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Déliberation - liste des deliberations 0
Déliberation - liste des deliberations cm 12.12.2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 12.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
NS
ae
En
A
-
2%
VILLE DE
FORBACH
Forbach, le 19 DEC, 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 021-1310
du 7 octobre 2021 et notamment l'article L 2121-25 entré en vigueur le 1er juillet 2022 ;
Considérant que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune ;
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 A 18 HEURES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 20251212_1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 septembre 2025.
ABSENTION : M. HOMBERG
APPROUVEE A 30 VOTES FAVORABLES ET 1 ABSTENTION
Délibération n° 20251212_2 : Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
Délibération n° 20251212_3.1 : Soutien à l'installation de médecins généralistes et spécialistes sur le
territoire de Forbach
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20251212_3.2 : Convention pluriannuelle d’aide à l'implantation commerciale 2026 — 2028
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20251212_4.1 : Programme de subventions pour l’année 2025
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20251212_4.2 : Programme de subventions pour l’année 2026
MME HAGENBOURGER - HASSINGER -— LORIA-MANCK — MERABTINE — KORINEK — ZURBACH -
MM CASSARO - AHR - SPRENGER - SAIM - BOTZ - LORIER - DILIGENT — HOMBERG ne prennent
pas part au vote.
DELIBERATION ADOPTEE A 14 SUFFRAGES EXPRIMES, 14 VOTES FAVORABLES ET 19 ELUS NE
PRENANT PAS PART AU VOTE.
Délibération n° 20251212_4.3 : Subventions postes d'éducateurs sportifs
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_4.4 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 avec l'Amicale Bouliste du
Creutzberg
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_5.1 : Convention Cineplex — Loi Sueur
APPROUVEE A L’UNANIMITEDélibération n° 20251212_5.2 : Association Têtes De L'Art : Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2026-
2028
MME NOWAK et M. AHR ne prennent pas part au vote.
DELIBERATION ADOPTEE A 27 SUFFRAGES EXPRIMES, 27 VOTES FAVORABLES ET 2 ELUS NE
PRENANT PAS PART AU VOTE.
Délibération n° 20251212_5.3 : Avenant à la Convention de mise à disposition du Théâtre de Forbach à
l'A.A.T.E.M. — Le Carreau
MME NOWAK et MM CASSARO - AHR ne prennent pas part au vote.
DELIBERATION ADOPTEE A 26 SUFFRAGES EXPRIMES, 26 VOTES FAVORABLES ET 3 ELUS NE
PRENANT PAS PART AU VOTE.
Délibération n° 20251212_6.1 : Acquisition d’un terrain nu — Les Violettes
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.2 : Cession de parcelles communales — Rue du Rocher
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.3 : Cession d'une parcelle communale — Rue des Jardins
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.4 : Donation d’un terrain nu — Rue Felix Barth
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.5 : Renouvellement du dispositif d'aide au ravalement de façades
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.6 : Résidence « Les Jardins du Vieux Couvents » et « Foyer du Jeune
Travailleur et de l'Etudiant » - gel des loyers
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.7 : Indemnité de logement du Rabbin pour 2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.8 : Rapports annuels d'activités des services publics affermés ou concédés
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.9 : Dénomination du foyer socio-éducatif de Marienau au nom de « Jean-
Claude PIROTH »
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_6.10 : Dénomination d'une école communale au nom de « André PFORTNER »
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_7.1 : Modification de l’article 24 de la délibération donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_7.2 : Nouvelle Convention de partenariat La Poste — Agence de Marienau
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_8.1 : Renouvellement du partenariat avec le Département de la Moselle dans
le cadre du dispositif des assistants éducatifs germanophones
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_8.2 : Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant la
mission d'inspection en matière d'Hygiène et de sécurité au travail
APPROUVEE A L’UNANIMITEDélibération n° 20251212_8.3
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_8.4
complémentaire (frais de santé)
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20251212_8.5
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_9.1
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_9.2
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_9.3
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20251212_9.4
APPROUVEE A L’UNANIMITE
: Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant
: Modalités de mise en œuvre de la participation pour la protection sociale
: Modification du tableau des effectifs
: Autorisation d'ouverture de crédits — Ville
: Autorisation d'ouverture de crédits - Budget Annexe du Burghof
: Budget annexe du Burghof — Décision modificative
: Décision modificative n°2