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unknown - Tamponne ss pref DE 20240619 15 CC 1 1 7
Procès Verbal - 03 PV CM 05 mai 2021
Déliberation - delib15 03 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - delib15 03 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
@
Ibn
Irignac Ville de
g
re et
d'Estuaire
DELIBERATIONS
DU
15
mars
2013
Débat
d'orientations
budgétaires
2013
Rythmes
scolaires
—
report
à
la rentrée
de
septembre
2014
(information)
Maison
relais
— désignation
d'un
opérateur
Stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
— gratification
HE e D =
Déclaration
du
groupe
des
élus(es)
et de
la gauche
citoyenne
: soutien
aux
femmes
djiboutiennes
Mairie
de
Trignac
11
place
de
la Mairie
—
44570
TRIGNAC
- Tél.
02
40
45
82
25
—
Fax
02
40
90
38
84
www.mairie-trignac.fr Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Cant
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
Du
15
MARS
2013
de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
| 23 29
L'an
deux
mil
treize,
le quinze
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
DEL_20130315_01
OBJET
:
Débat
d'orientations
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
—
Christian
BOUALEM
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Maurice
CHICOUENE
—
Marie-Hélène
SIMON
-—
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-
Gilles
FLORENCEAU
-—
Martine
AUFORT
-
Dominique
ESCOUTE
-
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christelle
ORIAUT
-
Lauryane
PICAUD
-
Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
- Eric
budgétaires
MEIGNEN
— Sandrine
LEBRUN
— Jacques
VERRIELE
- David
PELON
-
2013
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-— Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Isabelle
ROUAUD
à
Jacques
VERRIELE
—
Monique
ARNOULD
à David
PELON
-
Absents
:
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocatio:
le
aété
affiché
àla
Unscrutinaeulieu,
Mme
Christine
CHEVALIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
nat
JS.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
11
et
42
de
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d’un
débat
d'orientations
budgétaires.
Elle
précise
que
ce
débat
ne
constitue
qu'un
stade
préliminaire
de
la
procédure
budgétaire
et
qu'aucune
décision
ne
s'impose
:
le
budget
ne
devra
être
voté
par
l'Assemblée
qu'au
cours
d'une
séance
ultérieure. Elle
invite
dès
lors
le
Conseil
à
prendre
connaissance
des
différentes
informations
préparées
par
la
Commission
Finances
et
Travaux,
tant
du
point
de
vue
de
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
investissement,
portant
à
la
fois
sur
les
exercices
écoulés
et
sur
les
perspectives
des
années
2013
à
2015, Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
ont
ensuite
fait
part
de
leurs
propositions
sur
les
priorités
de
leurs
choix
budgétaires
au
cours
du
débat
qui
s'est
instauré.
OR
:….
Püuresftait
conforme,
pe
bn
a
(Æ)
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le 22.03,
SE
&
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
22.03,
1
Retour
en
Mairie
le 11.03.13
s
_
=Publié ou affiché le 21.03.14
NH
7 Intervention
de
Karina
ANDRE,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2013
Pour
2012,
malgré
ces
bons
résultats,
il faut
rester
vigilant
notamment
avec
l'augmentation
moyenne
annuelle
des
dépenses
de
2008
à
2012,
de
+
2,4
%
(dont
les
dépenses
de
personnel
représentant
51.7
%
du
total)
;et
pour
les
recettes,
+
4,6
%
mais
qui
intègrent
des
recettes
exceptionnelles
avec
les
cessions
immobilières.
En
2013,
la
section
de
fonctionnement
va
devoir
intégrer
compte
tenu
notamment
de
l'effort
imposé
par
l'Etat
pour
les
collectivités,
la
baisse
significative
des
concours
financiers
de
l'Etat
- la
DGF
de
Trignac
- 26
KF
dès
2018,
jusqu'à
54
KE
en
2015,
la
baisse
de
la
DSR
dotation
de
solidarité
rurale
et
la
DNP
dotation
nationale
de
péréquation
en
baisse
dès
2013
et
que
nous
devrions
perdre
en
2015
c'est
51
KF
de
moins,
de
la
non-garantie
de
la
DSC
par
la
CARENE
au
delà
de
2014
notamment
sur
la
part
variable
(120
KE
pour
Trignac),
prévoir
également
la
diminution
progressive
de
la
TLPE
(moins
de
supports
mais
pesant
cependant
moins
de
3
%
des
recettes
réelles)
et
enfin
de
l'évolution
forte
du
FPIC
(la
péréquation
horizontale)
qui
de
part
la
loi
de
finances
va
doubler
d'ici
2016
(pour
Trignac,
passe
de
17
KE
à 40
KE
et
91
KE
en
2016.
[A
ce
sujet,
la
CARENE
propose
de
rester
dans
le
système
de
répartition
de
droit
commun
(entre
CARENE
et
communes
:
coefficient
d'intégration
fiscal
:
entre
communes
:
potentiel
financier
et
population
de
la
commune),
la
variante
intégrant
le
critère
revenu
par
habitant
étant
difficile
à appliquer,
créant
des
augmentations
trop
élevées].
Les
ressources
fiscales
de
l’intercommunalité
fondent
comme
neige
au
soleil,
Hé
iesGee
Cotisation
Cotisati
Lan
Dinérenee
p:
Commune
CFE
2011
VAE
Cotisation
TP
2009
|
cotisations 2011/2009
SHC
SOCIETE
RAFFIHERIE
DE
DONGES
DONGES
2320
903
319
766
11
545
989
2
640
669
-8
905
320
SA
ELENGY
MONTOIR
DE
BRETAGNE
2297
150]
SIP
900
2
609
008
5
549
579|
-2
940
571
SA
STX
FRANCE
SAINT
NAZAIRE
IAB
0951
cOPSar + 459
922
2882
577|
4
422655
SAS
AIRBUS
OPERATIONS
HONTOIR
DE
B]
ss
534
SO
748
RETAGNE
4
257
337
7
259
834|
-6
002
497
SAS
YARA
FRANCE
MONTOIR
DE
BRETAGNE
453
613]
260980 504
063
1 852
040]
-1
257
077 Les
dotations
baissent
de
plus
de
10%
par
an
sans
parler
des
quinze
plus
grandes
entreprises
du
territoire
qui
depuis
la
suppression
de
la
TP
et
son
remplacement
par
la
CFE/CVAE
provoque
une
très
forte
et
durable
chute
du
niveau
de
ressource
fiscale
de
la
C
ARE
NE
(en
partie
compensée)
sans
qu'en
contre
partie
l'emploi
trouve
une
embellie
!
