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Déliberation - Deliberations 13 03 2019 Annexes web
Procès Verbal - PV CM10 19052026
Déliberation - deliberations CM10 03 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM10 03 16)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
®;
M
Irignac Ville de
Brière
et
d'Estuaire
DELIBERATIONS
DU
10
MARS
2016
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
du
comptable
public
de
la trésorerie
de
Montoir-
de-
Bretagne
Vote
du
Compte
administratif
2015
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2015
pour
le budget
primitif
2016
Vote
des
taux
de
fiscalité locale
2016
Vote
du
budget
primitif 2016
Installation
de
la vidéo-protection
- Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
— aide
à l'investissement
travaux
—
dans
le
cadre
de
la construction
d'un
nouvel
accueil
jeunes
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat — appel
à projets
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(FSIPL
1)
Règlement
intérieur Accueil
jeunes
13-17
ans
. Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
municipaux
(restauration
scolaire,
accueils
périscolaires,
accueils
de
loisirs
sans
hébergement-ALSH,
nouveaux
accueils
périscolaires-NAP)
11.
Lutte
contre
le
ragondin
et le rat
musqué
So %æEseSN 20 © 8° < Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
25
OBJET :
Approbation
du
compte
de
gestion
2015
du
comptable
public
de
la
trésorerie
de
Montoir-de-
Bretagne
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été faite
le
Exposé Le
Conseil
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
MARS
2016
DEL
20160310
01
L’an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
-— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
—
Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
-— Jean-Claude
FREHEL
—
Fabienne
RAGAUD
-— Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-
Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
— Dominique
MAHE-
VINCE
-— Gilles
BRIAND
— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
-
Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
-— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
— Roland
STAL
— Gwennaïg
PROCKTER
- David
THOMAS
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sabine
MAHE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Municipal
se
fera
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
des
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Résultat
à la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice 2015
clôture
de
l'exercice
2014
exercice
2015
l'exercice
2015
Investissement
-1
355
226.70
€
0,00
€
377
392.14
€
-977
834.56
€
Fonctionnement
|
2
776
591.08
€
2
000
000.00
€ |
2
158
312.79
€
2 934
903.87
€
Total
1 421
364.38
€
2 000
000.00
€ |
2 535
704.93
€
1 957
069.31
€
Considérant
la
parfaite
concordance
des
écritures
du
maire
et
du
comptable,
1)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
à
la journée
complémentaire
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
déclarer
que
le
compte
de gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
Après
en
avoir
délibéré,
BECIDE
d'approuver
lé compte
de
gestion
2015,
Voix
pour
25
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.le
Sous-Préfetle …
LE
MARS
2016
D, PELON
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le
14
MARS
2016
Î
Retour
en
Mairie
le
1
HG
2016
Publié
ou
affiché
le
4}
Jat
06 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
25
OBJET
:
Vote
du
compte
administratif
2015
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été faite
le
Exposé
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10 MARS
2016
DEL_20160310_02
L'an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
- Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
-
Fabienne
RAGAUD
-— Yvon
DAVID
-—
Christiane
GREGDOIRE
- Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
-— Dominique
MAHE-
VINCE
-— Gilles
BRIAND
— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
-— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
—
Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
—
Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
— David
THOMAS
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Sabine
MAHE
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
l'absence
de
Mr
le
maire,
et
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
VERRIELE,
élu
désigné
comme
président
de
séance,
le
compte
administratif
2015
est
présenté
comme
suit
:
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L’EXERCICE
Section
Section
de
Total
des
sections
d'investissement
fonctionnement
=
RECETTES
:
Prévisions
budgétaires
6
130
802.17
€
11
429
177.00
€
17
559
979.17
€
Titres
de
recettes
émis
3 286
960.08
€
11
077
438.22
€
14
364398.30
€
Réduction
de
titres
194.00
€
271
376.86
€
271
570.86
€
Recettes
nettes
3 286
766.08
€
10 806
061.36
€
14
092
827.44
€
DEPENSES Autorisations
6077
911.72€
11
429
177.00
€
17
507
088.72
€
budgétaires Mandats
émis
2 909
373.99
€
8
876
091.91
€
11
785
465.90
€
Annulations
de
mandats
0.05
€
228
343.34
€
228
343.39
€
Dépenses
nettes
2
909
373.94
€
8
647
748.57
€
11
557
122.51
€
Résultat
de
l'exercice
377
392.14
€
2
158
312.79
€
2
535
704.93
€ RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Résultat
à la
Part
affectée
à
Résultat
de
Intégration
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
2015
de
clôture
de
l'exercice
2014
exercice
2015
<
résultats
l'exercice
*
par
2015
opération d'ordre
Investissement
-1
355
226.70
€
0,00
€
377
302.14 €
-977
834.56
€
Fonctionnement
2 776
591.08
€
2
000
000.00
€ |
2158312.79€
2 934
903.87
€
Total
1 421
364.38
€
2
000
000.00
€ |
2
535
704.93
€
1 957
069.31
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Jacques
VERRIELE
de
délibérer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
Mr
PELON
David,
Maire,
4)
De
lui donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2)
De
constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3)
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
4)
De
voter
et arrêter
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Voix
pour
24
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M. le Sous-Préfet le
14
MARS
2016
—
D.
PELON
—Reçu
par M. le Sous-Préfet le
14
MARS
7016
F
Retour
en
Mairie
le
14
MARS
70
—Publié ou
affiché
le
180
9: Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Ne
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
aint-Nazaire Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
10
MARS
2016
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20
160310
03
de
présents
21
de
votants
[25|
L’an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Monsieur
David
PELON,
Maire
Affectation
du
résultat
2015
pour
2016
Étaient
présents
: David
PELON
-— Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
-— Jean-Claude
FREHEL
—
Fabienne
RAGAUD
—
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
- Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-
VINCE
- Gilles
BRIAND
— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
-
Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
— Roland
STAL
— Gwennaïg
PROCKTER
— David
THOMAS
Le Maire
certifie que le compte
rendu
Un
scrutin a eu lieu, Mme
Sabine
MAHE
a
été nommée
pour remplir
les fonctions
de
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été faite
le
Il
y
a
lieu
dans
le
cadre
de
la
Comptabilité
M14,
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice,
sur
le
budget
primitif
2016.
