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Déliberation - deliberations 12 04 13
Déliberation - Deliberations 13 03 2019 Annexes web
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 13 03 2019 Annexes web)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Qi Trignac
Ville de 9 et d'Estuaire
Délibérations du Conseil Municipal du Mercredi 13 mars 2019
1. Approbation du compte de gestion 2018 du comptable public de la trésorerie de Saint- Nazaire
Vote du compte administratif de la ville pour l'exercice 2018
Affectation du Compte de résultat 2018 pour 2019
Vote des taux de la fiscalité locale pour 2019
Vote du budget primitif pour l'exercice 2019
Fonds Solidarité Logement (F.S.L.) - Participation au titre de l’année 2019
Répartition du produit des amendes de police 2018
Introduction d'un tarif lié à la nouvelle offre culturelle
OV
D
NUE
UN
Convention avec le Parc Naturel Régional de Brière pour la Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
10. Convention pluriannuelle de partenariat avec le Théâtre Scène Nationale Saint-Nazaire Ville de Trignac — Approbation de l'avenant n°1
11. Information du Conseil Municipal sur les marchés publics passés par le Maire en vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
12. Création de poste EE
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noie CR L
à SERRE
ee pe de lesLL: Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir de Bretagne
Nombre de Conseillers
En exercice 29
De présents 21
De votants 26
Objet :
Approbation du
Compte de gestion
2018 du comptable
public de la
trésorerie de
Saint-Nazaire
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de
la Mairie le
15 mars 2019
Et que la convocation
avait été faite le
6 mars 2019
Exposé
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 mars 2019
DEL_20190313_01
L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET — Gilles BRIAND - Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien WAIRY - Delphine BARRE — David PELON - Jean GALI
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE
- Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND
- Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
- Cécile NICOLAS à Jean GALI
Absentes :
Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER
Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 ee
1D : 044-214402109-20190313-DEL_20190313_01-DE
Le Conseil Municipal se fera présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et des délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de
clôture de l'investissement l'exercice clôture de l'exercice exercice 2018 2018 l'exercice 2018 2017
Investissement -2 153 142.38 € 0,00 € | 1 280 218.51 € “872 923.87 €
Fonctionnement 4 308 679.37 € 3 000 000.00 € | 1 751 220.19 € 3 059 899.56 €
Total 2 155 536.99 € 3 000 000.00 € | 3 031 438.70 € 2 186 975.69 € Considérant la parfaite concordance des écritures du maire et du comptable,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- Décide d'approuver le compte de gestion 2018.
- Décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier,
Pour
Contre
Absentions ololn
a
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le 19/03/2019 mr
ID : 044-214402109-20190313-DEL_20190313_01-DE Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir de Bretagne
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Vote du
Compte
Administratif
de la ville pour
l'exercice 2018
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de la
Mairie le
15 mars 2019
Et que la convocation
avait été faite le
6 mars 2019
Exposé
29
20
24
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 mars 2019
DEL_20190313_02
L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien WAIRY — Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE
- Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND
- Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
- Cécile NICOLAS à Jean GALI
Absentes :
Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL — Lydia POIRIER
Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
En l'absence de Mr le maire, et sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Le Crom, élu désigné comme président de séance, le CA 2018 est présenté comme suit :
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
Section
d'investissement
Total des
sections
Section de
fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires 7 048 744.70 € 12 470 791.52 € 19 519 532.22 € Titres de recettes émis 4 406 272.45 € 11 472 178.14 € 15 878 450.59 € Réduction de titres 0.00 € 195 916.37 € 195 916.37 € Recettes nettes 4 406 272.45 € 11 276 261.77 € | 15 682 534.22 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires 7 048 744.70 € 12 470 791.52 € 19 519 536.22 € Mandats émis 3 126 053.94 € 9 724 661.78 € 12 850 715.72 € Annulations de mandats 0.00 € 199 620.20 € 199 620.20 €
Dépenses nettes 3 126 053.94 € 9 525 041.58 € | 12 651 095.52 €
Résultat de l'exercice 1 280 218.51 € 1751 220.19 € 3 031 438.70 €
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019 er
ID: 044-214402109-20190313-DEL_2019031302-BF RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Résultat à la Part affectée à | Résultatde | Résultat de clôture clôture de l'investissement | l'exercice 2018 | de l'exercice 2018
- l'exercice 2017 exercice 2018 |” :
Investissement = - 2 153 142.38 € 0,00 € 1 280 218.51 € - 872 923.87 €
Fonctionnement 4 308 679.37 € 3 000 000.00 € 1 751 220.19 € 3 059 899,56 €
Total 2 155 536.99 € 3 000 000.00 € 3 031 438.70 € 2 186 975.69 €
Il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Le Crom, de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Mr AUFORT Claude, Maire,
1)
2)
3) 2)
De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes De reconnaître la sincérité des restes à réaliser
De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
1)
2)
3)
4)
5)
De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif,
De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Pour 2L Affiché le 21/03/2019 ne
Contre 0 ID : 044-214402109-20190313-DEL._2019031302-BF Absentions w Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir de Bretagne
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Affectation du
résultat 2018
pour 2019
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de la
Mairie le
15 mars 2019
Et que la convocation
avait été faite le
6 mars 2019
29
21
26
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 mars 2019
DEL_20190313_03
L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE — Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND — Myriam LEROUX -— Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT -— Jean-Pierre LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Franck GUILLAMET - Christelle POHON — Benoît PICHARD - Sébastien WAÏIRY - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE
- Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND
- Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
- Cécile NICOLAS à Jean GALI
Absentes :
Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL -— Lydia POIRIER
Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il y a lieu dans le cadre de la Comptabilité M14, d'affecter les résultats de l'exercice, sur le budget primitif 2019.
Il faut rappeler que dans le cadre du budget primitif 2019, une ligne de virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement est prévue.
Il'est proposé d'affecter au final, au vu de l'excédent cumulé de fonctionnement (3 059 899.56 €), un montant de 2 000 000.00 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement (compte 1068 ‘excédents de fonctionnement capitalisés)
De plus, les affectations suivantes sont proposées :
o Dans les recettes de fonctionnement, reprise d'une partie du résultat de fonctionnement (compte 002) pour: 1 059 899.56 €
o Dans les dépenses d'investissement, reprise du solde d'exécution de la section d'investissement reporté (compte 001) pour : - 872 923.87 €
Synthèse de l'affectation du résultat
Opérations Montant
Excédent cumulé de fonctionnement 3 059 899.56 €
Capitalisation en Investissement - Article 1068 2 000 000.00 €
Reprise en fonctionnement - Article 002 1 059 899.56 € Résultat cumulé d'investissement Report en dépense
d'investissement - Article 001 - 872 923.87 €
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le 19/03/2019 iméoas
ID : 044-214402109-20190313-DEL_20190313_03-DE ILest proposé au CONSEIL MUNICIPAL,
d'affecter le résultat tel que figurant dans le tableau ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- d'affecter le résultat tel que figurant dans le tableau ci-dessus.
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents concernant ce dossier
Pour 23
Contre 0
Absentions | 3
ÿ “Pour extrait conforme
Ê ; : Le Mair —
Ç | Vice-Président de la GARENE
\ t/ laude/AUF{ RTE
5l 97
À ñ
Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 ne
ID : 044-214402109-20190313-DEL_20180313_03-DE Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir de Bretagne
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Vote des taux
de la fiscalité locale
pour 2019
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de la
Mairie le
15 mars 2019
Et que la convocation
avait été faite le
6 mars 2019
29
21
26
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 mars 2019
DEL_20190313_04
L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS -— Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien WAIRY -— Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE
- Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND
- Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
- Cécile NICOLAS à Jean GALI
Absentes :
Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER
Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
La commission des finances propose un maintien des taux sur les trois taxes de fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti) :
Ce qui donne les taux et montants prévisionnels de produits ci-après :
Bases d'imposition prévisionnelles 2018 Taux 2019 Produit attendu (suivant données JMS Consultants)
TH 9 863 000 20.70 % 2 042 000.00 €
TFB 9 503 000 29,38% 2 792 000.00 €
TENB 51 000 60,76% 31 000.00 €
TOTAL 4 865 000.00 €
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL,
de retenir les taux portés au tableau ci-dessus pour l'année 2019 à savoir : + taxe d'habitation :
+ taxe foncière bâti :
20,70 %
29,38 %
+ taxe foncière non bâti : 60,76 %
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 SR
ID : 044-214402109-20190313-DEL_20190313_04-DE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- de retenir les taux portés au tableau ci-dessus pour l'année 2019 à savoir : + taxe d'habitation : 20,70 %
+ taxe foncière bâti: 29,38 %
+ taxe foncière non bâti : 60,76 %
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Pour 26
Contre 0
Absentions | O
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 ES
ID : 044-214402108-20190313-DEL_20190313_04-DE Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir de Bretagne
Nombre de Conseillers
En exercice 29
De présents 21
De votants 26
Objet :
Vote du Budget
Primitif 2019
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de la
Mairie le
15 mars 2019
Et que la convocation
avait été faite le
6 mars 2019
Exposé
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 mars 2019
DEL_20190313_05
L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND — Myriam LEROUX -— Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE CROM -— Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER -— Franck GUILLAMET -— Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien WAIRY - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE
- Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND
- Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
- Cécile NICOLAS à Jean GALI
Absentes :
Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER
Un scrutin à eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal est invité à voter chapitre par chapitre les crédits du budget, le document considéré se présentant ainsi qu'il suit :
A reporter _ Proposition Vote du Conseil
Dépenses de fonctionnement 12 098 899,56 € Dépenses d'investissement 234 325,55 € 5 258 852.01 €
DEPENSES 234325.55€ | 17357751.57€
Recettes de fonctionnement 12 098 899,56 € Recettes d'investissement 0€ 5 493 177.56 €
RECETTES 0€ |__17 592 077.12 €
| Déficit de clôture
Excédent de clôture Le
Envoyé en préfecture le 21/03/2019
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019 hs
1D : 044-214402109-20190313-DEL_2019031305-BF LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
- Décide de voter chapitre par chapitre les crédits du budget primitif 2019 tels que ci-dessus - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.