Ainsi
pour
les
cinq
plus
grandes
entreprises
du
territoire
le
montant
de
TP
acquittée
en
2009
de
29
090
019€.
La
mise
en
œuvre
de
la
CFE/CVAE
représente
pour
2011,
un
manque
à
gagner
de 20
528
120€
soit
les 2/3
!
|
En
terme
d'économies
de
gestion,
Trignac
doit
contenir
ses
dépenses
de
fonctionnement
:les
‘charges
à caractère
général
(autrement
dit
les
crédits
d'intervention
des
services),
prévues
pour
+ 4
%
en
2013
pour
arriver
à
+
3
%
les
années
suivantes,
et
les
charges
de
personnel
prévues
pour
+ 3
%,
les
autres
charges
de
gestion
(dont
les
subventions
aux
associations)
à +
23%. Parallèlement,
prévoir
une
implication
des
services
qui
sont
réorganisés
en
pôles
(socio-
culturel,
éducation
et
politique
de
la
ville,
technique,
administratif),
dans
un
plan
d'économies
de
gestion,
notamment
autour
du
CEP
(conseil
en
énergie
partagée),
sachant
que
les
dépenses
de
fluides
représentent
près
de
5 %
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
diverses
améliorations
(sécurisation
de
la
chaîne
de
la
dépense,
mutualisation
des
dépenses
de
communication,
mise
en
place
d'un
décompte
des
‘travaux
en
régie’
etc...).
La
CAF
nette
pour
l'exercice
2012
à
1 060
KE
corrigée
des
cessions,
présente
une
bonne
performance
mais
ne
pas
oublier
que
les
recettes
intègre
une
régularisation
des
contrats
CAF
de 170
KE.
Le résultat global
de clôture
(le fonds
de
roulement)
de
1 735
KE
intègre
l'emprunt de
1 ME
de
2012
pris
par anticipation.
Parallèlement,
noter
une
situation
plutôt
saine
de
la
dette,
surtout
si
l'on
déduit
le
remboursement
des
emprunts
MAEPA
(306
KE
sur une
annuité
totale de
1 031
KE),
avec
un
stock
de
dette
en
diminution
nette
dès
2014,
et
parallèlement
une
courbe
descendante
de
l'annuité
de
la dette
à partir de
2014. Une
pause
dans
l'endettement
pourrait
donc
être
faite,
ceci
étant
rendu
possible
par
les
bons
résultats
reportés
de
2012,
mais
aussi
par
un
bon
droit
de
tirage
pour
les
subventions
d'investissement
du
PRU
de
Certé
(jusqu'en
2014
compris,
et
une
fin
de
droit
en
2015)
et
la
rentrée
du
‘PIC
2, le
‘million’
de
la
CARENE’,
ainsi
qu'une
nouvelle
subvention
issue
du
FDSC
(Fonds
de développement
solidaire
pour
les communes)
200
KE
pour
le projet l'ESCALE.
Le
recours
à l'emprunt
pourra
être
évité
en
2013-2014
et en
2015
limité
à une
enveloppe
de
1 400
KE
[à l'heure où
l'attribution de prêts
aux communes,
-que ce soit par la Banque
postale
ou
par
le réseau
bancaire
privé-,
sera
drastique
et lié aux
bons
ratios
de
la collectivité,
à la
qualité
de
ses
comptes],
cet
emprunt
ne
faisant
pas
atteindre
la
cote
d'alerte
de
10
ans
en
termes
de
‘capacité
de
désendettement.
Conséquences
sur
le
‘programme
d'équipement:
: il
s'agit
de
contenir
la
programmation
pluriannuelle
autour
de
3 700
KE
en
2013,
3 800
KE
en
2014
et 3 000
KE
en
2015
- et cela
après
il est
vrai
avoir
connu
des
années
avec
des
pics
(encore
récemment:
2011
avec
4 728
KE,
2012
avec
3 992
KE). Déclaration
de
Claude
AUFORT
au
nom
du
groupe
socialiste
Débat
d'orientation
budgétaire
:
#
Nous
déplorons
comme
le
groupe
communiste
et
gauche
citoyenne
le
fort
taux
de
chômage
en
France
et
à laquelle
notre
région
n'échappe
pas.
Nous
faisons
les
mêmes
constats
concernant
la
situation
européenne
et
le
nombre
de
personnes
sans
emploi.
Nous
ne
pensons
pas
que
la
situation
d'un
pays
comme
la
France
puisse
s'améliorer
rapidement,
nos
industries
sont
trop
liées
à un
contexte
international
pour
que
quelques
mois
d’une
nouvelle
politique
puisse
changer
significativement
la
situation.
Quand
on
est
opposant
systématique
il est
facile
de
dire
y a
qu’à
!
Nous
qui
soutenons,
même
si
nous
gardons
une
distance
critique,
un
parti
qui
avec
les
verts
et
les
radicaux
de
gauche
a accepté
de
prendre
des
responsabilités
nationales
dans
un
contexte
très
difficile,
nous
espérons
que
les
mesures
prises,
en
cours
ou
qui
restent
à prendre,
serviront
à petit
à
petit
changer
la
situation
de
ce
pays.
Nous
voulons
faire
preuve
de
patience
et
soutenons
le
gouvernement
actuel
dans
sa
mise
en
place
d'une
BPI
qui
puissent
servir
aux
entreprises
et
donc
à
l'emploi
de
ce
pays,
nous
apprécions
le
rôle
joué
par
le
ministère
des
finances
quand
il permet
de
finaliser
un
tour
de
table
financier
qui
permet
la
commande
d’un
super
paquebot
pour
St
Nazaire.
