce mandat, nous aurons investi 22 millions d’euros TTC, en cohérence avec notre plan de mandat,

et ceci sans obérer les capacités financières de notre commune, ce dont nous pouvons être légitimement fiers.

Je reprendrais à ce propos la dernière phrase des conclusions de l’audit de l’expert-comptable qui dit je cite : «

Saint-Jean-Bonnefonds aborde la prochaine mandature avec des finances solides, fruits d’une gestion

rigoureuse menée dans un contexte exigeant. Les fondations sont là pour continuer à investir et à faire vivre

notre territoire. »

Au cours de ces six années, nous avons mis en œuvre notre plan de mandat qui a été notre document de

référence.

Nous avons voulu qu’il soit garant d’un avenir partagé et réfléchi. Un avenir qui se prépare aujourd’hui, s’est

construit et se construira demain et nous engage pour longtemps. La force des projets préparés

minutieusement, dont seul l’intérêt général est le fil conducteur, est de survivre à leurs initiateurs.

Conseil municipal du 05 mars 2026 24Notre commune a bougé, a changé et continuera de le faire. Toutes les évolutions mise en œuvre ont eu pour

but d’adapter notre commune aux réalités d’aujourd’hui et aux enjeux de demain, sans en changer son âme,

son caractère, sa sociologie, ni son cadre de vie.

Je suis convaincu que le chemin tracé doit être poursuivi, car lorsque les fondations sont solides, il est possible

de bâtir avec confiance.

Nous avons fait de la politique au sens noble du terme. Au service de notre commune et de ses habitants, de

leurs besoins et attentes, avec le souci permanent du meilleur usage des deniers publics.

Soyons fiers de notre commune, elle est remarqué pour ce qu’elle est, pour ce qu’elle fait, pour ce qu’elle

devient et deviendra.

Ces résultats ne sont évidemment pas ceux du maire seul, ce sont aussi ceux d’une équipe d’élus, d’adjoints et

de conseillers municipaux de la majorité, auxquels j’associe nos deux collègues de l’opposition, qui ont joué

leur rôle d’opposant, rôle essentiel pour l’exercice réel de la démocratie.

Je termine en saluant le travail des agents municipaux, qui ont œuvré avec professionnalisme, disponibilité et

un réel sens du service public.

Je n’oublie pas notre Directeur Général des Services, Ludovic Dupin, qui, durant ces quatre années passé au

service de la commune et à mes côtés, a été un accélérateur de nos projets et un facilitateur de nos décisions.

Afin de marquer comme il se doit cette fin de mandat, je vais remettre à chacune et à chacun d’entre vous un

courrier de remerciement pour votre engagement d’élu au cours de ce mandant accompagné d’un souvenir

symbolique au nom de chacune et chacun d’entre vous.

Ensuite, je vous propose de nous retrouver salle Thimonnier pour un apéritif dînatoire.

Ce mandat municipal 2020-2026 se termine, merci à tous. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Marc CHAVANNE

Le secrétaire de séance,

Céline RANCHON BROSSE

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