Pour 23
Contre 0
Absentions | 3
Pour extrait conforme
ire
résident de la CARENE
ide AUFORT
Envoyé en préfecture le 24/03/2018
Reçu en préfecture le 21/03/2019
Affiché le 21/03/2019 ARRET
1D : 044-214402109-20180313-DEL_2019031305-BF Département Commune de Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELTBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL
Montoir de Bretagne
du Mercredi 13 mars 2019
Nombre de Conseillers DEL_20190313_06
En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
De votants 26 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Fonds Solidarité Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique Logement (FSL) — MAHE-VINCE -— Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND Information sur la — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre participation au titre LE CROM -— Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - de l’année 2019 Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien WAIRY - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été - Capucine HAURAY à donné son pouvoir à Hervé MORICE |
affichée à la porte de la - Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND |
Mairie le - Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
15 mars 2019 - Cécile NICOLAS à Jean GALI
Et que la convocation Absentes :
avait été faite le Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER
Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour |
6 mars 2019 remplir les fonctions de secrétaire, |
Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique - Direction Solidarité Insertion - service Développement Social - par courrier du 12 février 2019, sollicite la ville de Trignac pour renouveler sa participation à hauteur de celle de 2018, soit 6 797,65 €, cela au regard du bilan des aides du FSL (en accès, maintien, énergie et eau) ayant bénéficié en 2018 aux ressortissants de Trignac.
Bilan 2018
2018-accès 2018-maintien 2018-énergie 2018-eau Nombre Nombre Nombre Nombre Subvention dossiers _ | Subvention dossiers Subvention | dossiers Subvention | dossiers
14 637.47 € 29 2 382.78 € 3 989.70 € 6 524.24 € 7 Total général : 19 671.18 € pour 43 dossiers
Cette dépense est inscrite au BP 2019 àl’article 6558 « autres contributions obligatoires ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2018
Affiché le 19/03/2019 Re
ID : 044-214402109-20190313-DEL,_20190313_06-DE - es
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Cu D. TA Département Commune de Trignac Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Montoir de Bretagne
du Mercredi 13 mars 2019
Nombre de Conseillers DEL_20190313_07 En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille dix-neuf, le treize mars De votants 26 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Produits des Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique amendes MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien WAIRY - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été - Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE affichée à la porte de la - Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND Mairie le - Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO - Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
15 mars 2019 - Cécile NICOLAS à Jean GALI
Et que la convocation Absentes :
avait été faite le Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour 6 mars 2019 remplir les fonctions de secrétaire.
La ville de Trignac au travers de son Plan Local de Déplacement continue sa démarche pour l'année 2019, sur l'ensemble de son territoire communal d'amélioration des comportements et des pratiques de mobilités des usagers de la route en sécurité. Pour cela, la mise en place d'infrastructures éligibles au produit des amendes de police 2018 sont indispensables,
Pour la sécurisation des écoles :
Il sera pratiqué la mise en place de panneaux lumineux « attention école » ainsi que la création d'ilots
d'étrangement sur la route des Orrneaux, dans l'objectif de sécuriser l'accès à l'école Louise Michel
Pour la sécurisation des quartiers :
L'ensemble du quartier de la Menée Lambourg va voir son plan de circulation modifié. Il sera mis en place un sens unique permettant la création de stationnement sur chaussée en chicane, favorisant le déplacement des véhicules à vitesse lente. L'ensemble du quartier se verra passer en limitation de vitesse, zone 30.
Les quartiers de la Gagnerie et des Grandchamps verront leur limitation de vitesse apaisée. Ces quartiers passeront en zone 30. En complément, il sera réalisé à chaque entrée de quartier, des étranglements sur chaussées avec plateaux ralentisseurs et marquage au sol, afin de bien identifier la zone 30.
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 Se —
20190313_07-DE Pour la sécurisation de l'entrée de Trignac Centre :
Il sera créé le long du Bd Edouard Herriot, un trottoir, afin de sécuriser le cheminement des plétons à la descente du bus. Il sera également mis en place deux plateaux ralentisseurs sur cette même rue.
Le coût d'environ 109 000 € HT sous maîtrise d'ouvrage Ville, pourrait ainsi être réduit avec une subvention d'investissement au titre du « produit des amendes de police 2018 », pouvant être estimée autour de 30 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D'ADOPTER le montant de la proposition de répartition de la dotation du Département du Loire- Atlantique au titre des produits des amendes de police de l’année 2018 relatives à la circulation routière.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la réalisation de ce dossier.
Pour 26
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ID : 044-214402109-20190313-DEL._20190313_07-DE Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir de Bretagne
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Introduction d’un
tarif lié à la nouvelle
offre culturelle
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de la
Mairie le
15 mars 2019
Et que la convocation
avait été faite le
6 mars 2019
29
21
26
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 mars 2019
DEL_20190313_08
L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET -— Gilles BRIAND — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER — Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien WAIRY - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE
- Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND
- Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
- Cécile NICOLAS à Jean GALI
Absentes :
Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER
Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
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Reçu en préfecture le 19/03/2019
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ID : 044-214402109-20190313-DEL,_20190313_08-DE
Les tarifs liés aux activités du service vie associative et culturelle ont fait l'objet d'une validation lors du conseil municipal du 19 mai 2016. En raison des nouveaux partenariats avec les acteurs locaux comme le Théâtre scène nationale ou d’autres à venir, il est apparu nécessaire d'introduire un tarif unique de 12 euros pour répondre à ce nouveau périmètre d'activités culturelles.
Le tableau suivant récapitule donc les tarifs validés en commission culture du 28 février 2019.
Type de tarifs Bénéficiaires Tarifs
A. Tarif plein 8,00 €/ personne
Actions culturelles
gérées par la ville
B. Tarif plein 12.00 €
/personne Actions culturelles
ville et associés
C.Tarif partenaires |- Adhérents des associations trignacaises 6,00€/ - Participants aux ateliers du CCLA personne - Abonnés des salles de spectacles de l'agglomération
- Adhérents du Centre de Culture Populaire
- Comités d'entreprises et d'œuvres Sociales
D.Tarif réduit - Demandeurs d'emploi 3,00 € /personne - Bénéficiaires du RSA
- Étudiants et apprentis
- moins de 16 ans
- 65 ans et plus
- Porteurs d'une carte d'invalidité
- Si au moins deux personnes d'un même foyer pour le
même spectacle
-Personnel ville de Trignac
E, Tarif T.A.C Pour un Groupe constitué de 4 à 6 personnes maximum 10,00 € / groupe sans critère d'âge ou de liens familiaux.
tous âges confondus
F, Tarif BREF Tarif spectacle de courte durée (20 à 45minutes) 3,00 €/personne
séance courte
G. Tarif Festival Plein tarif 10.00 € {personne
Tarif réduit 8 € /personne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver les tarifs proposés. Les recettes seront encaissées dans la régie de service du Centre Culturel et imputées à l'article 7062-60 (redevances.et droits à caractère culturel).
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Pour 26
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Absentions | O
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Affiché le 19/03/2019 ne
ID : 044-214402109-20190313-DEL. 20190313_08-DE Département Commune de Trignac Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Montoir de Bretagne
du Mercredi 13 mars 2019
Nombre de Conseillers DEL_20190313_09 En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille dix-neuf, le treize mars De votants 26 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Réalisation d’un Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique Atlas de la MAHE-VINCE — Hervé MORICE - Laurence FREMINET -— Gilles BRIAND Biodiversité — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre Communale (ABC) - LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Convention avec le Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien Parc Naturel WAÏIRY -— Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI Régional de Brière
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été - Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE affichée à la porte de la - Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND Mairie le - Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO - Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
15 mars 2019 - Cécile NICOLAS à Jean GALI
Et que la convocation Absentes :
avait été faite le Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour 6 mars 2019 remplir les fonctions de secrétaire.
Dans le cadre de leurs politiques respectives, la ville de Trignac et le Parc Naturel Régional de Brière, se retrouvent autour d'une ambition partagée,
Cette volonté s'inscrit dans la démarche de réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale (A.B.C.) qui réunira 8 communes.