Il
faut
rappeler
que
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2016,
une
ligne
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
est
prévue.
‘
Il
est
proposé
d’affecter
au
final,
au
vu
de
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
(2
934
903.87
€),
un
montant
de
1 047
853.80
€
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
(compte
1068
‘excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
De
plus,
les
affectations
suivantes
sont
proposées :
o
Dansles
recettes
de
fonctionnement,
reprise
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
pour:
1
887
050.07
€
o
dans
les
dépenses
d'investissement,
reprise
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(compte
001)
pour
: - 977
834.56
€
Synthèse
de
l'affectation
du
résultat Opérations
Montant
Excédent
cumulé
de
fonctionnement
2 934
903.87
€
Capitalisation
en
Investissement
- Article
1068
1 047
853.80
€
Reprise
en
fonctionnement
- Article
002
1
887
050.07
€
Résultat
cumulé
d’investissement
Report
en
dépense
d'investissement
- Article
001
- 977
834.56
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
le résultat tel que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Voix contre |
©
Abstentions |
4
Transmis
à M. le Sous-Préfetle
{4
MARS
2018
—Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
14
MARS
2916
—Retour en Mairie le
14
Maif 22.
=Publié ou affiché le
14
MAS
4)
Pour extrait conforme, Le Maire, D.
PELON Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
[25
|
OBJET
:
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
2016
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et que la convocation
avait
été faite
le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
MARS
2016
DEL 20160310 04
L'an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON -— Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
-— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
-— Jean-Claude
FREHEL
-— Fabienne
RAGAUD
-— Yvon
DAVID
-—
Christiane
GREGOIRE
-
Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-
VINCE
- Gilles
BRIAND
— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
-— Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
- Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
—
Roland
STAL
-
Gwennaïg
PROCKTER
-— David
THOMAS
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sabine
MAHE
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
commission
des
finances
propose
un
maintien
des
taux
sur
les
trois
taxes
de
fiscalité
locale
(taxe
d'habitation,
taxe
foncier
bâti,
taxe
foncier
non
bâti) :
Ce
qui
donne
les
taux
et
montants
prévisionnels
de
produits
ci-après
:
bases
d'imposition
prévisionnelles
2016
Taux
2016
Produit
(suivant
données
JMS
Consultants)
attendu
TH
9 250
000
20.70
%
1 914
750.00
€
TFB
9 019
000
29,38%
2
649
782.00
€
TENB
46
000
60,76%
27
949.00
€
TOTAL
4
592
481.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
au
tableau
ci-dessus
pour
l'année
2016
à savoir :
=Transmis
à M.
le Sous-Préfetle
14
HARS
2016
|!
h
D. PELON
Reçu
par M.
le Sous-Préfetle
14
HAS
7516
eh
—f)
——
—
—Retour
en
Mairie lé
14
HARS
2016
A
— Publié
ou
affiché
le
TL
TAS
26
taxe
d'habitation :
20,70
%
taxe
foncière
bâti
:
29,38
%
taxe
foncière
non
bâti
:
60,76
%
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
4
——;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, =—
in Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
25
OBJET : Mote
du
Budget
primitif
2016
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Exposé
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10 MARS
2016
DEL _20160310_05
L'an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
-— Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Fabienne
RAGAUD
—
Yvon
DAVID
-— Christiane
GREGDOIRE -—
Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
-— Claude
AUFORT
-— Dominique
MAHE-
VINCE
- Gilles BRIAND
-— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
-
Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
-
Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
-— David
THOMAS
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sabine
MAHE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
voter
chapitre
par
chapitre
les
crédits
du
budget,
le
document
considéré
se
présentant
ainsi
qu'il
suit
:
À
reporter
Proposition
Vote
du
Conseil
Dépenses
de
fonctionnement
12
649
350
€
12
649
350
€
Dépenses
d’investissement
603
585.21€
62128%E€
621289%€
DEPENSES
603
585.21
€
18
862
246
€
18
862
246
€
Recettes
de
fonctionnement
12
649
350
€
12
649
350
€
Recettes
d’investissement
533
565.97
€
6282916
€
6282916
€
RECETTES
533
565.97
€
18
932
266
€
18
932
266
€
Déficit
de
clôture
Excédent
de
clôture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
voter
chapitre
par
chapitre
les
crédits
du
budget
primitif 2016
tels
que
ci-dessus.
= Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
14
HHARS
2916
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
1
k
ARS
296
Retour
en
Mairie
le
1}
ARS
2916
Voix
pour
18
Voix
contre
l
Abstentions
0
Re
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
—Publié
ou
affiché
le
LE
HAS
2016
ST Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Ron Essen
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
10
MARS
2016
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20160310
06
de
présents
21
TT
de
votants
25
L'an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Installation
de
la
vidéo-
Étaient
présents
:David
PELON
—
Sylvia
HAREL
-—
Henri
PIQUET
-—
Françoise
HAFFRAY
—
protection
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
Florence
JOUAN
-— Jean-Claude
FREHEL
-— Fabienne
RAGAUD
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGDOIRE
-— Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
-— Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-
VINCE
- Gilles
BRIAND
— Michèle
ROUE
-— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
- Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Le
Maire
certifie que
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Absents
: Lydia
POIRIER—
Roland
STAL
— Gwennaïg
PROCKTER
- David
THOMAS
le compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Sabine
MAHE
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
municipalité
de
Trignac
s'est
engagée
à
développer
l'installation
de
la
vidéo-protection
sur
l'espace
public
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
sécurisation
des
espaces
et
des
biens
publics
de
la
Ville.
