Procès Verbal - 09 PV du 13 11 2023

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Procès Verbal - 09 PV du 13 11 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV du 13 11 2023)Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2023

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 13 novembre 2023.

ORDRE DU JOUR

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 octobre 2023, 02 – Création d’un emploi fonctionnel de directeur ou de directrice général(e) des services,

03 – Modification du tableau des effectifs – Suppressions de postes, 04 – Autorisation générale et permanente de poursuites au comptable public, 05 – Décision modificative n° 3/2023 – Budget principal de la commune, 06 – Mise en place du référentiel M57 et du compte financier unique, 07 – Ouverture d’une ligne de trésorerie,

08 – Travaux cimetières de « La Croix Rompue » et « Jean Fils » - Demandes de subvention,

09 – Création de zones d’accélération des énergies renouvelables, 10 – Dispense de purge dans le cadre de passation d’actes authentiques, 11 – Dénomination du terrain situé entre la rue de la Vergnade et la rue Camille Pelletan, 12 – Dénomination de la nouvelle voie créée dans le cadre de la réalisation du lotissement « Les Hauts de Fissac »,

13 – Récompenses pour les bacheliers mention « Très bien » - Session 2023, 14 – Questions diverses.

L’an deux mil vingt-trois, lundi treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.

Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET (présent à partir de la question n° 3), M. Thomas DAYGRES, Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFÉ, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

M. BOUSSARIE a été nommé secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 07 novembre 2023.

Le Maire,

Jean-Luc VALANTIN LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame DEZIER, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur P. DELAGE, Maire-Adjoint.

Monsieur DUPONT, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Monsieur VERRIERE, Maire-Adjoint.

Monsieur BENOUARREK, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Madame THOMAS, Conseillère Municipale.

Madame GRANET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame MARC, Maire- Adjointe.

Madame MANAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire- Adjoint.

Monsieur J. DELAGE, Conseiller Municipale a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe.

..................................

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Yves MÉRINE, nouveau conseiller municipal, suite à la démission de Madame Sophie RIFFÉ.

Monsieur MÉRINE remercie l’assemblée pour l’accueil reçu. Il précisera au prochain conseil municipal le nom des commissions municipales qu’il souhaite intégrer.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve les termes du procès-verbal de la séance du conseil municipal 09 octobre 2023.

Aucune remarque.

..................................

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur les décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal.

Aucune remarque.

..................................

CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR ou DIRECTRICE GENERAL(E) DES SERVICES

Exposé :

« Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de doter la Direction générale d’un emploi de direction qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’encoordonner l’organisation, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,

Pour répondre à ce besoin, il propose la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé, compte tenu de la population de la Commune à un emploi de Directeur ou Directrice Général(e) des Services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 1er décembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu :

- par un fonctionnaire titulaire relevant : du cadre d’emplois des attachés.

Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du taux maximal de 15 %.

Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal

- d’adopter ces propositions,

- de modifier en conséquence le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,

Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu la déclaration de vacance d’emploi n°016231001207653, visée par la Préfecture le 16 octobre 2023 sous le n° 01620231016521,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé, compte tenu de la population de la Commune à un emploi de Directeur ou Directrice Général(e) des Services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 1er décembre 2023.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant : du cadre d’emplois des attachés.

Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du taux maximal de 15 %. Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.

- la modification en conséquence le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

..................................

MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS – SUPPRESSIONS de POSTES

Exposé :

Monsieur le maire explique à l’assemblée que suite à des départs à la retraite, mutations

externes, avancement de grade suite à promotion interne, seize postes sont à supprimés.

Aussi, il présente les postes à supprimer :

Filière administrative catégorie A :

• 1 POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL (CONTRACTUEL) – TEMPS COMPLET

Filière administrative catégorie B :

• 1 POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURE – TEMPS COMPLET

Filière technique catégorie C :

• 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – TEMPS NON COMPLET (25,50/35ème) • 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – TEMPS NON COMPLET (31,50/35ème) • 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – TEMPS NON COMPLET (29,00/35ème) • 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – TEMPS NON COMPLET (32,75/35ème) • 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – TEMPS NON COMPLET (30,25/35ème) • 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE – TEMPS COMPLET • 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE – TEMPS NON COMPLET (29,25/35ème)

• 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE – TEMPS COMPLET • 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE – TEMPS NON COMPLET (29,25/35ème)

Filière médico-social catégorie C :