Par ce lien conventionné, la ville de Trignac conforte les objectifs suivants de son projet politique en matière de développement durable
- Préserver et valoriser la biodiversité
- Soigner les espaces de vie pour en faire des lieux de qualité pour se relier au territoire et aux autres - Lier les projets du territoire au défi de transition énergétique et écologique afin d'imaginer des solutions concrètes et durables
L'ABC est une démarche qui permet d'acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité et de constituer une aide à la décision. L'élaboration de l'atlas constitue également une opportunité pour sensibiliser, mobiliser et impliquer la population et les nombreux acteurs du territoire en faveur de la biodiversité.
Au cours de la période 2019-2020, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière mettra en œuvre cette démarche sur un secteur géographique cohérent regroupant 8 communes dont la Ville de Trignac.
Les liens et contours de l'engagement par la ville sont préalablement définis dans la convention. Il s’agit pour la ville de contribuer à la diffusion des informations auprès des publics, à la mise à disposition de données de lecture du territoire tel des diagnostics et de soutenir financièrement le projet d'ABC à hauteur de 2 000 € TT
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 RS
ID : 044-214402109-20190313-DEL_20190313 08DE La démarche s'achèvera en décembre 2020 et se déclinera à travers plusieurs objectifs :
- améliorer et mettre à jour la connaissance du patrimoine naturel du territoire, notamment par l'implication des habitants,
- sensibiliser le grand public à la richesse de la biodiversité,
- identifier des pistes d'actions pour la préservation, la restauration et la Valorisation du patrimoine naturel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
— de se prononcer favorablement sur l'adoption de la convention telle qu'annexée à la présente délibération,
— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant la réalisation de ce dossier.
Pour 26
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FORT
Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 19/03/2018
Affiché le 19/03/2018 nn
ID : 044-214402108-20190313-DEL_20180313_08-DE ———————_
Parc (si nt” nalurel Trig na C régional
de Brière Ville de Ë et d'Estuaire
Convention de partenariat
relative à la mise en œuvre d'un atlas de la biodiversité
communale
Entre :
= Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière (PnrB) dont le siège social est situé Ile de Fédrun, 214, rue du Chef de l'Ile, 44720 SAINT-JOACHIM, représenté par son Président, Monsieur Éric PROVOST, en vertu d’une délibération du Comité Syndical en date du 23 janvier 2018, d’une part,
Et
= La Ville de Trignac, 11 Place de la Mairie 44570 Trignac, représentée par Monsieur Claude AUFORT, Maire de Trignac, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2017, d'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la charte du Parc naturel régional de Brière et notamment ses mesures 1.3.2 : Décliner la Trame verte et Bleue sur le Parc naturel régional et 1.3.3 : Favoriser la conservation de la biodiversité ordinaire,
Vu la délibération du Bureau du syndicat mixte du parc naturel régional de Brière en date du 07 novembre 2018, qui autorise le Président à signer la présente convention,
Il est convenu les dispositions suivantes :
Préambule
Préserver la biodiversité constitue l’une des principales ambitions de la 4ème charte du Parc naturel régional de Brière. Pour ce faire, l'un des leviers nécessaires consiste à mieux préciser les enjeux qui s'y rapportent à l'échelle du territoire des communes. L’atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permet d'acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité et de constituer une aide à la décision pour les collectivités afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel. L'élaboration de l'atlas constitue également une opportunité de sensibiliser, mobiliser et impliquer la population et les nombreux acteurs du territoire en faveur de la biodiversité.
Au cours de la période 2019-2020, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière met en œuvre cette démarche sur un secteur géographique cohérent regroupant 8 communes : Saint-Malo-de-Guersac, Montoir-de-Bretagne, Donges, Crossac, Pontchâteau, Besné, Prinquiau et Trignac, Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements des parties et les modalités de mise en œuvre du partenariat, entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière et la Ville de Trignac dans le cadre de la réalisation de l'atlas de la biodiversité communale (ABC).
Article 2 - Modalités de mise en œuvre et répartition des rôles
La démarche mise en œuvre se déclinera à travers plusieurs objectifs : - améliorer et mettre à jour la connaissance du patrimoine naturel du territoire, notamment par l'implication des habitants,
- sensibiliser le grand public à la richesse de la biodiversité,
- identifier des pistes d'actions pour la préservation, la restauration et la valorisation du patrimoine naturel.
Le volet « Amélioration des connaissances et identification de pistes d'actions »
Ce volet a pour objectif de synthétiser et compléter la connaissance sur la biodiversité du territoire et d'identifier les enjeux de préservation. Ce volet comprend différentes étapes :
- la synthèse des données,
- la concertation préalable avec les exploitants agricoles,
- la réalisation d'inventaires complémentaires,
- l'animation d’un programme de sciences participatives,
-__ la restitution des données.
Concernant la synthèse des données existantes :
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière réalise la récolte, l'exploitation et la compilation des données existantes aux différentes échelles territoriales et au sein des différentes structures partenaires,
- La Ville de Trignac met à disposition les études et données que la collectivité dispose.
Concernant la concertation préalable avec les exploitants agricoles, notamment en vue d'obtenir leur adhésion à la démarche :
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière fournit une liste des personnes à inviter, anime la réunion collective de consultation et sollicite le cas échéant de manière individuelle les accords pour accéder aux parcelles. - la Ville de Trignac procède aux invitations, met à disposition une salle de réunion et préside la réunion collective.
Concernant la réalisation d'inventaires complémentaires, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière procède à la réalisation des diagnostics complémentaires en régie et à l'aide de prestations. Les inventaires complémentaires portent sur : - les habitats naturels,
- laflore,
- les Oiseaux,
- Les insectes (Libellules, Papillons de jour, Criquets, Sauterelles, grillons), Les Chauve-souris,
Les Amphibiens et les Reptiles. Concernant F’animation d'un programme de sciences participatives : - Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière procède à l'organisation d'une à deux formations (initiation à la reconnaissance des espèces), à l'organisation du recueil des données et à l'animation générale du programme. Ce programme porte sur les papillons de jour et la flore spontanée. - La Ville de Trignac met à disposition une salle pour les formations et contribue à l'information des habitants et des structures locales.
Le volet « Identification de pistes d'actions »
Ce volet vise à faciliter la concrétisation ultérieure d'actions en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel. Ce volet comprend différentes étapes : -__ L'identification des enjeux de biodiversité,
- La détermination de pistes d'actions.
Concernant l'identification des enjeux de biodiversité, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière procède à l'analyse des données récoltées et à la hiérarchisation des enjeux,
Concernant la détermination de pistes d'actions :
- Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière détermine les pistes d‘actions en concertation avec la Ville de Trignac. Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière organise et anime également une réunion publique de restitution et de de consultation.
- La Ville de Trignac détermine les pistes d'actions en concertation avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière. La Ville de Trignac met à disposition une salle pour la réunion publique.
Le volet « Sensibilisation des habitants »
Ce volet vise à favoriser une prise dé conscience vis-à-vis de la richesse, de la fragilité de la biodiversité et des enjeux de sa préservation. Ce volet comprend différentes étapes : l'animation d'un projet fédérateur à destination du public scolaire, -__ l'organisation d'animations destinées au grand public.
Concernant l'animation d'un projet fédérateur :
- Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière propose l'animation d'un projet fédérateur au bénéfice d'au moins une classe sur la Ville de Trignac. - La Ville de Trignac assure le relai de l'information auprès des établissements scolaires.
Concernant les animations destinées au grand public, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière assure l’organisation et la mise en œuvre d’animations soit par des prestataires, soit en régie, soit en partenariat avec des associations.
Actions complémentaires
Dans le cadre de ce volet, d'autres actions complémentaires pourront être mises en œuvre par l'intermédiaire du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière telles que par exemple :
- la rédaction d'articles de presse,
- la réalisation d'un fflm sur la démarche d'atlas de la biodiversité communate, - la création d'un spectacle, d’une animation culturelle,
- la réalisation d'une exposition photographique sur la biodiversité.
La mise en œuvre de ces actions complémentaires nécessitera l'établissement d'un avenant à la présente convention. Le volet « Communication et valorisation »
Ce volet doit concourir à l'information des habitants et acteurs concernés, sur les
différentes étapes de la démarche ainsi qu'à la valorisation des résultats de l'atlas,
Concernant la communication :
- Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière élabore et diffuse des supports de communication (articles, visuels, affiches, livrets, flyers, etc) qui sont mis à disposition de ces partenaires et en particulier des communes concernées. - La Ville de Trignac contribue à la diffusion des supports de communication, et assure le relai de l'information auprès des habitants et des structures communales.
Concernant la valorisation de l'atlas de la biodiversité communale :
- Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière procède à la restitution des
données sous forme d'un rapport technique et de supports de valorisation.
- La Ville de Trignac contribue à la diffusion des données et assure le relai de
l'information auprès des habitants et des structures communales.
En outre dans un souci de cohérence de la communication, la Ville de Trignac s'engage à informer Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière, d'évènements soutenus ou organisés à son initiative en lien avec la démarche d'atlas de la biodiversité communale.
