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Procès Verbal - 6 Proces verbal du 7 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Laparade. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Proces verbal du 7 septembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit, 2023/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 7 septembre 2023

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Procès-Verbal de la séance du 7 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de M. Ghislain GOZZERINO, Maire.

Présents :

Mme Françoise YRIEIX, adjointe M. Marc MORISSET, adjoint,

M. Martial ATANNÉ, M. Bernard BITTNER,

Mme Christelle BRETHON M. Claude FREICHE,

M. Michaël GIBERT Mme Maryline LANSADE,

Mme Mireille MARILLIER M Wander VAN DE HEL Conseillers municipaux

Absents représentés : Absents excusés :

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Absents : Secrétaire de séance :

------ M Claude FREICHE est élu secrétaire de séance

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Date de convocation et d’affichage : 31 août 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 11

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 (transmis pour lecture) 2. CDG 47 - Nouvelle convention Forfait Métiers et Forfait Technologie

3. Personnel : Instauration des Autorisations Spéciales d'Absences - Avis favorable du Comité So- cial Territorial

4. Personnel : Instauration de la Journée de Solidarité - Avis favorable du Comité Social Territorial 5. Gites de France, échéance adhésion

6. Convention PEI privé proposition d'avenant

7. Bardage Salle des fêtes, présentation devis

8. Proposition Contrat annuel de maintenance horloge et minuterie église 9. Informations et questions diverses

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1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est approuvé par les membres du Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents.2 – CDG 47 - Nouvelle convention Forfait Métiers et Forfait Technologie - Délibération 029_2023

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’auto- rité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ; Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ; Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Ac-

compagnement Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.

Monsieur Le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collec- tivités lot-et-garonnaises.

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompa- gnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc. - Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :

− Le forfait « Métiers / Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services tech- nologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)

− Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,

− Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des lo- giciels métiers.

Pour rappel, la commune est actuellement adhérente au forfait suivant : « Métiers »

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits :

Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

• Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

• Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématé- rialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.2023/0...

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Séance du 7 septembre 2023

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Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.

Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire aux

forfaits « Métiers » et « Technologie »,

2/ Tarification :

Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. A titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve

d’évolution de la population au 1er janvier 2024 :

Commune (strate 3 - Source INSEE Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier de l’année concernée : 397 habitants) :

− Forfait Métier = [(tarif de base) + (tarif par habitant * nbre d’habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit 950,00€ + (147x1,20€) = 1.126,40 €.

Et

− Forfait Technologie = [(tarif de base) + (tarif par habitant * nbre d’habitant au-delà du seuil mini- mal de la strate concernée)], soit 880,00€ + (147x1,08€) = 1.038,76 €.

La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. Il peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l’intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ou d’une assistance technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).

Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en der- nière page de l’annexe 2.

3/ Modalités d’adhésion :

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par

périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus

à l’article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique

conclue avec le CDG 47 le 3 avril 2018

- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les

forfaits « Métiers » et « Technologie » au 1er janvier 2024.

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des

prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions

tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y

rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3 – Personnel : Instauration des Autorisations Spéciales d’Absences – Avis favorable du Comité

Social Territorial - Délibération 030_2023

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2023,

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les articles L622-1, L622-2 ainsi que les articles L214-3 et L622-5 du code général de la fonction publique prévoient que des autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels, peuvent être accordées aux agents.

Qu’il convient donc de distinguer les autorisations pour :

− événements familiaux ;

− événements de la vie courant ;

− motifs civiques ;

− l’exercice d’un mandat électif ;

− des motifs syndicaux et professionnels ;

− des motifs religieux.

Monsieur Le Maire précise également que si des dispositions réglementaires sont venues préciser l’ap- plication de certaines autorisations d’absence notamment en matière de droit syndical ou pour siéger dans les instances consultatives, pour d’autres en revanche (autorisations d’absence pour événements familiaux, pour événements de la vie courante, etc.), en l’absence de parution de décret d’application, il appartient à l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial, de fixer la liste des autorisations spéciales d’absences et d’en définir les conditions d’attribution.

Monsieur Le Maire propose de retenir les autorisations spéciales d’absences telles que proposées dans

le tableau annexé à la présente délibération, à compter du 1er octobre 2023

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

à compter du 1er octobre 2023

− Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial,

− D’instaurer le régime des autorisations spéciales d’absences, joint en annexe ; − D’autoriser l’autorité territoriale à accorder les autorisations individuelles en fonction des nécessités de service.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4 – Personnel : Instauration de la Journée de Solidarité – Avis favorable du Comité Social

Territorial - Délibération 031_2023

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,2023/0...