En
effet,
ce
dispositif
a
pour
objectifs
:
+
prévenir
les
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens
(bâtiments
publics,
commerces)
+
dissuader
la
délinquance
(vols,
cambriolages)
+
Surveiller
les
lieux
où
se
posent
les
problèmes
de
tranquillité
publique
et
des
actes
d'incivilités
*
mettre
à
disposition
de
la
gendarmerie
des
images
permettant
l'identification
des
auteurs
d'infraction
+
diminuer
le
sentiment
d'insécurité
des
habitants
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
sécurité:
partenariat
avec
la
gendarmerie,
vigilance
de
la
population
et
des
élus,
aménagement
urbain,
protection
des
bâtiments
publics.
Ainsi
sont
principalement
ciblés
les
abords
des
bâtiments
publics,
des
commerces
et
parkings,
et
des
axes
de
circulations.
Ce
dispositif
respecte
les
conditions
en
matière
de
libertés.
Il est
à
noter
que
l'autorisation
préfectorale
n'est
accordée
qu'après
avis
de
la
commission
départementale
des
système
de
vidéo-protection
de
Loire-Atlantique. Pour
accompagner
le
financement
de
cette
opération,
des
cofinancements
sont
possibles
auprès
de
l'Etat. En
conséquence,
je
vous
invite,
Mesdames,
Messieurs,
à
prendre
la
délibération
suivante
: Arücle
1
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
installer
un
système
de
vidéo-protection
et
à
solliciter
les
financements-les
plus
larges
possible
auprès
de
l'Etat
dont
une
subvention
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance.
Article
2
:
Le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
et
des
demandes
de
subventions.
Article
3
:Le
financement
de
la
part
restant
à
la
charge
de
la
Ville
sera
assuré
à
l'aide
des
crédits
prévus
à cet
effet,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibéré
sur
ces
demandes
de
subventions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
ADOPTE.
Voix
pour
18
Voix
contre
4
Abstentions
3
Pour
extrait
conforme,
#
ë
Le
Maire,
= Transmis à M. le Sous-Préfet le
14
MARS 2016
N
D.PELON
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet le 1 &
MAS
2915
Retour
en
Mairie
le
=Publié
ou
affiché
le Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique RARE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
10
MARS
2016
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20
160310
07
de
LS
al
L'an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu-ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
-— aide
à
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
-— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
-— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
— Jean-Claude
FREHEL
— Fabienne
RAGAUD
-— Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
—
Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-
l'investissement
travaux |
INCE
- Gilles BRIAND — Michèle ROUE — Raymond LE DAHERON
- dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
nouvel
accueil
jeunes
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
-— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
— Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
—
Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
— David
THOMAS
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération a
été affiché
àla
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sabine
MAHE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
porte
de
la mairie
le
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
La
ville
de
Trignac
ouvre
un
nouvel
Accueil
jeunes
; au-delà
de
la
grande
vétusté
de
l'espace
antérieur
en
centre-ville,
il constituera
un
des
leviers
dont
la
ville
se
dote,
pour
décliner
sa
politique
dans
le
cadre
de
son
projet
global
enfance-jeunesse,
en
direction
des
jeunes
de
13
-17
ans.
La
Ville
plus
globalement,
étend
ses
interventions
en
direction
des
jeunes
en
constituant
une
équipe
d'animateurs
titulaires
dédiée.
L'équipe
de
2
animateurs
et
1
directeur
est
d'ores
et
déjà
constituée
et
prépare
au
premier
semestre
le
projet
et l'ouverture
de
l'accueil.
L'accueil
sera
situé
à
proximité
du
pôle
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
du
centre-ville;
son
accessibilité
sera
favorisée
par
la
proximité
de
la
piste
cyclable
qui
permet
l'accès
au
collège
Julien
Lambot.
L'équipement
devrait
être
opérationnel
dans
le
courant
du
2ème
semestre
2016.
Il est
opportun
pour
cela
de
solliciter
les
soutiens
financiers
qui
se
présentent
à
la
Ville.
C'est
pour
cette
raison
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer.
sur
une
demande
d'aide
financière
à
l'investissement
Travaux
au
titre
de
l'année
2016
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
en
réponse
à
son
appel
à
projet
Investissement
Travaux
au
titre
de
l'année
2016.
Article
1
: La
Ville
de
Trignac
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
à
percevoir
une
subvention
de
la
CAF
pour
la
construction
de
son
nouvel
accueil
jeunes.
Article
2
: Le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande
de
subvention. Article
3
: Le
financement
de
la
part
restant
à
la
charge
de
la
Ville
sera
assuré
à
l'aide
des
crédits
prévus
à
cet
effet.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
la demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
Voix
pour
21
Voix
contre
4
Abstentions
e
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
= Transmis à M. le Sous-Préfetie
{4
MARS 2096
D. PELON
Reçu
par M. le Sous-Préfetle
14
MARS
2516
Retour
en Mairie le
TE
HS
2016
Publié
ou
affiché
le
TES
238 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
25
OBJET :
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
—- Appel
à
projets
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(FSIPL
|) -
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
MARS
2016
DEL 20160310
08
L'an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
-— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
-— Jean-Claude
FREHEL
—
Fabienne
RAGAUD
-— Yvon
DAVID
-— Christiane
GREGOIRE -— Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-
VINCE
-
Gilles
BRIAND
-— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
-— Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
-— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
- Roland
STAL
— Gwennaïg
PROCKTER
— David
THOMAS
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sabine
MAHE
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'Etat
a
communiqué
sur
la
création
d'un
nouveau
fonds
de
soutien
aux
opérations
d'investissement
public
local
comprenant
deux
enveloppes
dont
une
enveloppe
nationale
de
500
ME
(FSIPL
1) consacrés
à
7 grandes
priorités
d'investissement
définies
entre
l'État
et les
communes
et
les
intercommunalités.
+
La
rénovation
thermique
+ __
La
transition
énergétique
+
Le
développement
des
énergie
renouvelables
+
La
mise
aux
normes
des
équipements
publics
+
Le
développement
d'infrastructure
en
faveur
de
la
mobilité
+
Le
développement
d'infrastructure
en
faveur
de
la construction
de
logements
+
La
réalisation
d'hébergement
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaire
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
Toutes
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
de
Loire-Atlantique
sont
éligibles
à
cette
première
enveloppe.