Article 3 - Modalités financières
Le plan de financement du programme d'atlas de la biodiversité communale sur le
secteur des 8 communes est défini comme suit :
Nature des dépenses Montant Nature des recettes Montant
Actions pédagogiques auprès du
public scolaire Une
Animation d'un programme de save cnêté one
sciences participatives
Sensibilisation du grand public 5 000,00 €
Prestations
réalisation d'inventaires 145 200,00 € Département de Loire- Hddide
Atlantique Communication et valorisation 26 000,00 €
Frais de réception, achat de 3260,00€
fourniture Fonds Européen (FEDER) | 160 549,10 €
Personnel temporaire (24 mois) 80 000,00 €
Personnel
Frais de personnel permanent 27 668,00 € rs Syndicat Mixte du Parc
naturel de Brière ne Frais indirects (15%) 16 150,20 €
partenariat[ Animations et sorties découverte à | ;6 Go0,00€ Contribution des 8 160000€
destination du grand public communes
TotalTrC| 337 098,20 € Total TTC] 337 098,20 € La Ville de Trignac s'engage à soutenir financièrement, la démarche d'atlas de la
biodiversité communale décrite à l'article 2, par le versement d’une subvention de 2 000 € TTC au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière. Celui-ci sera effectué à la signature de la présente convention.
Des actions complémentaires au volet « sensibilisation des habitants » mentionnées à
l'article 2, pourraient être envisagées ; le cas échéant, celles-ci nécessitera une mise à
jour du plan de financement et donc l'établissement d'un avenant à la présente
convention.
Article 4 — Durée de la convention
La présente convention prend effet à sa signature et s'achèvera au 30 juin 2021 c'est-à- dire une fois que tous les livrables du projet auront été transmis et valorisés auprès de la commune.
Article 5 - Modification de la convention
Toute modification des termes de la présente convention doit faire l'objet d'un avenant d'ajustement.
Article 6 — Résiliation de la convention
La résiliation de la convention peut intervenir faute d'accord entre les différentes parties ou en cas de non-respect de ses obligations par une des parties. Dans ce cas, la
demande de résiliation sera accompagnée d’un exposé des motifs.
La résiliation, sous forme d'une saisine, devra être entérinée, par les assemblées
délibérantes des différents signataires. La décision de résiliation précisera, le cas échéant, sous forme d'avenant, les conditions d'achèvement des opérations ayant connu un commencement d'exécution,
Dans tous les cas, la résiliation prendra effet après l'envoi d'une lettre recommandée
portant préavis.
Article 7- Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l'appréciation du tribunal administratif compétent.
Article 8 - Pièce contractuelle
+ La présente convention
Fait à Saint-Joachim, le 2 5 MARS 2010
Pour le syndicat mixte du ;
Parc naturel régional def) 7
Brière,
Éric PROVOST,
Président ”“i n Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir de Bretagne
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Convention
pluriannuelle de
partenariat avec le
Théâtre Scène
Nationale Saint-
Nazaire Ville de
Trignac -
Approbation de
l'avenant n°1
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de la
Mairie le
19 mars 2019
Et que la convocation
avait été faite le
6 mars 2019
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26
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 mars 2019
DEL_20190313_10
L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER — Franck GUILLAMET — Christelle POHON — Benoît PICHARD - Sébastien WAIRY - Delphine BARRE - David PELON -— Jean GALI
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE
- Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND
- Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
- Cécile NICOLAS à Jean GALI
Absentes :
Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER
Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 Eee
ID : 044-214402108-20190313-DEL_20190313_10-DE
La ville de Trignac est engagée dans un partenariat conventionné et pluriannuel avec le Théâtre-scène nationale de St Nazaire signé le 30 octobre 2018, dont les objectifs pour rappel sont les suivants :
- Entretenir et affirmer son soutien aux domaines de la pratique, de la diffusion et de la création dans des esthétiques variées, auprès de tous les publics et sous des formats variables - Veiller à soutenir la création artistique par le développement d'actions innovantes, renouvelées et intégratrices
- Inscrire la présence de l'art au plus près des usages et des besoins - Contribuer à l'éveil et la construction d'esprit autonome et critique - Accentuer les logiques de réseaux et de partenariat qualifié et qualifiant pour créer une effervescence et efficience culturelles
Conformément à l'article 3 de la convention, les engagements concrets en termes de représentation pour 2019 sont les suivants :
- Représentation théâtrale Don Quichotte, samedi 02 février 2019 au CCLA, - Concert Lisa Urt, vendredi 24 mai 2019 au CCLA,
- Représentation de danse contemporaine vendredi 27 et samedi 28 septembre 2019 sur le site des Forges par la Compagnie Pernette,
- Représentation The Great Disaster le 29 novembre 2019 au CCLA, - En parallèle à ces représentations des visites du Théâtre seront organisées dans le courant de l'année à destination d'une part du personnel de la Ville pour mieux accompagner les spécificités de projet et d'autre part des visites et des actions de médiation culturelle seront assurées pour les usagers des services comme le secteur jeunesse, le CCAS, etc., - En complément à ces actions d’autres projets seront également construits et bénéficieront aux scolaires et collégiens.
Passage en commission culture effectuée le 28 février 2019.
Les crédits de ces opérations sont inscrits au budget de la ville dans le cadre des prévisions budgétaires votées et de la politique culturelle engagée en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver l'avenant proposé et considère les déclinaisons annoncées comme cohérentes avec la convention engagée
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le présent avenant ainsi que tout autre document y découlant
- dire que les crédits de ces opérations sont inscrits au budget de la ville dans le cadre des prévisions budgétaires votées et de la politique culturelle engagée en ce sens.
Pour 26
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Absentions | O
ARENE
Envoyé en préfecture le 19/03/2018
Reçu en préfecture le 18/03/2018
Affiché le 19/03/2019 milan
ID : 044-214402109-20190313-DEL_20190313_10-DE Avenant n°1 Convention pluriannuelle de
Partenariat
Théâtre Scène nationale St Nazaire
Ville de Trignac
nac Ville de Brière et d'Estuaire ÉE
ENTRE :
La Ville de TRIGNAC
Située : place de la Mairie 44570 TRIGNAC
Représentée par Monsieur Claude AUFORT agissant en qualité de Maire
Ci-après désignée « La Ville »
D'une part,
ET: L'Association Théâtre, scène nationale
Située : rue des frères Pereire 44600 St Nazaire
Représentée Béatrice Hanin agissant en qualité de Directrice,
Ci-après désignée « L'Association »
D'autre part,
La ville de Trignac est engagée dans un partenariat conventionné et pluriannuel avec le Théâtre-scène nationale de St Nazaire, dont les objectifs pour rappel sont les suivants
Entretenir et affirmer son soutien aux domaines de la pratique, de la diffusion et de la création dans des esthétiques variées, auprès de tous les publics et sous des formats variables
Veiller à soutenir la création artistique par le développement d'actions innovantes, renouvelées et intégratrices Inscrire la présence de l'art au plus près des usages et des besoins
Contribuer à l'éveil et la construction d'esprit autonome et critique
Accentuer les logiques de réseaux et de partenariat qualifié et qualifiant pour créer une effervescence et efficience culturelles
Conformément à l'article 3 de la convention, les engagements concrets en termes de représentation pour 2019 sont les suivants : Représentation théâtrale Don Quichotte, samedi 02 février 2019 au CCLA
Concert Lisa Urt, vendredi 24 mai 2019 au CCLA
Représentation de danse contemporaine vendredi 27 et samedi 28 septembre 2019 sur le site des Forges par la Compagnie Pernette Représentation The Great Disaster le vendredi 29 novembre 2019 au CCLA
En parallèle à ces représentations des visites du Théâtre seront organisées dans le courant de l'année à destination d’une part du personnel de la Ville pour mieux accompagner les spécificités de projet et d'autre part des visites et des actions de médiation culturelle seront assurées pour les usagers des services comme le secteur jeunesse, le CCAS... En complément à ces actions d'autres projets seront également construits et bénéficieront aux scolaires et collégiens.
Les crédits de ces opérations sont inscrits au budget de la ville dans le cadre des prévisions budgétaires votées et de la politique culturelle engagée en ce sens.
ATrignac,le / /2019
L'association Théâtre de St Nazaire
La Directrice,
Béatrice Hanin
Contacts :
Service Vie Associative et Culturelle
6 rue de la Mairie
44570 Trignac
centre-culturel@mairie-trignac.fr
02 40 90 32 48
Doc CC centre cullurelThéâtre avenant convention arrêté au 28 février 2019 À Département Commune de Trignac Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Montoir de Bretagne
du Mercredi 13 mars 2019
Nombre de Conseillers DEL_20190313_11 En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille dix-neuf, le treize mars De votants 26 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Information du
Conseil Municipal sur Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique les marchés publics MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND passés par le Maire — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre en vertu de l'article LE CROM - Valérie LE SCAO -— Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - L.2122.22 du Code Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien Général des WAIRY - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI Collectivités
Territoriales
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été - Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE affichée à la porte de la - Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND Mairie le - Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO - Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
15 mars 2019 - Cécile NICOLAS à Jean GALI
Et que la convocation Absentes :
avait été faite le Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour 6 mars 2019 remplir les fonctions de secrétaire.