Ce
qui
n’avait
pas
été
rendu
possible
sous
le
gouvernement
précédent.
Nous
soutenons
le
gouvernement
quand
il s'engage
à
lutter
contre
la
précarité,
ce
qui
peut
jouer
en
priorité
positivement
pour
les
familles
les
plus
touchées
par
la
crise.
Contrairement
au
groupe
PC
et
Gauche
Citoyenne
nous
ne
pensons
pas
que
l'Etat
doive
tout
régenter
et
les
perspectives
d’un
certain
nombre
de
dispositions
rapprochant
les
centres
de
décisions
des
citoyens
ont
notre
soutien
:
que
ce
soit
l'orientation
professionnelle
vers
les
régions
qui
sera
ainsi
plus
proche
de
la
formation
professionnelle,
ou
bien
de
donner
aux
départements
la
gestion
du
handicap
ce
qui
est
logique
puisqu'ils
gèrent
déjà
les
Maisons
départementales
du
handicap.
On
retrouve
là
des
différences
fondamentales
d'approche
entre
nos
2 groupes
qui
viennent
s'inscrire
historiquement
sur
des
différences
d'approche
politiques
que
sont
le
jacobinisme
et
le
girondisme.
Nous
sommes
pour
un
acte
nouveau
de
décentralisation
même
si
nous
regrettons
que
la
concertation
ne
soit
pas
assez
construite
entre
Etat
et
associations
d'élus
locaux.
Nous
comprenons
que
les
communes
puissent
être
sollicitées
dans
le
cadre
d’un
effort
national
qui
concerne
tout
le
monde.
Nous
pensons
qu'il
faut
plus
de
concertation
entre
les
communes
dans
le
cadre
des
intercommunalités
et
que
celles-ci
notamment
sur
les
plans
locaux
d'urbanismes
puissent
se
voir
confier
de
nouvelles
missions.
Sans
intervention
forte
de
la
CARENE
qu’aurions-nous
pu
faire
sur
Certé
et
de
quelles
capacités
disposerions-nous
pour
entamer
la
rénovation
du
Centre-Bourg
?
Néanmoins
quelques
points
nous
font
souci
et
nous
les
partageons
avec
nos
camarades
de
la
majorité
municipale
:il
y
a en
effet
un
risque
d'effet
ciseaux
entre
la
baisse
des
rentrées
pour
les
communes
et
de
nouvelles
charges.
La
future
réforme
des
rythmes
scolaires
si
elle
est
nécessaire
n’est
pas
sans
nous
inquiéter
par
son
impact
sur
nos
finances.
Elle
doit
encore
être
affinée
pour
prendre
en
compte
les
remarques
des
élus
locaux.
‘
De
même
les
questions
de
péréquation
financières
ne
sont
pas
sans
nous
poser
questions
:nous
avions
critiqué
les
décisions
du
gouvernement
Fillon
sur
le
mode
de
calcul
du
fonds
de
péréquation
(FPIC)
qui
ne
tenaient
pas
compte
du
potentiel
fiscal
des
habitants.
Si
nous
avions
bien
compris
cette dimension
a été
prise
en
compte
mais
cela
ne
changerait
pas
grand-chose
et dans
le cadre
de
la
CARENE,
les
prévisions
précédentes
sont
conservées.
Cela
nous
interroge.
Nous
sommes
pour
un
Fonds
de
péréquation
mais
il doit
mieux
tenir
compte
de
l'historique
des
communes
et de
leur taux
d'équipements
à
un
instant T. sinon
les
communes
pauvres
historiquement
ne
rattraperont
jamais
les
autres
communes
plus
riches.
Tenant
compte
de
tout
cela
le budget
2013
sera
difficile
et nous
saluons
l’effort
de
chacun
des
services,
de
chaque
adjoint
pour
tenir
un
budget
rigoureux.
C'est
pourquoi
nous
ne
sommes
pas
inquiets
du
taux
d'endettement
de
Trignac
même
si l’Echo
de
la Presqu'’ile
pointe
le fort taux
d'endettement
de
notre
commune.
En
effet
il y a de
bons
emprunts
tels
que
celui
réalisé
pour
l'agrandissement
de
la
MAEPA
Camille
Claudel.
La
revalorisation
de
certaines
bases
de
fiscalité
locales
devraient
nous
aider,
de
même
la taxe
sur
la
publicité
même
si elle
stagne
est
particulièrement
intéressante
à Trignac
du
fait de
sa
zone
commerciale. Le
fait d'être
tout
contre
St
Nazaire
donne
à Trignac
des
atouts
considérables
si nous
savons
inventer
de
nouveaux
partenariats
avec
St
Nazaire
et si nous
nous
faisons
plus
respecter
par
la qualité
de
nos
contributions
dans
APR
Pour
nous
les
autres
ne
sont
pas
des
menaces
mais
des
chances
possibles
de
développement. !
pare
Le
Site
) £
où
oX
£ ÉfCE
.
Un
bonne
orientation
budgétaire
dans
un
moment
difficile
pour
les finances
publiques
nous
oblige
à
faire
preuve
de
créativité,
à
mieux
optimiser
nos
équipements,
à travailler
en
équipe
avec
les
personnels
pour
trouver
des
pistes
d'amélioration
du
service
public.
Parions
aussi
sur
le développement
de
Trignac
et de
l’agglomération
et sur
de
bons
résultats
de
la
politique
du
gouvernement
actuel. Mairie
de
Trignac,
DOB
2013
Déclaration
de
Christelle
Oriaut,
Présidente
du
groupe
des
Elus
(es)
communistes
et
de
la
Gauche
Citoyenne
Débat
d'orientation
budgétaire
Conseil
municipal
du
15
mars
2013
Le
débat
d'orientation
budgétaire
ne
peut
être
dissocié
des
conséquences
d'une
crise
qui
n’est
pas
la
nôtre.
L'Etat
se
défaussant
sur
nous
collectivités
dont
les
budgets
doivent
être
pourtant
équilibrés.