• 1 POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE – TEMPS COMPLET • 1 POSTE D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE – TEMPS COMPLET • 1POSTE D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE – TEMPS NON COMPLET (28,10/35ème)

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- De supprimer, à compter du 1er décembre 2023 :

• 1 poste d’attaché territorial contractuel, à temps complet, • 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, à temps complet, • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (25,50/35ème), • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (31,50/35ème), • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (29/35ème), • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (32,75/35ème), • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (30,25/35ème), • 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet • 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (29,25/35ème), • 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, • 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet (29,25/35ème), • 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet,• 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet, • 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet (28,10/35ème),

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023,

a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 janvier 2018 déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade,

Vu la convention de rupture conventionnelle d’1 agent,

Vu l’arrêté mettant fin au détachement d’1 agent,

Vu l’arrêté de radiation des effectifs de 6 agents pour départ à la retraite, Vu l’arrêté de radiation des effectifs d’1 agent pour départ à la retraite pour invalidité, Vu les arrêtés de nomination de 6 agents pour avancement de grade, Vu l’arrêté de nomination d’1 agent pour modification de la durée hebdomadaire de travail, suite à une mobilité interne,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26 septembre 2023 relatif à la suppression des postes préalablement mentionnés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer les postes suivants à compter

du 1er décembre 2023 :

• 1 poste d’attaché territorial contractuel, à temps complet, • 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, à temps complet, • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (25,50/35ème), • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (31,50/35ème), • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (29/35ème), • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (32,75/35ème), • 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (30,25/35ème), • 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet • 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (29,25/35ème), • 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, • 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet (29,25/35ème), • 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet, • 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet, • 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps non complet (28,10/35ème),

..................................

AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’octroyer une autorisation générale et permanente de poursuites au Comptable public.

Le Maire demande à l’assemblée :

– d’octroyer une autorisation générale et permanente de poursuites au Comptable public de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE, pour l’émission des actes de poursuites au-delàde la lettre de relance et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance.

- d’autoriser le Comptable public de la commune de RUELLE SUR TOUVRE à effectuer des saisies à tiers détenteur (CAF, employeur et bancaire) à partir de 15 euros.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24 relatif à l’autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Vu l’instruction codificatrice n°11-022 MO du 16 décembre 2011 ;

Vu la demande du Comptable public de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE, sollicitant une autorisation générale et permanente de poursuites.

Considérant que l’autorisation générale et permanente de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la Collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à rendre celles-ci plus rapides donc plus efficaces ;

Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du Comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la Collectivité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– décide d’octroyer une autorisation générale et permanente de poursuites au Comptable public de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la lettre de relance et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance.

- autorise le Comptable public de la commune de RUELLE SUR TOUVRE à effectuer des saisies à tiers détenteur (CAF, employeur et bancaire) à partir de 15 euros.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite.

..................................

DECISION MODIFICATIVE N° 03/2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget 2023 par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :

1 - Inscription de crédits au Chapitre 011 sur les articles 60623/Alimentation, 60631/Produits d’entretien, 6064/Fournitures administratives, 61551/Entretien des véhicules liés aux dépenses générées par l’évolution des prix ;

2 - Inscription de crédits à l’article 6226/Honoraires liés à la gestion de dossiers juridiques supplémentaires et à la souscription d’un abonnement d’aide à la décision et de conseil juridique à partir du 1er octobre 2023 ; 3 - Inscription de crédits à l’article 62876/Rbst de frais au GFP Groupement de communes à Fiscalité Propre liés à l’omission d’inscription au budget des prévisions des dépenses pour le CEP Conseil en Energie Partagé, l’ORT Opération de Revitalisation du Territoire et le nettoyage de la balayeuse ;

4 - Inscription de crédits à l’article 6288/Autres services extérieurs liés à la souscription d’un contrat d’un Ambassadeur des Jeux, non prévu au moment de l’élaboration du budget ;

5 - Inscription de crédits au Chapitre 012 sur différents articles concernant les charges du personnel, liés à l’évolution du point d’indice, à l’application du GIPA Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat et à la participation employeur à la formation professionnelle continue non prévus au budget ;

6 - Inscription de crédits à l’article 66111/Intérêts pour le règlement des échéances des intérêts concernant le nouveau prêt de 900 000 € signé le 12 juin 2023 ;

7 – Virement de crédits du chapitre 022/Dépenses imprévues,

8 - Inscription de recettes sur l’article 6419/Rbst sur rémunération du personnel liées au traitement de dossiers d’agents concernant le contrat d’assurance du personnel.

Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée la décision modificative suivante :

GFP : Groupement de communes à Fiscalité Propre

FNAL : Fond National d’Aide au Logement

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

NBI : Nouvelle bonification indiciaire

SFT : Supplément familial de traitement

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023, a examiné le dossier. »

M. Péronnet : Cette décision modificative porte exclusivement sur le fonctionnement.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 03/2023 – Budget Principal de la Commune.

..................................

Crédits votés au Budget 2023 Propositions du Maire TOTAL des crédits (après DM)

DEPENSES

60623-6 : Alimentation 20 100,00 1 100,00 21 200,00

60631-0 : Produits d'entretien 25 000,00 2 300,00 27 300,00

6064-0 : Fournitures administrativ es 5 000,00 1 600,00 6 600,00

61551-8 : Entretien de véhicules 35 000,00 5 000,00 40 000,00

2 6226-0 : Honoraires 14 000,00 7 500,00 21 500,00

3 62876-0 : Rbst de f rais au GFP 30 000,00 13 000,00 43 000,00

4 6288-0 : Autres services extérieurs 8 300,00 3 500,00 11 800,00

6332-0 : Cotisation FNAL 4 675,00 800,00 5 475,00

6333-0 : Part° à la formation professionnelle 0,00 4 500,00 4 500,00

6336-0 : Cotisation CNFPT 17 210,00 1 150,00 18 360,00

6338-0 : Autres impôts et taxes 2 930,00 380,00 3 310,00

64112-0 : NBI, SFT,... 18 930,00 7 300,00 26 230,00

64131-0 : Rémunérations non titulaires 231 000,00 30 770,00 261 770,00

6451-0 : Cot° URSSAF 176 490,00 20 000,00 196 490,00

6475-0 : Médecine du travail 8 800,00 100,00 8 900,00

6 66111-0 : Intérêts réglés à l'échéance 131 089,93 500,00 131 589,93

7 022-0 : Dépenses imprévues 150 000,00 -43 500,00 106 500,00

TOTAL SECTION 9 578 000,00 56 000,00 9 634 000,00

RECETTES

8 6419-0 : Rbst sur rémunération du personnel 98 000,00 56 000,00 154 000,00

TOTAL SECTION 9 578 000,00 56 000,00 9 634 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

5

1MISE EN PLACE DU REFERENTIEL M57 ET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre en place le référentiel M57 et la mise en œuvre du Compte Financier Unique.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 va devenir le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Il est proposé d’acter le passage à cette nouvelle nomenclature au 1er janvier 2024 ainsi que la mise en œuvre du Compte Financier Unique.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville : son budget principal et son budget annexe (Maine Gagnaud).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

REFERENTIEL M57 :

A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :

■ En matière budgétaire à :

- L’adoption d’un RBF Règlement Budgétaire et Financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les faire connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun (rattachement des charges et produits, amortissements, subventions versées, règles en matière de gestions pluriannuelles des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement),

- L’utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement),

- Le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

■ En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues :

- Possibilité de voter des Autorisations de Programme de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

■ En matière comptable :

- La commune décide de procéder à l’amortissement au prorata temporis de toutes ces immobilisations. COMPTE FINANCIER UNIQUE :

Parallèlement, l’article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le CFU a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable publics sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,

La mise en œuvre du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat qui sera transmise ultérieurement si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du Compte Financier Unique et de son suivi.

La Commune se portera candidate à l’expérimentation en 2024 pour une mise en place début 2025 (lors de la production des comptes 2024).

Le comptable assignataire a donné son accord le 23 juin 2023 pour l’application du référentiel M57 au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 dans les conditions évoquées ci- dessus ainsi qu’à la mise en œuvre du Compte Financier Unique en 2025.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : Cette délibération est une opération purement comptable. Le compte financier unique sera mis en place au 1er janvier 2025. C’est une comptabilité qui existe déjà au niveau des départements et des régions.

Par contre, nous en avons déjà parlé. Il y a des notes de synthèse qui sont présentées lors de ce conseil municipal et qui pourraient être des points bloqués. Ils sont détaillés en commission lorsque ce sont des délibérations techniques ou administratives et seul un vote intervient en conseil. Nous utiliserons peut-être cette possibilité là sur des conseils avec un ordre du jour très important. Si vous êtes d’accord, nous le verrons en commission et nous statuerons sur ces points bloqués en commission.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 dans les conditions évoquées ci-dessus ainsi qu’à la mise en œuvre du Compte Financier Unique en 2025.