1-Marchés procédures adaptées pour les travaux d'aménagement d’un logement d'urgence à l’étage de l’école D. Casanova
Nom de l’entreprise Lot attribué Coût HT
Entreprise SITEXO 44 480 Donges Multi lots (cloisons sèches, électricité, 17 758.76 € menuiseries, sols, peinture)
Entreprise Guinée 44 600 St-Nazaire Lot plomberie - sanitaire 5 041.00 €
Des crédits pour les travaux d'aménagement d’un logement d'urgence sont inscrits au budget 2019 à l'article 2313 opération 42 fonction 71.
2 - Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement d’une salle de cérémonie à l'hôtel de ville
Nom de l’entreprise Lot attribué Coût HT
Cabinet Iso Sel 44 260 Savenay Maîtrise d'œuvre 8 485.00 €
Des crédits pour les études pour la réalisation d'une salle de cérémonie à l'arrière de l'hôtel de ville sont à inscrits au budget 2019 à l'article 2313 opération 53 fonction 020. ee] Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 ue
ID : 044-214402109-20190313-DEL.20190313_11-DE 3 - Marché de travaux d'aménagement de bureaux service citoyenneté
Nom de l’entreprise Lot attribué Coût HT Entreprise Turpeau 44 800 St Herblain Multi lots (entreprise générale) 7 787.20 €
Des crédits pour les travaux d'aménagement de bureaux à l'état civil sont inscrit au budget 2019 à l'article 2313 opération 28 fonction 020.
4 - Marché pour les travaux démolition / désamiantage d’un garage situé à l'arrière de l'hôtel de ville
Nom de l’entreprise Lot attribué Coût HT
S3A 44 570 Trignac en association avec Cyclone 44 210 Travaux de démolition| 23 180.00 € Pornic
Des crédits pour les études pour les travaux de démolition d'un garage à l'arrière de l'hôtel de ville sont à inscrits au budget 2019 à l’article 2313 opération 53 fonction 020.
5 - Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de dédoublement des classes CE1.
Nom de l’entreprise Lot attribué Coût HT
Cabinet Iso Sel 44 260 Savenay Maîtrise d'œuvre 22 520.00 €
Des crédits pour les études pour le dédoublement des classes sont à inscrits au budget 2019 à l'article 2313 opération 35 fonction 212.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2018 se
ID : 044-214402109-20190313-DEL._20190313_11-DE Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Montoir de Bretagne
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Création de poste
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de la
Mairie le
15 mars 2019
Et que la convocation
avait été faite le
6 mars 2019
29
21
26
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-neuf, le treize mars
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE -— Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Franck GUILLAMET - Christelle POHON - Benoît PICHARD -— Sébastien
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 mars 2019
DEL_20190313_12
WAIRY - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
- Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE
- Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND
- Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO
- Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
- Cécile NICOLAS à Jean GALI
Absentes :
Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL -— Lydia POIRIER
Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 83-54 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu le tableau des emplois budgétaires de la Ville de Trignac,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du tableau des emplois par la création d'un poste d'agent social à temps complet afin de poursuivre la politique de solidarité engagée par la Ville et améliorer l'instruction des dossiers et l'accueil des familles avec une expertise sociale accrue.
Postes Service ou secteur Raisons
1 agent social 100% CCAS Evolution politique sociale
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019
ID : 044-214402109-20190313-DEL_20190313_12-DE
ses LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- de créer un poste d'agent social à temps complet,
- de mettre à jour le tableau des emplois,
- d'autoriser le maire où son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Pour 23
Contre 0
Absentions | 3
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 en
1 : 044-214402109-20190313-DEL_20190313_12-DE Département
Loire-Atlantique
Commune de Trignac
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Montoir de Bretagne
du Mercredi 13 mars 2019
Nombre de Conseillers DEL_20190313_13 En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille dix-neuf, le treize mars De votants 26 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Demande d'aide à Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique l'investissement MAHE-VINCE — Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND 2019 - CAF — Myriam LEROUX - Sylvain PRIMAS - Véronique JULIOT - Jean-Pierre Travaux immobiliers LE CROM - Valérie LE SCAO - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Demande de Franck GUILLAMET -— Christelle POHON - Benoît PICHARD - Sébastien subvention WAIRY -— Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été - Capucine HAURAY a donné son pouvoir à Hervé MORICE affichée à la porte de la - Boris LEGOFF a donné son pouvoir à Denis ROULAND Mairie le - Anne-Marie CARDINAL à Valérie LE SCAO - Cyrille GUIHARD à Claude AUFORT
15 mars 2019 - Cécile NICOLAS à Jean GALI
Et que la convocation Absentes :
avait été faite le Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - Lydia POIRIER Un scrutin a eu lieu, Madame Christelle POHON a été nommée pour 6 mars 2019 remplir les fonctions de secrétaire.
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique peut sous certaines conditions et dans des domaines identifiés, allouer des aides financières sous forme de subventions.
La demande doit être déposée à la Caisse d'Allocations Familiales de Loire Atlantique courant Mars 2019. Les services de la commune vont adresser à la CAF, un dossier correspondant à une opération en lien avec des travaux pour l'accessibilité handicap des deux patios de notre Centre de Loisirs « Jean René Teillant »,
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
- Le financement Reçu en préfecture le 19/03/2019 Les travaux seront réalisés sur les exercices budgétaires 2019, | Ariché le 19/03/2018 ske
1D : 044-214402109-20180313-DEL_20190313_13-DE
Deux lignes de crédit sont ouvertes :
En dépenses :
- Mise à niveau du plancher des patios : année 2019 - Article : 2313 - Programme : 23 - Fonction 421
- Inscription : 5 300 € HT
En recettes :
-__ Inscription de l'opération au titre d’une subvention CAF 2019 : année 2019 - Article 2313 — Programme : 23
- Inscription : 1 600 € HT
Le reste à charge des dépenses inhérentes à cette opération se fait par autofinancement communal. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
De valider la demande d'aide à l'investissement pour l’année 2019 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique concernant les travaux dans notre Centre de Loisirs « Jean René Teillant »,
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à signer tout document relatif à cette opération. Les crédits de dépenses sont inscrits au budget primitif de la ville,
Pour 26
Contre 0
Absentions | 0
Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le 19/03/2019 ne
ID : 044-214402108-20190313-DEL. 20190313_13-DE v/L
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118 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS
SOCIETE ANONYME
Madame, Monsieur,
Envoyé en préfecture le 17/04/2018
Reçu en préfecture le 17/04/2018
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ID : 044-214402109-20180411-DEL_180411_05-BF
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PARIS, le 19 mars 2018
Vous vous êtes engagé(e) en qualité de caution pour garantir le remboursement des prêts souscrits par l'emprunteur LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - dans notre établissement (ARKEA Banque E&] PARIS).