Les
cadeaux
fiscaux
aux
entreprises
et
les
réductions
de
charges
n'ont
jamais
contribué
à
créer
des
emplois
durables. L'Europe
s'enfonce
dans
la
récession,
avec
plus
de
26
millions
de
personnes
sans
emploi,
le
taux
de
chômage
dans
l'UE
est
de
10,7
%
en
janvier
2013
Le
taux
de
chômage
en
France
métropolitaine
a
bondi
pour
atteindre
10,2%
de
la
population
active
au
4°"
trimestre
2012
et
devrait
continuer
de
croître
en
2013.
Les
entreprises
pourraient
supprimer
200
000
emplois
d'ici
fin
2014.
En
Pays
de
la
Loire
c'est
9,6%
de
la
population
active
qui
est
au
chômage
et
malgré
la
dynamique
de
l'industrie
aéronautique
dans
l'estuaire
maritime,
le
taux
est
8,4%
dans
notre
département
et
continue
sa
progression. De
nouveaux
choix
en
matière
de
décentralisation
sont
envisagés
laissant
penser
qu'il
s’agit
d'un
moyen
de
limiter
les
conséquences
de
la
crise.
Les
collectivités
participent
à
développer
les
droits
de
tous
à
se
former,
à
se
loger,
à
se
déplacer,
à
se
soigner,
à
se
cultiver.
Elles
contribuent
à
relever
les
défis
économiques,
industriels
et
ceux
de
la
transition
énergétique
nécessaire.
Agissons
pour
une
réforme
qui
permette
de
combattre
les
fractures
territoriales
béantes,
les
inégalités
sociales
et
favoriser
la
préservation
de
l'environnement. Veillons
à
ce
que
nos
citoyens
soient
enfin
au
centre
des
enjeux
et
des
décisions.
L'égalité
républicaine
entre
les
territoires
suppose
une
réflexion
partagée
en
termes
d'aménagement
du
territoire.
Dans
le
projet
de
décentralisation,
présenté
comme
l'acte
III,
l'État
se
défausse
une
nouvelle
fois
de
ses
missions
nationales
devant
pourtant
garantir
l'égalité
sur
tout
le
territoire.
il
se
désengage
+
du
développement
économique
:
+
de
son
corollaire
d'actions
en
faveur
de
l'emploi
; LA
tout
en
proposant
:
e
aux
régions
de
piloter
la
mission
de
l'orientation
professionnelle
et
les
CIO, +
aux
départements
de
transférer
la
responsabilité
du
handicap
;
+
aux
communes
de
s'impliquer
dans
un
nouveau
découpage
des
prises
en
charge
entre
les
communes
et
l'État,
pour
les
missions
quotidiennes
d'enseignement
: les
rythmes
scolaires
n'étant
que
le
premier
volet,
Les
désengagements
de
l'Etat
portent
atteinte
à
la
dynamique
budgétaire
que
nous
avons
su
préserver
L'Etat
sur
3
ans
2013,
2014,
2015
s'engage
globalement
a
une
réduction
de
1,5
milliards
d'euros
des
dotations
en
soit
une
perte
de
4,5
milliards
d'euros,
et
double
les
réductions
de
dotations
prévues
sous
Sarkosy. La
réaction
des
élus
(es)
locaux
ne
s’est
pas
fait
attendre,
manifestant
leur
colère.
Les
dépenses
locales
représentent
212,6
milliards
d'euros
ainsi
un
peu
plus
de
11
%
du
PIB
et
71%
des
investissements
publics,
Le
président
de
l'AMF
précise
alors
:
«
J'ai
dit
à
Jean-Marc
Ayrault
que
l'annonce
de
dotations
amputées
de
4,5
milliards
d'euros
sur
la
période
2013-2015,
sans
concertation
préalable,
n'était
pas
une
méthode
de
nature
à
faire
prospérer
un
pacte
de
confiance
et
de
responsabilité
»
entre
les
collectivités
locales
et
l'Etat,
pacte
qui
passe
avant
tout
par
«
/e
partage
d'informations
et
la
concertation
»..
Le
Président
de
l'AMF(UMP)
et
son
secrétaire
général
(PS),
André
Laignel
ont
souligné
qu'avec
une
augmentation
prévue
de
«
deux
milliards
d'euros
des
charges
diverses
pour
les
collectivités,
celles-ci
étaient
victimes
d'un
véritable
«
effet
de
ciseau
pénalisant,
avec
moins
de
dotations
et
plus
de
charges
».
La
modernisation
de
l'action
publique
ne
doit
pas
signifier
que
les
collectivités
soient
des
variables
d'ajustement
au
nom
du
remboursement
de
la
dette
publique,
alors
qu'elles
n'en
sont
pas
responsables.
Il
n'y
aura
pourtant
pas
de
sortie
de
crise
sans
les
collectivités
territoriales.
Alors
pourquoi
les
pénaliser
?
Nous
avons
besoin
d'un
État
qui
s'engage
et
joue
son
rôle!
La
réponse
aux
défis
d'aujourd'hui
passe
par
un
renouveau
démocratique
profond
de
nos
institutions.
Donnons
toute
leur
place
aux
coopérations
volontaires
!
Cela
appelle
à
inventer
des
formes
nouvelles
de
coopérations
opérationnelles,
pour
les
grands
projets
volontaires
et
librement
consentis,
sous
contrôle
citoyen.
Aux
métropoles
intégrées,
nous
opposons
des
projets
métropolitains,
élaborés
et
contrôlés
démocratiquement,
incluant
et
respectant
les
différents
niveaux
de
collectivités. Les
communes
sont
le
cœur
battant
de
notre
République,
des
lieux
de
résistance,
de
projets
et
de
décisions
partagés.
Il
serait
impensable
de
se
priver
de
cet
atout
unique
en
Europe,
en
leur
retirant
leurs
compétences,
leur
capacité
d'initiative,
de
coopération,
en
les
intégrant
systématiquement
à
des
échelons
supérieurs,
en
attendant
leur
mort
lente.