..................................

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Exposé :

« Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en place du budget annexe du Plantier du Maine-Gagnaud et afin de financer les travaux de viabilisation à réaliser dans l’attente des recettes liées aux ventes de terrain, la commune a contracté par décision N° 02EMP/2019 en date du 18/12/2019, un prêt relai auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant total de 886 880 €, pour une durée initiale de deux ans.

Compte tenu de la crise sanitaire puis du rejet du permis de construire porté par l’acquéreur des terrains, un avenant au contrat de prêt, prolongeant la durée initiale d’un an, a été mis en place par décision N°04EMP/2021 en date du 31/08/2021, prolongeant la durée jusqu’au 05/01/2023.

Afin de permettre le remboursement du prêt relai, il a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne, une ligne de trésorerie à hauteur de 886 880 €, par délibération du 12/12/2022, valable jusqu’au 27/12/2023.

Les 2 ventes des terrains ayant pris du retard, décalée à fin 2023 pour une partie à hauteur de 150 000 € et le reste soit 1,4M€ en 2024, il est proposé de contracter une nouvelle ligne de trésorerie de 737 000 €, déduction faite de la 1ère vente.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le principe d’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 737 000 €.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : cette ligne de trésorerie porte sur le budget annexe du Plantier du Maine-Gagnaud. Lorsque nous avons ouvert ce budget annexe en 2019, et qui concernait les acquisitions, les ventes de terrains et la viabilisation des parcelles acquises, nous avions contracté un prêt relais d’une durée initiale de deux ans. Les travaux de viabilisation ont pris un peu de retard, mais surtout les ventes et les acquisitions de terrains. Pour information, la vente à Noalis se fera le 7 décembre 2023 pour la création d’une résidence intergénérationnelle.

Délibéré :

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14/09/2020 portant délégation d’attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 737 000 €.

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TRAVAUX CIMETIERES DE « LA CROIX ROMPUE » et JEAN FILS - DEMANDES DE

SUBVENTION.

Exposé :

« Monsieur le maire expose que les deux cimetières de Ruelle sur Touvre doivent faire l’objet de travaux de rénovation et d’aménagement.

Concernant le cimetière de la Croix Rompue, Monsieur le Maire indique que le mur d’enceinte du cimetière de la Croix Rompue montre des signes de fatigue.

De très nombreux dis-jointoiements du mur sont visibles à l’intérieur du cimetière. De plus, en des points particuliers le long de l’avenue Foch, le mur commence à pencher, indiquant un risque d’effondrement à long terme. Les premiers travaux de confortement engagés en 2022, doivent se poursuivre pluri annuellement jusqu’à confortement complet des sections fragilisées. Le coût de ces travaux pour cette nouvelle tranche de travaux s’élève à 33 550,00 € HT, répartis en 5 tronçons de mur.

De plus, il est nécessaire d’étancher l’ossuaire existant qui subit des remontées d’eau préjudiciables. Le cout des travaux d’étanchéification s’élève à 816,67 € HT.

Concernant le cimetière Jean Fils, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de travaux relatifs à la création d’un jardin du souvenir et d’un nouveau puit de cendre, le précédent étant arrivé à saturation.

L’ensemble sera constitué d’une part, d’une partie dédiée aux cérémonies au centre de laquelle sera installé le nouveau puit de cendre en pierres de taille, et d’autre part d’une partie mémorielle et recueillement agrémentée de 2 statues métalliques (hauteur 2.50 m) représentant chacune, une colombe tenant une brindille. Un olivier de bonne facture et des haies de protection viendront compléter l’ensemble. A noter qu’à l’exception de la plateforme en béton désactivé, l’ensemble des travaux seront réalisés en régie afin d’optimiser les coûts.