Dans le cadre de l'information annuelle obligatoire des cautions, nous vous communiquons les caractéristiques de ces crédits au 31 décembre 2017 :
041648964903 211 354,48 € 0,00 € 000€ 30/12/2018
Nous restons à votre disposition et nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Le Responsable Back Office
ARKEA Banque Entreprises el Inslilutionnels, Société Anonyme à Directole et Consel de Survellance au caplal de 830 000 000 EUROS. N° ORIAS 07 026 594. Slège saclal : Alée Louis Lichou 20400 Le Relecq Kerhuon - SIREN 378 398 911 RCS Bresl. Adresse postale : Le Sextnt, 255 rue de St Malo CS 211 36 1011 Remnes Cedex Las
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— RECAPITULATIF DES TRAVAUX EN REGIE POUR 2018
Objet des Travaux Montant |W*Dossier | N'immobitsation | Gone | Mandaté | n° mandat fiche signée
Périscolaire Jean René Teillant - Remise aux normes BAES 859,80 € | 01-2018 | 2018-000478 taie] esogo] 4461] fiche o1-2018.pdf
Ecole Anne Frank - Alarme incendie 267,59€| o2z018 | 2018000477 | 21312] 26750] 4455] fiche 02-20t8.par
Ecole Léo Lagrange - Détecteur éclairage couloir 6/7 145,14€| os2o18 | 20180476 | 21312] 145,14] 4456] fiche 03-2018.par
Centre Culturel Lucie Aubrac - Remise aux normes BAES 1847,95 € | o42o18 | 2018-000475 | 21318] 18475] 4462] fiche 04-2018.p0t
Ecole Casanova - Muret extérieur côté curie 597,34 € | 05-2018 | 2018-000474 2ta12| 59724] 4457] fiche 05-2018.paf
Salle Martin Luther King - Changement éclairage/ reprise carrelage | 2416,51 € | 06-2018 | 2018-000473 aie] 241651] 4463] fiche 06:2018.pdt
Ecole Léo Lagrange - Alarme incendie modulaire 21480€| o7-z018 | 20100472 | 21312] 21480] 4458] fiche 07-2018.pdr
Dépannage éclairage public secteur de la gagnerie 210,28€ | 082018 | 2018-000471 21538] 210.28] 4475] fiche 08-2018.pdf
Ecole Louise Michel - Circuit prise cuisine et mise aux normes siare| ma | és A] so al io circuit PC
Salle Jules Busson - Remise aux normes BAES 1271,29€ | 10-2018 | 2018-000469 2tat8| 127129] 4464] fiche 10-2018.pdf
Salle Jules Busson - Reprise plafond escalier 456,11 € | 11-2018 | 2018-000468 21318] 456,11 4465] fiche 11-2018.pdf
Bureaux services techniques - éclairages 206,40 € | 12-2018 | 2018-000467 21318] 206,40] 4466] fiche 12-2018.pdf
Base Canoë Kayak - Fermeture fenêtres 243,12€ | 13-208 2018-000466 21318] 243,12] 4467| fiche 13-2018.pdf
Salle des fêtes - Relamping projecteurs 371,16€ | 142018 | 2018-000465 aistel s71,16| 4468] fiche 14-2018.pdf
Ecole Léo Lagrange - Remise aux normes BAES 666,50 € | 15.208 2018-000464 21312] 666,50] 4460! fiche 15-2018.pdf
Stade Alfred Boyer - Eclairage extérieur 449,16 € | 16-2018 | 2018-000463 Amel 149,16 4468] fiche 16:2018.pdf
Jardin Police Municipal 22629,70€ | 17-2018 | 2018-000462 2128] 22 629,70| 4454] fiche 17-2018.pdf
Top 13 3808,00 € | 18-2018 | 20418-00046 2152| 3 808,00| 4472] fiche 18-2018.pdt
Plantation bacs quartier de la Gagnerie 2694,80 € | 19-2018 | 2018-000460 2121| 2 694,80| 4453] fiche 19-2018.pdf
Barrière Escale 2124,27 € | 20-2018 | 2018-000459 2152| 212427| 4473] fiche 20-2018.pdf
Séparateur de voie rue Curie 916,59 € | 21-2018 | 2018-000458 2152] 016,50! 4474] fiche 21-2018.pdt
Tribune du TOS 4 844,90 € | 22-2018 | 2018-000457 21318] 164400] 4470] fiche 22-2018.pdf
Reprise chemin du bout d'Aisne 3884,91 € | 23-2018 | 2018-000456 2151] 388491 4471] fiche 28-2018.pdf
Total des Travaux en Régie pour 2018 48 489,27 €
A Trignac, le 15 mars 2019
Le Maire,
Claude AUFORT
126.4 Trignac Ville de Bifre et d'Estuatre
N°01-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : Périscolaire Jean René Teillant - Remise aux normes BAES
N° de dossier :
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat
4541
4538)
6068
6068
Main d'œuvre
Date
11/1217|CS0
114217]CS0
Blocs de sécurité
Blocs de sécurité
otal des fournitures et estations
Montant TTC
360,00 €
319,20 €
Temps passé en houres Libelié Prix horaire Montant TTC
7 heures 25,80 € 180,60 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utlisation on heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € =: € heures Mini pelle 23,00 € - € heures Camion Nacelle 23,00 € » €
[FOTAL GENERAL: I 859,80 € |
Etat arrêté à la somme de :
Huit cent cinquante-neuf euros et quatre-vingts centimes d'euros
Clayde AUFORT
Mairie - 11 place de la Maire - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 gontact@malrie-trignac.fr - www,mairle-trignac.fr
AL6 Trighac Ville de Blére et d'Estuaire
N°02-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier :
Désignation du chantier : Ecole Anne Frank - Alarme incendie
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat Date Montant TTC 6068 3899] 03/11/17|CSO Alarme 215,99 €
Total des fournitures et 215,99 €
Main d'œuvre
Tomps passé en heures Libeiié Prix horaire Montant TTC
2 heures 25,80 € 51,60 €
Matériel communal utilisé
Duréo d'utlisation on heures Désignation du matäriol Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € = € heures Mini pelle 23,00 € - € heures Camlon Nacelle 23,00 € ©
[FOTAL GENERAL: I 267,59 € |
Etat arrêté à la somme de :
Deux cent soixante-sept centimes d'euros et cinquante-neuf centimes d'euros
AG, | novembre 2018
e Majre,
Clgude AUFORT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contac! irie-trignac.fr- www,mairie-trignac.fr
A Trign,
AL6.3 Si [rignac Ville de BBre et d'Estuire
N°03-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : Ecole Léo Lagrange - Détecteur éclairage couloir 8/7
Fournitures et services extérieurs
N° mandat
6068 3704]
Main d'œuvre
Date
1610/17|CS0 Détecteur éclairal
[Total des fournitures et stations
Montant TTC.
93,54 €
93,54 €
Temps passé en heures Libeié Prix horaire Montant TTC
2 heures 25,80 € 51,60€
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prixhoraire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € - € heures Mini pelle 23,00 € s_Æ heures Camion Nacelle 23,00 € e €
[TOTAL GENERAL : I 145,14€]
Etat arrêté à la somme de :
Cent quarante-cinq euros et quatorze centimes d'euros
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40,45.82.26 - Fax : 02.40/90.38.84 contacl nac.
AL6.4 Trignac Véle de ie et dual
N°04-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier:
Désignation du chantier : Centre Culturel Lucie Aubrac - Remise aux normes BAES
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat Fournisseur Montant TTC 6068) ar Ouest - Ex Socolec [Blocs d'évacuation de sécurité 1 486,75 €
ofal des fournilures et prestations
Main d'œuvre Temps passé en heures Lier Prix horaire Hontant Te |
| 14 heures 25,80 € 361,20€ |
Matériel communal utilisé Durée d'utlisation en heures Désignatlen du matériel Pr horales Hranant TE
heures Camion-Benne TUE - € | heures Mini pelle 23,00€ = €
heures Camion Nacelle 23,00€ -_ € |
[OTAL GENERAL: [_T#73%E]
Etat arrêté à la somme de : Mille huït cent quarante-sept euros et quatre-vingt-quinze centimes d'euros
A Trignac/le 22 Novembre 2018
Le Mâire,
aude AUFORT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90,38.84 contact@malrie-trignac.fr- ww,malrie-trignac.fr
A4. [rIgNnac Vis de bre at e'Esthinie.
N°05-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : Ecole Casanova - Muret extérieur côté curie
N° de dossier :
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat
6068 4295
Main d'œuvre
Dato | Fournisseur
241117) Blocs creux / ciment
[Total des fournitures et
Montant TTC.
81,34€
81,34€
Temps passé en heures Libeié Prix horatre Montant TTC
20 heures 25,80 € 516,00 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € - € heures Mini pelle 23,00 € - € heures Camion Nacelle 23,00 € 5 -#
[TOTAL GENERAL : I 597,34€ |
Elat arrêté à la somme de :
Cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros et trente-quatre centimes d'euros cf
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38,84 contact@mairie-trignac.fr - www,mairie-trignac.fr bp [rignac Ville de re où d'Estuaire
N°06-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier: Salle Martin Luther King - Changement éclairage / reprise
Désignation du chantier : rie
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat Pate Fournisseur Montant TTC
6068 4368| °° 01/12/17|Elec Atlantique [Eclairage LED 938,16 € 6068 4646] 14/12/17|Point,P Carrelage 317,35 €
[Total des fournitures et tations 1 255,51 €
Main d'œuvre
Temps passé on heures Libellé Prix horaire Montant TTC
45 heures 25,80 € 1161,00 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation au matériel Prix horalre Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € .e heures Mini pelle 23,00 € à € heures Camion Nacelle 23,00 € €
[TOTAL GENERAL : [ 2416,51€ |
Etat arrêté à la somme de :
Deux mille quatre cent seize euros et cinquante et un centimes d'euros
A Trignac, le 22 foveñbre 2818
Le Mkire,
Claude AUFOR
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairle-trianac.fr - www,mairie-trignac.fr Irignac Vale le ie et d'Estuoime
N°07-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier: Ecole Léo Lagrange - Alarme incendie modulaire
Fournitures et services extérieurs
Imputation mandat | Date
6068] 4648] 14/12/17)
Foumisseur
ar Ouest - Ex Socolec
Montant TTC
163,20 €
Total des fournitures et 63,20€
Main d'œuvre
Temps passé ah heures Lions Pix horaire Montant TTC
2 heures 25,80 € 51,60 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utlisation en houres. Désignation du matériel Prix horatre Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € Sn: heures Mini pelle 23,00 € CE :
heures Camion Nacelle 23,00 € -: €
[TOTAL GENERAL : I 214,80 € |
Etat arrêté à la somme de :
Deux cent quatorze euros et quatre-vingts centi -
A Trignac, le 22 n A
Le Mäire, ÿ
ClaudSAUFORT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www,mairie-tégnac.fr frignac Wie de Libre et d'Eshuaire
N°08-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : Dépannage éclairage public secteur de la gagnerie
N° de dossier :
Fournitures et services extérieurs
N° mandat
4048,
4049
6068
6068
Main d'œuvre
Date [Fournisseur]
10/11/17]CS0
10/11/17|CS0
Résine
Boîtes coulées
[Total des fournitures et tations
Montant TTC.