Ainsi,
seront
éligibles
toutes
les
opérations
d'investissement
d'un
montant
de
dépenses
supérieur
ou
égal
à
100
000
€
HT.
Les
dossiers
retenus
bénéficieront
d'un
montant
de
subvention
supérieur
ou
égal
à 30
000
€
HT.
Les
travaux
doivent
être
engagés
au
titre de
l'année
2016.
La
Ville
de
Trignac
a
souhaité
privilégié
trois
dossiers
importants
relatifs
à
la
rénovation
thermique
et
à
la
mise
aux
normes
des
équipements
publics.
+
L'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
salle
Busson
et les
Services
Techniques.
+
L'espace
jeune
rue
Baptiste
Marcet
*
la
Base
Canoë
Kayak
rue
Jules
Auffret
Ainsi
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibéré
sur
la
demande
de
subvention
auprès
l'Etat. Article
1
: La
Ville
de
Trignac
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
à
percevoir
une
subvention
auprès
de
l'Etat
- Appel
à
projets
fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
(FSIPL
1)
Article
2
: Le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
Base
Canoë
Kayak
et des
demandes
d'aides
financières
afférentes.
Article
3
: Le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
l'espace
jeune
rue
Baptiste
Marcet
et des
demandes
d'aides
financières
afférentes.
Article
4
: Le
financement
de
la
part
restant
à
la
charge
de
la
Ville
sera
assuré
à
l'aide
des
crédits
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibéré
sur
la demande
de
subvention
auprès
l'Etat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité.
Voix
pour
25
Voix
contre
Abstentions
Pour
extrait conforme,
Le Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
14
MARS 2016
D.
PELON
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
,
—Retour
en
Mairie
le
1
E
HAS
2016
Publié
ou
affiché
le
TE
MARS
2016
TE
huge
716 |
Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique AroniNsenent
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
aint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
10
MARS
2016
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20
160310
09
de
présents
21
de
votants
25
L'an
deux
mille
seize,
le dix mars
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant réuni
au lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
— Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
-
Miche!
CONANEC
- Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
-— Fabienne
RAGAUD
-— Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
-
Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
-
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-
VINCE
-
Gilles
BRLAND
— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Règlement
intérieur
Accueil
Jeunes
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
-— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
-
Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents : Eydia POIRIER - Roland STAL - Gwennaïg PROCKTER
- David THOMAS
Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération
a été
affiché
àla
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sabine
MAHE
a
été
nommée
pour
remplir
jes
fonctions
de
porte
de Ja
mairie
le
secrétaire
Et
que la convocation
avait
été faite
le
La
Ville
ouvrira
en
2016,
un
nouvel
accueil
pour
les jeunes
âgés
de
13
à 17
ans.
1 constituera
un
des
leviers
dont
la
Ville
se
dote,
pour
décliner
sa
politique
dans
le
cadre
de
son
projet
global
enfance-jeunesse.
L'accueil
est
situé
à
proximité
du
pôle
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
du
centre-ville
;
son
accessibilité
est
favorisée
par
la
proximité
de
la
piste
cyclable
qui
permet
l'accès
au
coïlège
Julien
Lambot
(quartier
de
Certé}.
La
Ville,
pour
ces
interventions,
constitue
une
équipe
municipale
d'animateurs
dédiée,
et
définit
le
règlement
intérieur
ci-dessous
le
concernant
:
REGLEMENT
INTERIEUR
2045-2016
: ACCUEIL
JEUNES
13-17
ans
Le
présent
règlement,
régit
le
fonctionnement
de
PAccueil
Jeunes.
La
gestion
de
cette
structure
est
assurée
par
le
service
Enfance-jeunesse
de
la
ville
de
Trignac.
I a
pour
but
de
vous
donner
toutes
les
informations
pratiques
concernant
l'accueil
de
tous
les
jeunes
de
43
à
17
ans
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'accueil.
L'Accueil
Jeunes
est
un
lieu
de
loisirs,
de
rencontres,
d'échanges,
de
discussion,
d'expressions,
favorisant
l'émergence
de
projets.
Toute
cohabitation
doit
se
faire
dans
le
respect
de
l'autre,
la
neutralité,
la
laïcité
et
la
tolérance.
il
doit
permettre
aux
jeunes
d'être
acteurs
dans
l'organisation
de
leurs
loisirs,
dans
l'animation
de
la
vie
locale,
culturelle
et
sportive
de
la
ville,
l'ouverture
à
leur
environnement
et
au
monde. Article
4:
MODALITÉS
D'INSCRIPTIONS
1.1
L'inscription
Le
dossier
complet
avec
le
présent
règlement
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
de
ta
Vite
Ceww.mairie-rignac.fr).
Chaque
jeune
doit
impérativement
avoir
un
dossier
d'inscription
dûment
complété
avant
toute
fréquentation.
Ce
dossier
est
valable
pour
l'année
scoiaire
en
cours
et
doit
être
actualisé
tous
les ans.
Tout jeune
qui
ne
serait
pas
inscrit,
ne
pourra
êire
accueilli
de
manière
permanente
et
particiver
aux
activités
proposées.
Les
parents
doivent
obligatoirement
être
à
jour
dans
leur
paiement
lors
du
renouvellement
de
l'inscription.
1.2
Adhésion
Une
adhésion
pour
l'année
scolaire
est
demandés
à
chaque
jeune
lors
de
l'inscription.
Celle-ci
permet
l’utilisation
des
différents
espaces
et du
matériel
mis
à disposition.
1.3
Tarifs
Les
tarifs
sont
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
ls
seront
calculés
en
fonction
du
Quotient
Familial
déterminé
par
l'attestation
de
paiement
CAF.
Une
participation
financière
supplémentaire
pourra
être
demandée
pour
des
sorties,
des
soirées,
des
projets
spécifiques,
des
stages.
En
cas
de
modifications
pouvant
intervenir
dans
la
composition
et
les
ressources
de
la
famille,
contactez
l'ESCALE
au
02
40
17
57
80
afin d'envisager
une
nouvelle
étude
du
dossier.