Le coût de ces travaux s’élève à 11 976.46 € HT

Monsieur le Maire rajoute que la commune doit également mettre en place de nouveaux équipements et créer de nouvelles concessions pour répondre à la demande :

• Pour le cimetière de la croix Rompue, il s’agit de la réalisation d’un nouvel ossuaire pour un cout de 5 833,33 € HT

• Pour le cimetière Jean Fils, il s’agit de l’achat d’un nouveau Colombarium pour un montant de 9 153,33€ HT et la réalisation de 15 caves urnes pour un montant de 14 348,50 € HT

Monsieur le Maire informe que les travaux des cimetières sont éligibles aux subventions

relatives au « soutien à l’initiative locale » du Département,

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : Travaux dans les cimetières de la Croix Rompue et de Jean Fils

- Coût total des travaux : 75 678.29 € HT (90 813.95 € TTC)

Origine

Montant de la

dépense

subventionnable

(HT)

Pourcent

age

MONTANT SUBVENTION

Escomptée Acquise

DEPARTEMENT

Soutien à l’initiative locale

70 000 € 20 % 14 000 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres

61 678.29 €

TOTAL 100 % 75 678.29 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver les travaux des cimetières de la Croix Rompue et de Jean Fils ; - D’approuver le plan de financement des travaux et aménagements ; - De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels ;- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions (charte Charente 2030, etc.).

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023,

a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve les travaux des cimetières de la Croix Rompue et de Jean Fils ; - approuve le plan de financement des travaux et aménagements ; - décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions (charte Charente 2030, etc.).

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CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Exposé :

« Monsieur le Maire indique que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes).

Ces zones d’accélération (ZAENR) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale.

Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux dont le niveau régional. Cela sera évalué par le Comité régional de l’Energie.

- Les communes identifient les ZAENR par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, il est exposé que :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : registre, réunion publique et consultation électronique.- Le bilan de la concertation est synthétisé dans l’annexe à la présente décision. - L’identification des ZAENR a été effectuée après avis des gestionnaires des aires protégées. Aucune remarque n’a été émise de la part des gestionnaires concernant les zones Natura 2000 et ZNIEFF de la commune.

Après la concertation, la totalité du territoire communal est déclarée propice pour les ZAENR dans les cas suivants :

- Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment

- Pour le solaire photovoltaïque au sol

- Pour le solaire thermique

- Pour le bois énergie

- Pour la géothermie

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus,

- D’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, sur les cartes annexées à la présente décision,

- De charger l’EPCI de Grand Angoulême de transmettre les zones identifiées au référent préfectoral.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023,

a examiné le dossier. »

Question de M. Audebert : Dans quels buts déploient-on ce programme ZAENR ?

Réponse du groupe majoritaire : D’inciter les habitants à se conformer à la loi, à renforcer

le développement des énergies renouvelables en leur consacrant un zonage dédié.

Question de M. Audebert : Pourquoi met-on en place ce programme ZAENR à la place de

notre pacte d’énergie qui n’est pas renouvelé ?

Réponse du groupe majoritaire : Pour le développement des énergies renouvelables, c’est

quelque chose que l’on doit faire. Ce n’est pas négatif.

Remarque de M. Audebert : Je pose une question simple et basique. On n’est pas capable

de répondre, « pourquoi on bifurque sur le ZAENR ? »

Réponse du groupe majoritaire : A un moment, il va falloir arrêter les énergies fossiles.

Questions de M. Audebert : Pourquoi ne doit-on pas avoir d’énergies fossiles ? Pour

préserver le climat. C’est écrit dans le rapport du GIEC, c’est pour préserver le climat, lutter

contre le dérèglement climatique. Le président de l’ONU a déclaré : « l’effondrement

climatique est en cours ». Donc on doit préserver quelque chose qui s’effondre. Le terme

préservation n’est pas juste. Si j’aborde ce sujet, c’est un préambule à ce que je vais

aborder en questions diverses.

Intervention de M. le Maire : Nous avons décidé de ré-aborder le sujet en questions

diverses. Là, il s’agit de définir des ZAENR. En dernière partie, tu pourras t’expliquer.

M. Audebert : Mes explications concernent cette question et non les questions diverses.

M. le Maire : Alors nous ne reviendrons pas là-dessus en questions diverses. On va trop loin,

on sort du champ de la délibération.

M. Audebert : On vient d’expliquer et de prendre du temps pour des questions financières

et on n’aurait pas le temps pour des questions sur le climat ?M. le Maire / M. Péronnet : Nous avons organisé une réunion publique récemment et tu

aurais pu venir expliquer tout cela à l’occasion de cette séance. A Grand Angoulême, dans

le cadre de Cartéclima, il y a aussi de nombreuses rencontres et de groupes de travail où

là aussi tu avais l’occasion de t’exprimer et d’expliquer tout cela. Je dis seulement que l’on

ne va pas ré-aborder deux fois dans la même séance le même sujet.