Elles
doivent
garder
la
maîtrise
des
sols
et
c'est
pourquoi
nous
nous
opposons
à
l'instauration
de
PLU
intercommunaux,
prévue
dans
le
texte.
En
conclusion,
nous
ne
pouvons
que
constater
que
les
politiques
menées
sur
le
dos
des
collectivités
sont
insupportables
et
remettent
en
cause
l'élaboration
d'un
pacte
de
confiance
et
de
solidarité
avec
l'Etat.
Dans
une
ville
populaire
comme
Trignac,
dont
les
habitants
sont
frappés
de
plein
fouet
par
le
chômage
et
la
baisse
du
pouvoir
d'achat,
nous
avons
préservé
notre
structure
budgétaire
qui
nous
permet
de
;
e
maintenir
notre
niveau
d'investissement
et
assurer
la
mise
en
œuvre
des
services
publics
locaux,
e
soutenir
toutes
les
associations
dans
ce
contexte,
il
conviendra
de
s'interroger
sur
la
rénovation
de
la
mairie
pourtant
nécessaire,
sur
la
construction
d’une
médiathèque
sans
oublier
les
besoins
d'équipement
en
matière
sportive.
Les
baisses
de
dotation
actuelles
et
à
venir
se
conjuguent
avec
l'accroissement
des
charges
imposées
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
hausse
des
cotisations
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
collectivités
Locales,
le
cofinancement
des
politiques
nationales
et
le
relèvement
du
taux
de
TVA.
La
réforme
territoriale
couplée
avec
un
nouvel
acte
de
décentralisation
sans
réforme
solidaire
et
partagée
de
la
fiscalité,
c'est
faire
prévaloir
l’austérité
et
l’augmentation
de
la
précarité.
Si
certaines
décisions
et
réformes
peuvent
être
qualifiées
de
progressistes,
d’autres
s'éloignent
de
plus
en
plus
des
engagements
pris.
Ainsi
faire
la
guerre
au
terrorisme
en
Afghanistan
et
au
Mali
ne
fait
pas
disparaître
la
misère
sur
laquelle
se
nourrissent
l'extrémisme
et
le
terrorisme. Elle
représente
des
dépenses
considérables
qui
visent
aussi
à
préserver
les
intérêts
économiques
de
grands
groupes.
En
quoi
à
ce
jour,
ces
choix
permettent-ils
aux
peuples
de
:
e
prendre
leurs
affaires
en
main
;
e
d'assurer
un
développement
durable
de
leurs
territoires
;
nous
sommes
dans
le
registre
de
la
justification,
sachant
que
les
conséquences
de
l'intervention
en
Libye
étaient
bien
connues. Une
alternative
à
l’austérité
existe,
ce
n’est
pas
celle
d’une
gauche
engagée
de
l'application
de
mesures
libérales,
mais
celle
qui
mettra
l'humain
au
cœur
des
réformes
partagées
par
les
citoyens
;
Les
élus
(es)
que
nous
sommes
et
les
habitants
de
la
commune
seront
aux
rendez-vous
pour
construire
une
autre
perspective
que
le
renoncement
face
à
un
patronat
déterminé
à
préserver
d’abord
les
intérêts
des
actionnaires. _ Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Moniir-de- Bretagne
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
15
MARS
2013
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_201303
15_02
de
présents
23
L'an
deux
mil
treize,
le quinze
mars
de
votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET :
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
-—
Christian
BOUALEM
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
-
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
-—
Martine
AUFORT
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
-—
Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-
Rythmes
scolaires
Christelle
ORIAUT
— Lauryane
PICAUD
— Christine
CHEVALIER
— Freddy
LEGOFF
- Eric
Report
à la
rentrée
de
|
MEIGNEN
- Sandrine
LEBRUN
- Jacques
VERRIELE
- David
PELON
-
septembre
2014
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-
Michèle
ROUE
à
Claude
AUFORT
Elsa
TESSIER
à
Sabine
MAHE
-—
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Isabelle
ROUAUD
à
Jacques
VERRIELE
-
Monique
ARNOULD
à David
PELON
-
(information)
Absents
:
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
àla
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christine
CHEVALIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
porte
de
la mairie
le
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
décret
n°
2013-77
du
24
Janvier
2013
modifie
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2013. Toutefois
les
communes
peuvent
demander
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
une
dérogation
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
à
la
rentrée
de
septembre
2014.
Elles
ont
jusqu'au
31
Mars
2013
pour
demander
cette
dérogation.
La
semaine
d'enseignement
actuellement
de
24
heures
répartie
sur
4
jours
de
cours
est
abandonnée
au
profit
d'une
semaine
de
4
jours
et
demi
avec
toujours
24
heures .
La
demi-journée
supplémentaire
est
prévue
le
mercredi
matin
par
principe.
Une
dérogation
avec
motivation
pourra
être
demandée
afin
que
cette
demi-journée
ait
lieu
le
samedi
matin.
La
journée
de
classe
ne
pourra
excéder
5h30
par
jour
dont
3h30
maximum
par
demi-
journée.
La
pause
méridienne
devra
être
d'une
heure
et
demie
minimum.
Les
heures
d'enseignement
de
la
demi-journée
supplémentaire
libèrent
45
minutes
de
cours
pour
les
quatre
autres
jours.
Ce
temps
libéré
sera
consacré
soit
à :
=Les
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
(APC)
=Le
Temps
d'Accueil
Périscolaire
(TAP)
La
journée
de
cours
se
terminera
à
16h30. Cette
réforme
est
destinée
aux
enfants.
Elle
doit
faciliter
leurs
apprentissages,
améliorer
leurs
résultats
en
allégeant
les
heures
d'enseignement
et
ainsi
mettre
en
place
des
activités
éducatives.
De
nombreuses
questions
restent
encore
en
suspens,
il
nous
faut
encore
du
temps
pour
envisager
la
meilleure
organisation.
C'est
pourquoi
suite
aux
concertations
avec
les
directeurs
d'école,
les
représentants
de
parents
d'élèves,
les
élus
de
la
commission
vie
scolaire,
et
le
bureau
municipal,
il
a
été
décidé
de
demander
un
report
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
à
la
rentrée
2014
auprès
de
la
direction
académique.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le 22,03.