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Séance du 7 septembre 2023

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VU l’article L3133-7 et suivants du Code du travail

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2023

Le Maire explique que le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci a pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Il indique que les agents de la collectivité qui ont été consultés au cours des mois de février et mars 2023 Et que, compte tenu du cycle de travail établi en accord avec eux, ainsi que les nécessités de service, il convient d’instaurer cette journée de solidarité lors :

− D’heures de travail sur des créneaux horaires habituellement non travaillés.

Il propose donc au Conseil Municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante :

− Les Agents travailleront sur des créneaux horaires habituellement non travaillés afin d’effectuer le nombre d’heures nécessaires à « la Journée de Solidarité »

Il précise que les fonctionnaires et les agents contractuels travailleront donc un jour de plus sans rémunération supplémentaire. Que, dès lors, il convient de noter que la durée annuelle du travail est désormais fixée à 1607h/an, soit l’équivalent d’une journée de travail supplémentaire. Cette durée sera proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de travail pour les agents à temps non complet ou partiel.

Il précise que conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, il a saisi le Comité Social Territorial, pour que préalablement à la décision du Conseil, il donne son avis sur les modalités d’instauration de cette journée de solidarité.

Sauf décision expresse de l’Assemblé délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE

- d’accepter les propositions du Maire,

- de fixer l’instauration de cette journée à compter du 1er octobre 2023 de la manière suivante :

Les Agents travailleront sur des créneaux horaires habituellement non travaillés afin d’effectuer le nombre d’heures nécessaires.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5 – Échéance adhésion Gites de France, proposition de renouvellement - Délibération 032_2023

Monsieur Le Maire invite Madame Nathalie MESMEUR, Agent Administratif de la commune, à pré- senter les chiffres du GITE D dont la gestion est en partie assurée par Gite De France qui sollicite le renouvellement de l’adhésion de la commune.

Au vu des chiffres présentés, de l’intérêt de la publicité fournie par le biais de Gite de France, du fonc- tionnement entre leur service et ceux de la commune, Monsieur Le Maire propose que l’adhésion soit renouvelée pour l’année 2024.Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

− de valider le renouvellement de l'adhésion à Gites de France pour l'année 2024

− de prévoir la dépense dans le budget primitif 2024

− que Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à ce dossier

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

6 – Convention PEI Privé du 13.01.2023 - Avenant aux articles 5 et 6 - Délibération 033_2023

Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 12 janvier dernier, le Conseil Municipal a approuvé la Convention de mise à disposition d'un Point d'Eau Incendie Privé et autorisé Monsieur Le Maire à signer l'ensemble des conventions ainsi que tous actes, avenants et documents afférents à ce dossier.

Deux articles doivent être complétés sur les prochaines conventions et feront l'objet d'un avenant pour celle passée à ce jour avec Monsieur Marc MORISSET à Roudeyrou.

Ainsi :

- à l'article 5 : CONTRÔLES, il est nécessaire de rajouter que le propriétaire doit aussi permettre l'accès aux entreprises qui effectueront le contrôle de conformité qui a lieu tous les trois ans. Ce contrôle sera à la charge de la commune.

- à l'article 6 : REMISE EN ÉTAT, dans le cas d'une citerne réserve d'eau Incendie de type "bâche- incendie", si cette dernière est utilisée par les Services de protection Incendie alors la remise en eau sera à la charge de la commune

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7 – Badarge Salle des Fêtes, présentation devis - Délibération 034_2023

Monsieur Le Maire présente en détail, aux membres du Conseil Municipal le devis N°2023045 de

l'entreprise de charpente LEFORT et LISSANDRES d'un montant de 3.580,00€ HT soit 4.296,00€

TTC portant sur le bardage de la salle des fêtes.

Il précise que cette intervention, qui supprimera les infiltrations, est nécessaire dans le dossier du

dégât des eaux du 11 mars dernier afin que l'entreprise ARSAC Johan et José effectue à son tour la

réfection de l’isolation du plafond et des plaques de recouvrement détériorées comme cela a été validé

lors de la séance du 13 avril 2023.

Considérant la délibération 025_2023 du 13 avril 2023

Vu le devis N°2023045 de l'entreprise de charpente LEFORT et LISSANDRES sur le bardage né-

cessaire à poser avant l'intervention de l'entreprise ARSAC Johan et José

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

− de valider le devis N°2023045 de l'entreprise de charpente LEFORT et LISSANDRES d’un

montant de 3.580,00€ HT soit 4.296,00€ TTC

− d'affecter la dépense en fonctionnement à l'article 615221 - Bâtiments Publics

− que Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à ce dossier dont ce devis2023/0...