Une
fois
le dossier
établi,
l'équipe
d'animation
souhaite
rencontrer
le jeune
et ses
responsables
légaux,
afin
de
discuter
ensemble
du
projet
de
fonctionnement.
1.4
Facturation
Une
faciuration
sera
établie
avec
un
délai
de
paiement,
spécifié
sur
la facture
et
qu'il
est
impératif
de
respecter.
Elle
concerne
l'adhésion
annuelle
{obligatoire}
et
le
cas
échéant
toutes
les
prestations
payantes
auxquelles
voire
enfant
se
sera
inscrit,
après
votre
autorisation
({sorlies,
activités
spécifiques,
..).
1.5
Modalité
et
lieu
de
paiement
Les
factures
peuvent
être
réglées
auprès
du
Régisseur,
à
l'Escale,
36
rue
Léo
Lagrange,
par :
-
espèces, est
habili
mis
en
main
propre
au
régisseur,
contre
Un
récépissé
(Attention
: seul
le
régisseur
les
recevoir
en
main
propre)
-
chèque
accompagné
du
coupon,
à l'ordre
de
«
Régie
Recette
Centralisées
Trignac
»
adressé
à
ta
Mairie,
Vie
Scolaire
ou
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres.
-__
prélèvement
mensuel
(autorisation
de
prélèvement
remplie
avec
le dossier
d'inscription
+
RIB)
-
chèque
CESU
TIPI
(titres
payables
par
Internet,
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire,
accessible
24/24
et
T7).
Quel
que
soit
le
mode
de
règlement
choisi,
à
est
impératif
de
respecter
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la facture.
DANS
LE
CAS
D'UN
NON
PAIEMENT
DANS
LES
DELAIS,
LE
RECOUVREMENT
SE
FERA
DIRECTEMENT
PAR
LE
TRESOR
PUBLIC. Article
2-
FONCTIONNEMENT
2.1
Jours
et
horaires
d'ouvertures
Ouvert
de
14h
à
18h
Mercredis
et
Samedis
:
(ouvert
en
journée
en
fonction
des
sorties)
(soirées
possibles)
Vacances
Scolaires
Du
lundi
au
vendredi
Un
accueil
individuel
ou
en
groupe
en
présence
d'un
(vacances
de
fin
d'année
: une
seule
animateur
est
possible
en
dehors
des
heures
semaine
sera
ouverte)
d'ouvertures
Horaires
d'ouverture
de
«
l'Accüeil
Jeunes
»
2.3
Responsabilités
Une
équipe
d'animation
diplômée
encadre
les
jeunes.
Ils
sont
sous
la
responsabilité
de
l'équipe
d'animation
lorsqu'ils
se
trouvent
dans
«
l'Accueil
Jeunes
»
où
dans
le
cadre
d'une
activité
mise
en
place
par
l'équipe
d'animation.
Pendant
les
temps
d'accueil,
les
jeunes
de
13
à
17
ans
peuvent
aller
et
venir
librement
en
dehors
des
ateliers
proposés.
L'accord
légal
doit
obligatoirement
être
mentionné
sur
la
fiche
d'inscription.
A l'extérieur
de
«
l'Accueil
Jeunes
»,
le jeune
n'est
plus
sous
la
responsabilité
de
la Ville
de
Trignac.
Le
non
respect
des
règles
de
vie
et
toute
agression
verbale
ou
physique
à
l'encontre
d'un
usager,
d'un
responsable
de
l'encadrement
ou
de
toute
personne
présente
dans
la
structure
peut
entraîner
un
renvoi
temporaire
ou
définitif.
Pour
tout
problème
relatif
au
fonctionnement
où
à
la
discipline,
les
familles
pourront
s'adresser
au
Service
Enfance-jeunesse.
(Pôle
Education
situé
à l'ESCALE
36
rue
Léo
Lagrange
44570
TRIGNAC)
Photos:
Les
jeunes
peuvent
être
filmés
ou
pris
en
photo
dans
le
cadre
des
activités.
Les
images
pourront
être
utilisées
au
cours
des
animations
pour
promouvoir
les
actions
menées
sur
les
supports
de
communication
de
la
Ville
(Bulletin
Municipal,
Site
Internet,
Presse,
Trignac
Infos,
page
Facebook
de
l'Accueil…). Le
droit
à
l'image
accordé
par
la
famille,
le
cas
échéant,
peut
faire
l’objet
d'une
modification,
à
l'appui
d'une
demande
écrite
des
parents.
Procédure
pour
indiscipline :
- Le
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse
joindra
les
parents
par
téléphone
puis
leur
enverra
un
courrier
de
confirmation
d'entretien
téléphonique.
- Si
le comportement
perdure,
les
parents
seront
convoqués
par
l'élu
adjoint
en
charge
de
la
structure
et
une
exclusion
temporaire
à
définitive
pourra
être
appliquée.
Article
3-
REGLES
DE
BON
FONCTIONNEMENT
Les
règles
de
vie
sont
définies
par
l'équipe
en
concertation
avec
les
jeunes
et
affichées
dans
la
structure.
Chaque
jeune
doit
les
respecter
l'ensemble.
Elles
donneront
lieu
à
l'élaboration
d'une
charte
que
le jeune
devra
signer.
La
loi
N°91-32
du
10
janvier
1991,
interdit
la
consommation
de
cigarette
dans
les
lieux
publics.
La
cigarette
et
l'alcool
est
interdite
dans
le
local
ainsi
que
pendant
les
activités.
L'article
L 628
du
code
pénal
interdit
toute
consommation
de
produits
stupéfiants.
Tout
produit
stupéfiant
est
donc
interdit
dans
les
locaux,
aux
alentours
ainsi
que
durant
les
activités
mises
en
place. Article 4- SANTÉ Les
jeunes
ne
peuvent
pas
être
accueillis
à
«
l'Accueil
Jeunes
»,
où
dans
les
activités
praposées
par
l'équipe
d'animation
en
cas
de
fièvre
avérée,
de
maladies
contagieuses
ou
toutes
affections
incompaübles
avec
la vie
collective.