Concernant les ZAENR. Il y a une procédure règlementaire, légale, décidée par l’Etat et qui

s’impose à nous. Cela commence par une concertation publique qui a eu lieu du 9 octobre

au 10 novembre 2023, avec à Ruelle, une réunion publique organisée dès le 10 octobre. Un

registre a été ouvert et mis à disposition de la population ruelloise. Nous avons jusqu’au 31

décembre pour délibérer sur l’objet de la note de synthèse qui vient d’être présentée. Nous

sommes dans le respect le plus total de la procédure décidée par l’Etat. Aujourd’hui, nous

savons que le dérèglement est là. C’est le résultat de 30 ans. La seule chose que l’on peut

faire, c’est que ça ne s’aggrave pas plus mais là, nous n’allons pas inverser la tendance dans

le mandat.

Des réunions avec Cartéclima ont été faites depuis le mois de mars avec des spécialistes...

Plusieurs choses ont été abordées, plutôt positives. C’était très intéressant.

Pour rappel, dans le cadre de l’adoption Cartéclima, il a été présenté la procédure de

concertation publique et les décisions d’un certain nombre de communes de

GrandAngoulême sur les ZAENR. La commune de Ruelle, sur les 38 communes de

l’agglomération, est la seule qui a ouvert la totalité de son territoire aux cinq énergies

renouvelables qui sont dans la note de synthèse. La seule énergie renouvelable écartée,

c’est l’éolien.

En complément de la présentation faite jeudi soir, il y avait l’avis du conseil de

développement. Dans le conseil de développement, il y a 2 personnes de Ruelle. M. Eric

Demaison et M. Thierry Buisset.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (1 abstention M. Daigre) :

- Emet un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus,

- Décide d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, sur les cartes annexées à la présente décision,

- Décide de charger l’EPCI de Grand Angoulême de transmettre les zones identifiées au référent préfectoral.

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DISPENSE DE PURGE DANS LE CADRE DE PASSATION D’ACTES AUTHENTIQUES

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire dans le cadre des acquisitions foncières réalisées par la commune et conclues par actes administratifs et notariés, de limiter les frais et les charges qui incombent aux propriétaires vendeurs et qui risquent de bloquer le bon déroulement des procédures.

L’objet de cette délibération est de valider le fait, que la commune procède à des acquisitions foncières par actes administratifs et notarié, sans l’accomplissement des formalités de purge.

Monsieur le Maire précise que l’article 2241-7 du code générale des collectivités territoriales fait état que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil ou après exercice du droit de préemption pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, aprèspublication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des hypothèques inscrites lorsqu'il n'excède pas un montant fixé par arrêté du ministre chargé du domaine et du ministre de l'intérieur.

De plus, Monsieur le Maire informe que dans l’annexe I du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article Rubrique 5 relatif aux opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : Cas de l'immeuble qui est grevé de charges, Dispense d'accomplissement des formalités de purge : Décision de l’organe délibérant renonçant à la purge des droits réels immobiliers lorsqu'ils n'excèdent pas 7 700€ accompagné d’un Etat-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s'étend jusqu'à la plus lointaine des échéances suivantes : la publication de l'acte translatif de propriété, ou deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par le vendeur.

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- de valider le principe de la nécessité de limiter les frais pour le vendeur afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions,

- D’autoriser le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d’un état-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s’étend jusqu’à deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023,

a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (M. Daigre s’est abstenu) :

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- valide le principe de la nécessité de limiter les frais pour le vendeur afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions,

- autorise le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d’un état-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s’étend jusqu’à deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

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DENOMINATION DU TERRAIN SITUE ENTRE LA RUE DE LA VERGNADE ET LA RUE

CAMILLE PELLETAN

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a fait l’acquisition de la parcelle

BC 1129 afin de réaliser un cheminement doux reliant la rue de la Vergnade à la rue

Camille Pelletan (voir plan en annexe).Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ses pouvoirs de police pour la prise

d’arrêtés réglementant le stationnement et la circulation, il est nécessaire pour une

meilleure lecture du site de nommer ce passage.