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Monsieur Bernard BITTNER, précise qu’il faudrait prévoir un écran afin de ne pas voir les

éventuelles toiles d’araignées et autres entre le pare pluie et les vitres. En effet, il faudra prendre

en compte cet élément.

En parlant de salle des fêtes, Françoise demande si une étude d’installation d’une climatisation

réversible serait envisageable.

Nathalie précise aussi qu’au niveau de l’étage du Gite D, il serait bien d’envisager aussi

l’installation d’une climatisation.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

8 – Contrat annuel de maintenance Horloge / minuterie Eglise + Parafoudre / Paratonnerre au 1er

janvier 2024 avec l’entreprise BODET Campanaire et résiliation au 31 décembre 2023 du contrat

avec BCM Foudre - Délibération 035_2023

Monsieur Le Maire rappelle aux plus anciens membres du Conseil Municipal que lors de l’installation

des cloches et de la minuterie, à l’époque, il n’avait pas été jugé opportun de souscrire à un contrat de

maintenance.

L’entreprise BODET Campanaire est intervenue cet été afin de synchroniser la minuterie et l’horloge de

l’Eglise suite à un déréglage dû en partie à la foudre et en partie à l’entretien courant d’une pièce

(graissage).

Monsieur Le Maire précise que depuis le 11 février 2004, l’entreprise BCM FOUDRE prend en charge

la vérification annuelle du paratonnerre et du parafoudre pour un coût de 281,20€ TTC en 2022 mais

aucune entreprise n’est sous contrat pour la vérification annuelle de l’horloge et de la minuterie.

Le technicien de l’entreprise BODET Campanaire propose un contrat de maintenance annuelle pour

l’horloge et la minuterie de l’Eglise. Ce contrat engloberait aussi la maintenance du parafoudre et du

paratonnerre à compter du 1er janvier 2024. Son coût est de 336,00€ TTC.

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré

DÉCIDE :

- de souscrire au contrat de maintenance proposé par l’entreprise BODET Campanaire pour la

vérification annuelle de l’horloge, de la minuterie, du paratonnerre et du parafoudre de l’Eglise à

compter du 1er janvier 2024 au coût de 336,00€ TTC.

- De résilier au 31 décembre 2023 le contrat de maintenance souscrit auprès de l’entreprise BCM

FOUDRE

- que Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les actes et contrats afférents à ce dossier.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents9 – Informations et questions diverses

Monsieur Le Maire demande aux élus de lui faire remonter par courriel, courrier, sms– ou au

secrétariat – les informations et questions diverses qu’ils souhaitent aborder au plus tard le matin de

la séance afin d’organiser au mieux celle-ci.

• Passage en nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2024 (à la place de la M14) à venir.

une délibération devra être prise avant le 31 décembre 2024 afin de définir éventuellement un règlement

budgétaire et financier, autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre

chapitre (hors celui relatif aux dépenses de personnel) etc.

• CDG47 Contrat Groupe assurance des risques statutaires 2025-2028. M Le Maire explique que

le Centre de Gestion propose d’effectuer la mise en concurrence des assurances dans le cadre de la

couverture des risques statutaires pour la période 2025-2028 et laisse la possibilité aux collectivités

d’adhérer ou non par la suite suivant les propositions qui seront présentées.

• Dans le cadre de la Procédure d’Acquisition de plein droit des Biens sans maîtres « Félix Jean

VESSERE », Monsieur Le Maire précise que le transfert de propriété a bien été enregistré le 10.02.2023

au Service de la Publicité Foncière d’Agen (information reçue le 31/07/2023)

Un point sur la situation des terres et bois sera présenté à un prochain conseil.

• TE47 – Convention assistance RODP Télécommunication projet rencontre Mme Ingrid LELEUX.

Monsieur Le Maire explique qu’une rencontre va être organisée à la mairie avec cette personne qui

présentera les modalités de récupération de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des

opérateurs en télécommunication sur les lignes téléphoniques aériennes, souterraines ainsi que sur les

armoires de la fibre et répondra aux questionnements des élus. En effet, actuellement seul ENEDIS avec

ses lignes moyennes et basses tensions en électricité règle une redevance. Un courriel sera envoyé aux

élus pour qu’ils puissent participer à cette rencontre qui devrait avoir lieu avant le prochain conseil

municipal.