En
cas
d'allergie
alimentaire,
il est
impératif
de
fournir
un
certificat
médical
précisant
la
nature
de
régime
alimentaire
ou
la liste des
aliments
interdits.
La
ville se
dégage
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
manquement.
Si
le
jeune
suit
un
traitement
médical,
il
faut
joindre
une
ordonnance
récente
et
les
médicaments
correspondants
dans
leur
emballage
d'origine
avec
la notice
marqués
à son
nom.
En
cas
d'urgence,
la
famille
autorise
la
Municipalité
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
destinées
à assister
le jeune
en
situation
de
danger.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
ADOPTE.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
4
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
=sTransmis à M. le Sous-Préfetie
17
MARS 2016
D. PELON
=Reçu
par M. le Sous-Préfotie
17
MARS
2016
Retour
en
Mairie
le
17
HAS
2016
=Publié
ou
affiché
le
17
MARS
jjé Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
25
OBJET
:
Modification
du
règlement
intérieur
des
Accueils
municipaux
(Restauration
scolaire,
Accueils
périscolaires,
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement-ALSH, Nouveau
accueils
périscolaires-NAP)
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
MARS
2016
DEL 20160310
10
L'an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
-—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
-— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
-— Yann
ROUSSEL
—
Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Fabienne
RAGAUD
—
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
-
Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-
VINCE
- Gilles
BRIAND
-— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
- Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
- Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
— Roland
STAL
— Gwennaïg
PROCKTER
-— David
THOMAS
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sabine
MAHE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
règlement
intérieur
des
accueils
municipaux
stipule
actuellement
une
ouverture
de
l’Alsh
la
seconde
semaine
des
vacances
de
fin
d'année.
Considérant
que
l'intérêt
de
ce
service
pour
les
familles,
dépend
aussi
de
la
configuration
de
la
fin
d'année
selon
les
jours
fériés/congés,
la
principale
modification
portée
au
règlement
intérieur
porte
sur
ce
point
(2.1.
: période
d'ouverture).
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
MUNICIPAUX
Restauration
municipale/Accueils
Périscolaires/
Accueil
de
Loisirs/Nouvel
Accueil
Périscolaire
Le
présent
règlement
régit
le
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire,
des
Accueils
PériScolaires
(APS),
de
l'Accueil
de
Loisirs
(ALSH)
et
du
Nouvel
Accueil
Périscolaire
(NAP).
Ce
sont
des
services
facultatifs
visant
à
offrir
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
dans
un
cadre
agréable
et
sécurisé
sur
Trignac. La
ville
n'accueillera
aucun
enfant
âgé
de
moins
de
3
ans
dans
les
structures
stipulées
dans
le
règlement.
Une
fois
que
l'enfant
aura
atteint
3
ans,
il pourra
être
inscrit,
dans
les
conditions
habituelles.
Article
1- Modalités
d'inscription
Un
dossier
unique
pour
toutes
les
structures
y
compris
le
Nouvel
Accueil
Périscolaire.
Le
dossier
complet,
avec
le
présent
règlement,
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
(www.mairie-
trignac.fr). L'enfant
doit
impérativement
avoir
un
dossier
d'inscription
dûment
complété
avant
toute
fréquentation.
Ce
dossier
est
valable
pour
l'année
scolaire
en
cours
et
doit
être
renouvelé
tous
les
ans.
Pour
être
reçu
dans
différentes
structures,
il
est
impératif
de
compléter
le
dossier
d'inscription
dans
un
délai
d'une
semaine.
Au-delà
de
ce
délai,
la
Ville
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
fin
à
l'accueil
pour
des
questions
de
sécurité
et
de
responsabilité.
Les
parents
doivent
obligatoirement
être
à
jour
dans
leur
paiement
lors
du
renouvellement
de
l'inscription.
Ne
seront
accueillis
que
les
enfants
propres
en
journée.
Article
2-
Fonctionnement
2.1 Accueils
PériScolaires
et Accueil de
Loisirs
Attention
: en
raison
des
places
limitées,
le
planning
de
réservation
doit
impérativement
être
renseigné,
selon
les
modalités
suivantes
: Les
plannings
sont
disponibles
à compter
du
12
du
mois -n-1.
Ils doivent
être
retournés
le
15
du
même
mois
aux
différentes
structures
ou
sur
la
boîte
mail
alshjrt@mairie-
trignac.fr. Si
les
accueils
sont
complets,
une
liste
d’attente
est
établie.
Lorsqu'une
place
se
libère,
les familles
sont
contactées
par
téléphone
suivant
la chronologie
des
demandes.
Accueils
périscolaires
: depuis
l'entrée
en
maternelle
jusqu'au
CM2
Lundi
Mardi
ri
7h15
-
Rentrée
de
l'école
7h30
- Rentrée
de
l'école
Jeudi
/ Vendredi
Après
le
NAP
-
18h45
Après
le
NAP
-
18h30
Mercredi
7h15
- Rentrée
de
l'école
7h30
- Rentrée
de
l'école
Accueil
de
loisirs
: de
3 ans
à
13
ans
révolus.
13h30 -
18h30
nd
ou
MÉrersis
.
11h45 - 18h30
(1/2 journée
avec
repas
applicable
uniquement
le mercredi)
Vacances
scolaires
7h45
- 12h15
/
13h30
- 18h30
(Vacances
de
fin
d'année
: une
seule
ou
semaine
sera
ouverte)
7h45
- 18h30
Annulations
:
les
annulations
se
font
auprès
du
Pôle
Éducation
- service
Enfance/Jeunesse
ail
: al
hjrt@
tri
télépl
e ( 02
40
17
57
80
Période
scolaire
: le vendredi
pour
le mercredi
Période
vacances
scolaires
: 72
heures
avant
48
heures
avant
Accueil
et
départ
des
enfants
:
- Arrivée
: l'enfant
est
accompagné
par
un
adulte
ou
toute
personne
désignée
par
la
famille
sur
le
dossier
d'inscription.