2ol8
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le Q%
0%. 2ol>
/
\LLE
Ô
Retour
en Mairie
le
99.
03.9213
Publié
ou
affiché
le
94
o3
. 2018 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de
votants
26
OBJET
:
Maison
relais
Désignation
d'un
opérateur
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
15 MARS
2013
DEL_20130315_03
L’an
deux
mil
treize,
le quinze
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
—
Gilles
FLORENCEAU
-
Martine
AUFORT
—
Dominique
ESCOUTE
-
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-
Christelle
ORIAUT
—
Lauryane
PICAUD
—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
—
Eric
MEIGNEN
-—
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
-— Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
-
Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Isabelle
ROUAUD
à
Jacques
VERRIELE
-— Monique
ARNOULD
à David
PELON
-
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christine
CHEVALIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Un
projet
de
‘maison
relais’
est
en
gestation
à
Trignac
depuis
plus
d'un
an,
à
partir
d'un
constat
de
l'ABS
(analyse
des
besoins
sociaux)
sur
un
public
d'hommes
isolés
en
difficulté
sociale
à
Trignac,
d'un
patrimoine
communal
de
deux
maisons
de
ville
au
34
et
36
rue
Marie
Curie
permettant
la
création
de
6
studios
et
d'espaces
de
vie
collective
(cuisine-sanitaires-buanderie),
et
d'un
partenariat
avec
l'association
Anef- -Ferrer,
de
Nantes
et
Saint-Nazaire
(membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS),
qui
gère
déjà
une
maison
relais
sur
ces
deux
villes.
Choix
d'un
opérateur
pour
les
travaux
:
La
société
anonyme
d'HLM,
ESPACE
DOMICILE
dont
le
siège
social
est
à
Trignac,
s'est
d'emblée
montrée
intéressée
par
ce
projet
-lequel
correspond
à
l'une
de
ses
missions
fortes,
la
réalisation
de
logements-résidences
répondant
à
une
demande
d'habitat
spécifique
ou
adapté,
et
notamment
dans
le
cadre
d'un
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
par
une
collectivité
publique.
Le
choix
d'ESPACE
DOMICILE
correspondant
aux
deux
parties
et
notamment
au
partenariat
étroit
souhaité
par
la
Ville
de
Trignac,
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
mise
en
concurrence
de
plusieurs
bailleurs
sociaux.
Le
montage
juridique
sera
un
‘bail
emphytéotique”
(bail
immobilier
de
très
longue
durée,
qui
confère
au
preneur
un
droit
réel
sur
la
chose
louée,
à
charge
pour
lui
d'améliorer
le
bien,
les
améliorations
bénéficiant
au
bailleur
en
fin
de
bail
sans
indemnisation
du
preneur).
Cet
acte
sera
passé
devant
notaire.
ESPACE
DOMICILE
versera
à
la
Ville
un
prix
de
cession
symbolique
de
1
€,
sa
participation
financière
se
réalisant
en
nature
avec
les
travaux.
ESPACE
DOMICILE
fera
son
affaire
d'obtenir
les
financements,
notamment
un
prêt
PLAI,
qui
déterminera
la
durée
du
bail
emphytéotique
(alignée
sur
la
durée
du
prêt
le
plus
long,
a
priori
50
ans). Le
gestionnaire
pressenti,
l'association
ANEF-FERRER
passera
convention
directement
avec
ESPACE
DOMICILE,
et
s'engagera
à
lui
payer
un
loyer
représentant
plus
ou
moins
l’'annuité
des
prêts
contractés
pour
les
travaux.
L'association
ANEF
FERRER
fera
son
affaire
de
l'agrément
maison
relais
auprès
de
la
DDCS,
et
de
l'obtention
des
financements
de
l'Etat
et
ou
du
Conseil
Général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
d'approuver
le
projet
de
‘maison
relais’
sur
Trignac
sur
des
biens
du
patrimoine
communal d'approuver
le
choix
de
l'opérateur
bailleur
social,
ESPACE
DOMICILE,
chargé
des
travaux
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
ou
à
réhabilitation.
Voix
pour
29
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
9%
94.
221%
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
92
54.91 A
Retour
en
Mairie
le
9%
53.701
3
Publié
ou
affiché
le
99,
1.
QD
D
f BE
Hérément
_
J
Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
Montoir-de-Bretagne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
15
MARS
2013
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_201303
15_04
de
présents
23
de
votants
29
L'an
deux
mil
treize,
le quinze
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET
:
Stagiaires
de
l'enseignement
supérieur Gratification
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-
Karina
ANDRE
—
Christian
BOUALEM
-—
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Maurice
CHICOUENE
-—
Marie-Hélène
SIMON
—
Claude
AUFORT
—
Monique
LEMAN
-—
Gilles
FLORENCEAU
—
Martine
AUFORT
—
Dominique
ESCOUTE
-—
Marylise
OLIVIER
—
Denis
ROULAND
-—
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
ORIAUT
—
Lauryane
PICAUD
—
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
LEGOFF
-— Eric
MEIGNEN
-
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
-—
David
PELON
-
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Christian
GARENTON
à Denis
ROULAND
- Michèle
ROUE
à Claude
AUFORT
Elsa
TESSIER
à Sabine
MAHE
-— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
- Isabelle
ROUAUD
à
Jacques
VERRIELE
-— Monique
ARNOULD
à David
PELON
-
Absents
:
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération a
été
affiché à
la
porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christine
CHEVALIER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
Et que la convocation
avait été faite
de
secrétaire.
le
La
Ville
de
Trignac
est
régulièrement
sollicitée
par
des
étudiants
pour
effectuer
un
stage
au
sein
des
services
dans
le
cadre
de
leur
formation.
Conscie
nte
des
difficultés
financières
rencontrées
par
les
étudiants
en
cours
de
leur
cursus
scolaire,
la
Ville
de
Trignac
souhaite
contribuer
à
l'amélioration
de
leurs
conditions
d'accueil
dans
le cadre
du
décret
2009-885
du
21
juillet
relatif aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'État
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel.