• La Communauté de Communes Lot et Tolzac demande que les communes désignent un Référent

mobilité CCLT pour participer aux travaux de cette commission où Mesdames Françoise YRIEIX et

Mireille MARILLIER sont déjà présentes dans le cadre de leur mission à la commission finance.

Monsieur Ghislain GOZZERINO se propose. L’information sera donnée au service habitat de la

CCLT.

• Archives départementales de + 100 ans suite inspection du 28 février 2023 (fait en 1961 et 1993)

Monsieur Le Maire explique que les représentants des archives départementales lors de leur inspection

en février dernier ont constaté que la commune possédait encore dans ses murs d’importants documents

centenaires. Ils ont proposé que ces derniers soient déposés aux Archives départementales afin de

compléter le fonds déposé en 1961 et 1993.

Les élus demandent quel en sera le coût et quelles seront les modalités pour avoir accès par la suite aux

documents numérisés ainsi qu’aux originaux. Si la commune souhaite récupérer ces documents, ils

souhaitent savoir si une procédure est prévue…

Devant ces questionnements, le sujet sera de nouveau présenté lors d’un prochain conseil lorsque les

informations et les réponses seront remontées.2023/0...

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• Bâche Incendie centre bourg Budget 2024 et sécurité incendie

Monsieur Bernard BITTNER est inscrit à la Préfecture d’Agen le 3 octobre prochain pour participer à

une formation sur le PCS (Plan Communal de Secours) et gestion de crise.

M GOZZERINO Ghislain aborde d’ailleurs le fait que lors des déplacements des élus en particulier les

conseillers qui ne perçoivent pas d’indemnités, une délibération sera prise pour prévoir un barème

d’indemnités déplacements et repas.

Monsieur Bernard BITTNER demande l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les

pièces possédant un point de flamme (précision rajoutée lors de la demande d’approbation du procès-

verbal à la réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 à la demande de Monsieur BITTNER) et

qu’un détecteur de fumée soit installés à la salle du jardin public ainsi qu’un extincteur. Il faudra aussi

le prévoir pour le gite D.

Concernant la défense incendie du centre bourg, Monsieur Bernard BITTNER a pu étudier et recenser

des points litigieux tels que :

- Place Gabaret avec 1.880 m² d’habitations jointives R + 1 + grenier (parfois aménagé) et pour beaucoup R + 2 + grenier ou comble

- Rue du huit Mai 1945 avec 860 m² d’habitations jointives R + 2 + parfois un grenier ou comble

En respectant, pour ces deux cas, la réglementation avec l’aide de la grille évaluative, Monsieur Ber- nard BITTNER a évalué le besoin en eau à 120 m3 à 200 m de distance. Monsieur BITTNER a sollicité une visite sur le terrain du Lieutenant BOUTELEUX du SDIS47 afin d’affiner les calculs en prenant en compte les projets envisagés sur l’ancienne école de la place Gabaret.

Il serait peut-être possible de descendre à 60 m3 à 200 m.

Dans l’attente de cette visite, les élus ont échangé sur le lieu favorable à l’installation d’une bâche incendie. Le terrain devant la salle des fêtes semble le plus approprié, parcelle AM 0030.

• Treuil électrique Atelier

Lors de la visite du référent du Document Unique, qui évalue et étudie les risques professionnels, il a

été constaté qu’à l’atelier, le palan est manuel. Un treuil électrique serait plus approprié et plus simple

d’utilisation tout en limitant les risques pour les agents du service technique. Des devis vont être

demandés pour que la dépense soit prévue au budget 2024.

• Sécurisation piétons : La Préfecture demande qu’avant le 31 décembre 2026 la sécurisation de

l’ensemble des passages piétons. Aussi, il faudra prévoir une bande jaune interdisant le stationnement

de part et d’autre de chaque passage piétons sur 5 mètres – Un recensement sera à effectuer et un

chiffrage sera demandé à l’entreprise qui a déjà effectuée la signalisation au sol dans la rue de Monclar

afin de prévoir la dépense dès le prochain Budget.

• Présentation de la Facture EDF - branchement temporaire et consommation sur 4 jours – fête du

village d’un montant de 178,44€ pour information.

• Proposition de Visite du centre Trivalo 47 à Valorizon DamazanLa copie d’un courriel d’information est distribuée aux élus afin de savoir lesquels participeraient à

une visite qui organisée courant octobre sur un jeudi en matinée, Madame Françoise YRIEUX serait

intéressée mais seulement après le 13 octobre. Madame Mireille MARILLIER souhaite aussi y

participer. Un agent communal pourrait l’accompagner.