27,65 €
79,43 €
107,08 €
Temps passé en heures Libeé Prix horaire Montant TTC
4 heures 25,80 € 103,20 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Hontant TTC heures Camion-Benne 15,00 € - € heures Mini pelle 23,00 € - € heures Camion Nacelle 23,00 € #
[TOTAL GENERAL : Il 210,28 € |
Etat arrêté à la somme de :
Deux cent dix euros et vingt-huit centimes d'euros
£
A Trignac, le P2 néVembrie 2018
Mai
Claude AUFGRT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www mairie-trignac.fr
ALe.SI gnac I a a et d'Eau
IN°09-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : normes circuit PC Ecole Louise Michel - Circuit prise cuisine et mise aux
N° de dossier:
Fournitures et services extérieurs
ion N° mandat
6068]
6068]
6068
4051
3898
4189]
Date [Fournisseur
10/11/17]CS0
03/11/17]CS0
171717
Prises électriques
lottes + si
joncteurs
Montant TTC
120,25 €
101,74 €
53,96€
[Total des fournitures et 275,95 €
Main d'œuvre
Tomps passé on heures Liberré Prix horaire Montant TTC
15 heures 25,80 € 387,00 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matérier Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € r € heures Mini pelle 23,00 € 5 Æ heures Camion Nacelle 23,00 € - €
[TOTAL GENERAL : I 662,95€ |]
Etat arrêté à la somme de :
Six cent soixante-deux euros et quatre-vingt-quinze centimes d'euros
A Trignac, le 22 ovembre 18
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www, mairie-trignac.fr
A46. A0 Trignac Vie de bte et d'Estuite.
N°10-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : Salle Jules Busson - Remise aux normes BAES
N° de dossier :
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat
6068 1339]
Date
12/04M6|CEF E de sécurité
Montant TTC
1 064,89 €
[Total des fournitures et prestations 1 064,89 €
Main d'œuvre
Temps passé en heures Libellé Prix horaire Montant TTC
8 heures 25,80 € 206,40 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € = € heures Mini pelle 23,00 € “ € heures Camion Nacelle 23,00€ = €
[TOTAL GENERAL : [__12712€]
Etat arrêté à la somme de :
Mille deux cent soixante et onze euros et vingt-neuf centimes d'euros
\
A Trignac, le 22 npvembie 2018
ire,
Claude AUKORT
Mairle - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@maire-trignac.fr - www mairie-trignac.fr . ‘frignac Ville de bre et d'éstuare
N°11-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier :
Désignation du chantier: Salle Jules Busson - Reprise plafond escalier
Fournitures et services extérieurs
N° mandat Date___ | Fournisseur Montant TTC 615221 3491| _26/09/17|Queguiner [Mortier + résine 198,11 €
[Total des fournitures et tations 198,11 €
Main d'œuvre
Temps passé en heures Libellé Prix horaire Montant TTC
10 heures 25,80 € 258,00 €
Matériel communal utilisé _ Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € » € heures Mini pelle 23,00 € “ € heures Camion Nacelle 23,00 € s €
[TOTAL GENERAL: I 456,11€ |
Etat arrêté à la somme de :
Quatre cent cinquante-six euros et onze centimes d'euros
Maire - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02,40.45.82.26 - Fax : 02,40.90.38.84 = contacl@mairie-tianac.fr = www, mairie-trignac.fr
196.22 a Me
Trignac vite ae a) eu rEstuaire
N°12-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
‘TRAVAUX EN REGTE 2018
N° de dossier :
Désignation du chantier : Bureaux services techniques - éclairages
Fournitures et services extérieurs
Imputation ‘N° mandat Date Montant TTC 2188 3700] 16/10/17ÎCEF Luminaire 778,80 €
Total des fournitures et al 778,80 €
Main d'œuvre
Tomps passé on heures Libellé Paix horatre Montant TTC
8 heures 25,80 € 206,40 €
Matériel communal utilisé
Duréo d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € - € heures Mini pelle 23,00 € - € heures Camion Nacelle 23,00 € - €
[TOTAL GENERAL : [ 206,40 €]
Etat arrêté à la somme de :
Deux cent six euros et quarante centimes d'euros
Trignac, le 72 nojembsre 2018
Lg Mare, #
Claude AUFORT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.,84 contacl@mairie-tignac.fr - www, mairie-trignac.fr
A1LE AD ‘Irighac Aile de bte où U'Estuaire
N°13-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : Base Canoë Kayak - Fermeture fenêtres
N° de dossier :
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat
615221 3659
Date] Fournisseur
12/0/17|Queguiner |Blocs creux
Montant TTC
62,52 €
Total des fournitures et 62,52 €
Main d'œuvre
Temps passé on heures Libellé Prix horaire Montant TTC
7 heures 25,80 € 180,60 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € er 1 heures Mini pelle 23,00 € # € heures Camion Nacelle 23,00 € m €
[TOTAL GENERAL: I 243,12€ |
Etat arrêté à la somme de :
Deux cent quarante trois euros et douze centimes d'euros
18
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www, mairie-lrignac.fr
146.1 Trig Mac Ville de QI et d'Eshraire
N°14-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier:
Désignation du chantier : Salle des fêtes - Relamping projecteurs
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat Date | Fournisseur Désignation Montant TTC 6068 4050] 10/11/17]CS0 am al e 156,00 € 6135] 3862] 27/10/17|Nacelle 44 [Location nacelle 16€
[Total des fournitures et tations 242,16 €
Main d'œuvre
Temps passé en heures Libellé Prix horaire Montant TTC
5 heures 25,80 € 129,00 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € - € heures Mini pelle 23,00 € -_ € heures Camion Nacelle 23,00 € = €
[TOTAL GENERAL : I 37116€ |
Etat arrêté à la somme de :
Trois cent soixante et onze euros el seize centimes d'euros
RS MG ;A Trignac, le 22 rfoveMbre 2018 Le Mfire, \ *
Clhude AÛFORT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC -Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www, mairie-trignac. fr
LAS Irignac Vie de Hkre et d'Estunire
N°15-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier: Ecole Léo Lagrange - Remise aux normes BAES
N° de dossier :
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat Date [Fournissourl
6068 4052] 10/11/17|CSO Batteries / Tubes
[Total des fournitures et
Main d'œuvre
Montant TTC
460,10 €
460,10 €
Temps passé on houres Libelté Prix horaire Montant TTC
8 heures 25,80 € 206,40 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utlisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € r € heures Mini pelle 23,00 € DE: heures Camion Nacelle 23,00 € " €
[TOTAL GENERAL : I 66,50€ |
Etat arrêté à la somme de :
Six cent soixante-six euros et cinquante centimes d'euros
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www,mairie-lrignac.fr
pes 46 ci IL 7
TrigNac Ville de bre er d'Estuaire
N°16-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
° de dossier :
Désignation du chantier: Stade Alfred Boyer - Eclairage extérieur
Fournitures et services extérieurs
N° mandat Dato Montant TTC 6068 4053] 10/11/17/CS0 97,56 €
Total des fournitures et prestations. 97,56 €
Main d'œuvre
Temps passé en heures Libellé Prix horaire Montant TTC
2 heures 25,80 € 51,60 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion-Benne 15,00 € » € heures Mini pelle 23,00 € CM heures Camion Nacelle 23,00 € - €
[TOTAL GENERAL: I 1496€ |
Etat arrêté à la somme de :
Cent quarante neuf euros et seize centimes d'euros
A Trignac, lg 22 noïémbreŸ018
e Maire
Claÿide AU T
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90,38.84 contact@mairie-trignac.fr - www, mairie-trignac.fr
ALe A7 ÿ À
Se Irignac
N°17-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : Jardin Police Municipal
N° de dossier :
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat
6152
60633]
60633
6135
61
6135)
61521
61521
Main d'œuvre
Date Fournisseur Désignation
ner is + Bordures
31/12/17]CESA Terre
2: 8] uiner
1 8] Dock
13/02/18|[New-Loc Location Dum)
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09/03/18]CESA je + 6/10 galet
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[Total des fournitures et prestations
Montant TTC
1 124,64 €
602,99 €
9083,
97,92 €
635,92 €
125,45 €
143,62 €
608,17 €
628,06 €
1 001,16
504,48 €
6275,70€
Temps passé en heures Libels Prix horaire Montant TTC 455 heures Service voirie : 315 h el Service espaces verts : 140 h 25,80 € 11 739,00 € 35 heures Travail du technicien (projet + suivi de chantier) 30,00€ 1 050,00 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC 85 heures Camion 23,00 € 1 955,00 € 70 heures Mini pelle 23,00 € 1 610,00 € heures SE
[TOTAL GENERAL : 22629,70€ |
Etat arrêté à la somme de :
Vingt-deux mille six cent vingt-neuf euros et soixante-dix centimes d'euros
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.46.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www, mairie-trgnac.fr
