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Déliberation - 03.10.2025 liste des deliberations
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Déliberation - 03.10.2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
VILLE DE
FORBACH Forbach, le 0 3 OCT. 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 021-1310 du 7 octobre 2021 et notamment l'article L 2121-25 entré en vigueur le 1er juillet 2022 ;
Considérant que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune ;
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 À 18 HEURES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 20250926_1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 juin 2025. APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_2 : Décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions.
Délibération n° 20250926_3.1 : Subventions Les Forb'estivales 2025
M. AHR - MME NOWAK ne participent pas au vote.
APPROUVEE A 30 VOTES FAVORABLES
Délibération n° 20250926_3.2 : Programme de subvention pour l'année 2025 APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250926_4.1 : Modification des tarifs de location de l'amphithéâtre du centre des congrès du Burghof
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_5.1 : Participation financière aux sorties pédagogiques pour l'année scolaire 2025/2026
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250926_5.2 : Participation financière aux séjours de découvertes pour l'année scolaire 2025/2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926 5.3 : Dispositif « Petits Déjeuners » 2025/2026 APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926 5.4 : Subvention Classe « AZUR » du CHS de SARREGUEMINES APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_6.1 : Servitudes de passage ENEDIS — sections 01 et 02 M. SAIM ne participe pas au vote.
APPROUVEE A 32 VOTES FAVORABLES
Délibération n° 20250926_6.2 : Servitudes de passage ENEDIS — section 30 M. SAIM ne participe pas au vote.
APPROUVEE A 32 VOTES FAVORABLESDélibération n° 20250926_ 6.3 : Servitudes de passage ENEDIS — section 34 APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250926_6.4 : Convention de mise en place des stations vélo Fluo APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250926_6.5 : Liquidation et dissolution de la Société Civile Immobilière « Construction » (SCIC) de la Ville de Forbach
ABSTENTION : MME MERABTINE
APPROUVEE A 32 VOTES FAVORABLES ET 1 ABSTENTION
Délibération n° 20250926_6.6 : Opération de construction de 18 pavillons rue Grappelli par Moselis dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_6.7 : Classement du réseau de chaleur urbain et définition des Zones de Développement Prioritaires (ZDP) pour l'obligation de raccordement
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250926_6.8 : Cession par la Ville des terrains du Carreau de Marienau à la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_7.1 : Attribution du marché de concession pour le mobilier urbain publicitaire APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_8.1 : Recensement de la population 2026
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_8.2 : Modification du tableau des effectifs
M. LAUER ne participe pas au vote.
APPROUVEE A 32 VOTES FAVORABLES
Délibération n° 20250926_9.1 : Admission en non-valeur
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_9.2 : Garantie d'emprunt BATIGERE Habitats Solidaires — Caisse des Dépôts et Consignations
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250926_9.3 : Garantie d'emprunt BATIGERE Habitats Solidaires - CARSAT APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération n° 20250926_9.4 : Décision modificative n°1
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Délibération n° 20250926 _10.1 : Adhésion de la Ville de Forbach à l'Association des Communes Minières de France (ACOM)
APPROUVEE A L’UNANIMITE