• Emplacement des prochaines colonnes d’ordures ménagères et PAV

Ghislain GOZZERINO explique qu’à l’avenir, le ramassage des ordures ménagère ne sera plus effectué

porte à porte mais qu’une colonne aérienne d’ordure ménagère devra être installée sur la commune.

Par ailleurs afin de ne plus gêner l’esthétique visuel à l’entrée du village, le Point d’Apport Volontaire

devra être déplacé. Au vu de l’emplacement de la salle des fêtes sur la commune, de l’espace autour

permettant sans terrassement (ou peu) l’installation du matériel et aussi de l’espace facilitant le passage

et le ramassage par les camions, il semble opportun à l’ensemble des élus de choisir ce lieu.

• Point sur Jérôme DELAURIER et Didier FRAINAUD

Monsieur Didier FRAINAUD, ancien agent de la commune, en retraite depuis le 1er février 2023, a eu

la possibilité (dans le cadre du cumul emploi-retraite) de venir dans un premier temps et depuis mi-

juillet, 3 demi-journées puis deux journées pleines par semaine depuis septembre afin de compenser à

minima l’absence de Monsieur Jérôme DELAURIER en arrêt jusqu’au 8 octobre 2023 au moins.

• Visibilité réduite Rue de la Bastide

Madame Maryline LANSADE fait remarquer que la haie de la maison dans le virage de cette rue gêne

la visibilité et demande si elle peut être coupée ou si un miroir peut être installé.

Monsieur GOZZERINO précise qu’à plusieurs reprises le Département a refusé ce type d’installation

mais qu’étant en agglomération, il va se renseigner afin de déterminer si la commune peut le faire, où

il sera installé et quelle sera sa dimension. Les propriétaires seront tout de même contactés afin de voir

s’ils acceptent de tailler cette haie.

• Cadeau de fin d’année aux administrés de 70 ans et plus

Françoise YRIEIX et Ghislain GOZZERINO se sont rendus à la cave de Buzet où ils ont sélectionné des

produits. Le devis devrait arriver sous peu

• Le recensement des chemins ruraux doit être effectué

Monsieur Marc MORISSET rappelle qu’une commission devra être constituée afin d’effectuer le

recensement des chemins ruraux

• Extension du réseau d’assainissement

Malgré les appels téléphoniques incessants de Ghislain GOZZERINO à EAU 47, rien n’a avancé. Un

nouvel interlocuteur a été nommé. Il doit rappeler Monsieur le maire depuis une semaine…

• L’installation de LED et des armoires astronomiques pour l’éclairage public

Le devis a bien été établi et envoyé après le conseil du 9 juin dernier. Leurs services vont être contactés

afin de savoir quand les travaux vont être organisés.

• Procès-Verbal du bureau (Maire et Adjoints) en date du 6 juillet dernier2023/0...

COMMUNE DE LAPARADE

Séance du 7 septembre 2023

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Information est donnée et lecture est faite du Procès-Verbal établi le 6 juillet dernier par Monsieur

Ghislain GOZZERINO, Maire, Madame Françoise YRIEIX 1ère Adjointe et Monsieur Marc MORISSET,

2ème adjoint.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 h 30.

Les délibérations prises ce jour portent les numéros 029_2023 à 035_2023

Numéro

Libellé

029_2023 CDG 47 - Nouvelle convention Forfait Métiers et Forfait Technologie 030_2023 Personnel : Instauration des Autorisations Spéciales d'Absences - Avis favorable du Comité Social Territorial

031_2023 Personnel : Instauration de la Journée de Solidarité - Avis favorable du Comité Social Territorial

032_2023 Gites de France, échéance adhésion

033_2023 Convention PEI privé du 13.01.2023 – avenant aux articles 5 et 6 034_2023 Bardage Salle des fêtes, présentation devis

035_2023 Contrat annuel de maintenance horloge et minuterie église + parafoudre et paraton- nerre

Liste des membres présents : Mesdames Christelle BRETHON, Maryline LANSADE, Mireille

MARILLIER et Françoise YRIEIX, Messieurs Martial ATANNÉ, Bernard BITTNER, Claude

FREICHE, Michaël GIBERT, Ghislain GOZZERINO, Marc MORISSET et Wander VAN DE HEL

Le Maire Le Secrétaire de séance

Ghislain GOZZERINO Claude FREICHE