-
Départ
:
l'enfant
est
remis
exclusivement
aux
personnes
désignées
sur
le
dossier
d'inscription.
Si
les
personnes
ne
sont
pas
notées
dans
le dossier
d'inscription,
un
écrit
des
représentants
légaux
sera
demandé
avec
le
nom
et
Rrénarf
de
la personne
désignée.
Une
pièce
d'identité
sera
exigée. L'enfant
ne
peut
partir
seul
que
si
les
responsables
légaux
ont
rempli
l'autorisation
parentale
donnée
dans
le
dossier
d'inscription.
Spécificité
APS
le
soir
:les
animateurs
vont
prendre
en
charge
les
enfants
inscrits
à
l'APS
sur
les
différents
sites.
En
cas
de
non
reprise
de
l'enfant
par
sa
famille
au-delà
de
18h45,
l'agent
affecté
au
service
de
l'APS
doit
tenter
de
joindre
la
famille,
puis
saisir
la
Municipalité
qui
en
informera
la
Gendarmerie
en
dernier
recours.
Au
bout
de
3
retards,
la
famille
se
verra
facturer
4
?
heures
supplémentaires
comme
indiqué
dans
l’article
3,
paragraphe
3.3
pénalité.
2.2
Restauration
scolaire
/ Pause
méridienne
Les
enfants
sont
confiés
par
leurs
enseignants
aux
personnels
municipaux
sur
la
pause
méridienne.
Ils
restent
sous
la
responsabilité
des
personnels
municipaux
jusqu'à
la
réouverture
de
l'école.
Le
repas
est
un
moment
privilégié
de
détente
intégrant
les
notions
de
vie
collective
et
d'éducation
nutritionnelle.
Les
menus
sont
établis
dans
un
soucis
d'équilibre
alimentaire
et
d'apprentissage
de
la
nutrition. Une
attention
particulière
est
portée
à
l'équilibre
diététique
et
à
la
variété
des
menus.
2.3
Nouvel
Accueil
Périscolaire
(NAP)
Le
NAP,
Nouvel
Accueil
Périscolaire
qui
a
été
mis
en
place
à
la
rentrée
2014,
se
déroule
pendant
1
heure
de
15h30
(maternelle)/15h35
(élémentaire)
jusqu'à
16h30/35.
Cet
accueil
est
gratuit
et
l'inscription
obligatoire
avant
chaque
période
:septembre
à
décembre,
janvier
aux
vacances
de
printemps
puis
jusqu'aux
vacances
d'été.
Cette
inscription
est
un
engagement
sur
une
présence
chaque
jour
où
elle
est
prévue
:tous
les
lundis
et/ou
tous
les
mardis
et/ou
tous
les
jeudis,
sur
l’ensemble
de
la
période,
sauf
justificatif
pour
raison
exceptionnelle
(ex.
:suivi
médical).
De
même
pour
le
vendredi
de
15h30
/35
à
16h30/35.
L’
enfant
inscrit
est
présent
jusqu'à
16h30/35,
en
aucun
cas
il
ne
peut
sortir
avant
la
fin
de
la
séance.
Départ
des
enfants :
La
sortie
de
l'école
à
15h30
s'opère
dans
les
conditions
habituelles
pour
les
enfants
non
inscrits
au
NAP. Les
enfants
inscrits
au
NAP
seront
pris
en
charge
dès
15h30
sur
place
sous
la
responsabilité
de
la
Ville.
Le
départ
des
enfants
à
16h30
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions
que
l’article
2.1,
sauf
pour
l'APS
du
soir
où
les
animateurs
sont
présents
dès
16h30
et
assurent
directement
la
conduite
des
enfants
inscrits
à
l'APS.
Article
3-
Conditions
de
paiement
3.1
Définition
des
tarifs
Les
tarifs
sont
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Les
tarifs
en
vigueur
sont
en
fonction
du
quotient
familial
déterminé
par
l'attestation
de
paiement
CAF
datant
de
moins
d'un
mois
ou
du
dernier
avis
d'imposition.
En
cas
de
modifications
dans
la
composition
et
les
ressources
de
la
famille,
contactez
impérativement
le
régisseur
au
02
40
17
57
80
afin
d'envisager
une
actualisation
du
dossier. 3.2
Facturation
Une
facturation
mensuelle
sera
établie
avec
un
délai
de
paiement
(spécifié
sur
la
facture)
qu'il
est
impératif
de
respecter.
C'est
une
facture
globale
comprenant
l'ensemble
des
prestations
dont
l'enfant
aura
bénéficié
(restauration
scolaire,
accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs).
La
facture
est
envoyée
au
domicile
du
payeur
aux
alentours
du
8
du
mois
suivant.
> Accueil
périscolaire
: tarif
appliqué
à
la
72
heure
+
collation
(facultative).
Toute
2
heure
entamée
est
due. > Accueil
de
loisirs
:
- tarif
appliqué
lors
des
vacances
scolaires
: à
la
journée
ou
à
la
2
journée
sans
repas
(matin
et/ou
après-midi) - tarif appliqué
en
période
scolaire
: à la
74 journée
avec
repas
ou
sans
repas
(après-midi)
>
Restauration
scolaire
: tarif
appliqué
au
repas
3.3
Pénalités
En
cas
d'absences
non
justifiées,
3
7
heures
le
matin
et
4
7
heures
le
soir
seront
facturées
au
tarif
habituel. Pour
les
accueils
périscolaires,
en
cas
de
3
retards
de
parents
après
l'heure
de
fermeture
: application
de
4
}%
heures
supplémentaires
au
tarif
habituel.
Pour
l'accueil
de
loisirs,
en
cas
de
3
retards
de
parents
après
l'heure
de
fermeture
: application
d’une
1/2
journée
supplémentaire
au
tarif
habituel.
Au-delà,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
accueillir
l'enfant.