Dès
lors,
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2006-396
modifié
du
31
mars
2006
pour
l'égalité
des
chances,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
le dispositif
suivant :
Le
stage
dont
la
durée
initiale
ou
cumulée
ne
peut
excéder
six
mois,
à
l'exception
de
stage
intégré
à
un
cursus
pédagogique
prévoyant
une
durée
supérieure,
fait
l'objet
d'une
convention
tripartite
conclue
entre
le
stagiaire,
l'établissement
préparant
un
diplôme
de
l'enseignement
supérieur
et
la Ville
de
Trignac
Lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
de
présence
cumulés
et
que
les
stagiaires
sont
en
continu
ou
de
manière
alternée
dans
les
services
municipaux,
ils
bénéficient
d'une
gratification
versée
mensuellement
au
pro
rata
des
journées
de
présence
au
sein
des
services
de
la
Ville.
Son
montant
dû
est
fixé
à
12,5%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
défini
en
application
de
l'article
L 242-4-1
du
code
de
la sécurité
sociale.
Le
montant
de
cette
gratification
suivra
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur.
La
période
de
deux
mois
est
appréciée
compte
tenu
de
la
convention
de
stage
mais
également
de
ces
éventuels
avenants.
Il
est
précisé
de
plus
que
"Le
montant
de
la
gratification
est
proratisé
en
cas
de
suspension
ou
de
résiliation
de
la
convention
de
stage
“
Le
montant
de
la
gratification
à
verser
ne
prend
pas
en
compte
le
remboursement
éventuel
de
frais
engagés
pour
effectuer
le
stage
et
les
avantages
qui
peuvent
être
offerts
aux
stagiaires
concernant
sa
restauration
ou
son
transport. “
La
gratification
est
due
au
1er
jour
du
1er
mois
du
stage
“
Les
élèves
des
écoles
d'application,
les
fonctionnaires
ayant
la
qualité
de
stagiaire
ainsi
que
tout
stagiaire
dont
la
rémunération
est
prise
en
charge
par
un
organisme
sont
exclus
du
dispositif.
Il
sera
proposé
à
Madame
le
Maire
de
signer
les
convention
tripartite
avec
les
établissements
et
les
stagiaires
et
d'autoriser
le
paiement
de
la
gratification
énoncée
ci
dessus.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
+
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
avec
les
établissements
et
les
sta-
giaires
pour
les
stages
entrant
dans
ce
dispositif
+
autorise
le
versement
mensuel
prorata
temporis
d'une
gratification
sur
la
base
de
12,52%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
aux
étudiants
stagiaires
issus
de
formations
supérieures
(niveau
post-bac)
accueillis
pour
une
durée,
en
continu
ou
alternée,
supérieure
à
deux
mois
de
présence
cumulées
pendant
la
période
de
stage
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
chaque
exercice.
Voix
pour
29
Voix
contre
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Retour
en Mairie
le 29.
03
. A3
Publié
ou
affiché
le
29.03.
AY Déciaration
de
Lauryane
PICAUD
du
groupe
des
élus
(es)
communistes
et
de
la
gauche
citoyenne
Soutien
aux
femmes
djiboutiennes
La
République
de
Djibouti
est un petit pays
de
23
000
Km?
coincé
entre
l’Ethiopie
et l’Erythrée.
IL
occupe
une
position
géopolitique
stratégique
avec
une
façade
maritime
ouverte
sur la Mer
Rouge
et
l’Océan
Indien
et abrite
la plus
grande
base
militaire
française
en Afrique
forte
de
3000
soldats.
Le
pays
compte
600
000
habitants,
des
somalis
concentrés
dans
le
Sud,
des
Afars
dans
le
Nord
et
le
Sud
Ouest
(région
de Tadjourah,
Obock,
Dikhil)
et une
minorité
yemenite,
Ancienne
colonie
française,
indépendante
en
1977,
Djibouti
vit
sous
une
dictature
sanglante,
Le
régime
s’est illustré
par une
politique
de marginalisation
à l’encontre
des Afars.
Les
populations
vivent
depuis
des
années
un
véritable
calvaire,
Elles
sont
devenues
la
cible
des
attaques
de
l’armée
gouvernementale:
exécutions
extra-judiciaires,
tortures,
viols.
Les
infrastructures
économiques
ont
été
détruites
par
l’armée
dans
les
régions
en
guerre.
Les
puits,
le
cheptel
ont
été
décimés.
Un
blocus
alimentaire
et sanitaire
draconien
a longtemps
frappé
ces
régions
du Nord
et Sud
Ouest
du pays
qui a eu des
conséquences
dramatiques
pour
les populations.
Les
femmes
ont
été
et
restent
les
principales
victimes
de
cette
guerre:
c’est
la
catégorie
la
plus
faible,
puisque
sans
armes.
Les
arrestations
arbitraires,
les tortures,
les
agressions
sexuelles
sont
le
lot quotidien
des
femmes
des régions
du Nord
du Pays,
régions
considérées
comme
« dangereuses
»
par
l’armée.
Il existe
de
nombreux
témoignages
de
femmes
violentées,
violées,
de
très jeunes
filles
tombées
enceintes
à l’issue d’un
viol
commis
par des
soldats.
Les
témoignages
attestent
de
viols
en
série
de
femmes
Afars
par
l’armée
gouvernementale,
Ces
viols
systématiques
visent
à
la
destruction
de
l’identité
ethnique.
Elles
sont
violées
par
plusieurs
soldats
pour
qu’elles
soient
marquées
à vie,
brisées,
humiliées.
Certaines
jeunes
filles
sont
restées
handicapées
à vie
à la
suite
de
ces
violences.
Elles
sont
souvent
violées
devant
leurs
parents,
leurs
maris
pour
briser toute
reconstruction
familiale.
Considéré
comme
un
déshonneur
terrible,
la
plupart
des
femmes
victimes
ne
veulent
pas
parler
des
viols
qu’elles
ont
subis.
Ce
qui
rend
difficile
un
recensement
fiable
des
femmes
violées
par
les
soldats
de
l’armée
gouvernementale.