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N°18-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier :
Désignation du chantier : Top 13
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat Date Fournisseur Montant TTC 6136] 1224| °° 19/04/18|Loxam Rental|Location rouleau
6136) Loxam Rental|Location rouleau 285,80 1547] 18/05/18[CESA [GNT A 0/20 (17,30 tonnes) 7,94 61521 1549] 18/05/18]/CESA 6,3/10 co + 6/10 CAR TTB,A6 €
[Total des fournitures et 538,60
Main d'œuvre
Temps passé on heures Libé Prix horaire Montant TTC. 63 heures Service installations sportives 25,80 € 1 625,40 € heures Technicien 30,00€ - €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation on heures. Désignation du matérier Prix horaire MontantTTC 28 heures Camion benne 23,00 € 644,00 € heures Mini pelle 23,00 € - € heures = €
[TOTAL GENERAL : I 3 808,00 € ]
Etat arrêté à la somme de :
Trois mille huit cent huit euros
A Trignac, le 72 noveñÿre 201, £
Maire,
Clayde AUFOI
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-lignac.fr - www,mairie-trignac.fr Se IrigNnac Vie de Tr ar 'Estusie
N°19-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier :
Désignation du chantier: Plantation bacs quartier de la Gagnerie
Fournitures et services extérieurs
N° mandat Pate Fournisseur Montant TTC 61521 1348 [8[Plandanjou _ |Plantes (Chitalpa + M: 1771,00 €
otal des fournitures et prestations
Main d'œuvre
Temps passé en heures Libelé Prix horaire Montant TTC 21 heures Service espaces verts 25,80 € 541,80 € 2 heures Technicien 30,00 € 60,00 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utilisation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC 7 heures Camion benne 23,00 € 161,00 € 7 heures Mini pelle 23,00 € 161,00 € heures - €
[TOTAL GENERAL : [__2694,80€ |
Etat arrêté à la somme de :
Deux mille six cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt centimes d'euros
A Trignac, le 27novembyé 2048
Maire,
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www, mairie-trignac.fr
AL6. Trignac ile de iéreet d'Estuaie
IN°20-2018 L'TAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
Désignation du chantier : Barrière Escale
N° de dossier :
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat Date Fournisseur
733] 14/03/18|Bois F Barrière
61521 862] 26/03/18] Outi-Dock [Tube carré
6135] 993] 12/04/18]Loc
6135] 225 ntal carotteuse tion carotteuse + sonde
Montant TTC
888,10 €
214,80 €
8,85 €
[Total des fournitures et prestations 1 361,47
Main d'œuvre
Temps passé en heures Lipené Prix horaire Montant TTC 21 heures Service voirie 25,80 € 541,80 € 2 heures Technicien 30,00 € 60,00 €
Matériel communal utilisé
Durée d'ullsation en heures Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC T heures Camion benne 23,00 € 161,00 € heures Mini pelle 23,00 € - € heures »._€
I 2124,27€] [TOTAL GENERAL :
Etat arrêté à la somme de:
Deux mille cent vingt-quatre euros et vingt-sept centimes d'euros
A Trignac/le 22 nayembre 2018
Le Mairf
laude AURQRT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contacl@mairie-trianac.fr - www mairie-trignac.fr & À
EE i F9Nac
Vis de te où d'Ettimire
N°21-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier:
Désignation du chantier : Séparateur de voie rue Curie
Fournitures et services extérieurs
Imputation N° mandat Date Fournissour Montant TTC 60632] 489[ 2 8] Dock irefonds + 9€
[Total des fournitures et prestations 93,79 €
Main d'œuvre
Temps passé en heures Libené Prix horaire Montant TTC 21 heures Service voirie 25,80 € 641,80 € 4 heures Technicien 30,00 € 120,00 €
Matériel communal utilisé
Durée d'utlisation on houres Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC Theures Camion benne 23,00 € 161,00 € heures Mini pelle 23,00 € =: € heures —É
I DTGHOE] [TOTAL GENERAL :
Etat arrêté à la somme de :
Neuf cent seize euros et cinquante neuf centimes d'euros
à A Trignaç/le 22 nèvefnbre 2018
? Le Maing, 3
(Claÿde AUAORT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 coniac@malrie-tignac.fr - www, maide-tignac.fr
126.22 Trignac Vite de GI et d'Eatuaie
N°22-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN REGIE 2018
N° de dossier :
Désignation du chantier: Tribune du TOS
Fournitures et services extérieurs
N° mandat Date Fournisseur MontantTTC. 60632] 620] 22/02/8|JEFC Peinture 340,10
[Total des fournitures et 10€
Main d'œuvre
Temps passé en heures Libolé Prix horaire Montant TTC 56 heures Service installations sportives: 25,80 € 1 444,80 € 2 heures Technicien 30,00 € 60,00 €
Matériel communal utilisé
Duréo d'utilisation en houres Désignation du matériel Prix horaire Montant TTC heures Camion benne 23,00 € - € heures Mini pelle 23,00 € -_ € heures EE
[TOTAL GENERAL : I 1844350€]
Etat arrêté à la somme de:
Mille huit cent quarante quatre euros et quatre-vingt-dix centimes d'euros
A Trignac, le 22 n: bre 2018
Lg Mäire,
Claude AUFORT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-trignac.fr - www,mairie-trignac.fr
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146 23 Trighac Vi de re ot d'Ecrunie
N°23-2018 ETAT DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
TRAVAUX EN RÉGIE 2018
N° de dossier :
Reprise chemin du bout d'Aisne Désignation du chantier :
Fournitures et services extérieurs
imputation N° mandat Date Fournisseur ation Montant TTC 6135) 3/18|Loxam Rental| Location rouleau 79 € 61521 et 60633 1547) BICESA GNT À 0/20 (17,30 tonnes) + 0/4 CAR + 0/4 Construction 2 709,32 €
[Total des fournitures et TL E
Main d'œuvre
Temps passé en heures Libolié Prix horaire Montant TTC 21 heures Service voirie 25,80 € 541,80 € heures Technicien 30,00 € =. €
Matériel communal utilisé
Durée d'utlisation en houres ur matériel Prix horaire Montant TTC. T heures Camion
heures Mini 23,00 € - heures É
[TOTAL GENERAL: I 3884,91€]
Etat arrêté à la somme de:
Trois mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-onze centimes d'euros-
A Trignac, jé22 gove re 2018
Le Maé,
ude AUFORT
Mairie - 11 place de la Mairie - 44570 TRIGNAC - Tél : 02.40.45.82.26 - Fax : 02.40.90.38.84 contact@mairie-tägnac.fr- www. mairie-trignac.fr
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29 Présenté par le MAIRE DE TRIGNAC, Mani pres MBuonlsE #
A Trignac, le 13/03/2019 lombre de membres présents: a Le MAIRE DE TRIGNAC, Nombre de suffrages exprimés : 26 VOTES: Pour: L5
Contre :
Abstention : » Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
ATrignac, le ….
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 06/03/2019
AUFORT Claude
ROULAND Denis
HAURAY Capucine
LELIEVRE Jean-Louis
MAHE-VINCE Dominque
MORICE Hervé
FREMINET Laurence
BRIAND Gilles À
LEROUX Myriam Kec—
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PRIMAS Sylvain LL
JULIOT Véronique I
LE CROM Jean-Pierre
LE SCAO Valérie
UCP-3-4-D2 [ COMMUNE DE TRIGNAC -44- Commune de Trignac [| BP 2019|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
BEAUVAIS Yannick mn
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OLIVIER Cécile é
GULLAMET Franck : /
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LEGOFF Boris
POHON Christelle
PICHARD Benoît
CARDINAL Anne-Marie
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BARRE Delphine
GUILLARD Cyrille
PELON David
HAREL Sylvia
GALI Jean Gf
POIRIER Lydia
NICOLAS Cécile
Certifié exécutoire par le MAIRE DE TRIGNAC, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/03/2019 et de la publication le 14/03/2019.
UCP-3-4-D2
A Trignac, le 14/03/2019 COMMUNE DE TRIGNAC -44 - Commune de Trignac [ CA 2018]
Présenté par le MAIRE DE TRIGNAC,
A Trignac, le 13/03/2019
Le MAIRE DE TRIGNAC,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
ATrignac, le 13/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 06/03/2019
AUFORT Claude
ROULAND Denis
HAURAY Capucine
LELIEVRE Jean-Louis
MAHE-VINCE Dominque
MORICE Hervé
FREMINET Laurence
BRIAND Gilles
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LEROUX Myriam KL
À
PRIMAS Sylvain ==
JULIOT Véronique
LE CROM Jean-Pierre
LE SCAO Valérie
C-3-4-D02 L COMMUNE DE TRIGNAC - 44 - Commune de Trignac [_cA 2018]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
BEAUVAIS Yannick ET
OLIVIER Cécile
a .
GULLAMET Franck Z 6 / =
PIHUIT Sophie
LEGOFF Boris
POHON Christelle
PICHARD Benoît
CARDINAL Anne-Marie
WAIRY Sébastien
BARRE Delphine
GUILLARD Cyrille
PELON David
A}— ——— HAREL Sylvia
GALI Jean CA
POIRIER Lydia
NICOLAS Cécile
Certifié exécutoire par le MAIRE DE TRIGNAC, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/03/2019 et de la publication le 14/03/2019.
C-3-4-D02
Asus