La proposition retenue est la suivante :

- Passage de la Touvre

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de dénommer le cheminement situé entre la rue de la Vergnade et la rue Camille

Pelletan :

« Passage de la Touvre »

- de l’autoriser à signer tous documents afférents à cette affaire.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023,

a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décide de dénommer le cheminement situé entre la rue de la Vergnade et la rue Camille

Pelletan :

« Passage de la Touvre »

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

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DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE CREEE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE FISSAC »

Exposé :

« Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la réalisation du lotissement « Les Hauts de Fissac » situé au lieu-dit « Plantier de Fissac » portant sur 20 constructions.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’attribuer une dénomination à la nouvelle voie créée afin de faciliter l’accès aux nouvelles habitations.

La proposition retenue est la suivante :

• rue des Rouges-gorges,

Il est proposé au Conseil Municipal :

− d’attribuer le nom suivant à la voie du Lotissement « Les Hauts de Fissac » :

▪ rue des Rouges-gorges

− d’attribuer la numérotation linéaire aux habitations ;

− d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

− décide d’attribuer le nom suivant à la voie du Lotissement « Les Hauts de Fissac » :

▪ rue des Rouges-gorges

− décide d’attribuer la numérotation linéaire aux habitations ;

− autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

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RÉCOMPENSES POUR LES BACHELIERS MENTION « TRES BIEN » - SESSION 2023

Exposé :

« Chaque année, plusieurs administrés passent les épreuves du baccalauréat.

La municipalité souhaite récompenser le mérite des bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » pour les filières générale, technologique ou professionnelle sous la forme d’un chèque cadeau d’une valeur de 100 € à la librairie Cosmopolite.

Pour rappel : en 2022, sept bacheliers ont pu être récompensés. La dépense s’est élevée à 700 € et a été imputée sur le budget général.

Pour la session 2023, le CCAS s’est mis en relation avec l’académie de Poitiers afin d’obtenir les noms et coordonnées des bacheliers des trois filières. Ainsi, nous comptons sept administrés ayant obtenu le diplôme avec la mention « très bien ».

Le coût de cette dépense est de 700 € pour 7 cartes cadeaux d’une valeur de 100 € chacune.

Au regard de ces éléments, Monsieur le maire propose à l’assemblée, après en avoir délibéré,

• DE VALIDER l’aide pour les bacheliers ruellois 2023.

• D’IMPUTER la dépense de 700 €, correspondant à l’achat de cartes cadeaux, sur le budget général.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 06 novembre 2023, a examiné le dossier. »

Questions du groupe minoritaire : Quand des chèques « culture » ont été donnés à des étudiants, il y a eu tout un débat car les jeunes s’achetaient des mangas.... Est-ce que cela serait gênant pour le conseil municipal s’il y avait ce genre d’achats ?

Réponse du groupe majoritaire : Nous faisons un bon d’achats. Libres à eux de faire ce qu’ils veulent : places de spectacles, mangas.....

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Décide de valider l’aide pour les bacheliers ruellois 2023.

• Décide d’imputer la dépense de 700 €, correspondant à l’achat de cartes cadeaux, sur le budget général.

.................................. QUESTIONS DIVERSES.

1 – M. Audebert : Création d’une commission résilience qui aurait pour but d’étudier les données actuelles d’organismes spécifiques et de comparer ce qui rentre et qui sort du conseil municipal dans le but que les directions que l’on prend soient inscrites dans les prospectives des études scientifiques. Pourquoi ça n’a pas été rajouté à l’ordre du jour ?

M. le Maire : Nous avons abordé le sujet lors du conseil municipal dernier. Il a été évoqué la possibilité de créer un groupe de travail pas une commission. Ce groupe de travail peut être créé à l’initiative d’une commission. Il y a déjà des groupes de travail sur la commune mais pour cette thématique-là, il n’y a pas de groupe de travail. Le groupe majoritaire a convenu que la commission DACV discuterait du sujet. Il faudra un ou plusieurs porteurs de projet.

M. Audebert : Je n’ai pas bien compris la différence entre commission et groupe de travail. Pourquoi ce n’est pas une réponse que j’ai eu à mes différents mails que j’ai envoyé collectivement ?

M. le Maire : Aucune réponse à ton mail n’a été faite. Tu n’as donc pas été exclu. Chacun était libre de porter une réponse.

M. Audebert : Pour la DACV, ça a été discuté un moment ?

M. le Maire : Il faut que tu te rapproches de ton groupe et des instances qui le composent.

Mme Caldérari : Je ne comprends pas...