3.4
Modalités
et lieu
de
paiement
Les
factures
peuvent
être
réglées
auprès
du
Régisseur,
à
l'Escale,
36
rue
Léo
Lagrange,
par :
—
espèces,
remis
en
main
propre
au
régisseur,
contre
un
récépissé
(Attention
:
seul
le
régisseur
est
habilité
à les
recevoir
en
main
propre)
—
chèque
accompagné
du
coupon,
à
l'ordre
de
«
Régie
Recettes
Centralisées
Trignac
»
adressé
à
la
Mairie,
Vie
Scolaire
ou
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres.
=
prélèvement
mensuel
(autorisation
de
prélèvement
remplie
avec
le
dossier
d'inscription+
RIB)
chèque
CESU
(uniquement
pour
les
factures
accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs)
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet,
paiement
en'ligne
par
carte
bancaire,
accessible
24h/24
et
7j/7)
Quel
que
soit
le
mode
de
règlement
choisi,
il
est
impératif
de
respecter
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la facture.
DANS
LE
CAS
D'UN
NON
PAIEMENT
DANS
LES
DÉLAIS,
LE
RECOUVREMENT
SE
FERA
DIRECTEMENT
PAR
LE
TRÉSOR
PUBLIC.
Article
4-
La
vie
en
collectivité
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
affichées
dans
les
structures.
Les
enfants
doivent
s'interdire
tous
gestes
où
paroles
qui
porteraient
atteinte
aux
autres
enfants
et
toutes-autres
personnes
présentes
sur
la
structure. Toute
détérioration
imputable
à
l'enfant,
faite
volontairement
ou
par
non
respect
des
consignes,
sera
à
la
charge
des
parents.
Les
structures
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
des
objets
de
valeurs
(bijoux...)
les
portables
et
jeux
que
les
enfants
sont
susceptibles
d'amener.
Pour
tout
problème
relatif
au
fonctionnement
ou
à
la
discipline,
les
familles
pourront
s'adresser
aux
services
concernés
ou
faire
connaître
par
écrit
leurs
remarques
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire.
Procédure
pour
indiscipline
:
—
la
Ville
(le
service
gestionnaire)
joindra
les
parents
par
téléphone
puis
leur
enverra
un
courrier
de
confirmation
d'entretien
téléphonique
—
si
le
comportement
perdure,
les
parents
seront
convoqués
par
le
service
gestionnaire
pour
examen
de
la
situation
et
recherche
de
solution.
Une
exclusion
temporaire
ou
définitive
pourra
être
appliquée.
Article
5
- Santé
des
enfants
Les
enfants
ne
peuvent
pas
être
accueillis
à
l'accueil
de
loisirs,
aux
accueils
périscolaires
où
à
la
restauration
scolaire
en
cas
de
fièvre
avérée,
de
maladies
contagieuses
ou
de
toutes
affections
incompatibles
avec
la vie
collective.
En
cas
d'allergie
alimentaire,
il est
impératif
de
fournir
un
certificat
médical
précisant
la
nature
de
régime
alimentaire
ou
la
liste
des
aliments
interdits.
La
Ville
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
manquement.
Les
services
municipaux
appliquent
les
Protocoles
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
communiqués
par
l'école. AUCUN
MEDICAMENT
NE
SERA
ADMINISTRE
SUR
LA
PAUSE
MERIDIENNE
Uniquement
pour
les
accueils
périscolaires
et
l'accueil
de
loisirs
:
Si
l'enfant
suit
un
traitement
médical,
il vous
faudra
joindre
une
ordonnance
récente
et
les
médicaments
correspondants
dans
leur
emballage
d'origine
avec
la
notice
marquée
au
nom
de
l'enfant.
AUCUN
MEDICAMENT
NE
POURRA
ETRE
PRIS
SANS
ORDONNANCE,
et
seulement
dans
les
cas
où
la
médicamentation
ne
peut
être
prise
le
matin
et/ou
le soir.
En
cas
d'urgence,
la
famille
autorise
la
Municipalité
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
destinées
à assister
l'enfant
en
situation
de
danger.
°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
Voix
pour
21
Voix
contre
0
_
Abstentions
TES
Pour
extrait
conforme,
1
‘|
LeMaire,
= Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
1 |
El
7.
ELON
Reçu
par
M.
le Sous-PrÉfte
ut
EX
:
Retour
en Mairie
le
LE
:
S LUS
=
Publié
ou affiché
le
14
MARS 2015 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
|21
|
de
votants
25
OBJET
:
Lutte
contre
le
ragondin
et
le
rat
musqué
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Du
10
MARS
2016
DEL 20160310_11
L'an
deux
mille
seize,
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
-— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
-— Fabienne
RAGAUD
-
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
-
Jacques
VERRIELE
-
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-
VINCE
- Gilles
BRIAND
-— Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
- Hélène
VEYLON
à Fabienne
RAGAUD
-
Cécile
CHEDEAU
à Christiane
GREGOIRE
-— Marie-Hélène
SIMON
à Claude
AUFORT
Absents
: Lydia
POIRIER
— Roland
STAL
- Gwennaïg
PROCKTER
- David
THOMAS
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Sabine
MAHE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON),
organise
la
lutte
collective
contre
ces
espèces
animales
envahissantes,
qui
détruisent
les
végétaux
des
cours
d’eau
et
marais.
La
préfecture
de
Loire-Atlantique
autorise
ces
actions
de
manière
permanente.
La
Ville
de
Trignac
est
concernée
de
par
son
cours
d’eau
(le
Brivet)
et
ses
marais.
Ainsi
c'est
la
commune
qui
décide
de
fixer
une
prime
à
la
destruction
par
tir collectif
au
fusil
(jusqu'ici
1 animal
détruit,
le montant
total
étant
fonction
des
captures
de
la saison
de
chasse
2016).
Un
arrêté
municipal
pour
les
opérations
collectives
de
tir
au
fusil
contre
les
rongeurs
aquatiques
nuisibles
sera
pris
en
ce
sens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
Voix
pour
25
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
14
ARS
2016
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
14
MARS
2015
—Retour
en
Mairie
le
k
MARS
2016
=Publié
ou affiché le
44,
MARS
2016
<Æ
\PELON Le