Le
chiffre
de
plusieurs
centaines
est
néanmoins
avancé
par
des
organismes
locaux
et
par
le
Comité
des
Femmes
d’Aide
aux
femmes
victimes
de
violence
à
Djibouti. Depuis
le
début
de
la
guerre
civile
en
1991,
des
centaines
de
femmes
Afars
ont
été
violées
par
l’armée
gouvernementale
à
Djibouti.
Ces
femmes
gardent
pour
beaucoup
d’entre
elles,
des
séquelles
physiques.
Elles
sont,
toutes,
marquées
à
vie
dans
leur
corps,
leur
dignité,
leur
conscience. Les
femmes
djiboutiennes
se
battent
sur
le
terrain
pour
la
reconnaissance
de
ces
viols
comme
crimes
de
guerre.
Malgré
la
répression
et
la
honte
qu’elles
éprouvent,
certaines
victimes
ont
eu
le
courage
de
porter
plainte
contre
les
soldats
coupables.
Mais
ces
plaintes
sont
classées
sans
suite
par
le
Tribunal
de
Djibouti
et
n’aboutissent
jamais.
Au
contraire,
il y a
même
eu
de
nouvelles
exactions
commises
à l’égard
de
certaines
d’entre
elles
par
les
autorités
judiciaires
elles-mêmes
!Pour
lutter
contre
cette
situation
intolérable,
des
femmes
se
sont
constituées
en
«
Comité
contre
les
viols
et
l'impunité
»,
pour
la
reconnaissance
de
ces viols
comme
crimes
de
guerre
et
pour
que
les
militaires
coupables
soient
jugés.
La
République
de
Djibouti,
principale
base
militaire
française
en
Afrique,
continue
de
violer
les
droits
humains
en
toute
impunité. Seule,
l'arrestation
et
la
condamnation
des
coupables
qui
continuent
à vivre
en
toute
tranquillité
et
à
exercer
les
fonctions
de
soldats
dans
l’armée
régulière
peuvent
soulager
les
femmes
victimes
de ces
violences
et
leur
rendre
un
peu
de
leur
dignité.
La
communauté
internationale,
l’Union
Européenne
et
la
France
dont
les
intérêts
sont
très
représentés
à
Djibouti
doivent
faire
pression
sur
le
gouvernement
djiboutien
pour
qu'il
mette
un
terme
à
cette
situation
intolérable.
Nous
demandons
l’application
de
la
CEDAW
(CONVENTION
SUR
L'ÉLIMINATION
DE
TOUTES
LES
FORMES
DE
DISCRIMINATION
À
L'ÉGARD
DES
FEMMES)
des
Nations-Unies
qui
établit
en
son
article
4.c
que
les
États
ont
le
devoir
d’«
agir
avec
la
diligence
voulue
pour
prévenir
les
actes
de
violence
à
l’égard
des
femmes,
enquêter
sur
ces
actes
et
les
punir
conformément
à
la
législation
nationale,
qu’ils
soient
perpétrés
par
l'État
ou
par
des
personnes
privées.
».
Pour
mémoire,
Djibouti
a ratifié
cette
Convention
sur
l’élimination
de
toutes
les
formes
de
discrimination
à
l’égard
des
femmes
(CEDAW),
le
31
octobre
1994
ainsi
que
son
Protocole
facultatif
le
2 février
2005.
Nous
tenons
à
exprimer
notre
indignation
devant
ces
crimes
d’une
violence
inouïe
et
resterons
particulièrement
mobilisés
à faire cesser
l’impunité
face
à ces violences.
Nous
condamnons
les
agressions
de
l’armée
djiboutienne
contre
les
civils
Afars,
et
plus
particulièrement
contre
les
femmes
et
soutien
le
Comité
des
Femmes
Djiboutiennes
contre
les
Viols
et l’Impunité.
Nous
condamnons
fermement,
les
agressions
inadmissibles
de
l’armée
djiboutienne
contre
les
civils Afars,
et plus
particulièrement
contre
les femmes
de
cette
communauté.
Nous
demandons
la
protection
des
civils
Afars,
à
Djibouti,
persécutés
quotidiennement,
et
plus
particulièrement
les
femmes
Afars
cibles
privilégiées
des
exactions
de
l’armée
djiboutienne.
Dans
ce
cadre,
nous
vous
proposons
de
soutenir
l’appel
du
Comité
des
Femmes
Dijiboutiennes
contre
les Viols
et l’Impunité.
EN
EXIGEANT
:
“
De
briser
le
mur
du
silence
qui
entoure
les
violations
des
droits
humains
à
Djibouti,
x
L'ouverture
d'une
enquête
internationale
sur
toutes
les
exactions
commises
à
l'encontre
des femmes
et plus particulièrement
sur
les
viols
des jeunes filles
et
des femmes
dans
le Nord
et le Sud-ouest
du pays
;
“
La
reconnaissance
de
ces
viols
comme
crimes
de
guerre;
“
Le
jugement
des
soldats
coupables
de
ces
viols
par
le
Tribunal
Pénal
International. EN
INTERPELLANT
:
“le
gouvernement français,
militairement présent
à Djibouti,
pour
qu'il pèse
de
tout
son
poids
diplomatique
pour faire
cesser
ses
tortures
et viols
à
l'encontre
des femmes
et que justice
soit faite
“Pour
que
l'aide
française
à
la
république
de
Djibouti
soit
conditionnée
aux
respects
des
droits
humains
«l’Union
européenne,
soutien
économique
important
de
la
République
de
Djibouti,
pour
qu'elle
fasse
pression,
sur
le
régime
de
Djibouti
afin
de
respecter
les
droits
humains
et surtout
assurer
la protection
des femmes
sans
défense
et de faire respecter
la CEDAW.
Cette
déclaration
sera
transmise
aux
services
du
1er
Ministre,
à
Mme
la
Ministre
des
droits
des
femmes,
à
M.
le
Ministre
de
la
Défense,
au
Parlement,
aux
parlementaires
de
Loire-Atlantique,
et
au
CIDF