M. Péronnet : Je t’ai dit qu’il y avait un problème dans la démarche de Julien car il a adressé un mail à une soixantaine de personnes mêlant élus et agents pour demander la création d’une commission. Déjà, c’est une maladresse d’adresser ce mail aux agents. Si tu relis le procès-verbal du dernier conseil municipal, tes interventions sont reprises et représentent une large part des questions diverses. Dans ce procès-verbal, il n’est jamais fait état de commission mais de groupe de travail. Les commissions municipales sont créées au début de chaque mandature et proposées par les élus majoritaires. Nous avons créé 7 commissions qui reprenaient les grands axes de notre projet pour la commune. Depuis, plusieurs commissions ont décidé de créer des groupes de travail. Une commission est composée exclusivement d’élus définis en début de mandature. Un groupe de travail est piloté par un ou plusieurs élus, et peut faire appel à d’experts ou des habitants de la commune. Un des derniers groupes de travail créé concerne La Touvre en Fête. C’est la commission Culture qui l’a créé. Je ne vois aucun obstacle à créer un groupe de travail en commission DACV.

Mme Caldérari : Je te l’ai dit. J’en ai informé mes camarades et je t’ai renvoyé l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit : « Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ». Il suffit qu’une seule personne demande une commission pour qu’elle soit créée. Par contre je n’ai pas dit à Julien que l’envoi de son mail à toutes ces personnes était un problème.

M. Audebert : Personne ne m’a répondu pour me dire que c’était un problème. Que ça soit un groupe de travail ou une commission, ça m’est égal. Je voudrais avancer sur ces questionnements.

M. Péronnet : Il a deux solutions. Soit, tu persistes à vouloir créer une commission, et l’on portera cette demande au vote du conseil municipal. Tu connais déjà l’issue du vote. Soit, on décide en commun de créer un groupe de travail lors de la prochaine commission DACV.

Mme Ziad : Quelles plus-values vont apporter la création de ce groupe de travail ? Il y en a déjà au Département, à GrandAngoulême. Ça ne pourrait pas être redondant ? Il y a quand même des spécialistes qui encadrent bien les collectivités. J’ai l’impression que tues déconnecté. Tu nous parles des nations unies.... Mais nous sommes sur notre territoire et nous sommes accompagnés par rapport à ce que tu proposes.

M. Audebert : Cela s’inscrit dans le cadre des recommandations du haut conseil pour le climat. C’est-à-dire créer au sein des municipalités des groupes de travail sur ce sujet pour former les conseillers municipaux. En fait, c’est être plus en connexion avec le réel.

2 - Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de la famille DUQUERROIS/HERITIER pour le décès d’Eric DUQUERROIS, de Madame BEYNAUD, du magasin du Paradis des Fleurs pour le décès de sa maman, Mme BEYNAUD et de la famille ROGER pour le décès de leurs parents, Monsieur et Madame ROGER.

3 – Monsieur le Maire remercie Madame Tamisier, Professeure des écoles à Robert Doisneau, qui est venue à la cérémonie du 11 novembre avec des enfants des CE1, CM1 et CM2, pour chanter la Marseillaise.

4 – Samedi soir, le théâtre était complet pour le festival Soyaux Fou d’Humour. Ce fut une belle réussite. Pour la programmation future, il faudra attendre le prochain conseil municipal du 11 décembre et plus particulièrement la présentation du marché de noël qui aura lieu le week-end des 16 et 17 décembre 2023 – Place du Champ de Mars et au Centre Culturel (Salon et théâtre).

5 – Il y aura une vente de marrons le dimanche matin 3 décembre 2023 sur le marché par les élus volontaires au profit du téléthon.

6 – Mme DESCHAMPS précise que pour le téléthon, dans les écoles, nous organisons une collecte de bouchons en plastique dans son bureau et celui de Christine.

7 – M. P. DELAGE précise que dans les jours prochains le 30 novembre à 18h30 – salle des mariages, nous allons rencontrer l’athlète olympique handisports ruelloise, Madame CHUPIN. Elle est déjà sélectionnée en handisports pour les jeux para-olympiques 2024. Nous ferons un pot en son honneur et à cette occasion, nous lui remettrons un chèque qui va l’aider dans sa préparation préolympique. Elle est déjà sélectionnée mais elle a encore beaucoup de stages à effectuer.

8 – Samedi matin, le 18 novembre de 10 heures à 12 heures, il y a la rencontre avec les élus – Quartier des Riffauds au pôle associatif Jacques Prévert.

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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le treize novembre deux mil vingt- trois.